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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2022
En matière de transformation énergétique du logement, un changement de perception s'est opéré sur le terrain : nos concitoyens et les collectivités ont pris conscience que la rénovation thermique est une priorité. Les sommes importantes allouées dans le cadre du plan de relance et du dispositif MaPrimeRénov' y ont contribué, mais je suis convaincu que nous avons réussi un tournant profond en prenant acte de l'impérieuse nécessité de tout mettre en œuvre pour éviter les émissions de gaz à effet de serre. La rénovation des quartiers urbains doit jouer un rôle important dans l'amélioration des performances énergétiques des logements. À cet égard, je ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/02/2022
Si, malgré la crise sanitaire, la France résiste bien, c'est en grande partie grâce à la balance des services. La balance des biens, elle, montre qu'il y a urgence à redonner de la vigueur à notre industrie. C'est tout l'objet du plan de relance et des actions visant à renforcer l'attractivité de notre territoire. Beaucoup d'entreprises, qui ne sont pas nécessairement de grande taille, ont fait de l'export un axe de leur développement, en profitant des outils que vous avez mis à leur disposition. Dans mon territoire, le plan de relance a bénéficié à des entreprises développant des capacités industrielles qui serviront à l'export. Les pôles de ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 19/01/2022
En tant que président d'un comité de développement économique en Eure-et-Loir, je sais fort bien que quand la production s'en va, la recherche lui emboîte le pas. J'ai le sentiment que, depuis les années quatre-vingts, le choix stratégique a été fait d'aller fabriquer à l'étranger, en espérant que les brevets et les technologies nous permettraient de demeurer leader. Or, tel n'a pas été le cas. Les pays à qui la production a été confiée ont su se développer et acquérir les brevets nécessaires, comme le montre l'exemple des écrans plats – et pourtant nous disposions auparavant de toutes les technologies en matière de télévision. Nos auditions ont ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/01/2022
Depuis que je suis élu, je n'ai pas entendu de critiques sur votre action de la part des agriculteurs : de leur part, cela ressemble à un compliment. Ceux de ma circonscription vont même jusqu'à vous appeler « Julien » entre eux. J'ai constaté vos efforts remarquables de concertation sur l'ensemble des textes pris depuis que la question agricole est devenue l'une de mes priorités : la loi sur le foncier agricole, la loi EGALIM 2 ou « Besson-Moreau » sur la rémunération des agriculteurs, les lois sur la revalorisation des pensions de retraite des agriculteurs et des conjoints collaborateurs et bientôt la loi qui réforme l'assurance récolte pour prendre en compte ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2022
Élu d'une circonscription éloignée du Rhône, j'ai découvert avec la proposition de loi ce modèle d'organisation à la fois ancestral et innovant, qui a su s'adapter. Le rapporteur et la secrétaire d'État m'ont convaincu du travail important de concertation réalisé avec l'ensemble des collectivités et de la nécessité de prolonger la concession pour dix-huit années supplémentaires. Afin de poursuivre des travaux de grande qualité sur la navigation, l'irrigation ou la production d'électricité, le groupe Agir ensemble soutiendra la présente proposition de loi.
