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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/04/2020
Existe-t-il des freins à l'emploi de la garde nationale dans le cadre de la pandémie ? Tous les militaires de la force Barkhane et plus généralement nos soldats présents en Afrique seront-ils testés pour éviter des déboires comparables à ceux du Charles de Gaulle ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/02/2020
J'ai eu l'occasion, l'année dernière, d'aller visiter les forces navales à Nouméa et à Papeete. J'ai ainsi pu constater les moyens engagés, mais aussi l'immensité de la tâche face aux pêcheurs illégaux et au trafic de drogue. Où en est le déploiement des drones sur les navires de la marine nationale, notamment dans le Pacifique où l'espace à couvrir est immense ? Par ailleurs, nous avons récemment vu, en Espagne, un sous-marin transporter de la drogue. Est-ce courant ? Quels sont les moyens utilisés par la marine pour riposter, ou au moins surveiller ce type de trafic sur nos côtes ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/12/2019
Je reviendrai aux déclarations sur la guerre du Péloponnèse. Je crois que nous assistons au retour de la Russie. Il me semble que l'espionnage est le cadre normal d'une puissance actuelle. La France a très certainement intérêt aussi à aller voir ce qu'il se passe chez un certain nombre de voisins et le fait très bien. La Russie manifestement aussi. Nous oublions de dire qu'il n'y a pas si longtemps, les États-Unis ont espionné trois présidents de la République française : Chirac, Sarkozy et Hollande. Nous voyons bien qu'il s'agit d'un réflexe de puissance, qu'il faut y prêter une attention particulière et qu'il faut surveiller cela de près, mais ce n'est pas ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/07/2019
Ma première question concerne l'incident qui a eu lieu au Vanuatu où un bateau français a été empêché d'accoster. De quelles informations disposez-vous ? Quelle est, considérant nos moyens limités, la stratégie de surveillance de notre immense espace maritime au regard des drones de surveillance opérant notamment dans le Pacifique, et plus spécialement aux abords de la Polynésie et de la Nouvelle-Calédonie ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/06/2019
Quel est l'avenir de la coopération sous-marine avec le Royaume-Uni ? Depuis la signature du traité de Lancaster House, il n'y a pas eu d'avancées, mais sommes-nous encore très proches en matière sous-marine ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/05/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/03/2019
Je ne m'attendais pas, en commission de la Défense, à entendre des remarques sur l'histoire de nos armées. En tant que députés, nous recevons tous des invitations aux fêtes de tous les saints patrons des armées. Si on commence à revenir sur ces fêtes, on ira loin ! Que l'on pratique plusieurs cultes n'est pas une nouveauté dans les armées françaises : le premier aumônier musulman a été nommé dans les armées françaises en 1920 ! Le deuxième l'a été, je crois, en 1943 par le Général de Gaulle sous la France libre. Bref, ce phénomène a toujours existé. Le système a bien fonctionné, dans un esprit de corps et de respect de la Nation que les militaires ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/03/2019
Vous avez cité trois règles non écrites, dont celle selon laquelle il n'y aura pas d'armée européenne – ce qui va à l'encontre de ce que l'on peut parfois entendre dans les discours. Est-ce à dire que demain, une Union européenne qui créerait une armée se verrait en contradiction avec les principes de l'OTAN ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/02/2019
Avez-vous connaissance de projets de vente de terrains militaires en vue d'y installer des productions d'énergie renouvelable ? Dans le département des Pyrénées-Orientales dont je suis élu, il existe beaucoup de terrains bien ensoleillés. Y a-t-il des contrats pour des centrales solaires ou éoliennes et le ministère des Armées en tire-t-il un profit ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/11/2018
