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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 08/03/2022

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Marianne Dubois, rapporteure

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 08/03/2022

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 08/03/2022

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022

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Marianne Dubois, rapporteure

Marianne Dubois Concernant le Mali, qui est un partenaire de premier plan dans la lutte contre le terrorisme, force est de constater qu'aujourd'hui, les conditions ne sont plus réunies pour poursuivre les opérations engagées dans le cadre des opérations Barkhane et Takuba. En revanche, malgré le retrait annoncé de nos forces, la France et ses partenaires européens ne quittent pas la région. Celles-ci seront redéployées dans les pays voisins du Sahel, à commencer par le Burkina-Faso et le Niger, lesquels font face à une menace terroriste croissante. De façon générale, chers collègues, je vous remercie de votre présence à la présentation de ce rapport sur les opérations ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022

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Marianne Dubois, rapporteure

Marianne Dubois Notre quatrième proposition vise à flexibiliser les opérations et missions européennes, notamment par le recours à l'article 44 du TUE. Aux termes de cet article, « le Conseil peut confier la mise en œuvre d'une mission à un groupe d'États membres qui le souhaitent et disposent des capacités nécessaires pour une telle mission. Ces États membres, en association avec le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, conviennent entre eux de la gestion de la mission ». Certes, la décision initiale reste prise à l'unanimité mais une fois qu'elle est prise, la mise en œuvre de la mission est réservée aux seuls ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022

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Marianne Dubois, rapporteure

Marianne Dubois Enfin, dernière mission sur laquelle nous nous sommes penchées : EUTM RCA. EUTM RCA a été lancée en 2016 dans un triple objectif : – le conseil stratégique au ministère de la défense, à l'état-major et à la présidence de la république – l'enseignement aux officiers et sous-officiers ; – la formation des forces armées. De l'avis général, la mission EUTM RCA est un échec. La situation sécuritaire du pays s'est continuellement dégradée depuis son lancement sans que les forces armées qu'elle a contribué à former ne puissent s'y opposer. Aujourd'hui, le pays est plus instable que jamais et un nouveau facteur pèse sur l'équation sécuritaire : la ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022

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Marianne Dubois, rapporteure

Marianne Dubois La deuxième faiblesse que nous avons identifiée est celle des moyens de l'Union européenne, qui sont un obstacle à ses ambitions opérationnelles. En premier lieu, l'Union européenne souffre de capacités limitées de planification et de conduite des opérations. L'État-major de l'Union européenne ne gère aujourd'hui que quatre missions de formation et il n'est guère en capacité de faire plus. Sa structure de planification et de conduite (la MPCC) ne compte que 50 personnes, à comparer aux 1 200 personnes dont bénéficie l'OTAN. Il souffre par ailleurs d'un manque de moyens de communication sécurisés, qui font l'objet d'un projet lancé dans le cadre de la ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022

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Marianne Dubois, rapporteure

Marianne Dubois Aujourd'hui, outre l'opération EUFOR Althea déjà évoquée, six opérations et missions militaires de l'Union européennes sont en cours, que je vais brièvement évoquer. EUNAVFOR Atalanta est une opération navale lancée en 2008 pour lutter contre la piraterie et les trafics au large de la Somalie. EUTM Somalia, lancée en 2010, a pour objet la formation d'une armée somalienne capable d'assurer la sécurité du pays, notamment contre le terrorisme islamiste. EUTM Mali, lancée en 2013, est une mission de formation initialement destinée à restaurer les capacités des forces armées maliennes. Son « mandat » a été élargi, lui permettant d'offrir des formations ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022

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Marianne Dubois Concernant le Mali, qui est un partenaire de premier plan dans la lutte contre le terrorisme, force est de constater qu'aujourd'hui, les conditions ne sont plus réunies pour poursuivre les opérations engagées dans le cadre des opérations Barkhane et Takuba. En revanche, malgré le retrait annoncé de nos forces, la France et ses partenaires européens ne quittent pas la région. Celles-ci seront redéployées dans les pays voisins du Sahel, à commencer par le Burkina-Faso et le Niger, lesquels font face à une menace terroriste croissante. De façon générale, chers collègues, je vous remercie de votre présence à la présentation de ce rapport sur les opérations ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022

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Marianne Dubois, rapporteure

Marianne Dubois Notre quatrième proposition vise à flexibiliser les opérations et missions européennes, notamment par le recours à l'article 44 du TUE. Aux termes de cet article, « le Conseil peut confier la mise en œuvre d'une mission à un groupe d'États membres qui le souhaitent et disposent des capacités nécessaires pour une telle mission. Ces États membres, en association avec le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, conviennent entre eux de la gestion de la mission ». Certes, la décision initiale reste prise à l'unanimité mais une fois qu'elle est prise, la mise en œuvre de la mission est réservée aux seuls ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022

