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Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Influence de la diplomatie française
À l'occasion du débat de ce jour sur la feuille de route de l'influence de la diplomatie française, nous ne pouvons que constater une inquiétante contestation de notre action en Afrique subsaharienne, en particulier au Sahel, comme en atteste l'annonce, hier, du renvoi brutal de notre ambassadeur au Mali. Pourtant, dans les dix lignes de force de la feuille de route, l'Afrique subsaharienne est clairement affichée comme une zone de priorité géographique ; la lutte contre les manipulations de l'information est inscrite parmi les six priorités stratégiques. Notre amicale influence et l'affirmation de la part d'africanité de la France semblent rencontrer une forte ...
Question orale du 01/02/2022 : Projets de loi pour mayotte
Le 31 mars 2021, monsieur le ministre, vous avez proposé aux Mahorais de coconstruire un projet de loi pour un développement accéléré du territoire. Ce processus a rassemblé plus de 1 600 personnes de la société civile autour d'ateliers thématiques animés par le préfet et dès le 1er mai 2021, plus de 680 propositions vous ont été présentées dans ce cadre. Le 17 décembre dernier, vous avez saisi le conseil départemental pour avis sur deux projets de loi. Le 13 janvier 2022, considérant que les propositions des Mahorais n'avaient pas été prises en compte, celui-ci a émis, à l'unanimité, un avis défavorable après une consultation organisée par son ...
Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Avenir institutionnel et politique de la nouvelle-calédonie
Je suis d'accord !
Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Avenir institutionnel et politique de la nouvelle-calédonie
Je prônais une coconstruction !
Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Avenir institutionnel et politique de la nouvelle-calédonie
Quel plaisir et quel honneur personnel d'être ici pour parler de l'avenir de la Nouvelle-Calédonie très chère à nos cœurs. Le combat pour la Calédonie française ressemble par certains aspects au combat des Mahorais depuis soixante-dix années. Au fil de cinq consultations en quarante ans, l'État a interrogé la volonté des Mahorais de demeurer français et d'ériger Mayotte en département d'outre-mer, quarante ans au cours desquels, consultation après consultation, ils ont répondu par un oui enthousiaste à l'appartenance à la France, quarante ans au cours desquels leur État a continué de mettre en doute cette volonté, cette adhésion. Pour la ...
Question orale du 04/01/2022 : Vaccination contre le covid-19
Le désarroi est pour nous, monsieur le ministre, parce que plus vous nous proposez de nous vacciner, plus nous nous vaccinons, mais plus nous nous vaccinons, plus vous revenez en disant que ce n'est pas suffisant, qu'il faut encore se vacciner. Voilà le désarroi dans lequel nous nous trouvons.
Question orale du 04/01/2022 : Vaccination contre le covid-19
Alors, monsieur le ministre des solidarités et de la santé, puisqu'il est désormais admis que le chemin vaccinal emprunté ne conduira pas à l'immunité collective promise, je vous demande simplement, au nom de la transparence du débat démocratique, devant la représentation nationale, combien de doses doit recevoir chaque Français au titre de notre gratification au profit du bilan de Pfizer.
Question orale du 04/01/2022 : Vaccination contre le covid-19
Sur vos conseils – c'est un euphémisme –, le Parlement a autorisé le passe sanitaire. C'est ainsi que nous avons, toujours sur vos conseils rassurants, reçu une première injection, puis une deuxième, puis une troisième, dans le seul dessein de pouvoir jouir de nos libertés. Comme cela n'est pas suffisant, malgré vos précédentes affirmations définitives, vous proposez désormais de commuer le passe sanitaire en passe vaccinal. Dans le même temps, vous vous apprêtez à exiger d'ici peu – vous l'avez déjà envisagé publiquement – une quatrième dose, puis sans doute une cinquième, pour que nous puissions préserver nos libertés. En un mot, vous ...
Question orale du 04/01/2022 : Vaccination contre le covid-19
Je fais partie des très nombreux Français qui ont séjourné à l'hôpital pour cause de covid. Je fais partie de ces millions de Français qui ont suivi vos conseils, puis vos injonctions d'accepter l'inoculation dans leur corps d'un vaccin encore au stade expérimental d'évaluation.
