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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/11/2021
Ces arguments sont irrecevables. Tout ce qui est fait sans nous l'est contre nous. Personne ne sait ce qui se passe dans cet EPFA. J'ai été surpris d'apprendre tout à l'heure que le périmètre de l'OIN avait été établi : pas un seul élu de Mayotte ne le connaît ! Pas un seul ne sait si l'établissement fonctionne ou non ! Parce que nous n'avons pas notre place dans cet établissement, nous n'assistons pas aux réunions. Voulez-vous vraiment construire Mayotte sans les Mahorais ? Continuez donc ainsi ! Je vous dis, moi, que tout ne se passe pas bien et que les élus mahorais entendent prendre toute leur place au sein de cet établissement : comme c'est le cas ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/11/2021
Il vise à confier la présidence de l'établissement public foncier et d'aménagement (EPFA) de Mayotte à un élu. Le dispositif en vigueur est en effet perçu comme un instrument de défiance de l'État à l'endroit des élus, et surtout un moyen de nous ôter la possibilité de participer au développement et à l'aménagement de notre territoire, comme si nous n'avions aucun droit de regard sur ce qui s'y passe sur le plan foncier. La gouvernance doit être assurée par un élu du territoire, comme c'est le cas pour les autres établissements publics fonciers.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/11/2021
À Mayotte, les problèmes de désordre foncier se cumulent avec une forte croissance démographique : entre 2000 et 2020, la population a doublé, passant de 150 000 à environ 300 000 habitants. Elle devrait encore doubler compte tenu du développement continu de l'immigration. La conséquence est un manque de terrains constructibles qui fait obstacle à tout aménagement du territoire et au développement économique de l'île. La protection du littoral, organisée à juste titre par la loi du même nom, codifiée au code de l'urbanisme, est tout à fait nécessaire. Elle doit cependant pouvoir être aménagée lorsque des dérogations soigneusement étudiées sont ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/11/2021
Il s'agit d'ajouter à cet article l'opération d'intérêt national de Mayotte. Depuis 2018, le Gouvernement, appréciant très justement la situation à Mayotte, a considéré qu'il était plus qu'urgent d'y lancer une opération d'intérêt national (OIN). Mais si des dispositions d'allègement, notamment des avis sur les questions environnementales, ne sont pas prises, nous n'aurons pas encore vu le début de l'opération dans dix ans. Ce qui est bon pour la Guyane pourra aussi l'être pour Mayotte.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/11/2021
Je vous remercie pour cette belle leçon de droit constitutionnel, mais il y a urgence.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/11/2021
L'amendement de Mme Ali, que j'avais d'ailleurs cosigné, a été considéré comme un cavalier budgétaire, mais rien n'empêche le Gouvernement de le reprendre à son compte pour que nous puissions le voter. Si la volonté y est, nous trouverons le cheval pour porter le cavalier ! Mayotte connaît de vrais défis en matière de santé. Heureusement, nous avons bénéficié de l'envoi de la réserve sanitaire. Pallier les difficultés de cette nature serait une excellente chose. Je souhaite que le Gouvernement réfléchisse à l'idée de reprendre l'amendement, de telle sorte qu'il soit examiné en séance.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/11/2021
Dans dix ans !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/11/2021
Il existe un dispositif pour pallier les difficultés de recrutement de médecins. C'est une mesure adaptée à nos collectivités, qui sont très éloignées du centre parisien. L'amendement, qui demande un rapport sur l'extension de ce dispositif à Mayotte, mérite sans doute un avis favorable du Gouvernement, pour permettre à la majorité de le voter.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/11/2021
Ce n'était pas le sens de l'amendement.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/11/2021
J'entends ce que dit le Gouvernement, et lui fais une contre-proposition responsable, qui montre que nous partageons les mêmes préoccupations. Cet amendement pose un problème légistique, je l'admets, mais nous avons jusqu'à la séance pour le rédiger. Nous ne pouvons pas attendre jusqu'à ce que le projet de loi relatif à Mayotte vienne en discussion, probablement d'ici un an. Ce sera trop tard, car, en face, le mouvement ne s'arrête pas ! Je retirerai donc l'amendement si le Gouvernement s'engage à travailler pour améliorer sa rédaction d'ici à la séance.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/11/2021
Depuis plusieurs années, une arrivée massive de population à Mayotte alimente un trafic de documents. L'idée est d'associer les élus locaux à la vérification du justificatif de domicile produit, ce qui ferait gagner du temps et de l'argent, et éviterait de demander au préfet de détruire les faux certificats.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/11/2021
