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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 24/02/2022
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 24/02/2022
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 24/02/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/02/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 02/02/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/01/2022
Monsieur le ministre, nous sommes d'accord sur un point : pas d'interdiction sans solution. Il est crucial de se poser la question des solutions alternatives – c'est un sujet crucial ! Mais dire qu'un jambon sans nitrite est un jambon sans additif est faux. Si nous faisons le choix de nous affranchir des sels nitrités, il nous faudra nous interroger sur les effets sanitaires des autres additifs et sur la nocivité éventuelle des solutions employées par les industriels français et étrangers. Monsieur le ministre, avez-vous des éléments à nous soumettre qui pourraient faire avancer le débat sur ce point ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/01/2022
Notre commission s'est à de très nombreuses reprises saisie des questions agricoles. Dès le début du quinquennat, M. Arnaud Viala et le groupe Les Républicains avaient ainsi présenté une proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence. Derrière les ministres, il y a d'abord les femmes et les hommes. De ce point de vue, je voudrais souligner l'altruisme dont ont fait preuve M. le ministre et aussi M. Stéphane Travert, avec leur souci du dialogue en amont et leur considération ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/01/2022
Tout est parti d'un tweet du Président de la République en novembre 2017 annonçant l'interdiction du glyphosate en France au plus tard en 2021. Faire le buzz par des déclarations hâtives, sans recul sans doute semble être une habitude fâcheuse du Président. Qu'est-ce qui a suivi ? Depuis 2017, l' agribashing s'est accentué, avec l'idée pour certains que les agriculteurs sont des pollueurs. Certains citoyens et militants considèrent que les agriculteurs ne font pas assez d'efforts. Ceux qui, ici ou ailleurs, les côtoient au quotidien, savent qu'ils sont engagés depuis de nombreuses années dans la voie de la transition agricole, que ce soit par des actions, par des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/12/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/11/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2021
Je souhaite une fois encore vous alerter, chers collègues, sur les enjeux et les conséquences de nos décisions d'interdire l'usage de certaines substances – en l'espèce, il s'agit du glyphosate. On peut se fixer une trajectoire de réduction des intrants dans le cadre de la transition agroécologique, mais à condition que l'on donne des moyens à la recherche afin qu'elle trouve d'autres solutions. Tel est l'objet de ces amendements, le II-CE27 étant de repli.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2021
J'avais déjà proposé l'an passé d'augmenter les crédits de l'action Gestion des crises et des aléas de la production agricole. À l'époque, M. le rapporteur pour avis m'avait répondu que si l'enveloppe était épuisée, on pouvait puiser dans un autre fonds. C'est malheureusement ce qui s'est produit, le printemps 2021 ayant été dévastateur pour nombre d'exploitations. Un débat s'est même engagé sur la réforme de l'assurance récolte. Je reviens donc à la charge. Le budget que nous sommes appelés à voter doit être sincère. Au regard de l'enjeu, 1 million d'euros, c'est peu, mais cela représente tout de même une augmentation substantielle de l'enveloppe ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2021
Si ce projet de budget répond, à certains égards, à plusieurs de nos attentes, la principale critique que j'émettrai à son encontre est le manque de visibilité à moyen et long terme et l'absence d'une véritable trajectoire. J'en prendrai deux exemples. D'abord, on sait pertinemment que, dans tout le territoire national et tous les secteurs agricoles, se pose la question de l'embauche d'une main-d'œuvre occasionnelle. Il est par conséquent indispensable de pérenniser le dispositif TO-DE. Le renouveler chaque année, comme nous le faisons, ce n'est que du bricolage. Il faut que nous nous dotions d'un dispositif à long terme qui donne de la visibilité aux exploitants ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/10/2021
Nos exploitations agricoles sont en situation de surinvestissement et de suréquipement. Il ne s'ensuit pas qu'il ne faut pas les équiper, mais qu'il faut mieux les équiper. Comment faciliter ce meilleur équipement alors que les conditions d'éligibilité sont difficiles à remplir pour certains agriculteurs et fermées aux investissements collectifs ? Les exploitations s'organisent, par exemple, en coopératives d'utilisation du matériel agricole (CUMA), pour investir dans des machines agricoles. Par ailleurs, ce volet ne se réduit pas à l'investissement dans les machines agricoles. Il inclut le développement de cette industrie en France, où existent des acteurs ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 22/09/2021
