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Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Laurent Saint-Martin …mais il y a tant à faire pour assainir les finances publiques, qu'aucun triomphalisme ne serait acceptable. Cette situation nécessite de définir et d'emprunter sans délai une trajectoire de désendettement, fondée à la fois sur le renforcement de la croissance potentielle de notre pays et sur un effort effectif concernant la dépense publique – deux piliers que vous avez évoqués. Les réformes engagées avant la crise, notamment celles relatives à la fiscalité et au marché du travail, ainsi que nos politiques de soutien et de relance, nous permettront d'atteindre une croissance supérieure d'au moins 0,5 % à celle de 2019, avant la crise. Si elle est ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Laurent Saint-Martin Le rapport public annuel, qui est produit chaque année depuis maintenant cent quatre-vingt-dix ans, est certainement la publication de la Cour des comptes la plus connue de nos concitoyens, mais également la plus redoutée – au bon sens du terme – des administrations, institutions et organismes que les juridictions financières ont la charge de contrôler. Son succès résulte de la volonté constante des magistrats financiers d'adapter son contenu aux attentes des pouvoirs publics et des citoyens. Contrairement à ce que j'ai entendu tout à l'heure lors des rappels au règlement, l'enjeu de ce rendez-vous annuel n'est en aucun cas de se montrer ou non ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Laurent Saint-Martin, rapporteur général
Laurent Saint-Martin Tout à fait.
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Laurent Saint-Martin Ce n'est pas un rappel au règlement !
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Fiscalité des droits de succession et de donation
Laurent Saint-Martin …et que le taux moyen sur les plus hauts patrimoines était de 10 % : le porter à 70 % voire à 100 % comme le veut la France insoumise n'aurait pas d'autre portée que symbolique. Or nous vous connaissons assez pour savoir, madame la rapporteure, que vous ne travaillez pas pour faire des lois symboliques mais des lois efficaces. Si cette proposition de loi a le mérite de rouvrir le débat dans cet hémicycle, son adoption nous laisserait au milieu du gué par rapport à ce que vous souhaitez faire puisqu'elle ne réglerait en rien les iniquités qui caractérisent aujourd'hui la transmission du patrimoine et que ce n'est pas en augmentant le taux marginal qu'on ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Fiscalité des droits de succession et de donation
Laurent Saint-Martin Je suis tout à fait d'accord avec vous, madame Pires Beaune : les taux confiscatoires sont un mythe qu'il faut absolument démonter parce qu'il fausse le débat. Dans leur très grande majorité, ceux qui se disent opposés à la fiscalité des transmissions n'y sont pas assujettis. Vous avez parfaitement raison sur ce point, mais ne dites pas que nous avons parlé de taux confiscatoires car c'est faux. Encore une fois votre proposition de loi ne va pas au bout de sa logique. Augmenter les taux marginaux, comme vous le proposez par cet amendement, serait purement symbolique. Vous avez dit vous-même que le taux marginal actuel de 45 % n'était pratiquement jamais ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Fiscalité des droits de succession et de donation
Laurent Saint-Martin Ce n'est certainement pas la majorité présidentielle, madame la rapporteure, qui a évoqué des taux confiscatoires sur la fiscalité des transmissions. Nous ne l'avons fait à aucun moment. Vous confondez avec les rangs clairsemés de la droite de cet hémicycle. Clairsemés est un euphémisme…
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Fiscalité des droits de succession et de donation
Laurent Saint-Martin C'est de la faute au rapporteur général !
