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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
Je salue le travail des rapporteurs et aussi, la contribution du groupe Agir ensemble, singulièrement aujourd'hui, puisque cet après-midi nous entendrons le rapport de notre collègue Thomas Gassilloud sur la résilience, ainsi que, comme député du Cher, les aviateurs de la base d'Avord qui, avec les AWACS, contribuent aux missions de réassurance dont vous avez parlé. Il y a eu beaucoup de citations, celles de notre excellent collègue Charles de la Verpillière, celles de l'orateur du groupe précédent, et moi je vais citer un écrivain ukrainien de langue russe, Andreï Kourkov, qui, dans un roman paru récemment, Les Abeilles grises, disait ceci : « tous les bruits ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/01/2022
À titre personnel, ayant reçu des menaces à trois reprises, je remercie le personnel de la gendarmerie pour leur accueil lors de mon dépôt de plainte et pour la protection mise en place pour mes proches et moi-même. Mon groupe salue également l'annonce par le Président de la République de la création de 200 brigades en zone rurale. Cette annonce traduit une inversion de la tendance observée depuis les années 1990. Je réitère en outre l'attachement de mon groupe à la militarité de la gendarmerie. S'agissant des enjeux de disponibilité, j'ai eu l'occasion d'interroger le directeur du Haut comité d'évaluation de la condition militaire sur l'arrêt du Conseil ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/01/2022
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Intervention en hémicycle le 17/11/2021 : Discussion des articles (proposition de loi organique)
Que venons-nous de faire en votant cette proposition de loi ? Nous venons de protéger ceux qui, avec courage, éthique et conscience, prennent des risques pour protéger la société. Il n'y a sans doute pas de tâche plus noble pour le législateur que d'apporter cette protection. Ce faisant, nous consacrons ceux pour qui l'éthique, l'alerte et l'information du grand public ne sont pas un métier, mais qui, dans un monde complexe qui ne supporte plus les atteintes à l'intérêt général, font le plus beau métier du monde, celui de citoyen. En cela, nous faisons œuvre démocratique et peut-être même œuvre de civilisation. Le groupe Agir ensemble y prendra bien sûr ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2021 : Discussion des articles (proposition de loi)
Le groupe Agir ensemble, qui avait déposé l'amendement n° 124, s'associe aux autres groupes de la majorité pour renforcer la protection du lanceur d'alerte, notamment sur le plan financier. Ce faisant, il s'inscrit dans l'esprit de la proposition de loi, qui vise à lutter contre tous les obstacles à la divulgation, notamment les représailles.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/11/2021
Le groupe Agir ensemble votera en faveur du projet de loi. Au-delà des mesures financières, qu'il ne faut pas négliger, je salue le travail réalisé sur les mots, en particulier par Mme la rapporteure. Lors de son allocution, le Président de la République en avait choisi certains, qui sont très importants pour la communauté harkie. Le législateur les reprend aujourd'hui. Les amendements que nous avons examinés montrent l'attention que nous portons à ce que les choses soient nommées le plus justement possible. Ce texte nous ferait honneur, s'il ne venait pas réparer un déshonneur aussi grand.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/11/2021
Le groupe Agir ensemble votera pour l'article 7, qui tend à résoudre une grande difficulté à laquelle étaient confrontées les veuves de harkis sollicitant le bénéfice de l'allocation viagère instituée par la loi de finances pour 2016. Le délai de forclusion fixé dans cette loi était extrêmement court, ce qui a conduit au refus d'un certain nombre de dossiers. Il fallait que le législateur répare ce qu'il avait fait en 2015. Nous vous avions interrogée à ce sujet en mars 2020, Madame la ministre déléguée. Je remercie le Gouvernement d'avoir inscrit ces dispositions dans le projet de loi, dès sa version initiale. C'est un point très important pour les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/11/2021
Je salue cet amendement car, dans une question écrite, j'avais appelé votre attention, Madame la ministre déléguée, sur l'absence de prise en compte de certains sites, notamment du lotissement de Gimard, situé à proximité du camp de Bourg-Lastic. Il est juste de mentionner ces lieux oubliés, car les différences de conditions de vie dans un camp, un lotissement ou un autre lieu étaient très ténues. Il convenait donc de conférer un caractère évolutif à la liste des lieux concernés.
