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Intervention en hémicycle le 25/01/2022 : Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Malgré la crise sanitaire qui monopolise, embolise même notre agenda, je suis heureux que nous ayons su nous saisir de ce texte, quand certains nous accusaient de renoncement. Je suis heureux que nous ayons su le défendre ici et nous rassembler uniquement pour l'adopter. Je félicite la rapporteure, Laurence Vanceunebrock, d'avoir mené ce combat sans faillir et sans jamais douter. Je suis fier que nous ayons su, très vite, trouver un terrain d'entente avec nos collègues sénateurs pour aboutir à une CMP conclusive qui nous permet de nous retrouver ce soir pour la dernière étape. Nous le devions à celles et à ceux qui subissent des comportements insupportables qui ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
Personne ne le pense !
Intervention en hémicycle le 05/10/2021 : Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Elle date de quand, la tribune ?
Intervention en hémicycle le 05/10/2021 : Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Avant que nous n'examinions cet article, je tiens à féliciter pour la qualité de leur travail les membres des missions flash, ainsi que notre collègue Laurence Vanceunebrock, qui a dû user de toute sa combativité pour que ce texte parvienne jusque dans l'hémicycle. L'article 1er est l'âme de la proposition de loi. Il prévoit une avancée, enfin, face au rejet et à des pratiques dignes des chasses aux sorcières. Nous luttons contre des pratiques discriminatoires, car où l'on prétend guérir, il n'y a rien à guérir : l'amour, quel qu'il soit, n'est pas une maladie. Nous apportons à notre jeunesse une protection supplémentaire contre ces dérives. Personne ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2021 : Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
Je ne voudrais pas dire une bêtise, mais il me semble qu'il est satisfait, monsieur le président. Par conséquent, je le retire.
Intervention en hémicycle le 15/03/2021 : Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
J'aimerais remercier Mme la rapporteure et le Gouvernement d'avoir émis un avis favorable : cela nous permettra d'avancer sur le sujet de la prostitution des mineures. Il est fort dommage qu'aujourd'hui, nous ne puissions pas parler de ce véritable fléau, auquel les mineures sont parfois contraintes par leur petit ami ou leur famille. Il est donc important qu'à l'avenir, nous ouvrions le débat sur ce sujet. Nous n'avons malheureusement pas pu le faire à l'occasion de ce texte, mais je sais, monsieur le ministre, que vous serez attentif à punir les proxénètes qui abusent de nos mineures.
Intervention en hémicycle le 15/03/2021 : Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
Cet amendement, qui porte également sur la prostitution des mineurs, concerne ceux qui ont de 15 ans à 18 ans, et fait passer la peine encourue à cinq ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende, soit la condamnation applicable actuellement en cas de circonstance aggravante. Comme nous le disons depuis tout à l'heure, il n'est pas possible d'autoriser la prostitution des mineurs, qui d'ailleurs est répréhensible, et les peines qui la répriment ceux qui ont entre 15 et 18 ans sont beaucoup trop faibles par rapport à la réalité. Il est important de dire que les auteurs de ces faits sont de véritables prédateurs qui cherchent volontairement des mineurs dans le ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2021 : Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
Les débats ont été longs sur ce sujet important. L'amendement permet de dissiper le flou entre les infractions de viol, d'agression sexuelle et d'atteinte sexuelle sur les mineurs de moins de 15 ans. Il permet de supprimer l'épée de Damoclès qui planait au-dessus de la tête d'un jeune majeur ayant déjà noué une relation avec un mineur. Celui-ci ne risquera plus d'être mis en cause par un policier ou un juge, il sera protégé. Le texte gagne en clarté.
Intervention en hémicycle le 15/03/2021 : Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
Rassurez-vous, monsieur le ministre, je n'ai nullement l'intention d'aller à l'encontre du sous-amendement de Mme la rapporteure, d'autant qu'il aggrave la peine que nous avions proposée, dans la logique développée jusqu'à présent. En cela, il est le bienvenu et nous permet de faire passer un message clair à l'extérieur de cet hémicycle.
