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Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Ça suffit, maintenant ! Arrêtez de raconter des conneries !
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Par le présent amendement, nous souhaitons nous opposer à la mise en place du passe vaccinal, dont l'application généralisée et absolue entraverait la liberté de toute personne se trouvant sur le territoire français. La contrainte deviendrait ainsi la règle, alors que, selon une jurisprudence plus que centenaire, en matière de libertés publiques, la liberté est la règle, la restriction l'exception. Selon ce principe, une mesure de police doit toujours être proportionnée et être mise en balance avec la protection de l'individu et le respect de ses droits. La restriction disproportionnée des libertés individuelles pas plus que la logique ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Justice sociale
C'est une manœuvre politicienne en pleine campagne présidentielle !
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par parcoursup
Et que fait-on de tous les autres ?
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Plan d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la martinique
La Martinique est au tournant d'une mutation démographique majeure : elle qui était le territoire le plus jeune de France au début des années 2000 est en passe de devenir le territoire le plus âgé à l'horizon de 2050. La part des plus de 65 ans y est passée de 15 % en 2010 à 22 % aujourd'hui ; elle devrait atteindre 50 % en 2050, contre 27,3 % pour la France hexagonale à la même échéance. Au-delà des chiffres, le plus grave est que ce vieillissement aura des conséquences durables sur notre territoire. Le plus grave est aussi la situation sociale de cette population vieillissante : en Martinique, un tiers des plus de 60 ans vivent en dessous du ...
Intervention en hémicycle le 25/11/2021 : Pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan
J'irai droit au but : le groupe de la Gauche démocrate et républicaine est favorable à ce texte, dont certains élus d'outre-mer, comme Moetai Brotherson et moi-même, sont cosignataires. En effet, la proposition de résolution défendue par nos collègues des groupes Agir ensemble et MODEM, Maina Sage et Jimmy Pahun, s'inscrit dans le prolongement de la proposition de loi constitutionnelle en faveur de la protection des mers et des océans déposée en septembre dernier par Karine Lebon et Fabien Roussel. Notre groupe, dont un tiers des membres est issu des outre-mer, est particulièrement sensible au thème de la conservation durable des mers et des ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il concerne la continuité territoriale funéraire. Même s'il a été élargi dans le budget de l'année dernière, le dispositif est inopérant, notamment du point de vue de l'accompagnement des familles, pour le transport de l'Hexagone vers les outre-mer et entre les outre-mer. Tout d'abord, les plafonds de ressources imposés sont trop bas et demandent à être relevés. De plus, les ultramarins qui résident dans l'Hexagone depuis plusieurs années, mais qui conservent des liens familiaux et moraux avec les outre-mer, ne peuvent pas bénéficier du dispositif. Il conviendrait de le réformer pour en faire bénéficier ces personnes. Enfin, j'appelle ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Le terme « suspicion » me dérange : j'ai rappelé que le Président de la République a consenti un effort en 2018 ; il a annoncé des mesures et fait des promesses. Je ne l'ai pas nié ; au contraire, je l'ai souligné. Cependant, tous les jours, des agriculteurs et des familles meurent. Ils attendent depuis parfois plus de dix ans. C'est pourquoi je pense qu'il faut aller un peu plus vite pour leur permettre d'être pris en considération et d'être entendus par le Gouvernement. Vous avez été élus, et vous devez aussi assumer le passif de l'État.
Intervention en hémicycle le 09/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Sur le sujet, un amendement au PLFSS a été rejeté !
