On a compris, mais calmez-vous quand même !
Madame la ministre, vous vous êtes déplacée dans le Nord le lundi 28 octobre, à Douai et dans ma circonscription, à Erquinghem-Lys. À Douai, vous avez passé du temps avec les équipes de Pôle emploi, dont vous avez pu mesurer l'engagement, et vous avez constaté la réussite des emplois francs dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Vous avez également bien voulu visiter avec moi une entreprise de taille intermédiaire, le groupe Ramery, qui exerce dans le secteur du BTP. Nous avons pu noter, en ces deux occasions, l'engagement des entreprises, ainsi que des centres de formation d'apprentis – CFA – , des formateurs et des jeunes pour ...
Parce qu'il baisse les impôts !
Et quelle était la situation en 2012 ?
Monsieur le haut-commissaire, vous évoquez à la page 50 de votre rapport « une transition facilitée entre l'emploi et la retraite », mais la mise en place d'un dispositif de transition entre l'activité et la retraite est renvoyée à la négociation collective – ce qui me réjouit en tant que supporter de la démocratie sociale. Quelles passerelles faudrait-il selon vous créer pour éviter une rupture entre la vie active et la retraite et pour répondre aux attentes d'individualisation des parcours de vie ?
Notre stratégie budgétaire consiste également à privilégier les dépenses d'investissement aux dépenses de subvention pour les contrats aidés, dont l'efficacité n'a été que peu démontrée. Le budget 2020 de la mission « Travail et emploi » devra donc assumer une nouvelle fois des choix de réallocation de nos moyens, et des efforts budgétaires plus importants pour permettre aux publics les plus éloignés de l'emploi d'accéder aux formations certifiantes et qualifiantes, garantes d'une insertion professionnelle durable. À ce titre, le plan d'investissement des compétences, qui vise à former un million de demandeurs d'emploi peu qualifiés ...
Après deux années d'une gestion rigoureuse et sincère de nos finances publiques, nous nous engageons lors de ce débat d'orientation à poursuivre le redressement de nos comptes publics, redressement qui ne repose pas sur une logique de rabot mais sur des réformes structurelles dont notre pays a tant besoin. La politique de l'emploi et de formation est à ce titre emblématique de la stratégie budgétaire que nous menons depuis deux ans et que nous souhaitons poursuivre, sachant qu'elle vise en premier lieu à transformer l'action publique pour restaurer l'équilibre de nos comptes budgétaires car, durant des années, la dépense semble avoir joué le rôle de ...
Le Gouvernement a pris ses responsabilités dans ce dossier de l'assurance chômage, en répondant aux mêmes contraintes que celles qu'il avait rappelées aux partenaires sociaux. Il a, quant à lui, trouvé la voie de l'actualisation de notre dispositif d'assurance chômage et de lutte contre la précarité, en rendant moins attractifs les contrats très courts. Vous vous êtes déjà exprimée sur le sujet, mais il n'est jamais satisfaisant, pour un défenseur de la démocratie sociale, de voir les partenaires sociaux être suppléés par le Gouvernement, même quand ils sont en échec. C'est pourquoi j'aimerais que vous puissiez nous éclairer sur la façon dont ...
Absolument !
Cela a drôlement bien marché…
Ma question est double. Une partie a fait l'objet d'une réponse générale dans votre propos liminaire, Mme Lignot-Leloup. Je voudrais revenir sur les mesures d'urgence votées dans le PLF concernant l'anticipation et l'extension des exonérations sur les heures supplémentaires et complémentaires afin que le travail paye davantage pour les actifs, ainsi que le rétablissement du taux de CSG à 6,6 % pour 5 millions de retraités modestes. J'ai bien compris que le remboursement a été effectué pour le mois de mai, mais je souhaiterais obtenir des précisions sur les montants, le nombre de personnes concernées par les heures supplémentaires et complémentaires, ...
(disponible uniquement en vidéo)
N'importe quoi !
Un peu moins de postures politiques ne nuirait pas !
Merci chers collègues !
Nous sommes réunis ce soir à l'initiative de nos collègues députés du groupe GDR pour débattre du « bilan social des ordonnances travail » – ou, devrait-on dire pour être exact et conforme au titre de la loi, des « ordonnances pour le renforcement du dialogue social ». Aussi, je souhaite d'abord remercier les initiateurs de ce débat, qui nous permettent de mettre en lumière la refondation et la décentralisation du dialogue social que porte cette loi. Depuis notre arrivée aux responsabilités, en juin 2017, nous avons fait le pari du dialogue social, un dialogue social rénové, pragmatique, loin des fantasmes du grand soir, qui satisfont peut-être ...
C'est la même chose lors des niches parlementaires !
