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Intervention en hémicycle le 02/02/2022 : Évolution de la santé psychique
Il est des chansons qui en disent bien plus sur l'angoisse et le désir d'en finir, que les froides statistiques. Si la sortie du dernier titre de Stromae, « L'enfer », a tant marqué les esprits, c'est que le chanteur a brisé un tabou concernant la santé mentale, et que le désir d'en finir et les pensées suicidaires exprimés dans cette chanson sont, malheureusement, très largement partagés, notamment par les jeunes et les étudiants. Depuis deux ans, la crise sanitaire a de lourdes conséquences sur la santé psychique des Français : peur de la maladie, isolement, stress, phobie sociale, difficulté à entrevoir des perspectives, éco-anxiété… Les études ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Laurianne Rossi Il serait donc souhaitable qu'une logique descendante puisse se déployer en parallèle pour accompagner ces collectivités. Deuxième point : les maisons France Services, qui ont succédé en 2020 aux maisons de services au public (MSAP), conformément à l'engagement pris devant les Français par le Président de la République, par le Gouvernement et par notre majorité de rapprocher les services publics des usagers dans chaque canton. Le pari est tenu : quantitativement, 1 745 maisons France Services sont déjà déployées, et elles seront 2 500 l'an prochain ; qualitativement, ces maisons France Services apportent de nombreuses améliorations à l'ensemble des ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Laurianne Rossi J'ai l'honneur et le plaisir de rapporter devant vous, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, les crédits de deux des six programmes budgétaires de la mission "Cohésion des territoires" : les programmes 112, Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire, et 162, Interventions territoriales de l'État, sur lesquels notre commission a émis un avis favorable. Les budgets de ces programmes comme de la mission sont en hausse, et je tiens à souligner et à saluer l'effort budgétaire massif du Gouvernement en faveur du développement et de la revitalisation de nos territoires. Plus précisément, le ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2021 : Respect des principes de la république
Nous attaquons l'examen d'une série d'amendements qui concernent les campagnes électorales et le matériel de campagne. L'article 2 ter , introduit au Sénat, en séance publique, à la suite de l'adoption d'un amendement de M. Bruno Retailleau, était attentatoire à la liberté de candidature aux élections politiques et à la liberté d'activité des partis politiques. Nous l'avons donc supprimé en commission spéciale. Il était de toute évidence contraire à la Constitution. Toutefois, ce projet de loi ne saurait faire l'impasse sur ce sujet. S'il doit, comme nous le souhaitons tous, « conforter les principes de la République », il y a lieu – je le crois, ...
Intervention en hémicycle le 20/05/2021 : Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
S'agissant des délais de désignation du médiateur par le juge, le bâtonnier de l'ordre des avocats des Hauts-de-Seine m'a suggéré de proposer un délai maximal de deux mois, sachant qu'il peut aller aujourd'hui jusqu'à huit mois, ce qui fait perdre du temps pour accomplir ce processus de médiation. Je conclurai sur un point qui me paraît essentiel : au-delà de la question des délais, il faut que ce mode de règlement amiable devienne un véritable réflexe dans les circuits de la justice et qu'une culture de la médiation s'installe progressivement dans chaque juridiction.
Intervention en hémicycle le 20/05/2021 : Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
L'amendement vise à sanctionner le refus de l'une des parties d'exécuter l'injonction de rencontrer un médiateur, renforçant ainsi cette injonction de médiation préalable qui a été consacrée en 2019 par la loi et que nous avons étendue en commission des lois à tous les troubles de voisinage. En effet, si cette injonction est une très bonne disposition, encore faut-il que les juges puissent sanctionner le refus de la respecter, en l'espèce en privant ladite partie du bénéfice de l'article 700 du code de procédure civile, c'est-à-dire le remboursement des dépens, comme le proposent ces deux amendements.