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 22/09/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
Le rapporteur nous explique qu'il faut retirer nos amendements pour les retravailler en vue de la séance. En l'occurrence, j'ai un doute : faut-il fixer la fin des négociations au 1er mars, au 15 février ou encore au 30 décembre ? Dans ces conditions, je retire l'amendement CE462.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
Êtes-vous en train de dire que le Gouvernement jette l'argent par les fenêtres ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
Dans la droite ligne du rapport de la commission d'enquête qui propose d'imposer un principe de rémunération ligne à ligne, la rémunération de chaque service ou obligation doit pouvoir être identifiée, en pourcentage voire en valeur, afin de permettre un contrôle efficace par les services douaniers ou la DGCCRF. Avec une telle disposition, la facture et le contrat seraient en concordance. Cela permettrait de réintroduire de la rationalité dans la négociation commerciale.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
Il s'agit de renforcer le respect du tarif de l'industriel. Celui-ci ne peut établir une discrimination entre les distributeurs qu'à la condition d'obtenir une contrepartie réelle pour chaque dérogation sous forme de réduction de prix. Il importe de faire des conditions générales de vente de l'industriel le socle de la négociation.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
Nos amendements, quant à eux, sont même plus précis que celui de Mme de Lavergne. Il s'agit d'appliquer l'expérimentation proposée dans un délai de trois mois après la publication de la loi et pendant six mois, au sein de la filière de la viande bovine. Les amendements dont nous débattons, issus de plusieurs groupes, sont aussi le fruit de nos échanges avec cette filière, qui est volontaire pour engager une telle démarche. Elle a d'ores et déjà entamé un travail de fond avec un acteur de la grande distribution prêt à s'engager dans cette voie. Certes, on pourrait considérer qu'il est inutile de légiférer en la matière. Toutefois, valider par la loi une ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
Nous abordons, avec l'article 2, l'un des points forts du texte, à savoir les dispositions relatives à la transparence, laquelle est une condition de la confiance entre les cocontractants. Toutefois, il ne faudrait pas que ces dispositions se retournent contre ceux que nous voulons protéger, c'est-à-dire les agriculteurs, en permettant aux acheteurs de profiter d'une information complète sur le prix payé par les fournisseurs pour mettre ces derniers en concurrence et niveler les prix par le bas. Pour éviter cet écueil, nous proposons d'imposer le recours à un tiers de confiance, qui pourrait être le commissaire aux comptes ou le médiateur des relations commerciales ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
La filière de la viande bovine s'est structurée en plusieurs organisations de producteurs, ce qui lui a valu des remarques, notamment lors des auditions, sur ses difficultés à se prendre en main – elles ont d'ailleurs provoqué le courroux de ces éleveurs. De fait, entrées dans une logique de marché, qui implique concurrence et quête de nouveaux débouchés, certaines de ces OP ont failli à respecter leurs obligations de transparence. L'amendement tend à renforcer cette obligation de transparence, en demandant aux organisations de producteurs d'informer leurs adhérents sur tous les indicateurs et les tunnels de prix prévus dans les contrats avec leurs acheteurs, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
Quand c'est flou, il y a un loup, dit-on. Pour que la contractualisation se fasse dans la confiance, il faut de la transparence. La publication des indicateurs y contribuerait.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
Vous avez bien dit que, lorsqu'un industriel voulait acheter, il fixait son prix, et que celui-ci servait de référence de calcul l'année suivante. Les indicateurs de l'OFPM, un an après, reprendront la même base. C'est la même logique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
