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Intervention en hémicycle le 25/01/2022 : Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

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Lamia El Aaraje

Nous pouvons nous réjouir de l'accomplissement d'un travail parlementaire transpartisan, mené en faveur de la justice, de la reconnaissance, d'un plus large vivre-ensemble, et, surtout, de la dignité humaine. Cette proposition de loi répond à un besoin, longtemps maintenu invisible, que nous n'avons sans doute pas su voir : celui des hommes et des femmes qui ont dû, souvent dans leur enfance et leur jeunesse, affronter des traitements inhumains, que nous ne pouvons tolérer au sein de notre République – que nous ne pouvons pas tolérer du tout. Ces traitements tendaient à dégrader leur intimité la plus profonde, à des moments souvent charnières de la ...

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Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire

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Lamia El Aaraje

Mais la rédaction que vous souhaitez inscrire dans la loi est extrêmement tendancieuse. Elle laisse la porte ouverte à n'importe quelle interprétation. On sait très bien ce qui en découle : le contrôle au faciès, c'est-à-dire une discrimination basée sur le préjugé de la personne qui contrôle. Et cela, c'est absolument inacceptable !

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Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire

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Lamia El Aaraje

On touche là un vrai point de blocage, sur le fond et sur la forme. Sur le fond, comme on l'a dit notamment quand nous avons examiné le projet de loi sur le passe sanitaire, on ne peut pas demander à une partie de la population d'en contrôler une autre sans qu'elle soit formée ni assermentée pour le faire. On instaure ainsi une société de la défiance en opposant les citoyens les uns aux autres. De surcroît, la rédaction pose problème. Je ne comprends pas ce que signifie, dans la loi : « Lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente ». Mais enfin, mes chers collègues ! Imaginons ...

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Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire

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Lamia El Aaraje

Je vous remercie de cette réponse. Toutefois, convenons que c'est loin d'être suffisant. Le combat n'est pas à l'échelle, toute petite, de notre pays : il est mondial. Tant que le virus circulera dans des pays où les taux de vaccination sont très faibles car les vaccins y sont moins disponibles, les variants continueront à émerger – puisque la transmission du virus favorise les mutations génétiques à l'origine de nouveaux variants. Quand bien même nous affirmerions à l'échelle mondiale une volonté de non-propagation du virus ou de fermeture des frontières, nous savons bien que cela ne fonctionnerait pas et que le virus continuerait de circuler : dès qu'un ...

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Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire

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Lamia El Aaraje

…membre du gouvernement socialiste de l'époque, sous la présidence de François Hollande, également socialiste, ne vous en déplaise. Ainsi, la sclérose en plaques avait été reconnue comme maladie professionnelle pour les personnes qui avaient été soumises à la vaccination obligatoire contre l'hépatite B, tandis que ceux qui avaient fait le choix de se faire vacciner ou de faire vacciner leurs enfants n'avaient pas été compensés. Voilà où réside la différence avec une véritable obligation vaccinale, monsieur le secrétaire d'État, et ce n'est pas proférer des propos complotistes que de dire cela. Et pour revenir à votre propos antérieur, qui continue ...

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Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire

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Lamia El Aaraje

Je n'enlèverais pas un mot aux propos que vient de tenir Émilie Cariou : la loi doit être parfaitement claire. On ne peut fonctionner en ayant simplement confiance en ce que vous nous avez dit ou en ce que dira potentiellement un texte réglementaire. Je reviendrai également sur un débat que nous avons eu tout l'heure et sur lequel je n'ai pas eu l'occasion de m'exprimer. En réalité, le passe vaccinal n'est ni plus ni moins qu'une obligation vaccinale déguisée – je le regrette, car nous aurions pu trouver un consensus satisfaisant. Or l'obligation vaccinale induit qu'en cas d'accident, qu'en cas d'effet indésirable lié au vaccin, la responsabilité de l'État ...

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Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire

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Lamia El Aaraje

Parler de déchéance d'un parti, alors que mon collègue vous interroge sur un fait précis, est choquant et déplacé de votre part.

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Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire

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Lamia El Aaraje

Je veux revenir sur les propos qui viennent d'être tenus par M. le secrétaire d'État. Monsieur Attal, je les trouve particulièrement graves. Vous savez aussi bien que moi que quand la vaccination est obligatoire, elle engage forcément la responsabilité de l'État.