Intervention en hémicycle le 20/05/2021 : Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
Tout d'abord, je veux saluer, comme mon collègue Frédéric Petit, les avancées que nous avons collectivement obtenues en commission des lois en faveur de la médiation et remercier le garde des sceaux et son cabinet pour leur écoute sur cette question. Nous pouvons tous être fiers d'avoir voté en commission des lois, non seulement la création du Conseil national de la médiation mais aussi l'extension de champ de la médiation à tous les troubles anormaux de voisinage, ce qui, je crois, permettra de résoudre bon nombre de conflits du quotidien de la manière la plus pacifique qui soit. Nous sommes en effet convaincus que la médiation est un mode alternatif de ...
Intervention en hémicycle le 12/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je me rends à vos arguments et vais retirer mon amendement. Néanmoins, je veux insister sur la précarité acoustique qui va de pair avec la précarité énergétique et dans laquelle sont enfermés plusieurs millions de nos concitoyens : 10 millions de Français, en effet, sont exposés à des niveaux sonores bien supérieurs aux seuils autorisés. Au-delà du problème environnemental, c'est un problème de santé publique, et les pathologies associées à l'exposition à cette pollution sonore, qui empoisonne le quotidien de bon nombre de nos concitoyens, coûtent chaque année à la France 57 milliards d'euros. Je souhaite donc ardemment que la pollution sonore soit ...
Intervention en hémicycle le 12/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
À travers cet amendement, je propose d'ajouter à la définition de la rénovation performante une dimension acoustique. On a tout à l'heure parlé du bruit avec François Pupponi ; j'y reviens avec cet amendement. Il se trouve que les logements les plus énergivores sont aussi quasi systématiquement les moins bien isolés phoniquement. La rénovation acoustique doit donc faire partie intégrante de la rénovation performante. Je veux rappeler, en tant que présidente du Conseil national du bruit, que le combat contre la pollution de l'air est indissociable du combat contre la pollution sonore. Avec Jean-Luc Fugit, qui est président du Conseil national de l'air, nous ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Ces amendements prévoient de mettre fin à l'exonération de TICPE pour le transport maritime privé de voyageurs. Ils visent les paquebots de croisière, qui émettent autant de particules que 1 million de voitures et représentent 40 % des émisssions de CO2 de la ville de Marseille, soit bien plus que le transport routier. Le principe pollueur-payeur doit être appliqué à ce secteur ; nous nous engagerions ainsi dans la direction d'une fiscalité écologique plus juste et d'une décarbonation du transport maritime analogue à celle des transports routier et aérien.
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
L'actuelle rédaction de l'article leur interdit de circuler dans les ZFE. Par ces amendements, nous vous proposons de les y autoriser. En 2020, les hybrides ont représenté 12 % des ventes : il s'agit de réserver un traitement cohérent à ces véhicules plus propres, mais également d'assurer l'accompagnement social dont il a été beaucoup question ces derniers jours, en permettant à tous nos concitoyens de se tourner vers des catégories pouvant accéder aux ZFE.
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
… ou encore roulant au gaz de pétrole liquéfié, le GPL, ou au gaz naturel pour véhicule, le GNV.
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
… flexfuel, c'est-à-dire convertibles au carburant E 85, …
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je constate que mon collègue Damien Pichereau a déposé un amendement identique, également cosigné par de nombreux membres de notre groupe. Les ZFE constituent bien évidemment une nécessité écologique ; en imposer la création aux agglomérations de plus de 150 000 habitants, comme le prévoit ce texte, va dans le bon sens, et nous pouvons en être fiers. Néanmoins, nous vous proposons de ne pas exclure de ces ZFE des véhicules qui, finalement, participent aussi à la transition écologique : hybrides, …
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Cette disposition, que je défends avec plusieurs de mes collègues du groupe LaREM, est importante. On ne peut pas se satisfaire d'une simple compatibilité, il faut être bien plus exigeant. J'avais d'ailleurs déposé dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités (LOM) un amendement qui obligeait nos collectivités à adopter des schémas directeurs cyclables régionaux ou métropolitains. Pour lutter contre les ruptures dans les aménagements cyclables et favoriser une véritable continuité, il est impératif d'aller dans cette direction, d'autant que la majorité comme le Gouvernement ont fait du vélo une priorité. Nous pouvons être fiers de ce que nous ...
