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Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
La subvention publique n'est pas un droit, et il me semble normal que le législateur prévoie de contrôler son octroi et éventuellement son remboursement.
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Il me semble pour le moins surprenant que l'on puisse admettre que des associations qui feraient la promotion d'un modèle où la femme n'est pas l'égale de l'homme ou du travail des enfants puissent disposer d'argent public.
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
La discussion de cet article me permet, tout d'abord, de saluer le travail des associations, qui tissent les liens unissant notre société. L'immense majorité des associations participe à la promotion des valeurs républicaines, en particulier celle de fraternité, et incarnent le modèle républicain ; c'est peut-être pour cette raison même qu'elles sont aujourd'hui victimes d'attaques, de tentatives d'entrisme et de détournement de leur objet. Certains utilisent même la liberté d'association que protège notre Constitution pour servir un objectif séparatiste. L'article 6 prévoit la création d'un contrat d'engagement républicain qui subordonne l'octroi d'une ...
Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Marie Guévenoux Nous voici réunis pour examiner, en lecture définitive, le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, dans la version qui a été adoptée par notre assemblée mardi dernier en nouvelle lecture. Je regrette que le Sénat ait rejeté le projet de loi en bloc, alors que nous avions maintenu les principaux équilibres de la version qu'il avait adoptée en première lecture. Je comprends néanmoins que son vote a été principalement déterminé par le calendrier resserré dans lequel nous avons dû étudier le texte. Celui-ci doit en effet être promulgué pour le 11 juillet, date à laquelle le dispositif transitoire devra succéder à l'état ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2020 : Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Marie Guévenoux S'agissant de l'amendement no 26, qui prévoit la consultation des autorités sanitaires territorialement compétentes de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie, il est satisfait par la procédure de droit commun en matière de mise en quarantaine ou de placement à l'isolement, qui comporte déjà une telle consultation. En conséquence je vous demanderai de le retirer. S'agissant des autres amendements, et pour les raisons que j'ai développées précédemment, je rendrai un avis défavorable sur les amendements nos 29, 30 et 31 et favorable sur le no 35.
Intervention en hémicycle le 30/06/2020 : Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Marie Guévenoux La large autonomie dont dispose la Polynésie française, en vertu du statut de 2004 qui régit ce territoire, laisse subsister la compétence de l'État en matière de garantie des libertés publiques. L'article 7 dudit statut précise que, dans ces domaines, « sont applicables en Polynésie française les dispositions législatives et réglementaires qui comportent une mention expresse à cette fin. » Le droit applicable à la Nouvelle-Calédonie est similaire : il confère expressément à l'État la responsabilité d'édicter les règles relatives à la garantie des libertés publiques, sous réserve d'en prévoir l'application par une mention expresse. Toutefois, il ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2020 : Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Marie Guévenoux Ne présagez pas de mes avis, monsieur Gosselin. Vous verrez !
Intervention en hémicycle le 30/06/2020 : Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Marie Guévenoux Vous l'avez dit, madame Sage : nous abordons là un sujet complexe et extrêmement important pour vous et pour l'ensemble de la représentation nationale, en particulier les parlementaires de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie. Ma réponse, un peu longue, éclairera ma position sur les amendements ultérieurs, afin que vous compreniez bien la logique qui m'a guidée.
Intervention en hémicycle le 30/06/2020 : Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Marie Guévenoux La commission émet un avis défavorable à votre amendement, monsieur Corbière. En effet, nous avons déjà eu l'occasion d'entendre nos collègues de Guyane et de Mayotte – je pense à Ramlati Ali ou à Mansour Kamardine, cité par M. Gosselin. Or pas plus que nous, ils ne vivent ces dispositions de gaieté de coeur, mais ils reconnaissent qu'ils ont besoin d'outils et de moyens face à la situation sanitaire de leurs territoires. Ils ne vivent pas du tout la situation comme une disposition discriminante telle que vous l'envisagez.
Intervention en hémicycle le 30/06/2020 : Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Marie Guévenoux Son adoption fragiliserait le cas échéant l'application éventuelle de mesures de test avant l'embarquement de passagers à destination de la Corse, qui ne saurait être englobée dans l'acception du terme « hexagonal ». Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 30/06/2020 : Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Marie Guévenoux Je comprends très bien les raisons qui motivent le dépôt de cet amendement, madame Sage, mais l'adjectif « hexagonal » me gêne car il est dépourvu de fondement juridique.
Intervention en hémicycle le 30/06/2020 : Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Marie Guévenoux Défavorable : amendement satisfait.
