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Intervention en hémicycle le 16/11/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission mixte paritaire
Laëtitia Romeiro Dias Au terme de l'examen de cette proposition de loi, je tiens à partager avec vous mon émotion de voir se concrétiser une ambition commune pour le bien-être animal. Onze mois après son dépôt, ce texte, attendu par tant d'associations, de professionnels et de citoyens sensibles à la cause animale est adopté par notre assemblée. Il fut un temps où cette proposition de loi, qui touche aux animaux de compagnie, à la maltraitance, à l'adoption mais aussi à la fourrure et à l'exploitation des animaux sauvages pour nos loisirs, n'aurait jamais pu trouver une majorité. Mais les mentalités ont évolué, le temps a couru et notre regard sur les animaux a changé. ...
Intervention en hémicycle le 09/06/2021 : Bioéthique
Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale
Laëtitia Romeiro Dias La précision que vous voulez apporter ne me semble pas nécessaire. L'Agence de la biomédecine s'appuie, bien sûr, toujours sur l'état de l'art, ou plutôt, en l'espèce, l'état des connaissances scientifiques. Outre qu'elle est inutile, la précision proposée ne me semble, par ailleurs, pas relever du domaine de la loi. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 09/06/2021 : Bioéthique
Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale
Laëtitia Romeiro Dias Pour les mêmes raisons, avis défavorable, en vue d'une bonne application du principe de parité, auquel je suis attachée.
Intervention en hémicycle le 09/06/2021 : Bioéthique
Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale
Laëtitia Romeiro Dias Défavorable. Comme cela a été expliqué lors des deux précédentes lectures du texte, ainsi que lors de son examen en commission, la mesure que nous avons prise est une mesure de souplesse. En outre, votre argumentaire comporte une confusion : ce qui est inscrit dans le code de la santé donnait une indication quant aux personnes qui nommaient, et non pas à celles qui étaient nommées. Par ailleurs, dans un souci de bonne application du principe de parité, qui est un élément nouveau, il est plus simple de renvoyer à l'ordre réglementaire.
Intervention en hémicycle le 07/06/2021 : Bioéthique
Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale
Laëtitia Romeiro Dias Quel plaisir et quelle émotion de voir ce texte porteur de droits nouveaux enfin de retour dans notre hémicycle ! Nous savons tous, ici, à quel point son adoption définitive est attendue par tant de femmes, de couples, de familles, pour qui il est source d'espoirs. Pour la partie qui me concerne, seuls trois articles restent en discussion, contre sept en deuxième lecture. Si je me réjouis du dialogue constructif entre nos deux chambres, il m'apparaît en revanche qu'un accord soit impossible à trouver sur ces trois articles. C'est pourquoi, à mon initiative, la commission spéciale est revenue sur la plupart des modifications proposées par le Sénat. En ce ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Laëtitia Romeiro Dias Monsieur Lachaud, vous avez commencé l'examen de ce texte par une provocation et vous le finissez par une provocation. C'est fort dommage ! Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Laëtitia Romeiro Dias Avis favorable. Un tel rapport nous permettrait en effet d'assurer le suivi de différentes questions que nous avons évoquées aujourd'hui, parmi lesquelles celle de la définition du sanctuaire.
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Laëtitia Romeiro Dias La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, mais j'y suis favorable à titre personnel.