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/01/2022
Nous débattons d'un sujet qui inquiète de nombreux Français car il affecte leur vie quotidienne, à savoir la hausse des prix des matières premières, de l'énergie et des produits du quotidien. La crise sanitaire que notre pays traverse depuis deux ans a entraîné une crise économique dont certains pensaient que nos concitoyens et nos entreprises seraient incapables de se relever. Or nous attendons une croissance record de 6 % pour 2021 et un chômage en forte baisse. Ces chiffres sont le résultat de la politique menée depuis le début du quinquennat. Face à la hausse des prix provoquée notamment par la surchauffe de l'appareil de production, des décisions ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/11/2021
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Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 30/11/2021
Ma question porte sur la production de médicaments – que l'on peut scinder en deux. D'un côté, il y a les médicaments innovants, qui engendrent une forte valeur ajoutée et représentent la moitié, en volume, de la vente de médicaments en France. Vous l'avez dit dans votre propos introductif : l'objectif est que leur production progresse. Cela implique plusieurs ministères, notamment ceux chargés de la santé, de la recherche et développement et de la formation. Le point crucial est le prix, et diverses actions ont été engagées pour faire revenir en France la recherche et développement et la production dans ce secteur. L'autre moitié de la vente de ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 28/10/2021
Sur les marchés multi-attributaires, il a été évoqué des multi-attributions dans le temps. Qu'en pensez-vous ? Par ailleurs, quel type de marché nous permettrait d'éviter les ruptures ? La taille de vos établissements ne serait-elle pas une des raisons des ruptures, dans la mesure où ceux qui ne sont pas retenus comme vos fournisseurs se trouvent fragilisés ?
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 20/10/2021
Outre le prix, le lieu de réalisation de la R&D est aussi un facteur important du lieu d'industrialisation du médicament. Vous avez évoqué la nécessité d'une meilleure coordination entre la recherche publique et privée. Quel mécanisme vous semblerait efficace ? Des auditions précédentes ont soulevé la question des essais cliniques, qui sont plus faciles à mener en Belgique par exemple. Les délais d'attribution des autorisations d'essais cliniques sont-ils suffisamment rapides en France ? Concernant les biotechnologies, vous avez mentionné les dérivés du plasma mais d'autres techniques de biotechnologie existent. La coordination publique privée vous ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 20/10/2021
Le prix est l'un des points clés. J'aimerais l'aborder sous l'angle des taxes. Vous avez évoqué les nombreuses taxes et notamment la clause de sauvegarde, qui compense des produits de l'innovation relativement chers grâce aux produits matures. La suppression de la totalité des taxes, qui serait rentable pour l'État au vu du coût du contrôle nécessaire, serait-elle suffisante pour ne pas modifier les prix ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/10/2021
Vous avez eu raison, Monsieur le rapporteur, de signaler que notre système a tenu pendant la crise de la covid, ce qui a démontré que les opérateurs – malgré les critiques que nous leur avons parfois adressées – disposent d'infrastructures résilientes. J'ai constaté, comme vous, l'amélioration de la couverture mobile, qui est nécessaire dans le monde rural et qui a été rendue possible par les négociations que vous avez menées dans le cadre du New Deal. Il faut naturellement la parachever. Cela étant, la loi « climat et résilience » et la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France ont mis en lumière une ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/10/2021
Le commerce extérieur, c'est aussi la balance entre les importations et les exportations. Vous l'avez évoqué, Monsieur le rapporteur pour avis, quand vous avez souligné notre vulnérabilité par rapport aux intrants. Pourriez-vous nous dresser un état des lieux des clauses miroirs et de leur évolution prévisible dans les négociations à venir ? Je crois qu'elles apporteront beaucoup à nos importations. D'autre part, ne serait-il pas possible de tenir compte systématiquement, dans les achats des entreprises publiques, du coût carbone des importations, de manière à favoriser les achats européens, voire français ?
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 07/10/2021
Identifiez-vous un lien entre l'absence de CDMO en France sur les biotechnologies et la frilosité du gouvernement concernant les biosimilaires ? Ces derniers tendent à créer des CDMO ou au moins des Contract Manufacturing Organizations (CMO), c'est-à-dire des organisations de fabrication sous contrat, qui mettent ensuite à disposition des produits innovants. N'est-ce pas ce qui s'est passé au Royaume-Uni ou en Espagne ? Enfin, des investissements publics ont-ils été réalisés pour les équipements qui forment des lots cliniques ou s'agit-il uniquement d'équipements privés ?
