Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et mars 2024

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 212 triés par date — trier par pertinence

Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Garcia, ancien cadre infirmier du groupe Orpea

Laurent Garcia Si l'on en vient à s'exprimer, peut‑être est‑ce en raison de l'âge ou parce qu'à un moment de notre parcours, on se dit que cela ne peut plus durer, qu'il n'est plus possible de rentrer chez soi en larmes parce qu'on a fait « de la merde ». Il y a aussi les rencontres, les discussions entre amis, le courage face au risque de perdre son travail et ses revenus. Pendant les trois années qu'a duré l'enquête de Victor Castanet, je n'étais pas serein, je risquais de tout perdre, des pressions se sont exercées mais vient le moment où l'on décide d'aller jusqu'au bout et que le combat doit être mené. Dès lors, il n'est même plus question de courage mais du ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Garcia, ancien cadre infirmier du groupe Orpea

Laurent Garcia Monsieur Martin, j'ai travaillé pour trois grands groupes privés et je peux vous dire que ça dysfonctionne partout, mais pas comme chez Orpea. À partir du moment où la pression est mise sur le TO, cela ne peut que dysfonctionner : chez Orpea, il fallait en rendre compte chaque jour ; chez Korian, chaque semaine. Tous les établissements dysfonctionnent, du fait d'abord du manque de personnel. Depuis vingt ans, nous sommes en souffrance et appelons à l'aide. Et, après deux années de pandémie, imaginez l'état d'épuisement de nos équipes ! Il y a de la maltraitance dans l'EHPAD où je travaille actuellement, parce que le soir, j'ai trois soignantes pour coucher une ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Garcia, ancien cadre infirmier du groupe Orpea

Laurent Garcia Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de cette invitation. Je dois avouer que je n'aurais jamais imaginé me retrouver un jour devant vous. L'EHPAD des Quatre saisons, où je travaille en qualité de cadre de santé, ou d'« ambianceur », comme j'aime à le dire, et qui est situé en Seine‑Saint‑Denis, me paraît parfois si loin de vous ! Nos voix semblent parfois se perdre dans les méandres d'une administration où les interlocuteurs sont trop nombreux et où chacun semble renvoyer à la responsabilité à un autre. Nous sommes tous responsables. Depuis plusieurs semaines, le sujet des EHPAD, et plus largement de la prise en ...

Consulter

Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 12/01/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Garcia, rapporteur

Laurent Garcia J'ai la faiblesse de croire que l'OGC jouera un rôle majeur. Toutefois, nous ne pourrons éviter que certains groupes décident de faire cavalier seul. Le problème, c'est que ceux qui ont déjà signé des accords avec les plateformes n'ont pas encore commencé à verser aux journalistes la part de rémunération qui leur est due. L'accord collectif aura forcément plus de poids. Il serait compliqué de l'imposer mais il ne fait aucun doute qu'il verra le jour, d'autant que le Président de la République a encore rappelé hier, lors de ses vœux à la presse, que la résolution de la question des droits voisins faisait partie de ses priorités.

Consulter

Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 12/01/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Garcia, rapporteur

Laurent Garcia Je m'associe à vos propos sur le travail transpartisan, madame la présidente : le respect a été de mise non seulement vis-à-vis des personnes auditionnées, mais aussi de votre part à mon égard. Je remercie également les administrateurs qui nous ont accompagnés et beaucoup aidés tout au long de cette mission. L'objectif de la mission d'information était d'évaluer la mise en œuvre du droit voisin issu, en Europe, de l'article 15 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et, en France, de la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs ...

Consulter

Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 15/12/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Garcia, rapporteur

Laurent Garcia Si l'une des deux parties conteste l'arbitrage, on réemprunte la voie contentieuse, ce qui retarde le processus. Si tout le monde est de bonne foi, cela peut fonctionner, mais l'arbitrage a ses limites. Quelle est, selon vous, la martingale pour s'assurer qu'il n'y a pas eu de discrimination dans le cadre d'un accord forfaitaire ?