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Fiscalité des droits de succession et de donation
Laurent Saint-Martin Il n'y a donc par de raison d'être déçu par la majorité présidentielle sur ce point puisqu'après réflexion, le sujet n'avait pas été évoqué. Nous voterons donc contre votre proposition de loi, madame Pires Beaune, non pas parce qu'elle se trompe de constat et fait des propositions absurdes mais parce que, si nous l'adoptions en l'état, elle constituerait d'abord une révolution beaucoup trop profonde, comme l'a dit notre collègue Mattei. Il y a en effet un problème d'acceptabilité par le pays. Nous ne savons rien à ce sujet à ce stade, et la question mérite un vrai débat démocratique. Il manquerait ensuite à cette proposition une brique essentielle ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Fiscalité des droits de succession et de donation
Laurent Saint-Martin Nul doute que votre candidate le fera et que le nôtre le fera également. Il ne vous a pas échappé, monsieur Vallaud, que lors de la dernière campagne présidentielle, en 2017, Emmanuel Macron n'avait pas intégré la fiscalité des transmissions à son programme.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Fiscalité des droits de succession et de donation
Laurent Saint-Martin L'augmentation de l'abattement à 300 000 euros peut être une solution intéressante, mais elle ne répond pas à la question que vous venez d'évoquer, madame Pires Beaune : pourquoi les taux marginaux ne sont-ils jamais atteints ? Pourquoi les plus hauts patrimoines hérités sont-ils imposés à hauteur de 10 % en moyenne ? Cette situation s'explique tout simplement par l'existence de niches et de dépenses fiscales qui permettent d'éviter les taux marginaux – à commencer par l'assurance vie, le pacte Dutreil ainsi que d'un certain nombre d'autres outils fiscaux. En définitive, le débat est donc plus sociétal que fiscal. Or nous le savons tous ici : il n'y a ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Fiscalité des droits de succession et de donation
Laurent Saint-Martin J'ai souhaité intervenir sur l'article 2 mais c'est un avis global sur le texte que je vais donner. Je reconnais à Mme Pires Beaune le mérite d'avoir travaillé depuis longtemps sur le sujet de la fiscalité des transmissions en général ; un certain nombre des constats exposés dans la proposition de loi sont justes. Le problème, néanmoins, c'est que nous ne pouvons pas reprendre une partie de la proposition de loi, comme nous l'avons fait avec la précédente. Notre groupe votera contre ce texte car, comme l'a très bien indiqué mon collègue Mattei, il vise à modifier un certain nombre de paradigmes de façon partielle uniquement, ce qui soulèverait des ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Fiscalité des droits de succession et de donation
Laurent Saint-Martin Oui, mais pourquoi ?
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Laurent Saint-Martin C'est exact !
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Laurent Saint-Martin Vous ne pouvez pas dire cela !
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Laurent Saint-Martin C'est du réchauffé !
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Laurent Saint-Martin Oui, en pourcentage par rapport au début du quinquennat !
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Laurent Saint-Martin C'était en 2018 !
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Laurent Saint-Martin Et le texte, vous en pensez quoi ?
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Laurent Saint-Martin Très bien !
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Laurent Saint-Martin Pour conclure, un projet de loi de finances ne peut pas aboutir sans la participation de nombreuses personnes. En premier lieu, je remercie chaleureusement le président de la commission des finances, Éric Woerth ; ensemble, nous avons accompli un travail de grande qualité au long des différentes lectures ; nous avons innové en assurant conjointement le rôle de rapporteur pour certaines missions budgétaires, dans un esprit de consensus et d'intelligence collective. Je remercie également l'ensemble des commissaires aux finances, ainsi que les députés de tous bords, pour la qualité de nos échanges. Depuis maintenant plus d'un an et demi que j'occupe cette ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Laurent Saint-Martin Au lendemain de la tempête, il est indispensable de retrouver une situation financière telle que nous soyons capables, après-demain, d'affronter à nouveau d'éventuelles crises. Nous avons su faire appel à l'endettement pour protéger et investir – c'est la politique du « quoi qu'il en coûte » et de la relance ; la responsabilité nous revient désormais, comme elle reviendra à la prochaine majorité, d'assainir nos finances publiques.
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Laurent Saint-Martin En dépit de ces bons résultats, nous devrons, demain, relever d'importants défis en matière de finances publiques : les comptes devront être assainis au cours du prochain quinquennat car l'endettement et le déficit public du pays sont élevés.
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Laurent Saint-Martin …et le faire savoir à tous nos concitoyens.
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Laurent Saint-Martin Dans l'industrie notamment, non seulement nous avons gagné le pari de ne pas perdre d'emplois, mais nous en avons créé. C'est exceptionnel, nous devons en être fiers,…
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Laurent Saint-Martin Elle est supérieure à toutes les conjectures d'il y a encore six mois : celle de 2021 dépassera 6,25 % et celle de 2022 sera très probablement supérieure à 4 %. C'est heureux parce que cela entraîne des recettes complémentaires pour l'État, et surtout des retombées économiques favorables ; les chiffres du chômage s'en ressentent, comme ceux des créations nettes d'emplois, qui n'ont jamais été aussi élevés dans notre pays.
