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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/02/2022
Monsieur Bonnell, cher Bruno, au nom de mon groupe, je vous félicite pour vos nouvelles fonctions et vous souhaite pleine réussite, car le plan France 2030 que vous pilotez est stratégique pour notre pays. Le Président de la République a fixé un cap clair pour faire émerger les futurs champions technologiques français et investir massivement dans les révolutions industrielles de nos secteurs d'excellence. On peut citer, par exemple, l'énergie, notamment le nucléaire et l'hydrogène, la pharmacie, la robotique. Ce quinquennat aura remis la France sur la voie de l'industrialisation, en faisant de la compétitivité, de l'innovation, de la croissance de nos entreprises ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/02/2022
Monsieur Bonnell, cher Bruno, au nom de mon groupe, je vous félicite pour vos nouvelles fonctions et vous souhaite pleine réussite, car le plan France 2030 que vous pilotez est stratégique pour notre pays. Le Président de la République a fixé un cap clair pour faire émerger les futurs champions technologiques français et investir massivement dans les révolutions industrielles de nos secteurs d'excellence. On peut citer, par exemple, l'énergie, notamment le nucléaire et l'hydrogène, la pharmacie, la robotique. Ce quinquennat aura remis la France sur la voie de l'industrialisation, en faisant de la compétitivité, de l'innovation, de la croissance de nos entreprises ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/01/2022
La proposition de loi vise à une meilleure prise en compte de l'actionnariat salarié dans le dispositif dit pacte Dutreil pour l'allégement des droits de succession dans le cadre de la transmission d'entreprise. Notre groupe l'adoptera logiquement, en cohérence avec toutes les actions menées par notre majorité durant cette législature pour encourager l'actionnariat salarié et faciliter la transmission des entreprises. Pour rappel, au travers de la loi PACTE, nous avons fortement incité l'association des salariés à la réussite des entreprises afin de mieux récompenser le travail, avec la baisse du forfait social, la possibilité pour l'employeur d'abonder un support ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 17/11/2021
Nous savons que les délocalisations ont un impact sur la formation. En est-il de même pour votre secteur ? Le remboursement du prix des médicaments ne risque-t-il pas d'impacter votre capacité à faire des stocks s'il ne s'agit pas d'un marché rentable ? Ne faudrait-il pas une décision législative pour imposer des stocks, à l'image des masques ? Enfin, le tissu de sous-traitance est-il suffisamment dense pour avoir cette dynamique de relocalisation ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021
Marie Lebec, rapporteure spéciale
Marie Lebec Le Fonds « mobilités actives » est doté, pour la période 2019-2025, de 350 millions d'euros, auxquels le plan de relance a ajouté 200 millions d'euros supplémentaires : 50 millions d'euros via la dotation de soutien à l'investissement local et 150 millions d'euros qui abondent directement le fonds « vélo ». Ces financements sont accordés dans le cadre d'appels à projets régionaux. L'amendement me semble satisfait.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021
Marie Lebec, rapporteure spéciale
Marie Lebec Les crédits destinés au développement du réseau routier national sont intégralement issus de fonds de concours de l'AFITF. Leur montant s'élèvera à 1 milliard d'euros en 2022, ce qui constitue une forte augmentation, de 42 %, par rapport à 2021. Ce niveau est conforme à la trajectoire définie dans la loi d'orientation des mobilités et aux recommandations des experts. Par conséquent, avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021
Marie Lebec, rapporteure spéciale
Marie Lebec Le budget de l'action 44 Transports collectifs du programme 203 est en réalité en hausse. Les crédits de paiement passeront de 314 millions d'euros en 2021 à 316 millions d'euros en 2022, ce qui représente une augmentation de 0,6 %. Les moyens des fonds de concours augmenteront également, puisqu'ils seront portés de 314 à 391 millions d'euros, soit une augmentation de 25 %. Au total, le budget pour les transports collectifs passera de 628 à 708 millions d'euros en 2022 : la hausse sera donc de 12,6 %. Les autorisations d'engagement baisseront, mais les crédits de paiement augmenteront.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021
