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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 24/02/2022

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Julien Dive, rapporteur

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 24/02/2022

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Julien Dive, rapporteur

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 24/02/2022

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 24/02/2022

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Julien Dive, rapporteur

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 24/02/2022

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/02/2022

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Julien Dive

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Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture

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Julien Dive

Monsieur le ministre, je vous attends mardi, si vous le souhaitez, sur le stand des Hauts-de-France pour déguster notre maroilles !

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Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture

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Julien Dive

Je me réjouis également des garanties prévues par l'article 7 afin d'encadrer davantage l'habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance, notamment s'agissant du respect du droit de la concurrence et de la clarification du rôle de l'État en tant que receveur des données détenues par les compagnies d'assurance. Enfin, je me réjouis de l'adoption de l'article 16, qui prévoit la remise au Parlement d'un rapport concernant d'éventuelles réformes complémentaires des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. Ce projet de loi vise à remplacer, dans une situation d'urgence, un système obsolète : il faudra envisager très rapidement ...

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Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture

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Julien Dive

Tout d'abord, le principe d'une visibilité budgétaire et opérationnelle durant les premières années d'existence du dispositif a été validé, ce qui se traduit dans le titre du texte, devenu un projet de loi d'orientation. Le Sénat aura permis de convenir d'une enveloppe globale de 600 millions d'euros, montant qui sera atteint progressivement au cours de la période 2023-2030. Le travail de la majorité sénatoriale aura également abouti à combiner l'application des taux de franchise et de subvention des primes d'assurance les plus avantageux, soit respectivement 20 % et 70 % – le droit européen n'autorise pas davantage –, et l'intervention de l'État dès 30 % ...

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Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture

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Julien Dive

Tout est bien qui finit bien : je ne peux que me réjouir que l'Assemblée nationale, le Sénat – je salue l'abnégation du rapporteur sénatorial, Laurent Duplomb – et le Gouvernement soient parvenus à un accord sur ce texte, qui répond à une demande exprimée par les filières depuis presque vingt ans. Je tiens d'ailleurs à remercier au passage mes collègues Fabrice Brun et Jean-Marie Sermier, défenseur du vin jaune du Jura, qui ont participé à la commission mixte paritaire.

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Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture

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Julien Dive

Au sein de la commission mixte paritaire, les discussions furent longues et difficiles, le Gouvernement n'ayant finalement accepté de négocier que dans les jours qui précédaient la tenue de celle-ci. Reconnaissons qu'à la veille du Salon international de l'agriculture, la pression des acteurs et filières agricoles n'a pas été étrangère à ce revirement : l'absence d'accord en commission mixte paritaire, interprétée comme un message de défiance envers eux, aurait été du plus mauvais effet.

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Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture

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Julien Dive

…qu'il s'agisse des garanties de financement, de l'application du texte ou de sa compatibilité avec le droit de la concurrence. Sa rédaction finale montre que son passage au Sénat aura permis d'améliorer et de préciser ces points.

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Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture

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Julien Dive

…vous avait signalé plusieurs lacunes et sujets d'inquiétude,…

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Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture

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Julien Dive

Lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, le groupe Les Républicains, tout en soutenant votre démarche,…

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Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture

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Julien Dive

À la procédure accélérée s'ajoute le fait que ce projet de loi est par nature difficile à amender, d'autant que l'article 40 de la Constitution aura été utilisé de manière parfois excessive par un président de la commission des finances qui, décidément, ne nous fait aucun cadeau – je le salue néanmoins avec amitié.

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Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture

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Julien Dive

À quelques jours des retrouvailles tant attendues entre les Français et leurs agriculteurs au cinquante-huitième Salon international de l'agriculture, nous voici réunis en vue du vote définitif de ce projet de loi tant attendu par toutes les filières. Nous avons eu l'occasion de le dire en commission et en séance, le système assurantiel actuel est dépassé : il ne correspond plus à la réalité vécue par des exploitants qui subissent depuis des années les conséquences du changement climatique. Il fallait donc agir vite, même si, je le répète, je regrette le choix d'un calendrier qui amène la représentation nationale à examiner dans la précipitation, à ...

