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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022
Le 14 octobre 2020, je vous ai alertée dans un courrier sur l'absence de financement public pérenne pour la centaine de centres de soin de la faune sauvage en France. Malgré leur mission de service public – ils mesurent l'impact du réchauffement climatique sur la faune endémique ainsi que la vitalité de la faune sauvage, ils effectuent une veille sanitaire, la collecte de données scientifiques permettant d'identifier la présence de parasitisme, de zoonoses ou de maladies émergentes –, ces centres, qui soignent environ 100 000 animaux par an, sont en situation précaire et leur fonctionnement repose essentiellement sur le bénévolat. Lors de l'examen du projet ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021
Loïc Dombreval, rapporteur général
Loïc Dombreval Le coût d'une fermeture immédiate des élevages n'a pas encore été calculé. Comme je viens de le dire, lorsque l'enveloppe de 8 millions d'euros a été annoncée, la transmission du virus de l'animal à l'homme n'avait pas encore été prouvée scientifiquement. Cela étant, il est évident qu'il convient d'allouer les moyens nécessaires à l'accompagnement ces mesures.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021
Loïc Dombreval, rapporteur général
Loïc Dombreval Un petit point chronologique. Les premiers cas de coronavirus chez les visons ont été enregistrés aux Pays-Bas au deuxième trimestre 2020. J'ai sonné l'alarme, avec d'autres, à partir du mois de juin. Les mesures annoncées par Mme Barbara Pompili remontent à la fin septembre. L'attention s'est accrue à la suite de ce qui s'est produit aux Pays-Bas, puis au Danemark, aux États-Unis et dans d'autres pays. Les publications scientifiques ont suivi : elles sont récentes et bien postérieures aux annonces. Lorsque Mme Barbara Pompili a annoncé l'interdiction des élevages de visons dans les cinq ans et un soutien de 8 millions d'euros aux éleveurs, on ne disposait ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021
Loïc Dombreval, rapporteur général
Loïc Dombreval Pour les raisons que j'ai évoquées lors de la présentation du texte ce matin, à savoir les risques sanitaires et le principe de précaution, je demande l'arrêt immédiat de l'élevage des visons en France. Tout à l'heure, notre collègue Daniel Labaronne appelait notre attention sur la question des revues dites scientifiques, nous appelant à distinguer celles qui disposaient d'un comité de lecture et celles qui n'en possédaient pas. Même s'il est vrai que le comité de lecture n'est pas toujours fiable, je partage son avis. Or, le 8 janvier dernier, la revue Science publiait une étude révélant que 68 % du personnel de seize élevages néerlandais de visons ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021
Loïc Dombreval, rapporteur général
Loïc Dombreval En ce qui concerne la source des amendements, il n'y a pas de bons amendements, émanant d'associations de protection animale, et de mauvais, qui viendraient d'autres types d'association. La source de certains amendements est indiquée de façon transparente ; pour les autres, ce n'est pas le cas. Je considère qu'il est de bonne méthode de dire très clairement d'où proviennent les amendements que nous défendons. C'était le cas pour la plupart de ceux qui ont été examinés ce matin.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021
Loïc Dombreval, rapporteur général
Loïc Dombreval Il n'y a aucune stigmatisation des parcs zoologiques dans leur ensemble – on sait parfaitement que certains travaillent mieux que d'autres. Il n'y a aucune réintroduction de cétacés, orques ou dauphins, depuis les delphinariums de notre pays. Cela n'existe pas. La réintroduction d'espèces, qui est, en effet, une caractéristique tout à fait intéressante de certains parcs zoologiques, ne concerne en aucun cas ceux dont nous parlons.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021
Loïc Dombreval, rapporteur général
Loïc Dombreval Je soutiens la rapporteure, ce qui ne vous étonnera pas. Des études scientifiques sont réalisées sur des dauphins en captivité, notamment pour en mesurer les effets – celui, par exemple, d'une eau chlorée sur leur peau et leurs yeux. Des observations ont montré les effets délétères de la captivité sur les cétacés. Le travail réalisé autour cet amendement provient de l'Association française des parcs zoologiques (AFdPZ), qui est tout à fait respectable – je ne remets absolument pas en question l'existence de cette association, ni celle des parcs zoologiques d'une manière générale. C'est néanmoins un amendement maximaliste que vous défendez, Monsieur ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021
Loïc Dombreval, rapporteur général
