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Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Marc Fesneau

Ce n'était qu'un exemple que je citais. En guise de conclusion, je rappellerai à M. Habib que, pour pouvoir récolter, il faut avoir semé. Qu'il réfléchisse, avant de donner des leçons, à tout ce qui a été semé depuis des années, qu'il observe la situation actuelle. Ce texte permet des avancées notables au niveau des deux piliers, dans l'intérêt des agriculteurs et de nos concitoyens. À ce titre, je remercie M. le ministre et M. le rapporteur pour leur travail.

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Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Marc Fesneau

Ce n'est pas un gros mot. Les assurances existent depuis longtemps et sont utiles à bien des gens. Ce n'est pas forcément une mauvaise idée, mais d'autres systèmes peuvent être envisagés, notamment dans le domaine fiscal.

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Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Marc Fesneau

Il vous en faudra autant pour vous faire à nous, nous allons y arriver. Trêve de plaisanterie. Je voulais aborder le sujet de la sécheresse et des dérèglements climatiques, qui poseront des problèmes extrêmement lourds à l'agriculture. Il faudra réfléchir à modifier les pratiques culturales. Nous voyons les évolutions qui traversent le monde de la vigne et du vin, les méthodes d'élevage, les fluctuations de la production d'une année sur l'autre. Nous devrons trouver des mécanismes assurantiels qui permettent aux agriculteurs de faire face aux aléas climatiques.

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Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Marc Fesneau

C'est un moment de grâce, profitez-en. Ne soyez pas trop touché, monsieur Di Filippo, cela ne durera peut-être pas, mais ne vous sentez pas compromis pour autant.

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Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Marc Fesneau

Je le sais bien mais ce sont eux que nous défendons grâce à cette mesure, car ils ont besoin de s'organiser puissamment. Le second pilier, suite aux engagements pris lors des états généraux de l'alimentation, vise à renforcer le dialogue avec les consommateurs et à avancer sur un certain nombre de sujets. Il y en aura toujours pour nous reprocher de ne pas aller assez loin. Je pense au contraire que les avancées sont significatives. Beaucoup craignaient ainsi, en mai dernier, que les agriculteurs ne jouent pas le jeu. Il s'avère au contraire, aujourd'hui, que les gens sont prêts au dialogue. Certes, la période est aux élections syndicales et oblige parfois à ...

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Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Marc Fesneau

Par ailleurs, déclarer, avant même d'aborder l'examen du premier article, qu'on ne votera pas ce texte, c'est refuser le débat, ce qui est regrettable quand on se trouve dans l'opposition. Il est normal que l'on ne soit pas d'accord, mais qu'au moins le débat se tienne ! Ne renoncez pas à exercer votre travail de parlementaire. M. Habib, qui a une longue expérience de cette fonction, devrait s'en souvenir. Ce texte repose sur deux piliers. Le premier consiste à renforcer le rôle des agriculteurs dans les négociations commerciales. C'est du moins la lecture politique que nous devrions avoir des deux mesures proposées. Il est ainsi prévu de rendre plus transparent le ...

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Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Marc Fesneau

Je n'avais pas prévu de prendre la parole sur cet article, mais les interventions précédentes m'ont donné envie de réagir, en particulier celle de M. Habib à propos du rapporteur et du travail que nous avons réalisé. Peut-être n'a-t-il pas suivi les débats en première lecture. S'il l'avait fait, il aurait pu constater qu'à l'issue d'un débat extrêmement long, qui nous a même occupés un week-end entier, tout le monde a salué la qualité de notre travail et le dialogue noué entre la majorité et l'opposition grâce, justement, à l'écoute de notre rapporteur. M. Habib nous donne des leçons et nous reproche notre arrogance sans prendre la mesure de sa propre ...

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Marc Fesneau

Elles n'ont aucun sens, aucune cohérence, aucune substance ! La seule censure qui vaille, c'est celle du peuple français, que nous encourrions dans quatre ans si nous n'étions pas au rendez-vous qu'il nous a fixé et que, pour notre part, nous entendons bien honorer !