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Question orale du 22/02/2022 : Effectifs de personnel au commissariat de saint-quentin

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Julien Dive

Je vous remercie, madame la ministre déléguée, pour cette réponse précise, mais je connaissais déjà le contenu de cette note s'agissant des effectifs. Nous avons besoin d'engagements clairs, c'était l'objet de ma question. J'ai retenu que des études étaient en cours sur l'immobilier et sur les effectifs. C'est très bien, mais nous souhaitons surtout une réponse rapide devant une situation qui devient tendue et de plus en plus complexe. J'aurais aimé que votre réponse manifeste plus d'engagement à cet égard. Je me souviens avoir échangé par SMS avec votre ministre de tutelle, qui confirmait la stabilité des effectifs depuis 2017 et admettait que cela posait ...

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Question orale du 22/02/2022 : Effectifs de personnel au commissariat de saint-quentin

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Julien Dive

Le ministère de l'intérieur vient d'affecter, il y a quelques jours, treize fonctionnaires de police au commissariat de Château-Thierry, ce qui fait suite à l'affectation de cinq autres fonctionnaires en septembre dernier, portant ainsi à cinquante-six l'effectif de ce commissariat. C'est très bien. Mais, à 100 kilomètres de là, à Saint-Quentin, dans le même département, cela fait plus de cinq ans que nous attendons, cinq ans que nous alertons sans relâche les ministres de l'intérieur successifs pour bénéficier de renforts. En effet, alors que l'effectif théorique des policiers du commissariat de Saint-Quentin n'a pas évolué, nous constatons sur le terrain ...

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Question orale du 22/02/2022 : Effectifs de personnel au commissariat de saint-quentin

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Julien Dive

Madame la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, ma question s'adressait à votre ministre de tutelle, mais je ne doute pas que vous saurez parfaitement y répondre et vous engager en son nom, comme j'aurais aimé qu'il le fasse directement lui-même.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 02/02/2022

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Julien Dive

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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/01/2022

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Julien Dive

Monsieur le ministre, nous sommes d'accord sur un point : pas d'interdiction sans solution. Il est crucial de se poser la question des solutions alternatives – c'est un sujet crucial ! Mais dire qu'un jambon sans nitrite est un jambon sans additif est faux. Si nous faisons le choix de nous affranchir des sels nitrités, il nous faudra nous interroger sur les effets sanitaires des autres additifs et sur la nocivité éventuelle des solutions employées par les industriels français et étrangers. Monsieur le ministre, avez-vous des éléments à nous soumettre qui pourraient faire avancer le débat sur ce point ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/01/2022

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Julien Dive

Notre commission s'est à de très nombreuses reprises saisie des questions agricoles. Dès le début du quinquennat, M. Arnaud Viala et le groupe Les Républicains avaient ainsi présenté une proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence. Derrière les ministres, il y a d'abord les femmes et les hommes. De ce point de vue, je voudrais souligner l'altruisme dont ont fait preuve M. le ministre et aussi M. Stéphane Travert, avec leur souci du dialogue en amont et leur considération ...

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Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Réhabilitation des militaires fusillés pour l'exemple

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Julien Dive

Je veux rapidement exposer ma position personnelle, qui n'est pas celle de mon groupe. Je voterai pour le texte, monsieur le rapporteur. Je représente le département de France qui fut le plus détruit pendant la première guerre mondiale. Depuis la bataille de Guise en 1914, jusqu'à la contre-offensive de la ligne Hindenburg en 1918, l'Aisne a beaucoup souffert ; nombre de nos compatriotes y ont été massacrés. Cette histoire est désormais inscrite dans nos gènes et se transmet de grands-parents à petits-enfants ; dans toutes les familles, elle continue de nous émouvoir dans notre chair. Aussi soutiendrai-je sans scrupule la présente proposition de loi.

