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Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/05/2022
L'invasion de l'Ukraine par la Russie nous concerne tous parce que ses conséquences sont dévastatrices pour le peuple ukrainien et que tout cela se déroule aux portes de l'Union européenne. La solidarité qui s'est organisée dans toute l'Europe prouve que chacun se sent touché. En France, cette solidarité s'est exprimée partout, jusqu'à l'extrême ouest de la Bretagne – de nombreuses familles ukrainiennes ont été accueillies dans le Finistère, jusqu'à la pointe du Raz. Il est une nécessité absolue de conjuguer les efforts avec nos partenaires européens et nos alliés pour arrêter ce conflit et, à ce stade, pour organiser des couloirs humanitaires – qui ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2022
Je veux tout d'abord saluer l'effort de médiation du Président de la République. Quelles sont les chances d'un cessez-le-feu rapide ? Quel est le scénario le plus probable concernant l'évolution de ce conflit ? Un retournement de l'opinion russe contre Vladimir Poutine vous semble-t-il possible ? La menace nucléaire russe peut-elle dissuader les États-Unis d'intervenir dans le conflit ? Enfin, l'OTAN, dont on se souvient qu'elle a bombardé la Yougoslavie en 1999 pour mettre fin à la répression des Kosovars albanais, peut-elle demeurer passive face à l'agression par la Russie d'un pays souverain ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022
Liliana Tanguy Le but de cette réforme n'est pas initialement d'influencer les mouvements de capitaux mais surtout de réduire l'optimisation fiscale qui est inéquitable. Dans l'ancien système, les entreprises allaient vers les États qui sont des paradis fiscaux et permettaient donc aux entreprises de faire de l'optimisation fiscale. La réforme permet d'éviter cette forme d'optimisation fiscale tout en ne décourageant pas les investissements. Les capitaux iraient toujours dans les pays qui ont besoin de développer leurs activités économiques comme, par exemple la Hongrie.
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022
Liliana Tanguy Concernant la première question, nos travaux ont permis d'approfondir la question des garanties apportées par la réforme pour obtenir une répartition plus équitable des bénéfices et des droits d'imposition notamment concernant les entreprises multinationales les plus profitables. Cette réforme a le mérite de permettre que, par exemple, un groupe français ayant une filiale qui ne paye que 2 % d'impôt sur les sociétés dans un paradis fiscal devienne redevable à l'État français à hauteur de 13 %. La réforme permet donc une meilleure équité. De plus, l'instauration d'un impôt minimum mondial devrait générer environ 150 milliards de dollars de recettes ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022
Liliana Tanguy La deuxième partie de notre communication porte sur le calendrier envisagé pour l'entrée en vigueur de l'accord. L'OCDE a déterminé un plan de mise en œuvre extrêmement volontariste, pour une application concomitante des deux piliers en 2023. La déclaration du 8 octobre 2021 ne constitue pas l'accord final, mais un engagement politique ; les parties favorables à la déclaration poursuivent les négociations sur les projets de textes juridiques, de règles types et de commentaires. Même si la même date d'entrée en vigueur est visée pour les deux piliers, les travaux techniques avancent à des rythmes différents. Le pilier II, qui ne nécessite pas de convention ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/02/2022
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Intervention en hémicycle le 17/02/2022 : Création de l'organisation internationale pour les aides à la navigation maritime
L'Association internationale de signalisation maritime, créée en 1957 par une vingtaine de pays, dont la France, avait originellement pour but d'homogénéiser et d'améliorer la qualité du balisage maritime. Cette mission, qui revient au service des phares et balises, revêt une importance capitale pour les territoires maritimes comme ceux de ma circonscription, dans le Finistère : la navigation au large de la pointe du Raz est particulièrement dangereuse. M. le rapporteur a rappelé combien la catastrophe de l'Amoco Cadiz, qui a marqué les esprits, fut désastreuse pour les côtes ainsi que pour la flore et la faune marines. L'AISM a vocation à renforcer la ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 16/02/2022
Nos rapporteurs ont rappelé la nécessité pour un secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre comme le secteur aéronautique d'assurer une transition environnementale au plus tôt. La structuration d'une filière industrielle autour de cet objectif revêt aussi une importance économique majeure. Dans mon rapport d'observation sur le projet de loi Climat et résilience, j'avais encouragé l'inclusion du secteur aéronautique dans le champ d'application du système d'échange de quotas d'émissions de l'Union. La révision est prévue justement dans le paquet « Fit for 55 » que vous avez mentionné. Je profite ainsi de mon intervention pour renouveler cette ...