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Marc Fesneau

Et c'est avec la plus grande détermination, la plus grande loyauté et la liberté nécessaire que le groupe, au nom duquel je m'exprime, continuera de le faire, avec son histoire et sa place particulière au sein de notre majorité. Parce que je n'ai pas oublié ce que les Français nous ont dit collectivement en 2017 : ils nous ont dit qu'ils voulaient croire et donner sa chance à l'espoir que nous avions fait naître. Qu'ils étaient prêts eux-mêmes, au fond, à accompagner et à accepter les changements nécessaires. Et qu'il fallait que nous soyons à la hauteur qu'exigent les temps. Et cette hauteur, nous entendons bien nous y tenir, comme nous l'avons fait depuis le ...

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Marc Fesneau

… et confronter avec utilité les points de vue. Quand la majorité, pour absolue qu'elle soit dans son nombre, sait écouter toutes les forces du pays qu'il faut redresser. Quand elle est capable, avec le Gouvernement, de dialoguer, d'amodier et de sortir du confort du fait majoritaire pour entendre chacun et apprendre des difficultés qui surgissent toujours dans l'exercice du pouvoir. Quand l'opposition sait porter avec la plus grande exigence la contradiction, être elle-même et chercher parfois le compromis, parce que c'est tout simplement l'intérêt général. Et j'espère, pour tout vous dire, et je crois, qu'il se trouvera sur les bancs de l'opposition, à tout le ...

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Marc Fesneau

dont on voit cruellement les effets s'accélérer cet été ; sur les crises diplomatiques, qui déstabilisent le monde ; sur les crises européennes ; sur le défi migratoire à venir ; sur le renversement des alliances ; sur les guerres commerciales ; sur le risque terroriste et sur les guerres tout court. Comme nous pourrions aussi le faire sur la réconciliation des territoires ; sur la réforme de notre éducation nationale et celle de l'enseignement supérieur, ou encore sur la difficile lutte contre le chômage. Bref, sur tout ce qui relève des préoccupations quotidiennes des Français et des Françaises, et qui fait l'honneur de chacun d'entre nous, quand majorité ...

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Marc Fesneau

Comme nous pourrions aussi le faire sur les questions et problèmes liés au réchauffement climatique,

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Marc Fesneau

De ces confusions, qui laissent penser aux uns qu'ils pourraient s'arroger le droit de juger, quand ils devraient au contraire oeuvrer pour améliorer la loi et le contrôle, en un sens qui rééquilibre les pouvoirs et ainsi les renforce. Il faudra prendre le temps nécessaire pour le faire, parce que rien n'est pire que d'agir dans l'urgence du moment et la pression de l'immédiateté que nous subissons tous. C'est tout le sens que nous devons donner à la révision constitutionnelle, afin d'aboutir à un texte d'équilibre. Tout cela dépendra aussi de nos pratiques. Mais je n'ai nullement envie de céder à cette facilité-là. Alors que les temps sont difficiles et ...

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Marc Fesneau

Et qu'ainsi, vous faites défaut à l'esprit de nos institutions, que vous invoquez pourtant souvent.

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Marc Fesneau

Dire cela, ce n'est pas vous faire insulte à vous, l'opposition ; dire cela, c'est simplement vous rappeler des faits. C'est rappeler notre majorité à ses obligations et l'opposition aux siennes. Vous savez, les Français nous regardent nombreux avec une exigence jamais atteinte et ils jugeront avec la plus grande sévérité ceux qui, pour des motifs politiciens, leur paraîtront agir contre leurs préoccupations quotidiennes et les intérêts du pays. Et cela vaut pour toute notre assemblée. Et c'est souvent ce qu'ils nous ont dit ces derniers jours, pour peu qu'on veuille entendre autre chose que le brouhaha de notre assemblée et du microcosme. Il y aura des leçons ...

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Marc Fesneau

D'autres, enfin, font, finalement, et contre toute règle démocratique, un procès en illégitimité de notre mandat. Tantôt sur le registre de l'incompétence, tantôt sur celui de l'absence d'ancrage territorial, ou encore sur celui de l'incohérence, avec un seul et unique but : entraver notre action et remettre en cause le résultat des urnes acquis il y a seulement un an. Ils souhaitent freiner l'élan de 2017 et empêcher que nous réalisions enfin ce que les Français attendent depuis si longtemps, à savoir la conduite, par une majorité élue pour cela, des réformes profondes. C'est cela notre légitimité à agir au sein de cette Assemblée nationale, et tel est ...