Intervention en hémicycle le 27/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je profite de la publication du rapport annuel de la délégation parlementaire au renseignement, il y a deux semaines, pour évoquer le renseignement territorial, moins en tant que service qu'en tant que fonction. Diverses raisons expliquent qu'il constituera un maillon absolument essentiel de la sécurité intérieure des années à venir. La première tient à l'évolution de la menace. Les services du renseignement territorial seront en effet amenés à jouer un rôle décisif pour contrer les subversions violentes, les violences collectives, les atteintes à la forme républicaine des institutions, mais aussi pour lutter contre le terrorisme, avec le développement d'une ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Plus de 110 millions d'euros ont été consacrés aux travaux sur la base aérienne d'Avord. Une dizaine de millions d'euros a servi à la rénovation des bâtiments, notamment ceux des écoles militaires de Bourges. Soulignons encore l'arrivée de l'école technique de sous-officiers à Bourges et un carnet de commandes rempli pour dix ans pour la société MBDA, grâce aux nouveaux missiles destinés aux hélicoptères Tigre. S'il s'agit d'équiper nos forces, tout cela fournit aussi du travail aux entreprises locales. J'aimerais savoir, madame la ministre, si votre ministère continuera à prendre en compte cette dimension de l'aménagement du territoire dans l'utilisation ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
J'en viens à ma propre question. À l'heure où nous portons notre regard de représentants du peuple sur les crédits de la mission "Défense" , autrement dit sur la façon dont nous allons utiliser l'argent de chaque contribuable, je vois dans les crédits de la défense deux objectifs. Le premier concerne directement nos armées : il s'agit de garantir le succès des armes de la France. Le deuxième est l'aménagement du territoire et le ministère si spécial qu'est le ministère des armées est exemplaire à cet égard, sans doute plus que tout autre. Cela fait-il vraiment partie de ses attributions, me direz-vous ? D'une manière générale, je crois que le ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Mon collègue Thomas Gassilloud, qui ne pouvait être présent, m'a chargé de poser cette question pour lui. En 2013, le Gouvernement décidait d'amputer les armées de plus de 22 000 militaires, ce qui établissait à 66 000 hommes les effectifs de la force opérationnelle terrestre, force combattante de l'armée de terre qui correspond au niveau maximal de soldats sur lesquels nous pouvons nous appuyer pour exercer une coercition. En partant du principe que pour un soldat au front, un s'entraîne et un autre en revient, on comprend vite que fixer la force opérationnelle terrestre à 66 000 hommes implique que nous pouvons déployer au maximum 22 000 soldats pour produire ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2021
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Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Nous nous réjouissons que la commission mixte paritaire soit parvenue à un accord sur ce nouveau projet de loi audiovisuelle. Le texte était très attendu par l'ensemble des acteurs du secteur culturel après la suspension, en raison de la crise sanitaire, de l'examen du texte initial présenté par Franck Riester. C'est l'aboutissement d'un long travail entamé avec la mission d'information parlementaire que notre collègue Pierre-Yves Bournazel, d'Agir ensemble, a eu l'honneur de présider et de mener avec la rapporteure Aurore Bergé, que je salue. À cette occasion, ils ont réalisé pendant plus de six mois un cycle d'auditions de 222 acteurs du secteur. Le constat ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 29/09/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/09/2021
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/09/2021
Je vous remercie, mes chers collègues, de m'accueillir une nouvelle fois dans votre commission. La CNCTR est au cœur de la démocratie. Elle l'est évidemment aujourd'hui, puisque nous en débattons dans cette enceinte – et je salue de nouveau cette procédure de nomination –, mais elle l'est aussi tous les jours, dans l'exercice de ses missions, aux côtés du GIC – lequel introduit une distance entre les données et les services tout en rendant possible, bien souvent, le contrôle exercé par la CNCTR – et de la DPR, dont j'ai l'honneur d'être membre. Je vois deux enjeux démocratiques majeurs pour la CNCTR. Dans notre monde moderne, nous observons une tendance ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Loïc Kervran Alors que nous entamons la lecture définitive de ce projet de loi, et après avoir consacré l'essentiel de mes interventions au fond du texte, j'aimerais évoquer le processus qui nous a permis d'aboutir. Talleyrand disait : « Nos assemblées sont tumultueuses… Et qu'importe, si les décrets qui en émanent sont sages ? » Le tumulte, s'il fut présent hier soir et ce matin concernant un autre texte, n'a guère marqué l'examen du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement. Le processus a plutôt été caractérisé par la sagesse – ainsi, le projet de loi initial était bon, et nous avons mené des débats et des travaux de ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Loïc Kervran J'émets un avis défavorable à ces amendements, en faisant trois observations très rapides. D'abord, il existe jusqu'à maintenant un accord entre le Sénat et l'Assemblée sur l'article 19. Ensuite, cet article est le plus amendé du présent projet de loi. Enfin, les propos des représentants du Gouvernement présents au banc ont permis jusqu'ici à mon sens de lever la plupart des inquiétudes.
