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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 08/03/2022

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Marianne Dubois, rapporteure

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 08/03/2022

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 08/03/2022

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022

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Marianne Dubois, rapporteure

Marianne Dubois Concernant le Mali, qui est un partenaire de premier plan dans la lutte contre le terrorisme, force est de constater qu'aujourd'hui, les conditions ne sont plus réunies pour poursuivre les opérations engagées dans le cadre des opérations Barkhane et Takuba. En revanche, malgré le retrait annoncé de nos forces, la France et ses partenaires européens ne quittent pas la région. Celles-ci seront redéployées dans les pays voisins du Sahel, à commencer par le Burkina-Faso et le Niger, lesquels font face à une menace terroriste croissante. De façon générale, chers collègues, je vous remercie de votre présence à la présentation de ce rapport sur les opérations ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022

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Marianne Dubois, rapporteure

Marianne Dubois Notre quatrième proposition vise à flexibiliser les opérations et missions européennes, notamment par le recours à l'article 44 du TUE. Aux termes de cet article, « le Conseil peut confier la mise en œuvre d'une mission à un groupe d'États membres qui le souhaitent et disposent des capacités nécessaires pour une telle mission. Ces États membres, en association avec le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, conviennent entre eux de la gestion de la mission ». Certes, la décision initiale reste prise à l'unanimité mais une fois qu'elle est prise, la mise en œuvre de la mission est réservée aux seuls ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022

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Marianne Dubois, rapporteure

Marianne Dubois Enfin, dernière mission sur laquelle nous nous sommes penchées : EUTM RCA. EUTM RCA a été lancée en 2016 dans un triple objectif : – le conseil stratégique au ministère de la défense, à l'état-major et à la présidence de la république – l'enseignement aux officiers et sous-officiers ; – la formation des forces armées. De l'avis général, la mission EUTM RCA est un échec. La situation sécuritaire du pays s'est continuellement dégradée depuis son lancement sans que les forces armées qu'elle a contribué à former ne puissent s'y opposer. Aujourd'hui, le pays est plus instable que jamais et un nouveau facteur pèse sur l'équation sécuritaire : la ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022

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Marianne Dubois, rapporteure

Marianne Dubois La deuxième faiblesse que nous avons identifiée est celle des moyens de l'Union européenne, qui sont un obstacle à ses ambitions opérationnelles. En premier lieu, l'Union européenne souffre de capacités limitées de planification et de conduite des opérations. L'État-major de l'Union européenne ne gère aujourd'hui que quatre missions de formation et il n'est guère en capacité de faire plus. Sa structure de planification et de conduite (la MPCC) ne compte que 50 personnes, à comparer aux 1 200 personnes dont bénéficie l'OTAN. Il souffre par ailleurs d'un manque de moyens de communication sécurisés, qui font l'objet d'un projet lancé dans le cadre de la ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022

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Marianne Dubois, rapporteure

Marianne Dubois Aujourd'hui, outre l'opération EUFOR Althea déjà évoquée, six opérations et missions militaires de l'Union européennes sont en cours, que je vais brièvement évoquer. EUNAVFOR Atalanta est une opération navale lancée en 2008 pour lutter contre la piraterie et les trafics au large de la Somalie. EUTM Somalia, lancée en 2010, a pour objet la formation d'une armée somalienne capable d'assurer la sécurité du pays, notamment contre le terrorisme islamiste. EUTM Mali, lancée en 2013, est une mission de formation initialement destinée à restaurer les capacités des forces armées maliennes. Son « mandat » a été élargi, lui permettant d'offrir des formations ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022

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Marianne Dubois Concernant le Mali, qui est un partenaire de premier plan dans la lutte contre le terrorisme, force est de constater qu'aujourd'hui, les conditions ne sont plus réunies pour poursuivre les opérations engagées dans le cadre des opérations Barkhane et Takuba. En revanche, malgré le retrait annoncé de nos forces, la France et ses partenaires européens ne quittent pas la région. Celles-ci seront redéployées dans les pays voisins du Sahel, à commencer par le Burkina-Faso et le Niger, lesquels font face à une menace terroriste croissante. De façon générale, chers collègues, je vous remercie de votre présence à la présentation de ce rapport sur les opérations ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022