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Intervention en hémicycle le 14/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Lamia El Aaraje

Essayons de continuer sur notre lancée ! J'entends votre argument, monsieur le rapporteur pour avis, à savoir qu'il conviendrait déjà de faire appliquer le montant maximal des amendes, 5 000 euros, en lieu et place des 1 500 euros, par exemple, constatés en Île-de-France sur les neuf amendes prononcées jusqu'à présent, mais nous souhaitons aller plus loin. À notre sens, pour que ces amendes soient réellement dissuasives, il faut que les montants le soient. Quand on voit l'ampleur de certains dépassements de loyer, les abus de certains propriétaires, qui sont souvent propriétaires de plusieurs logements, on souhaiterait des amendes réellement dissuasives, ce ...

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Intervention en hémicycle le 14/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Lamia El Aaraje

Selon nos informations, 150 dossiers environ auraient été déposés. Nous n'allons pas discuter de 50 dossiers de plus ou de moins, cependant cela témoigne de la difficulté à accéder à l'information pour les collectivités territoriales, même pour la Ville de Paris. Monsieur Lioger, je vous rappelle qu'actuellement la collectivité territoriale n'a pas la compétence pour saisir le préfet en cas de dépassement des loyers. Ce sont les Parisiennes et les Parisiens eux-mêmes qui sont censés faire la démarche de saisir le préfet pour demander des sanctions ou dénoncer une situation de non-application de l'encadrement des loyers. Or nous constatons qu'ils ne ...

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Intervention en hémicycle le 14/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Lamia El Aaraje

Je salue les propos que vous avez tenus, madame la ministre déléguée et monsieur le rapporteur pour avis, sur ce sujet extrêmement important. Je suis élue à Paris. Nous constatons des excès manifestes dans les annonces et des baux sont signés avec des loyers qui ne sont évidemment pas conformes à ce qui est prévu par l'encadrement que nous tentons d'appliquer. C'est une urgence capitale – si vous me passez le terme – puisque des études, comme celle de la Fondation Abbé Pierre et de la Ville de Paris réalisée en novembre 2021, montrent qu'entre le 1er août 2020 et le 1er août 2021, 35 % des logements mis sur le marché dépassent le plafond des loyers ...

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Intervention en hémicycle le 14/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Lamia El Aaraje

Dans ce cas, c'est du régime de sanctions que nous devons discuter. Il faut en effet pouvoir préciser, très humblement, vous l'avez dit, monsieur le rapporteur pour avis, qu'il revient au préfet de sanctionner effectivement et de manière dissuasive les abus constatés. Si nous avons pu le faire à notre échelle, j'imagine que le préfet, avec les moyens dont il dispose, ou bien les villes et autres collectivités si on leur délègue cette compétence, pourront constater à leur tour ces abus et les sanctionner durement car ils sont inacceptables. On parle ici d'inégalités majeures et qui fragilisent les personnes les plus précaires, les étudiants et les ...

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Intervention en hémicycle le 14/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Lamia El Aaraje

Il vise à préciser la définition de la notion de complément de loyer, introduite dans la loi ELAN, disposition qui peut être appliquée « pour des logements présentant des caractéristiques particulières de localisation ou de confort ». Cela permet au propriétaire de justifier un dépassement du plafond de loyer. Or une telle définition ouvre la voie à une interprétation lâche et à une utilisation massive du complément de loyer pour dépasser les plafonds en vigueur. En effet, pour les meublés, la définition actuelle intègre les équipements et services associés au logement, au point que certaines justifications paraissent absurdes : à Paris, la ...

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Intervention en hémicycle le 14/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Lamia El Aaraje

J'abonde dans le sens des propos de mon collègue M. Peu. Quant aux propos tenus par l'adjoint au logement de la Ville de Paris, ils ne sont pas exactement ceux qui ont été rapportés. En réalité, on constate une évolution plutôt positive de la situation, grâce à l'encadrement des loyers. Celle-ci a fait l'objet d'un certain nombre d'interprétations, plus ou moins aléatoires. Du point de vue de la Ville de Paris, les sanctions ne sont pas suffisamment appliquées. À cet égard, vous avez indiqué, madame la ministre déléguée, qu'une commission de conciliation avait permis de régler un certain nombre de situations, ce qui est surprenant, car sur les neuf ...

