La crise du covid-19 a mis en lumière les dégâts liés à l'abus d'écrans chez les enfants. Le constat est inquiétant ; il appelle des réponses fortes, tant des pouvoirs publics que des familles. Selon une étude de l'Observatoire national de l'activité physique et de la sédentarité, 93 % des enfants et des adolescents dépassent largement les recommandations en la matière. Alors que le temps qu'ils consacrent aux écrans devrait être limité à deux heures par jour, ils y passent en moyenne quatre heures par jour. Le confinement a amplifié ces chiffres déjà alarmants, puisque 62 % des enfants et 69 % des adolescents ont augmenté leur temps d'écran durant cette ...
Nous nous sommes opposés, durant cette législature, à la suppression du certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive pour les mineurs, et nous nous opposons ici à la suppression du même certificat pour les majeurs. L'examen médical qui permet son établissement, s'il est correctement effectué, peut en effet permettre de détecter une difficulté, un problème de santé resté jusqu'alors inconnu. La fin du certificat médical ne démocratisera en rien l'accès au sport, et il constituera une protection en moins pour les pratiquantes et les pratiquants. Il n'est jamais inutile d'aller chez le médecin, au moins une fois par an. Le groupe GDR ...
Chaque enfant qui naît est le fruit d'une histoire singulière. Depuis longtemps, des parents doivent se résoudre à confier leur enfant à l'adoption, parce qu'ils ont le sentiment, et même la certitude, de ne pas pouvoir faire autrement. Ce choix douloureux, fait dans des circonstances difficiles, est la dernière solution qu'ils envisagent pour le bien de leur enfant. Dans de telles situations, choisir de délaisser son enfant, c'est aussi lui donner une chance de s'épanouir dans une autre famille et de grandir dans l'amour de parents pour qui l'adoption d'un enfant est un projet de vie mûrement réfléchi. Notre pays est responsable de chaque enfant : nous avons ...
Après l'Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas, après plusieurs pays d'Amérique latine, après la publication en 2015 du rapport du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme exhortant les pays à interdire ces pratiques, la France se dote d'un dispositif juridique solide et précis, qui prend soin de ne laisser prospérer aucune confusion entre accompagnement libre et bienveillant, et volonté de puissance sur autrui. Nous y voyons un signe encourageant pour les actions que la France pourrait défendre en faveur des droits des LGBTQIA+ dans le cadre de sa présidence du Conseil de l'Union européenne. L'adoption de la proposition de loi doit être saluée ...
C'est avec une grande satisfaction que nous avons noté l'accord de la commission mixte paritaire et c'est avec un plaisir non dissimulé que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine s'apprête à voter pour l'adoption définitive de la proposition de loi interdisant les prétendues thérapies de conversion. Un vote unanime, donc transpartisan, permettrait d'ailleurs au Parlement de célébrer de la plus belle des manières les quarante ans de la loi de dépénalisation de l'homosexualité. Oui, il était temps de mettre fin à des pratiques d'un autre âge et d'opposer un interdit clair et ferme à ces méthodes qui ont usurpé pendant si longtemps – pendant trop ...
Personne ne dit cela !
Il y a un système, quand même !
À La Réunion, seul un bailleur s'est fermement engagé en ce sens. La protection des femmes suppose également une mise à disposition large et rapide du téléphone grave danger et du bracelet antirapprochement. Nous savons quelles violences ils ont permis d'éviter, mais nous n'oublions pas qu'ils ont dramatiquement manqué ces derniers mois. Alors déployons massivement le TGD, au-delà de l'objectif de 5 000 appareils. Cet outil a fait ses preuves en matière de protection, ainsi que de soutien et d'accompagnement des victimes. Je réitère donc ma demande de le déployer plus largement à La Réunion, qui ne bénéficie que de trente-cinq TGD, alors qu'elle est classée ...
