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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2022

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Lénaïck Adam

Je souhaite vous alerter sur l'impact qu'a d'ores et déjà la crise ukrainienne sur le territoire guyanais. Carrefour de coopération entre l'Union européenne et la Russie, le pas de tir Soyouz a ainsi vu ses activités suspendues dès ce week-end par Roscosmos. À l'heure où je vous parle, la préfecture organise le rapatriement de quatre-vingt-cinq techniciens russes présents dans la commune de Sinnamary. Si cette annonce est un coup dur pour les commerçants et les hôteliers de la circonscription, elle fait planer le doute sur la poursuite de l'ensemble des activités spatiales en Guyane. En 2022, trois lancements étaient prévus depuis la Guyane, notamment, le 6 ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/11/2021

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Lénaïck Adam

Il s'agit de donner à la SAFER de Guyane l'usage plein et entier de son droit de préemption, au même titre que les autres SAFER du territoire national. L'amendement vise à abroger l'article L. 181‑39 du code rural et de la pêche maritime, qui permettait à l'établissement public foncier d'aménagement de la Guyane (EPFAG) d'exercer, en l'absence d'une SAFER, le droit de préemption défini à l'article L. 143‑1 du même code. La SAFER de Guyane ayant tenu son assemblée constitutive le 10 mai 2021, cette disposition n'est plus nécessaire. Je précise que l'EPFAG Guyane n'a jamais pu user de ce droit de préemption. Il n'était en effet autorisé à le faire qu'à ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/11/2021

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Lénaïck Adam

Même si je ne fais pas partie de la commission, peut-on débattre des sujets qui préoccupent notre territoire ?

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/11/2021

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Lénaïck Adam

La SAFER est déjà installée. Nous attendons un certain nombre d'éléments qui sont à la main du Gouvernement : le nécessaire sera-t-il fait pour que le décret soit pris, afin qu'on avance sur ce sujet avant la fin de l'année ? Le ministre Julien Denormandie est d'accord. La Guyane attend depuis trop longtemps.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/11/2021

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Lénaïck Adam

Si le Gouvernement prend l'engagement ferme de sortir le décret rapidement et donne un avis favorable à l'amendement CL1157, j'accepte de retirer le présenta amendement. Mais il faut vraiment faire vite. Cela fait soixante ans que la Guyane attend pour développer une stratégie agricole. Le monde agricole guyanais compte sur moi, et sur vous. Ce n'est pas une faveur que demande la Guyane, puisque c'est ce qui se fait dans les autres SAFER. Peut-on rassurer le monde agricole guyanais ?

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/11/2021

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Lénaïck Adam

Je me félicite de l'institution de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Guyane, dernière SAFER à avoir été créée depuis soixante ans qu'elles existent. Cette nouvelle structure, vivement demandée depuis 1981 par la filière agricole de Guyane et qui faisait partie des accords de Guyane soutenus par le Président de la République, a tenu son assemblée constitutive en mai dernier. Il faut aujourd'hui la doter de tous les outils nécessaires pour que son fonctionnement soit optimal. Il faut donc lui conférer un droit de préemption adapté aux réalités du territoire, dans la mesure où, situation sans égale sur le territoire ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/11/2021

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Lénaïck Adam

Je suis à la fois élu de la nation et de la Guyane. Nous nous saisissons des sujets à l'issue de discussions, et non arbitrairement. Or j'ai été interpellé à plusieurs reprises par des membres du CESECE, qui m'ont expliqué qu'ils se trouvaient dans l'incapacité de le faire fonctionner avec deux sections, l'une culturelle, l'autre économique. Ils sont enfermés dans ce schéma binaire, sans avoir la possibilité d'examiner d'autres thématiques. L'échéance de 2024 n'est peut-être pas éloignée, mais pour l'heure, ils ne peuvent pas travailler. Soyons pragmatiques, engageons le renouvellement de ces assemblées, et faisons en sorte qu'elles puissent fonctionner.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/11/2021

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Lénaïck Adam

Les conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et de l'éducation (CESECE) de Guyane et de Martinique, instaurés par la loi du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, sont issus de la fusion des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE), engagée dans la continuité de celle des conseils départementaux et régionaux respectifs de ces territoires. Toutefois, les membres du CESECE déplorent que l'organisation de cette instance soit calquée sur celle des CESER de l'Hexagone, alors même que la loi du 27 ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/09/2021