Je veux souligner la pertinence de la question posée par mon collègue sur la production française en vue de constituer des stocks stratégiques. Quelle est la vision de l'armée sur ces stocks ? Vous avez parlé tout à l'heure des véhicules d'avitaillement et de ravitaillement, mais vous n'avez pas mentionné les navires pétroliers ravitailleurs. Font-ils partie du lot ? Certains pétroliers, enfin, sont désormais âgés. Avez-vous des indications particulières sur le ravitaillement de la marine ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/10/2018
La France exerce cette mission avec beaucoup d'humanité. Les populations de cette région ont d'ailleurs un attachement à la France. J'ai été marqué par le récit de la fête nationale au Tchad, où ce sont les anciens combattants français – médailles pendantes – qui sont le « clou du spectacle ». Je retiens leur sincère attachement à la France. Plus inquiétant, nous avons appris que l'hélicoptère Tigre pouvait être dangereux en mission. Les ruptures de rotors à l'arrière sont chroniques, et quarante pare-brises ont été brisés en deux ou trois mois. C'est colossal. Le manque de soutien d'Airbus sur ce sujet est coûteux et inquiétant. Voilà ce que j'ai ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2018
Ma première question porte sur les patrouilleurs qui ont, notamment en Outre-mer, la lourde tâche de surveiller un immense territoire. Auront-ils des drones à bord ? Avez-vous identifié le type de drone, le cas échéant ? Ma seconde question porte sur les secours en mer, qui sont effectués en Corse ou en Polynésie, où le Bougainville a empêché une grave catastrophe écologique en juillet. Qui paie les secours in fine ? La marine demande-t-elle aux sociétés qui affrètent ces grands navires de payer la mise en place de l'effort de sauvetage ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/06/2018
Concernant les harkis, disposons-nous, à l'heure actuelle, d'éléments chiffrés s'agissant des conclusions du groupe de travail harkis installé par Mme Darrieussecq qui, d'ailleurs, reçoit plusieurs d'entre eux en ce moment.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/05/2018
La France a-t-elle un programme de robots de combat ? Vous avez effleuré le sujet, mais d'autres pays sont très avancés en la matière. S'agissant des FAMAS, que deviendront les exemplaires réformés ? Seront-ils exportés ? Est-il vrai que l'armée française loue des camions au secteur privé en Afrique pour assurer une partie de sa logistique et de son intendance, notamment au Mali ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/04/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/04/2018
On voit émerger des acteurs privés dans le secteur spatial, principalement aux États-Unis, à grand renfort de capitaux. Est-ce le cas chez nous, et quel pourrait être contrôle de l'État sur ces opérateurs privés ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/04/2018
On a eu peur, d'ailleurs ! (Sourires)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/02/2018
Comment jongle-t-on avec ceux qui, d'un côté, sont nos alliés, en particulier aux pays de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN), mais qui, de l'autre, sont des concurrents, notamment dans l'industrie de la défense, et qui ont pratiqué une forme de nouvel espionnage à nos dépens, comme l'ont révélé plusieurs scandales comme celui de WikiLeaks, ou écouté des conversations par exemple sur le Rafale alors qu'ils nous fournissent des équipements que nous ne fabriquons pas ? Comment dans ces conditions sécuriser nos systèmes ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2018
La question de notre collègue Blanchet m'apparaît pertinente. Certes nos soldats combattent à l'extérieur du territoire ; il n'en demeure pas moins qu'ils combattent contre le terrorisme qui, lui, est bien présent sur le territoire national. Nous sommes allés au Mali, entre autres, précisément pour combattre le terrorisme. Il semble donc cohérent de croiser tous ces fichiers. En ce qui concerne la biométrie, nos soldats sont parfois amenés, en opération, à combattre avec d'autres armées qui, elles, ne prennent pas les mêmes précautions que l'armée française – je pense notamment aux Américains et aux Britanniques. Quid, dès lors, du statut juridique qui ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/02/2018