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Marianne Dubois Notre quatrième proposition vise à flexibiliser les opérations et missions européennes, notamment par le recours à l'article 44 du TUE. Aux termes de cet article, « le Conseil peut confier la mise en œuvre d'une mission à un groupe d'États membres qui le souhaitent et disposent des capacités nécessaires pour une telle mission. Ces États membres, en association avec le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, conviennent entre eux de la gestion de la mission ». Certes, la décision initiale reste prise à l'unanimité mais une fois qu'elle est prise, la mise en œuvre de la mission est réservée aux seuls ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022

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Marianne Dubois, rapporteure

Marianne Dubois Enfin, dernière mission sur laquelle nous nous sommes penchées : EUTM RCA. EUTM RCA a été lancée en 2016 dans un triple objectif : – le conseil stratégique au ministère de la défense, à l'état-major et à la présidence de la république – l'enseignement aux officiers et sous-officiers ; – la formation des forces armées. De l'avis général, la mission EUTM RCA est un échec. La situation sécuritaire du pays s'est continuellement dégradée depuis son lancement sans que les forces armées qu'elle a contribué à former ne puissent s'y opposer. Aujourd'hui, le pays est plus instable que jamais et un nouveau facteur pèse sur l'équation sécuritaire : la ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022

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Marianne Dubois, rapporteure

Marianne Dubois La deuxième faiblesse que nous avons identifiée est celle des moyens de l'Union européenne, qui sont un obstacle à ses ambitions opérationnelles. En premier lieu, l'Union européenne souffre de capacités limitées de planification et de conduite des opérations. L'État-major de l'Union européenne ne gère aujourd'hui que quatre missions de formation et il n'est guère en capacité de faire plus. Sa structure de planification et de conduite (la MPCC) ne compte que 50 personnes, à comparer aux 1 200 personnes dont bénéficie l'OTAN. Il souffre par ailleurs d'un manque de moyens de communication sécurisés, qui font l'objet d'un projet lancé dans le cadre de la ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022

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Marianne Dubois, rapporteure

Marianne Dubois Aujourd'hui, outre l'opération EUFOR Althea déjà évoquée, six opérations et missions militaires de l'Union européennes sont en cours, que je vais brièvement évoquer. EUNAVFOR Atalanta est une opération navale lancée en 2008 pour lutter contre la piraterie et les trafics au large de la Somalie. EUTM Somalia, lancée en 2010, a pour objet la formation d'une armée somalienne capable d'assurer la sécurité du pays, notamment contre le terrorisme islamiste. EUTM Mali, lancée en 2013, est une mission de formation initialement destinée à restaurer les capacités des forces armées maliennes. Son « mandat » a été élargi, lui permettant d'offrir des formations ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022

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Marianne Dubois

Madame la rapporteure, vous avez rappelé que les équipements spécialisés atteignaient rapidement la péremption et qu'il fallait assurer une gestion très fine des stocks. Si nos armées sont en première ligne face aux menaces, elles sont aussi en première ligne pour être protégées. Qu'en est-il de la population ? Comment est-elle prévenue, préparée, entraînée, le tout, dans des délais extrêmement rapides ? Je pense aux personnes présentes en entreprise et dans les écoles et fais le lien avec la crise due à la COVID-19 : les stocks de masques que nous n'avions plus nous ont cruellement fait défaut au début de cette crise. Ces stocks étaient en effet ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022

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Marianne Dubois

Chers collègues, en tant qu'orateur du groupe LR, je tenais à vous remercier et vous féliciter pour ce rapport de qualité sur la Méditerranée. Madame la présidente Dumas, dans vos propos liminaires, vous avez insisté, à juste titre, sur le fait que la Méditerranée était notre frontière et que d'elle dépendait notre stabilité. Or, on observe une multiplication des foyers de tensions dans cette zone. Chers collègues, vous avez fait référence au partenariat stratégique avec la Grèce. Dans un contexte de rivalité avec la Turquie et de multiplication des incidents en Méditerranée orientale, n'y a-t-il pas le risque d'une instrumentalisation de notre pays, ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022

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Marianne Dubois

L'Algérie est accusée par ses voisins d'avoir ouvert son espace aérien, en décembre, aux avions russes transportant au Mali des hommes et du matériel de la société Wagner. Quelles conclusions peut-on tirer de cette collaboration entre l'Algérie, Wagner et plus largement la Russie ? Par ailleurs, si des affrontements devaient se produire entre nos militaires et les mercenaires de la société Wagner, au Mali ou dans d'autres pays africains, quelle serait la doctrine d'engagement de nos forces ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022