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Laëtitia Romeiro Dias Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable. Nous souhaitons que ces informations soient produites sous l'égide de l'observatoire de la protection animale des carnivores domestiques, dont la création a été annoncée par le Gouvernement et dont nous avons discuté lors de l'examen du chapitre Ier de la proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Laëtitia Romeiro Dias Votre amendement paraît intéressant mais cette idée ne nous a jamais été remontée, ni dans le cadre des auditions ni dans nos nombreuses visites de refuges. C'est la première fois que nous entendons cette proposition. Il me semble que beaucoup de choses devraient être retravaillées pour être sûr de bien caler le dispositif. Des questions me viennent à l'esprit. Ne risque-t-on, par exemple, de confondre le rôle de lanceur d'alerte avec celui d'agent public assermenté ? Je trouve que c'est intéressant, je considère qu'il s'agit d'un amendement d'appel, et je vous invite à poursuivre la réflexion. À défaut d'un retrait, j'émettrai un avis ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Laëtitia Romeiro Dias … à destination des enseignants sur le respect de l'animal. Il y a une vraie prise de conscience de la part de l'exécutif, quelque chose est déjà matériellement enclenché. Soyez rassuré sur la question des moyens : ils sont déjà là. Je maintiens l'avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Laëtitia Romeiro Dias Je tiens à apporter une précision. Les ministères de l'agriculture et de l'éducation nationale ont préparé ensemble un fascicule…
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Laëtitia Romeiro Dias La fin de la maltraitance animale nécessite en effet un changement culturel qui passe par des enseignements dès le plus jeune âge. Je partage cette idée avec vous, d'autant plus que j'avais déposé en commission un amendement semblable. Je ne vais pas me dédire. Néanmoins, nous en avons discuté ce matin : il est de règle constante que le législateur ne décide pas lui-même des programmes scolaires, qui ne sont pas du domaine législatif. À titre personnel, je voterai pour votre amendement mais la commission a émis un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Laëtitia Romeiro Dias L'amendement prévoit la présentation par l'exploitant à l'autorité administrative d'un dossier de reconversion de ses installations et de son site pour d'autres élevages d'animaux. Votre proposition créerait de fortes contraintes sur les éleveurs. Le délai de deux ans prévu pour la transition semble nécessiter des étapes supplémentaires trop formelles qui seraient vécues comme des contraintes administratives excessives. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Laëtitia Romeiro Dias Défavorable : l'amendement comporte des sanctions qui ne correspondent pas à l'article tel qu'il est modifié par les amendements que nous venons d'adopter. Il se fonde sur une interdiction générale de l'élevage et de la commercialisation de fourrure.
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Laëtitia Romeiro Dias … à défendre cette interdiction au niveau européen. Mon avis est défavorable, pour le moment, le législateur national ne pouvant pas décider d'une telle interdiction.
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Laëtitia Romeiro Dias Nous avons déjà discuté tout à l'heure de l'interdiction de l'importation et de la commercialisation de la fourrure. Je répète que sur le fond j'y suis favorable. La réglementation européenne y fait toutefois obstacle. Je nous invite donc collectivement…
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Laëtitia Romeiro Dias Cet amendement résulte d'un travail mené avec plusieurs députés du groupe La République en marche. Il permet d'aller plus vite lorsque cela est possible en prévoyant une entrée en vigueur, à compter de la promulgation de la loi, du I de l'article 214-9-1 du code rural et de la pêche maritime, pour les animaux d'espèces « non domestiques exclusivement élevés pour la production de fourrure » excepté le vison d'Amérique – l'application immédiate de l'interdiction est facilité par le fait que les élevages en question n'existent pas encore. Conformément à ce que nous avons décidé en commission, l'amendement prévoit que l'entrée en vigueur des ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Laëtitia Romeiro Dias Je suis d'accord avec les arguments de mes collègues : il ne faut pas forcément se limiter aux visons. Mon amendement élargit donc l'interdiction à toutes les espèces sauvages exclusivement élevées pour leur fourrure. Une fois que les élevages de visons seront interdits, faisons en sorte, que des élevages de renards, comme c'est à la mode en ce moment, ne s'installent pas en France. Préservons-nous de ce risque.
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Laëtitia Romeiro Dias Les seules dérogations possibles visent à protéger la santé publique, à défendre l'ordre public, à assurer la sécurité et la moralité publiques et à sauvegarder le patrimoine culturel et environnemental de la France. Il existe ainsi une liste de produits dont l'importation est interdite, qui comporte notamment les peaux ou fourrures de chat et de chien et de tout produit qui en contiendrait, mais cette interdiction fait l'objet d'un règlement adopté au niveau européen. Mon avis défavorable ne constitue donc pas une fin de non-recevoir ; je le formule parce que c'est au niveau européen que la question doit être posée. J'ajoute que si de nombreux ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Laëtitia Romeiro Dias … inscrit aux articles 26 et 28 à 37 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Laëtitia Romeiro Dias … et au principe de libre circulation des marchandises…
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Laëtitia Romeiro Dias Avis défavorable sur les deux amendements. Monsieur Lachaud, votre amendement pose un problème pour le cas des léporidés et, plus largement, celui des animaux qui sont élevés non seulement pour leur fourrure, mais aussi pour la consommation alimentaire comme les lapins Orylag. Concernant l'interdiction de la vente et de l'importation des fourrures, que M. Lachaud et M. Bilde défendent, je suis plutôt d'accord sur le fond, et je me suis donc intéressée précisément à la question : cette interdiction se heurte à la réglementation européenne…
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Laëtitia Romeiro Dias Avis défavorable, parce que le délai a déjà été réduit de cinq ans à deux ans – le temps de trouver des solutions pour ces animaux, s'il en existe. J'attire votre attention sur un point, cher collègue : les montreurs d'ours ou de loups n'ont parfois pas d'autre activité. Il me semble donc justifié de leur donner un délai pour s'adapter, comme le législateur en prévoit dans la plupart des dispositions de ce texte.