Il était presque acquis que l'OFPM diffuserait les indicateurs à défaut de publication par l'interprofession – le ministre m'avait répondu, sous réserve de vérification, que la loi comportait une disposition en ce sens. Si lui-même pensait que c'était le cas, peut-être est-ce parce qu'il y aurait un intérêt à prévoir cette mesure. Monsieur le rapporteur, j'ai sous les yeux un amendement n° 697, daté du 15 mai 2018, déposé sur le projet de loi EGALIM. Il visait à ce que l'OFPM propose ou valide les indicateurs dans le cas où ceux-ci ne seraient pas diffusés par les interprofessions. L'auteur de cet amendement – mais plusieurs autres députés en avaient ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
J'ai interrogé le ministre au sujet du recours à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM) lorsque les indicateurs ne sont pas rendus disponibles par l'interprofession. De fait, nous proposons que, dans un tel cas de figure, l'OFPM et FranceAgriMer se substituent à l'interprofession et publient les indicateurs relatifs aux coûts de production, de marché et de qualité, afin de construire le prix.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
L'article 1er rendra obligatoire la contractualisation, qui est déjà la norme dans certaines filières, telle la filière laitière. D'autres filières, telle celle des fruits et légumes, la refusent. D'autres encore, à l'image de la filière bovine, ont manifesté leur intérêt pour ce dispositif. À titre complémentaire, nous proposons, après en avoir discuté avec les intéressés, d'insérer dans les contrats relatifs à la filière bovine la mention d'un tunnel de prix. Je suis prêt à continuer à travailler pour améliorer cette disposition en vue de la séance. Dans cette optique, je retire l'amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
Si cet amendement marque – je le reconnais – une avancée, il ne résoudra pas tous les problèmes. Par exemple, qu'est-ce qui empêchera un acheteur d'être sous ce socle ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
Le manque de précision de certains des indicateurs prévus par la loi EGALIM a permis des contournements et des abus en matière de constitution des prix. L'amendement CE226 tend par conséquent à consolider ces indicateurs, d'une part, en leur conférant un rôle plus important dans la formation des prix des matières premières agricoles, d'autre part, en assurant leur élaboration et leur diffusion par les interprofessions ou, à défaut, par l'OFPM ou par FranceAgriMer. Je propose en outre que les indicateurs retenus par les différents cocontractants soient publiés afin de renforcer la transparence des contrats et de garantir la confiance.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
On touche ici du doigt l'un des problèmes à l'origine de cette proposition de loi : le contournement de la loi par certains acteurs, qui n'appliquent pas les indicateurs prévus par l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime à l'ensemble des volumes faisant l'objet du contrat. Nos amendements visent à corriger ce biais. Leur rédaction a été établie en accord avec les filières concernées et doit permettre de s'assurer que la construction du prix tient compte de l'ensemble des débouchés.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
Avec M. Stéphane Travert, nous avons réalisé deux rapports d'information, l'un en 2020, l'autre en 2021, portant respectivement sur la reprise et le plan de relance après l'épidémie de covid-19 et sur les conséquences économiques du second confinement. Leurs conclusions ont souligné l'évolution du comportement des consommateurs, qui se tournent davantage soit vers les produits locaux dans le cadre de circuits courts, soit au contraire vers de nouvelles plateformes, comme les « drive » de produits fermiers. Cela permet de créer de nouveaux débouchés dont il est important de tenir compte.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
Il y a quatre ans, presque jour pour jour, nous entamions l'examen de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française présentée par notre collègue Arnaud Viala. À cette date débutaient aussi les ateliers des États généraux de l'alimentation. Il y a trois ans, nous adoptions la loi EGALIM, censée restaurer la rémunération des agriculteurs. Les attentions portées à notre agriculture ont été nombreuses, et c'est tant mieux. Pourtant, nous entamons aujourd'hui l'examen d'une proposition de loi qui affiche l'ambition de protéger la rémunération des agriculteurs. Le texte, qui s'inspire des recommandations formulées dans le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/06/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/05/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/05/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/04/2021
