Laetitia Saint-Paul, présidente
Laetitia Saint-Paul Prochaine séance, mardi 8 février 2022, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ; Lecture définitive de la proposition de loi visant à réformer l'adoption ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ; ...
Laetitia Saint-Paul, présidente
Laetitia Saint-Paul En application du quatrième alinéa de l'article 50 du règlement, qui prévoit que la dernière séance de la journée doit être levée à minuit, je vais lever la séance.
Laetitia Saint-Paul, présidente
Laetitia Saint-Paul Il vous restait deux minutes, monsieur Lassalle. La parole est à M. Alexis Corbière.
Laetitia Saint-Paul, présidente
Laetitia Saint-Paul Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean Lassalle.
Laetitia Saint-Paul, présidente
Laetitia Saint-Paul La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
Laetitia Saint-Paul, présidente
Laetitia Saint-Paul La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Laetitia Saint-Paul, présidente
Laetitia Saint-Paul L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle (n° 3896, 4039).
Laetitia Saint-Paul, présidente
Laetitia Saint-Paul Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 17 Contre 31
Laetitia Saint-Paul, présidente
Laetitia Saint-Paul Je mets aux voix l'article unique de la proposition de résolution.
Laetitia Saint-Paul, présidente
Laetitia Saint-Paul La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.
Laetitia Saint-Paul, présidente
Laetitia Saint-Paul Dans les explications de vote, la parole est à M. Alexis Corbière.
Laetitia Saint-Paul, présidente
Laetitia Saint-Paul La séance est reprise.
Laetitia Saint-Paul, présidente
Laetitia Saint-Paul À la demande du groupe La République en marche, la séance est suspendue.
Laetitia Saint-Paul, présidente
Laetitia Saint-Paul Sur l'ensemble de la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés et par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Laetitia Saint-Paul, présidente
Laetitia Saint-Paul La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.
Laetitia Saint-Paul, présidente
Laetitia Saint-Paul La parole est à M. Cédric Villani.
Laetitia Saint-Paul, présidente
Laetitia Saint-Paul La parole est à M. François Ruffin.
Laetitia Saint-Paul, présidente
Laetitia Saint-Paul La parole est à Mme Patricia Lemoine.
Laetitia Saint-Paul, présidente
Laetitia Saint-Paul La parole est à Mme Claudia Rouaux.
Laetitia Saint-Paul, présidente
Laetitia Saint-Paul La parole est à M. Nicolas Turquois.
Laetitia Saint-Paul, présidente
Laetitia Saint-Paul La parole est à M. Jean François Mbaye.
Laetitia Saint-Paul, présidente
Laetitia Saint-Paul La parole est à M. Stéphane Peu.
Lassalle, président !
Laetitia Saint-Paul, présidente
Laetitia Saint-Paul La parole est à M. Jean Lassalle.
Laetitia Saint-Paul, présidente
Laetitia Saint-Paul Dans la discussion générale, la parole est à Mme Jennifer De Temmerman.
Laetitia Saint-Paul, présidente
Laetitia Saint-Paul L'ordre du jour appelle la discussion, en application de l'article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (n° 4867).
Laetitia Saint-Paul, présidente
Laetitia Saint-Paul L'ensemble des articles et des amendements portant article additionnel ayant été rejetés, la proposition de loi est rejetée.
Laetitia Saint-Paul, présidente
Laetitia Saint-Paul La parole est à Mme Claudia Rouaux.
Laetitia Saint-Paul, présidente
Laetitia Saint-Paul La parole est à M. Stéphane Peu.
Laetitia Saint-Paul, présidente
Laetitia Saint-Paul La parole est à M. Alexis Corbière.
Laetitia Saint-Paul, présidente
Laetitia Saint-Paul La parole est à M. Bruno Questel.
Laetitia Saint-Paul, présidente
Laetitia Saint-Paul La parole est à M. Philippe Chassaing.
Laetitia Saint-Paul, présidente
Laetitia Saint-Paul La parole est à M. Bertrand Pancher.
Laetitia Saint-Paul, présidente
Laetitia Saint-Paul Quel est l'avis du Gouvernement ?
Laetitia Saint-Paul, présidente
Laetitia Saint-Paul Quel est l'avis de la commission ?
Laetitia Saint-Paul, présidente
Laetitia Saint-Paul La parole est à Mme Claudia Rouaux, pour soutenir l'amendement n° 17, portant article additionnel après l'article 3.
Laetitia Saint-Paul, présidente
Laetitia Saint-Paul La parole est à M. le rapporteur.
Laetitia Saint-Paul, présidente
Laetitia Saint-Paul Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
Laetitia Saint-Paul, présidente
Laetitia Saint-Paul La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les amendements n° 9 et 12, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Laetitia Saint-Paul, présidente
Laetitia Saint-Paul La parole est à M. François-Michel Lambert.
Laetitia Saint-Paul, présidente
Laetitia Saint-Paul L'amendement n° 13 de M. le rapporteur a déjà été défendu.
Laetitia Saint-Paul, présidente
Laetitia Saint-Paul La parole est à M. le ministre délégué.
Laetitia Saint-Paul, présidente
Laetitia Saint-Paul La parole est à M. le rapporteur.
Laetitia Saint-Paul, présidente
Laetitia Saint-Paul Quel est l'avis du Gouvernement ?
Laetitia Saint-Paul, présidente
Laetitia Saint-Paul Quel est l'avis de la commission ?
Laetitia Saint-Paul, présidente
Laetitia Saint-Paul La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement n° 7.
Laetitia Saint-Paul, présidente
Laetitia Saint-Paul La parole est à M. Philippe Chassaing.
Laetitia Saint-Paul, présidente
Laetitia Saint-Paul La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, pour donner l'avis du Gouvernement.
Laetitia Saint-Paul, présidente
Laetitia Saint-Paul La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission.
Laetitia Saint-Paul, présidente
Laetitia Saint-Paul La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement n° 6.