Je souhaite compléter les propos de M. le rapporteur et de notre collègue Julien Borowczyk. Si, comme je le souhaite, ce texte est adopté, il faudra inviter les mutuelles à remettre en cause le montant de leurs frais de gestion et d'acquisition client. Je partage l'opinion de notre collègue Pierre Dharréville sur le monde mutualiste et sur le fait que ces entreprises réinvestissent leurs bénéfices dans le bien-être de leurs clients et la prestation qu'elles leur offrent. Il serait bon qu'elles s'interrogent sur le montant de leurs frais d'acquisition client et sur les frais de publicité qu'ils engendrent, qui s'élèvent à plus de 2 milliards d'euros par ...
C'est une réalité statistique, c'est différent !
Excellent !
Je vous remercie de me laisser ces quelques secondes supplémentaires car j'ai été interrompu. Notre lecture différente du handicap justifie la motion de rejet préalable, pour laquelle le groupe La République en marche votera.
Je me suis récemment rendu dans les bureaux de Lille de Pôle emploi, avec Mme Sophie Cluzel et Mme Muriel Pénicaud, pour avoir un échange avec des collaborateurs autour du dispositif SARAH – service d'appui régional à l'apprentissage des jeunes handicapés – et réfléchir aux moyens de renforcer l'inclusion, en préparant les citoyens demandeurs d'emploi à intégrer l'entreprise. Voilà une belle ambition, concrète, pour laquelle Mme Sophie Cluzel s'est engagée, avec l'ensemble de la majorité, et à laquelle nous donnons des moyens.
Il vous est toujours difficile d'écouter ; il y a du progrès à faire, vous allez progresser… Est-il possible que je m'exprime, monsieur le président ?
La première chose à faire, c'est d'écouter, me semble-t-il, même si cela vous est difficile, ma chère collègue… Nous n'avons pas du tout, je le répète, la même lecture de la place du citoyen handicapé dans notre société, ce qui explique que nous ayons déposé la présente motion. Cette divergence complète a d'ailleurs été très bien expliquée par Mme la secrétaire d'État. Oui, nous pensons que l'approche exclusivement compassionnelle est passéiste et doit être dépassée. D'ailleurs, de nombreux pays européens ont une approche bien différente du handicap. Il n'y a pas de raison pour que nous, Français, ne soyons pas capables d'offrir une ...
Je voudrais remercier Mme la rapporteure pour la bonne tenue de ses interventions. Les débats furent de qualité ; il serait dommage qu'au moment des explications de vote, on se croit obligé de surenchérir dans l'émotion. Il serait plus intéressant de débattre du fond.
Cher collègue Pierre Dharréville, nous allons voter cette motion de rejet car nous n'avons pas la même lecture de l'économie que vous. Certes, nous pensons que le travail doit payer, mais nous pensons aussi qu'il doit se développer, parce que la priorité est de permettre aux plus de 3 millions de nos concitoyens qui sont sans emploi d'en avoir un. Or l'emploi se crée dans les entreprises, et la politique que nous conduisons vise à permettre à nos concitoyens qui travaillent de voir progresser leur pouvoir d'achat. C'est pourquoi nous avons récemment adopté des mesures extrêmement favorables au pouvoir d'achat en augmentant la prime d'activité. Pour la ...
Madame, monsieur, je vous remercie pour la qualité de vos interventions et la pédagogie dont vous avez su faire preuve, car ce sont des sujets à la fois techniques et porteurs d'une réelle sensibilité. Un petit mot sur le COR, où j'ai l'honneur de siéger avec le président Pierre-Louis Bras. Le Conseil a du sens. Ainsi que vous l'avez justement relevé, madame la présidente du Comité de suivi des retraites, il offre des bases qui fondent nos diagnostics et permettent aux élus et aux politiques de prendre leurs responsabilités en la matière. Le COR est vraiment un lieu précieux de rencontre entre les parlementaires, les représentants des organisations ...
Le groupe de La République en marche a pris bonne note de l'avis de sagesse du Gouvernement et votera l'amendement no 45, qui précise simplement les choses à nouveau, sans plus. C'est d'ailleurs sur le fond ce que vous appelez de vos voeux. Il y a une part de l'éducation qui se fait de façon facultative dans les très petites classes et il y a des éléments d'information et d'éducation qui sont intégrés aux cours, comme le prévoit le code de l'éducation. L'amendement no 45 de Mme Brocard nous convient parfaitement. Nous voterons donc en sa faveur.
Vous avez bien lu les éléments de langage de Wauquiez !
Cher collègue Boris Vallaud, nous ne faisons pas grief à votre groupe ou à d'autres groupes d'opposition d'avoir déposé, à moult reprises, des amendements de suppression concernant les textes que nous défendons. Nous ne voudrions pas penser que votre lecture de la démocratie serait à sens unique. Connaissant votre rigueur intellectuelle, je sais que vous serez d'accord avec moi sur ce point. À vous comme à notre rapporteur, je dirais aussi que nous débattons bien du fond de cette proposition de loi en discutant de cet amendement de suppression. C'est le fonctionnement de notre démocratie participative.