Je souscris pleinement à cette dernière idée. Je rappelle que la loi du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer avait déjà prévu le transfert des ZPG urbanisées. Je ne sais pas ce qui s'est passé dans les autres collectivités d'outre-mer, mais à Mayotte, il n'y a pas eu plus de 1 000 actes de cession. Tous les villages de Mayotte sont bâtis sur le littoral : si l'on laisse l'État local gérer seul le processus, sans que les élus y soient associés, on n'y arrivera jamais. Cela pose en outre d'autres problèmes. Si les transferts avaient été faits, les populations qui occupent ces espaces auraient pu ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/11/2021
Ma mère non plus, pas plus que mon grand-père, ma grand-mère ou moi-même. Votre réponse est totalement déconnectée de la réalité locale ! D'abord, pour consulter le site de REVOSIMA, encore faut-il disposer d'un terminal – et à Mayotte, il n'y en a pas beaucoup. Ensuite, je préfère que l'on nous informe par une communication gouvernementale, plutôt que par un site internet.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/11/2021
Combien de fois avez-vous visité le site du REVOSIMA, madame la ministre ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/11/2021
Mayotte est en train de vivre un épisode sismique exceptionnel. Bien que personne ne sente la terre trembler, les spécialistes affirment que le phénomène perdure, qu'il aura de lourdes conséquences sur le bâti et qu'il provoquera des difficultés financières. Nous demandons donc au Gouvernement de nous remettre d'ici au mois de juillet un rapport afin que nous puissions appréhender la situation et accompagner la population.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/11/2021
Je me réjouis de parler à des gens qui connaissent Mayotte. Mayotte est le dernier territoire où la décentralisation a eu lieu. La pauvreté y est élevée, les dotations n'y sont pas toujours au même niveau que sur le reste du territoire national et c'est là que les routes nationales, n'ayant pas évolué en quarante ans d'existence, sont les plus reculées. Imaginer une décentralisation des routes nationales à Mayotte, où elles couvrent 86 kilomètres, c'est condamner définitivement ces routes et le développement, notamment économique, du territoire. Lorsque l'on a procédé à la fois à la départementalisation et à la décentralisation, il a été ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/11/2021
J'ai été convaincu par les arguments de Mme Frédérique Tuffnell. Sur d'autres sujets, des organismes m'ont dit qu'ils ne s'engageaient que si l'État était d'accord, avant toute consultation officielle. Par ailleurs, on connaît de nombreux exemples d'entreprises voyous qui font des affaires puis disparaissent. Mieux vaut deux garanties qu'une, si aucune disposition juridique ne l'interdit, si cela peut éviter aux communes d'assumer la charge financière.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 21/10/2021
Mansour Kamardine Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation aux outre-mer - Intervention le 21/10/2021
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 21/10/2021
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/10/2021
Je considère pour ma part que ce débat doit sortir de la salle de la commission et avoir lieu en séance publique. À vous écouter les uns et les autres, à commencer par vous, madame la ministre déléguée, on a le sentiment que vous vous satisfaites de la situation. Nous, nous sommes inquiets. À la veille d'échéances nationales importantes, on voit naître dans le débat public des discussions sorties de nulle part qui inquiètent les Français. Le budget de cette mission est en hausse, mais c'est un signe d'échec. Il augmente parce que nous n'avons pas la capacité de contrôler nos frontières, que nous ne nous sommes pas dotés de politiques permettant de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/10/2021
Mansour Kamardine, rapporteur pour avis pour le programme « Sécurité civile »
Mansour Kamardine Les crédits demandés pour 2022 au titre du programme « Sécurité civile », d'un montant de 568,6 millions d'euros, sont en hausse de 9,6 % par rapport au précédent exercice. En tenant compte des perspectives d'inflation pour l'année prochaine de 1,5 %, le montant des crédits du programme augmente en réalité d'environ 8 %. Au sein de ce programme, l'action 12 – Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux bénéficie de la dotation la plus importante, correspondant à 66,5 % des crédits du programme. Elle regroupe les moyens nationaux que l'État met à la disposition de la population, au quotidien ou lors de catastrophes naturelles ou ...
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences - Intervention le 16/06/2021
En Guadeloupe, a-t-il été dit, l'effectif de la police de l'eau se limiterait à trois agents. À Mayotte, je ne suis pas sûr qu'un seul agent soit chargé de ce service ; si tel est le cas, pourquoi ne pas créer dans l'archipel une police de l'eau comme il en existe un peu partout ailleurs sur le territoire national ?