Question orale du 15/02/2022 : One ocean summit
Ma question s'adresse au ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et j'y associe mes collègues Sophie Panonacle, Lionel Causse et Didier Le Gac. La semaine dernière s'est tenu le premier One Ocean Summit ; c'était à Brest, pointe avancée de l'Europe sur l'Atlantique, devenue capitale mondiale de l'océan. Cet événement, organisé à l'initiative du chef de l'État dans le cadre de la présidence française de l'Union Européenne, a permis d'aboutir aux treize engagements de Brest pour l'Océan. Députée du Finistère et impliquée dans les enjeux de stratégie maritime, j'ai participé avec grand intérêt à ce sommet rassemblant quarante et un États, des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/02/2022
Monsieur le ministre, je vous remercie pour cet exposé très éclairant sur les perspectives du commerce extérieur. Dans la mesure où l'Union européenne est l'une des principales puissances commerciales mondiales, sa stratégie dans ce domaine constitue un vecteur privilégié pour promouvoir ses objectifs. La France peut, au cours des cinq prochains mois, mettre à profit sa présidence de l'UE pour favoriser l'émergence de consensus parmi les Vingt-Sept. En matière commerciale, elle a pour objectif de mettre en œuvre la nouvelle stratégie plus juste, plus vertueuse et plus durable proposée il y a tout juste un an par la Commission européenne. Grâce à cette ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/01/2022
L'investissement politique et géostratégique dans les Balkans occidentaux, qui sont au cœur de l'Europe, est dans l'intérêt des États membres et des États de la région pour des raisons sécuritaires, économiques, écologiques et sociales. Je vous ai d'ailleurs transmis une étude en ce sens, en octobre dernier. La présidence française de l'Union européenne entend accorder un intérêt particulier à la région, ce dont je me réjouis. La semaine dernière, à l'occasion de la venue à Paris de commissaires européens, des sessions de travail ont été organisées au cours desquelles le sujet des Balkans a été soulevé. Pourriez-vous nous présenter les actions ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2022
Vous avez déclaré devant la représentation nationale, le 4 janvier dernier, que l'Europe devait faire entendre sa voix et défendre ses intérêts dans la crise ukrainienne. Pensez-vous que le sommet qui se tiendra demain à Brest sera l'occasion d'officialiser une position commune des Vingt-Sept de nature à affirmer la souveraineté européenne souhaitée par le Président de la République ? Concernant les Balkans occidentaux, le Président la République a rappelé lors de la présentation du programme de la PFUE qu'il fallait se réengager et réinvestir cette région et qu'il était nécessaire de clarifier la perspective européenne de certains de ces pays. ...
Intervention en hémicycle le 07/01/2022 : Engagements de la france pour la transition écologique et la protection de la biodiversité
En ce début d'année 2022, je vous adresse mes meilleurs vœux de bonne santé. Les échéances politiques des prochains mois nous donneront l'occasion d'évoquer nos actions et d'affirmer nos engagements afin de dessiner l'avenir que nous souhaitons pour l'ensemble de nos concitoyens. Parmi les grands défis que nous devrons affronter figure l'urgence environnementale, véritable combat du siècle. En effet, l'année qui vient de s'écouler a été marquée par une succession de catastrophes naturelles. Aucun territoire, y compris en France, n'a été épargné. À l'échelle de ma circonscription, l'érosion du littoral se poursuit, les algues vertes sont encore ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat
Liliana Tanguy, suppléant Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
Liliana Tanguy Je voudrais excuser Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes, qui est souffrante. Elle est désolée de ne pouvoir participer à notre débat et m'a demandé, en tant que vice-présidente, de prononcer son discours en son nom. Les priorités présentées par le Président de la République la semaine dernière et rappelées aujourd'hui traduisent la volonté assumée de faire de la souveraineté européenne le fil d'Ariane de la présidence française du Conseil. Comme l'a dit le chef de l'État, face aux défis actuels, sanitaires et économiques, la meilleure réponse est européenne. Soyons au rendez-vous et, en tant que parlementaires, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/12/2021
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Commission des affaires européennes - Intervention le 14/12/2021
Liliana Tanguy Je félicite à mon tour mes collègues pour leur proposition de résolution européenne. Leur proposition numéro 1 tend à inclure dans le champ du devoir de vigilance européen, outre les droits humains, les risques environnementaux. Or les droits humains incluent le droit à un environnement sain et durable, et ce sujet est abordé en tant que tel au Conseil de l'Europe. Son Assemblée parlementaire, l'APCE, dont je suis membre comme d'autres collègues ici présents, en a fait l'objet principal de ses travaux lors de sa dernière partie de session et des résolutions seront prochainement proposées pour inciter les États membres, qui ne sont pas tous européens – ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/12/2021