L'année 2022 commence à peine mais le compteur tragique des féminicides recense déjà trois victimes. Ces drames donnent à notre séance une gravité teintée d'inquiétude, puisque avec 113 femmes tuées par leur conjoint en 2021, les violences conjugales étaient déjà en recrudescence. En outre, depuis la publication en novembre d'un rapport de la Commission européenne, nous savons qu'il faut réviser à la hausse le chiffre terrible de plus d'une femme tuée par son conjoint tous les trois jours en France. En effet, cette statistique passe sous silence toutes celles qui, à force de violences psychologiques, sont poussées au suicide. En 2017, 209 femmes poussées ...
C'est aussi le patriarcat qui tue !
Tant que cette situation inégalitaire perdurera, tant que les brevets ne seront pas levés, nous courrons à la catastrophe. Vous le savez. Vous laissez la situation sanitaire mondiale s'envenimer, et c'est donc sans réserve que nous appelons à voter cette motion de rejet.
Suppression de lits d'hôpitaux, discours contradictoires, revirement sur les masques et les tests – j'en passe, et des meilleures : vous nous avez tout fait. Nous souscrivons cependant à l'objectif de ce projet de loi, qui est de lutter contre la pandémie de covid-19, mais nous divergeons fortement quant aux moyens de répondre à la situation catastrophique de la crise sanitaire. L'obligation ne résoudra pas tout comme par magie. Nous approchons de 75 % de doubles vaccinés, nous sommes parmi les premiers de la classe en Europe, et nous nous en félicitons. Pourtant, nous n'avons jamais eu autant de cas, à tel point que des couvre-feu réapparaissent, comme à La ...
Permettez-moi de débuter par une citation attribuée à Confucius : l'homme sage apprend de ses erreurs ; l'homme plus sage encore apprend des erreurs des autres. Je tiens donc à remercier le Gouvernement : grâce à vous, jamais un parlement n'aura autant appris !
Le texte n'a pas encore été adopté ! On n'en parle pas !
Karine Lebon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Karine Lebon Je veux féliciter en particulier l'administrateur avec lequel j'ai travaillé et qui vient d'être reçu à l'ENA. Je tiens à souligner la qualité de votre travail, qui a été conséquent, et l'aide que vous m'avez apportée à tous les instants.
Karine Lebon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Karine Lebon Il tire les conséquences de la réforme du baccalauréat général sur la procédure Parcoursup en imposant la publication des combinaisons d'enseignements optionnels et de spécialités que les CEV entendent privilégier pour l'accès à leur formation. Le terme « conseillés » remplace le terme « indispensables » pour laisser la possibilité aux CEV de retenir la candidature d'élèves n'ayant pas suivi ces enseignements mais dont le profil leur semble néanmoins intéressant. Je saisis l'occasion de ce qui sera certainement ma dernière prise de parole pour remercier très chaleureusement les députés qui m'ont accompagnée et les administrateurs qui ont été ...
Karine Lebon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Karine Lebon Il vise à préciser que l'accompagnement personnalisé en vue de la préparation de la procédure Parcoursup doit s'exercer dès la classe de seconde, eu égard à l'importance du choix des spécialités et des options à la fin de cette année scolaire. On constate que les élèves choisissent parfois des spécialités qui leur ferment les portes des formations qu'ils veulent intégrer plus tard.
Karine Lebon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Karine Lebon Cet amendement me semble être de bon sens face au manque unanimement constaté du service public d'orientation, le dispositif actuel n'ayant pas les moyens suffisants pour accompagner personnellement chaque élève. Au regard des auditions, nous pouvons présumer des résultats de la mission flash qui vient d'être créée. Comme vous, nous regrettons le développement des sociétés privées spécialisées en orientation et en coaching, car cela accroît les inégalités entre les élèves. À titre personnel, je suis donc favorable à votre amendement. Cependant la commission a émis un avis défavorable.
Karine Lebon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Karine Lebon Il s'agit à nouveau de préciser les nouvelles obligations de transparence. La lisibilité et l'accessibilité des informations doivent être garanties, afin que chacun puisse les exploiter. La publication de ces informations n'a pas pour but de figer les délibérations des jurys, lesquels pourront toujours procéder à des classements manuels des candidatures en fonction d'éléments qui ne peuvent pas être résumés des chiffres, tels que les lettres de motivation ou les engagements extrascolaires. Dans cette mesure, nous préservons également la faculté pour les candidats de réclamer les motifs pédagogiques fondant la décision les concernant, une fois que celle-ci ...