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Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Légalisation du cannabis sous le contrôle de l'État

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Julien Dive

Monsieur le rapporteur, vous avez cité l'un de nos collègues, Robin Reda. Il n'est pas là pour se défendre : par respect pour lui, merci de ne pas l'engager dans ces débats. Il aurait été plus prudent de le laisser s'exprimer lui-même. Enfin, monsieur le rapporteur, ce débat aurait pu emprunter une autre voie. Vous avez choisi de présenter dans le cadre de votre niche parlementaire un texte proposant la légalisation du cannabis. Il existe une autre possibilité, sa dépénalisation, qui supprimerait le caractère délictuel de son usage tout en maintenant son interdiction. Cela deviendrait une infraction administrative, qui obligerait dès lors les pouvoirs publics ...

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Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Légalisation du cannabis sous le contrôle de l'État

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Julien Dive

Notre collègue Lambert a raison de souligner que le débat, loin d'être électrique, est plutôt apaisé. Pour conserver cet état d'esprit, évitons de comparer la légalisation proposée avec n'importe quoi – en l'occurrence la loi Veil, alors que c'est tout autre chose. N'entrons pas dans ce type d'excès.

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Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Légalisation du cannabis sous le contrôle de l'État

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Julien Dive

Vous proposez de créer un monopole d'État, à travers la création d'un établissement public administratif chargé de réguler la production et la vente au détail. La production serait soumise à des autorisations, tout comme la vente, sur le modèle des débitants de tabac. Sur la forme, la proposition de loi pose plusieurs problèmes. D'origine parlementaire, ce texte est logiquement présenté dans une niche. Nous connaissons tous le jeu des niches parlementaires mais, en l'occurrence, le sujet est trop grave et trop sensible pour être examiné dans ce cadre. Par ailleurs, malgré votre présentation mesurée, monsieur le rapporteur, le texte minimise la menace que fait ...

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Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Légalisation du cannabis sous le contrôle de l'État

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Julien Dive

La proposition de loi qui nous est soumise vise à légaliser la production, la vente et la consommation de cannabis. Monsieur le rapporteur, parce que vous faites le constat de l'échec de la politique répressive menée jusqu'ici par les gouvernements français, dans ses résultats comme dans ses coûts, vous proposez de passer d'une politique prohibitionniste à une politique d'encadrement régulé de la production, de la consommation et de la vente de cannabis. Cette proposition témoigne, entre parenthèses, de votre mépris pour le travail et le professionnalisme de nos forces de l'ordre.

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Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Interdiction du glyphosate

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Julien Dive

Je le sais mais il est bon de rappeler ce fait afin que l'on n'ait plus recours à de tels dispositifs, d'autant plus qu'hier, une de vos collègues du Gouvernement a déclaré qu'elle entendait remettre en place ce type de site internet qui, clairement, montre du doigt nos exploitants – nous aimerions d'ailleurs savoir ce que vous en pensez.

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Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Interdiction du glyphosate

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Julien Dive

Il a été créé sous cette législature, certes pas par vous.

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Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Interdiction du glyphosate

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Julien Dive

Pardonnez-moi, monsieur le président, de ne pas avoir assisté au début de ce débat mais j'arrive du Doubs, où je m'entretenais justement avec des éleveurs laitiers. Je suis peut-être seul ce soir, mais d'autres députés étaient présents aujourd'hui et, de toute façon, la quantité ne fait pas la qualité – vous le savez bien et cela se vérifie partout. Lorsque vous dites que nous vous accusons de choses que vous n'avez pas faites, je suppose que vous faites référence à la mise en place des différentes plateformes. S'agissant du dispositif Phytosignal, je reconnais que c'est Stéphane Le Foll, lors de la précédente législature, qui l'a créé. Je constate ...

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Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture

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Julien Dive

Je profite de ce que nous arrivons au terme de l'examen du projet de loi pour vous relancer, monsieur le ministre, sur un sujet important. Ce texte sera opérationnel dans un an, au 1er janvier 2023, mais n'aura pas d'effet rétroactif. Je voulais donc appeler votre attention sur une situation que vous connaissez, puisque vous êtes venu le 20 juillet dernier dans le département de l'Aisne, qui a connu une crue exceptionnelle après que l'Oise est sortie de son lit : 5 000 hectares de pâtures et de cultures ont été touchés. Les agriculteurs ne sont pas éligibles à une indemnisation au titre des calamités agricoles. Vous leur aviez indiqué néanmoins qu'ils pourraient ...