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Laurent Saint-Martin …il faut reconnaître que notre pays connaît une croissance supérieure à celle de nos voisins.
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Laurent Saint-Martin En matière d'investissement non plus, les collectivités ne sont pas en reste, puisque nous augmentons encore la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), comme nous l'avons fait depuis le début de la crise. Quels sont les résultats ? En toute humilité,…
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Laurent Saint-Martin La protection s'étend aux entreprises, puisque le PLF pour 2022 prolonge les mesures adoptées pendant la crise : le « quoi qu'il en coûte » restera appliqué, en fonction des besoins, dans les secteurs d'activité les plus touchés. Les entreprises gagneront encore en compétitivité avec la poursuite de la baisse de l'impôt sur les sociétés et de la baisse des impôts de production. En outre, le texte traduit en partie les engagements pris envers les indépendants. Enfin, il protège les collectivités territoriales, contrairement à ce que laissent parfois entendre certaines associations d'élus locaux. En effet, il garantit leurs recettes et, pour la ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Laurent Saint-Martin …et nous redonnons des moyens à la justice, avec une augmentation de plus de 8 % pour l'année 2022.
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Laurent Saint-Martin Le projet de loi de finances pour 2022, dont nous pouvons être fiers, est à la fois un budget de protection et un budget d'investissement. Il est d'abord un budget destiné à protéger le pouvoir d'achat des ménages. Les baisses d'impôts et l'augmentation des minima sociaux que nous avons engagées depuis 2017 sont parachevées avec la poursuite de la baisse de la taxe d'habitation, l'indexation sur l'inflation des plafonds de l'impôt sur le revenu – qui épargne 1,5 milliard d'euros aux contribuables assujettis à l'IRPP, l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Surtout, le bouclier tarifaire permet de faire face à l'effet inflationniste d'une hausse ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2021 : Indemnisation des catastrophes naturelles
…qui améliore réellement l'information et les droits des collectivités territoriales ainsi que des assurés. Ce texte illustre la capacité du Parlement à mener un travail de grande qualité au service des Français. Il apporte sa pierre, discrète mais substantielle, au bilan de la législature.
Intervention en hémicycle le 13/12/2021 : Indemnisation des catastrophes naturelles
…et le rapport demandé au Gouvernement, dans une version musclée, permettra de poser les jalons nécessaires. Pour conclure, le groupe La République en marche votera avec enthousiasme cette proposition de loi…
Intervention en hémicycle le 13/12/2021 : Indemnisation des catastrophes naturelles
…y compris en ce qui concerne le risque sécheresse-réhydratation des sols. Dans ce cas, le délai de prescription des actions en indemnisation est substantiellement allongé de deux à cinq ans, tout comme est allongée jusqu'à deux ans la période pendant laquelle une commune peut, pour ces dommages, invoquer l'état de catastrophe naturelle – chacun sait que les préjudices en la matière mettent parfois bien du temps à apparaître ! Un long chemin législatif reste à parcourir, notamment pour le risque sécheresse-réhydratation – chacun en convient –…
Intervention en hémicycle le 13/12/2021 : Indemnisation des catastrophes naturelles
L'article 1er précise ainsi les termes de la motivation de l'arrêté interministériel déclarant l'état de catastrophe naturelle. Il s'agira de s'appuyer, plus qu'actuellement, sur des rapports d'expertise. L'article 4 prévoit également la création de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles, qui marque un progrès majeur : elle permettra de mettre au défi, chaque année, dans un avis, la pertinence des critères retenus pour déterminer la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Les élus locaux seront largement présents au sein de cette commission et le Parlement sera destinataire de son avis annuel. Deuxième point, le ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2021 : Indemnisation des catastrophes naturelles
Le mercredi 8 décembre, la commission mixte paritaire réunie au titre de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles est parvenue à un accord. Je me réjouis, au nom du groupe La République en marche, de cette issue, qui doit beaucoup à l'engagement des deux rapporteures de la CMP, la sénatrice Christine Lavarde et la députée Marguerite Deprez-Audebert. Il convient également, comme cela a été fait à de multiples reprises, d'évoquer la qualité du travail accompli par notre ancien collègue Stéphane Baudu, l'auteur de la proposition de loi initiale, qui a su ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Laurent Saint-Martin Favorable.