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Intervention en hémicycle le 13/12/2021 : Création de la fonction de directeur d'école

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Lamia El Aaraje

Je rejoins pleinement les propos de mes collègues sénateurs socialistes : s'il nous a été dit et répété que l'autorité fonctionnelle n'était pas synonyme d'autorité hiérarchique, l'ambiguïté demeure en raison, en particulier, du refus d'énoncer clairement cette précision dans le texte. Chers collègues, je vous rappelle que les directeurs et les directrices sont les vecteurs de la garantie du bon fonctionnement des établissements ; ils défendent le pouvoir d'agir dans un esprit de collégialité et de responsabilité. Pourquoi tant insister sur l'inscription dans la loi d'un quelconque lien de subordination ou de hiérarchie, même de manière déguisée ? ...

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Intervention en hémicycle le 13/12/2021 : Création de la fonction de directeur d'école

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Lamia El Aaraje

L'école est le temple de la République. L'école est un service public, le patrimoine de ceux qui n'en ont pas et qui doit accompagner tous nos enfants pour leur permettre de bénéficier des mêmes opportunités, quelles que soient leurs conditions de départ dans la vie. L'école doit être le rempart contre la reproduction sociale. L'école doit être le rempart contre l'assignation territoriale. L'école doit porter notre vision de ce que doit être l'égalité républicaine, conformément à la devise de notre République. Pour permettre ce projet républicain, et accompagner nos enfants, les personnels encadrants de nos écoles œuvrent au quotidien à leur ...

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Intervention en hémicycle le 13/12/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure

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Lamia El Aaraje

Ce texte actera, je l'espère, la fin des mille et une lois sécuritaires de ce quinquennat, qui n'auront absolument pas soulagé ni amélioré les conditions de travail des magistrats et des policiers et qui n'auront pas davantage permis de rétablir un continuum police-justice lisible, efficace et juste. Je tiens à saluer le travail des personnels de la justice et de la police, qui travaillent dans des conditions assez difficiles – c'est là un doux euphémisme. Au total, nous comptons plus d'une dizaine de lois portant sur la justice, des lois lourdes de sens et très critiquées, comme la loi « sécurité globale », sans oublier la loi de programmation annoncée ...

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Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Lutte contre la banalisation des discours de haine dans le débat public

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Lamia El Aaraje

La République est une promesse. La République est une perspective. La République est un modèle – majeur, fondamental, universel. La République inclut chacun et offre une place à tous. Elle donne du sens et un cadre au commun. De prime abord, la proposition de résolution inscrite à l'ordre du jour par nos collègues communistes pourrait ne pas paraître nécessaire. En effet, peut-on penser qu'en 2021, en France, pays des Lumières, pays des droits de l'homme, pays de Voltaire, l'Assemblée nationale ait à discuter d'un texte de cette nature ? Peut-on penser qu'en 2021, nous assistions à un tel délitement du débat public ? Peut-on penser qu'en 2021, nous ...

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Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par parcoursup

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Lamia El Aaraje

Vous pouvez nous répéter vos convictions à l'envi ; elles n'en deviennent pas vraies pour autant. Nous soutiendrons donc cet amendement, car nous croyons que le service public est le patrimoine de ceux qui n'en ont pas. Nous croyons que le service public doit accompagner tous nos enfants pour leur permettre d'aller le plus loin possible quelles que soient leurs conditions de départ dans la vie.

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Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par parcoursup

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Lamia El Aaraje

Cette assignation n'est pas acceptable. Ce n'est pas notre vision de ce que doit être l'égalité républicaine, conformément à la devise de notre République : Liberté, égalité, fraternité.

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Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par parcoursup

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Lamia El Aaraje

Cela signifie qu'en fonction de son lieu de naissance, de sa famille, de l'origine de ses parents et de ses grands-parents, on est conditionné à rester dans la classe sociale et dans le territoire où on est né.

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Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par parcoursup

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Lamia El Aaraje

…ce que l'on peut aisément montrer grâce à des chiffres et à des données concrètes : 12 % des enfants d'ouvriers accèdent à l'enseignement supérieur ; 76 % des enfants de cadres obtiennent un diplôme de l'enseignement supérieur. Cela s'appelle la reproduction sociale. Cela s'appelle l'assignation sociale. Cela s'appelle l'assignation territoriale.