Liliana Tanguy Vous n'ignorez pas que la transparence est déjà inscrite dans les directives européennes. Adopter une PPRE telle que celle-ci ne changerait rien aux dispositions en vigueur, qui assurent la transparence. Les parties prenantes et les citoyens ont ainsi été associés à la démarche : une commission de suivi de site existe. Il est certes regrettable qu'elle ne se soit pas réunie assez fréquemment, nous le reconnaissons, mais il y a des raisons à cela : la pandémie et le fait que l'étude était très volumineuse – elle compte plus de 700 pages et il a fallu du temps à la CSS et aux services de la préfecture pour se l'approprier. Par ailleurs, cette étude a été ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/12/2021
Liliana Tanguy Monsieur Schellenberger, vous considérez que la liste des auditions est courte et vous regrettez que nous n'ayons pas entendu nos amis allemands. Toutefois, quand bien même nous leur demanderions leur avis, cela ne ferait pas de l'objet de cette proposition de résolution un sujet européen. Il ne se rapporte, je le répète, à aucun texte ou document relevant du droit de l'Union européenne. Quant à l'Assemblée parlementaire franco-allemande, elle s'intéresse à des questions franco-allemandes ou transfrontalières. Nous pouvons effectivement évoquer le sujet avec nos collègues allemands dans le cadre de cette instance, comme son bureau l'a d'ailleurs déjà fait, ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/12/2021
Liliana Tanguy Notre assemblée revient sur la question de Stocamine, qu'elle a évoquée à plusieurs reprises au cours de la législature, notamment lors de l'examen de la proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête à ce sujet, lors des travaux de la mission d'information qui y a été consacrée, commune à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et à la commission des affaires étrangères, et lors de questions au Gouvernement. Le projet Stocamine illustre de manière typique la difficulté des questions environnementales : mal conçu dès le départ au regard des standards d'aujourd'hui, il a été lancé sans que l'on ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 09/12/2021
Liliana Tanguy, vice-Présidente de la commission
Liliana Tanguy Je me réjouis de l'idée d'un service civique européen étendu à la jeunesse des Balkans occidentaux qui semble être une bonne idée et un bon vecteur pour rapprocher la jeunesse de l'Europe occidentale de celle des Balkans occidentaux. Il est important que nos jeunes se rencontrent et apprennent les uns des autres, apprennent à connaître la culture des pays voisins. Je pense que c'est de cette manière-là que des liens se créeront et des initiatives communes pour créer des start-up dans les secteurs d'avenir à savoir dans le numérique, l'environnement… De cette manière-là, nous arriverons peut-être à créer une dynamique positive pour l'emploi. C'est ce que ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 09/12/2021
Liliana Tanguy, vice-Présidente de la commission
Liliana Tanguy . Je souhaitais revenir sur la question de la migration de la jeunesse des Balkans occidentaux vers les pays de l'Union européenne. Selon un rapport publié par l'ONU en 2021, 52 % des jeunes des Balkans occidentaux ont déclaré qu'ils envisageaient de vivre hors des Balkans dans la prochaine décennie. Cette migration de la jeunesse est motivée par l'attractivité des salaires mais également par des déficits dans les domaines de la santé, de l'éducation, de l'absence de méritocratie et la persistance de la corruption. Il est donc indispensable que les Etats des Balkans occidentaux progressent concernant les réformes de l'administration publique et dans la lutte ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/12/2021
En septembre 2019, la présidente de la Commission européenne vous a adressé une lettre de mission qui mentionnait de nombreux grands projets sur lesquels elle souhaitait vous voir avancer : la justice et la protection des consommateurs, l'État de droit – auxquels a ensuite été ajouté la mise en place du passe sanitaire européen. Parmi ces différents chantiers, la présidente mettait l'accent sur la défense de l'État de droit. Vous nous avez précisé que vous étiez prêt à sanctionner les États qui ne respectaient pas ce dernier. Le procureur général de la CJUE a recommandé de rejeter les recours de la Hongrie et de la Pologne relatifs aux mécanismes de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/12/2021
En septembre 2019, la présidente de la Commission européenne vous a adressé une lettre de mission qui mentionnait de nombreux grands projets sur lesquels elle souhaitait vous voir avancer : la justice et la protection des consommateurs, l'État de droit – auxquels a ensuite été ajouté la mise en place du passe sanitaire européen. Parmi ces différents chantiers, la présidente mettait l'accent sur la défense de l'État de droit. Vous nous avez précisé que vous étiez prêt à sanctionner les États qui ne respectaient pas ce dernier. Le procureur général de la CJUE a recommandé de rejeter les recours de la Hongrie et de la Pologne relatifs aux mécanismes de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 17/11/2021
Les pêcheurs français et en particulier bretons sont inquiets des perspectives qui s'annoncent difficiles quant à l'accès aux eaux britanniques. Je souhaiterais savoir si cette question inquiète également les parlementaires espagnols.