Malgré l'effort et l'engagement de nos armées au Sahel, la perception de l'opinion est que la situation perdure malgré les coups portés à l'ennemi. On sent que la France sera présente longtemps dans cette zone, sans résultats immédiats visibles mais au prix d'un coût significatif. Risque-t-on l'enlisement dans cette partie du monde ? Est-ce que l'augmentation des coûts liés à cette présence peut rogner sur les crédits prévus par la LPM ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018
Je remercie nos collègues pour ce rapport dont j'espère que l'exécutif tiendra compte. Si j'observe pour ma part un déficit d'aspect militaire dans les dispositifs proposés, à rebours de ce qui avait été annoncé durant la campagne électorale, l'idée de ce parcours citoyen est néanmoins intéressante. Il relève toutefois plutôt de l'éducation nationale que de la défense car vous mettez davantage l'école et les collectivités territoriales à contribution que les armées. Je crains néanmoins que la mise à disposition d'infrastructures de l'éducation nationale pose des problèmes. Je retiens de la contribution de notre collègue Christophe Blanchet que le lien ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/01/2018
On doit beaucoup à la Polynésie française au titre des essais nucléaires. Avez-vous participé au travail d'évaluation et d'enquête sur les conséquences de ces essais pour l'environnement, la population locale et les militaires qui travaillaient sur le site ? Par ailleurs, le CEA participe-t-il à la reconversion économique et industrielle ? Quels sont les moyens pour l'avenir de ce territoire français, qui connaît d'énormes difficultés ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2018
Générale, existe-t-il un surcoût OPEX spécifique au SSA ? Deuxièmement, existe-t-il des passerelles entre le militaire et le civil sous forme de vacations ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/12/2017
Je voudrais vous interroger sur votre coopération avec le CNES. Avez-vous un droit de regard sur le CNES ? Êtes-vous représenté dans ses instances ? Partagez-vous un certain nombre d'informations et de structures ? Par ailleurs, suivez-vous les activités du Groupe d'études et d'informations sur les phénomènes aérospatiaux non identifiés (GEIPAN) ? Il se trouve en effet qu'un membre de ce service est de ma circonscription.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/12/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/11/2017
Vous avez évoqué l'archivage des données, mais pouvez-vous nous donner aussi des précisions sur leur protection ? Les risques de piratage de ce type de données sont toujours à prendre en compte, et sont particulièrement graves s'agissant de militaires. Ces données sont-elles stockées sur des serveurs du ministère proprement sécurisés, ou à tout le moins sur des réseaux de l'État, ou sur des serveurs privés ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2017
Une question sur la sécurité des bases aériennes. Quelle est la part qui revient à la sécurité privée et celle qui revient à la sécurité militaire, alors qu'un certain nombre d'incidents se sont produits, sur lesquels je ne reviens pas. Sur les bases stratégiques, qui assure la sécurité et disposez-vous d'un droit de regard sur le recrutement des sociétés de sécurité privée prestataires de services ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2017
Dans le contexte actuel, qui est celui d'une France exposée à une menace également interne, y compris venant de ses propres ressortissants, je m'interroge sur un certain nombre d'alliances incertaines. Je pense en particulier à l'évolution que l'on pourrait qualifier d'un peu difficile de la Turquie, mais aussi à autres alliés, dont il se dit qu'ils auraient été à l'origine de financements pour des groupes terroristes, comme Daech, par exemple via le pétrole. La revue stratégique ne se prononce pas vraiment sur ce sujet, ni sur celui plus général du financement du terrorisme à l'échelle internationale. Quels sont les moyens existants ou ceux qu'il faudrait ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2017
En 2014, six officiers de gendarmerie ont été nommés à la tête de services départementaux de renseignement territorial dans plusieurs départements, dont un dans l'Aude. Suite à la plainte d'un syndicat de policiers, le tribunal administratif a cassé ces nominations, et je crois savoir que vous avez diligenté une enquête à ce sujet. Dans la période que nous traversons, marquée par la menace du terrorisme, les rapports entre la police et la gendarmerie ne souffrent-ils pas de quelques malentendus ? Par ailleurs, après la fermeture en 2009 de quatre écoles d'élèves gendarmes, on s'est aperçu que l'on manquait d'écoles, ce qui a nécessité d'envoyer des classes ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2017