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il s'agit d'un amendement de notre collègue Cordier. Des compensations financières équitables sont la condition sine qua non pour inciter les départements à accepter une nouvelle phase de décentralisation routière. Or les dispositions prévues par le projet de loi, les mêmes que celles de la décentralisation de 2004 – et qui s'est avérée particulièrement coûteuse pour les départements –, sont minimalistes : la moyenne des cinq dernières années pour l'investissement ; la moyenne des trois dernières années pour le fonctionnement ; la compensation des frais de personnel sur la base du pied de corps, à savoir le salaire de premier échelon. Ces ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il vise, à l'alinéa 2, à substituer aux mots : « un an auparavant », les mots : « le 31 décembre 2020 ». Les modalités de transfert des personnels affectés à des compétences transférées en application du présent projet de loi sont déterminées à partir de celles figurant dans la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Le projet de loi prévoit ainsi que les effectifs pris en compte sont les emplois pourvus au 31 décembre de l'année n-1, sous réserve qu'ils ne soient pas inférieurs aux effectifs présents « un an auparavant ». Cet amendement vise donc à changer l'année de ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Le présent amendement vise à exclure les dépenses de solidarité sociale réalisées par les collectivités territoriales de tout objectif national visant à encadrer des dépenses réelles de fonctionnement. En effet, comme le suggère notre collègue Boucard qui ne peut être parmi nous ce matin, cette exclusion doit prendre en compte l'instabilité des dépenses sociales obligatoires réalisées par les collectivités au nom de l'État et qui ne sauraient être mises sur le même plan que les dépenses de fonctionnement choisies par un exécutif local. Dans ce cadre, les dépenses liées à ces politiques sociales doivent être exclues du pacte de Cahors qui vise à ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il vise à rétablir l'évaluation régulière, par la CCEC, formation restreinte du comité des finances locales, des coûts d'exercice et de gestion des compétences transférées aux collectivités territoriales et à leurs regroupements par le projet de loi, afin de s'assurer la neutralité financière, pour les collectivités territoriales, des transferts de compétences réalisés. Il s'agit d'une préoccupation majeure, car les compétences transférées coûtent, au final, beaucoup plus cher aux collectivités : l'État compense souvent au minimum, alors que les charges augmentent.
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Déposé par notre collègue Rolland, il vise à substituer le mot « minimale » au mot « maximale ». La durée de la période de référence prise en compte dans la détermination de la compensation financière des compétences transférées doit garantir que le niveau moyen de dépenses retenu soit représentatif des charges qui seront réellement supportées par les collectivités bénéficiaires du transfert. Une période de moins de trois ans ne permettrait en effet pas une juste appréciation des dépenses de fonctionnement attachées au transfert de la compétence, en particulier en matière de voirie. La période retenue pour l'appréciation du niveau moyen des ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
La répartition des compétences entre les collectivités territoriales est prévue par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE), qui dispose que seule la région est compétente en matière d'aides aux entreprises sur son territoire. Ce principe connaît toutefois une dérogation : le département peut participer au financement des aides accordées par la région dans certains domaines en recourant à d'un dispositif de conventionnement. Ainsi, en vertu de l'article L. 3232-1-2 du code général des collectivités territoriales, les départements peuvent participer au financement des aides octroyées par les régions ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Venant de l'opposition, c'est nécessairement plus compliqué !
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je vous encourage à aller encore plus loin, madame la ministre.
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
J'avais fondé beaucoup d'espoirs sur l'amendement visant à associer les élus de Mayotte à la délivrance des titres de séjour : malheureusement, celui-ci a été repoussé. J'aurais également souhaité que l'on tienne compte du fait que Mayotte est le territoire le plus sous-équipé : ce souhait non plus n'a pas été respecté. À ce stade du débat, j'ai un sentiment de regret. Mais, comme nous sommes pressés et que Mme la ministre ne souhaite pas trop entendre parler de ce sujet, je reviens à l'amendement. Nous souhaitons le rétablissement du texte adopté par le Sénat afin de donner aux collectivités territoriales toute leur place dans le schéma de ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Madame la présidente de la commission, vous m'interrompez sans demander la parole au président ! C'est terrible !