Intervention en hémicycle le 06/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Avec l'amendement no 4144 qui vient d'être adopté – je remercie d'ailleurs la rapporteure et la secrétaire d'État de leur avis favorable – , je proposais d'associer les salariés aux décisions de l'entreprise relatives à la transition écologique. Cette fois-ci, je propose d'aller plus loin, en permettant, dans les entreprises de plus de 500 salariés, au CSE de prendre l'initiative de demander à l'entreprise de se doter d'un plan de transition écologique, le refus de l'employeur étant bien évidemment possible mais devant être motivé.
Intervention en hémicycle le 06/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Le mouvement de transition écologique ne peut pas se faire sans l'adhésion des entreprises, ni sans y associer leurs salariés et donc le CSE. C'est pourquoi l'amendement vise à donner mission au CSE d'assurer l'expression collective des intérêts des salariés en matière de transition écologique. Il s'inspire de l'une des propositions formulées par la mission d'information parlementaire sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises, qui a rendu son rapport le 31 mars dernier. Celui-ci prône notamment la création d'une nouvelle forme de dialogue social autour de la transition écologique, capable d'embarquer les dirigeants de l'entreprise et aussi ...
Intervention en hémicycle le 31/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Ces amendements identiques visent à améliorer l'information du consommateur, laquelle passe notamment par la mise à disposition, sous forme numérique, des données concernées. Lors de l'examen d'un précédent projet de loi, nous avions adopté un de mes amendements qui visait précisément à mettre à disposition les informations concernant les perturbateurs endocriniens. Nous pouvons aller plus loin et, par le biais de l'open data, délivrer aux consommateurs toutes les informations sur les caractéristiques environnementales d'un bien.
Intervention en hémicycle le 30/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il s'agit, disais-je, de tenir compte des enjeux, notamment de la présence de perturbateurs endocriniens dans ces produits, ce que pourrait mentionner notamment cet affichage. Cet amendement fait suite aux travaux de la commission d'enquête sur la santé environnementale, présidée par notre collègue Élisabeth Toutut-Picard, et à la mission d'information sur les perturbateurs endocriniens que j'ai rapportée avec ma collègue Claire Pitollat, que je salue au passage.
Intervention en hémicycle le 30/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Calmez-vous, chers collègues.
Intervention en hémicycle le 30/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
… et qu'il a tout aussi soudainement présenté, en séance, un amendement identique à celui que j'avais défendu avec d'autres collègues du groupe La République en marche en commission spéciale. Tant mieux : plus nous serons mobilisés sur les enjeux de santé environnementale, mieux ce sera !
Intervention en hémicycle le 30/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il prévoit que l'affichage comporte non seulement des caractéristiques environnementales mais aussi sanitaires. D'ailleurs, je me réjouis de voir que le groupe Les Républicains porte un intérêt soudain aux enjeux de santé environnementale…
Intervention en hémicycle le 04/03/2021 : Effets de la crise de la covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Tous, nous dressons le constat lucide que cette crise que nous traversons depuis bientôt un an frappe notre jeunesse de plein fouet : le chômage a augmenté de 16 % pour cette tranche d'âge. Beaucoup, étudiants, jeunes travailleurs ou en recherche d'emploi, sombrent peu à peu dans une précarité qui aura rarement été aussi inquiétante. Isolement, décrochage, baisse du pouvoir d'achat, difficultés à se nourrir et à se loger, absence de perspectives, détresse psychologique : notre mobilisation pour contrer ces phénomènes et redonner espoir à notre jeunesse doit être totale. Cette génération ne doit pas être sacrifiée. Face à cette situation, le ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république
Soyez moins ambigu !