Karine Lebon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Karine Lebon Il s'agit de préciser les nouvelles obligations de transparence que la proposition de loi vise à créer. Les informations doivent être communiquées en amont de l'ouverture de la procédure nationale de préinscription ; d'autre part, elles doivent être publiées au bénéfice de tous, et non des seuls candidats, afin de permettre à tous les élèves, notamment ceux de seconde dont nous parlions tout à l'heure, d'opérer des choix d'orientation éclairés.
Karine Lebon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Karine Lebon Il prévoit que les formations publient les modalités et critères de sélection pour l'année en cours, et non pour l'année n – 1, comme c'est actuellement le cas. Cela ne fige pas les critères, je le répète.
Karine Lebon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Karine Lebon La commission a émis un avis défavorable. À titre personnel, je suis favorable à l'amendement.
Karine Lebon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Karine Lebon Concernant l'anonymisation, je rappelle qu'un établissement sur cinq se servirait du critère du lycée d'origine. C'est tout de même quelque chose qui doit nous interpeller. Nous saluons, nous aussi, le travail des professionnels. Le problème, c'est qu'ils ne sont pas toujours formés. Un psychologue de l'éducation nationale pour 1 500 élèves : on peut quand même convenir qu'on n'est pas dans de l'accompagnement personnalisé ! Madame la ministre, vous avez demandé comment concilier l'anonymisation et les cordées de la réussite. C'est précisément l'objet de l'amendement que de tenir compte des processus de discrimination positive ; il suffit donc de l'adopter. Je ...
Karine Lebon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Karine Lebon Il s'agit d'une nouvelle rédaction de l'alinéa 3, relatif à l'anonymisation, sans préjudice des mécanismes de promotion de l'égalité des chances. Nous proposons une rédaction plus opérationnelle du dispositif d'anonymisation du lycée d'origine dans la plateforme Parcoursup, afin d'éviter que ce critère soit utilisé à des fins discriminatoires et de reproduction des inégalités sociales, et de contribuer au mouvement d'harmonisation des pratiques de notation entre les différents établissements. L'amendement précise également que cette anonymisation ne remettrait pas en cause les dispositifs visant à promouvoir l'égalité des chances, principe auquel nous ...
Karine Lebon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Karine Lebon Vous n'avez pas lu la proposition de loi, c'est impressionnant !
Karine Lebon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Karine Lebon …je cite exactement ce que j'avais dit : « Cela ne signifie pas pour autant que nous souhaitons revenir sur le principe du respect du secret des délibérations des jurys : l'obligation de communication ex ante des modalités de sélection, notamment au moyen de traitements automatisés, n'a pas vocation à figer les délibérations des membres des CEV, qui pourront toujours procéder à des classements des candidatures "à la main", en se fondant, entre autres, sur des éléments du dossier non résumables par un indicateur chiffré, comme les lettres de motivation. Ainsi, le dispositif envisagé propose de maintenir la faculté, pour tout candidat, de réclamer la ...
Karine Lebon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Karine Lebon S'agissant de la transparence, le rapporteur public du Conseil d'État, dans ses conclusions, citées page 9 du rapport, ne dit pas autre chose : « On peut penser que cela n'est guère satisfaisant pour les intéressés, qu'il y a même ici un habile procédé d'escamotage. Et cela, combiné au caractère ex post des informations communiquées, appelle sans doute une réflexion et une intervention du législateur pour que le droit d'accès aux éléments qui pourront la fonder, concrètement aux critères de classement des candidatures, puisse s'exercer préalablement à la décision administrative prise sur la candidature et non postérieurement à elle. Comme le dispositif ...
Karine Lebon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Karine Lebon Ce que j'ai dit lors du dîner républicain, et je le redis, c'est que personne ne regrette APB. Là-dessus nous sommes d'accord, et je l'ai dit aussi en commission. Notre proposition de loi n'entend pas supprimer Parcoursup. Ne sachant si vous l'avez lue, je vous donnerai donc le rapport, c'est un petit cadeau de Noël.