Après l'arrivée à échéance du mandat du président du conseil d'administration du CNES, il y a quatorze mois, le Président de la République a proposé votre nomination, sur laquelle il appartient aux parlementaires de s'exprimer, conformément à la procédure prévue à l'article 13 de la Constitution. Ce faisant, nous ne votons pas seulement pour un curriculum vitae, mais aussi pour une vision d'ensemble, une stratégie, une feuille de route fidèle à l'esprit dans lequel le général de Gaulle a créé le CNES en 1961. Quelle est donc votre vision de la stratégie spatiale de la France au sein de celle de l'OTAN, de sorte que celle-ci préserve la souveraineté des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/03/2021
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 18/03/2021
On se souvient que le premier confinement en 2020 a provoqué un phénomène de surstockage des denrées alimentaires, certaines filières de production se retrouvant sans débouchés. Pour éviter ce gaspillage, nous proposons que les restaurants collectifs prennent en compte des considérations relatives à l'environnement, notamment sur l'approvisionnement et le délai de livraison, de façon à promouvoir les acteurs locaux.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 18/03/2021
Monsieur le ministre, vous avez rappelé que la majorité des volailles consommées en restauration hors domicile – leur proportion oscille entre 60 et 80 % selon les années – sont importées. Nous nous battons tous, depuis plusieurs années, pour valoriser la production française. J'ai repris l'exemple de la production de volailles, mais je pourrais parler aussi de la viande bovine ou des plats végétariens, dont il a été question ce matin. Les critères d'attribution des marchés publics sont très nombreux – ils concernent le prix, la qualité, etc. – mais il est très difficile de valoriser les produits français. Le critère du nombre de kilomètres parcourus ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 18/03/2021
J'aimerais revenir sur la question de la qualité de l'alimentation de nos élevages, notamment bovins, que nous avons déjà évoquée ce matin. À l'importation de protéines végétales destinées à l'alimentation animale, comme le soja, il faudrait privilégier les protéines végétales produites en France ; il existe d'ailleurs un plan « protéines végétales », qui concerne à la fois l'alimentation humaine et animale.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 18/03/2021
Il importe effectivement de ne pas décourager les producteurs qui sont engagés dans cette conversion. Il faut que les productions qui bénéficient d'une certification de niveau 2 restent éligibles.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 18/03/2021
Je soutiens cet amendement. Nous savons combien le gaspillage alimentaire est prégnant dans notre société, même si un travail réel a été effectué ces dernières années – auquel notre collègue Guillaume Garot a contribué. La France s'inscrit donc dans une bonne dynamique, mais il reste encore beaucoup à faire. Aborder la question du gaspillage alimentaire dans la restauration universitaire a du sens. J'avais, pour ma part, déposé un amendement prévoyant la mise à disposition de doggy bags dans les restaurants collectifs universitaires, mais il a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 18/03/2021
Il ne me semble pas que les amendements soient dénués de sens. Je note, pour répondre à l'argument de l'attente des résultats de l'évaluation prévue par la loi ÉGALIM, que si nous avions attendu tous les résultats, l'article n'aurait jamais vu le jour. L'argument ne tient donc pas. Madame Batho, au même titre qu'un repas végétarien, un repas carné peut aussi être équilibré. Ne tombons pas dans la caricature inverse !
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 18/03/2021
Il s'agit effectivement de renforcer l'expérimentation au travers d'un dispositif impliquant les diététiciens et les nutritionnistes, à la fois pour permettre une meilleure compréhension par les citoyens des modes de production et de transformation agricoles et agroalimentaires, mais également des éléments nécessaires pour atteindre l'équilibre alimentaire. Cela leur permettrait d'orienter la diversification protéique vers des produits bruts locaux de bonne qualité et de limiter le recours aux produits très transformés, généralement importés, peu tracés et moins coûteux, censés se substituer aux produits carnés.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 18/03/2021
Un arrêté n'est pas la loi, et la périodicité de présentation des aliments ne serait en rien entravée par la précision que nous proposons d'ajouter – ou alors, elle le serait également par l'adoption de l'article. Si je suis vos arguments, Madame la rapporteure, une collectivité pourrait, à titre expérimental, proposer un menu végétarien unique, chaque jour, à la cantine, au nom du principe du rattrapage – comment, jusqu'à quand ? – par rapport à ce qui a été fait jusqu'à présent. Ce n'est pas un argument recevable ! Mais peut-être vous opposez-vous à la liberté de choix que vous aviez pourtant défendue tout à l'heure ?