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Lénaïck Adam, rapporteur

Lénaïck Adam Je vous remercie pour vos interventions. Nous nous rejoignons puisque nous avons tous à cœur, ici et partout où nous représentons le pays, de défendre l'intérêt suprême de la France et de l'Europe. Nous déplorons tous que le principe de la préférence industrielle ne soit pas inscrit dans cette déclaration. Il serait pourtant logique, et dans l'intérêt de tous, d'affirmer ce principe. Comment contraindre des pays qui, déjà aujourd'hui, ne jouent pas toujours le jeu vis-à-vis de l'ESA ? D'autant que les États ont souvent envie d'aider leurs entreprises à développer leurs projets de lanceurs de microsatellites. Or, s'ils s'engagent à n'utiliser que les ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/09/2021

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Lénaïck Adam, rapporteur

Lénaïck Adam Une première version de la déclaration avait été adoptée le 30 mars 2007 ; la seconde version, que nous examinons aujourd'hui, date du 4 décembre 2017. La phase de négociation s'est déroulée entre 2015 et 2017 et l'accord réunit dix-huit des vingt-deux États qui composent l'ESA. Pour comprendre l'importance de cet accord, il faut mesurer le caractère stratégique du Centre spatial guyanais pour l'Europe et la France. Le CSG dispose de trois lanceurs : Ariane 5, Vega et Soyouz. Utilisé depuis 1996, Ariane 5 est un lanceur lourd, capable de viser n'importe quelle orbite – basse, moyenne, géostationnaire, de libération – et de placer des charges allant ...

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Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 21/07/2021

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Lénaïck Adam, président

Lénaïck Adam Nous sommes bien entendu disposés à travailler avec tous ceux qui veulent soutenir notre territoire, dont il n'est pas toujours facile de faire comprendre les particularités.

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Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 21/07/2021

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Lénaïck Adam, président

Lénaïck Adam Si je dis que nous sommes profanes, c'est parce que nous ne pouvons qu'encourager les acteurs qui se battent au quotidien contre l'orpaillage illégal, notamment les militaires, et suivre les recommandations qu'ils nous soumettent, par exemple celles qui visent à entraver les flux logistiques et le ravitaillement des sites illégaux. Je vais pleinement dans le sens du rapport, qui n'a pas, je le précise, de couleur politique. La commission d'enquête a été créée à la demande du groupe politique auquel appartient Gabriel Serville, mais nous avons travaillé en parfaite harmonie.

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Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 21/07/2021

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Lénaïck Adam, président

Lénaïck Adam Ceux d'entre nous qui se sont rendus sur le terrain ont pu prendre la mesure de la réalité. Mais profanes en la matière, nous n'avons fait que traduire fidèlement les paroles recueillies sur place et les propositions qui nous ont été soumises.

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Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 21/07/2021

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Lénaïck Adam, président

Lénaïck Adam Chers collègues, nous examinons aujourd'hui le rapport de notre commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane. Celui-ci répond aux attentes exprimées sur le terrain, ce qui est essentiel. J'espère que, en soutenant ces recommandations auprès du Gouvernement et des autorités compétentes, nous parviendrons à faire évoluer la situation.

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Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 23/06/2021

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Lénaïck Adam, président

Lénaïck Adam À partir de vos observations des effets néfastes de l'orpaillage illégal sur le territoire de votre commune, pourriez-vous nous dire ce que l'État devrait selon vous mettre en œuvre pour améliorer la lutte contre ce fléau ?

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Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 23/06/2021

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Lénaïck Adam, président

Lénaïck Adam L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

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Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 23/06/2021

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Lénaïck Adam, président

Lénaïck Adam L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

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Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 16/06/2021

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Lénaïck Adam, président

Lénaïck Adam Je vous remercie, monsieur Kelle. Vous pourrez, si vous en êtes d'accord, nous transmettre des éléments écrits en complément de nos échanges de ce jour. Nous pourrons également éventuellement nous rencontrer en Guyane lors de notre futur déplacement. Nous accueillerons volontiers vos propositions de rendez-vous pertinents sur place.

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Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 16/06/2021

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Lénaïck Adam, président

Lénaïck Adam Avant de débuter l'audition, je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

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Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 02/06/2021

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Lénaïck Adam, président

Lénaïck Adam Monsieur Gontier, nous comptons sur votre expertise pour nous indiquer les pistes d'amélioration du dispositif de lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane, afin de combattre plus efficacement ce fléau qui menace aussi bien la biodiversité de notre territoire que sa population. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

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Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 25/05/2021

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Lénaïck Adam, président

Lénaïck Adam Merci, madame la ministre. Si vous en êtes d'accord et si cela nous semble nécessaire, nous solliciterons votre cabinet pour obtenir des précisions complémentaires.