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Marianne Dubois, rapporteure

Marianne Dubois Enfin, dernière mission sur laquelle nous nous sommes penchées : EUTM RCA. EUTM RCA a été lancée en 2016 dans un triple objectif : – le conseil stratégique au ministère de la défense, à l'état-major et à la présidence de la république – l'enseignement aux officiers et sous-officiers ; – la formation des forces armées. De l'avis général, la mission EUTM RCA est un échec. La situation sécuritaire du pays s'est continuellement dégradée depuis son lancement sans que les forces armées qu'elle a contribué à former ne puissent s'y opposer. Aujourd'hui, le pays est plus instable que jamais et un nouveau facteur pèse sur l'équation sécuritaire : la ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022

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Marianne Dubois, rapporteure

Marianne Dubois La deuxième faiblesse que nous avons identifiée est celle des moyens de l'Union européenne, qui sont un obstacle à ses ambitions opérationnelles. En premier lieu, l'Union européenne souffre de capacités limitées de planification et de conduite des opérations. L'État-major de l'Union européenne ne gère aujourd'hui que quatre missions de formation et il n'est guère en capacité de faire plus. Sa structure de planification et de conduite (la MPCC) ne compte que 50 personnes, à comparer aux 1 200 personnes dont bénéficie l'OTAN. Il souffre par ailleurs d'un manque de moyens de communication sécurisés, qui font l'objet d'un projet lancé dans le cadre de la ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022

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Marianne Dubois, rapporteure

Marianne Dubois Aujourd'hui, outre l'opération EUFOR Althea déjà évoquée, six opérations et missions militaires de l'Union européennes sont en cours, que je vais brièvement évoquer. EUNAVFOR Atalanta est une opération navale lancée en 2008 pour lutter contre la piraterie et les trafics au large de la Somalie. EUTM Somalia, lancée en 2010, a pour objet la formation d'une armée somalienne capable d'assurer la sécurité du pays, notamment contre le terrorisme islamiste. EUTM Mali, lancée en 2013, est une mission de formation initialement destinée à restaurer les capacités des forces armées maliennes. Son « mandat » a été élargi, lui permettant d'offrir des formations ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022

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Marianne Dubois

Madame la rapporteure, vous avez rappelé que les équipements spécialisés atteignaient rapidement la péremption et qu'il fallait assurer une gestion très fine des stocks. Si nos armées sont en première ligne face aux menaces, elles sont aussi en première ligne pour être protégées. Qu'en est-il de la population ? Comment est-elle prévenue, préparée, entraînée, le tout, dans des délais extrêmement rapides ? Je pense aux personnes présentes en entreprise et dans les écoles et fais le lien avec la crise due à la COVID-19 : les stocks de masques que nous n'avions plus nous ont cruellement fait défaut au début de cette crise. Ces stocks étaient en effet ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022

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Marianne Dubois

Chers collègues, en tant qu'orateur du groupe LR, je tenais à vous remercier et vous féliciter pour ce rapport de qualité sur la Méditerranée. Madame la présidente Dumas, dans vos propos liminaires, vous avez insisté, à juste titre, sur le fait que la Méditerranée était notre frontière et que d'elle dépendait notre stabilité. Or, on observe une multiplication des foyers de tensions dans cette zone. Chers collègues, vous avez fait référence au partenariat stratégique avec la Grèce. Dans un contexte de rivalité avec la Turquie et de multiplication des incidents en Méditerranée orientale, n'y a-t-il pas le risque d'une instrumentalisation de notre pays, ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022

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Marianne Dubois

L'Algérie est accusée par ses voisins d'avoir ouvert son espace aérien, en décembre, aux avions russes transportant au Mali des hommes et du matériel de la société Wagner. Quelles conclusions peut-on tirer de cette collaboration entre l'Algérie, Wagner et plus largement la Russie ? Par ailleurs, si des affrontements devaient se produire entre nos militaires et les mercenaires de la société Wagner, au Mali ou dans d'autres pays africains, quelle serait la doctrine d'engagement de nos forces ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022

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Marianne Dubois

Vous l'avez rappelé : l'Indopacifique, c'est deux océans, trois continents, une des régions les plus peuplées du monde, l'une des plus dynamiques, mais également une zone de fortes tensions où vivent plus d'1,8 million de nos compatriotes. En cas de conflit ou de menaces pour les intérêts de la France, pouvez-vous présenter les moyens dont notre pays dispose pour l'évacuation de nos ressortissants ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022

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Marianne Dubois

Je ne peux que m'associer aux félicitations déjà entendues reconnaissant la qualité de votre rapport, résultat d'une mission d'information dans laquelle vous vous êtes largement investis. Dans vos préconisations, vous pointez bien sûr l'ampleur de l'effort budgétaire qui sera nécessaire, notamment sur la remontée en puissance de nos capacités. Pouvez-vous nous préciser un peu plus particulièrement quelles sont nos lacunes capacitaires ?