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Ce n'est pas grave, monsieur le rapporteur ? Comment cela ?
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Avant de défendre l'amendement, je souhaite m'associer aux propos qu'a tenus Mme la rapporteure Maina Sage avant la suspension. Nous avions fondé beaucoup d'espoirs sur ce texte, notamment sur son volet outre-mer, espérant qu'il permettrait à ces territoires très éloignés – « loin des yeux, loin du cœur » – de progresser.
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Un travail inutile, madame la rapporteure !
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Non ! Il n'est pas retiré !
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Madame la ministre, vous avez bien résumé l'essence et l'esprit de mon amendement, qui vise à favoriser l'adaptation de certains territoires aux multiples défis auxquels ils sont confrontés. Je rappelle que la superficie de Mayotte est de 374 kilomètres carrés. La loi « littoral », datant de 1986, qui s'y applique, a entièrement bloqué toute perspective de développement du territoire, si bien que la population, qui doit faire 20 kilomètres de route afin de se rendre au travail, est obligée de se lever à quatre heures du matin – sachant qu'elle ne repartira du boulot qu'à vingt heures. On l'aura compris, tout le monde y perd, y compris l'environnement que ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je fais confiance au Gouvernement qui m'indique que mes amendements sont satisfaits par l'article cité. Par conséquent, je les retire, ce qui ne m'empêchera pas d'exercer un contrôle en vérifiant dans le code si ces propos sont exacts.
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Les dispositions proposées pour la Guyane sont importantes car elles sont de nature à favoriser l'instruction des dossiers et la mise en œuvre de l'opération d'intérêt national (OIN) dans ce territoire. Nous souhaitons que ces mesures soient étendues à Mayotte puisqu'une opération d'intérêt national y est également prévue. L'amendement n° 900 propose de le faire en insérant les mots « et de l'opération d'intérêt national de Mayotte » dans l'article. Au cas où l'on nous répondrait que cet amendement ne tient pas d'un point de vue rédactionnel, nous proposons, avec le n° 1427, d'ajouter un alinéa qui reprendrait le contenu exact de l'article en ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je retire mon sous-amendement, dans l'espoir que Mme la ministre nous associe à la réflexion.
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Nous l'inviterons à Mayotte !
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Plus sérieusement, merci pour la précision que vous apportez, madame la ministre, mais la question n'est pas de savoir si un port a vocation à être créé à Mayotte. Nous travaillons sur ce thème avec le ministère des outre-mer depuis maintenant plusieurs mois. Je tenais à saisir cette occasion pour qu'on ne nous demande pas à nouveau, dans quelques mois, comment nous comptons procéder. Il importe d'étendre dès à présent le périmètre d'application de l'amendement gouvernemental, car le texte auquel vous faites référence ne sera pas examiné avant un an – si tout se passe bien. Le projet aura déjà pris beaucoup de retard. Si vous accédiez à ma ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Voudriez-vous le retirer à ma place, monsieur le président ?
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je m'apprête sans nul doute à obtenir satisfaction pour la première fois ce matin, puisque je ne fais que sous-amender l'amendement du Gouvernement, en proposant que ce dernier soit également autorisé, dans le même temps, à réfléchir au devenir du port de Mayotte, qui connaît également des difficultés.
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il est dommage que la ministre n'ait pas répondu à nos interventions !
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Mais si, j'ai déjà retiré bon nombre de mes amendements et j'en ai voté certains présentés par le Gouvernement, madame la ministre. De temps à autre, il faut saluer l'opposition quand elle soutient l'action du Gouvernement. J'ai soutenu les amendements que vous avez défendus précédemment sans aucune difficulté ; quand ils vont dans le bon sens, nous les appuyons. Dans le cas présent, j'avais bien noté les observations de la rapporteure en commission. L'amendement n° 898 vise le renouvellement de tous les titres de séjour, délivrés à Mayotte sans aucune vérification. Dans le même temps, nous nous battons pour que les titulaires du fameux titre de ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
N'allez pas si vite, monsieur le président !