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Marc Fesneau

Nous exerçons la responsabilité du pouvoir, et c'est désormais à nous de nous en saisir et d'y trouver remède, sans nous défausser. Mais les échecs passés devraient appeler davantage à la modestie et au travail, plutôt qu'à l'exercice du commentaire et de la dénonciation facile.

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Marc Fesneau

Avec l'insuccès que l'on sait. D'autres viennent aujourd'hui nous faire grief de faire ce qu'ils n'ont eux-mêmes jamais souhaité, jamais pu ou jamais osé faire ; et il y a fondamentalement, je vous le dis, quelque chose d'assez indécent, à les entendre égrener les problèmes, que nous avons pris à bras-le-corps depuis quatorze mois, quand ils ont été incapables de résoudre nombre d'entre eux.

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Marc Fesneau

Cette censure n'était pas le fruit du hasard, mais celui d'un long processus de décomposition politique, que vous n'avez pas voulu voir. Elle n'était pas le fruit du rejet d'un camp pour en installer un autre, mais le refus global d'un échec de trente ans. Et, d'une certaine façon, nous en sommes tous le produit dans cette assemblée. Et c'est cela, au fond, que vous ne voulez toujours pas voir.

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Marc Fesneau

Celle de partis à bout de souffle, incapables de renouveler aussi bien leur pensée que leurs cadres, et illisibles sur leur ligne. Celle, enfin, d'un pays à la recherche de dirigeants qui lui donnent un cap, qui lui dessinent un destin commun et lui redonnent de l'espoir. Et c'est ainsi que, depuis un an, certains parmi vous dans l'opposition entendent par la rue remettre en cause l'expression démocratique des Français ou tentent de s'opposer hors du débat parlementaire à la volonté de réforme demandée par le peuple français.

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Marc Fesneau

Pas individuellement, mais le système politique tel qu'il était structuré et organisé jusqu'alors. C'est la censure d'un peuple qui n'en pouvait plus de voir l'immobilisme, les promesses non tenues, les luttes à l'intérieur des camps et les clivages artificiels prendre le pas sur la volonté de servir les Français.

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Marc Fesneau

Pas son résultat non plus, parce que finalement, en 2017, c'est une motion de censure du peuple français tout entier que vous avez reçue.

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Marc Fesneau

Vous pensiez qu'il suffisait qu'une énième alternance ait lieu, pour que l'on puisse ainsi continuer, de l'une à l'autre, sans que les Français ne réagissent et ne se révoltent. C'est pourtant cette alternance bien rodée et profondément stérile qui a été doublement rompue par les élections présidentielle et législatives.

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Marc Fesneau

Ni son fondement, ni son résultat. Pas son fondement, parce que vous considériez et considérez encore que la crise politique, la crise démocratique, la crise économique et sociale n'étaient pas assez graves pour justifier un dépassement, tel que celui que nous avons souhaité et réussi à opérer autour d'Emmanuel Macron. Que le déclin de la France ne justifiait pas d'une majorité nouvelle fondée sur une approche inédite et sur des réformes profondes, en complète rupture avec les quinquennats précédents, et que le Mouvement démocrate appelait de ses voeux depuis si longtemps.

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Marc Fesneau

Qu'avez-vous en commun ? Rien ! Partagez-vous seulement la même vision institutionnelle du pays ? Même pas ! Nous pourrions essayer d'égrener les motifs valables, qui auraient pu justifier un débat ce jour. Mais, à la vérité, on a beau chercher, on a du mal à distinguer ce qui au fond justifie rationnellement vos motions de censure. En fait, il n'y a qu'un motif à votre attitude, à ce qui vous rassemble depuis quinze jours et pour ces motions : vous n'avez toujours pas accepté le sort des urnes en 2017.