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 16/11/2021

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Marianne Dubois, rapporteure

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Question orale du 26/10/2021 : École inclusive

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Marianne Dubois

Je vous invite, madame la secrétaire d'État, à venir constater à quel point la situation est difficile et lourde à gérer pour les enseignants.

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Question orale du 26/10/2021 : École inclusive

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Marianne Dubois

Monsieur le Premier ministre, chaque année, en cette période qui suit la rentrée scolaire, nos circonscriptions sont assaillies par les demandes de parents d'enfants en situation de handicap. Beaucoup déplorent les conditions d'accueil de leurs enfants dans les établissements scolaires, qu'ils soient ordinaires ou adaptés. J'en veux pour preuve le Loiret, où tel élève, suivi le jour dans un hôpital à trente kilomètres de chez lui, notifié IME – institut médico-éducatif –, se trouve scolarisé, faute de place, en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) collège, à vingt kilomètres de son domicile. Pour un enfant non autonome nécessitant un ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2021

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2021

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Marianne Dubois

L'ONERA constitue le fondement de notre recherche aérospatiale. Dans une optique de coopération européenne en matière d'armement et de partage des coûts, l'Office participe au projet SCAF avec l'Espagne et l'Allemagne. Le rapport d'information du sénateur Dominique de Legge sur l'ONERA en 2020 soulignait cependant l'absence d'association de l'Office aux travaux préliminaires du SCAF, mais surtout l'augmentation des dotations octroyées par l'État allemand à son homologue, au risque d'une possible fuite des compétences de la France vers l'Est. Le projet annuel de performances de la mission Défense pour 2022 indique qu'aucune dotation propre n'est prévue cette ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2021

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Marianne Dubois

Les entreprises Safran, Naval Group et ECA Group travaillent actuellement au développement de drones sous-marins autonomes, capables de détecter les bâtiments sous-marins ennemis. La marine accueille avec plaisir ces avancées technologiques dans le cadre du plan stratégique Mercator ; vous-même vous réjouissez des premiers pas vers l'autonomie nationale dans la guerre des fonds marins. Les expérimentations de ces drones, tels que l'A18-D, construit par l'ECA Group, sont encore récentes ou, du moins, ont été dévoilées il y a peu. Pourriez-vous nous indiquer le degré de maturité de ces engins ? Quel est leur potentiel d'emploi, notamment au vu des incursions ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2021

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2021

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La mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation accuse une baisse d'environ 200 millions d'euros dans le PLF pour 2022. La chose a pu surprendre, dès lors que le Président de la République a annoncé, le mois dernier, la création d'un fonds de réparation destiné aux harkis doté de 300 millions d'euros. La commission des finances a précisé, il y a deux semaines, que la non-intégration de cette mesure dans le PLF pour 2022 s'expliquait par un manque de visibilité sur les futures dispositions législatives, et plus précisément sur les critères d'éligibilité qui seront fixés pour l'accès à ce fonds. Puisqu'elle affectera de manière non ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/09/2021

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Marianne Dubois

En tant qu'élue du Loiret domiciliée près de Bricy, je vous adresse toutes mes félicitations pour cette opération d'évacuation d'envergure et difficile, devenue humanitaire, traumatisante tant pour les évacués que pour vos hommes. Les soldats ont-ils pu bénéficier d'un sas de décompression à leur retour en France ? Le 23 août 2021, un avion français A400M a largué des leurres antimissiles en décollant de Kaboul. Pouvez-vous nous préciser les circonstances qui ont conduit à cette action préventive ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/09/2021

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/06/2021

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Marianne Dubois

Vous avez parlé du premier séminaire de l'IEI, qui s'est tenu la semaine dernière au Bourget. J'aimerais que vous nous en disiez davantage sur les perspectives d'approfondissement des coopérations européennes dans le domaine aérospatial. Par ailleurs, vous avez évoqué la perspective d'un conflit de haute intensité : nos stocks de munitions sont-ils suffisants ? Seront-ils renforcés, notamment en ce qui concerne les missiles SCALP (système de croisière conventionnel autonome à longue portée) et MICA (missiles d'interception, de combat et d'autodéfense) ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/06/2021