Intervention en hémicycle le 15/03/2021 : Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
Cet amendement vise à créer un nouveau délit, entre la sextorsion et la pédopornographie en ligne, déjà poursuivies. On assiste depuis quelques années à une explosion de la « cyberpédopornographie », infraction dont l'explosion accompagne le développement du numérique, les prédateurs s'adaptant aux moyens de communication qu'on leur offre. Nous proposons de pénaliser le simple fait de solliciter une photo ou une vidéo à caractère pornographique d'un mineur de moins de 15 ans. On ne peut plus laisser ces prédateurs agir aussi facilement sur internet : il faut trouver une solution juridique. J'en profite pour annoncer que l'amendement no 80 sera retiré au ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2021 : Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
Ce sont deux sujets bien différents. Apprenons plutôt à les écouter, car on a trop tendance à ne jamais les écouter et à penser à leur place.
Intervention en hémicycle le 15/03/2021 : Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
Je remercie mes collègues, parce que le handicap et la sexualité des personnes handicapées sont un vrai sujet, mais je suis en total désaccord avec leurs amendements. En effet, vous partez du principe que le handicap est nécessairement une vulnérabilité. Certes, un handicap mental est différent d'un handicap physique. Mais je ne me voyais pas dire à mon petit frère de 15 ans qu'il ne pouvait pas avoir de relations sexuelles, avec une personne majeure ou non, au motif qu'il est porteur d'un handicap. Il est difficile d'expliquer aux parents que, même en situation de handicap, leurs enfants éprouvent des besoins particuliers : besoin de toucher un corps, besoin de ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2021 : Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
Je retire mon amendement, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 15/03/2021 : Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
Comme je l'ai indiqué il y a un instant, cet amendement – identique aux trois précédents – a été signé par tout le groupe La République en marche.
Intervention en hémicycle le 15/03/2021 : Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
M'inscrivant dans la même logique que les oratrices précédentes, je voudrais profiter de cette prise de parole pour remercier notre collègue Mustapha Laabid qui, en commission, nous a permis d'ouvrir ce débat sur la prostitution des mineurs, que nous avions un peu oublié. Un peu différent de l'amendement no 267, que je vais défendre dans un instant et qui a été signé par tout le groupe La République en marche, celui-ci vise à prendre en considération le michetonnage. Cette pratique n'est pas considérée au même titre que la prostitution dans la mesure où elle ne repose pas sur un paiement en argent mais sous forme de cadeaux. Voulant signifier que la ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2021 : Respect des principes de la république
Il s'agit d'expliquer aux jeunes filles concernées que l'indignité qu'elles ont eu à subir sera réparée par la justice en France. Je ne prétends pas que nous puissions éviter, grâce à l'amendement, que de tels actes aient lieu à l'étranger ; j'ai conscience que ce n'est pas possible. En revanche, il faut qu'elles puissent porter plainte, en revenant en France, contre le tuteur ou le représentant légal qui les a emmenées hors de nos frontières pour obtenir un certificat de virginité. La loi française permet déjà d'agir dans ces circonstances contre l'excision et dans de nombreux autres cas ; pourquoi ne pas reconnaître l'extraterritorialité de notre droit ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2021 : Respect des principes de la république
Dans la continuité de ce qu'une bonne partie de mes collègues ont défendu, mon amendement vise le cas des actes commis à l'étranger sur des mineurs. Étant moi-même député d'un territoire transfrontalier, je sais que certains charlatans proposent leurs services à l'extérieur de nos frontières. Il est inhumain, impensable et inimaginable que demain cette tradition patriarcale et phallocentrée puisse perdurer en dehors de nos territoires du fait de personnes françaises ou résidant habituellement sur notre territoire. Dans une logique de protection, faisons en sorte que des jeunes filles françaises ne puissent pas se rendre en Allemagne, en Suisse, au Luxembourg ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2021 : Respect des principes de la république
Vous dites n'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 08/02/2021 : Respect des principes de la république
L'amendement no 464 de M. Raphaël Schellenberger vise à modifier l'alinéa 3 de l'article 21 du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, afin que les registres des associations soient systématiquement tenus sous forme électronique. Notre amendement vise, lui, à ce que ce registre soit tenu sous le contrôle du juge par le greffe du tribunal judiciaire, selon un modèle défini par arrêté du garde des sceaux. Cet arrêté fixera la date à compter de laquelle le registre sera tenu sur support électronique. Y a-t-il concordance entre le droit local et les articles 1366 et 1367 du code civil ? Je n'en suis pas ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2021 : Respect des principes de la république
Malheureusement, certaines personnes s'identifient à un genre, mais on continue de les caractériser par leur sexe. Il me semble important de le rappeler.