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Marianne Dubois

Vous l'avez rappelé : l'Indopacifique, c'est deux océans, trois continents, une des régions les plus peuplées du monde, l'une des plus dynamiques, mais également une zone de fortes tensions où vivent plus d'1,8 million de nos compatriotes. En cas de conflit ou de menaces pour les intérêts de la France, pouvez-vous présenter les moyens dont notre pays dispose pour l'évacuation de nos ressortissants ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022

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Marianne Dubois

Je ne peux que m'associer aux félicitations déjà entendues reconnaissant la qualité de votre rapport, résultat d'une mission d'information dans laquelle vous vous êtes largement investis. Dans vos préconisations, vous pointez bien sûr l'ampleur de l'effort budgétaire qui sera nécessaire, notamment sur la remontée en puissance de nos capacités. Pouvez-vous nous préciser un peu plus particulièrement quelles sont nos lacunes capacitaires ?

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 16/11/2021

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Marianne Dubois, rapporteure

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2021

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2021

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Marianne Dubois

L'ONERA constitue le fondement de notre recherche aérospatiale. Dans une optique de coopération européenne en matière d'armement et de partage des coûts, l'Office participe au projet SCAF avec l'Espagne et l'Allemagne. Le rapport d'information du sénateur Dominique de Legge sur l'ONERA en 2020 soulignait cependant l'absence d'association de l'Office aux travaux préliminaires du SCAF, mais surtout l'augmentation des dotations octroyées par l'État allemand à son homologue, au risque d'une possible fuite des compétences de la France vers l'Est. Le projet annuel de performances de la mission Défense pour 2022 indique qu'aucune dotation propre n'est prévue cette ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2021

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Marianne Dubois

Les entreprises Safran, Naval Group et ECA Group travaillent actuellement au développement de drones sous-marins autonomes, capables de détecter les bâtiments sous-marins ennemis. La marine accueille avec plaisir ces avancées technologiques dans le cadre du plan stratégique Mercator ; vous-même vous réjouissez des premiers pas vers l'autonomie nationale dans la guerre des fonds marins. Les expérimentations de ces drones, tels que l'A18-D, construit par l'ECA Group, sont encore récentes ou, du moins, ont été dévoilées il y a peu. Pourriez-vous nous indiquer le degré de maturité de ces engins ? Quel est leur potentiel d'emploi, notamment au vu des incursions ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2021

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2021

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Marianne Dubois

La mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation accuse une baisse d'environ 200 millions d'euros dans le PLF pour 2022. La chose a pu surprendre, dès lors que le Président de la République a annoncé, le mois dernier, la création d'un fonds de réparation destiné aux harkis doté de 300 millions d'euros. La commission des finances a précisé, il y a deux semaines, que la non-intégration de cette mesure dans le PLF pour 2022 s'expliquait par un manque de visibilité sur les futures dispositions législatives, et plus précisément sur les critères d'éligibilité qui seront fixés pour l'accès à ce fonds. Puisqu'elle affectera de manière non ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/09/2021

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En tant qu'élue du Loiret domiciliée près de Bricy, je vous adresse toutes mes félicitations pour cette opération d'évacuation d'envergure et difficile, devenue humanitaire, traumatisante tant pour les évacués que pour vos hommes. Les soldats ont-ils pu bénéficier d'un sas de décompression à leur retour en France ? Le 23 août 2021, un avion français A400M a largué des leurres antimissiles en décollant de Kaboul. Pouvez-vous nous préciser les circonstances qui ont conduit à cette action préventive ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/09/2021

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/06/2021

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Marianne Dubois

Vous avez parlé du premier séminaire de l'IEI, qui s'est tenu la semaine dernière au Bourget. J'aimerais que vous nous en disiez davantage sur les perspectives d'approfondissement des coopérations européennes dans le domaine aérospatial. Par ailleurs, vous avez évoqué la perspective d'un conflit de haute intensité : nos stocks de munitions sont-ils suffisants ? Seront-ils renforcés, notamment en ce qui concerne les missiles SCALP (système de croisière conventionnel autonome à longue portée) et MICA (missiles d'interception, de combat et d'autodéfense) ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/06/2021