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Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par parcoursup

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Lamia El Aaraje

Mes chers collègues, quand je vous entends, je n'ai pas l'impression qu'on vit dans le même monde. Épargnons-nous le suspense de cette mission flash : elle vous dira que les inégalités sociales sont criantes,…

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Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par parcoursup

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Lamia El Aaraje

Quand je vois le traitement que vous réservez à nos jeunes, je suis effarée et j'espère qu'ils sauront s'en souvenir.

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Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par parcoursup

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Lamia El Aaraje

Je souhaite réagir au discours tenu par la ministre, car j'ai le sentiment que nous ne vivons pas dans le même monde. Vous avez raison, madame la ministre, les statistiques doivent être exhaustives et il faut les regarder dans leur globalité. J'opposerai donc deux autres chiffres à la logorrhée que vous nous avez envoyée à la figure : 82 % des lycéens, selon un sondage réalisé par votre propre ministère – il me semble que c'est toujours votre ministère –, jugent la plateforme stressante, et 61 % estiment qu'elle n'est pas juste et ne traite pas tous les candidats de la même manière. Peut-être trouverez-vous plus étayé l'avis de la Commission nationale ...

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Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

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Lamia El Aaraje

Il faut les respecter sans les stigmatiser. De grâce, ne soyez pas rétrograde et n'insultez pas les professionnels dont les aspirations diffèrent de celles que vous défendez !

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Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

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Lamia El Aaraje

Ne stigmatisez pas les aspirations des jeunes professionnels de santé, que je vous invite à rencontrer. Les jeunes médecins préfèrent désormais s'installer dans un cadre collectif et être salariés…

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Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

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Lamia El Aaraje

…qui aspirent à exercer leur métier d'une façon différente de celle que vous défendez. Je ne comprends guère votre raisonnement : s'installer en libéral signifierait forcément exercer une médecine « de famille » ?

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Lamia El Aaraje

Je vous prie, cher collègue, de faire preuve d'un peu de respect pour les professionnels de santé…

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Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

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Lamia El Aaraje

Certes, un numéro d'appel existe déjà, mais je ne suis pas certaine qu'un numéro soit la solution de tous les problèmes, surtout compte tenu des difficultés d'accès à l'information. À défaut de soutenir l'amendement, madame la ministre déléguée, peut-être pourriez-vous accorder aux personnes privées de médecin traitant du fait de la démographie médicale de ne pas être sanctionnées par le remboursement, car c'est totalement injuste. Comme d'habitude avec votre majorité, on sanctionne les personnes les plus précaires et les plus exposées aux difficultés.

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Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

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Lamia El Aaraje

J'apporte tout mon soutien à cet amendement. Un système de double peine est infligé aux personnes qui vivent dans des zones sous-dotées. Un citoyen lambda vivant dans une région où la densité médicale ne permet pas de trouver un interlocuteur de santé compétent et disponible se voit imposer non seulement l'impossibilité de consulter en cas de besoin mais aussi, s'il parvient enfin à obtenir un rendez-vous, un système de sanction par le remboursement. Ce n'est pas acceptable.

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Lamia El Aaraje

Pourquoi ? En raison d'un défaut d'information et du problème posé par le tout numérique. Rendre l'information obligatoire, vulgariser la parole et faire de la pédagogie, voilà ce que nous appelons toutes et tous de nos vœux !

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Lamia El Aaraje

Je suis donc favorable à ce que le CESP soit rendu obligatoire. Ce n'est pas votre choix, mais il nous faut au moins apporter une réponse sur la question de l'information. Prenons là aussi un exemple. J'ai échangé récemment avec une principale de collège sur le sujet des bourses, qui visent à permettre à un certain nombre d'enfants issus de familles ayant des moyens limités de suivre une scolarité la plus normale possible : avec le passage au tout numérique des dossiers de demande de bourse, certaines familles ne déposent plus leur dossier bien qu'elles soient éligibles.

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Lamia El Aaraje

Prenons un exemple sensiblement différent, mais qui relève du service public rendu à la population, au même titre que l'offre de santé à l'échelle du territoire. Rappelons que la solvabilité des professionnels de santé est assurée grâce à la solidarité nationale, ce qui va de pair avec un certain nombre de responsabilités. Les enseignants sont contraints, à leurs débuts, d'exercer sur un certain nombre de territoires. De même, les pharmaciens ne peuvent pas s'installer n'importe où, mais seulement là où des officines sont ouvertes.

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