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 07/10/2021
Madame Dahan, vous avez évoqué le fait que les médicaments et les dispositifs médicaux seraient traités de la même façon dans l'accès au marché. Des représentants de syndicats de dispositifs médicaux ont insisté auprès de nous sur la spécificité de leurs produits, qui sont très différents des médicaments. Lors d'une précédente audition, il nous a été rapporté que le pourcentage de génériques en France en volume s'élève à seulement 40 % contre 80 % dans d'autres pays européens comme l'Allemagne. J'identifie un lien entre le manque d'économies réalisées sur les génériques en France et le faible pourcentage attribué à la recherche par rapport ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 07/10/2021
Je voulais témoigner de l'investissement de B. Braun dans ma circonscription, à Nogent-le-Rotrou. Vous évoquez des appels d'offres auxquels vous ne répondriez pas, car ils représentent 20 % de parts de marché et qu'ils vous engagent à livrer. Ils vous pénalisent dans le cas où vous ne livreriez pas, du fait d'un système dans les hôpitaux permettant, le cas échéant, à des concurrents de livrer et de facturer les produits à des prix très importants et vous contraignant à payer la différence. Vous avez aussi évoqué les appels d'offres à attributaires multiples, qui ne fonctionnent pas très bien en France. Les appels d'offres peuvent être responsables de ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 30/09/2021
Pendant ces deux jours, nous avons entendu que le crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche (CIR), qui fonctionne bien par ailleurs, n'était pas tout à fait adapté à la santé et au médicament. Quelles modifications proposeriez-vous ?
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 30/09/2021
Manque-t-il un équipement français, public ou privé, pour que nos biotechnologies puissent faire leurs lots cliniques et continuer ? Est-ce parce qu'elles sont plus avancées vers le lot clinique et plus proches de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) que les sociétés de biotechnologies des autres pays parviennent à lever plus d'argent que nos start-ups françaises ?
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 30/09/2021
Je parlais du répertoire lui-même. Les produits biosimilaires et hybrides ne sont pas considérés comme des génériques en France malgré le vote en ce sens des députés dans le cadre de la loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019. Les hybrides ne sont toujours pas substituables malgré une volonté d'élargir ce répertoire. Ce sera la solution pour faire des économies pour la sécurité sociale.
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 30/09/2021
Le répertoire français des génériques est étroit par rapport à celui d'autres pays européens et l'utilisation des génériques est plus faible qu'en Allemagne, ou aux Pays-Bas où elle tourne autour de 80 %. Ces économies qu'on ne peut faire sur les génériques du fait de ce faible répertoire ne permettraient-elles pas d'augmenter les dépenses pour la recherche fondamentale publique ?
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 30/09/2021
En Allemagne, 80 % des médicaments sont des génériques contre seulement 40 % en France. Faites-vous un lien entre le pourcentage de génériques et le pourcentage d'investissement en R&D qui peut être dépensé par l'État allemand, qui réalise plus d'économies sur les génériques ? Il y a assez peu de génériques en France, car le répertoire n'est pas assez large. Les députés ont voté dans la loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 le fait que les médicaments hybrides puissent être considérés comme des génériques. La fixation des prix de moins 60 % pour les génériques est peut-être mal perçue. Cette réduction ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 30/09/2021
J'ai eu le sentiment que M. Bizard opposait souveraineté technologique et souveraineté industrielle. Je vois, pour ma part, une continuité entre les deux. Les télévisions étaient produites en Asie avec des technologies européennes, puis les Asiatiques ont fabriqué les écrans plats et les nouvelles technologies dans le domaine sont arrivées depuis leurs usines de production. Il est donc important de conserver de l'industrie pour avoir de la souveraineté technologique. Comment expliquer que la plupart des laboratoires internationaux qui avaient construit des usines dans les années 1990, en négociant des prix avec l'État de manière notamment à augmenter l'export ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 30/09/2021
Monsieur Geerolf, vous avez dit que les produits de l'industrie étaient importables et que les services ne l'étaient pas. Toutefois, certains services sont importables et les services qui accompagnent l'industrie, eux, devraient être renforcés sur notre territoire. Vous avez évoqué l'actionnariat plus familial en Allemagne. Depuis 2000, en France, des fonds achètent des entreprises industrielles. Ce phénomène ne s'est-il pas du tout produit en Allemagne ? Que pensez-vous de l'impact de ce mécanisme d'achat par les fonds sur l'industrialisation et les entreprises industrielles sur notre territoire, sachant qu'aujourd'hui 70 % de l'industrie se situe dans les ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 29/09/2021
Je précise ma question relative aux produits matures et aux brevets. Actuellement, la règlementation est telle en Europe qu'il n'est pas possible de fabriquer un générique avant l'expiration d'un brevet. Dès lors, ils sont forcément fabriqués en Chine ou en Inde, pays qui ne respectent cette règlementation. Il serait souhaitable d'autoriser nos chimistes à fabriquer ces produits avant l'expiration du brevet tout en leur interdisant, bien sûr, de les commercialiser immédiatement.