Intervention en hémicycle le 09/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il a pour objet d'abonder de 500 000 euros les crédits de l'action 07 Insertion économique et coopération régionales du programme 123 Conditions de vie outre-mer pour permettre, dans le cadre de la reconnaissance désormais attestée par les connaissances scientifiques des liens entre l'exposition au chlordécone par les travailleurs agricoles et le cancer de la prostate, de mettre en œuvre les voies et moyens en Martinique et en Guadeloupe d'une campagne d'information et de sensibilisation des populations concernées, et finalement de favoriser, le cas échéant, les demandes de reconnaissance de maladie professionnelle pour les travailleurs agricoles. Le ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Le 9 et le 10 novembre 2020, la Martinique faisait face à des pluies exceptionnelles qui se sont surtout déversées sur sa partie Nord-Atlantique. Près de 440 sinistrés ont été recensés, principalement dans six communes. À Sainte-Marie, La Trinité, Le Robert, Gros-Morne, Le Marigot, Le Lorrain et Basse-Pointe, le patrimoine public a subi de nombreux dégâts et plusieurs axes de circulation ont été coupés. Deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été pris les 23 novembre et 14 décembre 2020 afin de faciliter l'indemnisation par les assurances. Les efforts consentis ont permis de reloger certaines familles et de ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Monsieur le ministre, je souhaite vous alerter sur la vie chère et l'augmentation de la pauvreté outre-mer. Plus de dix ans après les troubles sociaux en Guyane, en Guadeloupe et en Martinique, la vie chère est toujours une préoccupation majeure pour nos populations. Leurs revendications de justice sociale n'ont pas donné lieu à des changements concrets. Les écarts de prix avec la France hexagonale restent importants : s'agissant des biens et des services, ils sont de 12 % pour les Antilles et la Guyane et de 7 % pour La Réunion ; s'agissant des produits alimentaires, de 50 % en Martinique et de 40 % à La Réunion. La régulation des prix engagée par ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
À titre préliminaire, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine souhaite manifester son désappointement devant le peu de réaction de la France au refus de l'Australie d'honorer le contrat d'achat de sous-marins français qu'elle avait signé. Cet acte aura des conséquences fortes sur notre industrie et nos emplois, comme sur notre stratégie dans la zone indo-pacifique, que nous devons réévaluer. Ce manquement nous conduit à nous interroger sur notre rôle et notre place au sein de l'OTAN, comme sur nos rapports avec la Russie et la Chine. Il nous interpelle également, du fait de notre présence dans les océans Indien et Pacifique, car il pose ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
…et que beaucoup d'efforts ont été consentis. C'est vrai, mais on ne peut pas se permettre de rejeter cette expérimentation car le besoin est pressant. Nous aurons peut-être une alternative dans dix ans, mais elle n'existe pas encore si bien que nous devons proposer une solution aux usagers qui se trouvent dans le désarroi et dont la situation s'aggrave. Vous parliez d'une attente de trois ou six mois, mais en Martinique, il faut attendre plus d'un an pour obtenir certains rendez-vous. Des besoins, notamment en soins dentaires, ne sont actuellement pas couverts dans nos territoires. Je vous demande d'étudier la possibilité de procéder à cette ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Ma circonscription, située dans le Nord de la Martinique, est un désert médical avéré. Le conventionnement sélectif pourrait être une solution car des usagers sont refoulés, les médecins refusant les nouveaux patients. Il faut donc apporter une réponse. Madame la ministre déléguée, vous dites que l'on a tout essayé…
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Il vise à réévaluer les dispositifs d'exonération des cotisations sociales, dont le montant atteint 68 milliards d'euros en 2021, ce qui représente 13 % des recettes de la sécurité sociale, comme l'indique l'annexe 5 du PLFSS. Jusqu'à présent, le Printemps social de l'évaluation n'a jamais abordé ce sujet pourtant fondamental. Je crois qu'il est essentiel d'envoyer un signal dès maintenant, pour démontrer que la représentation nationale se préoccupe de l'efficacité des niches sociales. L'annexe 5, que je viens de mentionner et qui retrace les différentes mesures d'exonération des cotisations sociales, reste très sommaire pour ce qui est de ...
Intervention en hémicycle le 07/09/2021 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Réunir les parlementaires en session extraordinaire pour évoquer les territoires d'outre-mer, c'est reconnaître la particularité de leurs problèmes certes sanitaires, mais aussi économiques et sociaux : la pauvreté, l'emploi des jeunes, le vieillissement de la population, les comorbidités structurelles. N'oublions pas la question psychologique car la catastrophe sanitaire a pris des formes particulières qui vont laisser des traces profondes, notamment aux Antilles. Mais permettez-moi de dire que c'est une occasion manquée : nous aurions pu nous poser de vraies questions et apporter de vraies réponses. Au lieu de quoi, du fait de la rédaction de ...