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences - Intervention le 16/06/2021
Le Syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte (SMEAM), chargé de distribuer l'eau, rassemble les dix-sept communes mahoraises. Le ministre a parlé de décentralisation, mais la réalité est malheureusement celle que je vais exposer. La situation ne date pas de la présente législature : en 2016 déjà, nous avons connu une crise de l'eau telle que l'on nous avait promis l'envoi de tankers pour nous alimenter. Quand le ministre dit que la compétence de production et de distribution de l'eau revient aux collectivités locales, il dit vrai – si ce n'est que l'État a la main et que lorsque les élus locaux mahorais cherchent à prendre des initiatives, ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 19/11/2020
Mayotte est, par excellence, le département des différenciations, le territoire de tous les records : d'abandon, d'immigration, de violence, de chômage, de pauvreté. Nous avons besoin de réponses précises et d'engagements. Les élus de Mayotte vous ont exprimé leurs souhaits, à la fin du mois de septembre, en matière de différenciations. Un collègue a ainsi souhaité la renationalisation du RSA. De leur côté, le ministère de la transition écologique et le ministre délégué chargé des transports brûlent de nous refiler la compétence en matière de routes nationales, tout comme le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/10/2020
Je n'ai pas dénigré votre action, mais alerté sur nos difficultés d'accès à la santé. Je vous ai posé des questions précises sur l'ouverture de pharmacies et l'extension des dispositions du code de la santé.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/10/2020
Ce n'est pas faute de vous avoir alerté !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/10/2020
Monsieur le ministre, un de nos collègues d'outre-mer vous a interrogé il y a peu sur les difficultés rencontrées pour effectuer des tests en outre-mer. Votre réponse avait laissé entendre que l'outre-mer n'était pas une priorité, ce qui avait choqué plus d'un. Je veux espérer que les questions que je vous soumettrai ne viendront pas violer le secret du conseil de défense que vous avez invoqué. Elles méritent cependant d'être posées et de recevoir des réponses. Pour lutter contre la covid-19, il faut des gestes barrières, tout le monde le dit. Mais comment les respecter, et notamment le lavage des mains, dans un département où, un jour sur deux, nous ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/10/2020
Vous avez de la chance !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/10/2020
Et que cela vous avait choquée ! Je ne vois pas comment on peut lutter efficacement contre le covid-19 à Mayotte tant qu'on n'aura pas remédié à ces problèmes. En Guyane, le préfet s'attaque aux favelas qui se construisent en dehors de toutes règles, mais ce n'est pas le cas à Mayotte. Si on ne fait rien, dans dix ans, nous serons toujours en état d'urgence. On ne pourra pas lutter efficacement contre la pandémie, aussi longtemps qu'on n'aura pas réglé les problèmes de fond : maîtrise de l'immigration, installations anarchiques, accès à l'eau. Je réitère l'invitation : Mayotte s'honorerait de votre visite, monsieur le ministre, et vous prendriez ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/10/2020
Monsieur le ministre, un de vos lointains prédécesseurs déclarait à l'Assemblée nationale que l'outre-mer, c'est loin, et que pour se faire entendre, il faut parler un peu plus fort. J'aimerais, pour ma part, insister sur la situation mahoraise, qui est assez singulière. Mayotte vit toujours dans l'état d'urgence. Or, la population manque d'eau : on n'en a qu'un jour sur deux. L'immigration illégale continue de croître – vous le savez mieux que moi, puisque vous avez les chiffres officiels : tous les soirs, plusieurs centaines de personnes débarquent sur les rivages français de Mayotte, s'installent et se construisent des bidonvilles, qu'on appelle chez nous ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/10/2020
Autant j'ai salué, tout à l'heure, les orientations de la mission « Sécurités », autant je dois dire que celles de la mission « Immigration, asile et intégration » me laissent très dubitatif. En effet, votre action s'appuie sur la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ; or, force est de le constater que l'immigration n'est pas du tout maîtrisée, que la politique du droit d'asile n'est pas satisfaisante et que l'intégration n'est pas totalement réussie. Pourtant, vous persévérez en poursuivant dans la même direction, celle qui a conduit à l'échec. Ainsi, plus de 90 % des crédits de la mission sont ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/10/2020
À ce stade des débats, le groupe Les Républicains ne donnera pas de consigne de vote concernant ces crédits. Nous considérons avec beaucoup de bonheur que ce budget va dans le bon sens, bien que des questions demeurent. Je m'associe à l'émotion qui dévaste la nation suite à l'assassinat du professeur Samuel Paty vendredi. Étant musulman, je suis heurté par les actes d'un certain nombre de gens qui, au nom de la religion musulmane, tuent et assassinent. Ce n'est pas ma lecture de la religion musulmane, je le dis avec d'autant plus de force que dans des fonctions précédentes, j'ai soutenu l'égalité entre les femmes et les hommes alors que d'autres estimaient ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/07/2020
