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Résultats 1 à 25 sur 25 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 05/05/2021 : Loi de programmation militaire et ses conséquences pour l'indépendance de la france
Je souhaite rappeler en préambule les termes de la lettre des députés du groupe Les Républicains de la commission de la défense nationale et des forces armées, adressée à la présidente de ladite commission, sur le refus de se conforter aux dispositions de la loi de programmation militaire, notamment à son article 7, en ne programmant pas l'actualisation de cette dernière avant la fin de cette année 2021 : une position rappelée hier par le vice-président de la commission Charles de la Verpillière, membre du groupe LR, lors de votre audition par la commission, madame la ministre. Il est en effet paradoxal que vous déclariez que l'actualisation stratégique, ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2020 : Système universel de retraite
Le groupe Les Républicains souhaite qu'une réforme des retraites pérenne et profonde soit élaborée au cours de ce quinquennat. Nous travaillons sur un véritable projet depuis 2019, afin d'apporter une brique complémentaire pour consolider la loi Woerth. Notre projet repose sur un financement pérenne avec une redistribution juste et cohérente, ce qui implique de disposer des ressources nécessaires. La pérennité financière du système ne peut être garantie que par un ajustement des trois critères suivants : hausse des cotisations, baisse des pensions ou relèvement de l'âge de départ à la retraite. Le socle du raisonnement d'une redistribution cohérente ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Mon collègue Raphaël Gérard a déposé un amendement no 545 à l'article 6 sexies visant à préserver le dispositif actuel du loto du patrimoine en instaurer un système de compensation garantissant que l'ensemble des sommes versées par les Français soit destiné à la seule sauvegarde du patrimoine.
Intervention en hémicycle le 16/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Comme nous le savons, les Français tiennent beaucoup à ce que les sommes qu'ils ont versées dans le cadre du loto du patrimoine soient bien dévolues à la sauvegarde du patrimoine. Les exonérations prévues par le Sénat risqueraient, à terme, de mettre en danger cette loterie.
Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Il a pour objet d'augmenter de 2 points l'indice de la retraite du combattant, afin de ne pas rompre le cercle vertueux institué en 2005. Il convient de poursuivre la progression entamée à cette date. La revalorisation aurait lieu le 1er juillet 2020 et coûterait 7 millions d'euros l'an prochain. Le coût en année pleine s'établirait à 18 millions.
Intervention en hémicycle le 09/05/2019 : Préenseignes
Permettez-moi tout d'abord, à titre personnel, de me réjouir de l'examen de cette proposition de loi, car j'ai moi-même travaillé sur ce sujet depuis plusieurs années, et récemment en collaboration avec mon collègue du Loiret, Richard Ramos. J'ai ainsi déposé une proposition de loi semblable à celle que nous examinons ce matin, qui a été cosignée par trente-trois de nos collègues. C'est donc bien volontiers que je m'adresse à vous en qualité d'orateur du groupe Les Républicains et que je vais défendre ce texte. Pourquoi devons-nous permettre l'installation de ces préenseignes pour les restaurants et les hôtels en milieu rural ? Je vais aborder ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Défendu.
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
J'associe ma collègue Annie Genevard à mon intervention. Au cours des trente dernières années, nos forces armées ont été de plus en plus sollicitées, et le nombre de blessés parmi les militaires et les gendarmes est en augmentation régulière. Cela pose la question du reclassement des membres de nos forces armées qui sont blessés dans le cadre de leurs missions. Ne répondant plus aux critères d'aptitude médicale exigés, ils sont souvent reclassés dans des unités opérationnelles où le travail n'est pas adapté à leur condition physique ou, de manière regrettable, ils se retrouvent au chômage. Jusqu'alors, l'armée les orientait vers des postes dits ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Non, ce sera complètement volontaire !
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Mes chers collègues, je pense avoir une réponse partielle au problème de la réserve. Cet amendement a pour objet de contribuer à la montée en puissance de la réserve opérationnelle. Il permet à tout salarié de donner de manière anonyme et sans contrepartie certains de ses jours de congé à l'un de ses collègues engagé dans la réserve opérationnelle, pour lui permettre d'effectuer ses activités de réserviste. Cet amendement présente de multiples avantages. Il permet à tout salarié de participer, même indirectement, à l'effort de défense en offrant du temps de congé à un réserviste. Il est cohérent avec l'objectif de montée en puissance de la ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Cet amendement vise à permettre au service industriel de l'aéronautique – SIAé – d'augmenter ses effectifs sans que cela oblige le reste du ministère des armées à réduire les siens pour respecter le plafond des emplois autorisés du ministère des armées. Les effectifs du service industriel de l'aéronautique étant financés non par le titre II du ministère des armées mais par son compte de commerce, les éventuelles augmentations d'effectifs du SIAé n'auraient aucun impact financier pour le ministère.
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Bravo !
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Dans le même esprit que mon collègue Ian Boucard, cet amendement propose de tenir compte de la récente montée en puissance des classes de cadets de la défense, incarnée par l'ouverture, à la rentrée scolaire 2017-2018, de six nouveaux centres dans le Var. Et deux centres supplémentaires devraient ouvrir au cours de l'année 2018. Cet amendement tend à préciser que le plan égalité des chances accompagnera cette évolution. À terme, le Gouvernement devrait se saisir de la possibilité offerte par la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté pour lancer un programme national de cadets de la défense.