Karine Lebon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Karine Lebon Je souhaite apporter quelques éléments de réponse. Mme la ministre m'a accusée de manquer de cohérence. Je vous rassure, l'absence de colonne vertébrale n'est pas de mon côté.
Karine Lebon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Karine Lebon Dommage qu'il n'y ait pas de témoins !
Karine Lebon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Karine Lebon Nous parlions d'APB juste avant !
Karine Lebon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Karine Lebon Pardon ?
Karine Lebon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Karine Lebon La volonté du Gouvernement de répondre aux inégalités que Parcoursup génère et entretient sera d'autant plus scrutée qu'il s'est donné l'objectif de créer au cours des prochaines semaines une plateforme semblable pour l'accès en master. De nombreuses organisations étudiantes nous ont déjà alertés sur le fait que cet outil pourrait aussi accroître la sélection et les inégalités. Le groupe GDR y sera en tout état de cause particulièrement attentif.
Karine Lebon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Karine Lebon Du reste, ce progrès est appelé de ses vœux par la Cour des comptes, qui regrette que cette question, pourtant primordiale, soit prise en compte de manière très différente en fonction des territoires. L'inscription dans la loi de l'obligation d'établir un plan d'action pour la réduction de la tension dans les formations du supérieur est de nature à permettre une harmonisation des réponses apportées. La situation des bacheliers professionnels et technologiques étant davantage dégradée, nous avons également souhaité mettre l'accent sur la nécessité, pour l'autorité académique, de veiller à ce qu'un nombre suffisant de places en STS et en IUT leur soit ...
Karine Lebon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Karine Lebon Enfin, la proposition de loi procède à une mise en cohérence du système Parcoursup avec la réforme du baccalauréat général. Dans la mesure où des responsables de formation nous ont indiqué que certaines combinaisons d'enseignements de spécialité et optionnels sont très vivement recommandées pour l'accès à leurs formations, il est indispensable que ces informations soient très largement diffusées, notamment auprès des élèves de seconde. L'augmentation du nombre de filières en tension doit être traitée sérieusement, puisque la sélectivité croissante dans l'accès à l'enseignement supérieur en découle. Nous proposons dès lors d'inscrire dans la loi ...
Karine Lebon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Karine Lebon …et non d'empêcher les membres du jury de procéder à des classements manuels des candidatures, en appréciant notamment des éléments des dossiers des candidats non résumables par des chiffres, tels que les lettres de motivation ou les engagements extrascolaires. Pour cette raison, nous avons déposé un amendement qui rappelle notre attachement au principe du secret des délibérations des jurys et préserve la possibilité pour les candidats de réclamer la communication des motifs pédagogiques ayant justifié la décision prise sur leur candidature, une fois celle-ci traitée.
Karine Lebon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Karine Lebon Le renforcement de la transparence que nous appelons de nos vœux n'a pas pour objet de renier le caractère secret et souverain des délibérations des jurys : il s'agit principalement de rendre public les algorithmes locaux de préclassement automatisés des candidatures …
Karine Lebon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Karine Lebon Nous souhaitons en premier lieu rendre anonyme le lycée d'origine des candidats dans la plateforme. Comme l'a indiqué le Défenseur des droits, ériger cette information en critère de sélection fait naître un risque important de discrimination. Cette pratique pouvait servir à la prise en compte des phénomènes de surnotation et de sous-notation rencontrés dans certains établissements. Néanmoins, rien n'empêche le Gouvernement de mettre au point un autre indicateur permettant de corriger ce phénomène, qui est amené à se réduire en raison du mouvement d'harmonisation des pratiques de notation que la réforme du baccalauréat entraîne. Par ailleurs, nous avons ...
Karine Lebon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Karine Lebon La mention du lycée d'origine permet par exemple aux élèves des établissements de « bonne réputation » – c'est-à-dire fréquentés par des familles socialement favorisées – de s'assurer de poursuivre leurs études dans les meilleures filières. La masse d'informations contenue dans Parcoursup, couplée à l'indigence des moyens confiés au service public de l'orientation, font naître de réels besoins d'accompagnement. Ces besoins sont pris en charge dans les familles maîtrisant les codes scolaires ou disposant des moyens financiers pour souscrire à des offres d'accompagnement privé. Les autres n'ont qu'à se débrouiller : c'est ainsi que plus de la moitié ...