Intervention en hémicycle le 30/06/2020 : Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Marie Guévenoux Ces amendements visent à supprimer toute possibilité de réglementer les rassemblements de personnes, les réunions et les activités sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public. Or, comme l'a indiqué le Conseil d'État, compte tenu des risques sanitaires associés à tout rassemblement organisé sans mesures préventives appropriées, il est essentiel de pouvoir réglementer les rassemblements sur la voie publique, au moyen, par exemple, d'un dispositif de déclaration préalable qui permettrait, en l'absence de mesures d'organisation appropriées, d'interdire ponctuellement certains événements. Cette réglementation pourra également comprendre des ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2020 : Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Marie Guévenoux Avis défavorable. Je note au passage qu'il est en partie satisfait puisque la commission a réintroduit l'avis du conseil scientifique sur le cadre général des mesures ainsi que celui de l'agence régionale de santé sur les mesures territoriales.
Intervention en hémicycle le 30/06/2020 : Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Marie Guévenoux Défavorable.
Intervention en hémicycle le 30/06/2020 : Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Marie Guévenoux Bien sûr, car la situation est maintenant bien connue ! Le virus existe, nous avons déclaré puis prorogé l'état d'urgence sanitaire, aujourd'hui nous en sortons… La théorie des circonstances exceptionnelles ne pourrait dont pas être invoquée pour reprendre des mesures identiques. C'est ainsi, madame Dumas.
Intervention en hémicycle le 30/06/2020 : Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Marie Guévenoux Oui, madame Dumas, cela a été possible le 16 mars, sur la base de la théorie des circonstances exceptionnelles, lesquelles ne sont aujourd'hui plus réunies.
Intervention en hémicycle le 30/06/2020 : Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Marie Guévenoux Avis défavorable sur vos deux amendements, madame Ménard. Regardons ce qui s'est passé en Corée du Sud – c'est un peu loin, mais pas moins instructif pour autant – ou plus proche de nous en Suisse : ces exemples montrent que des établissements recevant du public pour des activités qui, par leur nature même, ne permettent pas de garantir les mesures barrière, en l'occurrence des boîtes de nuit, n'ont malheureusement pas vocation à rouvrir à ce stade. Il faut aussi prévoir la possibilité d'une fermeture provisoire des ERP dans une zone très localisée en cas d'apparition de clusters ou de résurgence du virus.
Intervention en hémicycle le 30/06/2020 : Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Marie Guévenoux Avis défavorable. Nous avons réintroduit cette disposition en commission précisément au cas où il y aurait une résurgence localisée de l'épidémie, comme cela s'est passé en Bavière la semaine dernière. Les autorités allemandes ont d'ailleurs décidé de limiter la circulation, mesure saluée à la fois sur le fond et pour sa rapidité d'exécution. Il s'agit ni plus ni moins que de conserver pour notre pays la capacité d'interdire la circulation des personnes et des véhicules dans un département si une résurgence du virus devait s'y produire.
Intervention en hémicycle le 30/06/2020 : Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Marie Guévenoux Nous avons débattu de cette question en commission et nous avons retenu la date du 30 octobre en guise de compromis. Le Sénat n'est d'ailleurs pas revenu sur cette date. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 30/06/2020 : Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Marie Guévenoux En quoi sont-ils des raisonnements par l'absurde ?
Intervention en hémicycle le 30/06/2020 : Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Marie Guévenoux Imaginons que nous sommes au mois d'août, après des déplacements estivaux qui ont peut-être favorisé la résurgence du virus. En Corse, un cluster réapparaît. Dans cette île, il n'y a pas de centre hospitalier universitaire et les arrivées du continent se font uniquement par bateau et par avion. Si nous supprimions cet article, nous n'aurions alors pas d'autre choix que d'actionner l'état d'urgence par le biais de l'article L. 3131-13 du code de la santé publique. Je rappelle que l'état d'urgence sanitaire est déclaré « en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population. » Mais posons-nous deux ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2020 : Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Marie Guévenoux En adoptant ces amendements de suppression, nous nous retrouverions démunis. C'est aussi simple que cela.
Intervention en hémicycle le 30/06/2020 : Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Marie Guévenoux Le conseil scientifique indique clairement les mesures qui lui semblent nécessaires pour parvenir à cette situation contrôlée : réglementation de la circulation, port des masques, fermeture provisoire de certains établissements recevant du public, tests obligatoires pour les personnes désireuses de se rendre dans un territoire. Comme nous en avons déjà débattu de nombreuses fois, je ne vais pas citer toutes les mesures proposées dans ce texte.
