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Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre - Intervention le 02/12/2020
Manuel Valls, ancien ministre de l'Intérieur, ancien Premier ministre
Manuel Valls Merci et bravo pour le travail que vous faites !
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre - Intervention le 02/12/2020
Manuel Valls, ancien ministre de l'Intérieur, ancien Premier ministre
Manuel Valls Et moins à d'autres !
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre - Intervention le 02/12/2020
Manuel Valls, ancien ministre de l'Intérieur, ancien Premier ministre
Manuel Valls Je commencerai par une remarque générale. Nous vivons dans une société de plus en plus désintégrée. Je ne ferai pas un cours sur cette question car je suis sûr que nous faisons tous ce même constat, à défaut d'en partager les causes et les conséquences politiques. Nous faisons face à différentes formes de violence, avec une contestation de toute forme d'autorité – pas seulement celle de l'État –, la montée de l'individualisme, le rôle particulièrement important joué par les réseaux sociaux, la contestation de la parole publique, la fin de l'encadrement des mouvements par les organisations politiques ou syndicales – même si mai 1968 constituait ...
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre - Intervention le 02/12/2020
Manuel Valls, ancien ministre de l'Intérieur, ancien Premier ministre
Manuel Valls Lorsque je suis arrivé au ministère de l'Intérieur, j'avais un programme, un projet, qui était le fruit d'une réflexion menée depuis plusieurs années, essentiellement au sein de ma formation politique, par des spécialistes des sujets de sécurité – je pense à Daniel Vaillant, qui avait été ministre de l'Intérieur dans le gouvernement de Lionel Jospin, ainsi qu'à Bruno Le Roux, Julien Dray et Jean-Jacques Urvoas, avec lesquels j'avais beaucoup débattu pendant les dix années où étions dans l'opposition. Nos deux idées principales étaient d'augmenter de nouveau les moyens de la police et de la gendarmerie, qui avaient été diminués durant le quinquennat de ...
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre - Intervention le 02/12/2020
Manuel Valls, ancien ministre de l'Intérieur, ancien Premier ministre
Manuel Valls Il convient de maintenir les compagnies d'intervention, que j'ai évoquées en creux dans mon propos liminaire. Au vu du type de manifestations et des défis auxquels nous sommes confrontés en termes de maintien de l'ordre, elles sont indispensables ; leur intervention est complémentaire de l'action des CRS et des gendarmes mobiles. Nous devons évidemment assurer leur formation, en tenant compte des formes d'intervention qui sont les leurs. Je n'ai pas beaucoup réfléchi à l'opportunité de créer une direction métier, mais cela me semble une bonne idée. Je vois tout l'intérêt du couple interpellation-judiciarisation que le procureur de la République près le ...
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre - Intervention le 02/12/2020
Manuel Valls, ancien ministre de l'Intérieur, ancien Premier ministre
Manuel Valls Vous avez déjà reçu de nombreux spécialistes du maintien de l'ordre ; je me contenterai donc de quelques remarques. J'ai été confronté, dans mes fonctions de ministre de l'Intérieur et de Premier ministre, à des situations de maintien de l'ordre de natures différentes mais qui ne sont pas nouvelles dans la vie politique, économique et sociale de notre pays. Je pense aux manifestations contre le mariage pour tous organisées par La Manif pour tous, à des manifestations plus classiques d'agriculteurs, ou encore à celles des Bonnets rouges, en Bretagne, qui se voulaient peut-être, dans une certaine mesure, une anticipation du mouvement des Gilets jaunes, émaillées ...
Question orale du 02/10/2018 : Engagement politique
Le Barcelonais, le Français, le Républicain, l'Européen est reconnaissant aux Français ; il ne vous oubliera jamais, jamais. Merci.
Question orale du 02/10/2018 : Engagement politique
Enfin, ma reconnaissance va à l'Europe, cet espace de civilisation, de paix, de liberté et de progrès. Je l'ai défendue ici et oui, j'irai la défendre dans une autre ville.
Question orale du 02/10/2018 : Engagement politique
Je ne renoncerai jamais à défendre les valeurs de la République – la liberté, l'égalité, la fraternité, cette belle laïcité qui protège – , ni à porter le message universel qu'est celui de la France depuis 1789.
Question orale du 02/10/2018 : Engagement politique
… et de ma circonscription de l'Essonne qui m'ont fait confiance à chaque élection depuis 2002 parce que j'étais présent à l'Assemblée nationale et sur le terrain. Chers collègues, le Parlement est ce coeur battant de la démocratie. Il faut le respecter et le faire respecter.