Pourquoi l'article 884 du code de procédure pénale applicable à Mayotte n'a-t-il pas été abrogé alors que des dispositions similaires permettant la visioconférence devant la chambre de l'instruction ont été censurées par le Conseil constitutionnel en droit commun ? Est-ce à dire que les Mahorais ne sont pas des justiciables comme les autres ? Près de 6 000 demandes de rectification d'état civil sont en instance au tribunal judiciaire de Mamoudzou, où officie un seul magistrat. Combien de temps encore ces citoyens en attente de titres d'identité seront-ils privés de leurs droits les plus élémentaires ? Enfin, comment parler de justice de proximité pour ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 23/04/2020
Le droit fondamental à un nom n'est pas totalement garanti à Mayotte, où le service d'état civil, qui n'a qu'une vingtaine d'années d'existence, est totalement dépassé : il n'y a qu'un seul magistrat pour traiter 2 000 demandes en attente depuis 2016 ; nous attendons toujours l'arrivée imminente des six greffiers annoncés par le Président de la République – et votre visite, Madame la Garde des Sceaux. En raison de la crise, nous ne pouvons plus reconduire aux frontières les étrangers en situation irrégulière libérés par effet de l'ordonnance sur la réduction des peines. Les Comores n'ont pas encore ratifié la convention d'entraide judiciaire avec la ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 10/02/2020
Mansour Kamardine (disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux outre-mer - Intervention le 10/02/2020
Mansour Kamardine (disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux outre-mer - Intervention le 10/02/2020
Mansour Kamardine (disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux outre-mer - Intervention le 05/11/2019
Mme la ministre a répondu à mes questions, mais une question urgente, celle de l'eau, se pose à Mayotte et je manquerais à mon devoir si je n'en parlais pas. Tout le monde sait que l'on va vers une crise de l'eau, comme celle que nous avons connue en 2016, à Mayotte, par manque de pluie. Le plan d'urgence signé par l'ancien gouvernement prévoyait la construction d'une usine de dessalement qui devait produire environ 5 millions de litres d'eau par an. Sous l'autorité de l'État à Mayotte, la construction de l'usine a été confiée, sans appel d'offres, j'y insiste, sous le sceau de l'urgence, à une société du CAC 40. Financée par des fonds européens à ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 05/11/2019
Le Président de la République nous a fait l'honneur d'une visite à Mayotte, lors de laquelle il a fait des annonces sur des sujets attendus par les Mahorais depuis plusieurs décennies. Il a reconnu lui-même qu'après avoir travaillé pendant plusieurs décennies à Mayotte, on partait à la retraite avec en moyenne 280 euros par mois, alors que les cotisations dégagent chaque année plus de 50 millions d'euros que les caisses ne redistribuent pas. Il y a déjà là une possibilité d'améliorer la situation des personnes concernées. Nous ne comprenons pas qu'on ouvre encore des débats à ce sujet, alors qu'en réponse à la crise des gilets jaunes, le Président ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/09/2019
Monsieur le Directeur exécutif, vous avez exclusivement parlé, dans votre exposé, de la politique migratoire sur les sols européens continentaux. L'Europe, c'est aussi nos territoires lointains, les départements d'outre-mer, des Antilles à la Guyane, l'océan Indien, de Mayotte à la Réunion. Pouvez-vous nous dire quels sont les engagements et la politique que vous développez pour ces territoires qui sont, finalement, plus pressés par les questions migratoires que les territoires européens ? À Mayotte, vous aurez observé que plus de 52 % de la population est d'origine étrangère. Sur les 500 ou 600 millions de populations européennes, c'est comme si l'on ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/07/2019
Pas du tout. Nous regrettons seulement que vous nous enleviez ce préfet avant que le travail engagé produise tous ses effets.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/07/2019
À Mayotte, les policiers travaillent dans des conteneurs.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/07/2019
C'est l'aide médicale de l'État (AME) qui les attire !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/07/2019
Nous vous avons écouté avec beaucoup d'intérêt, monsieur le ministre. Vous avez prononcé dans votre intervention liminaire un certain nombre de mots qui ont retenu mon attention. Vous avez parlé des défis et des moyens pour nos forces publiques en soulignant que la violence n'a jamais été aussi forte. Je crois que cela correspond bien à la situation que nous connaissons à Mayotte. Je voudrais vous interroger sur la question migratoire, dont vous conviendrez qu'il s'agit d'un sujet majeur pour nous, mais aussi sur les questions de sécurité. Vous savez que les outre-mer sont en souffrance. Nos compatriotes l'ont fait savoir, notamment à l'occasion de la grande ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 20/06/2019
Mansour Kamardine (disponible uniquement en vidéo)