Consulter

Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 15/12/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Garcia, rapporteur

Laurent Garcia Depuis l'adoption de la loi, il y a deux ans, on ne peut pas dire que les accords se soient multipliés. Toutefois, depuis que des autorités et des tribunaux regardent la question d'un peu plus près, on a l'impression que les choses s'accélèrent. Si le législateur adoptait des dispositions très contraignantes, cela vous aiderait-il à contractualiser plus rapidement ?

Consulter

Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 15/12/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Garcia, rapporteur

Laurent Garcia Monsieur Signoux, vous avez évoqué 180 milliards de clics ayant dégagé 9 milliards de dollars de revenus. Pourriez-vous nous expliquer ce mécanisme ? Lors des auditions à huis clos, les plateformes nous ont fait part de leur difficulté à évaluer les revenus indirects issus de leurs activités – une difficulté qui explique peut-être la lenteur des négociations que l'un d'entre vous a soulignée. M. Auphan a expliqué qu'à la différence des autres plateformes, Qwant ne détenait pas de données relatives à ses utilisateurs. Aussi ma question ne s'adresse-t-elle qu'aux représentants de Google et Meta : accepteriez-vous d'ouvrir à une autorité publique un ...

Consulter

Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 15/12/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Garcia, rapporteur

Laurent Garcia Je salue les orateurs, dont la parole est attendue. L'actualité nous rattrape, puisqu'une proposition d'engagements de Google a été diffusée aujourd'hui. Nous ne nous permettons pas de penser que la mission d'information a joué un rôle d'accélérateur – magie ou hasard du calendrier – et vous aurez sans doute à cœur de nous présenter cette proposition, qui sera naturellement intégrée à notre rapport. Mme la présidente l'a dit, nous avons également reçu des demandes par voie dématérialisée, qui nourriront nos échanges. L'audition était attendue : nous vous remercions d'avoir accepté qu'elle soit publique.

Consulter

Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 01/12/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Garcia, rapporteur

Laurent Garcia Nous auditionnons cet après-midi des représentants de Google France, que je remercie de leur présence. Cette audition se déroule à huis clos, de manière à favoriser une certaine liberté de ton ; elle n'est donc pas retransmise sur le site de l'Assemblée nationale. Je précise cependant que, les internautes ayant exprimé leur frustration de ne pouvoir suivre ces auditions, une table ronde publique sera organisée le 15 décembre, table ronde dont ils pourront éventuellement interroger les participants en direct – l'étude des modalités techniques de leur participation est en cours. Madame, messieurs, nous ne rappellerons pas l'histoire ni les dernières ...

Consulter

Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 23/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Garcia, rapporteur

Laurent Garcia Souhaitez-vous ajouter un élément d'information ? Il est entendu que vous pourrez nous faire parvenir une contribution écrite pour compléter cette audition. Je rappelle aussi que nous organiserons une audition publique avec l'ensemble des plateformes et apparentées avant la fin de l'année.

Consulter

Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 23/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Garcia, rapporteur

Laurent Garcia Comment voyez-vous la suite ? Envisagez-vous une discussion avec l'OGC présidée par Jean-Marie Cavada ? Quel est votre calendrier concernant les droits voisins dans les semaines ou mois qui viennent ?

Consulter

Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 23/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Garcia, rapporteur

Laurent Garcia Forts de votre expérience, quels seraient, selon vous, les critères objectifs pour le calcul des droits voisins pour les éditeurs de presse ?

Consulter

Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 23/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Garcia, rapporteur

Laurent Garcia Cela signifie-t-il qu'à ce jour, vous n'avez contractualisé avec aucun éditeur ni, a fortiori, aucun journaliste ?

Consulter

Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 23/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Garcia, rapporteur

Laurent Garcia Nous recevons Mme Corinne Lejbowicj, présidente de Qwant, M. Raphaël Auphan, directeur général et M. Sébastien Ménard, directeur des affaires publiques. Depuis plusieurs semaines, nous avons entamé une série d'auditions dans le cadre de cette mission d'évaluation de la loi transposant l'article 15 de la directive 2019/790, dont le rapporteur était Patrick Mignola, président du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés. Je précise que cette audition se tient à huis clos. Pourriez‑vous nous fournir un panorama des activités de Qwant pour l'agrégation et le partage des contenus de presse ? Par ailleurs, avez-vous une politique en matière ...

