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Commission des affaires européennes - Intervention le 06/04/2022

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Commission des affaires économiques - Intervention le 01/04/2022

Au nom du groupe Démocrates, je tiens d'abord à vous remercier, madame la ministre, pour votre engagement en faveur de la transition écologique, qui est plus pertinent que jamais. La guerre menée par la Russie contre l'Ukraine rappelle la double utilité de la transition verte : elle est bénéfique à l'environnement et renforce dans le même temps l'autonomie stratégique française et européenne. Pour ne plus dépendre de la Russie sur le plan énergétique, l'Union européenne mise sur un partenariat gazier avec les États-Unis. L'Allemagne et l'Italie, deux pays particulièrement dépendants du gaz russe, cherchent à créer des partenariats avec ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 25/03/2022

En réaction aux répercussions agricoles de la guerre menée par la Russie, la Commission européenne a décidé de reporter la présentation de deux propositions législatives portant sur la biodiversité et les pesticides, qui étaient prévues par la stratégie « De la ferme à la fourche ». Après la déclaration des ministres de l'agriculture des Vingt‑Sept – je salue votre rôle moteur en la matière – la Commission doit présenter une feuille de route pour renforcer la sécurité alimentaire en Europe et éviter une crise alimentaire planétaire. L'Union européenne, première puissance agricole mondiale, a en effet un rôle à jouer pour ...

Marguerite Deprez-Audebert, rapporteure

Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022

Marguerite Deprez-Audebert Nous avons senti un véritable changement d'attitude et de volonté chez nos interlocuteurs pendant les auditions, ce qui m'a rassérénée. La naïveté du laisser-faire est terminée, même s'il reste effectivement beaucoup à faire. Concernant l'agriculture, nous comptons beaucoup sur les avancées ce semestre, notamment à travers l'introduction des clauses miroirs portées par le ministre de l'agriculture, qui permettrait de rééquilibrer les conditions de concurrence. Les négociations sont bien avancées sur l'accord IPI. Des exemptions sont prévues concernant les pays les moins développés de l'Union et la question des seuils est à l'étude. Nous ...

Marguerite Deprez-Audebert, rapporteure

Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022

Marguerite Deprez-Audebert C'est avec un peu d'émotion que j'ai l'honneur de vous présenter ce rapport d'information sur la défense commerciale européenne, le dernier de cette mandature. Si le sujet revêt une certaine complexité du fait de sa technicité, il illustre, selon moi, parfaitement la mue endossée par l'Union européenne ces dernières années pour exiger une plus grande réciprocité dans ses rapports avec le reste du monde. La dernière plainte, déposée le 18 février dernier par l'Union auprès de l'OMC contre la Chine, qui est accusée d'avoir empêché des entreprises européennes de protéger leurs brevets, témoigne de la volonté de Bruxelles de défendre ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 23/02/2022

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2022

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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2022

Le rapport d'information Les perspectives économiques des jeunes Français : logement et précarité de nos collègues David Corceiro et Richard Lioger a montré combien nos jeunes ont souffert de la covid-19. Ils se trouvent dans une précarité manifeste ; un jeune sur cinq vit sous le seuil de pauvreté et les dépenses de logement représentent en moyenne 60 % de leur budget. Il existe de nombreux logements vacants dans des bâtiments publics, notamment ceux de l'éducation nationale, qui pourraient être intégrés dans le parc social ou mis à la disposition des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) ou d'autres organismes, de ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 09/02/2022

La perturbation des chaînes d'approvisionnement du fait de la crise sanitaire et le durcissement de nos relations avec la Chine placent la politique commerciale au centre de nos préoccupations politiques avec d'autant plus d'acuité que la France exerce la présidence du Conseil de l'Union européenne et que cette dernière détient une compétence exclusive en matière de politique commerciale. La résilience de l'Europe est l'une des priorités de la présidence française, qui a aussi pour ambition de renforcer l'« autonomie stratégique ouverte », pour reprendre les termes du commissaire Valdis Dombrovskis. Quelles initiatives comptez-vous prendre en ce ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 09/02/2022