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Marianne Dubois

Les enjeux écologiques ne s'opposent pas aux enjeux navals militaires. Dès lors que l'on s'intéresse aux économies d'énergie, on mène des recherches utiles pour les sous-marins, les systèmes de propulsion et l'autonomie des bâtiments de marine en général. L'usage croissant du gaz naturel liquéfié (GNL), ces dix dernières années, a permis à la France de réduire sa dépendance à l'égard des oléoducs traditionnels. Cependant, les avancées impulsées par Naval Groupe et les Chantiers de l'Atlantique dans ce domaine sont surtout civiles ; les applications militaires demeurent timides. Au-delà de l'état actuel d'hybridation des énergies de propulsion, ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/06/2021

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/05/2021

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Marianne Dubois

Comme porte-parole du groupe Les Républicains, je veux saluer les rapporteurs pour le travail immense qu'ils ont fourni, un travail difficile en raison de la densité du sujet. Dans votre exposé, vous avez évoqué des partenariats innovants imaginés par la gendarmerie nationale pour partager le coût d'animation et d'emploi de sa réserve. Pouvez-vous nous en dire plus : en quoi consistent ces partenariats ?

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Intervention en hémicycle le 05/05/2021 : Loi de programmation militaire et ses conséquences pour l'indépendance de la france

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Marianne Dubois

Je souhaite rappeler en préambule les termes de la lettre des députés du groupe Les Républicains de la commission de la défense nationale et des forces armées, adressée à la présidente de ladite commission, sur le refus de se conforter aux dispositions de la loi de programmation militaire, notamment à son article 7, en ne programmant pas l'actualisation de cette dernière avant la fin de cette année 2021 : une position rappelée hier par le vice-président de la commission Charles de la Verpillière, membre du groupe LR, lors de votre audition par la commission, madame la ministre. Il est en effet paradoxal que vous déclariez que l'actualisation stratégique, ...

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Question orale du 04/05/2021 : Déprogrammation d'un documentaire sur france télévisions

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Marianne Dubois

Croyez-vous, madame la ministre, que nous puissions nous contenter d'une telle réponse ? Vous ne pouvez pas vous défausser de cette façon ! Nous le voyons : la déconstruction de l'histoire est en marche !

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Question orale du 04/05/2021 : Déprogrammation d'un documentaire sur france télévisions

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Marianne Dubois

Monsieur le Premier ministre, trouvez-vous normal le comportement de cette chaîne publique ? Comment entendez-vous faire respecter non seulement la mémoire des femmes et des hommes qui ont fait l'histoire de France, mais aussi les valeurs du service public ?

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Question orale du 04/05/2021 : Déprogrammation d'un documentaire sur france télévisions

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Marianne Dubois

Le maire d'Orléans Serge Grouard a annoncé qu'il ne céderait en rien à ces pressions et que le documentaire en question, financé à hauteur de 25 000 euros par la mairie, serait tourné et diffusé sur le site de la ville d'Orléans. L'Assemblée nationale est le cœur battant de notre vie démocratique. Elle ne peut rester sans réaction face à ce comportement choquant d'une chaîne du service public censée être garante du pluralisme et de la liberté d'expression.

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Question orale du 04/05/2021 : Déprogrammation d'un documentaire sur france télévisions

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Marianne Dubois

Plus localement, mais de façon tout aussi symptomatique, il y a quelques jours, une télévision du service public, France 3, décide de ne pas honorer son engagement de diffuser un documentaire consacré aux fêtes de Jeanne d'Arc à Orléans, au motif qu'une des voix off du film est celle d'une journaliste jugée trop à droite. Les bras nous en tombent. C'est là une grave atteinte à notre devoir de mémoire, une censure qui ne dit pas son nom, une insidieuse police de la pensée.