Consulter

Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 16/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Garcia, rapporteur

Laurent Garcia Vous vous parez de toutes les vertus et nous n'avons pas de raison de ne pas vous croire, mais quelle est votre démarche ? Aujourd'hui, vous ne monétisez pas les data, nous dites-vous ; mais vous êtes à la tête de données assez importantes. Comment démontrez-vous votre volonté d'être plus vertueux que d'autres ? Avez-vous déjà conclu des accords anticipant la suite, puisque vous finirez par être soumis à la loi relative au droit voisin ?

Consulter

Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 09/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Garcia, rapporteur

Laurent Garcia L'arbitrage que vous appelez de vos vœux devrait-il plutôt être piloté par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ou l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) ?

Consulter

Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 09/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Garcia, rapporteur

Laurent Garcia Depuis la transposition de la directive en droit français, ou à la suite de la décision de l'Autorité de la concurrence, Microsoft a-t-il eu des contacts avec les autres plateformes ?

Consulter

Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 09/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Garcia, rapporteur

Laurent Garcia Au-delà du nombre de consultations, tous les revenus périphériques générés par le clic initial doivent être pris en compte.

Consulter

Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 09/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Garcia, rapporteur

Laurent Garcia Vous avez dit que Microsoft était « petit ». Ai-je bien entendu ? Plus sérieusement, vous souhaitez attendre les résultats des négociations entre Google et les éditeurs. J'ai même cru comprendre que vous appeliez de vos vœux un arbitre qui fixe le montant, probablement important, qui vous sera demandé. De leur côté, les éditeurs que nous avons auditionnés nous disent que les GAFAM achètent du temps, si vous me permettez l'expression, en arguant de la faiblesse des données et des difficultés de chiffrage. Quelles informations fournissez-vous à vos interlocuteurs de la presse afin qu'ils puissent estimer leur montant de droits voisins ?

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Garcia

Ce dernier PLF de la législature prévoit une nouvelle augmentation, de plus de 11 %, des crédits de la mission Médias, livre et industrie culturelle. Le groupe démocrate soutient la hausse des crédits des deux programmes de la mission, qui concourent, chacun à leur manière, à la bonne information des citoyens et à leur accès à la culture. Cette hausse démontre la volonté du Gouvernement de soutenir à la fois la presse, dans toute sa variété, et les industries culturelles, après les moments de crise qu'elles ont rencontrés depuis mars 2020. Ces politiques sont cruciales, et les Français ont de nombreuses fois démontré leur attachement à ces questions. ...

Consulter

Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 19/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Garcia, rapporteur

Laurent Garcia Si la négociation avec les GAFAM prend du temps, certains ont proposé de créer une entité arbitrale pour aller plus vite. Une autre manière de procéder, plus sure que les accords d'entreprise, vous semble-t-elle souhaitable ?

Consulter

Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 19/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Garcia, rapporteur

Laurent Garcia Les auditions ne sont pas terminées. Plusieurs visions s'affrontent. L'essence de la mission est de s'assurer que la loi est appliquée. Les auditions successives nous démontrent que certains freins très importants sont mis en œuvre par certaines entités. Notre souci est de les lever, éventuellement par une organisation collective comme celle en cours de création. Nous avons auditionné Jean-Marie Cavada. Nous avons aussi entendu des éditeurs de presse très heureux, car la loi s'appliquait dans leur cas en bilatéral, mais aussi d'autres très malheureux qui n'avaient aucune réponse. Ainsi, actuellement, la loi n'est pas uniformément appliquée.

Consulter

Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 19/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Garcia, rapporteur

Laurent Garcia Nous sentons les réticences de certains GAFAM à entrer dans le processus global. La création d'une instance arbitrale par le législateur vous paraît-elle souhaitable ?

Consulter

Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 13/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Garcia, rapporteur

Laurent Garcia Ce qui est ciblé, ce n'est pas le droit d'auteur, c'est tout le trafic publicitaire généré par des contenus mis à disposition sans rémunération de l'auteur. Nous savons que 95 % de la publicité sur internet est captée par les GAFAM.