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Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 25/05/2021

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Lénaïck Adam, président

Lénaïck Adam Merci, madame la ministre, pour ces annonces et cette volonté politique d'aller plus loin. Nous connaissons l'enclavement du territoire guyanais. Le transport aérien permet aux forces de l'ordre d'agir vite et bien : nous sommes donc heureux d'apprendre que les interventions en hélicoptère augmenteront de moitié. Les autres mesures évoquées montrent votre volonté de lutter efficacement contre l'orpaillage illégal.

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Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 25/05/2021

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Lénaïck Adam, président

Lénaïck Adam Merci, madame la ministre de la transition écologique, d'avoir accepté notre invitation à participer à ce cycle d'auditions organisé par la commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane. Nous avons déjà reçu de nombreuses personnes, qui nous ont parlé des difficultés à lutter contre cet orpaillage et de l'organisation des garimpeiros. Nous comptons sur vous pour nous apporter davantage d'éléments et nous dire comment vous comptez renforcer le contrôle des mines. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de ...

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Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 19/05/2021

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Lénaïck Adam, président

Lénaïck Adam Je vous remercie d'avoir accepté d'être auditionnés dans le cadre de notre commission sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane. Nous sommes heureux de pouvoir écouter vos préconisations. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

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Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 19/05/2021

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Lénaïck Adam, président

Lénaïck Adam Nous en avons discuté. La commission souhaite se rendre sur place. Nous espérons que la situation sanitaire s'améliorera. Dans le cas contraire, le rapporteur et moi-même nous déplacerions seuls.

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Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 19/05/2021

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Lénaïck Adam, président

Lénaïck Adam Nous cessons de répéter que nous avons besoin de moyens. Nous ne sommes pas toujours entendus.

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Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 19/05/2021

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Lénaïck Adam, président

Lénaïck Adam Je vous remercie de votre riche exposé. Les images permettent de mesurer les conséquences de l'orpaillage illégal en Guyane. Vous suggérez d'augmenter les moyens, car même si la lutte contre l'orpaillage illégal progresse, le problème se déplacera si aucun moyen supplémentaire n'est accordé. Nous avons appris, lors des précédentes auditions, que des réserves de pompes et de moteurs se trouvaient autour des sites. Le cours de l'or favorise cette structuration de la filière. Au-delà des simples moyens, quelles sont vos recommandations pour aller plus loin dans la lutte contre l'orpaillage illégal ?

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Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 19/05/2021

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Lénaïck Adam, président

Lénaïck Adam Bonjour à tous. Je vous remercie d'avoir accepté d'être auditionnés dans le cadre de notre commission d'enquête sur l'orpaillage illégal. Vous pourrez nous éclairer sur l'aspect clandestin de l'orpaillage dans le Parc amazonien de Guyane. Nous sommes preneurs de vos préconisations. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

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Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 05/05/2021

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Lénaïck Adam, président

Lénaïck Adam Nous éprouvions le besoin de connaître votre vision de la lutte contre l'orpaillage illégal dans un cadre élargi. Les accords signés en mars dernier relevaient d'une nécessité : ils fluidifieront la coopération en mettant un terme aux incidents dus aux doutes sur l'appartenance à tel pays de telle île du Maroni ou de la Lawa. La clarification du tracé de la frontière permettra de pousser plus avant la lutte.

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Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 05/05/2021

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Lénaïck Adam, président

Lénaïck Adam Notre démarche vise à l'amélioration, par des propositions concrètes, du dispositif de lutte en place contre l'orpaillage illégal en Guyane, mal qui gangrène notre territoire et menace sa biodiversité. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

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Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 05/05/2021

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Lénaïck Adam, président

Lénaïck Adam L'indemnisation des populations exposées au mercure est-elle envisagée et, le cas échéant, sous quelle forme ?

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Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 05/05/2021

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Lénaïck Adam, président

Lénaïck Adam Nous recevons le préfet de Guyane pour qu'il nous éclaire sur les démarches, les méthodes et la stratégie de lutte de l'État, contre l'orpaillage illégal, en espérant que ses propos nous aideront à émettre, dans notre rapport, des recommandations à même d'en accroître l'efficacité. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

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Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 14/04/2021

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Lénaïck Adam, président

Lénaïck Adam Nous nous réjouissons aussi, en tant que députés guyanais, de cette coopération qui permet de mieux éclaircir certains pans de la lutte contre l'orpaillage illégal en vue d'y collaborer plus efficacement.

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Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 14/04/2021

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Lénaïck Adam, président

Lénaïck Adam Monsieur l'ambassadeur se demandait dans quelle ville devait se rendre le ministre de la Justice : à Saint-Georges-de-l'Oyapock, à la hauteur de laquelle il est prévu de dupliquer un centre douanier de l'autre côté du Maroni.

