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Intervention en hémicycle le 15/02/2022 : Accès transparent au marché de l'assurance emprunteur
Je ne doute pas que chacun le votera, dans une belle unanimité, comme cette assemblée en a parfois le secret.
Intervention en hémicycle le 15/02/2022 : Accès transparent au marché de l'assurance emprunteur
vous que je sais mobilisée depuis plusieurs années sur les sujets de l'assurance emprunteur et du droit à l'oubli. Je salue également le volontarisme du groupe Agir ensemble, qui a inscrit cette proposition de loi à l'ordre du jour de sa niche parlementaire du 25 novembre dernier, et qui n'a eu de cesse que le processus parlementaire n'aille à son terme. Grâce au soutien de nos partenaires de la majorité présidentielle et du Gouvernement, nous allons voter un texte complet, transpartisan, avec pour seul objectif l'intérêt des Françaises et des Français. C'est une nouvelle preuve, s'il en fallait, que l'initiative parlementaire et le travail en bonne intelligence ...
Intervention en hémicycle le 15/02/2022 : Accès transparent au marché de l'assurance emprunteur
C'est avec une grande fierté et un bonheur sincère que je monte à la tribune. Notre assemblée va – je l'espère – adopter définitivement la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur. C'est l'aboutissement, chère Patricia Lemoine, d'un travail de longue haleine, que vous avez mené jusqu'à ce jour. Je vous félicite chaleureusement, et rends hommage à votre engagement de tous les instants pour faire adopter ce texte ,
Intervention en hémicycle le 19/01/2022 : Aménagement du rhône
Ma circonscription est un peu loin du Rhône, c'est pourquoi j'ai découvert la CNR en commission. Les interventions de M. le rapporteur et de Mme la secrétaire d'État m'ont convaincu de la nécessité de maintenir cette structure pour dix-huit années supplémentaires, à la fois parce qu'il s'agit d'un producteur historique et parce que cet organisme a fait beaucoup pour le Rhône et les habitants de la région, mais aussi pour nos ressources en électricité, pour le verdissement de cette énergie, pour l'irrigation, et pour le contrôle du flux. Madame la secrétaire d'État, vous me l'avez fait aimer, ce Rhône, que vous avez humanisé dans vos propos, permettant au ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Blocage des prix
En 2020, le Gouvernement a réglementé le tarif du gel hydroalcoolique et des masques pour répondre aux besoins urgents de la crise sanitaire et éviter la spéculation sur ces produits. Le code de commerce prévoit en effet que le Gouvernement peut prendre des mesures temporaires en cas de situation de crise, de circonstances exceptionnelles, de calamité publique ou d'une situation manifestement anormale du marché dans un secteur déterminé pour lutter contre des hausses ou des baisses excessives de prix. Cet article prévoit qu'un décret est pris après consultation du Conseil national de la consommation et que ces mesures ne peuvent excéder six mois. Le blocage des ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Comme l'amendement précédent, il a pour objet de renforcer l'information du Parlement sur le suivi de la présente loi et sur les effets de la réforme. Ainsi, nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport concernant l'application des seuils de déclenchement des subventions.
Intervention en hémicycle le 13/12/2021 : Accès au foncier agricole
Nous arrivons au terme des discussions sur ce texte visant à mieux réguler l'accès au foncier agricole au moyen des structures sociétaires. Je salue le travail de notre collègue Jean-Bernard Sempastous, qui travaille depuis de nombreux mois sur ce sujet, ainsi que la coopération transpartisane entre nos deux chambres, qui a permis d'aboutir à une commission mixte paritaire conclusive. L'accès au foncier agricole est un enjeu primordial. Depuis des années, des politiques publiques ont œuvré pour maintenir les terres à un prix raisonnable. L'agriculture étant en perpétuelle évolution, ces politiques ont besoin d'être adaptées. En cinquante ans, le nombre ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Rémunération des agriculteurs
Après des discussions fructueuses à l'Assemblée et au Sénat, la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs a fait l'objet d'une commission mixte paritaire conclusive. Nous achevons l'examen de ce texte afin d'en assurer une application rapide, essentielle pour le sort de nos agriculteurs. Il s'inscrit dans une démarche plus large et un combat mené depuis le début par la majorité et le Gouvernement pour renforcer notre souveraineté alimentaire. La loi EGALIM a été une avancée majeure. Elle a impulsé une nouvelle dynamique collective afin d'inscrire dans les pratiques de nouveaux modes de négociations en inversant la construction du ...