Loïc Dombreval Comme mes collègues Laëtitia Romeiro Dias et Dimitri Houbron, je considère que le bien-être des animaux ne peut se faire au détriment de celui des hommes. Je salue le travail traditionnel, familial, réalisé par les circassiens depuis des générations. Ils sont confrontés à une évolution des mentalités. J'ai cosigné cet amendement. Il est important, en ménageant cette transition, de fixer une date limite que les circassiens eux-mêmes attendent pour se réorganiser, avec tout l'accompagnement qui ne manquera pas d'être apporté par l'État.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021
Loïc Dombreval, rapporteur général
Loïc Dombreval À l'instar des médecins et d'autres professionnels de santé, les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel, aux termes de l'article 226-13 du code pénal, qui sanctionne sa violation d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Cependant, l'article 226-14 liste les situations dans lesquelles l'imposition du secret professionnel n'est pas applicable pour des motifs d'ordre public. À ce titre, certains professionnels peuvent, dans des situations précises, déroger au secret professionnel et signaler la commission de diverses violences à l'égard de mineurs, d'êtres fragiles ou sous emprise, qu'ils seraient amenés à constater ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021
Loïc Dombreval, rapporteur général
Loïc Dombreval Ils visent à inscrire les personnes qui ont commis des délits contre les animaux dans le fichier national des personnes recherchées au titre de décisions judiciaires. Il est inutile de permettre au juge de prononcer des peines complémentaires, notamment d'interdiction, si personne ne contrôle la liste des personnes ayant été interdites de détenir des animaux. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est favorable à un tel fichier.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021
Loïc Dombreval, rapporteur général
Loïc Dombreval Il vise à imposer aux vétérinaires ayant pratiqué une névrectomie d'inscrire cette modification définitive de l'équidé sur deux documents d'identification distincts.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021
Loïc Dombreval, rapporteur général
Loïc Dombreval Cet amendement technique vise à déplacer l'inscription de l'obligation d'identification, en l'insérant dans un chapitre de la partie du code rural et de la pêche maritime consacrée à l'identification et aux déplacements des animaux.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021
Loïc Dombreval, rapporteur général
Loïc Dombreval J'attends énormément de l'observatoire annoncé par le ministre. Je souhaite que cet organisme se penche sur les questions que vous évoquez et les traite dans son rapport annuel, qui sera notamment remis aux parlementaires. Je vous demande de retirer l'amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021
Loïc Dombreval, rapporteur général
Loïc Dombreval Je partage votre avis mais je vous demande de retirer l'amendement pour qu'on en débatte en séance.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021
Loïc Dombreval, rapporteur général
Loïc Dombreval On ne peut légiférer sur la taille des élevages. Pourtant, on sait qu'un trop grand nombre de femelles reproductrices limite les interactions entre l'homme et l'animal, ce qui engendre des problèmes comportementaux et des abandons. L'amendement vise au moins à fournir une information sur les caractéristiques de l'élevage, en particulier sa taille, dont on peut déduire les conditions de respect du bien-être animal. Avis favorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021
Loïc Dombreval, rapporteur général
Loïc Dombreval Votre amendement étant satisfait par l'amendement CE190, qui prévoit la mention du lieu de naissance, je vous demande de le retirer.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021
Loïc Dombreval, rapporteur général
Loïc Dombreval Je fais le même constat que vous. Cela étant, il faut avoir une réflexion globale sur la vente en jardinerie, en animalerie et sur internet – cette dernière pratique étant, à mon sens, la plus préoccupante. Je vous propose de retirer votre amendement, afin que nous débattions de cette question en séance.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021
Loïc Dombreval, rapporteur général
Loïc Dombreval Vous connaissez ma position sur le sujet, qui est partagée par les rapporteurs, cosignataires de l'amendement CE180. Notre point de vue sur la vente en ligne est parfaitement clair. Je travaille avec le ministre de l'agriculture, qui est, semble-t-il, prêt à ce que nous aboutissions en séance sur cette question. Je vous propose de vous associer à ces échanges pour mettre fin à la vente en ligne des animaux, dont on connaît les conséquences néfastes sur le bien-être animal et qui favorise les abandons. Je vous demande de retirer vos amendements pour travailler sur la disposition qui sera examinée en séance. Je retire l'amendement CE180, ainsi que le CE181, qui ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021