Intervention en hémicycle le 09/02/2021 : Report du renouvellement des assemblées territoriales
Mon intervention sera brève et ne porte pas sur l'article 4 ter, mais s'inscrit dans le prolongement du propos de ma collègue. Je me fais le porte-voix de nombreux parlementaires des bancs du groupe La République en marche, ainsi que du département des Hauts-de-Seine, sur les machines à voter. Je me réjouis de l'adoption en commission des lois de l'amendement de ma collègue Isabelle Florennes, qui prévoit la remise d'un rapport, nécessaire, sur la levée du moratoire décidé en 2008 sur l'acquisition des machines à voter, lesquelles sont distinctes, je le rappelle, du vote électronique. Elles ont prouvé toute leur efficacité dans bon nombre de villes. Ces ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Encore une fois, tenons-nous-en à l'amendement tel qu'il est rédigé : en aucun cas il ne stigmatise ou remet en cause le statut de l'élu local. Je veux être claire sur ce point.
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
… puisque l'un de ses membres proposait à l'instant de créer un délit de clientélisme, alors même que M. Hetzel s'érige contre la disposition que je propose. En tant qu'élus de la République, le fait d'inscrire la neutralité des services publics dans la charte de l'élu local, qui consacre clairement des principes éthiques et déontologiques, vous gêne-t-il tant ?
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Ce serait contraire à la loi pour la confiance dans la vie politique, qui fut la première votée sous ce quinquennat. Monsieur Pupponi, je crois que vous n'avez pas bien lu mon amendement : en aucun cas, je le dis très solennellement, il ne vise les élus locaux. Les choses sont très claires : il s'agit seulement de rappeler dans la charte de l'élu local le principe de neutralité des services publics, qui s'applique au fonctionnement de l'administration et de la collectivité, mais pas à l'élu local lui-même. Vous tentez de nous entraîner dans un débat qui n'est absolument pas celui qui nous occupe. Je comprends les inquiétudes légitimes que vous soulevez – ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Je vous ai écoutés avec attention, chers collègues : laissez-moi au moins vous répondre. Il ne vous aura pas échappé que nous avons supprimé la réserve parlementaire et que les députés et les sénateurs n'allouent aucune subvention à des associations.
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
« Pourquoi pas les parlementaires ? », demandait ensuite M. Letchimy. Parce que nous ne délivrons aucune subvention à des associations, cher collègue. Il ne vous aura pas échappé que notre majorité a supprimé la réserve parlementaire. C'était un engagement du Président de la République. Nous l'avons tenu.
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Plusieurs points en réponse à ce qui vient d'être dit. Il me semble que le débat s'est déporté sur des questions qui ne concernent ni l'esprit ni la lettre de mon amendement. Je dirai d'abord à notre collègue Hetzel que les procès d'intention qui nous sont faits en permanence à propos de notre implantation locale ne sont clairement pas à la hauteur des débats qui se tiennent dans cet hémicycle. Nous sommes plusieurs élus locaux sur ces bancs – j'en fais partie – et notre groupe n'a pas de leçon à recevoir en la matière.
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Il s'inscrit dans le prolongement de celui de mon collègue Robin Reda, qui proposait de créer un délit de clientélisme. En commission, j'avais d'ailleurs déposé un amendement similaire, qui créait une peine complémentaire d'inéligibilité, mais le rapporteur m'avait convaincue qu'il serait source d'insécurité pour les élus locaux. Je vous propose donc un dispositif plus souple et beaucoup moins risqué pour les élus, qui consiste à insérer dans la charte de l'élu local, instituée par la loi du 31 mars 2015, les principes de laïcité et de neutralité du service public, ainsi que ceux qui figurent dans le contrat d'engagement républicain. Cette charte, que ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Je voulais revenir très rapidement sur l'amendement no 2151, que je comptais défendre mais que l'adoption de l'amendement no 2428 de M. le rapporteur, de bon sens, a fait tomber. Je proposais pour ma part de compléter le dispositif en veillant à ce que le cas échéant, l'ensemble des élus membres de l'assemblée délibérante concernée soient informés du retrait de la subvention. Je pense notamment aux élus d'opposition qui ne sont pas nécessairement informés des subventions allouées aux associations, qui ne le seront pas davantage de la signature du contrat d'engagement républicain et qui le seront encore moins – je le crains – du retrait de la subvention, ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Je voudrais prendre la parole sur mon amendement qui est tombé !