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Concernant la MDD, monsieur le rapporteur, je ne comprends pas votre argument sur les volumes, puisque les industriels qui fabriquent des produits relevant de la MDD achètent aussi des produits agricoles, à moins qu'il n'existe un contrat tripartite entre le distributeur, l'industriel qui fabrique la MDD et le vendeur de produits agricoles. Si l'on n'adopte pas la mesure proposée, une distorsion de concurrence risque de s'établir au profit des industriels qui produisent la MDD. De plus, ces derniers auront la possibilité d'acheter à n'importe quel prix les produits agricoles, ce qui n'est ni logique ni conforme à l'esprit de votre proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Même si, contrairement à M. Potier et à M. Benoit, je n'ai pas la chance de participer à ce combat depuis longtemps, il me semble juste. Il faut faire en sorte que les négociations entre les producteurs et les distributeurs se passent au mieux.
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Bien qu'il soit difficile de passer après notre collègue Thierry Benoit, je vais essayer d'ajouter un argument à sa démonstration. Si l'on veut que les prix des denrées agricoles puissent être pris en compte pendant la période des négociations, il faut donner aux distributeurs et aux industriels le temps nécessaire pour discuter entre eux.
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Monsieur le rapporteur, pourquoi dites-vous que les MDD ne donnent pas lieu à un contrat ? Il y a forcément au moins une commande, qui a toujours valeur de contrat, car elle fixe une quantité, un prix. En outre, avant de signer celle-ci, il a bien fallu mener une négociation commerciale ! Cette question devrait donc être traitée dans votre proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Il vise à appliquer le tunnel de prix, que nous avons adopté ce matin, aux achats directs aux agriculteurs par la grande distribution, cette pratique commerciale étant de plus en plus fréquente. C'est le cas notamment dans ma région du Perche s'agissant de la viande bovine.
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Nous insistons sur le fait que les organisations interprofessionnelles doivent définir les indicateurs. Il a été décidé tout à l'heure qu'à défaut ce seraient les instituts techniques. Cet amendement vise à organiser l'information auprès du plus grand nombre, et ce par l'OFPM.
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Toujours pour défendre la production bovine et prendre en considération le cycle long qui la caractérise, si le tunnel des prix que nous avons proposé n'était pas voté, au moins pourrions-nous instaurer une expérimentation tout à fait dans l'esprit du texte qui prolonge la loi EGALIM. De la même manière, si cette expérimentation était concluante, nous pourrions prolonger le dispositif Besson-Moreau…
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Ces amendements identiques ont en effet pour objet d'établir un tunnel des prix pour la filière bovine, et il faudra peut-être y songer pour d'autres filières. Un tel dispositif permettrait d'éviter la course au volume et garantirait une certaine visibilité aux producteurs de viande bovine dont l'activité s'inscrit dans des cycles très longs.
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Bien que défendant un amendement identique à celui de monsieur Potier, j'ai l'impression d'avoir une vision un peu différente de la question : lui émet des doutes sur les interprofessions alors qu'il s'agit, pour nous, d'exprimer notre confiance dans les interprofessions et seulement de prévoir une solution de secours si l'interprofession concernée n'arrive pas à s'entendre afin que des indicateurs puissent être tout de même définis. D'autre part, je regrette que l'autre solution de secours que va proposer le rapporteur n'ait pas fait l'objet d'un travail commun en commission, car j'aurais alors déposé un amendement identique au sien.
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Par cet amendement nous proposons d'ajouter une petite contrainte pour s'assurer de la pris en compte effective des indicateurs. Il me semble toutefois que, dans certains amendements à venir, cette même demande est formulée de façon légèrement différente mais dans le même esprit. Par conséquent je retire le mien.
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Avant 2018, « alimentation de qualité » rimait avec « bonne santé » et les fameux cinq fruits et légumes – j'oubliais les trois produits laitiers – à consommer chaque jour. Les États généraux de l'alimentation ont donné à cette notion de qualité des produits une dimension nouvelle : les acteurs ont mis en avant la production, le travail des agriculteurs, l'origine, la nécessaire proximité avec le consommateur. La loi EGALIM a permis une véritable avancée dans le domaine de la restauration collective, qu'elle relève des entreprises ou des collectivités territoriales, et tiré vers le haut la qualité des produits. La valorisation des labels, l'achat de ...
Intervention en hémicycle le 17/06/2021 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles
Tout en étant conscients que le pas que nous venons de franchir reste limité, nous considérons cependant que ce geste en faveur des petites retraites agricoles est une indéniable avancée. Nous espérons nous aussi qu'il sera possible de faire de même, dans les prochains mois, pour les petites retraites des indépendants et des commerçants ; soyez assurés que nous serons au rendez-vous. Pour l'heure, le groupe Agir ensemble votera en faveur de cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 17/06/2021 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles
L'enjeu de la proposition de loi du groupe de la Gauche démocrate et républicaine dont nous discutons est d'assurer une retraite digne à celles et ceux qui nous nourrissent. Le groupe Agir ensemble se réjouit de l'examen de ce texte qui vise à remédier à une situation dont nous partageons tous le constat : la faiblesse des retraites des non-salariés agricoles. Il s'inscrit dans la continuité de la loi du 3 juillet 2020, adoptée à l'unanimité par notre Assemblée, qui permettra de porter à 85 % du SMIC, dès novembre prochain, le montant des pensions des exploitants. Cependant, la loi que nous avons votée il y a un an ne concerne pas les non-salariés agricoles, ...