Intervention en hémicycle le 13/07/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Loïc Kervran Avis défavorable à ces deux amendements. D'abord, la Cour de justice de l'Union européenne prévoit une procédure d'urgence. Ensuite, comme je vous l'ai indiqué, le présent texte renforce le poids de l'avis de la CNCTR : s'il était auparavant contraignant dans les faits, il était simplement consultatif dans la loi. Il sera désormais contraignant et le Premier ministre ne pourra pas mettre une technique en œuvre sans l'accord de la CNCTR, à moins de passer devant le Conseil d'État.
Intervention en hémicycle le 13/07/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Loïc Kervran Auparavant, l'avis de la CNCTR était consultatif dans le texte et contraignant dans les faits. Désormais, il sera contraignant dans le texte.
Intervention en hémicycle le 13/07/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Loïc Kervran Il est défavorable, pour des raisons déjà longuement exposées en première lecture, en commission puis en séance publique.
Intervention en hémicycle le 13/07/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Loïc Kervran Avis défavorable. L'article 10 ne vise en aucun cas à élargir l'utilisation de l'IMSI-catching, mais tend à une mise à jour liée aux évolutions technologiques.
Intervention en hémicycle le 13/07/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Loïc Kervran Avis défavorable. Ces données sont rares ; nous aurons besoin de plusieurs années pour que le dispositif soit efficace et cet article pertinent.
Intervention en hémicycle le 13/07/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Loïc Kervran Avis défavorable. Il y a là un enjeu d'efficience pour les services concernés, un enjeu de souveraineté pour la France, et l'article prévoit de très nombreux dispositifs d'encadrement.
Intervention en hémicycle le 13/07/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Loïc Kervran Avis défavorable. Premièrement, jamais le Premier ministre n'a dérogé à un avis de la CNCTR. Deuxièmement, il n'est pas question ici des brèches dans la vie privée, de l'emploi des techniques de renseignement, mais de la transmission des informations déjà recueillies.
Intervention en hémicycle le 13/07/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Loïc Kervran Si nous sommes ici aujourd'hui, moi à cette tribune et vous sur ces bancs, c'est d'abord parce que la CMP s'est conclue sur un échec, comme l'ont indiqué les orateurs précédents. À cet égard, je tiens à préciser qu'avec ma collègue sénatrice Agnès Canayer, nous étions parvenus à un accord sur les articles 7 à 29, portant notamment sur le renseignement. Cet accord reflète l'esprit qui nous avait conduits, en première lecture, à adopter le texte dans un très large consensus, réunissant tous les bancs, des socialistes aux républicains. Il reflète aussi l'esprit des travaux que nous conduisons à la délégation parlementaire au renseignement (DPR), que vous ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/07/2021
Loïc Kervran L'article 19 est celui que nous avons le plus amendé depuis le début de l'examen. Nous l'avons aussi beaucoup précisé. Je considère que nous avons atteint un équilibre – nous étions d'ailleurs d'accord avec le Sénat sur cette rédaction. Cette loi sur les archives est une loi de progrès qui lève une réelle ambiguïté. Avis défavorable.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/07/2021
Loïc Kervran Avis défavorable. La Cour de justice de l'Union européenne prévoit déjà une procédure d'urgence. Quant à la conformité de l'avis d'une autorité indépendante, le texte prévoit que le Premier ministre ne pourra plus mettre en œuvre une technique de renseignement, après un avis défavorable de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), à moins de passer par une procédure devant le Conseil d'État.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/07/2021
Loïc Kervran Le Sénat a créé deux régimes distincts d'accès aux données de connexion, ce qui était une source potentielle de confusion et d'illisibilité du dispositif. Nous proposons de ne garder qu'une seule procédure et de rétablir le champ d'application de la procédure d'injonction de conservation rapide à l'ensemble des données de connexion.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/07/2021
Loïc Kervran Il s'agit également de revenir à la rédaction initiale.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/07/2021
Loïc Kervran Il rétablit la rédaction adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/07/2021
Loïc Kervran La souveraineté ne s'expérimente pas.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/07/2021