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Laëtitia Romeiro Dias Favorable aux amendements identiques.
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Laëtitia Romeiro Dias Cet amendement vise à étendre l'interdiction de la détention en vue de la présentation au public aux loups hybrides. Cette précision me semble importante.
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Laëtitia Romeiro Dias Je rappelle que nous avons eu ce débat en commission et que le délai initialement fixé à cinq ans a été réduit à deux ans, ce qui me semble conforme à la durée d'adaptation du secteur.
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Laëtitia Romeiro Dias Avis défavorable : il reviendra au Conseil supérieur de l'audiovisuel de prononcer une interdiction de diffusion concernant aussi bien les émissions françaises qu'étrangères. Par ailleurs, votre amendement empêcherait la diffusion d'archives, à savoir des émissions de ce type tournées bien avant l'entrée en vigueur de cette loi, à une époque où le droit en vigueur l'autorisait.
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Laëtitia Romeiro Dias En revanche, avis favorable sur l'amendement présenté par ma collègue Bergé, qui apporte une précision bienvenue.
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Laëtitia Romeiro Dias Avis défavorable sur le sous-amendement. Vous souhaitez limiter l'interdiction de présentation aux émissions tournées en public. Or il nous semble que la présence du public n'est pas le seul facteur qui pose problème : le tournage en plateau, même sans public, suppose en effet un transport de l'animal, des lumières qui ne sont pas naturelles, un stress évident et un contact direct avec des personnes auxquelles il n'est pas habitué.
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Laëtitia Romeiro Dias Nous avons eu ce débat tout à l'heure sur les cirques. L'avis est le même pour les plateaux de télévision. L'inclusion de certaines espèces domestiques dans cette liste pourrait créer une rupture d'égalité devant la loi.
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Laëtitia Romeiro Dias Il est défavorable. Je comprends bien l'objectif que vous poursuivez avec cet amendement, qui fait d'ailleurs écho à l'actualité. Cependant, le dispositif que vous proposez me semble poser plusieurs difficultés. D'une part, il ne me semble pas exclu qu'il puisse être considéré comme portant une atteinte disproportionnée au droit de propriété – je ne vois pas pourquoi et comment on pourrait empêcher les propriétaires de transférer leurs animaux à titre gratuit ou onéreux. D'autre part, avec la rédaction de votre amendement, les sanctuaires et refuges – qui, certes, doivent encore faire l'objet d'une définition, ce qui est prévu – pourraient ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Laëtitia Romeiro Dias Il est favorable aux amendements nos 451 et 478, et défavorable aux amendements nos 212, 444 et 459.
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Laëtitia Romeiro Dias Celui-ci est maintenu, puisqu'il vise à inscrire dans la loi le principe d'une définition des refuges, qui devra intervenir par voie réglementaire.
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Laëtitia Romeiro Dias Nous avons déjà débattu en commission de la définition des sanctuaires. J'avais formulé une proposition qui me semblait constituer une bonne base de travail pour progresser sur cette question. J'avais néanmoins retiré mon amendement, en m'engageant à en déposer une nouvelle version en séance, car il me semblait devoir être encore peaufiné, certaines questions restant en suspens. Je me suis ainsi rendu compte que la définition initialement proposée omettait certains éléments. J'ai notamment été alertée sur le fait que les sanctuaires – qui ne se limitent pas aux seuls cétacés – doivent pouvoir favoriser la reproduction d'animaux appartenant à ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Laëtitia Romeiro Dias Il est défavorable. L'interdiction de détenir des cétacés me semble devoir être une décision de portée générale, inscrite dans la loi. La renvoyer au domaine réglementaire en adoptant un principe d'adaptation aux particularités locales aurait pour effet de vider la mesure de sa substance.
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Laëtitia Romeiro Dias Vous proposez de maintenir la reproduction des cétacés dans les établissements zoologiques – je précise que seule la reproduction de ces animaux est interdite, et non celle de toutes les espèces présentes dans les zoos. Ce sera évidemment un avis défavorable, car il est essentiel d'éviter une augmentation du nombre de cétacés – dauphins et orques – que nous aurons à replacer plus tard.