Commission des affaires européennes - Intervention le 17/11/2021
Je souhaitais intervenir et rebondir sur ce que vient de dire la Présidente. Si l'on en croit une enquête récente de l'Eurobaromètre flash auprès des jeunes des États membres menée en juin 2021, les priorités qui se dégagent pour les jeunes européens sont la lutte contre la pauvreté, les inégalités et la recherche d'un emploi, la lutte contre le chômage des jeunes, ça a été évoqué. Ce qui importe aussi, c'est la préoccupation au sujet de l'environnement, du changement climatique et la nécessité de pouvoir agir pour la protection de l'environnement. Donc, je voulais savoir si en Espagne, la jeunesse de votre pays a également cette préoccupation et de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/11/2021
Je voudrais insister sur l'importance de la coopération entre la jeunesse européenne et la jeunesse des Balkans occidentaux. Il y a une volonté de développer l'engagement civique : les jeunes européens ont par exemple évoqué la création d'un service civique européen. Cette proposition concrète pourrait permettre un rapprochement avec les Balkans et devrait être portée lors de la présidence française de l'Union. Il y a également une préoccupation commune sur les sujets environnementaux. Nous pourrions inciter la Commission européenne à étendre le Green Deal aux pays des Balkans occidentaux, afin de contribuer à la transition écologique. Enfin, l'Europe a ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/10/2021
Dans votre rapport, vous suggérez d'adopter une charte par laquelle les journalistes s'engageraient à traiter une part minimale de sujets européens dans leurs émissions. Comment faire pour que cela ne soit perçu comme une ingérence dans leur liberté éditoriale ? Vous soulignez également que les rares émissions sur l'Europe ont un taux d'audience assez faible. On le sait, les citoyens émettent des signaux contradictoires, souhaitant mieux connaître l'Europe mais ne regardant pas plus d'émissions sur l'Europe. Comment faire alors pour que ces émissions soient plus attrayantes ? Vous dites aussi que les journaux télévisés négligent l'Europe ; c'est aussi le ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/10/2021
Votre présentation très éclairante confirme que l'environnement et le climat ne peuvent pas attendre. L'urgence climatique est évidente et les gouvernements européens en sont bien conscients et se mobilisent. C'est le cas de la France, qui a notamment adopté une loi volontariste sur le climat et la résilience, promulguée en août dernier. Cette prise de conscience au sein de l'Union a conduit la Commission européenne à présenter sa nouvelle feuille de route environnementale et le Pacte vert pour l'Europe, qui a pour objectif de rendre l'Europe climatiquement neutre à l'horizon 2050, adoptée par l'ensemble des partenaires européens. Ce green deal s'attarde sur ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/10/2021
Je tiens à vous féliciter, madame la rapporteure, pour votre travail et saluer ce que vous avez dit au sujet de la progression vers l'égalité femmes-hommes dans le monde. C'est une priorité défendue avec beaucoup de volontarisme par la France. Notre politique de développement intègre pleinement cette problématique et de nombreuses actions sont menées en la matière, notamment dans le cadre de la stratégie internationale pour l'égalité entre les femmes et les hommes pour la période 2018-2022, qui vise entre autres à améliorer la prise en compte de la parité dans l'aide publique au développement. Vous avez souligné que les femmes jouent un rôle ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2021
Le budget de défense augmente pour la quatrième année consécutive, conformément à la LPM. Cet effort pour le moins significatif permet à notre pays de préparer l'avenir. Toutefois, vous émettez plusieurs réserves, madame la rapporteure pour avis. Vous considérez notamment que le plan de relance a esquivé la défense. Il faut pourtant avoir à l'esprit que la défense n'a pas été affectée par la crise sanitaire au même degré que d'autres secteurs et que certaines dépenses n'ont pas été effectuées. Par ailleurs, le Gouvernement a toujours été présent pour tous les secteurs d'activité, défense comprise. Celle-ci a bénéficié de mesures ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
L'année dernière, à cette tribune, nous avons souligné l'implication de l'Europe pour organiser la réponse commune à la crise sanitaire et à ses conséquences, l'Union européenne ayant su gérer l'urgence et préparer la relance : 2022 marque la mise en œuvre de la phase de relance dont je souhaite ici rappeler l'importance. En effet, pour soutenir la relance économique du continent et bâtir son avenir, l'Union s'appuie sur deux instruments budgétaires : le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et le plan de relance européen Next Generation EU. Notre contribution au budget européen, évaluée à 26,4 milliards d'euros pour 2022, marque la fin d'un budget en ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/10/2021
Par rapport au multilinguisme. Nous, Français, devons‑nous attacher à promouvoir la francophonie. Le français est une des langues officielles de l'UE et est sous-employée.