Intervention en hémicycle le 30/06/2020 : Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Marie Guévenoux Depuis le début de cette crise, nos choix et nos décisions ont été éclairés par l'avis du conseil scientifique. Que savons-nous de cette épidémie ? Depuis qu'elle s'est déclarée, des millions de personnes ont été contaminées et le cap des 500 000 morts a été dépassé. Hier, le directeur général de l'OMS déclarait : « Nous voulons tous que tout cela se termine. [… ] Mais la dure réalité est que c'est loin d'être fini. » Nous constatons aussi des décisions de reconfinement dans le monde, notamment dans les démocraties occidentales qui nous sont proches, au nord de Lisbonne ou dans deux cantons allemands, ou, plus loin, au Texas et en Floride. En ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2020 : Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Marie Guévenoux Je confirme que nous ne tirons aucun plaisir du déclenchement ou de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, ou de l'instauration d'un dispositif transitoire. C'est là nous faire un très grave procès d'intention. Nous ne faisons que faire face à nos responsabilités. Vous avez énoncé, monsieur Coquerel, en défendant votre motion de rejet préalable, des contrevérités. Je me dois d'apporter des clarifications. Vous dites notamment que l'article L. 3131-1 du code de la santé publique suffit largement, mais c'est tout à fait inexact. En effet, le Conseil d'État a clairement indiqué que cet article serait trop faible pour actionner les mesures demandées ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2020 : Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Marie Guévenoux Lors de son examen en nouvelle lecture en commission des lois, j'ai souhaité que le texte dont nous débattons aujourd'hui préserve les principaux équilibres de celui adopté par le Sénat. La commission mixte paritaire qui s'est tenue jeudi dernier avait en effet été précédée d'un réel travail de convergence avec le Sénat. Un accord aurait pu être trouvé si nous avions pu nous entendre sur un ultime point touchant à la gestion d'une éventuelle résurgence de l'épidémie au niveau local. Sachez néanmoins que cet effort de compromis n'aura pas été vain. Avant toute chose, je me réjouis que nos collègues sénateurs aient validé l'économie générale du ...
Intervention en hémicycle le 17/06/2020 : Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Marie Guévenoux Il est défavorable, pour les mêmes raisons que sur l'amendement précédent.
Intervention en hémicycle le 17/06/2020 : Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Marie Guévenoux Le Conseil d'État estime, dans son avis portant sur l'avant-projet de loi : « Si la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française sont compétentes en matière de santé, les mesures créées par le projet de loi se rattachent à la garantie des libertés publiques qui relève de la compétence de l'État ». Sur ce fondement, la compétence des hauts-commissaires de ces collectivités me paraît justifiée. C'est pourquoi je rendrai un avis défavorable à votre amendement.
Intervention en hémicycle le 17/06/2020 : Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Marie Guévenoux … et permet d'atteindre le délicat équilibre entre intérêt général et protection de la vie privée des personnes concernées. Par conséquent, mon avis sera défavorable.
Intervention en hémicycle le 17/06/2020 : Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Marie Guévenoux Considérons-nous, oui ou non, que le recueil du consentement des personnes, la reconnaissance d'un droit d'opposition et d'effacement à leur profit, la pseudonymisation, le contrôle de la CNIL et du Parlement, et une durée de conservation ne pouvant aller au-delà de janvier 2021, constituent un ensemble de garanties suffisamment protectrices pour les personnes concernées ? Telle est la question à laquelle nous devons répondre. Pour ma part, je pense que la limitation à la finalité de recherche et de surveillance épidémiologique, accompagnée des garanties que j'ai rappelées, sécurise fortement la rédaction de l'article 2…
Intervention en hémicycle le 17/06/2020 : Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Marie Guévenoux Je suis sur ce point tout à fait d'accord avec vous, et prétendre le contraire serait contreproductif. Mais il nous faut trancher une question fondamentale par le vote de cet article : voulons-nous, oui ou non, que la France puisse effectuer des recherches sur ce virus en temps utile ?
Intervention en hémicycle le 17/06/2020 : Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Marie Guévenoux La commission a longuement débattu de ce sujet et largement modifié l'article 2. Elle a considéré que les données identifiantes ne pourraient être conservées que pour une durée de trois mois après la collecte, conformément au choix effectué en CMP. En revanche, elle a estimé que les données à cratère personnel pseudonymisées pourront être conservées pendant six mois après la fin de l'état d'urgence dès lors qu'elles seront utilisées uniquement à des fins de recherche. Si nous adoptions les amendements et supprimions par conséquent l'article, nous nous priverions des moyens de connaître un peu le virus et la façon dont il se propage, alors même ...
Intervention en hémicycle le 17/06/2020 : Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Marie Guévenoux Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 17/06/2020 : Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Marie Guévenoux Défavorable.
Intervention en hémicycle le 17/06/2020 : Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Marie Guévenoux Exactement.
