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Intervention en hémicycle le 20/05/2020 : Débat sur la pénurie de médicaments en france
Un pôle public, bien sûr !
Intervention en hémicycle le 20/05/2020 : Débat sur la pénurie de médicaments en france
Ils ne la connaissent plus dans la majorité ! Ils ont oublié son nom !
Intervention en hémicycle le 20/05/2020 : Débat sur l'opportunité d'une quatrième révolution industrielle écologique et numérique
Ce qui est bizarre, dans votre phrase, c'est l'emploi du « nous ». « Vous » avez créé des emplois industriels ?
Intervention en hémicycle le 20/05/2020 : Débat sur l'opportunité d'une quatrième révolution industrielle écologique et numérique
Voilà qui est clair !
Intervention en hémicycle le 20/05/2020 : Débat sur l'opportunité d'une quatrième révolution industrielle écologique et numérique
De quelle taille sont-elles ?
Intervention en hémicycle le 03/03/2020 : Motions de censure
Mais où sont les réponses aux questions ?
Intervention en hémicycle le 21/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
Il faut étudier la question, c'est tout ce que je demande !
Intervention en hémicycle le 21/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
L'élu issu du privé paie ses cotisations retraite et assurance maladie sur ses indemnités. Quand on a le statut de fonctionnaire, c'est facile de tenir des propos généraux et d'avoir une vision des choses qui l'est tout autant ! En revanche, il me semble sain que des non-fonctionnaires exercent aussi des fonctions électives en étant couverts socialement.
Intervention en hémicycle le 21/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
J'interviens parce que j'ai moi-même été longtemps en situation d'écrêtement. Il faut tout d'abord que l'écrêtement soit respecté ; il ne l'est pas toujours. Ensuite, il ne faut pas oublier que tout le monde n'a pas la chance d'être fonctionnaire et de bénéficier d'un détachement de droit. Il n'y a pas que ce que l'on perçoit directement. Quand tu es cadre ou salarié du privé, tu paies…
Intervention en hémicycle le 21/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
Troisième observation : on ne parle que de péréquation, de communes riches et de communes pauvres. J'ai été maire, pendant plus de vingt ans, d'une commune plutôt à l'aise financièrement. Mais entre la baisse de 30 % des dotations votée par la majorité précédente – vous les avez stabilisées, mais l'ascenseur n'est pas remonté – et la péréquation horizontale qui a été imposée, la commune où j'ai été élu, à périmètre constant, est passée d'un autofinancement net de 4,5 millions d'euros à 2,5 millions. Je me demande où sont encore les communes riches et prospères. Arrêtons de parler en permanence de péréquation sans mesurer la paupérisation ...
Intervention en hémicycle le 21/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
Cette situation doit être prise en considération et une solution doit être trouvée pour que tout élu puisse prendre ses indemnités.
Intervention en hémicycle le 21/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
Lorsque nous avons eu ce débat avec la majorité précédente, Mme Lebranchu disait que pour beaucoup d'élus, il était difficile de demander au conseil municipal d'être indemnisés, surtout quand la commune avait peu de moyens, vu la démagogie que cette demande pouvait susciter. Fixer le principe d'une indemnité d'autorité aurait évité à beaucoup d'élus de vivre ce moment de gêne. Je pense aussi aux maires et aux adjoints de France qui ne prennent pas les indemnités, non parce qu'ils ne font pas le travail, mais parce que les communes n'en ont pas les moyens.
Intervention en hémicycle le 21/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
Il n'y en a pas beaucoup !
Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Grâce aux départements et aux intercommunalités !
Intervention en hémicycle le 29/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Écoutez la voix de la sagesse et de l'expérience !
Intervention en hémicycle le 23/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Comme la réforme constitutionnelle ! Aura-t-on un Benalla des retraites ?
Intervention en hémicycle le 23/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Il faut donc tout prendre !
Intervention en hémicycle le 23/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
À propos des amendements de M. Viala et de M. Cubertafon, et de tout ce que nous venons d'entendre, un élément me semble essentiel. Évidemment, nous aimons tous les pompiers volontaires et nous savons ce que nous leur devons, dans les périodes de crise comme dans la gestion du quotidien. Nous savons aussi que, sans leur engagement, l'équilibre du système ne fonctionnerait pas : nous n'arriverions pas à assumer financièrement leur remplacement par des professionnels. Simplement, il faut aussi souligner que l'intérêt de ces amendements est de nous rappeler que cet engagement n'est possible que si l'employeur l'accepte. Or pour que ce soit le cas – il y va de ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Qui a voté la loi interdisant le cumul des mandats ?
Intervention en hémicycle le 23/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Quand on voit le nombre de dossiers qui nous sont présentés sans aucune étude d'impact…
Intervention en hémicycle le 23/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
J'ai voté pour, par solidarité de l'Alsace avec la Corse !
Intervention en hémicycle le 23/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
La majorité n'aime pas la Corse !