Merci d'avoir contribué à réenchanter l'industrie, constitutive de l'ADN de notre région des Hauts-de-France, où l'automobile est l'équivalent de l'aéronautique en Occitanie. La fermeture de l'usine de pneus Bridgestone à Béthune a été un des défis industriels les plus importants de cette législature. Face au licenciement de plus de 800 personnes, l'État a répondu présent avec le dispositif innovant « Choc industriel ». Quatre-vingts projets de développement ont été identifiés et soutenus dans des sites industriels du territoire, dont vingt‑deux dans l'agglomération de Béthune, notamment dans le cadre du plan « France Relance ». Cet ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 08/02/2022

Nous adhérons à votre stratégie offensive en faveur du secteur du tourisme, frappé de plein fouet par les vagues de la pandémie. La mise en place depuis l'été dernier du passe sanitaire a néanmoins permis l'ouverture et le maintien de l'activité de l'industrie touristique. Représentant plus de 7 % du PIB avant la crise, le tourisme est un secteur crucial pour notre balance commerciale et pour l'emploi. Le groupe Dem est conscient de son importance pour le développement et le dynamisme économique de nos territoires, de la Côte d'Azur aux Hauts-de-France. Comment évaluez-vous l'impact du passe sanitaire et de la campagne de vaccination sur le secteur ...

Commission des affaires européennes - Intervention le 12/01/2022

Ce matin, la commission des affaires économiques a examiné le rapport de la mission d'information sur l'avenir du secteur aéronautique en France, rédigé par Jean-Luc Lagleize et Sylvia Pinel. Je vous invite à vous rapprocher d'eux car il y a certainement des synergies à trouver dans vos réflexions. Concernant l'aérien, je m'interroge sur notre capacité à fournir du biocarburant : aurons-nous suffisamment de terres pour le produire sans nuire à la production alimentaire ? L'hydrogène est une perspective à plus long terme très intéressante. S'agissant du ferroviaire, le train a pour vocation d'irriguer toute l'Europe car il est le moyen le plus ...

Commission des affaires européennes - Intervention le 11/01/2022

Monsieur le commissaire, c'est un plaisir de vous retrouver après notre visite à Bruxelles. Dans le contexte du début de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, le Président de la République a annoncé sa volonté de définir un nouveau modèle européen de croissance et d'investissement. Vous venez d'en esquisser les principales lignes. Le renforcement des PIIEC, qui est au cœur de la stratégie industrielle que vous avez présentée en mars 2020, jouera un rôle primordial dans la poursuite de cet objectif. Cela doit nous permettre de consolider notre autonomie stratégique en renforçant les capacités de production en Europe et en ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2022

Commission des affaires européennes - Intervention le 11/01/2022

Marguerite Deprez-Audebert . Je mets aux voix l'article unique de la proposition de résolution.

Commission des affaires européennes - Intervention le 11/01/2022

Marguerite Deprez-Audebert La parole est donnée aux rapporteurs, afin qu'ils rapidement le contenu de la proposition de résolution.

Commission des affaires européennes - Intervention le 11/01/2022

Marguerite Deprez-Audebert Notre premier point à l'ordre du jour concerne la nomination de rapporteurs sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales. Avant de procéder à cette nomination, je voudrais rappeler un point de procédure. Ce sujet a en effet été déjà étudié par notre commission le 14 décembre dernier puisqu'en conclusion d'un rapport d'information réalisé par Mireille Clapot et Dominique Potier, notre commission a adopté à l'unanimité ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 05/01/2022

En cohérence avec notre intervention liminaire, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera l'amendement de suppression. Nous sommes dans une démarche responsable et globale de transition et de construction, non dans une démarche radicale. Si la France doit être proactive, la solution n'est pas nationale : elle est européenne.

