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Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre - Intervention le 02/12/2020
Manuel Valls, ancien ministre de l'Intérieur, ancien Premier ministre
Manuel Valls Merci et bravo pour le travail que vous faites !
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre - Intervention le 02/12/2020
Manuel Valls, ancien ministre de l'Intérieur, ancien Premier ministre
Manuel Valls Et moins à d'autres !
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre - Intervention le 02/12/2020
Manuel Valls, ancien ministre de l'Intérieur, ancien Premier ministre
Manuel Valls Je commencerai par une remarque générale. Nous vivons dans une société de plus en plus désintégrée. Je ne ferai pas un cours sur cette question car je suis sûr que nous faisons tous ce même constat, à défaut d'en partager les causes et les conséquences politiques. Nous faisons face à différentes formes de violence, avec une contestation de toute forme d'autorité – pas seulement celle de l'État –, la montée de l'individualisme, le rôle particulièrement important joué par les réseaux sociaux, la contestation de la parole publique, la fin de l'encadrement des mouvements par les organisations politiques ou syndicales – même si mai 1968 constituait ...
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre - Intervention le 02/12/2020
Manuel Valls, ancien ministre de l'Intérieur, ancien Premier ministre
Manuel Valls Lorsque je suis arrivé au ministère de l'Intérieur, j'avais un programme, un projet, qui était le fruit d'une réflexion menée depuis plusieurs années, essentiellement au sein de ma formation politique, par des spécialistes des sujets de sécurité – je pense à Daniel Vaillant, qui avait été ministre de l'Intérieur dans le gouvernement de Lionel Jospin, ainsi qu'à Bruno Le Roux, Julien Dray et Jean-Jacques Urvoas, avec lesquels j'avais beaucoup débattu pendant les dix années où étions dans l'opposition. Nos deux idées principales étaient d'augmenter de nouveau les moyens de la police et de la gendarmerie, qui avaient été diminués durant le quinquennat de ...
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre - Intervention le 02/12/2020
Manuel Valls, ancien ministre de l'Intérieur, ancien Premier ministre
Manuel Valls Il convient de maintenir les compagnies d'intervention, que j'ai évoquées en creux dans mon propos liminaire. Au vu du type de manifestations et des défis auxquels nous sommes confrontés en termes de maintien de l'ordre, elles sont indispensables ; leur intervention est complémentaire de l'action des CRS et des gendarmes mobiles. Nous devons évidemment assurer leur formation, en tenant compte des formes d'intervention qui sont les leurs. Je n'ai pas beaucoup réfléchi à l'opportunité de créer une direction métier, mais cela me semble une bonne idée. Je vois tout l'intérêt du couple interpellation-judiciarisation que le procureur de la République près le ...
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre - Intervention le 02/12/2020
Manuel Valls, ancien ministre de l'Intérieur, ancien Premier ministre
Manuel Valls Vous avez déjà reçu de nombreux spécialistes du maintien de l'ordre ; je me contenterai donc de quelques remarques. J'ai été confronté, dans mes fonctions de ministre de l'Intérieur et de Premier ministre, à des situations de maintien de l'ordre de natures différentes mais qui ne sont pas nouvelles dans la vie politique, économique et sociale de notre pays. Je pense aux manifestations contre le mariage pour tous organisées par La Manif pour tous, à des manifestations plus classiques d'agriculteurs, ou encore à celles des Bonnets rouges, en Bretagne, qui se voulaient peut-être, dans une certaine mesure, une anticipation du mouvement des Gilets jaunes, émaillées ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 11/04/2018
Attention, monsieur le Défenseur des droits, vous avez été garde des sceaux, et on pourrait vous rappeler certaines choses !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/04/2018
J'ai une question pour le ministre d'État et pour les auteurs de ces amendements, car le fond m'inquiète. Il y a toujours un statut pour le demandeur d'asile, un cadre qui lui permet pendant une période de pouvoir vivre le mieux possible, pour ne pas dire dignement. Nous savons qu'il y a par ailleurs des situations où certains demandeurs d'asile trouvent du travail, notamment dans le Sud et l'Est au moment des vendanges. J'ai pu le constater de mes yeux, lors de la visite d'un centre où nous hébergions des demandeurs d'asile ou des réfugiés qui venaient de Calais. Je vois deux contradictions. Je ne reviens pas sur celle qui a été évoquée par Guillaume Larrivé, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/04/2018