Loïc Dombreval, rapporteur général
Loïc Dombreval Cette liste positive a vocation à compléter l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques, lequel est inapplicable, selon les retours de l'administration. La disposition proposée n'établirait pas d'interdiction mais clarifierait ce que l'on entend par NAC, qui est une notion générique assez floue. Il n'est pas possible de faire entrer les nouveaux animaux de compagnie dans la liste des animaux domestiques établie par l'arrêté de 2006 car, scientifiquement, ils ne peuvent être qualifiés comme tels. Une liste positive existe déjà en Belgique, aux Pays-Bas et dans d'autres pays d'Europe du Nord. Elle ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021
Loïc Dombreval, rapporteur général
Loïc Dombreval Le rapport de la mission gouvernementale sur le bien-être des animaux de compagnie, de juin 2020, montre que 54 % des chats et 12 % des chiens ne sont pas identifiés, bien que ce soit obligatoire. Les vétérinaires sanitaires doivent accroître la surveillance de l'identification des animaux de compagnie. L'amendement a pour objet de rendre possible l'information des autorités, en particulier de la direction départementale de la protection des populations (DDPP), en cas de défaut d'identification.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021
Loïc Dombreval, rapporteur général
Loïc Dombreval Puisque vous avez adopté l'amendement de M. Corceiro – je n'y étais pas opposé sur le fond, mais j'aurais préféré que l'on définisse plus précisément la responsabilité du maire –, la charge pourra être supportée par l'intercommunalité. Là encore, je pense qu'il ne faut pas brouiller le message de cet article qui prévoit de passer d'une faculté à une obligation. Je partage avec vous le souci du coût financier de la mesure mais n'oublions pas que l'article 16 prévoit de gager financièrement la proposition de loi. Le Gouvernement devra expliquer de quelle manière les coûts seront compensés. Quant aux modalités de la stérilisation que vous proposez ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021
Loïc Dombreval, rapporteur général
Loïc Dombreval Nous passons de la faculté à l'obligation pour le maire, aussi la question de l'initiative ne se pose-t-elle plus puisque le maire sera tenu de procéder à la stérilisation des chats errants, selon des modalités, en particulier financières, qu'il faudra définir. Pour avoir été maire, j'ai conscience de ces difficultés. Ne brouillons pas le message concernant la responsabilité du maire. Quant à la mention de l'intercommunalité, elle est inutile. Les maires seront libres de définir une politique commune avec l'intercommunalité. Les chats, en effet, ne respectent pas les frontières communales. Monsieur Zulesi, la précision est inutile puisque la stérilisation ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021
Loïc Dombreval, rapporteur général
Loïc Dombreval C'est un amendement de clarification. Dès lors que la stérilisation des chats errants est rendue obligatoire, l'initiative sera toujours celle du maire.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021
Loïc Dombreval, rapporteur général
Loïc Dombreval Le maire sera tenu de mener ces campagnes de stérilisation, selon des modalités que nous devrons définir. Sans les associations de protection animale, les refuges ou les fourrières, cette campagne ne pourrait pas exister. L'État devra prendre toute sa part dans cette opération.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021
Loïc Dombreval, rapporteur général
Loïc Dombreval C'est déjà le cas. Les associations de protection animale sont sur le terrain et capturent régulièrement des chats errants. Je vous invite à retirer votre amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021
Loïc Dombreval, rapporteur général
Loïc Dombreval Il faudrait étudier le cas des chiens guides d'aveugles ou d'assistance, qui sont souvent cédés à leur famille d'accueil en cas de réforme. Le taux de réforme est assez élevé car peu de ces animaux se révèlent capables, après leur éducation, de conduire une personne handicapée. Nous pourrons en discuter en séance publique. Avis favorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021
Loïc Dombreval, rapporteur général
Loïc Dombreval Le délai de huit jours, historiquement lié à la présence de la rage dans notre pays, est insuffisant pour permettre à certains propriétaires de retrouver leur animal avant qu'il ne soit placé ou euthanasié. La rage ayant disparu, nous vous proposons d'allonger le délai.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021
Loïc Dombreval, rapporteur général