Commission des affaires économiques - Intervention le 05/01/2022

Notre volonté commune de préparer la sortie du glyphosate ne fait pas débat et le groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés partage l'objectif de réduire progressivement l'utilisation du glyphosate avant d'y mettre fin. Néanmoins, nous considérons que l'interdiction immédiate prise dans un cadre purement national, comme le propose ce texte, n'est pas une solution adéquate pour répondre à ce défi sanitaire, agricole, environnemental et économique. Au contraire, il est nécessaire d'avancer avec pragmatisme mais aussi avec honnêteté vis-à-vis des citoyens et des agriculteurs. Être honnête, c'est reconnaître que pour l'instant, ...

Commission des affaires européennes - Intervention le 14/12/2021

Marguerite Deprez-Audebert Sur le rapport de , la Commission a déclaré conforme au principe de subsidiarité les texte suivants transmis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution :  Environnement dont santé environnementale

Commission des affaires européennes - Intervention le 14/12/2021

Marguerite Deprez-Audebert Sur le rapport de , la commission a examiné les textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88.4 de la Constitution.

Commission des affaires européennes - Intervention le 14/12/2021

Marguerite Deprez-Audebert La commission autorise ainsi le dépôt du rapport d'information en vue de sa publication. La proposition de résolution sera transmise pour examen à la commission des Lois.

Commission des affaires européennes - Intervention le 14/12/2021

Marguerite Deprez-Audebert La proposition de résolution sera transmise, dans son texte initial, à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Commission des affaires européennes - Intervention le 14/12/2021

Marguerite Deprez-Audebert La première proposition de résolution européenne que notre commission est appelée à examiner cet après-midi a été déposée par M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues du groupe Les Républicains.

Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2021

Parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne figure le développement des projets importants d'intérêt européen commun (PIIEC). Il est permis de déroger au droit européen de la concurrence afin de faciliter l'émergence des PIIEC. Comment comptez-vous les mettre en œuvre concrètement ? Ils doivent en effet s'inscrire dans un esprit de solidarité et de partage de la valeur, pour participer au développement économique de nos territoires. Font-ils l'objet d'une approche territorialisée, ciblant des régions, comme les Hauts-de-France, qui ont plus souffert de la désindustrialisation que les autres durant les dernières ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/12/2021

Je travaille actuellement sur un rapport relatif à la politique commerciale de l'Union européenne. Je m'intéresse en particulier aux synergies entre l'action climatique de l'Union et la politique commerciale commune. C'est à ce titre que le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières jouera un rôle spécifique. D'une part, il aura pour objectif de renforcer la diffusion des normes environnementales dans le monde, grâce aux mesures commerciales ; d'autre part, il servira de protection pour nos entreprises face au dumping environnemental. À l'approche de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, quelles sont les attentes de la ...

Commission des affaires européennes - Intervention le 08/12/2021

Commission des affaires européennes - Intervention le 24/11/2021

Sur le rapport de , la commission a examiné les textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88.4 de la Constitution.

Commission des affaires européennes - Intervention le 24/11/2021

Marguerite Deprez-Audebert Mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord d'excuser notre présidente Sabine Thillaye, qui est empêchée d'assister à notre réunion. Nous examinons aujourd'hui une proposition de résolution européenne de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative au financement de la transition écologique. Le rapporteur en est M. André Chassaigne lui-même. Cette proposition de résolution européenne sera discutée en séance publique le 2 décembre, dans le cadre de la niche du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR).

Commission des affaires européennes - Intervention le 17/11/2021

Ma question porte sur le secteur du tourisme qui joue un rôle très important dans le PIB de nos deux pays et particulièrement dans celui de l'Espagne. Je souhaiterais savoir si des moyens spécifiques sont mis à disposition des acteurs du tourisme afin d'accompagner la relance de ce secteur très impacté par la Covid.