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Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 14/04/2021

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Lénaïck Adam, président

Lénaïck Adam Je souhaite que votre audition nous permette d'avancer vers une solution au problème de l'orpaillage illégal. Je me rends souvent sur le Tapanaoni mais aussi sur le Maroni, et le Lawa, deux fleuves, communs à nos pays, où se font jour les conséquences néfastes de l'orpaillage illégal.

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Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 14/04/2021

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Lénaïck Adam, président

Lénaïck Adam Merci, monsieur l'ambassadeur, d'avoir accepté notre invitation. La situation de nos deux pays, partageant une frontière commune, les amène parfois à lutter de concert contre l'orpaillage illégal. Nous pourrons échanger sur les dispositifs et dispositions qui permettent leur collaboration, notamment judiciaire, dont le traité, signé depuis peu, de délimitation de notre frontière. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la ...

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Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 14/04/2021

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Lénaïck Adam, président

Lénaïck Adam L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

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Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 07/04/2021

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Lénaïck Adam, président

Lénaïck Adam Nous vous avons sollicité en raison de votre connaissance de terrain de l'Amazonie et de vos échanges avec les FAG. Existerait-il, selon vous, une stratégie optimale pour freiner l'orpaillage ? Quelle méthode préconisez-vous d'employer pour rendre l'opération Harpie plus efficace ?

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Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 07/04/2021

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Lénaïck Adam, président

Lénaïck Adam L'orpaillage illégal constitue un véritable fléau en Guyane. C'est avec plaisir que nous vous recevons, dans l'espoir que les éléments en votre connaissance, nous apporteront un éclairage plus complet sur la situation.

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Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 07/04/2021

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Lénaïck Adam, président

Lénaïck Adam L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure. »

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Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 17/03/2021

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Lénaïck Adam, président

Lénaïck Adam En tant que résident de la zone frontalière avec le Suriname, j'indiquerai que plusieurs incidents à la frontière avaient conduit à une suspension des patrouilles communes. Ils ont finalement incité, sous votre égide, monsieur le ministre, à la délimiter clairement. Elle traverse un bassin de vie où l'on trouve, de part et d'autre, de mêmes populations. Ce tracé de la frontière a permis à la France de récupérer des îles à partir desquelles elle pourra intervenir contre l'orpaillage illégal sans le concours des pays voisins. Cette avancée historique a pacifié les relations dans ce bassin de vie, où s'il arrive aux États de se disputer, les populations, ...

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Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 17/03/2021

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Lénaïck Adam, président

Lénaïck Adam Vous semblerait-il choquant d'adopter une stratégie consistant, dans les zones exploitables, j'entends bien, à installer des Guyanais à la place des illégaux ?

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Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 17/03/2021

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Lénaïck Adam, président

Lénaïck Adam Vous avez évoqué l'affectation des saisies à la lutte contre l'orpaillage illégal. Les orpailleurs clandestins disposent de plus de moyens que les autorités. Le cours de l'or leur permet de se doter d'une logistique leur assurant une avance permanente sur les forces de l'ordre. En matière de stratégie minière, il a été question de favoriser des mines de petite taille. Est-ce envisageable dans le cas de gisements à forte capacité ? Vous paraît-il réaliste d'installer un exploitant guyanais légal sur chaque gisement ? La nature ayant horreur du vide, le moindre gisement inexploité attirera fatalement un orpailleur clandestin. 750 millions d'euros de chiffre ...

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Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 17/03/2021

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Lénaïck Adam, président

Lénaïck Adam C'est une joie et un honneur de vous auditionner sur le sujet, essentiel pour la Guyane, de l'orpaillage illégal, afin de mieux saisir la stratégie réelle de l'État. Des ambiguïtés subsistent en effet, même si l'État a toujours assumé ses responsabilités. Selon la fédération des opérateurs miniers, l'orpaillage illégal détourne du PIB environ 750 millions d'euros, à récupérer. L'État poursuit-il une stratégie claire ? Accompagne-t-il les opérateurs légaux ? Laisse-t-il agir les illégaux ? L'opération Harpie est-elle efficace, sachant que les opérateurs illégaux prennent en compte les coûts liés à la destruction de leurs sites dans leur modèle ...

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Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 17/03/2021

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Lénaïck Adam, président

Lénaïck Adam Monsieur le ministre, l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 13/03/2021

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Lénaïck Adam

Il convient d'étendre à l'étain, au tungstène et au tantale les obligations auxquelles sont tenus les opérateurs en matière de traçabilité de l'or, dans le cadre de la directive « devoir de diligence ».

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