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/10/2021
Notre jeunesse, qui constitue les talents et les ressources de la société future, doit être formée à la promotion de l'Europe ; c'est le cœur de votre mission et je vous félicite de votre travail quotidien. J'aimerais revenir sur votre proposition relative au service civique, que vous voudriez élargir et harmoniser à l'échelle européenne. La présidence française de l'Union européenne est le bon moment pour la porter et j'espère que le pouvoir exécutif en tiendra compte. En France, nous souhaitons que le service national universel intègre également le sentiment d'appartenance à l'Europe et les valeurs européennes. Sur le site de l'Éducation nationale, on ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/10/2021
À l'approche de la présidence française de l'Union européenne, la commission des affaires européennes devait se prononcer sur la contribution française au budget européen. Les discussions relatives au prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne revêtent un caractère particulier cette année. Les Européens ont exprimé leur solidarité et leur confiance mutuelle pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire. L'Union s'est dotée d'une capacité budgétaire propre avec le plan de relance NextGenerationEU : cette décision inédite dans l'histoire a permis la constitution d'une enveloppe de 750 milliards d'euros afin de soutenir l'ensemble ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/10/2021
Face à la crise sanitaire, les Européens ont su faire honneur à leurs valeurs de solidarité et de confiance mutuelle. Ils ont su faire avancer le projet européen, né il y a plus de soixante-dix ans. Pour la première fois, l'Union européenne s'est dotée d'une capacité budgétaire propre, à travers le plan de relance Next Generation EU. Doté de 750 milliards, ce plan permet à l'Union de lever des fonds sur les marchés financiers. Ce dispositif constitue un pas de géant dans la construction européenne. Il montre aux citoyens européens que les institutions que nous avons bâties ensemble peuvent les protéger efficacement. À moyen terme, comme je le notais dans ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/10/2021
La rupture du contrat entre Naval Group et l'Australie a des conséquences fâcheuses sur l'emploi dans nos territoires – je pense en particulier aux salariés de Naval Group à Brest et à Lorient. L'impact sur le chiffre d'affaires de l'entreprise est estimé à 10 ou 15 % de manque à gagner dans les années à venir ; en outre, 3 000 à 4 000 emplois ne seront pas pérennisés. Il s'agit d'une véritable régression dans le partenariat économique et politique entre Canberra et Paris, qui fragilise gravement la confiance que l'Union européenne accordait à l'Australie. L'Union européenne a d'ailleurs manifesté sa solidarité à l'égard de notre pays : Ursula von ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2021
La rupture du contrat entre Naval Group et l'Australie a des conséquences fâcheuses sur l'emploi dans nos territoires – je pense en particulier aux salariés de Naval Group à Brest et à Lorient. L'impact sur le chiffre d'affaires de l'entreprise est estimé à 10 ou 15 % de manque à gagner dans les années à venir ; en outre, 3 000 à 4 000 emplois ne seront pas pérennisés. Il s'agit d'une véritable régression dans le partenariat économique et politique entre Canberra et Paris, qui fragilise gravement la confiance que l'Union européenne accordait à l'Australie. L'Union européenne a d'ailleurs manifesté sa solidarité à l'égard de notre pays : Ursula von ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/10/2021
Le multilinguisme est une valeur fondamentale de l'Union européenne. La préservation des langues est fondamentale pour garantir l'union dans la diversité, car chaque citoyen européen a droit à la reconnaissance de sa langue maternelle. La domination croissante de l'anglais nous oblige à réagir en faveur du multilinguisme à travers la promotion du français. C'est mon engagement personnel quand je suis en situation de représenter notre commission. La défense du français est une cause importante pour la représentation nationale et le groupe LaREM. À l'occasion de mon rapport d'observation sur le Parquet européen, j'avais également relevé le fait que cette ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/10/2021
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Commission des affaires européennes - Intervention le 23/09/2021
