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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2022
Le recul du trait de côte a des conséquences pour notre environnement et de nombreuses populations européennes puisqu'il affecte plusieurs activités économiques. En France, la loi « littoral » et le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres permettent de gérer de nombreux sites, et la loi « climat et résilience » a récemment apporté une boîte à outils. Comment la France préparera-t-elle l'Europe à relever ces défis en zone littorale ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/01/2022
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Commission des affaires européennes - Intervention le 01/12/2021
Nous avons auditionné ce matin le président-directeur général de la SNCF, M. Jean-Pierre Farandou, sur le Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), qui consiste à prolonger la ligne à grande vitesse (LGV) reliant Paris à Bordeaux jusqu'à l'Espagne. Quelle est la position de l'Europe sur un tel projet ? La Commission a-t-elle été sollicitée pour y participer financièrement ? A-t-elle fixé des conditions de réalisation, et si oui lesquelles, sachant qu'il s'agit d'un projet permettant le transfert multimodal de fret ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/12/2021
Nous avons auditionné ce matin le président-directeur général de la SNCF, M. Jean-Pierre Farandou, sur le Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), qui consiste à prolonger la ligne à grande vitesse (LGV) reliant Paris à Bordeaux jusqu'à l'Espagne. Quelle est la position de l'Europe sur un tel projet ? La Commission a-t-elle été sollicitée pour y participer financièrement ? A-t-elle fixé des conditions de réalisation, et si oui lesquelles, sachant qu'il s'agit d'un projet permettant le transfert multimodal de fret ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/12/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/11/2021
C'est en effet une vraie question, sur laquelle M. Perea est très engagé. Il est toutefois un peu surprenant de devoir en passer par la loi pour résoudre un problème local. La généralisation, par la loi, de cette mesure me semblerait assez dangereuse mais il faut en effet impérativement que le ministère accompagne les acteurs locaux.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/11/2021
Je vous prie de m'excuser mais j'ignorais que l'adoption de mon amendement ferait tomber les vôtres. Un nouveau travail sera en effet possible d'ici la séance publique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/11/2021
Cet amendement fait suite à celui que nous avons voté dans la loi dite « climat et résilience » concernant l'hyperfréquentation des espaces naturels et donnant un pouvoir de police aux maires. Nous proposons qu'un tel pouvoir soit transféré à l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) lorsqu'il est compétent en matière de protection des espaces naturels et à condition que tous les maires des communes membres de l'EPCI y soient favorables. Cet amendement supprime également les dispositions relatives aux interdictions de dépose de passagers par aéronefs ainsi que celles permettant à un établissement public de coopération intercommunale ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/11/2021
Je suis d'accord. De nombreux amendements relatifs à la CDPENAF ont été discutés dans le cadre du projet de loi « climat et résilience » et, en effet, des évolutions s'imposent. Contrairement à ce que dit Mme Brulebois, quasiment tous les syndicats agricoles nous ont fait savoir que leurs avis n'étaient pas suivis et qu'ils souhaitaient les rendre obligatoires. Sans doute les pratiques diffèrent-elles un peu selon les territoires, d'où la nécessité d'organiser une mission à ce sujet.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2021
En effet, il ne faut pas mélanger les aires d'accueil des gens du voyage avec les logements sociaux. L'incitation à construire ces aires doit davantage passer par des aides financières directes ou des garanties tenant à la gestion et l'entretien de ces installations, qui s'avéreraient, à mon sens, plus efficaces. Par ailleurs, comme Mme la ministre déléguée l'a précisé, il y a déjà des lits conventionnés dans les EHPAD.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2021
Si les solutions engendrant l'artificialisation des sols suffisaient à régler les problèmes de logement, y compris social, il n'y aurait plus de problèmes ! Il y a d'autres enjeux, et d'autres outils permettant d'atteindre les objectifs. En matière d'artificialisation, nous allons passer, en rythme annuel, de 30 000 à 15 000 hectares – soit près d'une fois et demie la surface de la ville de Paris. Il faut rassurer les élus locaux : il y a encore de larges possibilités pour accueillir des habitants et des activités sur tous les territoires.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2021
Je vais retirer l'amendement pour le retravailler, peut-être en liant l'exemption au CMS, comme y invite notre rapporteur. Même si cela concerne peu de communes, il est bon de rappeler aux élus locaux qu'ils ont des devoirs et, surtout, des outils à leur disposition pour atteindre les objectifs.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2021
Il est beaucoup question d'exemptions, mais avant d'en bénéficier, les communes doivent remplir des devoirs, à commencer par la définition d'une stratégie locale en matière d'habitat. Cela passe en particulier par le PLH, le meilleur outil, qui est à la main des élus locaux. Je souhaite qu'une commune ne puisse bénéficier d'une exemption que si elle dispose d'un PLH. La loi SRU, ce n'est pas une punition : c'est le moyen de travailler l'habitat de façon plus exigeante. Je le dis pour avoir été le maire d'une commune qui est passée, en l'espace d'un mandat, de 6 % de logements sociaux à un niveau compris entre 18 et 20 %.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2021