Question orale du 02/10/2018 : Engagement politique
Je voudrais exprimer ma reconnaissance aux électeurs d'Évry…
Question orale du 02/10/2018 : Engagement politique
Je voudrais exprimer ma reconnaissance à l'Assemblée nationale, à chacun d'entre vous, sans exception – parce que telle est ma vision de la politique – , aux présidents des groupes, au personnel de l'Assemblée, à vous, mesdames, messieurs les huissiers, ainsi qu'aux collaborateurs qui ont travaillé à mes côtés depuis 2002
Question orale du 02/10/2018 : Engagement politique
… de la tolérance et de l'élégance – c'est ce que j'ai appris avec Michel Rocard.
Question orale du 02/10/2018 : Engagement politique
Je voudrais exprimer ma reconnaissance à la politique parce que je suis un militant, cette politique si décriée mais si indispensable à notre démocratie, qui mérite, en effet, monsieur le président, monsieur le Premier ministre, du respect, de l'écoute…
Question orale du 02/10/2018 : Engagement politique
… pour un défi personnel, inédit, politique et profondément européen, je veux exprimer ma reconnaissance d'abord à mon pays, à la France – un pays unique, qui donne la possibilité à quelqu'un qui est né à l'étranger, qui a décidé d'être français à l'âge de vingt ans, de suivre un parcours politique, d'être maire, député, ministre et Premier ministre de la République.
Question orale du 02/10/2018 : Engagement politique
Merci, monsieur le président, pour vos mots. Alors que je m'apprête en effet à quitter l'Assemblée et la France…
Intervention en hémicycle le 13/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace
Au début de l'année 2014, après qu'un arrêt du tribunal administratif de Nantes a été cassé par le Conseil d'État le jour même, sur la base de l'arrêt Commune de Morsang-sur-Orge, la situation demeurait fragile – et elle le demeurera si la notion de dignité humaine n'est pas constitutionnalisée. J'invite donc moi aussi M. le rapporteur général – dont je ne doute pas de la bonne volonté – ainsi que le Gouvernement à travailler sur ce sujet, ici et au Sénat, afin de consolider juridiquement l'idée de dignité humaine et de lui donner la base la plus solide possible, ce qui permettra de mettre un terme à tout ce qui met en cause la dignité humaine de ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace
J'aurais voté l'amendement de Philippe Vigier, mais la proposition avancée par M. le rapporteur général permettra, je l'espère, de parvenir à la meilleure solution, la plus solide juridiquement. Si j'interviens ici, c'est parce que j'ai vécu très directement une partie des débats – tous les arguments avancés ne font pas référence aux faits – tenus en 2013 et en 2014 au sujet des propos et des spectacles de M. Dieudonné M'bala M'bala.
Intervention en hémicycle le 11/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace
Très bien.
Intervention en hémicycle le 16/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Ce n'est pas un rappel au règlement !
Intervention en hémicycle le 16/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Sur le fondement de quel article ?
Intervention en hémicycle le 16/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Un peu de respect, chers collègues !
Intervention en hémicycle le 16/04/2018 : Déclaration du gouvernement sur l'intervention des forcées armées françaises en syrie et débat sur cette déclaration.
Il ne manquerait plus que ça !
Intervention en hémicycle le 16/04/2018 : Déclaration du gouvernement sur l'intervention des forcées armées françaises en syrie et débat sur cette déclaration.
C'est incroyable !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 11/04/2018
Attention, monsieur le Défenseur des droits, vous avez été garde des sceaux, et on pourrait vous rappeler certaines choses !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/04/2018
J'ai une question pour le ministre d'État et pour les auteurs de ces amendements, car le fond m'inquiète. Il y a toujours un statut pour le demandeur d'asile, un cadre qui lui permet pendant une période de pouvoir vivre le mieux possible, pour ne pas dire dignement. Nous savons qu'il y a par ailleurs des situations où certains demandeurs d'asile trouvent du travail, notamment dans le Sud et l'Est au moment des vendanges. J'ai pu le constater de mes yeux, lors de la visite d'un centre où nous hébergions des demandeurs d'asile ou des réfugiés qui venaient de Calais. Je vois deux contradictions. Je ne reviens pas sur celle qui a été évoquée par Guillaume Larrivé, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/04/2018
Je souhaite soutenir le ministre de l'Intérieur, non par solidarité de fonction mais parce qu'il fait face à un problème majeur, qui n'était pas aussi aigu en 2012. La crise migratoire est passée par là et nous en aurons d'autres, sous d'autres formes… En 2012, quand nous avons abrogé une partie des dispositions relatives à ce que l'on appelle le « délit de solidarité », c'était précisément pour essayer de répondre à l'expression de cette solidarité, nos concitoyens venant déjà en aide à ces gens en grande difficulté. Je n'ai pas d'amour-propre d'auteur – une disposition peut toujours être améliorée – mais je pense qu'il s'agissait du juste ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/04/2018
Sur ce sujet complexe, il faut tâcher de dire les choses aussi clairement que possible. Tout d'abord, madame Karamanli, lorsque je me suis exprimé à Munich, en tant que Premier ministre, sur la crise migratoire, c'est moi qui avais raison. Je mets au défi quiconque, dans cette commission, de défendre une autre position – même si je les respecte toutes –, notamment celle de l'ouverture absolue des frontières et de l'accueil de tous les réfugiés. Ce n'était pas la politique de la France hier et j'ai cru comprendre que ce ne l'est pas non plus aujourd'hui. Ensuite, s'agissant d'une matière humaine d'une grande complexité que M. Larrivé connaît bien, pour avoir ...