Marie Lebec, rapporteure spéciale
Marie Lebec La sécurisation des recettes de l'AFITF est une priorité constante. Vous avez eu raison de souligner les pertes concernant en particulier la taxe de solidarité sur les billets d'avion et les amendes-radars. L'AFITF bénéficiera, dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) qui sera discuté dans quelques jours, d'une compensation budgétaire d'environ 250 millions d'euros. S'agissant de 2022, les prévisions de recettes de la taxe de solidarité sur les billets d'avion et des amendes-radars sont plus réalistes. L'AFITF sera en mesure de respecter la loi d'orientation des mobilités. En outre, elle bénéficiera de 750 millions d'euros supplémentaires dans le ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021
Marie Lebec, rapporteure spéciale
Marie Lebec La sécurisation des passages à niveau est en effet une question vitale. La loi de finances pour 2021 a prévu une augmentation du fonds de concours pour la mise en sécurité des passages à niveau et des tunnels : les crédits ont été portés de 40 à 45 millions d'euros. En 2022, le montant de cette enveloppe sera maintenu à 45 millions d'euros. Nous avons déjà réussi à réduire le nombre de passages à niveau considérés comme dangereux : il n'y en a plus que 147, contre 153 il y a un an et 437 en 1997. Au-delà des aspects financiers, je rappelle le travail conduit par notre collègue Laurence Gayte sur cette question.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021
Marie Lebec, rapporteure spéciale
Marie Lebec Je connais aussi cet enjeu, dans un autre territoire. Je ne nie pas du tout les difficultés ou le fait que certaines petites lignes peuvent sembler délaissées aux yeux des usagers qui les utilisent quotidiennement. C'est une préoccupation pour l'État, et il faut aussi que les régions s'emparent des dispositifs, qu'elles définissent avec l'État un plan de soutien, avec de l'argent sur la table pour venir au secours des petites lignes, comme dans les exemples que j'ai cités. Il n'y a pas de désaccord entre nous sur la nécessité de maintenir les petites lignes et d'avoir un service de qualité utilisé par les usagers. S'il y a moins d'arrêts, des trains annulés ou ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021
Marie Lebec, rapporteure spéciale
Marie Lebec Les petites lignes ne sont ni oubliées ni délaissées. C'est un enjeu partagé. Leur maintien est une priorité pour l'État. Les régions ont aussi un rôle important à jouer, elles doivent prendre leur part. Je rappelle que huit régions ont conclu un accord avec l'État afin de maintenir 6 500 kilomètres de ligne et investir 5 milliards d'euros, et qu'une partie des crédits sont prévus dans le plan de relance. Par exemple, l'accord entre l'État et la région Grand Est représente 930 millions d'euros, celui avec la région Centre Val de Loire un peu plus de 200 millions d'euros et celui avec la région Provence-Alpes-Côte d'Azur plus de 500 millions d'euros. Avis ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021
Marie Lebec, rapporteure spéciale
Marie Lebec Votre amendement est satisfait. Dans la réforme du système ferroviaire que nous avons adoptée, la contrepartie de la reprise de la dette est que SNCF Réseau investisse au moins 2,9 milliards d'euros par an dans la régénération du réseau structurant. La reprise de la dette a lieu en plusieurs temps : 25 milliards d'euros ont été repris en 2020 et 10 milliards d'euros supplémentaires le seront en 2022, ce qui réduit les charges financières pesant sur le gestionnaire du réseau. Les investissements sont trois fois supérieurs à la moyenne des années 2000 : une véritable politique de régénération du réseau a été engagée. Notre stratégie fait en outre appel ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021
Marie Lebec Les moyens qui seront consacrés aux infrastructures de transports en 2022 sont en augmentation. Ils s'inscrivent dans le prolongement de la trajectoire ambitieuse que nous avons adoptée dans la loi d'orientation des mobilités et que le plan de relance est venu renforcer. Chacun des budgets que Zivka Park et moi-même sommes chargées de rapporter connaît une augmentation. Le programme 203 Infrastructures et services de transports est doté de 3,8 milliards d'euros, en hausse de 4 %, et recevra des fonds de concours en augmentation de 10 %. La priorité sera donnée au transport ferroviaire afin de soutenir la maintenance du réseau mais aussi le développement du fret. Dans ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2021