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 29/09/2021
Les causes des ruptures portent-elles surtout sur la fabrication des principes actifs ou sur celle des produits finis ? Quels étaient les secteurs les plus en tension ? Les ruptures étaient-elles plus prégnantes en hôpital ou en ville ? Concernaient-elles les princeps ou les produits matures ? Quel est l'impact du prix du médicament en France sur ces ruptures ? La France affiche des prix relativement faibles par rapport aux autres pays européens. Dès lors, les grands groupes internationaux ont tendance à livrer prioritairement les pays pour eux plus rentables quand il y a des tensions sur le marché. Êtes-vous en mesure d'évaluer cet impact ? Vous nous avez ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 29/09/2021
Dans les années soixante-dix à quatre-vingt-dix, du fait d'une politique de discussions avec les grands laboratoires pharmaceutiques mondiaux, de nombreux sites de production ont été installés en France puis vendus à des grands façonniers. Comment expliquez-vous ce phénomène ? Actuellement, en France, la moitié des médicaments utilisés par nos concitoyens est un générique. Serait-il possible de réinjecter les économies engendrées par ces génériques qui s'élèvent à plusieurs milliards d'euros chaque année ? Il conviendrait de s'intéresser aux politiques de prix des génériques qui sont susceptibles d'inciter les fabricants à les produire à ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/07/2021
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/07/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
Une autre dimension de cet amendement doit être relevée : il vise aussi à réduire la consommation de carbone.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
Certains industriels font des propositions à la grande distribution. Cela doit absolument être pris en compte dans la loi. Je ne retire pas mon amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
Dans certains cas, le distributeur définit un cahier des charges ; parfois, c'est l'industriel qui propose ses services : la loi doit prendre en compte cette situation.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
Ne faudrait-il pas imposer un délai à l'industriel pour présenter ses demandes concernant les CGV ? Une fois ce délai écoulé, son offre ne serait plus acceptable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
L'amendement CE455 est lui aussi retiré, car nous avons trouvé un consensus sur la question.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
Très souvent, le 1er mars, le salon de l'agriculture est en cours, ce qui peut perturber les discussions concernant les produits agricoles.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
Il s'agit d'empêcher la réouverture des négociations sur les formules de prix et, partant, à donner toute sa portée à la contractualisation.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
L'adoption de ces amendements nous doterait d'une définition précise du coût de production et, surtout, d'une connaissance de son évolution dans le temps.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
Nous entamons l'examen d'un texte très attendu par les acteurs du monde agricole. La loi EGALIM a été le fruit d'un long et formidable travail de concertation avec les acteurs de l'alimentation, lors des États généraux de l'alimentation. Ces discussions ont permis une réelle prise de conscience : nous devons mieux valoriser le coût de l'alimentation. Les collectivités et les entreprises ont déjà engagé des modifications importantes pour appliquer la loi EGALIM dans la restauration collective. Cependant, il nous faut désormais lui apporter un prolongement, pour les relations commerciales, afin d'atteindre l'objectif initial : mieux rémunérer ceux qui nous ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/06/2021
Il s'agit en effet de revaloriser les retraites.