Intervention en hémicycle le 23/03/2021 : Politique du gouvernement en faveur des associations
Manuéla Kéclard-Mondésir Madame la secrétaire d'État, nous avons pris acte des efforts annoncés par le Gouvernement pour soutenir le secteur touristique, durement touché par la crise sanitaire, même si des adaptations urgentes seraient nécessaires pour l'outre-mer afin de tenir compte de nos réalités et de la taille de nos entreprises. Pour le secteur associatif, souvent très lié à l'activité touristique en outre-mer, la situation est inquiétante. Près de 20 000 associations oeuvrent aux Antilles, souvent dans le tourisme, mais aussi dans le sport et la culture pour la moitié d'entre elles, ou encore l'éducation populaire, la jeunesse et l'aide sociale pour près d'un ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Ma question a trait à l'emploi des jeunes, préoccupation essentielle des élus d'outre-mer. Sur les 66 000 jeunes Martiniquais de moins de 30 ans, la moitié n'est ni en situation de formation, ni en situation d'emploi. Ces jeunes ne sont pris en compte dans aucun dispositif d'insertion et n'ont souvent aucune perspective de travail. Trop souvent, cette partie de la jeunesse a décroché du système éducatif et ne suit aucune formation. Dans ma circonscription du Nord de la Martinique, c'est le cas de 65 % des jeunes. En outre-mer, le chômage est un enjeu colossal, qui laisse démunies les collectivités locales, les entreprises, les associations et les ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Puisque vous apportez des précisions sur le calendrier et que vous vous engagez à nous donner des réponses au début de l'année prochaine, je retire mon amendement ; mais sachez que je reviendrai à la charge !
Intervention en hémicycle le 23/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
En septembre 2018, le Président de la République a pris un engagement fort auprès des agriculteurs de Martinique et de Guadeloupe : « Nous avancerons sur la reconnaissance de maladies professionnelles liées à l'exposition à la chlordécone. » Depuis, le dossier a peu avancé. Nous avons entendu parler d'un rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – ANSES – , mais sa publication a été repoussée une fois encore – elle est désormais annoncée pour début 2021… Le quinquennat d'Emmanuel Macron est entré dans sa dernière phase et les chances de voir se concrétiser cette promesse ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
J'y associe mon collègue Pierre Dharréville, qui avait déposé un amendement identique, no 2156. Il vise à supprimer un des critères mentionnés à l'article L. 5121-12 du code de la santé publique pour autoriser l'accès précoce à un médicament : celui d'être « présumé innovant ». Du point de vue de la santé publique, cette rédaction est inappropriée puisqu'un médicament innovant est alors distingué d'un médicament nouveau, ce que L'Agence européenne du médicament a d'ailleurs reconnu sans ambiguïté : « Nous reconnaissons que innovant ne veut rien dire de plus que nouveau. » Le mot « innovant » risquerait d'être sujet à ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
En attendant que les choses se précisent, nous maintenons l'amendement.