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Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture

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Julien Dive

Si nous avons déposé cette série d'amendements, ce n'est pas pour le plaisir de supprimer un article, mais parce qu'elle constituait la suite logique des amendements à l'article 3. Pour ma part, je retire mon amendement.

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Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture

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Julien Dive

Il vise à autoriser la contestation, en permettant aux agriculteurs de demander une contre-évaluation s'agissant des pertes qu'ils ont subies, par le recours à une enquête in situ. L'évaluation des pertes préalables au déclenchement de l'indemnisation doit reposer sur une approche partenariale entre État, collectivités territoriales, assurances et paysans.

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Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture

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Julien Dive

La réforme dont nous débattons instaure un nouveau régime de gestion des risques climatiques en agriculture. La création d'un régime universel d'indemnisation ouvert à tous les agriculteurs, assurés ou non, nécessite une articulation parfaite entre l'assurance récolte et le fonds d'indemnisation pour risques dits catastrophiques. Le projet de loi maintient le fonds des calamités agricoles pour les risques qui ne relèveraient pas du nouveau dispositif. Le cumul du fonds des calamités agricoles avec le guichet unique créé par le projet de loi est source de complexité et de confusion. Cet amendement, que nous sommes plusieurs à défendre et auquel j'associe mon ...

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Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture

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Julien Dive

Monsieur le président, permettez-moi une petite parenthèse pour répondre à M. le ministre, ce que vous ne m'avez pas autorisé à faire tout à l'heure. Vous prétendez, monsieur le ministre, que la loi EGALIM 2 est une loi de régulation : certes, mais une loi de régulation des échecs de la première loi EGALIM, que votre majorité avait défendue ! Fin de la parenthèse.

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Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture

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Julien Dive

Comme l'a dit M. le ministre, c'est une réforme pour les agriculteurs et pour l'agriculture. Voilà pourquoi, dans le sillage de notre collègue Turquois, je voulais rappeler que les principales assurances qui interviennent dans le secteur agricole sont composées d'acteurs qui, sur le terrain, vivent au quotidien les risques auxquels les agriculteurs sont confrontés et contre lesquels ils se garantissent. N'opposons pas les acteurs les uns aux autres comme cela arrive trop souvent dans les débats parlementaires. Contrairement à ce que j'entends depuis quelques instants, l'opposition entre les assurances agricoles et les agriculteurs n'a pas lieu d'être.

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Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture

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Julien Dive

C'est d'autant plus vrai lorsque l'on a les pieds dans la terre, dans nos vallées, nos coteaux, nos vergers, nos prairies… L'épisode de gel massif d'avril 2021 n'a épargné quasiment aucune région française ; il a provoqué des pertes de 100 % en arboriculture et dans la culture des petits fruits, ainsi que des pertes importantes en viticulture et même en grandes cultures, obligeant certains betteraviers à semer à nouveau. Citons aussi les épisodes généralisés de sécheresse en 2020 et en 2016, ainsi que les épisodes de grêle, les tempêtes répétitives ou encore les incendies : la recrudescence des événements climatiques défavorables ces dernières années ...

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Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture

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Julien Dive

Je crois en la science, qui doit être placée au cœur de nos débats et sur laquelle se fondent nos décisions. Or on ne peut pas y croire seulement quand cela nous arrange. Alors quand les scientifiques nous expliquent, rapport après rapport, année après année, que le climat change, qui peut ne pas le croire ?