Conformément à l'engagement pris par le Président de la République, l'amendement I-CF957 tend à fixer une trajectoire pour la suppression de la TREF et de la CST.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2021
Nous proposons une réforme du calcul de la taxe sur les bureaux (TSB). En effet, l'administration fiscale tend à considérer que certains terrains de sport extérieurs sont assimilables à des locaux commerciaux, ce qui nous paraît particulièrement inapproprié, et cela pour plusieurs raisons : la surface de ces terrains est souvent très étendue, leur usage n'est pas continu dans la journée et le chiffre d'affaires moyen par mètre carré est inférieur à celui des autres locaux commerciaux. En outre, ce secteur d'activité a été particulièrement affecté par la crise. Il convient donc de clarifier les règles d'assujettissement à la TSB et d'exonérer l'ensemble ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 29/09/2021
Il est intéressant que vous estimiez que les entreprises et les industries doivent devenir écoresponsables. Nous avons cherché à développer ce positionnement dans le plan de relance et dans la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi climat et résilience », en insistant sur l'avantage compétitif induit. Quel regard portez-vous sur le plan de relance, en particulier sur ses volets compétitivité et transition écologique ? Le voyez-vous comme un accélérateur de la transformation industrielle ? Le plan d'investissements complémentaires sera présenté à ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/09/2021
En ma qualité de rapporteure spéciale des crédits des transports – je parle également au nom de ma collègue co-rapporteure, Zivka Park –, je souhaiterais que vous précisiez les modalités pratiques de la fin de la reprise de la dette de la SNCF par l'État – à hauteur de 10 milliards d'euros – en 2022. La hausse des crédits du programme 355, qui porte sur la charge de la dette de SNCF Réseau, est-elle uniquement due à la reprise des 10 milliards d'euros supplémentaires ? Je reviens également sur l'annonce de la stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire. La pérennité de ce soutien est vitale pour la compétitivité du secteur ; elle ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Sans vouloir refaire le débat de l'article 52, ne nous lançons pas dans une bataille de chiffres sur la question de l'artificialisation. Notre majorité ne pense pas que construire des entrepôts entraîne une importante artificialisation. Si nous n'acceptons pas les entrepôts, ils iront s'implanter à nos frontières et nous perdrons en attractivité. Ayons plutôt une logique de planification : c'est cela qui a du sens, et c'est la logique de l'amendement du rapporteur. Par ailleurs, il n'y a pas que le petit commerce qui crée de l'emploi : la logistique en crée également. Refuser l'installation des entrepôts, c'est refuser des emplois dans les transports et la ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Ce débat est fondamental et très intéressant. Nos collègues proposent d'aligner le régime des entrepôts sur celui des zones commerciales. Or les entrepôts ne sont pas des zones commerciales, mais des zones industrielles ; à ce titre, la plupart d'entre eux sont soumis à la réglementation applicable aux installations classées protection de l'environnement (ICPE), et donc à des obligations environnementales très contraignantes. On a tendance à considérer qu'en s'attaquant aux entrepôts, on favorisera les commerces de proximité. C'est méconnaître la filière logistique que de tenir ce discours. En effet, les entrepôts de stockage ont de multiples fonctions : ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 15/03/2021
La proposition du rapporteur me paraît équilibrée. Chacun comprend que chauffer une terrasse, c'est chauffer l'extérieur, ce qui pose question d'un point de vue écologique. Toutefois, cela permet aux restaurateurs, au vu de la situation qu'ils traversent depuis plusieurs mois, de bénéficier de leur terrasse encore un hiver et d'avoir le temps de s'adapter aux évolutions de la situation. Les restaurateurs sont accompagnés depuis le début de la crise, et cet amendement s'inscrit dans la dynamique d'accompagnement que nous avons installée depuis plusieurs mois pour les aider à faire face aux difficultés. Par ailleurs, Madame Batho, vous avez dit que nous aurions dû ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 15/03/2021