Loïc Kervran Avis défavorable. J'ai déjà eu l'occasion d'expliquer à quel point cet article était important d'un point de vue opérationnel, dans la mesure où il va renforcer l'efficience des services, du point de vue des libertés publiques, étant donné que l'on pourra mieux isoler les données personnelles intéressant réellement les services, et du point de vue de la construction de la souveraineté française, puisque nous pourrons développer nos propres outils sans avoir recours à des achats à l'étranger.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/07/2021
Loïc Kervran L'amendement renforce et sécurise le dispositif sur le plan constitutionnel pour ce qui concerne les échanges avec les administrations, tirant les conclusions de la décision du Conseil constitutionnel du 9 juillet 2021 (n° 2021-924 QPC). Il supprime la possibilité pour les autorités administratives de transmettre des informations aux services de renseignement à leur seule initiative, hormis dans le cadre d'un partenariat ou en application d'une instruction ou d'une circulaire de politique publique. L'amendement encadre également la transmission des données dites sensibles, en excluant la possibilité de transmettre des données génétiques. Il renforce aussi ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/07/2021
Loïc Kervran Avis défavorable. Nous avons déjà eu cet échange, à la fois en commission et en séance. L'amendement est satisfait par l'article L. 811-3 du code de la sécurité intérieure. Par ailleurs, je proposerai une nouvelle rédaction de l'article 7, qui prend en compte la décision du Conseil constitutionnel sur les échanges entre autorités administratives et services de renseignement.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/07/2021
Loïc Kervran Cette nouvelle lecture pourrait donner à un observateur non averti l'impression qu'il existe un profond désaccord entre les deux chambres sur le contenu du projet de loi. Or, du moins pour ce qui concerne les dispositions relatives au renseignement et les articles 7 à 29, les divergences, peu nombreuses, étaient tout à fait surmontables. Ma collègue Agnès Canayer et moi étions d'ailleurs parvenus à un accord sur l'ensemble de ces articles. Cette convergence de vues s'inscrit dans le droit fil de l'adoption à une très large majorité du projet de loi en première lecture par l'Assemblée nationale, ce texte ayant reçu le soutien d'un large spectre politique, ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république
Je suis un enfant de l'école publique à plus d'un titre. Tout d'abord, mes parents, mes grands-parents y enseignaient tous. Ensuite, j'ai grandi dans un village de trente habitants, au centre de la France, si bien que je dois tout à l'école ; sans elle, je ne serais pas ici. Je me trouve donc dans le même cas que Sereine Mauborgne : aimer cette école ne m'empêche pas d'aimer l'instruction en famille. Aussi, l'enfant que j'étais, l'adulte que je suis restent un peu tristes de voir, pour la deuxième soirée consécutive, la République se rétrécir. Hier, nous avions peur des citoyennes qui tiennent un bureau de vote tout en portant le voile ; aujourd'hui, des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/06/2021
Je tiens à mon tour à vous féliciter, mon général, pour vos nouvelles fonctions. Ayant la chance d'être député du Cher, où se trouve la base aérienne 702 d'Avord, je suis très heureux des investissements en cours de réalisation, notamment sur la piste. Je tiens à vous assurer du lien indéfectible entre nos concitoyens du Cher et l'armée de l'air de l'espace. Je souhaite vous interroger sur le lien entre externalisation et retour de la haute intensité. Les nouvelles perspectives stratégiques font-elles bouger le curseur dans ce domaine ? L'école de l'aviation de transport, qui se trouve à Avord, possède une flotte de Xingu qui s'est révélée très utile ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/06/2021
Les remontées des citoyens de ma circonscription sont très nombreuses. Sophie, de Villequiers, écrit : « Nous n'avons pas reçu les plis officiels ». Thierry, de Soye-en-Septaine, s'insurge : « Aucune distribution, c'est une honte ! » Jacques affirme qu'à Ignol, les plis ont été retrouvés dans le fossé. Frédéric, de Bourges, atteste que les documents de vote pour les régionales n'ont pas été reçus. Vincent, à Sagonne, raconte avoir reçu cinq plis dans sa boîte aux lettres, dont aucun n'était destiné à son foyer. À Orcenais, j'ai reçu les plis pour les départementales samedi à 20 h 15, et jamais ceux pour les régionales. Cette indignation n'est pas ...
Intervention en hémicycle le 02/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Loïc Kervran …et à resserrer les mailles du filet antiterroriste, chaque année s'il le faut !