Intervention en hémicycle le 17/06/2020 : Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Marie Guévenoux Monsieur Letchimy, comme vous l'avez compris, l'amendement du Gouvernement prévoit une mesure qui permettrait d'imposer, dans le transport aérien, un test PCR lors de l'embarquement, depuis le territoire hexagonal en direction de l'outre-mer, entre territoires d'outre-mer et en provenance de l'étranger vers le territoire national. Mon sous-amendement prévoit qu'il ne puisse pas être imposé de test PCR aux personnes qui embarqueraient depuis un territoire d'outre-mer dans lequel le virus ne circulerait pas, c'est-à-dire en zone verte.
Intervention en hémicycle le 17/06/2020 : Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Marie Guévenoux Le sous-amendement s'inscrit dans l'équilibre trouvé en commission mixte paritaire sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions. Tout en tenant compte de l'évolution sanitaire dans certains territoires d'outre-mer, il vise à exclure du dispositif d'obligation de test les vols en provenance des collectivités d'outre-mer où ne circule pas l'infection.
Intervention en hémicycle le 17/06/2020 : Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Marie Guévenoux Je n'ai pas dit cela !
Intervention en hémicycle le 17/06/2020 : Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Marie Guévenoux C'est l'ordonnance du Conseil d'État qui le dit. Vos amendements de suppression de l'alinéa 4 sont donc à la fois contraires aux prescriptions du Conseil scientifique et à l'avis du Conseil d'État. La rédaction à laquelle nous avons travaillé en commission des lois propose un dispositif à deux niveaux, qui fixe un nouveau cadre législatif, circonstancié, adapté à la phase transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire. D'abord, les rassemblements sur la voie publique et les réunions spontanées de toute nature qui ne nécessitent pas d'organisation particulière, ne pourront pas être interdits. En revanche, ils pourront faire l'objet d'un encadrement ...
Intervention en hémicycle le 17/06/2020 : Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Marie Guévenoux Je rappelle que le travail réalisé en commission a profondément modifié l'alinéa 4, car certains collègues semblent être passés à côté du travail effectué. L'adoption des amendements, c'est-à-dire la suppression de l'alinéa 4, nous placerait dans une situation expressément contraire aux recommandations du Conseil scientifique s'agissant du respect des gestes barrières lors des manifestations ou de la limitation du nombre de participants. Je pense que tout le monde ici a pu constater, en particulier ces derniers jours, que nul ne souhaite empêcher les Français de se réunir ou remettre en cause leur droit de manifester. La question n'est pas là. Les ...
Intervention en hémicycle le 17/06/2020 : Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Marie Guévenoux Je n'ai aucune volonté de les cibler spécifiquement, d'autant que, comme beaucoup de Français, j'espère moi aussi pouvoir y aller cet été, mais ce sont des lieux où la fréquentation pourrait être trop importante. Le dispositif vise également les lieux où l'on constaterait que les gestes barrières ne sont pas appliqués. Dans ce cas, il faudrait alors pouvoir réglementer leur accès.
Intervention en hémicycle le 17/06/2020 : Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Marie Guévenoux Merci, monsieur le président. Je voulais apporter des clarifications sur les lieux de réunion visés par le texte : il ne s'agit pas des lieux de réunions politiques ou syndicales, mais plutôt – j'ai bien conscience de la nature de l'exemple que je vais prendre – des lieux comme les plages.
Intervention en hémicycle le 17/06/2020 : Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Marie Guévenoux Moi, je vous le dis, cela a son importance !
Intervention en hémicycle le 17/06/2020 : Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Marie Guévenoux Contrairement à ce que l'exposé sommaire de votre amendement laisse entendre, le dispositif ne vise pas les réunions publiques, qu'elles soient politiques ou syndicales…
Intervention en hémicycle le 17/06/2020 : Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Marie Guévenoux Il serait aimable de ne pas m'interrompre ; cela me fait perdre le fil de mes pensées et ouvre un débat parallèle.
Intervention en hémicycle le 17/06/2020 : Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Marie Guévenoux Votre amendement, monsieur Gosselin, vise à supprimer les mots « lieux de réunion », dont je conviens qu'ils ne sont pas très précis, mais qui ont été adossés aux mots « établissements recevant du public » justement car cette mention méritait d'être complétée.
Intervention en hémicycle le 17/06/2020 : Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Marie Guévenoux Il est défavorable.
Intervention en hémicycle le 17/06/2020 : Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Marie Guévenoux Défavorable.
Intervention en hémicycle le 17/06/2020 : Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Marie Guévenoux Défavorable : la situation sanitaire rend nécessaire de proroger la possibilité de fermer certains établissements.