Loïc Dombreval Le dispositif d'identification par collier, qui est ancien, est toléré transitoirement. Il est dangereux pour les chats qui risquent de se pendre, de se coincer la patte dedans ou de souffrir de lésions cutanées. Il est par ailleurs moins fiable que le procédé de la puce électronique. Ce dernier, moins falsifiable, alimente une précieuse base de données nationale.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021
Loïc Dombreval, rapporteur général
Loïc Dombreval Il s'agit de permettre aux agents de contrôle de restituer les animaux directement à leurs propriétaires, afin d'éviter à l'animal de passer par la fourrière ou le refuge. Les propriétaires pourraient retrouver leur animal plus rapidement et ne paieraient pas de frais de fourrière.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021
Loïc Dombreval, rapporteur général
Loïc Dombreval Le séjour en refuge ou en fourrière peut être, pour un animal de compagnie, une expérience particulièrement stressante, qui peut entraîner des troubles du comportement et conduire à l'abandon de l'animal. Il est indispensable que les gestionnaires de fourrière et de refuge soient sensibilisés au bien-être animal.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021
Loïc Dombreval, rapporteur général
Loïc Dombreval Cet amendement, qui vise bien plus les fourrières que les refuges, va dans le bon sens. Il rejoint celui que j'ai proposé pour renforcer la formation en bien-être animal des responsables de ces structures. Avis favorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021
Loïc Dombreval, rapporteur général
Loïc Dombreval La dématérialisation permettrait d'accélérer la procédure et d'en renforcer l'efficacité. Avis favorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021
Loïc Dombreval, rapporteur général
Loïc Dombreval Il s'agit d'étendre aux policiers municipaux et aux gardes-champêtres le droit d'établir un procès-verbal.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021
Loïc Dombreval, rapporteur général
Loïc Dombreval J'ai proposé, dans mon rapport de mission gouvernementale sur le bien-être des animaux de compagnie et des équidés, de créer un observatoire de la protection animale des carnivores domestiques. Nous devons connaître le sort réservé aux animaux de compagnie, le nombre d'euthanasies et d'abandons. Les chiffres avancés dans ce domaine sont assez fantaisistes. On entend depuis vingt ans que 100 000 animaux seraient abandonnés. Or, il y a vingt ans, la France ne comptait pas 63 millions d'animaux de compagnie ni 23 millions de chiens et de chats. Je pense que le nombre d'abandons est en réalité beaucoup plus élevé. La question de cet observatoire doit être ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021
Loïc Dombreval, rapporteur général
Loïc Dombreval J'en profite pour vous remercier de l'excellent rapport d'information que vous avez déposé sur la protection du bien-être animal au sein de l'Union européenne. Revenons à votre amendement. Ma formation initiale de vétérinaire me permet de vous apporter une réponse technique. L'idée est excellente mais, techniquement, en dehors de la chute des dents du chien entre quatre et six mois, il n'est pas possible d'attester de l'âge de l'animal, surtout pour les espèces inconnues en France. La chute des dents à partir de quatre mois est une réalité et les dents définitives arrivent vers l'âge de six mois. Au-delà, il est compliqué de préciser davantage. Avis ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021
Loïc Dombreval, rapporteur général et rapporteur pour le chapitre Ier
Loïc Dombreval L'examen des amendements nous offrira l'occasion de reprendre certains des sujets évoqués lors de la discussion générale. Quasiment tous les groupes ont souligné les avancées de ce texte. Restons-en là et portons ensemble ce texte dont nous pouvons être fiers. Il s'agit de remplacer le certificat de sensibilisation par un certificat de connaissance. La sensibilisation me semble une notion plus vague que la connaissance des besoins spécifiques de l'espèce. Cet amendement a été rédigé à la suite d'échanges avec la filière équine et le ministère de l'agriculture. Nous souhaitons par ailleurs modifier l'emplacement de ce dispositf normatif afin qu'il figure ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021
Loïc Dombreval, rapporteur général et rapporteur pour le chapitre Ier
Loïc Dombreval Monsieur le président, chers collègues, si le Discours de la méthode de Descartes et sa conception de « l'animal-machine », dénué de sensibilité, a durablement marqué la conception occidentale de l'animal, il ne doit pas occulter une tradition philosophique très vivace, issue de l'Antiquité, qui souligne la responsabilité morale des humains vis-à-vis des animaux. Montaigne au XVIe siècle, Diderot, Voltaire et Rousseau au siècle des Lumières, Lamartine, Hugo, Schœlcher et Zola au XIXe siècle sont autant de défenseurs de la cause animale, qui lient progrès humain et considération pour ceux que l'historien Michelet désignait comme des « frères ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/10/2020