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Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture

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Julien Dive

Non, le dérèglement climatique n'est pas une vue de l'esprit de la doxa populaire.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 05/01/2022

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Julien Dive

Tout est parti d'un tweet du Président de la République en novembre 2017 annonçant l'interdiction du glyphosate en France au plus tard en 2021. Faire le buzz par des déclarations hâtives, sans recul sans doute semble être une habitude fâcheuse du Président. Qu'est-ce qui a suivi ? Depuis 2017, l' agribashing s'est accentué, avec l'idée pour certains que les agriculteurs sont des pollueurs. Certains citoyens et militants considèrent que les agriculteurs ne font pas assez d'efforts. Ceux qui, ici ou ailleurs, les côtoient au quotidien, savent qu'ils sont engagés depuis de nombreuses années dans la voie de la transition agricole, que ce soit par des actions, par des ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/12/2021

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Intervention en hémicycle le 16/11/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Je commencerai mon propos en évoquant une expérience personnelle : celle du zoo. Jusqu'à l'été dernier, je n'étais jamais allé dans un parc zoologique. Nos travaux en première lecture ont suscité ma curiosité : ils m'ont poussé à visiter le parc de Beauval – bien connu de notre collègue Nicolas Forissier. Ce fut l'occasion d'échanger avec Rodolphe Delord, le président du zoo, et de comprendre comment ce dernier et ses équipes travaillent à la préservation des espèces, voire à la réintroduction de certaines d'entre elles dans des réserves naturelles. J'ai discuté avec des amoureux des animaux, des amoureux de la vie tout simplement. Ne leur jetez pas la ...

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Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire

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Votre logique est-elle fondée, ou est-elle purement électoraliste, avec pour seul objectif d'enjamber l'élection présidentielle ? Vous avez peur d'ouvrir un débat sur le sujet quelques semaines avant cette échéance électorale !

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Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire

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Julien Dive

Si nous en sommes là, monsieur le ministre, si, pendant des heures, nous débattons encore de la clause de revoyure, après nos échanges de la semaine dernière, c'est tout simplement parce que nous n'avons pas confiance : c'est un procès en insincérité que nous vous faisons Comme beaucoup de Français, vos atermoiements, vos volte-face et votre politique obscure nous ont fait perdre confiance. Nous avons besoin d'explications : pourquoi tenez-vous à la date du 31 juillet ? Pourquoi pas le 31 décembre 2022, ou même le 31 décembre 2026 ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/11/2021

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Question orale du 02/11/2021 : Violences sexuelles faites aux enfants

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Julien Dive

Monsieur le Premier ministre, 22 000 : c'est le nombre d'enfants victimes chaque année de violences sexuelles commises par leur père, selon l'estimation faite par la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, la CIIVISE. Mais seules 1 700 poursuites pour viols ont été engagées en 2020. Cela ne signifie pas que les 20 300 autres faits sont faux, mais qu'ils ont abouti à un classement sans suite ou que la procédure n'est pas allée à son terme. Pire, des mères sont elles-mêmes condamnées par la justice pour non-présentation de leur enfant alors qu'elles cherchent seulement à le protéger. Il y a dix jours, je tenais une ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2021

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Je souhaite une fois encore vous alerter, chers collègues, sur les enjeux et les conséquences de nos décisions d'interdire l'usage de certaines substances – en l'espèce, il s'agit du glyphosate. On peut se fixer une trajectoire de réduction des intrants dans le cadre de la transition agroécologique, mais à condition que l'on donne des moyens à la recherche afin qu'elle trouve d'autres solutions. Tel est l'objet de ces amendements, le II-CE27 étant de repli.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2021

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Julien Dive

J'avais déjà proposé l'an passé d'augmenter les crédits de l'action Gestion des crises et des aléas de la production agricole. À l'époque, M. le rapporteur pour avis m'avait répondu que si l'enveloppe était épuisée, on pouvait puiser dans un autre fonds. C'est malheureusement ce qui s'est produit, le printemps 2021 ayant été dévastateur pour nombre d'exploitations. Un débat s'est même engagé sur la réforme de l'assurance récolte. Je reviens donc à la charge. Le budget que nous sommes appelés à voter doit être sincère. Au regard de l'enjeu, 1 million d'euros, c'est peu, mais cela représente tout de même une augmentation substantielle de l'enveloppe ...

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