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Marc Fesneau

… , hors de celle, pour les uns, d'essayer de constituer une alternative alors qu'ils manquent tant d'une ligne politique claire, et, pour les autres, d'organiser, si l'on peut dire, le chaos du pays ?

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Marc Fesneau

Mes chers collègues, lorsque l'on se plonge quelque peu dans l'histoire politique de notre pays et celle des motions de censure, on ne se lasse pas d'être interpellé par celles qui nous occupent aujourd'hui. Y a-t-il une crise économique ou sociale nouvelle, grave et prolongée, qui justifierait une telle action ? Y a-t-il une crise institutionnelle ou au sein de l'exécutif, qui ébranlerait le pays, au point que l'on souhaite la chute du Gouvernement et un retour aux urnes ? Y a-t-il, dans la majorité que nous constituons, des failles tellement profondes qu'une clarification devant la représentation nationale soit nécessaire ? Y a-t-il, enfin, une offre alternative ...

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Marc Fesneau

Et ils ne verront que cela, parce que c'est cela et seulement cela, qui aurait dû occuper nos esprits et notre actualité ces derniers jours. Mais en attendant, nous voilà donc à examiner ce jour deux motions de censure, venant, d'un côté, des Républicains et de l'autre, de l'improbable alliance des frères ennemis de la gauche, à qui je ne veux pas faire l'offense de rappeler les propos qu'ils se prêtaient mutuellement encore hier, ou ceux qu'ils tiendront les uns envers les autres dès demain.

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Marc Fesneau

Ils s'interrogeront probablement sur les faits qui auront produit tout cela : les erreurs et le dérapage inadmissible d'un jeune homme de vingt-six ans, les amitiés nouées dans le cadre de ses fonctions, le vertige et les risques du pouvoir, de ceux qui le fréquentent et de ceux qui veulent en être bien vus, de ceux dont se moquait Julien Gracq dans Le rivage des Syrtes, en parlant des « gens qui se tiennent aux franges du pouvoir et cherchent d'instinct à en exagérer le lustre afin que le reflet vienne s'en poser sur eux ». Ils verront des fautes individuelles et pas un système obscur. Ils verront enfin la fragilité des hommes et la solidité des institutions.

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Marc Fesneau

Ils verront comment des oppositions, si éloignées les unes des autres, se saisirent du moment pour nouer d'improbables et de si incompréhensibles alliances, abandonnant, au moins pour un temps, le sens de leur histoire et de leurs propres responsabilités.

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Marc Fesneau

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, un jour, ceux qui nous succéderont, regarderont la période que nous avons vécue avec le recul que nous n'avons pas encore, ni les uns ni les autres. Ils verront comment s'est enflammée quelques jours une assemblée, en plein coeur d'un été sans doute trop chaud et sans doute en recherche d'actualité ; comment un système médiatique et politique, et, reconnaissons-le, assez éloigné des préoccupations des Français, a pu à ce point s'emballer jusqu'à l'interroger lui-même sur ce qui pouvait le justifier. Ils verront comment et dans quelles conditions les ...

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Question orale du 24/07/2018 : Affaire benalla

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Marc Fesneau

Nous devrons, le moment venu, reprendre l'examen de la réforme constitutionnelle pour poursuivre le rééquilibrage institutionnel. Monsieur le Premier ministre, comment le Gouvernement compte-t-il participer au rétablissement de la sérénité et de la confiance, sans lesquelles rien n'est possible ?

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Question orale du 24/07/2018 : Affaire benalla

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Marc Fesneau

Nous connaîtrons la vérité et il reviendra alors à l'exécutif de tirer toutes les conclusions qui s'imposent. Reste le sujet politique qui nous appartient collectivement. L'exigence qui est celle de notre groupe est plus que jamais d'actualité : celle de la clarté des responsabilités, de l'exigence de rigueur et de tenue dans l'exercice du pouvoir, sans quoi tout pouvoir s'épuise et se nuit.

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Question orale du 24/07/2018 : Affaire benalla

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Marc Fesneau

Elle le sera car tout a été fait, avec diligence et méthode, dans le respect de nos institutions.