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Marianne Dubois

Les enjeux écologiques ne s'opposent pas aux enjeux navals militaires. Dès lors que l'on s'intéresse aux économies d'énergie, on mène des recherches utiles pour les sous-marins, les systèmes de propulsion et l'autonomie des bâtiments de marine en général. L'usage croissant du gaz naturel liquéfié (GNL), ces dix dernières années, a permis à la France de réduire sa dépendance à l'égard des oléoducs traditionnels. Cependant, les avancées impulsées par Naval Groupe et les Chantiers de l'Atlantique dans ce domaine sont surtout civiles ; les applications militaires demeurent timides. Au-delà de l'état actuel d'hybridation des énergies de propulsion, ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/06/2021

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/05/2021

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Marianne Dubois

Comme porte-parole du groupe Les Républicains, je veux saluer les rapporteurs pour le travail immense qu'ils ont fourni, un travail difficile en raison de la densité du sujet. Dans votre exposé, vous avez évoqué des partenariats innovants imaginés par la gendarmerie nationale pour partager le coût d'animation et d'emploi de sa réserve. Pouvez-vous nous en dire plus : en quoi consistent ces partenariats ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/03/2021

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Marianne Dubois

La radicalisation se produit aussi en milieu rural et les jeunes en sont les cibles. Or, tous les terroristes funestement connus en France on fait partie de clubs sportifs, qu'il s'agisse de football, d'arts martiaux ou de boxe. Même dans les plus petites communes rurales, des « city-stades » poussent comme des champignons ; je sais que certains sont l'objet d'une surveillance particulière de nos gendarmes – avez-vous des éléments à nous livrer à ce sujet ? Les maires sont-ils suffisamment informés des dérives possibles dans ces équipements laissés en libre-service ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/02/2021

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Marianne Dubois

Les classes de défense et de sécurité globale donnent d'excellents résultats. Vous avez mentionné la création d'une quarantaine de classes supplémentaires, mais ce dispositif est trop peu connu, voire inconnu. Dans le Loiret, à ma grande surprise, ni le directeur académique des services de l'éducation ni le délégué militaire départemental (DMD) ne le connaissaient. Ces personnes ne se connaissaient pas et le trinôme académique ne s'était jamais réuni. Le DMD est le colonel de notre belle base de Bricy. Il change tous les deux ans et est très occupé. Comment faire en sorte que les trinômes académiques fonctionnement partout régulièrement, se ...

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Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse - Intervention le 22/10/2020

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Marianne Dubois

Merci, Monsieur le Ministre, d'être parmi nous ce matin. J'interviens en tant que présidente du groupe d'études sur la surdité et la langue des signes. Je dois, en effet, porter à votre connaissance les nombreuses difficultés rencontrées par les parents, les enfants et les enseignants sourds ou évoluant dans un monde de sourds, sachant que ces difficultés m'ont été communiquées par la Fédération nationale des Sourds de France. Lorsque les cours étaient dispensés en visioconférence par des professeurs signant, il a été extrêmement compliqué de trouver un logiciel de qualité, condition requise pour une qualité d'image optimale. Les professeurs n'ont pas ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/10/2020

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Marianne Dubois

Nous aimerions connaître la composition de cette mission qui va commencer son travail. Mais nous serons favorables à cette disposition.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/10/2020

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Marianne Dubois

Plusieurs sujets préoccupent les députés du groupe Les Républicains, auxquelles ils ne trouvent pas de réponse claire dans la présentation budgétaire pour 2021. L'hypothèse de la survenue à plus ou moins court terme d'un conflit de haute intensité est largement évoquée. Lors de sa prise de fonctions en juillet 2019, le général Thierry Burkhard indiquait : « Le rapport de force redevient le mode de règlement des différends entre nationaux. Nous devons résolument nous y préparer en gardant à l'esprit que le combat de haute intensité devient une option très probable. La situation en Méditerranée occidentale paraît, à ce stade, la plus préoccupante. ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/10/2020

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Marianne Dubois

L'Italie et l'Allemagne, pays tout à la fois rivaux et partenaires, ont choisi d'investir des sommes considérables sur des filières d'avenir et particulièrement sur des programmes d'observation de la Terre et de télécommunication. Le changement de tutelle de la filière spatiale, qui passe du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à celui de l'économie, a permis d'obtenir des marges financières, mais cela suffira-t-il à garder les moyens de nos ambitions ? La France n'est-elle pas en train de perdre son leadership ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/10/2020

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Marianne Dubois

Général, nous connaissons tous le service militaire volontaire (SMV), grâce auquel nos militaires accompagnent et remettent à niveau des jeunes très éloignés de notre société, avec un taux de 72 % de réussite. Il me semble que c'est ce qui a inspiré notre garde des Sceaux, la semaine dernière, lorsqu'il s'est dit favorable à l'encadrement militaire de certains mineurs ou jeunes majeurs délinquants. Que pouvez-vous nous dire sur ce sujet ?