Intervention en hémicycle le 04/02/2021 : Respect des principes de la république
Le présent amendement propose que le référent laïcité que nous avons créé à l'article 1er ter puisse, à l'instar du représentant des administrations, déposer plainte lorsqu'il a connaissance de faits susceptibles de constituer la nouvelle infraction. Nous l'avons rappelé ce matin, le référent laïcité a un rôle de conseil ; dans le cadre de ses fonctions, il peut toutefois avoir connaissance de manquements et de faits constitutifs de la nouvelle infraction. Il nous paraîtrait légitime qu'il puisse alors, lui aussi, déposer plainte.
Intervention en hémicycle le 04/02/2021 : Respect des principes de la république
L'article prévoit l'obligation de formation au principe de laïcité de tous les agents publics et crée le référent laïcité. C'est un excellent dispositif puisque le référent pourra délivrer un conseil, assister de façon très utile tout agent public qui le souhaite et qui aurait besoin d'être accompagné ou éclairé. Tout agent, qu'il soit ou non fonctionnaire, devrait pouvoir saisir ce référent, y compris, donc, les collaborateurs et les agents qui travaillent au service des délégataires de service public. Lorsque nous avons adopté l'article 1er, nous avons acté que les principes de neutralité et de laïcité s'appliqueraient à tout organisme public ou ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2021 : Respect des principes de la république
L'article 1er dispose que les organismes opérant des missions de service public sont tenus d'assurer l'égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité, en prenant les mesures nécessaires à cet effet. Je propose d'aller plus loin et de préciser que ces mêmes organismes sont tenus d'en assurer le respect et d'identifier, pour les faire cesser, tous manquements à ces principes. Cette précision me paraît nécessaire pour donner plus de force à l'article 1er – c'est d'ailleurs ce qu'a demandé le Conseil d'État – et faire en sorte que, si ces organismes ne respectent pas leurs obligations, ils ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2021 : Respect des principes de la république
L'article 1er tend à inscrire dans la loi le principe selon lequel les organismes de droit public ou privé chargés de l'exécution d'un service public seront désormais soumis aux principes d'égalité, de laïcité et de neutralité. L'article me semble nécessaire, indispensable, et nous le soutenons avec force. Il imposera aux titulaires des contrats de commande publique ayant également pour objet l'exécution d'un service public de veiller au respect de ces principes fondamentaux pour notre République, parce que l'activité de service public commande l'application du principe de neutralité, conformément à notre cadre constitutionnel, maintes fois rappelé par le ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Les actes de maltraitance animale font l'objet d'une peine principale d'amende et d'emprisonnement, et de peines complémentaires, notamment celle d'interdiction de détention d'animal. Toutefois, celle-ci comporte deux lacunes, que cet article majeur vise à combler : elle n'est pas systématiquement définitive et son champ d'application est beaucoup trop restreint. Nous voulons y remédier, premièrement en imposant le caractère définitif de la peine d'interdiction de détention d'animal, et deuxièmement en étendant son application à d'autres infractions pour lesquelles elle n'était pas prévue jusqu'alors. Plusieurs hypothèses de maltraitance animale sont ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
L'alinéa 5 considère comme circonstance aggravante l'abandon d'un animal sur une route, un axe routier ou une aire de repos. Or je ne sais pas si la loi a vocation à être aussi précise, et l'amendement no 159 propose donc de parler plutôt d'infrastructure de transport, ce qui permettra d'englober, entre autres, les gares routières ou ferroviaires, et les voies ferrées. L'amendement no 160 corrige un oubli en mentionnant les véhicules de transport.