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Il a simplement pour objet de préciser la rédaction de l'alinéa 262, qui évoque le renforcement du lien entre la jeunesse et les armées depuis les attentats qui ont frappé notre pays au coeur, en 2015. En effet, depuis lors, le législateur a décidé de lancer une expérimentation concernant le service militaire, inscrit aux articles 22 et 23 de la loi no 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense. Il a également ouvert la possibilité de lancer une expérimentation relative à un programme national de cadets de la défense, inscrite à l'article 26 de la ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Il est très semblable au précédent. Il vise à préciser que les moyens prévus pour les armées par la présente loi de programmation militaire ne devront pas être mobilisés pour le financement et la mise en oeuvre du futur service national universel rénové, ainsi que le Président de la République et vous-même, madame la ministre, vous y êtes engagés. Les moyens humains qui seront affectés au futur service national universel seront forcément issus en partie de nos armées, mais il ne paraît ni acceptable ni envisageable que ledit service national soit une charge supplémentaire pour nos armées, déjà fortement sollicitées. L'objet du présent amendement ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Ce projet de loi de programmation militaire, je le répète, poursuit une ambition louable, et y adjoint des hausses financières et humaines non négligeables. Toutefois cet effort est limité dans le temps et insuffisant pour restaurer un climat de confiance avec nos armées. Or cette dernière question, la confiance, est cruciale, comme on l'a vu lors de la démission du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées. L'annulation de 850 millions d'euros de crédits à laquelle il a dû faire face illustre bien la légèreté inacceptable avec laquelle le Gouvernement peut être amené à gérer le budget de la défense. L'intérêt que je porte à nos ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Si l'on suit la logique d'un tel mécanisme, quel est l'intérêt de voter une loi de programmation militaire sur sept ans et non sur quatre ans ? Pourquoi contrevenir à la dimension pluriannuelle de ce projet de loi, condition sine qua non de son utilité pour la stabilité budgétaire de nos armées ? Nos armées ne doivent pas vivre au rythme des arbitrages budgétaires dont elles ont été trop longtemps la variable d'ajustement.
Intervention en hémicycle le 20/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Dans cette LPM, le service national universel est évoqué à travers son financement, prévu comme spécifique et ne devant nullement peser sur le budget dont nous discutons aujourd'hui. L'alinéa 259 du rapport annexé mentionne expressément qu'un financement dédié sera affecté au projet du Président de la République. Cet alinéa est un engagement clair qu'il faudra assumer à l'avenir avec une rigueur extrême. L'inscrire directement dans le texte de la loi, comme le propose un amendement du groupe Les Républicains, est encore plus sûr et sécurisant. Un point demeure en suspens : quid des moyens humains qu'il faudra mobiliser pour la mise en oeuvre de ce service ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Il serait illusoire et regrettable de réduire les liens entre l'armée et la nation à un tel dispositif qui doit se mettre en place en complémentarité avec le monde éducatif, les cadets de la défense, le service militaire volontaire et une revalorisation du parcours d'engagement de nos jeunes.
Intervention en hémicycle le 20/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Le 26 novembre 2013, mon prédécesseur à cette tribune avait ainsi déclaré : « Notre politique de défense ne se prête pas aux postures partisanes. En la matière, l'intérêt national doit être notre seul guide ». Ma grille de lecture de ce texte n'a pas été partisane, elle s'est appuyée sur une analyse lucide tant des avancées que des limites qu'il représente pour nos armées. Je placerai mon intervention sous le signe de la confiance – une confiance qu'il nous faut rétablir entre les pouvoirs publics et les armées. Cette confiance a été dégradée au gré des coupes budgétaires et des réductions de moyens. Nous avons célébré le courage de nos ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, le vote de la loi de programmation militaire est un moment clé de la vie de nos armées. Grâce à son caractère pluriannuel, gage de stabilité, elle donne un horizon à leur budget. Elle est aussi l'occasion pour chacun de laisser son appartenance partisane de côté pour privilégier l'intérêt de la nation, le seul qui compte.
Intervention en hémicycle le 31/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Mesdames et messieurs, nos anciens combattants ne sauraient être les otages de considérations électorales ! À travers les débats sur ce projet de loi de finances, nous souhaitons : poursuivre le cercle vertueux mis en place en 2005 en matière de valorisation de la retraite du combattant ; revaloriser la pension de base des conjoints survivants des grands invalides de guerre ; apporter une attention particulière aux pupilles de la nation, une attention qui leur est refusée malgré une trentaine de propositions de loi déposées depuis la XIIe législature et jamais inscrites à l'ordre du jour ; répondre enfin à la juste revendication d'octroi de la carte du ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, dans quelques jours, la plupart d'entre nous seront au pied des monuments aux morts dans leurs circonscriptions. Ce 11 novembre, nous célébrerons en effet les quatre-vingt-dix-neuf ans de l'armistice de 1918. Mais c'est aussi, depuis la loi du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France, le jour où nous rendrons hommage à tous ceux qui sont tombés pour notre pays. Une nouvelle fois, sous l'Arc de Triomphe, seront égrainés les noms de ceux qui sont morts pour la France durant ...