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/06/2021
Je vous remercie de m'accueillir dans votre commission : les retraites d'agriculteurs me tiennent à cœur. Cette proposition de loi vise à remédier à une situation dont nous sommes tous bien conscients : la faiblesse des retraites des non-salariés agricoles. Elle s'inscrit dans la continuité de la loi du 3 juillet 2020, adoptée à l'unanimité par notre assemblée, qui permettra de porter le montant des pensions des exploitants à 85 % du SMIC dès novembre prochain. Cette loi ne concerne toutefois pas les non-salariés agricoles, c'est-à-dire les conjoints collaborateurs et les aides familiaux, qui sont majoritairement des femmes et qui exercent des activités ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/05/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2021
Je n'ai pas l'impression que les cas soient si rares. Je pourrais vous citer au moins quatre exemples, ne serait-ce qu'en Eure-et-Loir, d'implantations d'antennes à moins d'une centaine de mètres les unes des autres. Nous devons nous montrer plus incitatifs car, aujourd'hui, les résultats ne sont pas satisfaisants. Le New Deal mobile a permis de progresser mais beaucoup reste à faire et il faut aller plus loin, quitte à favoriser l'itinérance. Un Allemand qui séjourne en France bénéficie d'une couverture meilleure que n'importe lequel d'entre nous, puisqu'il pourra passer d'un opérateur à l'autre sans aucune difficulté. Je suis bien conscient des difficultés et ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2021
Vous voulez supprimer cet article qui vise à inciter les consommateurs à favoriser la connexion filaire ou en wifi par rapport à une connexion impliquant une consommation de données mobiles. Or il m'a semblé comprendre que le wifi consommait beaucoup moins d'énergie que les données mobiles. Peut-être est-ce une erreur mais si cette information s'avérait exacte, reviendrez-vous sur votre décision ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2021
Une discussion sur l'empreinte environnementale du numérique était nécessaire. Les cinq chapitres de la présente proposition de loi permettent de mieux prendre la mesure des enjeux soulevés par l'utilisation des nouvelles technologies. Ce texte s'inscrit dans la continuité du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dont il est complémentaire. L'impact environnemental du numérique est encore trop peu connu du grand public. Une prise de conscience de l'usage quotidien du numérique est nécessaire. Nous devons renforcer l'information et l'éducation du consommateur pour que les changements ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/02/2021
Le groupe Agir ensemble est favorable à cette pause dans le calendrier électoral mais il conviendra de connaître la date exacte des élections pour donner plus de visibilité aux candidats notamment. Nous sommes également certains que les municipalités sauront faire face à la situation, comme elles l'ont fait lors du deuxième tour des élections municipales. Notre groupe est favorable à l'ouverture d'une réflexion autour des modes de vote alternatifs mais nous nous interrogeons sur la possibilité de l'engager dès cette année. De plus, le vote à l'urne garde notre préférence : chacun doit sans doute se souvenir du caractère solennel de son premier passage dans ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/01/2021
Je m'intéresse à votre constat quant à la méconnaissance de nos concitoyens des rôles de conseillers départementaux ou régionaux. Cette méconnaissance est-elle due à la proportionnelle, ou bien aux différentes lois récemment proposées pour en modifier le fonctionnement ? Je pense qu'il est souhaitable d'informer nos concitoyens, mais il est illusoire qu'ils comprennent dès lors que ces questions sont trop compliquées. N'aurait-il pas été souhaitable de repousser les élections jusqu'à septembre 2022, et de modifier le mode de scrutin comme cela avait été envisagé par le passé ?