Intervention en hémicycle le 23/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Nous nous félicitons de l'allongement du congé de paternité. C'est une mesure de justice sociale attendue par les pères et les familles, qui fera progresser l'égalité entre les femmes et les hommes. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine avait déposé, au mois de juin, à l'initiative de Marie-George Buffet, une proposition de loi similaire qui portait ce congé à vingt-huit jours tout en le rendant entièrement obligatoire. C'est d'ailleurs un reproche qu'on peut formuler à l'encontre de votre proposition : la partie obligatoire du congé, d'une durée de sept jours, nous paraît insuffisante. Notre amendement propose de rendre une partie ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Si je parle du territoire que je connais le mieux, c'est-à-dire de la Martinique, nous savons très bien que d'autres sont concernés par le vieillissement de leur population. Reste que j'accepte votre proposition de travail en commun et je suis évidemment à votre disposition pour y participer. La population de la Martinique et des autres territoires d'outre-mer sauront apprécier ce geste. Je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Par cet amendement, je me fais le porte-parole des acteurs du grand âge et des familles de la Martinique. Selon les projections actuelles, elle sera en 2050 le département le plus vieux de France ; en vingt ans, c'est une transition spectaculaire qui a eu lieu puisqu'à l'orée des années 2000, c'était le département le plus jeune de France. Dans très peu de temps, en effet, une bonne partie de la population sera âgée de plus de 60 ans. Avant cette échéance, les personnes âgées sont un sujet de préoccupation majeur. La création d'une branche autonomie au sein du régime général de sécurité sociale nous apparaît comme une évolution pertinente ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Ah ! Les outre-mer, c'est donc Mayotte !
Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Comme la Constitution le permet, il paraît nécessaire de prendre en considération les différentes situations des collectivités d'outre-mer, qui n'entrent pas dans le même schéma que la France hexagonale, afin d'y répondre le plus justement. Cet amendement d'appel, qui vise à compléter l'alinéa 9, invite donc le législateur et le Gouvernement à tenir compte des spécificités ultramarines.
Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Ce n'est pas le sujet !
Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Ce n'est pas le sujet !
Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Il relève de la même logique, mais la répétition portera peut-être ses fruits – et peut-être la suspension de séance aura-t-elle été propice à ce que vous preniez davantage en considération les propositions venant des outre-mer. Nous vous faisons part des retours d'expérience qui nous ont été faits ; nous vous fournissons les preuves que certains dispositifs ne fonctionnent pas, et tel est le cas en l'espèce. Nous vous demandons de porter à soixante mois la période maximale d'étalement des dettes sociales, qui a été fixée à trente-six mois en juillet. Les outre-mer souhaitent être non seulement écoutés, mais entendus. Reconnaissez pour ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Comme mes collègues, j'estime qu'il serait souhaitable d'inscrire dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 que le cotisant qui aura contesté la dette incluse dans le plan covid-19 disposera d'un délai de recours plus long. L'expérience à la suite des ouragans Irma et Maria montre clairement que le délai d'un mois est insuffisant : vu le nombre d'erreurs constatées, il est souhaitable que le cotisant bénéficie d'un délai supplémentaire. Nous espérons que vous ferez confiance à notre retour d'expérience et que vous montrerez favorables à notre proposition.
Intervention en hémicycle le 17/09/2020 : Conseil économique social et environnemental
Dans la continuité de la discussion précédente, il vise à renforcer la représentation des territoires d'outre-mer au CESE et à leur apporter une garantie à ce sujet en ajoutant la phrase suivante à l'alinéa 8 de l'article 7 : « Au moins 10 % des membres sont issus du outre-mer. »
Intervention en hémicycle le 17/09/2020 : Conseil économique social et environnemental
Mon amendement, qui va dans le même sens, vise à garantir et à consolider la représentation des outre-mer dans toute leur diversité. Nous souhaitons que le nombre de membres soit précisé dans cet article et qu'il ne s'agisse pas seulement d'une représentation générique des collectivités d'outre-mer, ce qui pourrait nous léser.
Intervention en hémicycle le 17/09/2020 : Conseil économique social et environnemental
C'est vrai, les retraités sont les grands oubliés de ce projet de loi, alors qu'ils sont 17 millions et représentent 14 % du PIB. Ils ont donc toute leur place au sein du CESE : il convient, à cette fin, de modifier sa composition.
Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Nous connaissons tous les enjeux qui existent dans les outre-mer. Le budget que vous défendez, madame la ministre, répond-il aux attentes qui en découlent ? Loin d'ouvrir un acte II du quinquennat, il se situe dans la continuité du budget précédent, fondé sur la volonté de libéraliser l'économie ultramarine. La regrettable suppression de la majoration de traitement de 40 % pour les fonctionnaires, récemment évoquée par les médias et censée entraîner un cercle vertueux de baisse des prix, est un exemple de cette mentalité. Il y en a d'autres : la suppression du CICE ; la suppression de l'abattement fiscal qui affecte directement les jeunes ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
Cet amendement propose une articulation des projets territoriaux de santé avec les schémas départementaux en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Le projet territorial de santé est un outil de mise en cohérence de l'ensemble des projets des acteurs et d'organisation des coopérations sur le territoire. Cette mise en cohérence doit être étendue aux schémas départementaux médico-sociaux ou aux schémas en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Au lieu de superposer différents instruments d'organisation et de soins, appuyons-nous sur les outils existants en les mettant en cohérence.
Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
Le présent amendement vise à mobiliser les communautés professionnelles territoriales de santé – CPTS – pour faciliter l'intégration des nouveaux praticiens au réseau professionnel du territoire. Si les CPTS ont pour vocation première d'assurer la coordination entre les professionnels de santé sur un même territoire, elles sont plutôt, aujourd'hui, des coquilles vides, dépourvues de missions précises. Dans un contexte de pénurie médicale, nous proposons donc d'en faire des outils qui faciliteraient l'accueil de nouveaux médecins au niveau des bassins de vie. Cette mission serait un préalable à une meilleure coordination des acteurs, donc à ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
Nous sommes confrontés à la même situation et aux mêmes problèmes. Mon amendement rejoint donc celui de Mme Manin. Vous noterez, madame la ministre, notre persévérance pour ce qui concerne la coopération sanitaire, qui est pour nous d'une très grande importance. Je propose donc que nous inscrivions dans l'article les dispositions de cet amendement en matière de coopération sanitaire avec les médecins et spécialistes étrangers. Ma proposition est bordée par deux éléments : l'avis concerté de l'ARS et de l'ordre des médecins, et un suivi qui donnera lieu à un rapport annuel obligatoire élaboré par l'ARS. Oui, donc, pour la coopération, avec ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
Mais ils sont débordés !
Intervention en hémicycle le 20/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
Ça ne marche pas !
Intervention en hémicycle le 20/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
La création du statut de médecin adjoint est l'une des réponses apportées par le projet de loi aux difficultés d'accès aux soins dans de nombreux territoires. Afin de répondre pleinement à cet enjeu majeur, l'ensemble des acteurs du système de santé, quel que soit leur statut, doit pouvoir se mobiliser en bénéficiant des dispositifs proposés au profit des zones sous-dotées. En conséquence, il est proposé d'ouvrir le statut de médecin adjoint au secteur privé comme au secteur public, et outre-mer, aux médecins adjoints étrangers liés par une convention de coopération sanitaire régionale décentralisée.
Intervention en hémicycle le 31/01/2019 : Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Et concrètement, que fait-on pour les victimes du chlordécone ?
Intervention en hémicycle le 02/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Je ne partage pas votre point de vue, monsieur le ministre : il n'est pas vrai que consommer et produire local ne coûte pas plus cher. Élue d'un territoire particulièrement affecté par le chlordécone, je peux vous assurer que la production bio, et même la production en conversion vers le bio, coûte significativement plus cher. Je vous invite, monsieur le ministre, à entendre le cri que les agriculteurs de mon territoire, mais aussi d'autres territoires, lancent à travers ma bouche.
Intervention en hémicycle le 02/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Mon amendement pourrait être considéré comme une proposition de sous-amendement à l'amendement que mon cher collègue vient de défendre : c'est en effet le même, à ceci près qu'il propose un transfert de 7 millions d'euros au lieu de 8. Il va également dans le sens de la politique du Gouvernement. En effet ce « bonus cantine bio et locale » contribuerait à l'établissement de relations commerciales assainies entre le monde agricole et son environnement. Cette proposition s'inscrit par ailleurs dans une politique saine pour nos jeunes autant que pour nos agriculteurs. Elle encouragerait les restaurants collectifs à adopter le réflexe du bio et du ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Non, pas en Martinique !