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Je regrette que mon amendement n° 79, qui portait sur l'itinérance, ait été considéré comme un cavalier législatif alors que cette technique nous permettrait de gagner la bataille des pylônes et de la mutualisation. Les étrangers, qui viennent en France, les Allemands par exemple, profitent d'une meilleure couverture en France que nous-mêmes puisqu'ils bénéficient d'une itinérance sur la totalité des antennes. Mon amendement visait à autoriser l'itinérance sur toutes les générations de téléphones, et pas seulement la deuxième.
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Après les infrastructures passives, ces amendements concernent les infrastructures actives et pourraient aussi aboutir à une réduction du nombre de pylônes, donc des infrastructures passives. Vous avez tous vu dans vos circonscriptions des pylônes comportant six, voire neuf antennes, car chaque opérateur installe ses infrastructures sans concertation avec les autres, ce qui, M. le secrétaire d'État l'a expliqué tout à l'heure, impose de monter toujours plus haut. Depuis le déploiement du New Deal mobile, nous savons que les équipements actifs permettent d'accueillir les ondes des quatre opérateurs sans que la taille des antennes doive significativement augmenter. ...
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
C'est la même chose. La population nous demandera pourquoi nous avons laissé construire ces pylônes et, en effet, nous en porterons la responsabilité.
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Je maintiens mes amendements, ne pouvant me résoudre, encore une fois, à laisser le marché imposer sa loi et des pylônes s'installer partout. Je pense à ces rues de nos villes où l'on creuse des tranchées, une année pour faire passer l'eau, l'année suivante le gaz, et celle d'après l'électricité.
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
J'ai bien entendu votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, mais je ne me résous pas à laisser à la discrétion des opérateurs l'implantation des pylônes, dont nous constatons qu'ils ne sont guère mutualisés. Je ne suis pas tout à fait d'accord avec les chiffres cités ce soir. D'après mes propres calculs, qui s'appuient sur les données de l'Agence nationale des fréquences (ANFR), il n'y a pas plus de 1,8 opérateur par pylône ! Nous comptons aujourd'hui 90 000 sites et équipements actifs répartis sur 50 000 pylônes : faites la division vous-même. Or la mutualisation permet d'économiser de l'argent, de l'électricité, et de diminuer les conséquences ...
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Cet amendement vise à préciser que l'information délivrée aux consommateurs d'équipements informatiques doit porter notamment sur les moyens d'améliorer le stockage des données et de réaliser ainsi des économies d'énergie.
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Je présenterai également les amendements de repli n° 229 et 228. Il s'agit d'instaurer un crédit d'impôt lié au reconditionnement et à la réparation des produits électriques et électroniques. Puisqu'ils bénéficieront d'une TVA réduite dans quelques années, pourquoi un crédit d'impôt n'aiderait-il pas dès à présent les entreprises qui les commercialisent ?
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Les amendements de ma collègue Aina Kuric qui seront examinés ensuite sont assez similaires et je vous propose de les évoquer dès à présent. Ce crédit d'impôt est en phase avec ce qui est proposé à l'article 14 de la proposition de loi, qui prévoit l'application d'un taux réduit de TVA. Si j'ai bien entendu les argumentaires de ce matin, cette TVA réduite ne pourra entrer en vigueur tant que l'Europe ne se sera pas prononcée sur le sujet. De ce fait, n'aurions-nous pas intérêt à aider les petites entreprises qui travaillent dans le secteur du reconditionnement ?
Intervention en hémicycle le 26/05/2021 : Accès au foncier agricole
Plusieurs de nos collègues ont expliqué que leur exploitation leur venait de leur père ou de leur grand-père. Je trouve cette exemption pour le troisième degré tout à fait justifiée. Merci beaucoup, monsieur le rapporteur, d'avoir accepté ces modifications.
Intervention en hémicycle le 05/05/2021 : Stratégie nationale pour la prochaine politique agricole commune
Il semble donc souhaitable de créer une certification intermédiaire spécifique. Nous souhaitons tous un grand succès à l'écorégime. Il faut pour cela que nos agriculteurs puissent obtenir un juste retour financier. Il importe donc d'éviter la création de jachères et de mettre en place des certifications adaptées.