Il s'agit d'un amendement d'appel. Le rayon de 15 kilomètres autour d'une commune éligible dans lequel la loi SRU s'appliquerait est très ambitieux, j'en conviens, et les conséquences de cette mesure n'ont pas été évaluées. Néanmoins la notion d'unité urbaine n'est pas pleinement satisfaisante. Peut-être pouvons-nous réfléchir à des unités d'habitat ou de logement, à l'instar des bassins de mobilité que nous avons créés dans la loi d'orientation des mobilités. Je retire l'amendement afin de le retravailler.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2021
L'amendement vise à rappeler l'exigence de cohérence en matière d'aménagement territorial. Notre objectif est d'offrir un logement accessible à 70 % des Français sur l'ensemble du territoire. La notion d'unité urbaine formée de communes dont les bâtiments sont distants de moins de 200 mètres aboutit à des incohérences. Les limites administratives ne constituent pas un critère plus approprié. Il faut raisonner par territoire et veiller à l'offre de logement dans toutes les communes. Dans ma circonscription, l'agglomération bayonnaise est soumise à la loi SRU de même que trois communes du sud des Landes – Tarnos, Saint-Martin-de-Seignanx et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/11/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2021
Les budgets d'aide de l'État aux collectivités territoriales sont très élevés depuis 2017, s'agissant notamment des travaux de rénovation des écoles. La thématique pourrait être évoquée dans les commissions DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) et donner lieu à une information des préfets, afin de préciser aux maires que de tels travaux seront éventuellement éligibles.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
Je reconnais que le passage de cinq à trois ans représente déjà un effort et qu'il faudrait en évaluer les résultats avant d'aller plus loin. Quant au réseau Canopé, il serait quand même important de le mentionner dans la loi parce que c'est un opérateur public. Je vais voir s'il serait possible d'aller dans ce sens en séance publique. En attendant, je retire mes amendements.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
La formation des enseignants, notamment en matière d'adaptation à l'emploi, est une clé de la réussite. Les directeurs d'école n'étant pas des personnels d'encadrement et de direction, leur formation ne relève pas de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation. Il convient de confier une partie de cette mission au réseau Canopé et de mobiliser l'opérateur du ministère de l'éducation nationale pour harmoniser la formation initiale.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
La fonction de directeur d'école souffre parfois d'un déficit d'attractivité. Les dispositions de cette proposition de loi relatives aux décharges et au régime indemnitaire tendent à donner davantage de reconnaissance à ceux qui exercent cette fonction. Il convient, par ailleurs, de permettre à de jeunes enseignants volontaires d'y accéder en réduisant l'ancienneté requise. Cette disposition aura notamment pour effet de réduire les affectations à titre provisoire.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
Notre objectif était d'obtenir ces précisions. Je retire donc l'amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
Les personnels de direction de l'éducation nationale sont soumis à une clause de mobilité. Il faut qu'ils aient trois années d'ancienneté pour demander une mutation et ils doivent bouger au bout de neuf ans. Cet amendement a pour objet d'exonérer les directeurs d'école de ces obligations.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/06/2021
Lionel Causse Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/06/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/06/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/06/2021
Je voudrais revenir sur le projet de loi « climat et résilience », qui est en cours d'examen et dont je suis l'un des rapporteurs, notamment pour ce qui concerne la partie relative au recul du trait de côte. Mon collègue M. Jimmy Pahun a évoqué les enjeux liés au littoral. L'un d'entre eux a trait à la disparition annoncée de certains secteurs et à la relocalisation. Lundi matin, j'étais à Guéthary, dans le Pays basque, en compagnie de Mme la maire. Une voie ferrée traverse un secteur qui est appelé à disparaître. L'AFITF prend-elle en considération les dispositions contenues dans le texte que nous allons prochainement adopter et qui seront intégrées dans ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/05/2021
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Lionel Causse Avis défavorable.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Lionel Causse Le sous-amendement CS5450 vise à réduire de douze à neuf mois le délai durant lequel le Gouvernement est autorisé à légiférer par voie d'ordonnance pour ce qui concerne les dispositions du chapitre V. Je vous suggère, Madame Panonacle, de retirer le sous-amendement CS5436 au profit du présent sous-amendement. L'adaptation des territoires littoraux pourrait se chiffrer en milliards d'euros – les enjeux financiers, vous avez raison de le rappeler, sont très lourds. Je vous invite à continuer de travailler sur les voies de financement possibles et à retirer l'amendement CS5438. Je partage votre inquiétude : il convient de préciser qu'il est nécessaire de ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Lionel Causse Avis défavorable.