Je souhaite soutenir le ministre de l'Intérieur, non par solidarité de fonction mais parce qu'il fait face à un problème majeur, qui n'était pas aussi aigu en 2012. La crise migratoire est passée par là et nous en aurons d'autres, sous d'autres formes… En 2012, quand nous avons abrogé une partie des dispositions relatives à ce que l'on appelle le « délit de solidarité », c'était précisément pour essayer de répondre à l'expression de cette solidarité, nos concitoyens venant déjà en aide à ces gens en grande difficulté. Je n'ai pas d'amour-propre d'auteur – une disposition peut toujours être améliorée – mais je pense qu'il s'agissait du juste ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/04/2018
Sur ce sujet complexe, il faut tâcher de dire les choses aussi clairement que possible. Tout d'abord, madame Karamanli, lorsque je me suis exprimé à Munich, en tant que Premier ministre, sur la crise migratoire, c'est moi qui avais raison. Je mets au défi quiconque, dans cette commission, de défendre une autre position – même si je les respecte toutes –, notamment celle de l'ouverture absolue des frontières et de l'accueil de tous les réfugiés. Ce n'était pas la politique de la France hier et j'ai cru comprendre que ce ne l'est pas non plus aujourd'hui. Ensuite, s'agissant d'une matière humaine d'une grande complexité que M. Larrivé connaît bien, pour avoir ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/03/2018
Manuel Valls L'article 5 quater permet précisément la répartition des temps d'antenne en fonction de la représentation des groupes politiques au Congrès. Or les membres de cette institution étant élus au scrutin proportionnel intégral et les provinces étant elles-mêmes représentées, l'équité sera donc respectée entre tous les courants politiques, indépendantistes, non-indépendantistes, dans toute leur diversité – diversité d'une richesse presque excessive…
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/03/2018
Manuel Valls Philippe Dunoyer a bien expliqué pourquoi il était important que le Congrès soit consulté également. Je rappelle par ailleurs que les accords ne prévoient pas d'éventuelle partition : il n'est pas possible qu'une partie de la Nouvelle-Calédonie réclame son indépendance alors que l'autre resterait fidèle à la France. C'est aussi pourquoi le congrès et le gouvernement de Nouvelle-Calédonie sont l'expression de la diversité des forces politiques et des provinces.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/03/2018
Manuel Valls Comme je l'ai précisé dans ma présentation, il y a une divergence d'interprétation de cet article. Elle porte sur le caractère irréfragable de la présomption de détention du centre des intérêts matériels et moraux en Nouvelle-Calédonie. Le rapporteur du texte au Sénat, M. Philippe Bas, estimait qu'elle ne serait que théorique au stade des commissions administratives. Nous devrons interroger le Gouvernement, en séance publique, sur ce point précis. J'indique cependant que Mme Lorho, avec tout le respect que je lui dois, fait erreur : il ne suffit pas de trois années de résidence en Nouvelle-Calédonie, il faut surtout y être né pour être admis à participer ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/03/2018
Manuel Valls Je tiens tout d'abord à remercier les orateurs pour leur soutien au texte, qui, comme l'a souligné M. Philippe Gosselin, est une photographie de l'accord conclu par les membres du comité des signataires. Je veux aussi remercier Mme Naïma Moutchou qui, à l'occasion de son premier déplacement en Nouvelle-Calédonie, a parfaitement appréhendé les enjeux de ce territoire, et rappelé les défis qu'il nous revient de relever. Nous rendrons évidemment compte rendu de notre déplacement à la mission d'information. Sous la houlette de la présidente de la commission des Lois, et avec Mme Naïma Moutchou, nous avons visité le Camp Est, prison de Nouméa, où nous avons ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/03/2018
Manuel Valls Madame la présidente, mes chers collègues, chacun a en tête l'histoire de la Nouvelle-Calédonie. Aussi ne ferai-je qu'en rappeler les grandes étapes qui, depuis 1853, date à laquelle ce territoire est devenu français, ont également marqué l'histoire de notre pays : le bagne, les grandes révoltes kanak des années 1870, la participation, volontaire ou forcée, des Calédoniens au premier conflit mondial et la formation du Bataillon du Pacifique lors de la Seconde Guerre mondiale. Après 1945 s'est construite, parfois douloureusement, la Nouvelle-Calédonie d'aujourd'hui : création d'organisations syndicales et politiques ; importance, depuis plusieurs décennies, du ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/02/2018