Intervention en hémicycle le 13/03/2018 : Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie
Manuel Valls Plus sérieusement, il a pour objet d'interpeller le Gouvernement sur un point fondamental qui a été évoqué tout à l'heure par Philippe Dunoyer à l'occasion des questions d'actualité : l'insécurité et la manière d'y répondre, que ce soit par l'État ou par le gouvernement calédonien, à travers le plan qu'il vient de présenter et à travers le rôle des communes. La commission est d'avis que le Gouvernement réponde à la préoccupation qui vient de s'exprimer et qui est légitime quant au fond. Sur la méthode il appartient au Gouvernement d'en discuter avec les élus calédoniens. La sagesse commande que l'amendement soit retiré, notamment parce qu'il faut ...
Intervention en hémicycle le 13/03/2018 : Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie
Manuel Valls Cet amendement d'appel – voilà une nouvelle définition pour le règlement intérieur ! – est un cavalier, chacun en conviendra. Il est vrai qu'il y a de très beaux chevaux en Nouvelle-Calédonie et que Philippe Gomès est un spécialiste en la matière !
Intervention en hémicycle le 13/03/2018 : Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie
Manuel Valls Monsieur Acquaviva, vous vous êtes interrogé sur le choix d'une durée de résidence fixée à trois ans. La question a été abordée par Philippe Dunoyer en commission des lois. Bien évidemment, ceux qui s'inscriront, au-delà de ce délai, sont originaires de Nouvelle-Calédonie et y habitent depuis bien plus longtemps que trois ans. Mais ce délai, qui s'applique aussi en Nouvelle-Calédonie à d'autres matières, nous semble être celui qui convient pour établir les différentes listes et prendre en considération la situation de chaque électeur lors de l'examen de la commission administrative. Si vous le permettez, monsieur le président, je voudrais, car je ne ...
Intervention en hémicycle le 13/03/2018 : Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie
Manuel Valls Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, madame la présidente de la commission des lois, mes chers collègues, la Nouvelle-Calédonie, c'est d'abord, bien sûr, l'histoire d'un peuple, le peuple premier, le peuple kanak, qui a sa source dans la nuit des temps. C'est aussi notre histoire, tumultueuse, l'histoire de la France : le début de la colonisation en 1853, et le bagne pour les prisonniers de droit commun et pour les déportés de la Commune, dont les noms nous sont connus : Louise Michel, Jean Allemane et Henri Rochefort, entre autres. Ce sont 20 000 déportés, qui changeront ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/03/2018
Manuel Valls L'article 5 quater permet précisément la répartition des temps d'antenne en fonction de la représentation des groupes politiques au Congrès. Or les membres de cette institution étant élus au scrutin proportionnel intégral et les provinces étant elles-mêmes représentées, l'équité sera donc respectée entre tous les courants politiques, indépendantistes, non-indépendantistes, dans toute leur diversité – diversité d'une richesse presque excessive…
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/03/2018
Manuel Valls Philippe Dunoyer a bien expliqué pourquoi il était important que le Congrès soit consulté également. Je rappelle par ailleurs que les accords ne prévoient pas d'éventuelle partition : il n'est pas possible qu'une partie de la Nouvelle-Calédonie réclame son indépendance alors que l'autre resterait fidèle à la France. C'est aussi pourquoi le congrès et le gouvernement de Nouvelle-Calédonie sont l'expression de la diversité des forces politiques et des provinces.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/03/2018
Manuel Valls Comme je l'ai précisé dans ma présentation, il y a une divergence d'interprétation de cet article. Elle porte sur le caractère irréfragable de la présomption de détention du centre des intérêts matériels et moraux en Nouvelle-Calédonie. Le rapporteur du texte au Sénat, M. Philippe Bas, estimait qu'elle ne serait que théorique au stade des commissions administratives. Nous devrons interroger le Gouvernement, en séance publique, sur ce point précis. J'indique cependant que Mme Lorho, avec tout le respect que je lui dois, fait erreur : il ne suffit pas de trois années de résidence en Nouvelle-Calédonie, il faut surtout y être né pour être admis à participer ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/03/2018