Consulter

Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 13/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Garcia, rapporteur

Laurent Garcia Cette audition va à l'encontre des auditions précédentes puisque nous avons reçu des groupes de presse, des journalistes qui ne bénéficient pas de subventionnement public. Je pense à Mediapart que nous auditionnions hier. Dans votre esprit, le droit voisin dégraderait la qualité de la presse, alors que dans les auditions précédentes, cela pouvait être une bouffée d'oxygène et favoriser une presse de qualité, d'investigation, qui rémunère des journalistes.

Consulter

Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 13/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Garcia, rapporteur

Laurent Garcia Pour réagir à brûle-pourpoint, point de négativité dans votre propos. Professeur, si j'extrapole, vous estimez que les droits d'auteur des journalistes ne découlent pas des droits voisins des éditeurs de presse.

Consulter

Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 12/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Garcia, rapporteur

Laurent Garcia Merci, monsieur Plenel. Google vous a-t-il sollicité pour entamer des négociations ? Quels critères suggèreriez-vous pour le calcul du droit voisin ?

Consulter

Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 05/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Garcia, rapporteur

Laurent Garcia Certains éditeurs de presse nous ont fait part de leurs difficultés à entretenir des contacts réguliers avec les plateformes et ont le sentiment que les GAFAM achètent du temps. D'autres nous ont dit qu'ils étaient très proches d'un accord et qu'une fois celui-ci signé, ils réuniraient les syndicats de journalistes pour négocier le partage de ces droits voisins. Avez-vous ressenti un changement dans les relations entre éditeurs et journalistes depuis l'amende spectaculaire infligée à Google par l'Autorité de la concurrence ?

Consulter

Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 05/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Garcia, rapporteur

Laurent Garcia Vous êtes tous favorables à la loi sur le droit voisin mais j'ai relevé des approches différentes sur la manière de mener les négociations. Certains souhaitent des négociations collectives et d'autres des négociations entreprise par entreprise. Or, des négociations entreprise par entreprise prendront beaucoup de temps. Avez-vous en tête un calendrier pour achever ces négociations ? La pénalité infligée à Google par l'Autorité de la concurrence fait l'objet d'un appel et la panne historique que vient de connaître Facebook peut remettre en cause certains aspects des contenus qu'il diffuse. Qu'attendez-vous du législateur pour vous aider à percevoir votre ...

Consulter

Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 05/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Garcia, rapporteur

Laurent Garcia Vous nous avez dit, qu'à votre connaissance, aucun accord n'avait été signé. Or, des éditeurs de presse ont signé des accords dont ils semblent très satisfaits. Vous avez évoqué la rémunération des journalistes et nous avons bien compris qu'elle ferait l'objet d'un accord d'entreprise. Quel est votre ressenti par rapport aux éditeurs qui ont signé un tel accord ?

Consulter

Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 05/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Garcia, rapporteur

Laurent Garcia Avez-vous les moyens, avec la puissance de votre groupe, d'estimer le montant non perçu au titre du droit voisin ?

Consulter

Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 05/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Garcia, rapporteur

Laurent Garcia Vous avez insisté sur la valeur journalistique, l'enjeu sociétal et démocratique, la lutte contre les fake news et sur le sens éditorial que vous donnez à vos publications. Nous avons noté que vous n'avez pas signé d'accord avec Google même si vous êtes en discussion avec eux depuis deux ans. Vous êtes-vous rapprochés d'autres médias du secteur pour représenter vos intérêts ? Nous avons également pris note de vos réticences à l'égard de l'OGC présidé par Jean-Marie Cavada. Vous avez été très clairs sur la nécessaire transparence des revenus directs et indirects des GAFAM générés par l'exploitation de vos contenus et sur l'asymétrie de concurrence ...

Consulter

Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 29/09/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Garcia, rapporteur

Laurent Garcia Une des personnes que nous avons auditionnées faisait le parallèle avec la loi sur la modernisation de la distribution de la presse dans laquelle l'ARCEP devient l'arbitre. Si vos négociations bilatérales n'aboutissent pas, pensez-vous que l'intervention d'un arbitre pourrait être pertinente ?

Consulter

Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 29/09/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Garcia, rapporteur

Laurent Garcia Que pouvez-vous souffler au législateur pour avancer plus vite et pour que ce droit voisin soit enfin reconnu à sa juste valeur ?

Consulter