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
C'est un amendement de cohérence aussi bien sur la forme que sur le fond. L'article fait mention des circonstances aggravantes de l'acte d'abandon, tantôt en parlant de « l'animal », tantôt d'« un chien ou [d']un chat ». Je propose de ne retenir que le mot : « animal » afin d'éviter toute confusion.
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Cet amendement, défendu par les députés du groupe La République en marche, poursuit le même objectif que celui du rapporteur, à savoir aggraver la peine, en la portant de deux à trois ans, et, en cas de circonstances aggravantes à cinq ans, pour envoyer un signal fort quant à l'intransigeance que nous devons avoir vis-à-vis des actes de cruauté. Nous soutenons tous les amendements allant en ce sens.
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Nous abordons le chapitre II de la proposition de loi, qui renforce les sanctions à l'encontre des actes de maltraitance, des sévices et des actes de cruauté vis-à-vis des animaux domestiques. Pourquoi cet article 8 ? Lorsqu'il s'agit de sanctionner les actes de cruauté et les sévices infligés aux animaux, les dispositions actuelles du code pénal sont insuffisantes : si de tels actes sont pénalement répréhensibles, aucune sanction spécifique n'est prévue lorsque l'animal meurt des suites des sévices subis. Le code pénal fixe simplement une peine de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sans distinguer les conséquences des actes de cruauté. ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Il vise à doter l'ADEME de 15 millions d'euros supplémentaires pour financer le plan bruit. À l'issue du Grenelle de l'environnement, en 2009, l'ADEME s'est vue doter d'un fonds pluriannuel pour contribuer à la résorption des points noirs du bruit – il y en a dans tous nos territoires, qu'ils soient liés aux infrastructures routières ou ferroviaires. Il était doté de 150 millions d'euros. Or il prend fin à la fin de l'année 2020 : l'ADEME n'aura plus les moyens de traiter ces points noirs du bruit, alors qu'il en reste 300 000, qui concernent plus d'1 million de personnes. Je propose donc un financement de 15 millions d'euros pour aider l'ADEME à poursuivre ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Je tiens avant tout à saluer les amendements déposés par Mme la rapporteure spéciale. Je tiens également à saluer le travail accompli par l'ACNUSA, qui, au-delà de sa mission de contrôle des nuisances aériennes, accomplit un travail remarquable en matière de soutien aux populations riveraines des aéroports, s'agissant notamment de l'insonorisation des logements : en effet, l'ACNUSA a su développer un couplage des aides à la rénovation thermique et à l'isolation acoustique dont nous devrions nous inspirer pour bon nombre d'autres territoires. J'espère que nous avancerons sur ce sujet. Je rejoins les propos de mon collègue Benoit Simian : je crois qu'un ETP ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Cet amendement d'Élisabeth Toutut-Picard, dont je suis cosignataire, vise à ajouter à l'alinéa 7 la notion de prévention des risques liés aux interactions entre santé et environnement. Il s'agit tout simplement de réaffirmer la place de la santé environnementale dans les PIA.
Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
En complément à ce débat, je tiens d'abord à féliciter le Gouvernement pour son action et à saluer le déblocage de 50 millions d'euros à destination des cantines. Par ailleurs, si nous avons beaucoup parlé du contenu de l'assiette, je souhaite revenir sur une avancée qui concerne le contenant – c'est-à-dire à l'assiette elle-même – et qui entraîne des coûts pour les collectivités territoriales. Je fais référence à l'interdiction du plastique dans toute la restauration scolaire, de la crèche à l'université, à partir de 2025. Nous avons adopté cette disposition dans le cadre de la loi EGALIM par le biais d'un amendement que j'ai défendu et qui a ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Je remercie M. le ministre délégué de ses précisions. Quoi qu'il en soit, nous voterons l'amendement de M. Holroyd cosigné par l'ensemble des membres de notre groupe. Néanmoins, comme mon amendement a été adopté par la commission du développement durable dans sa collégialité, je le maintiens.