Commission des affaires européennes - Intervention le 17/11/2021

Mesdames les présidentes, mes chers collègues espagnols et français, je souhaite d'abord remercier les membres de la commission de l'Union européenne du Congrès des députés espagnol d'échanger avec nous cet après-midi sur la jeunesse et le plan de relance, deux sujets qui doivent guider les ambitions de la prochaine présidence française du Conseil. La lutte contre le chômage est une priorité pour la jeunesse dans l'Union européenne. Plus d'un jeune sur huit ne travaille pas et ne suit pas d'études ou de formation. Le phénomène du chômage chez les jeunes est malheureusement bien connu dans nos deux pays. Par conséquent, nous saluons la ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2021

Les logements qui sont la propriété des collectivités locales et des centres communaux d'action sociale (CCAS) ne sont pas considérés comme des logements sociaux : ils ne sont donc pas pris en compte dans le calcul du numérateur. En revanche, étant considérés comme des résidences principales, ils font partie intégrante du dénominateur. Cette anomalie pénalise de manière injustifiée les communes et les CCAS possédant un parc de logements locatifs sociaux. Je propose donc d'inclure ces derniers dans le décompte des logements sociaux.

Commission des affaires européennes - Intervention le 10/11/2021

À la veille de la présidence française de l'Union européenne, il est indispensable d'avoir ces échanges afin de préparer le premier semestre de l'année prochaine qui verra aussi l'aboutissement des travaux de la Conférence sur l'avenir de l'Europe sur laquelle nous comptons beaucoup. Pour notre groupe, ces échéances nécessitent un dialogue approfondi avec nos collègues des parlements nationaux dans les autres États membres de l'Union. À ce titre, la déclaration franco-néerlandaise du 31 août dernier joue un rôle particulier car elle souligne l'engagement fort partagé entre nos deux pays en faveur de l'Europe et de ses valeurs constitutives ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 10/11/2021

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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/10/2021

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Commission des affaires européennes - Intervention le 20/10/2021

Pour le groupe démocrate, la prise en compte des questions relatives à l'Union dans le débat public est primordiale, compte tenu de l'importance qu'occupe la législation de l'Union dans la vie quotidienne des citoyens en matière économique et environnementale. À l'approche de la Présidence française de l'Union européenne (PFUE), il est nécessaire de donner plus de place à l'Union dans le quotidien des Français. La prise en compte des sujets européen dans les médias répond à des problématiques démocratiques. Il s'agit de combler la fracture entre les Français qui lisent la presse nationale, couvrant de manière plus exhaustive les sujets ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 19/10/2021

Vous avez mis en exergue, Monsieur le rapporteur pour avis, l'importance de l'industrie pour notre économie et comment le Gouvernement agit pour la réenchanter. La réindustrialisation constitue un enjeu stratégique pour la France comme pour l'Europe : il s'agit non seulement d'une question de compétitivité et de balance commerciale, mais également d'indépendance en matière de maîtrise des chaînes d'approvisionnement, qu'il convient de renforcer. Si nos dépendances ont été révélées de façon éclatante par la crise de la covid-19 et la hausse des prix des matières premières et de l'énergie, la prise de conscience des défis industriels ne date ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 19/10/2021

Je tiens d'abord à vous remercier, Madame la rapporteure, pour cette présentation très argumentée. Le soutien au développement des entreprises ainsi qu'à leur compétitivité, à la croissance et à l'emploi est, bien sûr, une priorité pour notre groupe. En témoigne la détermination avec laquelle nous avons participé, avec la majorité, à la mise en place de mesures d'aide aux entrepreneurs et aux salariés afin d'atténuer les effets de la crise sanitaire et économique. Ces efforts ont payé : le ministère de l'économie, des finances et de la relance a révisé à la hausse sa prévision de croissance, à 6,25 % du PIB, suivant ainsi les ...