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Laurent Saint-Martin Je suis totalement d'accord sur l'objectif. Les métiers en tension doivent constituer une priorité. C'est d'ailleurs l'objet du plan annoncé par le Premier ministre en septembre dernier et dont le montant s'élève à 1,4 milliard d'euros – sachant que 700 millions d'euros seront votés en crédits de paiement dès 2022. Nous mettons le paquet sur ce dossier qui est essentiel, nous sommes d'accord sur ce point. Mais si nous concentrons le CEJ uniquement sur certains métiers, nous allons manquer la cible. Ce dispositif doit permettre aux jeunes d'obtenir une formation correspondant à leur vocation. Parallèlement, il faut mettre en relation l'offre et la demande, ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Laurent Saint-Martin Ah si !
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Laurent Saint-Martin Il faut tout de même rappeler d'où nous partons. Le nombre de bénéficiaires de la garantie jeunes était de 100 000. Nous l'avons porté à 200 000 pendant la crise. Le contrat d'engagement jeune concerne 400 000 jeunes. Et je ne mentionne pas tous les bénéficiaires du plan « 1 jeune, 1 solution ». Nous pouvons collectivement être fiers des dispositifs actuels d'accompagnement de nos jeunes. D'ailleurs, cela fonctionne. Sans même vous parler de l'apprentissage, regardez l'emploi des jeunes et les dispositifs d'accompagnement en la matière. Là où il existe une différence politique – que nous assumons – entre vous et nous, c'est que nous concentrons ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Laurent Saint-Martin Le niveau de péréquation retenu dans le texte est celui prévu dans l'accord entre l'État et les régions. Cela ne vous dérange pas de savoir que l'adoption de votre amendement reviendrait à priver les régions d'outre-mer de recettes ? Nos collègues ultramarins ne sont pas présents aujourd'hui, ils ne sont pas là pour prendre part aux débats. L'accord entre l'État et Régions de France visait précisément à rechercher un équilibre. Remarquez qu'à titre individuel j'aurais plutôt intérêt à l'adoption de votre amendement puisque je suis conseiller régional francilien : il est bon pour les recettes de la région où je suis élu. Mais il s'agit de ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Laurent Saint-Martin Nous sommes bien d'accord, madame Pinel. Vous reconnaissez donc que c'est bien ce qu'il y a dans le texte.
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Laurent Saint-Martin Permettez-moi d'insister, chers collègues. Un accord entre l'État et les régions, cela n'a pas de valeur pour vous ?
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Laurent Saint-Martin Exact !
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Laurent Saint-Martin Absolument !
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Laurent Saint-Martin Défendez vos amendements, cela ne me pose aucun problème. Mais ne racontez pas que la majorité manque de respect à Régions de France parce que c'est l'inverse. Quand il y a un accord entre l'État et les régions, nous le respectons. Vous, vous essayez de le modifier. Voilà la vérité. Reconnaissez que vos propositions ne correspondent absolument pas à ce qui était prévu dans l'accord entre l'État et les régions de septembre 2020. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Laurent Saint-Martin Si ! Référez-vous aux termes de l'accord passé entre le Gouvernement et Régions de France en septembre 2020, c'est exactement le principe de péréquation proposé dans le présent texte. Quant à vos amendements, ils reprennent une proposition qui émane de Régions de France où, c'est vrai, elle a fait l'unanimité. En revanche, ce n'est pas l'accord conclu entre le Gouvernement et les régions. Point. Voilà la vérité.
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Laurent Saint-Martin Oui, vous racontez n'importe quoi et vous confondez tout. L'accord entre le Gouvernement et les régions, qui date de septembre 2020, c'est exactement ce qu'il y a dans ce texte.
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Laurent Saint-Martin Vous aimez bien la polémique, monsieur Schellenberger. Cela ne me dérange pas. Le problème est que vous racontez absolument n'importe quoi.
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Laurent Saint-Martin Si vous n'aviez pas été là, madame la présidente, je n'aurais pas donné un avis favorable !