Intervention en hémicycle le 05/05/2021 : Stratégie nationale pour la prochaine politique agricole commune
Les agriculteurs ont toujours su s'adapter aux changements sociétaux et la mise en place de l'écorégime représente pour eux à la fois un défi et un fort risque pour leurs revenus. Ma dernière intervention concernait plutôt les éleveurs, celle d'aujourd'hui portera sur l'agriculture de plaine. Malgré les efforts pour l'ouvrir à tous, l'écorégime est soumis à trois conditions d'accès qui inquiètent ceux qui nous nourrissent. Alerté par les agriculteurs de mon département sur ce sujet, je partage leurs questionnements. Si l'on se fonde sur les déclarations PAC 2020 de la direction départementale d'Eure-et-Loir, près de 70 % de nos agriculteurs seraient ...
Intervention en hémicycle le 03/05/2021 : Bilan de la loi Égalim sur la rémunération des agriculteurs
N'étant député que depuis peu, je n'ai pas eu le temps de rencontrer beaucoup d'agriculteurs ou d'acteurs du secteur, mais j'ai tout de même recueilli le sentiment de certains, issus notamment de la filière laitière. Il semble que cette dernière, contrairement à la filière viande, voit la loi ÉGALIM comme une évolution positive, même si ce qu'elle contient est incomplet ou inachevé. À cet égard, une véritable réflexion relative aux exportations devrait être menée. Les industriels avec lesquels je me suis entretenu m'ont indiqué jouer le jeu : s'ils rémunèrent aux coûts de production ce qu'ils vendent en France, ils achètent ce qu'ils exportent à des ...
Intervention en hémicycle le 14/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Petit dernier de cette assemblée, j'ai beaucoup moins d'expérience que vous tous en tant que député ; reconnaissez-moi simplement un peu d'expérience en tant qu'élu rural qui a dû gérer, il y a peu de temps, l'élaboration d'un SCOT. Dans ce cadre, il nous a été demandé d'évaluer la consommation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers des dix années précédentes. Je vais donc vous livrer mon rapport d'étonnement. Il se trouve que depuis un an, quelques modifications sont intervenues dans la vie de nos habitants et des Français en général, qui se sont déportés vers le monde rural et ont acheté toutes les fermes vers chez nous. C'est un facteur à ...
Intervention en hémicycle le 03/03/2021 : Mutations du secteur aérien face aux défis économique et écologique
Depuis maintenant près d'un an, le transport aérien traverse une crise liée à la situation sanitaire : la plupart des vols sont à l'arrêt, les aéroports sont vides et les perspectives du secteur sont clairement incertaines. Air France-KLM a annoncé une perte nette de 7,1 milliards sur l'année 2020 et un chiffre d'affaires en baisse de 59 % par rapport à 2019. Rappelons que le secteur aéronautique est la première filière d'exportation française ; avec l'épidémie, c'est la dégringolade : 45 % de baisse des exportations dans l'aéronautique. C'est tout le commerce extérieur de notre pays qui se retrouve en péril. Or la filière aéronautique en France ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2021 : Report du renouvellement des assemblées territoriales
Au total, notre groupe est satisfait du projet de loi dans son ensemble. Nous espérons qu'il permettra d'organiser les élections dans les meilleures conditions possibles.
Intervention en hémicycle le 16/02/2021 : Report du renouvellement des assemblées territoriales
Nous prenons acte aujourd'hui des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. Au nom du groupe Agir ensemble, je me réjouis de l'issue positive de la CMP. En effet, comme le rappelait Jean-Louis Debré lors de son audition devant la commission des lois : « N'ajoutons pas à la crise économique, à la crise sociale, à la crise sanitaire, une crise politique. Tenons les élections à la date prévue. On ne confine pas la démocratie ! ». En intelligence avec le Sénat, nous ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2021 : Report du renouvellement des assemblées territoriales
Mon intervention sera brève puisque la plupart des éléments que nous avions demandés pendant la discussion générale ont été soit proposés par Mme la ministre déléguée soit approuvés par le rapporteur. Ce dernier a même proposé la création d'une mission sur les modes de scrutin, ce à quoi nous sommes très favorables. La totalité de nos demandes ayant été acceptées, nous voterons en faveur de ce texte.
Intervention en hémicycle le 09/02/2021 : Report du renouvellement des assemblées territoriales
Nous examinons aujourd'hui un projet de loi visant à reporter les élections départementales et régionales, ainsi que des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. Ces élections devaient initialement se tenir en mars prochain mais, en raison de la crise sanitaire, le texte tend à les reporter au mois de juin et à définir les modalités d'organisation de la campagne et du scrutin. Au nom du groupe Agir ensemble, je souhaite rappeler l'importance de ces élections : les élus qui s'y engagent permettent de faire vivre nos collectivités. Je salue donc les femmes et les hommes qui soutiennent la rénovation d'un collège, d'un lycée ou de nos routes, coordonnent ...