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Question orale du 24/07/2018 : Affaire benalla

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Marc Fesneau

Mais je le dis à l'opposition : rien que la vérité – pas celle qui sert vos intérêts, pas celle qui vous arrange, mais celle qui respecte l'État de droit et la démocratie.

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Question orale du 24/07/2018 : Affaire benalla

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Marc Fesneau

Notre groupe souhaite que la vérité, toute la vérité, soit faite sur les manques, les travers, les erreurs et les fautes des uns et des autres.

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Question orale du 24/07/2018 : Affaire benalla

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Marc Fesneau

… ni de celle dont nous sommes membres, l'Assemblée nationale. Et, en dépit de ce que peuvent dire ceux qui ne cherchent que les confrontations stériles, notre assemblée a pris ses responsabilités en décidant de réunir une commission d'enquête.

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Question orale du 24/07/2018 : Affaire benalla

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Marc Fesneau

Elle ne le peut ni des hommes, ni des institutions : ni de l'institution policière dont on sait le sens du devoir… ,

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Question orale du 24/07/2018 : Affaire benalla

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Marc Fesneau

Disons-le sans aucune ambiguïté : la faute de quelques hommes, dont les enquêtes en cours détermineront la part de responsabilité, doit être jugée de manière impartiale et sans concession, et nous pouvons pour cela faire confiance à la justice. Pourtant je le dis avec la même conviction : la faute d'un homme ne peut pas les compromettre tous.

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Question orale du 24/07/2018 : Affaire benalla

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Marc Fesneau

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, au fil de l'actualité de ces derniers jours, notre République et nos institutions ont démontré leur solidité face à la révélation de comportements graves et leur capacité à y faire face.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/07/2018

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Marc Fesneau

Vous ou vos services avez-vous été informés des sanctions de nature administrative qui avaient été prises à l'endroit de M. Benalla à la suite des événements du 1er mai par le cabinet de la présidence de la République ? Si oui, par quelle voie hiérarchique et quelles éventuelles conclusions en ont-elles été tirées ?

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Intervention en hémicycle le 22/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Marc Fesneau J'appelle chacun à prendre ses responsabilités, parce que, dans les jours qui viennent, il faudra que vous démontriez que vous ne souhaitez pas le chaos – car c'est cela qui est en jeu. Nous, nous ne changerons pas de ligne : nous, nous voulons que la vérité se manifeste tranquillement, sereinement. Parallèlement, nous refusons que la paralysie institutionnelle soit votre mode d'action. Nous voulons que les institutions fonctionnent. Dans tous les cas, c'est à cette double exigence que nous nous tiendrons : l'exigence de vérité et l'exigence d'un fonctionnement démocratique.

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Intervention en hémicycle le 22/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Marc Fesneau Nous ne sommes pas dans une démocratie aux enchères, ni dans une démocratie de marchands de tapis. Au fond, et je le dis avec des mots que mes collègues issus du gaullisme connaissent bien, vous avez décidé d'organiser une forme de chienlit démocratique, judiciaire et médiatique. Voilà le choix que vous avez fait.

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Intervention en hémicycle le 22/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Marc Fesneau Je considère qu'une démocratie, pour bien fonctionner, doit rester étrangère au chantage. J'entends depuis hier des demandes contradictoires et incohérentes. Ici, on demande à entendre le Premier ministre, là, sur les bancs de France insoumise je crois, on nous dit qu'on ne reprendra pas les travaux parlementaires tant que la commission d'enquête n'aura pas abouti. Mais où est-on ? Qu'est-ce que cette assemblée, où chacun vient faire de la surenchère ? Est-ce un fonctionnement démocratique normal ?

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Intervention en hémicycle le 22/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Marc Fesneau Et vous venez à présent nous demander comment nous allons désembouteiller l'ordre du jour que vous embouteillez vous-mêmes ! Vous avez fait le choix, aussi, de vous ériger en tribunal à ciel ouvert ou en commentateurs des fils d'actualité.

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Intervention en hémicycle le 22/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Marc Fesneau Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, à quoi assistons-nous ? Vous avez manifestement fait le choix, chacun peut le constater, de paralyser notre ordre du jour.

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