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Question orale du 04/05/2021 : Déprogrammation d'un documentaire sur france télévisions

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Marianne Dubois

« Liberté, égalité, fraternité » : telle est notre devise républicaine. Liberté d'aller et venir, liberté de parole, liberté de conscience, liberté de pensée – et cette liberté a été bien mise à mal ces derniers temps. Ces dernières semaines, nous vivons une tentative de polémique sur la commémoration du bicentenaire du décès de l'empereur Napoléon Ier , et je ferai miennes – une fois n'est pas coutume – les paroles du président de notre assemblée : « Commémorer n'est pas célébrer. »

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/03/2021

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Marianne Dubois

La radicalisation se produit aussi en milieu rural et les jeunes en sont les cibles. Or, tous les terroristes funestement connus en France on fait partie de clubs sportifs, qu'il s'agisse de football, d'arts martiaux ou de boxe. Même dans les plus petites communes rurales, des « city-stades » poussent comme des champignons ; je sais que certains sont l'objet d'une surveillance particulière de nos gendarmes – avez-vous des éléments à nous livrer à ce sujet ? Les maires sont-ils suffisamment informés des dérives possibles dans ces équipements laissés en libre-service ?

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Question orale du 16/02/2021 : Secteur de l'aide à domicile

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Marianne Dubois

J'entends votre réponse, monsieur le ministre, mais ces professionnels sont en première ligne. Ils se battent chaque jour pour continuer d'apporter leurs services aux plus fragiles, dans un contexte sanitaire très dégradé. Ils attendent des actes et non plus des discours.

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Question orale du 16/02/2021 : Secteur de l'aide à domicile

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Marianne Dubois

Monsieur le Premier ministre, toute crise met en exergue les maux d'une société. Aujourd'hui, je souhaite relayer le cri d'alarme des professionnels du secteur associatif de l'aide, de l'accompagnement et des soins à domicile. Vous avez annoncé que le maintien à domicile de nos seniors était votre priorité – un bel objectif, auquel 80 % des Français sont favorables. Encore faudrait-il que cette ambition s'accompagne de moyens, en particulier de l'impérative revalorisation des métiers de l'aide à domicile, dont le salaire net moyen est aujourd'hui de 970 euros par mois. Ces métiers ne sont plus attractifs et nos associations doivent aujourd'hui réduire leurs ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/02/2021

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Marianne Dubois

Les classes de défense et de sécurité globale donnent d'excellents résultats. Vous avez mentionné la création d'une quarantaine de classes supplémentaires, mais ce dispositif est trop peu connu, voire inconnu. Dans le Loiret, à ma grande surprise, ni le directeur académique des services de l'éducation ni le délégué militaire départemental (DMD) ne le connaissaient. Ces personnes ne se connaissaient pas et le trinôme académique ne s'était jamais réuni. Le DMD est le colonel de notre belle base de Bricy. Il change tous les deux ans et est très occupé. Comment faire en sorte que les trinômes académiques fonctionnement partout régulièrement, se ...

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Question orale du 26/01/2021 : Désertification médicale

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Marianne Dubois

Merci, madame la ministre déléguée, de votre réponse. Les CPTS sont effectivement un bon outil, mais si celle de Beauce Gâtinais, dont j'ai parlé tout à l'heure, fédère 235 membres, aucun de ces derniers n'est nouveau, car tous sont en réalité présents depuis déjà un certain temps. Vous parlez aussi de télémédecine, mais un médecin est un homme – ou une femme – de confiance, auquel on peut confier des choses personnelles, voire intimes, tandis qu'un écran ou une caméra sont plutôt des barrières. Nous, élus de terrain, sommes démunis face aux appels et au désespoir de nos concitoyens qui n'ont plus de médecin traitant.

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Question orale du 26/01/2021 : Désertification médicale

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Marianne Dubois

L'actualité de la crise sanitaire, sociale et économique place au second rang une autre pandémie : la désertification médicale, qui ne cesse de progresser, plus particulièrement dans le Loiret. À l'échelon local, nous assistons à une course effrénée à la création de structures d'accueil de médecins et de professionnels de santé. À grand renfort de centaines de milliers d'euros, nombre d'entre elles ont été créées, avec des incitations diverses et variées. Nous assistons à une surenchère d'offres pour attirer les professionnels : voiture de fonction, logement, secrétariat. À l'échelon local toujours, les professionnels de santé s'organisent à ...

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Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse - Intervention le 22/10/2020

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Marianne Dubois

Merci, Monsieur le Ministre, d'être parmi nous ce matin. J'interviens en tant que présidente du groupe d'études sur la surdité et la langue des signes. Je dois, en effet, porter à votre connaissance les nombreuses difficultés rencontrées par les parents, les enfants et les enseignants sourds ou évoluant dans un monde de sourds, sachant que ces difficultés m'ont été communiquées par la Fédération nationale des Sourds de France. Lorsque les cours étaient dispensés en visioconférence par des professeurs signant, il a été extrêmement compliqué de trouver un logiciel de qualité, condition requise pour une qualité d'image optimale. Les professeurs n'ont pas ...

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