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Lionel Causse Jusqu'en septembre 2020, je coprésidais avec M. Gilles Lurton le groupe d'études relatif au littoral. Nous avons beaucoup travaillé ensemble. Je regrette qu'il n'ait pas été remplacé après son départ de l'Assemblée nationale : cela aurait peut-être permis de faire le lien avec vous. Cela dit, ces propositions ont fait l'objet, depuis 2017, d'une concertation avec tous ceux qui voulaient y participer.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Lionel Causse Il s'agit de prévoir dès maintenant le régime applicable aux constructions dans les zones exposées au recul du trait de côte délimitées par le plan local d'urbanisme ou la carte communale en application de l'un des amendements précédents. Ces dispositions tirent donc les conséquences des règles de constructibilité ainsi créées sur le régime des autorisations d'urbanisme.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Lionel Causse Il vise à élargir le champ de compétence des établissements publics fonciers, afin qu'ils puissent intervenir dans le cadre de l'adaptation des territoires au recul du trait de côte.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Lionel Causse Je confirme que ces mesures sont très attendues par les élus locaux, surtout dans les territoires qui ont d'ores et déjà avancé sur cette question – Stéphane Buchou parlait de la Nouvelle-Aquitaine, où des stratégies locales ont été élaborées, notamment pour préserver les plages. Cela dit, vous avez raison : le financement est un enjeu important. Cela fait partie des points que nous devrons aborder avec le Gouvernement.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Lionel Causse Je demande le retrait de ce sous-amendement, ainsi que celui du sous-amendement CS5429. Les SAFER devraient se retrouver en second rang, derrière les établissements publics fonciers (EPF), mais nous n'avons pas eu le temps de nous en assurer. Nous le ferons d'ici à la séance.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Lionel Causse L'amendement CS5049 vise à instaurer, au profit des communes et intercommunalités compétentes, un droit de préemption spécifique afin de faciliter la maîtrise foncière dans les zones menacées par l'érosion côtière. Ce mécanisme permettra de réduire le nombre de constructions situées dans les zones très exposées et de mettre en œuvre des affectations et des usages non pérennes.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Lionel Causse L'amendement CS5044 vise à décliner le dispositif dans les documents d'urbanisme. Il prévoit l'intégration dans le géoportail de l'urbanisme des cartes de préfiguration des zones exposées au recul du trait de côte à horizon de trente ans et de trente à cent ans. Je demande le retrait du sous-amendement CS5451 ; à défaut, avis défavorable.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Lionel Causse Je suis défavorable au sous-amendement CS5455 mais favorable au sous-amendement CS5431.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Lionel Causse L'amendement CS5238 concerne l'adaptation des documents d'urbanisme et des règles d'utilisation des sols des communes qui seront les plus exposées à l'érosion. Le premier zonage correspondra à la survenance du recul à un horizon proche, c'est-à-dire moins de trente ans ; le second prendra en compte l'exposition des enjeux humains au recul du trait de côte à plus long terme, entre trente et cent ans.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Lionel Causse Il concerne l'adaptation des territoires littoraux ultramarins au recul du trait de côte.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Lionel Causse Depuis 2017, je préside le groupe d'études Littoral et nous travaillons avec tous les députés qui en sont membres pour apporter des réponses aux différents enjeux. Depuis décembre, nous avons augmenté le nombre d'auditions car nous pensions que le projet de loi dit « 4D » s'emparerait du problème du recul du trait de côte. Beaucoup de députés ont pu y participer, quelle que soit leur appartenance politique. La dernière réunion s'est tenue jeudi dernier et nous avons pu valider le dépôt de ces amendements. Lorsque nous avons appris que des mesures seraient prises par voie d'ordonnance, nous avons négocié avec le Gouvernement pour enrichir cet article 48 par ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Lionel Causse L'amendement vise à prévoir dès à présent l'articulation avec les plans de prévention des risques. Ces dispositions ont pour objet de préciser les modalités de mise en cohérence des plans de prévention des risques littoraux intégrant des dispositions relatives à l'érosion, lorsque des documents d'urbanisme ont intégré la prise en compte du recul du trait de côte.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Lionel Causse Ces sous-amendements sont tous intéressants, mais certains pourraient être revus d'ici à la séance publique. C'est le cas de ceux de M. Buchou qui pourraient être retravaillés avec le CNML. J'émets donc un avis favorable au sous-amendement CS5370 qui vise justement à associer le CNML à l'élaboration de la liste, et un avis défavorable aux autres.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Lionel Causse L'amendement tend à ce que les territoires les plus exposés au recul du trait de côte soient identifiés par décret. Ce travail serait réalisé par le CEREMA et les DREAL.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Lionel Causse L'adoption de l'amendement permettra de délivrer, à temps, une information suffisamment complète. Votre sous-amendement n'est pas inintéressant. Nous pourrions peut-être réfléchir à en revoir la rédaction mais, en attendant, je vous invite à le retirer.