En matière de délais, il faut toujours faire preuve du plus grand pragmatisme : tenir compte tout à la fois des droits fondamentaux des personnes, des règles conventionnelles et de la réalité. Dans ce texte comme dans le prochain, nous devons rester le plus proche possible de la réalité que les élus et les associations peuvent constater et que les agents de l'État sont amenés à traiter. Pour ma part, je ne suis pas gêné par ce que vous avez proposé, même s'il faut être vigilant et s'il est toujours possible d'améliorer un dispositif. À mon amie Marietta Karamanli, je rappellerais que le règlement « Dublin » n'est pas absurde. Il dysfonctionne parce qu'il ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/02/2018
Ce que font les États a forcément une incidence. Je me souviens parfaitement que les déclarations de Mme Merkel – quelle que soit l'opinion que l'on ait sur les choix qu'elle a faits alors ; en l'occurrence, l'Allemagne s'est montrée forte et généreuse sur cette question – ont eu des effets directs, via les téléphones portables, dans les camps de réfugiés de Turquie, de Jordanie ou d'ailleurs. C'est une réalité. La question est toujours la même : à confondre droit d'asile et politique migratoire, on tue à terme le droit d'asile. Si la France veut faire vivre le droit d'asile – c'est son honneur de le pratiquer – alors il faut prendre des dispositions ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/02/2018
Dans la même veine, il existait un vide juridique que la proposition de loi visait à combler. Sans doute le Sénat a-t-il voulu aller plus loin pour préciser les choses. Je me félicite cependant, comme l'a souligné le rapporteur, que sur ces questions très sensibles liées au droit d'asile et à la gestion et la maîtrise des flux migratoires, les deux Chambres parviennent à converger. Je me souviens d'avoir présenté en tant que ministre de l'Intérieur un texte sur ces questions au début du précédent quinquennat, d'abord au Sénat ; nous avions ainsi pu approfondir cette question sensible, je le répète. Nous verrons ce qu'il en sera à l'avenir, notamment lors ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 31/01/2018
Je soutiens l'avis du rapporteur. Il faut tirer les leçons des grandes circonscriptions. Étant très favorable à la définition d'une Union européenne fédération d'États nations, pour reprendre la formule de Jacques Delors, je trouve normal que le débat se fasse dans un cadre national. Cependant, ce n'est pas le mode de scrutin qui fait la force d'une élection ni des élus vertueux. Nous avons un problème français : il y a d'excellents élus français au Parlement européen mais nos délégations sont fractionnées et ne défendent pas les intérêts stratégiques de notre pays, contrairement à d'autres, comme l'Allemagne ou l'Espagne. Donc cela pose bien, non pas ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/01/2018
Il y a, dans notre société, deux phénomènes. Il y a, d'une part, des formes de discrimination et de racisme qui touchent les populations du fait de leur nom, de leur couleur ou de leur adresse, et qui se manifestent notamment dans les secteurs de l'emploi et du logement. Les jeunes – mais pas seulement eux – ont parfois le sentiment, en effet, d'être considérés comme des citoyens de seconde zone, y compris dans le cadre de contrôles d'identité. Il y a, d'autre part, un autre phénomène – que je n'oppose pas au premier : celui d'une violence qui se manifeste à l'égard de tout ce qui représente l'autorité en général et celle de l'État en particulier. On ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2017
Il est normal que ce texte soit présenté maintenant, étant donné les engagements qui ont été pris et les attentes de nos concitoyens – même si nous savons tous qu'il ne résoudra pas la crise de la représentation que nous connaissons et qui est intrinsèque à la démocratie. Quoi qu'il en soit, il est normal de légiférer, même dans une sorte d'urgence, quoique nos débats fassent parfois apparaître davantage de questions que de réponses. Je crois néanmoins qu'il existe un manque que je tiens à souligner devant vous, madame la garde des sceaux, puisque vous allez certainement défendre des réformes constitutionnelles. L'exercice du mandat de député est ...