Intervention en hémicycle le 02/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Loïc Kervran L'avis est défavorable. Je vous remercie pour cette énumération qui est à mettre à l'honneur de notre République qui cherche à protéger ses citoyens…
Intervention en hémicycle le 02/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Loïc Kervran L'avis est défavorable pour les mêmes raisons qu'exposées précédemment. La commission des lois auditionne régulièrement le ministre de la justice et la contrôleure générale des lieux de privation de liberté. En tant que parlementaires, nous avons le privilège et le droit de visiter ces lieux. Madame la présidente de la commission des lois, vous vous êtes récemment rendue dans un quartier de prévention de la radicalisation pour remplir votre mission d'évaluation.
Intervention en hémicycle le 02/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Loïc Kervran L'avis est défavorable. Nous évitons par principe la multiplication des rapports, d'autant que les groupes parlementaires disposent du pouvoir constitutionnel de solliciter la création de missions d'information et de commissions d'enquête. Sur le sujet que vous évoquez, je vous invite à lire le rapport fouillé de la délégation parlementaire au renseignement qui a étudié dans le détail les questions liées aux ressources humaines des services de renseignement.
Intervention en hémicycle le 02/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Loïc Kervran Défavorable : nous avons déjà eu ce débat.
Intervention en hémicycle le 02/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Loïc Kervran Je partage l'objectif d'améliorer le texte en ce qui concerne le second cercle. En effet, celui-ci regroupe un grand nombre de services, notamment au sein des directions générales de la police et de la gendarmerie nationales, parmi lesquels la police ferroviaire ou le service central des courses et jeux. Or il n'est pas question que les archives de ces services ne soient plus communicables. Ceci dit, nous sommes confrontés à une difficulté juridique : il n'existe aucune formule juridique permettant de faire le distinguo, au sein du second cercle, entre les services qui ne feraient que du renseignement, comme le récent service national de renseignement pénitentiaire ou ...
Intervention en hémicycle le 02/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Loïc Kervran Je reviens quelques instants sur la discussion précédente. J'entends les exemples que vous avez cités. Ce texte vise précisément à apporter des solutions aux difficultés auxquelles nos chercheurs ont été confrontés et sur lesquelles je vous ai interrogée dans une question écrite, madame la ministre. L'objet du texte est d'harmoniser le code du patrimoine et le code pénal, en vertu duquel si vous communiquez un élément classé secret défense qui n'a pas été déclassifié, vous vous exposez à une procédure pénale. Je veux remercier madame la ministre de ses propos, car nos débats révèlent l'esprit de la loi. S'il y avait confusion, tout ce qui se dit ...
Intervention en hémicycle le 02/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Loïc Kervran Pour ma part, je soutiendrai trois amendements afin d'apporter des précisions et de dissiper certaines inquiétudes. Nous avons la responsabilité de trouver la ligne de crête qui permettra de faire de la communication des archives un principe de base tout protégeant certaines enclaves où sont en jeu à la fois le secret de la défense nationale et les intérêts supérieurs de l'État. Monsieur Villani, il me semble que votre amendement est satisfait par la rédaction du projet de loi. Vous souhaitez préciser que « les documents relatifs aux conséquences sanitaires, humanitaires et environnementales de l'usage des armes nucléaires » seront communicables au terme ...
Intervention en hémicycle le 02/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Loïc Kervran Madame Sage, monsieur Villani, je partage votre analyse relative à l'importance de l'accès aux archives. Vous avez évoqué divers aspects du sujet : la réparation, la diplomatie, la mémoire. Ce sont des enjeux d'importance qui sont structurants pour notre nation. Le conflit entre le code du patrimoine, dont vous avez parlé, monsieur le député, et le code pénal, qui protège le secret de la défense nationale, plaçait un certain nombre de chercheurs dans des positions difficiles, parfois abracadabrantesques. J'avais moi-même interrogé le Gouvernement en lui posant une question à ce sujet. Nous avons la chance que l'article 19 tranche ce différend dans un sens ...
Intervention en hémicycle le 02/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Loïc Kervran Avis défavorable car la notion de « menace imminente » est pertinente à double titre. Introduite à la demande du Conseil d'État, elle doit être conservée pour ne pas fragiliser un dispositif qui, comme vous le rappeliez, est nécessaire face à la réalité de la menace. En outre, elle correspond à une réalité opérationnelle : après la détection, on peut mettre en œuvre un brouillage directionnel grâce à certains outils.