Dans le programme 113, 3 millions d'euros apparaissent pour la transition vers des cirques et des delphinariums sans faune sauvage alors qu'ont été annoncés 8 millions uniquement pour la transition pour les delphinariums. Pouvez-vous m'éclairer sur ce point ? En région PACA, il est urgent de lancer une mission de financement pour la ligne nouvelle censée relier Marseille à Nice. Cette mission est-elle une condition indispensable pour lancer l'enquête publique ? Avez‑vous en la matière un projet particulier ? S'agissant des dessertes fines, je souhaiterais savoir où en est la ligne Nice‑Breil-sur-Roya‑Tende, au sujet de laquelle je suis souvent sollicité, sa ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/09/2020
Madame la ministre, François de Rugy a lancé en avril 2019 un groupe de travail sur la faune sauvage captive. Ce groupe associait des acteurs socioprofessionnels, des associations, des experts et deux parlementaires. Nous y avons parlé de zoos, de delphinariums, de cirques, d'élevages de visons pour la fourrure. Le bilan et les propositions de ce groupe de travail devaient être présentés en juillet 2019, il y a plus d'un an. Le retard est évidemment important. Les associations et les acteurs socioprofessionnels qui ont participé sont un peu frustrés. Je voudrais savoir quelles mesures vous comptez prendre et dans quel délai.
Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles - Intervention le 28/07/2020
Loïc Dombreval Lorsque j'étais maire de Vence, commune des Alpes-Maritimes située à 300 mètres d'altitude, j'avais pris, pour lutter contre les moustiques, un arrêté qui m'avait valu l'ironie des médias locaux et les ricanements d'un artiste qui se produisait dans la commune. Nous avions ainsi organisé, avec la police municipale, une forme de traque des récipients favorisant la reproduction de ces moustiques qui pourrissaient la vie des habitants de la commune. La situation s'est depuis améliorée. Je crois beaucoup aux vertus de la communication en la matière, car beaucoup ignorent que les soucoupes de leurs pots de fleur favorisent la prolifération des larves de moustiques. ...
Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles - Intervention le 28/07/2020
Loïc Dombreval Mes chers collègues, nous concluons aujourd'hui les travaux de la commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles. Nous allons entendre dans un instant la rapporteure présenter ses conclusions. Mais auparavant, nous devons procéder à l'élection d'un nouveau président de la commission d'enquête. En effet, le 4 juillet dernier, Mme Ericka Bareigts a été élue maire de Saint-Denis-de-La-Réunion ; elle s'est donc démise de son mandat parlementaire, en application des règles sur le cumul des mandats. En application de l'article 143 du ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/12/2019
La France accueillera en juin 2020 le Congrès mondial de la nature à Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône, un des cinq départements français où la chasse à la glu – piégeage non sélectif et cruel – est autorisée, même dans le parc national des Calanques, alors qu'elle est illégale et qualifiée de braconnage partout ailleurs en France. Cette pratique a été dénoncée comme non sélective par la directive du 2 avril 1979 relative à la conservation des oiseaux sauvages, dite directive Oiseaux. L'État français est le dernier à l'autoriser en Europe : c'est pourquoi la Commission européenne a engagé une procédure d'infraction à son ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/10/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/09/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/09/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/09/2019
Le 3 octobre 2015, il y a eu vingt morts et 600 millions d'euros de dégâts dans les Alpes-Maritimes, à la suite d'une vigilance orange de Météo-France. Elle avait été donnée dans les Bouches-du-Rhône, le Var, le Vaucluse, les Alpes-Maritimes et la Drôme. Cet événement hyperpuissant et hyperconcentré géographiquement a montré que les modèles de Météo-France étaient défaillants face à de tels phénomènes. Or, le retour de tels événements est inéluctable, en raison de l'intensité extrême de précipitations sur des sols saturés et d'une forte urbanisation. Comment comptez-vous, dans les mois et années à venir, être capable de prévoir ce type ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/07/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/07/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/07/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/06/2019
(disponible uniquement en vidéo)