Madame la secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur le sort des harkis. En ce qui concerne l'insertion sociale des enfants de harkis, la loi prévoit pour eux des emplois réservés ; mais, en 2016, 13 % seulement des quelque 6 000 personnes concernées ont pu être intégrées dans la fonction publique. Ce n'est pas une totale réussite ! Quelles mesures entendez-vous prendre, notamment en termes de formation, car ces publics sont souvent en grande difficulté sociale et éducative ? Il serait à notre honneur d'insérer correctement ces populations. Monsieur le président, il ne serait d'ailleurs pas inutile qu'un rapport parlementaire se penche sur ce sujet : ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2017
Le Haut comité d'évaluation de la condition militaire fait état dans son rapport du 6 septembre dernier de la dé-fidélisation des militaires dans certaines filières et de la lassitude que leur fait éprouver certaines conditions de vie. On a entendu l'épouse d'un soldat interroger le Premier ministre à ce sujet lors d'une émission télévisée. Que dire de l'achat de petit matériel de confort par les soldats sur leur cassette personnelle, et qu'en est-il de la mutuelle, dont les difficultés retentissent sur de nombreuses familles de militaires ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/10/2017
Dans le document budgétaire, il est question d'un rééquilibrage du fardeau de l'OTAN entre les États-Unis et l'Europe mais aussi entre les Européens eux-mêmes. Avez-vous une idée de ce que veulent nous faire payer les États-Unis et l'Europe afin de corriger ce qu'ils considèrent comme un déséquilibre ? Au sein de l'Union européenne, a-t-on une idée chiffrée de l'effort de chacune des nations au titre du combat contre le terrorisme ? J'ai l'impression qu'on demande beaucoup à la France sur le terrain – même si elle n'y est pas seule – sans qu'elle n'obtienne, en retour, beaucoup de contributions financières européennes à cet effort. Le ministre de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/07/2017
Ma question porte sur notre zone économique exclusive, notamment en outre-mer. Vous nous avez dit tout à l'heure qu'il n'y aurait plus en 2020 que deux patrouilleurs, ce qui paraît évidemment très peu pour surveiller nos 11 millions de kilomètres carrés. Pour m'être rendu dans nos territoires ultramarins, je connais la crainte qu'y ont les autorités d'un manque de bateaux et de surveillance, à l'heure où les trafics et la pêche illégale sont de plus en plus importants. Combien faut-il pour bâtir un patrouilleur ? Combien faudrait-il de patrouilleurs pour assurer une surveillance minimale de notre espace maritime à l'échelle du monde ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/07/2017
Vous avez évoqué les forces spéciales, Mon général. Sont-elles, selon vous, en nombre suffisant, aussi bien équipées que celles de nos principaux concurrents dans le monde ? Surtout, les imaginez-vous sur le territoire national participant aux scénarios de crise que vous avez mentionnés ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/07/2017
Je vous remercie, Mon général, pour cet exposé qui, à mon sens, a clairement établi les responsabilités de chacun pour l'avenir de la défense de la nation. Je ne doute pas que vos propos soient, pour l'essentiel, partagés par de nombreux députés. Ma question est précise et porte sur la réserve civile. Certaines unités de police ont reçu des consignes très strictes liées à la réduction de l'enveloppe dédiée à la réserve qui porte sur les mois de juillet à octobre. Quelles conséquences concrètes cette réduction des effectifs entraînera-t-elle sur les forces de gendarmerie ? Se peut-il qu'elle ait des répercussions en termes de sécurité publique ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/07/2017
… je suis député comme les autres. Les non-inscrits n'ont pas eu droit à la parole alors que j'avais levé le doigt presque le premier !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/07/2017
Monsieur le président…