Intervention en hémicycle le 17/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Je voudrais d'abord redire ce que j'ai rappelé hier soir : alors que la filière sylvicole représente 40 000 emplois, la forêt française traverse une crise sans précédent à la suite de deux années de sécheresse et de l'épidémie de scolytes. Les cours du bois sont en train de s'effondrer, ce qui se traduira par une baisse de revenus considérable pour les communes forestières. Cette crise aura des conséquences pour l'ensemble de la filière pendant au moins cinq ans. J'appelle le Gouvernement à prendre à bras-le-corps ce problème majeur, qui est appelé à durer. Au-delà de cet appel, cet amendement tout simple tend à porter de 10 000 à 18000 euros le ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Soyons clairs, madame la ministre : personne ne s'oppose à une vision européenne, internationale, et à une taxation commune sur le transport aérien. La difficulté est d'avoir une addition de taxes nationales qui finissent par pénaliser lourdement le pavillon France. Vous dites que les difficultés de ces entreprises n'ont pas de lien avec la fiscalité. Regardez un seul chiffre : le nombre de passagers qui partent de Paris sous un pavillon français. Vous verrez que ce chiffre n'a cessé de s'écraser, de s'affaisser. Qu'est-ce que cela signifie ? Que les vols et le nombre de passagers sont toujours aussi nombreux, mais que les compagnies sont étrangères et que les ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Taxer, toujours taxer ! Quand on taxe, il faut réfléchir. L'équilibre économique de la presse quotidienne régionale comme de la presse nationale est aujourd'hui particulièrement fragile. Leur première source de financement est, sauf erreur de ma part, la distribution, la deuxième, pour la presse quotidienne régionale, est la publicité pour l'industrie automobile. Vouloir taxer une des sources de revenus de la presse quotidienne nationale ou de la presse quotidienne régionale, qui a déjà tant de mal à équilibrer ses comptes, c'est tout à fait surprenant. J'aimerais savoir si les promoteurs de cette nouvelle taxe ont étudié ce problème.
Intervention en hémicycle le 17/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
On pourrait croire, en écoutant cette discussion, que l'instauration d'un bonus-malus a des effets directs. Je ne donnerai qu'un seul chiffre : l'Europe envoie vers l'Afrique 4 millions de véhicules par an. Quand nous renouvelons nos parcs, nos vieux véhicules continuent de vivre, et de polluer – en Afrique ! Si c'est une fausse information, madame la ministre, dites-le – mais je la crois juste. En somme, nous ne faisons que déplacer le problème.
Intervention en hémicycle le 16/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
La problématique de la dépendance dans notre pays n'est pas seulement fiscale. Je retiens qu'on demande le retrait de cet amendement en échange d'une réflexion globale et commune sur le sujet mais, le problème ne tenant évidemment pas qu'au gage, je crains fort que nous soyons dans la même situation dans un an. La seule chose qui me semble importante, c'est que vous avez dit, monsieur le ministre, qu'un travail sera mené sur le périmètre complet du sujet, pas uniquement sur sa dimension fiscale. Nous serions alors face à une perspective utile. J'espère que la réponse faite à Mme Pires Beaune n'est pas que d'opportunité.
Intervention en hémicycle le 16/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Pourquoi la majorité et pas le Parlement ?
Intervention en hémicycle le 16/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Il y a vraiment un truc qui ne va pas, monsieur le président !
Intervention en hémicycle le 16/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Un mot sur la forêt française. Cette forêt, en crise, représente 16,9 millions d'hectares et occupe 31 % du territoire national. Elle est à 25 % publique et à 75 % privée. Les 25 % de forêt publique produisent 40 % du bois français. La forêt privée souffre d'être très morcelée, avec 3,5 millions de propriétaires différents, ce qui est considérable. Face au manque de productivité de la forêt privée, un dispositif d'aide a été mis en place sous la forme d'une dégrèvement d'impôt sur le revenu pour certains propriétaires : ceux qui font des acquisitions de 4 hectares au plus, et uniquement si ces acquisitions permettent d'agrandir une unité de gestion ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
L'erreur est humaine, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique
Pourquoi « évidemment » ? Les centristes sont incroyables !
Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique
Vous et les vôtres êtes complices par omission !
Intervention en hémicycle le 17/09/2019 : Clarification du droit électoral
Ce n'est pourtant pas ce que prévoit le projet de loi !
Intervention en hémicycle le 17/09/2019 : Clarification du droit électoral
Et qui ne reçoivent pas de dons de personnes physiques !
Intervention en hémicycle le 17/09/2019 : Clarification du droit électoral
L'amendement no 97 est très simple : les personnes ayant obtenu moins de 1 % des suffrages exprimés et n'ayant pas reçu de dons de personnes physiques sont dispensées du dépôt de compte de campagne, dont l'établissement comme le contrôle nécessitent un travail lourd. Nous sommes nombreux à penser que cette dispense pourrait être étendue aux candidats qui obtiennent moins de 5 % des suffrages. Si cet amendement était rejeté, ce que je n'imagine pas un instant, l'amendement de repli no 98 vise à prévoir un seuil de 2 %, plus pertinent que le seuil prévu. Cela ne changera naturellement pas l'histoire de notre démocratie, mais un peu de bon sens et de ...