Intervention en hémicycle le 08/02/2021 : Respect des principes de la république
Il s'agit d'un amendement de notre collègue Laurence Vanceunebrock. Intégrer la notion d'identité de genre dans le projet de loi est une avancée majeure qu'il faut souligner, bien que certains ne partagent pas cet avis. Nous tenons donc à remercier M. le ministre de l'intérieur et Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté pour la position qu'ils ont défendue pendant les travaux de la commission spéciale. Désormais, en effet, l'identité de genre ne peut plus être considérée comme une question marginale. Les discriminations liées à l'identité de genre doivent cesser, au même titre que celles liées à l'orientation sexuelle, à l'origine ou à la ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Il veut enlever toutes les libertés !
Intervention en hémicycle le 04/02/2021 : Respect des principes de la république
Grâce aux excellents conseils de M. Florent Boudié, notre rapporteur général, je le retire.
Intervention en hémicycle le 04/02/2021 : Respect des principes de la république
L'objectif de cet amendement est d'enlever au procureur de la République la liberté de diligenter ou non cette enquête. Malgré ce que vient de dire Mme la rapporteure, il serait surprenant qu'un représentant légal contre qui on porte plainte pour un délit de séparatisme, qui menace la République, n'exerce pas une emprise sur ses propres enfants. Pardonnez-moi de poser le débat, mais je pars du principe qu'il y aura toujours une emprise sur les enfants. Depuis le début de nos débats, même si nous ne sommes pas d'accord avec certains de nos collègues du groupe Les Républicains ou d'autres groupes, nous rappelons que c'est précisément quand les personnes ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2021 : Respect des principes de la république
Contrairement à mon amendement précédent, qui concernait la suspension des droits parentaux, il ne s'agit pas d'un amendement d'appel. Je n'utiliserai pas de cas qui ont eu un écho médiatique comme celui de Samuel Paty. Nous avons tous recueilli, Stéphane Peu et d'autres l'ont dit, des témoignages du quotidien de personnes travaillant dans nos écoles, dans nos cantines, dans nos piscines, dans les associations de loisirs ou le périscolaire. L'objectif est de protéger les mineurs de comportements déviants et « sectaristes ». Le danger auquel ils sont exposés ne se limite pas à la maltraitance avérée, il renvoie aussi aux menaces potentielles. Leur ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2021 : Respect des principes de la république
J'ai déposé cet amendement pour susciter un débat sur la protection de l'enfance. L'ancien procureur de la République de Bobigny me disait que, malheureusement, il est compliqué d'appliquer la loi sur la protection de l'enfance en matière de moralité. Avec la création d'un délit séparatisme, nous sommes hors du cadre de la moralité. Est-ce le dernier des pères ou la dernière des mères ? Ce n'est pas mon jugement. Mon objectif est de protéger ces enfants qui peuvent subir, pour des raisons de moralité, des pressions quotidiennes venant des parents ou d'autres membres de la famille tels que les frères, les oncles ou les cousins. Vous m'avez apporté une ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2021 : Respect des principes de la république
Il s'agit d'une suspension !