Les organisations patronales viennent de suspendre leur participation à la négociation sur la nouvelle convention UNEDIC, mettant en péril cette négociation, comme le souligne le secrétaire général de la CFDT, M. Laurent Berger. Madame la ministre, nous sommes, tout comme vous, particulièrement attachés au dialogue social. Je voudrais connaître votre lecture des négociations en cours. En outre, vu les derniers chiffres du chômage, je souhaiterais que vous nous confirmiez les orientations de votre politique de l'emploi pour les prochains mois.
Valoriser le travail, c'est aussi lutter contre sa précarisation. Rappelons quelques faits incontestables : en vingt ans, le nombre de contrats à durée déterminée de moins d'un mois a été multiplié par deux et demi, ce qui a occasionné un surcoût de deux milliards pour l'UNEDIC.
… avec la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et le plan d'investissement dans les compétences, qui représente un effort exceptionnel de 15 milliards d'euros d'ici 2022. Le Président de la République a réaffirmé la semaine dernière son opposition à la multiplication des contrats courts, facteur de précarité pour les salariés. Les députés La République en marche construisent depuis vingt mois un nouveau modèle social permettant l'émancipation par le travail.
La baisse constatée aussi pour les catégories B et C démontre une amélioration de la qualité de l'emploi dans notre pays. Ces résultats sont encourageants et confortent la politique de l'emploi que vous avez engagée, madame la ministre, sous l'autorité de M. le Premier ministre. Toutefois, le chômage de longue durée reste préoccupant ; d'où l'accent mis sur l'apprentissage et la formation professionnelle, …
Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A est à son plus bas niveau depuis 2014.
Ma question s'adresse à Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Selon les chiffres publiés la semaine dernière, au dernier trimestre 2018, le chômage a fortement reculé en France, avec 42 000 inscrits de moins à Pôle emploi.
Ce sont vos fantasmes ! Un peu moins de fantasmes, un peu plus de réalité !
Ce ne sont pas des éléments de la prime !
Calmez-vous, chers collègues, je ne dis rien d'injurieux. Vous avez sans doute vos domaines de compétence et d'autres où vous excellez moins. Si vous vous calmiez pour écouter, vous donneriez déjà un bon exemple du fonctionnement de notre démocratie. C'est difficile, n'est-ce pas ? On peut apprendre, sur le site internet service-public. fr, accessible à tous, ce qu'est le temps de travail effectif. M. Mignola a parfaitement raison. Le congé de maternité représente du temps de travail effectif qui sera pris en compte dans le calcul de la prime. C'est tout simple et cela ne mérite pas que l'on en fasse un psychodrame de cinq minutes.
M. Mignola a été clair même si nos collègues qui ne sont pas férus de droit du travail pourraient légitimement continuer à se poser des questions
pour bâtir ensemble un nouvel État providence et renforcer nos institutions démocratiques.
Le malaise social exprimé ces dernières semaines nous rappelle qu'il y a urgence à réformer dans notre pays
Mes chers collègues, ce projet de loi traduit un effort sans précédent pour les travailleurs de notre pays. Nous allons consacrer ici, ensemble, le rôle redistributif de l'État. Ces mesures favoriseront le pouvoir d'achat de nos concitoyens, qui, comme le prévoit l'INSEE pour 2019, aura un impact positif sur notre économie. Vous l'avez compris, le groupe La République en marche votera avec détermination ce projet de loi qui démontre la capacité d'écoute du Gouvernement et de sa majorité, et qui s'inscrit pleinement dans notre volonté réformatrice.
Je veux évoquer rapidement la hausse de 100 euros au niveau du SMIC, déjà longuement détaillée par mes collègues et sur laquelle nous reviendrons à l'article 4. Le choix de passer par la prime d'activité est guidé par un souci de justice sociale, car nous répondons ainsi aux attentes à la fois des salariés les plus modestes du secteur privé, et des indépendants et des fonctionnaires.
Les leçons de ces mobilisations sociales sont maintenant tirées : le Gouvernement est et sera à l'écoute de sa majorité.
L'effort demandé aux retraités était manifestement trop important. Il faut en convenir, mes chers collègues, le seuil de 1 200 euros n'était manifestement pas le bon. Les nombreux retraités rencontrés dans ma circonscription à Lille, à Lomme comme à Armentières, me l'ont dit à de nombreuses reprises.
… pour éviter l'effet d'aubaine susceptible d'avoir un impact négatif sur l'emploi, tout en permettant aux employeurs de mieux répondre aux pics d'activité. Le retour à un taux de CSG de 6,6 % pour les retraités ayant un revenu mensuel global inférieur à 2 000 euros était une attente forte de nos concitoyens les plus âgés.