Commission des affaires européennes - Intervention le 13/10/2021

Présente sur le terrain, j'essaie concrètement, depuis le mois de septembre, de promouvoir la Conférence sur l'avenir de l'Europe dans les lycées, en rencontrant toutefois de grandes difficultés. En effet, alors même que le Ministre, M. Jean-Michel Blanquer, a transmis ses consignes de nommer des référents « Europe » dans chaque lycée et désigné des directeurs aux relations internationales dans chaque rectorat, on constate une forte résistance du ministère de l'Éducation nationale sur ce sujet. Autre sujet de contrariété d'actualité, les Erasmus days ne bénéficient d'aucune publicité sur le terrain. Cet évènement reste dans un entre soi, ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 13/10/2021

Au nom du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés, je tiens à vous féliciter, Monsieur le rapporteur pour avis, pour la qualité et l'intérêt de votre travail, qui montre bien votre sensibilité européenne. Comme vous le soulignez, le commerce extérieur de notre pays a subi depuis mars 2020 les effets économiques très lourds de la crise sanitaire. L'an dernier, les exportations de biens ont ainsi chuté de près de 16 %. Dans le même temps, les flux d'investissements directs étrangers reculaient massivement – tout comme les flux de consommation touristique des visiteurs étrangers, qui correspondent en réalité à des exportations à ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 13/10/2021

Le PLF intervient alors que la relance de l'économie s'accélère et que les retombées des mesures ambitieuses que nous avons prises se concrétisent. La croissance atteindra environ 6 % cette année et 4 % l'année prochaine. Elle aura des effets bénéfiques sur le secteur de l'économie touristique, après une longue année marquée par la crise sanitaire. En 2019, le tourisme représentait 7 % de notre PIB, faisant de la France la première destination touristique au monde en nombre de visiteurs. La baisse considérable de l'activité touristique en réaction à la pandémie a eu des effets négatifs sur le secteur comme sur notre balance commerciale. ...

Commission des affaires européennes - Intervention le 06/10/2021

Au sein du Mouvement démocrate la protection de la diversité linguistique nous tient particulièrement à cœur. Cela est vrai également pour les institutions européennes qui sont soumises à une influence de plus en plus importante de l'anglais. Le contexte dans lequel se déroulera la Présidence française de l'Union européenne sera marqué par le Brexit dont les conséquences continueront d'occuper une place importante dans l'actualité. Sur le plan linguistique, l'organisation de la Présidence française de l'Union européenne sera l'occasion de renouer avec la valeur du multilinguisme qui jouit d'une protection inscrite dans le droit de l'Union mais ...

Commission des affaires européennes - Intervention le 06/10/2021

La construction du texte est effectivement très progressive, en raison de la technicité de ses dispositions.

Commission des affaires économiques - Intervention le 06/10/2021

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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/09/2021

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Commission des affaires européennes - Intervention le 21/07/2021

Comme vous le soulignez, le texte ne semble pas juridiquement abouti. Est-ce que cela pourrait s'expliquer par une différence de traditions juridiques entre le droit anglo-saxon et le droit romain, le projet de règlement étant peut-être plutôt d'inspiration anglo-saxonne ? Par ailleurs, comment est accueilli le texte dans les autres États membres ?

Commission des affaires européennes - Intervention le 07/07/2021

Très attachée à l'Europe sociale et à la politique industrielle européenne, je ne peux que saluer les recommandations que vous formulez pour renforcer l'Europe de la santé. Les chiffres que vous citez dans votre rapport montrent que nous devons œuvrer à la mise en place d'une Europe qui protège, tel que préconisé par le président de la République. Elle suppose la construction d'une autonomie stratégique européenne en matière sanitaire qui doit s'appuyer sur une base industrielle solide et performante, qui pourrait prendre la forme de relocalisations de certaines activités de production en Europe lorsque cela est possible et adéquat d'un point de ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 01/07/2021

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Commission des affaires européennes - Intervention le 29/06/2021

La politique étrangère de M. Erdoğan représente un défi de taille pour la France et l'Union européenne. En témoigne l'ingérence turque dans les conflits au Haut-Karabakh – où je me suis rendue il y a deux mois –, en Libye et en Syrie, ainsi que les tensions avec la Grèce et Chypre. Après une année marquée par de fortes tensions, les conclusions du dernier Conseil européen se félicitent de la récente désescalade en Méditerranée orientale. Elles ouvrent également la voie à une modernisation de l'union douanière et à un renforcement de la coopération dans des domaines d'intérêt commun avec la Turquie. Ainsi, les chefs d'État et de ...