Intervention en hémicycle le 04/02/2021 : Respect des principes de la république
Que ce soit clair, il s'agit d'un amendement d'appel destiné à susciter un débat important lié à la protection de l'enfance dont nous parlons beaucoup depuis le début de l'examen de ce texte. Il me paraîtrait normal qu'en cas de condamnation pour un délit aussi grave que celui de séparatisme, la personne soit aussi condamnée à la suspension de ses droits parentaux. Cette peine complémentaire permettrait de faire en sorte que les enfants soient accompagnés par le reste de la famille ou de l'État, afin de les protéger de dérives sectaires et des propos tenus par certains responsables islamistes politiques ou religieux. Monsieur le garde des sceaux, je cherche ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2021 : Respect des principes de la république
Mais ne faisons pas en sorte qu'elles ne puissent pas y entrer !
Intervention en hémicycle le 03/02/2021 : Respect des principes de la république
Quoi qu'on en pense, le voile est un signe plurivoque. Toutes les femmes ne le portent pas pour les mêmes raisons. Cessons de croire qu'il ne traduit que la soumission de la femme. Même si l'on y est opposé, n'oublions pas qu'il a plusieurs significations et qu'il n'y a pas qu'une seule raison de le porter. Je tiens à rappeler aussi que la Conférence des présidents d'université s'est prononcée contre l'interdiction du voile à l'université. L'université, c'est l'universalisme. C'est le lieu où l'on forge sa personnalité et ses connaissances en sciences, en politique, dans le domaine religieux ou dans bien d'autres domaines encore. C'est d'ailleurs ce que révèle ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2021 : Respect des principes de la république
Le débat est très compliqué. On parle beaucoup du voile, mais pas des autres signes religieux – voire des signes politiques, comme me le rappelait mon collègue Thomas Rudigoz. Dans l'une des universités de Lyon, certaines personnes d'extrême droite revendiquaient ainsi leur couleur politique, ce qui soulève les mêmes questions que les signes ostentatoires religieux.
Intervention en hémicycle le 17/12/2020 : Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure
La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite « SILT », a permis une sortie maîtrisée du régime de l'état d'urgence mis en place après les attentats du 13 novembre 2015 à Paris. Cette sortie progressive s'est faite grâce à différents outils qui, depuis lors, ont fait leur preuve, empêchant plusieurs actions terroristes. Ces outils garantissent la connaissance et la surveillance des individus potentiellement radicalisés. Ils assurent une meilleure prévention des risques terroristes et une meilleure protection des Français face à la menace. La loi SILT a également permis la prorogation d'une technique de ...
Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Prééminence des lois de la république
Mais non ! N'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Prééminence des lois de la république
Je disais que toute modification de la Constitution doit être faite avec la plus grande vigilance. J'invite donc mes collègues Les Républicains à proposer des mesures plus concrètes et en accord avec la Constitution. L'application des principes républicains passe par des mesures réalistes au quotidien, ce qui est l'enjeu du projet de loi préservant les principes républicains qui sera présenté prochainement.
Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Prééminence des lois de la république
Ce sont les spécificités de nos territoires qui font la richesse culturelle de notre pays. Une révision de la Constitution est délicate. Toucher à des équilibres fragiles au plus haut niveau de nos règles communes doit être fait avec la plus grande vigilance, ce qui n'est clairement pas le cas aujourd'hui.
Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Prééminence des lois de la république
Par ailleurs, la proposition ne fait-elle pas peser un risque juridique sur certains territoires d'outre-mer ? L'avez-vous fait vérifier par des constitutionnalistes ?
Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Prééminence des lois de la république
Votre proposition jacobine prend-elle en considération le concordat en Alsace-Moselle et en Guyane ?
Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Prééminence des lois de la république
… ce que l'on comprend étant donné les enjeux actuels. C'est justement grâce à la stabilité de notre Constitution et de notre système politique représentatif que nous pouvons débattre de ce sujet aujourd'hui. Je souhaite revenir sur le point essentiel qu'est l'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle, lequel prévoit d'interdire à toute personne de s'exonérer, au nom de sa religion ou de son origine, du respect de la règle commune. Je crains que cette rédaction ne porte un trouble : en effet, et même si vous dites que le Conseil constitutionnel a fait jurisprudence à plusieurs reprises, qu'est-ce que la règle commune ? Pour moi, elle est ...
Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Prééminence des lois de la république
Malgré la crise sanitaire, économique et sociale que traverse notre pays, le groupe Les Républicains a souhaité faire usage de sa niche parlementaire pour modifier la Constitution, …
Intervention en hémicycle le 16/11/2020 : Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure
Je trouve dommage que, d'un côté, certains remettent en question l'État de droit et souhaitent faire bouger les lignes et que, de l'autre, on parte du principe que l'État de droit a été bafoué, alors que le Conseil constitutionnel a validé l'ensemble des dispositions du texte. Parler de compromis, comme vous l'avez fait, monsieur Coquerel, est dangereux : peut-on vraiment trouver un compromis dans la lutte contre le terrorisme, alors que nous savons parfaitement qu'il nous faut des mesures complémentaires, que ce soit celles qui nous seront proposées dans le cadre de la loi sur la sécurité intérieure ou celles qui doivent participer, demain, de la reconquête ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2020 : Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure
La loi de 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite « SILT », a permis une sortie maîtrisée du régime de l'état d'urgence mis en place après les attentats du 13 novembre 2015, à Paris. Cette sortie progressive s'est faite grâce à des outils qui, depuis lors, ont fait leurs preuves : l'établissement de périmètres de protection, mesure très utilisée et bien reçue par la population ; la fermeture très encadrée de certains lieux de culte incitant à la violence, à la haine et à la discrimination ; la mise en place de mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance ; enfin, les visites domiciliaires ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2020 : Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure
Mon cher collègue Corbière, c'est grâce à la loi SILT que nous ne sommes pas dans un état d'urgence sécuritaire. C'est grâce à cette prorogation que nous avons ce débat dans l'hémicycle, comme nous l'avions déjà eu, comme il a eu lieu au Sénat : le Parlement est donc bien saisi. Chaque mesure a subi un contrôle du Conseil constitutionnel, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, notamment à la suite de questions prioritaires de constitutionnalité. Votre motion de rejet préalable est une motion de déni. Vous êtes dans le déni avec vos critiques dogmatiques et votre refus de voir tout le travail accompli. Vous êtes dans le déni parce que les ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2020 : Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure
La loi SILT a permis la prorogation d'une technique de renseignement par traitement automatisé, issue de la loi du 24 juillet 2015, le fameux algorithme visé par les dispositions de l'article 2 du présent projet de loi – et non de l'article 1er. Comme pour ces dernières, et ainsi que vient également de le dire notre collègue Guillaume Larrivé, nous souhaitons un réexamen approfondi des dispositions visées par l'article 2. Le débat sur les amendements déposés à l'article 1er et après l'article 1er a posé le sujet. Même si nous comprenons qu'il ait été repoussé en raison de la crise sanitaire, nous espérons qu'ainsi que le ministre l'a annoncé tout à ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2020 : Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure
Je ferai très court, monsieur le président, car je sais que le temps nous est compté !
Intervention en hémicycle le 21/07/2020 : Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure
La loi de 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a permis une sortie maîtrisée du régime de l'état d'urgence instauré après les attentats du 13 novembre 2015. Cette sortie progressive a été permise par différents outils qui, depuis, ont irréfutablement fait leurs preuves. Ils ont empêché plusieurs actions terroristes et garantissent la connaissance et la surveillance d'individus potentiellement radicalisés. Ils assurent une meilleure prévention des risques terroristes et une meilleure protection des Français face à ces derniers. En 2017, compte tenu de leur caractère novateur, de l'accroissement des pouvoirs de police et ...