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Imaginez qu'une personne venant de Marseille présente une demande de titre de séjour à Paris alors qu'elle n'y réside pas, en fournissant un justificatif de domicile à Paris, remis par un tiers. C'est ce que nous vivons tous les jours à Mayotte. La préfecture n'a pas les moyens de contrôler la réalité des conditions de résidence des demandeurs de titre de séjour à Mayotte. Il est possible d'habiter au nord de l'île, de produire un certificat d'hébergement au sud, la préfecture accordera ou renouvellera le titre de séjour. Nous souhaitons encadrer cette situation, dans la mesure du possible, car le flot est tel que nous n'avons pas les moyens de le faire ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je m'associe à la proposition de Mme Ali car elle me paraît essentielle. En revanche, une prolongation d'un an sera insuffisante. L'expérience nous l'enseigne : lorsque nous avons appliqué l'ordonnance de mars 2000 fixant les règles de détermination des nom et prénoms des personnes de statut civil de droit local applicable à Mayotte, cela devait prendre trois ans, mais le délai a d'abord été allongé de cinq ans puis de nouveau de trois ans. Au total, cela a pris plus de dix ans. En matière de foncier, les difficultés sont réelles à Mayotte et je suis malheureusement convaincu qu'un an supplémentaire ne sera pas suffisant. Une mesure de prolongation est ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Ce qui est en cause ici, madame la ministre, ce n'est pas la compétence de l'ingénieur général. Vous nous dites qu'il est expérimenté et compétent : c'est sans doute le cas – je n'imagine pas le Gouvernement nommer quelqu'un qui n'aurait pas la compétence nécessaire. La question qui se pose ici, la voici : peut-on faire confiance, oui ou non, à la représentation élue ? Le principe démocratique importe-t-il, oui ou non, à Mayotte ? Si tel n'est pas le cas, on peut continuer à écarter les élus, comme on le fait à chaque fois que l'occasion se présente, en disant qu'ils n'ont pas la compétence requise. Nous sommes ainsi constamment écartés des projets ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il a vocation à affirmer devant la représentation nationale la volonté de Mayotte de s'inscrire dans le droit commun ; c'est le sens du combat mené par plusieurs générations. Nous demandons simplement que l'Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM) soit organisé, administré et géré dans les mêmes conditions que n'importe quel établissement public foncier des autres départements d'outre-mer. C'est une revendication forte : nous supportons de plus en plus difficilement les « spécificités », un mot qui nous est servi à tout-va uniquement pour nous écarter du droit commun. Nous demandons que Mayotte soit sur un pied d'égalité avec ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
C'est un sujet majeur pour nos collectivités ultramarines. Sur le continent, déjà, quand des catastrophes naturelles se produisent, cela pose de grosses difficultés ; celles-ci sont encore amplifiées quand il s'agit de collectivités d'outre-mer. On l'a vu, et notre collègue Claire Guion-Firmin pourra le confirmer, avec le cyclone Irma, dont nous n'avons pas encore réussi à gommer toutes les conséquences. J'aurais aimé, madame la ministre, que vous nous disiez très simplement quelles sont les solutions en cas de catastrophe. La collectivité que j'ai l'honneur de représenter est l'une des plus exposées et nous avons besoin d'être rassurés.
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
C'est vrai, seule la majorité a le droit de déposer des amendements !
Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Discussion des articles
Il est des inégalités structurelles que subissent les territoires d'outre-mer et les Ultramarins. Les politiques publiques tentent de les compenser. Mais il existe également des inégalités criantes instituées par le fait de l'histoire probablement, pour des raisons de maîtrise budgétaire sans doute. Et, comme toujours, il est commode d'en faire payer le prix aux plus faibles et aux plus éloignés, c'est-à-dire à nos compatriotes d'outre-mer. C'est ainsi que les agents de l'État et militaires originaires des territoires ultramarins subissent une inégalité de traitement indemnitaire. Depuis des années – tous les orateurs l'ont dit –, l'État reste sourd ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Discussion des articles
Nous avons bien pour mission de contrôler l'action du Gouvernement !
Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Discussion des articles
Favorable ! J'anticipe l'avis de la ministre déléguée !
