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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/02/2022
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/02/2022
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/02/2022
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/02/2022
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/02/2022
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2022
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2022
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente
Laurence Maillart-Méhaignerie Madame la ministre, je vous remercie, au nom de tous mes collègues, pour le travail que vous avez accompli aussi bien en tant que présidente de cette belle commission qu'en tant que ministre. Nous avons fait un bon bout de chemin ensemble. Reste à voir ce que l'avenir nous réserve… Quoi qu'il en soit, nous resterons attentifs aux textes que nous avons eu à cœur de défendre. Nous aurions aimé parfois aller un peu plus loin – espérons pouvoir le faire lors d'un prochain mandat éventuel. Merci pour le temps que vous nous avez consacré et pour la précision de vos réponses. Nous remercions également votre équipe, toujours très présente et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente
Laurence Maillart-Méhaignerie Après votre réponse, madame la ministre, nous aurons deux autres séries de questions, car il y a un grand nombre d'inscrits.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente
Laurence Maillart-Méhaignerie Alors que nous nous apprêtons à suspendre les travaux de notre assemblée, nous auditionnons Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur le bilan des mesures de transition écologique adoptées au cours de la législature. Celle-ci aura été riche en travaux visant à traduire concrètement dans la loi et dans les textes réglementaires la transition écologique que nous appelons de nos vœux : transition vers des mobilités responsables face aux défis de l'urgence climatique, avec la loi d'orientation des mobilités (LOM) ; transition également avec la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC), ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2022
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente
Laurence Maillart-Méhaignerie Je vous confirme que, pour nombre d'entre nous, ce vote n'a pas été facile, mais nous nous sommes engagés en responsabilité et en faisant preuve, peut-être plus que dans d'autres domaines, de transparence et de pédagogie.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2022
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente
Laurence Maillart-Méhaignerie Nous auditionnons M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur l'application de la loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières. Notre commission s'était saisie pour avis du projet de loi lors de son examen et s'y était particulièrement impliquée. Il en est résulté un texte au champ bien circonscrit puisqu'il autorise l'usage, de manière temporaire et sous conditions, de produits néonicotinoïdes afin de traiter les cultures de betterave sucrière jusqu'en 2023. Il s'agissait de tirer les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/02/2022
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/02/2022
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/02/2022
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/02/2022
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/02/2022
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/01/2022
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/01/2022
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/01/2022
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2022
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente
Laurence Maillart-Méhaignerie Je vous remercie de votre travail, monsieur le rapporteur. Le sujet du plastique continuera à nous préoccuper. Restons mobilisés !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2022
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente
Laurence Maillart-Méhaignerie Nous souhaitons un prompt rétablissement à M. Colombani.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2022
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente
Laurence Maillart-Méhaignerie Je précise que le projet de loi AGEC comportait 13 articles lors de son dépôt sur le bureau du Sénat. À l'issue de la première lecture par ce dernier, il en comptait 77, et 130 au terme de nos travaux. La loi a été promulguée en février 2020, ce qui est relativement récent.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2022
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente
Laurence Maillart-Méhaignerie Mes chers collègues, nous examinons la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Libertés et territoires.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/01/2022
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/01/2022
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/01/2022
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente
Laurence Maillart-Méhaignerie Rappelons que l'article 137 de la loi « climat et résilience » habilite le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi permettant aux régions volontaires d'instituer une taxe sur le transport routier de marchandises.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/01/2022
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/01/2022
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/12/2021
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/12/2021
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/12/2021
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/12/2021
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente
Laurence Maillart-Méhaignerie Une fois de plus, nous vous félicitons pour votre maîtrise remarquable du français. Nous comptons sur vous pour être exigeant avec les États membres dans le cadre des futures négociations du paquet « Fit for 55 », y compris avec la France. Nous espérons, bien entendu, que notre pays sera à la hauteur des enjeux ; à vrai dire, nous n'en doutons pas une minute et soutenons notre gouvernement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/12/2021
Laurence Maillart-Méhaignerie Je me réjouis de la tenue de cette audition conjointe avec la commission des affaires européennes. Elle est l'occasion, pour la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, d'évoquer, au-delà du paquet « Fit for 55 », les grands enjeux de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, qui débutera d'ici quelques semaines. La Commission européenne a montré l'importance qu'elle attache à la lutte contre le changement climatique. Pour notre part, nous sommes convaincus de l'urgence à agir. C'est pourquoi, au cours de cette législature, notre assemblée a voté de nombreux textes visant à acter les progrès ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 08/12/2021
Laurence Maillart-Méhaignerie, Présidente
Laurence Maillart-Méhaignerie Une fois de plus, nous vous félicitons pour votre maîtrise remarquable du français. Nous comptons sur vous pour être exigeant avec les États membres dans le cadre des futures négociations du paquet « Fit for 55 », y compris avec la France. Nous espérons, bien entendu, que notre pays sera à la hauteur des enjeux ; à vrai dire, nous n'en doutons pas une minute et soutenons notre gouvernement.