Le partenariat annoncé par le président Biden entre les États-Unis, l'Australie et le Royaume-Uni a rendu caduc le contrat portant sur la vente de sous-marins conventionnels que nous avions passé en 2016, ce qui a définitivement rompu la confiance avec nos alliés. Cette décision brutale affecte toute l'Union européenne. La présidente de la Commission européenne a d'ailleurs apporté son soutien à la France, en déclarant qu'elle avait été traitée « d'une manière qui n'est pas acceptable ». La crise des sous-marins nous conduit à nous interroger sur la construction d'une défense européenne solide. Lors de son discours sur l'état de l'Union, Ursula von der ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/09/2021
Je salue le travail du rapporteur qui permet de souligner l'intérêt d'adopter ce projet de loi : il s'agit, en effet, de se conformer à la réglementation européenne, le règlement applicable au personnel de cet institut ayant été modifié par une décision du Conseil européen de 2016. L'extension du droit d'option en matière de régime d'affiliation à la sécurité sociale des agents contractuels de l'Institut est essentielle au vu de la spécificité de leur mission, caractérisée par des contrats courts et une forte mobilité. La France a également intérêt à la mise en œuvre de cet accord parce qu'elle renforcera effectivement l'attractivité de Paris, où ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/09/2021
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Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Approbation de la mesure 1 (2005) – annexe vi au protocole au traité sur l'antarctique
Pour toutes ces raisons, je vous invite, mes chers collègues, à voter sans réserve en faveur de l'approbation de cet accord.
Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Approbation de la mesure 1 (2005) – annexe vi au protocole au traité sur l'antarctique
Je vous remercie, monsieur le président. Le protocole du traité sur l'Antarctique consacre l'Antarctique comme une réserve naturelle dédiée à la paix et à la science, cela a été rappelé ; il instaure ainsi un régime de protection environnementale spécifique, interdisant notamment l'exploitation des ressources minérales dans la zone du traité et soumettant à autorisation préalable les activités susceptibles d'affecter l'environnement de la région. Face à l'accroissement des activités humaines dans une région particulièrement fragile, il convient de mettre en place des mécanismes permettant de concilier les activités humaines et la préservation des ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Approbation de la mesure 1 (2005) – annexe vi au protocole au traité sur l'antarctique
Monsieur le président, je demande la parole pour une explication de vote.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/06/2021
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Commission des affaires européennes - Intervention le 29/06/2021
S'agissant des migrations, le Conseil européen évoque, dans ses conclusions, l'intensification des partenariats et de la coopération avec les pays d'origine et de transit, notamment grâce à une approche coordonnée avec l'Organisation internationale des migrations (OIM) et l'agence des Nations unies pour les réfugiés. Je crois savoir qu'à cette fin la Commission européenne et le haut représentant devraient présenter un plan d'action pour les pays d'origine et de transit prioritaires à l'automne 2021. Quelles seraient les régions concernées ? Les Balkans occidentaux feront-ils partie de ce plan ? Pourriez-vous préciser les modalités en cours de discussion en ...
Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe - Intervention le 02/06/2021
Liliana Tanguy Ces derniers mois, nos travaux parlementaires nationaux ont été marqués par des décisions politiques fortes s'agissant de l'environnement et de la lutte contre le dérèglement climatique. Parallèlement, le Parlement européen et l'Organisation des Nations Unies (ONU) ont pris des engagements sur l'état d'urgence climatique, respectivement en 2019 et 2020. Enfin, la protection de l'environnement comme condition sine qua non de la réalisation des droits humains est également une question sur laquelle la Cour européenne des droits de l'Homme sera appelée à se prononcer dans les prochains mois. Dans ce contexte, la commission sur l'égalité et la non-discrimination ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/06/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/05/2021
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