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Laëtitia Romeiro Dias Avis défavorable. Je ne comprends d'ailleurs pas la référence aux établissements itinérants, dans lesquels il n'y a aucun spectacle de cétacés.
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Laëtitia Romeiro Dias Vous abordez, avec ces amendements, la question de la définition du sanctuaire, c'est-à-dire de l'endroit où les animaux seront accueillis. Sur le fond, je n'ai pas de divergences avec vous : je suis d'accord sur le fait que ces établissements devraient être situés en mer ou dans un milieu proche des conditions de vie naturelles des cétacés. En commission, j'avais proposé une définition très large – nous y reviendrons ultérieurement lors de l'examen d'autres amendements. Mais je me suis aperçue, en discutant avec différents acteurs, que le fait de fixer dans la loi la notion de sanctuaire complexifiait et figeait les choses et que certains éléments ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Laëtitia Romeiro Dias Sur l'article 12, il y a beaucoup d'amendements qui ont le même objectif même s'ils ont des rédactions différentes : permettre aux parcs zoologiques de continuer à détenir des cétacés et les faire participer à des spectacles. Avis défavorable à celui-ci comme aux autres.
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Laëtitia Romeiro Dias … lesquelles manquent pour les mammifères marins. J'en ai discuté lors des auditions avec les associations, avec les professionnels, et tout le monde s'accorde à dire que pour ces animaux, nous n'avons malheureusement pas de connaissances scientifiques suffisantes pour affirmer que leur captivité est source de souffrances analogues à celles que subissent les cétacés. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Laëtitia Romeiro Dias Je répondrai à la fois aux amendements et aux interrogations de M. Lagarde. Vous proposez d'étendre l'interdiction à tous les mammifères marins, donc les phoques, les otaries, les lamantins, mais je ne peux pas vous suivre dans cette voie. Ce n'est pas parce que je ne me suis pas interrogée sur les effets de la captivité sur ces animaux. Pour forger notre conviction s'agissant des cétacés, nous sommes appuyés non sur une position idéologique mais sur des études scientifiques, …
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Laëtitia Romeiro Dias Je suis donc défavorable à ces amendements et au sous-amendement.
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Laëtitia Romeiro Dias Comme vous l'avez déjà fait précédemment, vous proposez en fait de supprimer les dispositions figurant dans le texte initial de la proposition de loi – en d'autres termes, de revenir en arrière, contre l'avis de 72 % des Français.
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Laëtitia Romeiro Dias En réalité, vous souhaitez que les parcs zoologiques continuent à détenir des cétacés. Je rappelle qu'à l'heure actuelle, vingt-neuf dauphins et quatre orques sont détenus au sein de trois établissements en France, à savoir le parc Astérix – un parc d'attractions qui a annoncé mettre fin prochainement à la détention de cétacés – , et les parcs zoologiques Planète sauvage et Marineland. Autoriser les parcs zoologiques à détenir des cétacés revient à maintenir le statu quo. Ces amendements ne sont donc en rien des amendements de repli, d'autant que vous prévoyez de permettre de continuer la reproduction et l'acquisition de nouveaux ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Laëtitia Romeiro Dias L'objet de ces amendements peut se résumer à cette question : les dauphins et les orques doivent-ils encore être détenus dans des delphinariums ? Or, nous avons déjà débattu de cette question, et nous y avons répondu.
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Laëtitia Romeiro Dias Vous nous avez demandé des études scientifiques !
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Laëtitia Romeiro Dias C'est faux !
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Laëtitia Romeiro Dias … mais parce que la science l'a objectivé.
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Laëtitia Romeiro Dias Ce sont des pratiques courantes entre parcs zoologiques, que l'on ne peut pas empêcher aujourd'hui et que l'on ne pourra pas empêcher demain, en dépit la proposition de loi. Ensuite, j'interpelle l'ensemble de l'hémicycle : est-ce parce qu'il n'y a pas de solution évidente pour la vingtaine de dauphins actuellement détenus que nous devons sacrifier les générations de dauphins et d'orques à venir ? Convenez qu'il s'agit là d'une vraie question éthique, d'autant que, dans l'absolu, des solutions existent. La ministre évoquera tout à l'heure la possibilité de créer un ou deux sanctuaires destinés à ces animaux. Des porteurs de projets se proposent ; ...