Commission des affaires européennes - Intervention le 08/12/2021
Laurence Maillart-Méhaignerie Je me réjouis de la tenue de cette audition conjointe avec la commission des affaires européennes. Elle est l'occasion, pour la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, d'évoquer, au-delà du paquet « Fit for 55 », les grands enjeux de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, qui débutera d'ici quelques semaines. La Commission européenne a montré l'importance qu'elle attache à la lutte contre le changement climatique. Pour notre part, nous sommes convaincus de l'urgence à agir. C'est pourquoi, au cours de cette législature, notre assemblée a voté de nombreux textes visant à acter les progrès ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 01/12/2021
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente
Laurence Maillart-Méhaignerie Je vous remercie. Vous ne repartirez pas les mains vides puisque vous avez reçu des billets multimodaux pour la Corse, la Bretagne et les Landes ! Si vous venez à Brest, vous ne pouvez pas ne pas passer par Rennes, la capitale de la région !
Commission des affaires européennes - Intervention le 01/12/2021
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente
Laurence Maillart-Méhaignerie La France a pris des dispositions pour interdire la vente de véhicules thermiques en 2040 et non en 2035, comme le préconise la Commission européenne. Dont acte. Quelles sont les mesures d'accompagnement prévues pour cette filière ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/12/2021
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente
Laurence Maillart-Méhaignerie Je vous remercie. Vous ne repartirez pas les mains vides puisque vous avez reçu des billets multimodaux pour la Corse, la Bretagne et les Landes ! Si vous venez à Brest, vous ne pouvez pas ne pas passer par Rennes, la capitale de la région !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/12/2021
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente
Laurence Maillart-Méhaignerie La France a pris des dispositions pour interdire la vente de véhicules thermiques en 2040 et non en 2035, comme le préconise la Commission européenne. Dont acte. Quelles sont les mesures d'accompagnement prévues pour cette filière ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 01/12/2021
Laurence Maillart-Méhaignerie Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'être réunis avec nos collègues de la commission des affaires européennes pour auditionner Mme Adina Vălean, Commissaire européenne chargée des transports. Madame la Commissaire, je vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale, et vous remercie d'avoir accepté notre invitation, qui doit nous permettre de faire un tour d'horizon des grands axes et enjeux de la politique européenne des transports, quelques semaines avant la présidence française de l'Union européenne (PFUE). Notre assemblée, notamment dans le cadre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, est ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/12/2021
Laurence Maillart-Méhaignerie Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'être réunis avec nos collègues de la commission des affaires européennes pour auditionner Mme Adina Vălean, Commissaire européenne chargée des transports. Madame la Commissaire, je vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale, et vous remercie d'avoir accepté notre invitation, qui doit nous permettre de faire un tour d'horizon des grands axes et enjeux de la politique européenne des transports, quelques semaines avant la présidence française de l'Union européenne (PFUE). Notre assemblée, notamment dans le cadre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, est ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/12/2021
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente
Laurence Maillart-Méhaignerie Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/11/2021
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente
Laurence Maillart-Méhaignerie Nous examinons la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), dont M. Vincent Thiébaut est le rapporteur.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/11/2021
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente
Laurence Maillart-Méhaignerie Je vous suggère, madame Sandra Marsaud, de retravailler votre amendement en vue des débats à la commission des lois ou en séance publique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/11/2021
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente
Laurence Maillart-Méhaignerie Je suis moi aussi réservée s'agissant de cette disposition relative à l'OFB, dont je suis membre du conseil d'administration. Pour des raisons différentes, j'exprime également des réserves très fortes au sujet de la mesure relative à l'ADEME : en déléguant au niveau régional une partie des crédits d'investissement de l'agence, nous ne pouvons que réduire l'efficacité de son action.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/11/2021
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente
Laurence Maillart-Méhaignerie Je précise que si cet amendement est adopté, les suivants tomberont.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/11/2021
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente
Laurence Maillart-Méhaignerie Un avis conforme équivaut à un droit de veto.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/11/2021
Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente
Laurence Maillart-Méhaignerie Il s'agit de supprimer l'article 5 sexies qui introduit un droit de veto de la commune d'implantation sur les projets éoliens. Cet article aurait pour conséquence une pression politique importante sur les communes, en particulier s'il existe des opposants à l'éolien. Il crée également une charge pour les communes qui devraient gérer les contentieux résultant de leurs décisions, étant souligné que l'article ne précise pas la base juridique sur laquelle une commune pourrait motiver son avis, créant ainsi une incertitude juridique majeure. La mise en œuvre de cet article conduirait à ralentir le développement de l'éolien, alors même que ...