Manuel Valls Je tiens tout d'abord à remercier les orateurs pour leur soutien au texte, qui, comme l'a souligné M. Philippe Gosselin, est une photographie de l'accord conclu par les membres du comité des signataires. Je veux aussi remercier Mme Naïma Moutchou qui, à l'occasion de son premier déplacement en Nouvelle-Calédonie, a parfaitement appréhendé les enjeux de ce territoire, et rappelé les défis qu'il nous revient de relever. Nous rendrons évidemment compte rendu de notre déplacement à la mission d'information. Sous la houlette de la présidente de la commission des Lois, et avec Mme Naïma Moutchou, nous avons visité le Camp Est, prison de Nouméa, où nous avons ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/03/2018
Manuel Valls Madame la présidente, mes chers collègues, chacun a en tête l'histoire de la Nouvelle-Calédonie. Aussi ne ferai-je qu'en rappeler les grandes étapes qui, depuis 1853, date à laquelle ce territoire est devenu français, ont également marqué l'histoire de notre pays : le bagne, les grandes révoltes kanak des années 1870, la participation, volontaire ou forcée, des Calédoniens au premier conflit mondial et la formation du Bataillon du Pacifique lors de la Seconde Guerre mondiale. Après 1945 s'est construite, parfois douloureusement, la Nouvelle-Calédonie d'aujourd'hui : création d'organisations syndicales et politiques ; importance, depuis plusieurs décennies, du ...
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Bonne application du régime d'asile européen
Très bien, monsieur le rapporteur !
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Bonne application du régime d'asile européen
J'ai également vu, et il ne faut pas l'oublier, la détresse des forces de l'ordre confrontées à des situations très difficiles. Il y a encore quelques jours, le ministre de l'intérieur s'est rendu sur place après l'usage d'armes à feu occasionnant des blessés graves. Et puis, j'ai vu des élus et des populations, notamment celles de Calais et du Calaisis, qui se trouvaient aussi en très grande difficulté. Ce sont souvent d'ailleurs les habitants eux-mêmes qui connaissent des difficultés. Face à cela, au-delà des appels à l'humanité et des engagements de chacun, bien normaux sur un sujet aussi grave, que doit faire le législateur ? Combler les vides juridiques ...
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Bonne application du régime d'asile européen
Puisque chacun apporte son témoignage d'humanité, j'ai constaté, à chaque fois que je me suis rendu à Calais, comme député ou comme membre du Gouvernement, la détresse générale. J'ai vu la détresse des réfugiés, qui avaient risqué la mort pour y arriver et qui étaient prêts à la risquer de nouveau pour traverser la Manche. J'ai aussi constaté celle des associations et des organisations non gouvernementales, comme j'ai constaté leur engagement.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/02/2018
En matière de délais, il faut toujours faire preuve du plus grand pragmatisme : tenir compte tout à la fois des droits fondamentaux des personnes, des règles conventionnelles et de la réalité. Dans ce texte comme dans le prochain, nous devons rester le plus proche possible de la réalité que les élus et les associations peuvent constater et que les agents de l'État sont amenés à traiter. Pour ma part, je ne suis pas gêné par ce que vous avez proposé, même s'il faut être vigilant et s'il est toujours possible d'améliorer un dispositif. À mon amie Marietta Karamanli, je rappellerais que le règlement « Dublin » n'est pas absurde. Il dysfonctionne parce qu'il ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/02/2018
Ce que font les États a forcément une incidence. Je me souviens parfaitement que les déclarations de Mme Merkel – quelle que soit l'opinion que l'on ait sur les choix qu'elle a faits alors ; en l'occurrence, l'Allemagne s'est montrée forte et généreuse sur cette question – ont eu des effets directs, via les téléphones portables, dans les camps de réfugiés de Turquie, de Jordanie ou d'ailleurs. C'est une réalité. La question est toujours la même : à confondre droit d'asile et politique migratoire, on tue à terme le droit d'asile. Si la France veut faire vivre le droit d'asile – c'est son honneur de le pratiquer – alors il faut prendre des dispositions ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/02/2018
Dans la même veine, il existait un vide juridique que la proposition de loi visait à combler. Sans doute le Sénat a-t-il voulu aller plus loin pour préciser les choses. Je me félicite cependant, comme l'a souligné le rapporteur, que sur ces questions très sensibles liées au droit d'asile et à la gestion et la maîtrise des flux migratoires, les deux Chambres parviennent à converger. Je me souviens d'avoir présenté en tant que ministre de l'Intérieur un texte sur ces questions au début du précédent quinquennat, d'abord au Sénat ; nous avions ainsi pu approfondir cette question sensible, je le répète. Nous verrons ce qu'il en sera à l'avenir, notamment lors ...