Karine Lebon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Karine Lebon Il ne s'agit pas pour autant de décrire Parcoursup comme la source des inégalités qui caractérisent malheureusement notre système éducatif et menacent la vigueur de notre pacte républicain. Ces inégalités naissent et se creusent bien en amont, sans que les gouvernements successifs n'aient jugé bon de définir une politique publique ambitieuse dans ses fins et ses moyens pour enrayer ce phénomène. Cela étant précisé, loin de lutter contre ces inégalités, Parcoursup les aggrave et en crée de nouvelles.
Karine Lebon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Karine Lebon Un algorithme peut seulement, comme le fait Parcoursup, gérer plus ou moins décemment l'accroissement de la sélectivité et du temps d'attente des candidats pour l'obtention d'une affectation. Pour les bacheliers technologiques et professionnels, le problème se présente avec une acuité renforcée : du fait de l'insuffisance et de la mauvaise adéquation des capacités d'accueil en sections de technicien supérieur (STS) et en instituts universitaires de technologie (IUT), leur attente est en moyenne plus importante, et ils sont également plus nombreux à ne pas obtenir d'affectation à l'issue de la procédure Parcoursup.
Karine Lebon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Karine Lebon Mon groupe et moi-même sommes sortis dubitatifs de l'examen de notre proposition de loi en commission. Loin d'être un texte clivant et partisan, celui-ci a pourtant été conçu dans une démarche d'ouverture et de recherche du consensus. Il est aussi l'héritage du sénateur Pierre Ouzoulias, qui a longuement travaillé sur cette question. Si notre groupe souhaite à moyen terme une réforme ambitieuse du système scolaire s'appuyant sur des investissements financiers massifs ainsi que l'abandon de Parcoursup, notre volonté aujourd'hui est de remédier aux dysfonctionnements les plus patents de cette plateforme. À cet effet, nous nous sommes appuyés sur les rapports de ...
…mais il ne faut jamais oublier que cette proposition de loi concerne principalement des enfants. Les mauvais comportements doivent assurément être sanctionnés, mais les sanctions doivent rester proportionnées et couplées avec une pédagogie et un suivi renforcés. Cela vaut du reste aussi bien pour l'agresseur que pour la victime lorsque tous deux sont mineurs, selon l'avis d'experts comme Catherine Blaya, ancienne présidente de l'Observatoire international de la violence à l'école et autrice d'un ouvrage sur cette question. Le rôle des parents doit également être précisé. Françoise Penent, conseillère technique au rectorat et chargée du dossier du ...
Le texte de loi que nous avons examiné aujourd'hui traite d'un thème particulièrement important. Sept cent mille élèves seraient victimes de harcèlement chaque année : ce chiffre est faramineux pour un pays comme le nôtre, et il ne fait qu'augmenter. Nous avons souligné tout à l'heure les multiples conséquences de ces faits de harcèlement, qui ôtent la vie à de trop nombreux enfants chaque année. Il faut donc reconnaître à cette proposition de loi le mérite de permettre le débat sur cette question, qui a été jusqu'à présent trop reléguée au second plan. Si nous saluons le travail d'identification des problèmes réalisé par nos collègues, nous ...
L'attribution de nouvelles missions à la communauté éducative, aux médecins, aux infirmiers, aux psychologues et aux assistants sociaux doit impérativement s'accompagner de moyens suffisants. Monsieur le ministre, vous avez annoncé la création de 300 postes de CPE tout en reconnaissant que, pour la médecine scolaire, le compte n'y est pas. Actuellement, on dénombre un médecin scolaire en poste pour 12 572 élèves. Il en va de même pour les infirmiers et infirmières scolaires, seuls représentants de la médecine scolaire au sein des établissements. Les attaques répétées à l'encontre de cette profession, notamment la départementalisation de la médecine ...
Vous dites être attentive, madame Verdier-Jouclas, mais vous venez de voter contre l'amendement !
Vous allez voter pour l'amendement, bien sûr ?