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Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse - Intervention le 08/10/2020

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Marianne Dubois

Je me bats à la commission de la défense en faveur du développement du service militaire volontaire (SMV), lequel est calqué sur le service militaire adapté (SMA) qui existait dans les outre-mer. Il s'agit de jeunes, à partir de 16 ou 18 ans, qui sont éloignés de tout et s'adressent volontairement à l'armée de terre, laquelle dispose de dix mois pour les remettre à niveau quant au savoir être et au savoir vivre, ce qui génère plus de 72 % de sorties positives. Entendre un jeune qui était perdu pour la société affirmer qu'il est regardé et aimé pour la première fois est émouvant. Ces structures sont insuffisamment développées.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/10/2020

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Marianne Dubois

Dans certains territoires, il est difficile pour la gendarmerie de fidéliser les jeunes gendarmes, ce qui engendre une difficulté à mener à bien de nombreuses missions lui incombant. Quelles sont les mesures proposées pour garder un peu plus longtemps de jeunes gendarmes au sein de territoires soi-disant peu attractifs ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/10/2020

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Marianne Dubois

Année après année, nous ne pouvons que regretter la baisse mécanique de votre budget, corrélative à la diminution du nombre de bénéficiaires des dispositifs de reconnaissance et de réparation. Il y aurait pourtant tant à faire pour continuer à affermir le lien entre la nation et son armée — je pense aux cadets de la défense — ou solder une bonne fois pour toutes les légitimes demandes du monde combattant. Plus précisément, la dématérialisation systématique des JDC pour les jeunes Français vivant à l'étranger me conforte dans l'idée qu'elles ne servent plus qu'à détecter les jeunes en situation d'illettrisme, mission importante que pourrait ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2020

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Marianne Dubois

La provision OPEX-MISSINT reste fixée à 1,1 milliard en 2021. Ce budget aura-t-il suffi en 2020 ? Étant donné la montée en puissance de l'opération Barkhane, le reste du budget global ne risque-t-il pas d'être amputé en 2021 ?

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Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse - Intervention le 01/10/2020

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Marianne Dubois

Les ressources des Apprentis d'Auteuil proviennent essentiellement de la générosité publique, de subventions, dons, donations, legs, mécénat, de la taxe d'apprentissage. Craignez-vous, du fait de la situation économique actuelle et à venir, un désengagement de certains de vos donateurs ou une baisse significative de ces financements ? Avez-vous par ailleurs constaté une baisse de l'offre des contrats d'apprentissage, ou le craignez-vous ?

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Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse - Intervention le 17/09/2020

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Marianne Dubois

Vous avez dit, mesdames et messieurs, que le SNU n'était pas une priorité. Pouvez-vous préciser pourquoi ? Le SNU pourrait-il être un levier pour donner du sens à l'engagement, surtout dans une période comme celle que nous connaissons ? Est-ce la forme ou le fond qui vous gêne, ou n'est-ce simplement pas le moment ? Avez-vous vu, parmi toutes les difficultés que les jeunes vous ont remontées, des difficultés différentes entre les jeunes femmes et les jeunes hommes ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/06/2020

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Marianne Dubois

J'ai une question extrêmement simple, pragmatique et technique. Dans vos propos, il a été rappelé que 90 % des flux numériques passent par des câbles sous-marins. Internet, téléphone, télévision, numérique sont totalement dépendants de ce réseau, au cœur d'enjeux stratégiques. La moindre dégradation constituerait une menace majeure pour les États. Or ces câbles sont posés par des opérateurs privés. Qui en assure la surveillance, qui intervient en cas de dégradation, avec quel contrôle et dans quel délai d'intervention s'il y a une dégradation très importante ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/05/2020

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Marianne Dubois

La situation dans la région de Trois-Frontières se durcit, et l'on déplore encore le décès d'un légionnaire près de Ménaka. Les infections se multipliant, peut-on craindre des conséquences sur le soutien des États-Unis en renseignement, surveillance et transport logistique ?

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