Cet amendement élargit le champ d'application de l'article L. 174-1 du code de la construction et de l'habitation, qui prévoit l'obligation de réduction des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires. L'un des objectifs recherchés est de supprimer l'inégalité de traitement en appliquant cette obligation aux bâtiments les plus récents, mis en service après l'entrée en vigueur de la loi ÉLAN.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 14/03/2021
Il vise à exclure du champ de l'interdiction les projets rendus nécessaires par des raisons sanitaires.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 14/03/2021
Lorsque le Président de la République a reçu les membres de la Convention citoyenne pour le climat, le 29 juin 2020, il leur a indiqué que le texte qui serait présenté au Parlement retiendrait la limite des deux heures trente. Nous suivons une logique de décarbonation et engageons les moyens nécessaires, au travers du plan de relance. Nous plaçons ainsi la France dans une position de leader mondial en matière de transition écologique. Ce texte est aussi marqué par une volonté de changer la société. La dynamique des deux heures trente est un moyen de faire évoluer les mentalités et de faire comprendre que le train peut constituer une solution de remplacement. ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 11/03/2021
Je remercie Mme la rapporteure et Mme la ministre pour le travail accompli qui a permis d'avancer et de mettre en évidence l'utilité du travail parlementaire et des discussions entre l'exécutif, les oppositions et la majorité.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 08/03/2021
Le projet de loi dont nous nous apprêtons à débattre constitue une innovation, tant par son mode d'élaboration que par les mesures qu'il contient. Il a permis d'allier démocratie participative et démocratie représentative. Il traduit l'ADN de notre majorité en matière d'écologie – une écologie concrète, qui fait le pari de l'ingéniosité française – et rappelle toute l'importance que nous donnons à cette politique publique depuis le début du quinquennat. Il montre enfin que la transition écologique n'est pas un combat qui se mène seul, mais qu'il est nécessaire que les citoyens, les acteurs privés, les associations et les collectivités territoriales ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 01/03/2021
Notre bilan en matière de transition environnementale, le rapporteur général l'a dressé et je n'y reviendrai pas. Tout l'intérêt de la Convention citoyenne était de nous inciter à sortir de notre cadre de pensée habituel, et l'on ne peut qu'en saluer les résultats. Nous avons commencé à en assurer la traduction au travers du plan de relance et le présent projet de loi va nous permettre de poursuivre dans cette voie. Je suis néanmoins très attachée au maintien de l'attractivité de notre territoire. Comment ce texte est-il perçu en Europe et à l'international ? Quel est le signal envoyé par la France en matière de transition écologique et industrielle ? ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 26/02/2021
Ce texte marque une nouvelle étape dans notre volonté de définir une politique de transition écologique. Je ne partage pas toutes vos remarques mais je note que nous avons la volonté commune d'essayer d'aller plus loin et d'inviter tant les citoyens que les opérateurs économiques à embrasser cette transition. Plusieurs mesures législatives ont été prises depuis 2017, M. Jean-René Cazeneuve l'a rappelé. Je citerai aussi la fermeture des centrales à charbon, l'arrêt de grands projets comme l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ou EuropaCity, des aides telles que les primes pour la conversion des véhicules, ainsi que des plans d'investissement permettant de ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/02/2021
Merci pour la présentation de vos travaux. Nous entrons à présent dans une nouvelle phase du processus inédit voulu par le Président de la République. Il s'agit de passer des conclusions de la Convention au travail parlementaire de construction d'une loi ambitieuse pour le climat, qui est notre objectif à tous. Les députés de la majorité sont pleinement mobilisés en ce sens. Jamais – je le rappelle aux oppositions – une majorité n'aura autant agi pour l'environnement et le climat. Ce texte est une nouvelle preuve de notre engagement en faveur de la transition écologique. Je remercie en particulier Mme Cosnier, qui a insisté sur sa volonté d'aborder cette ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/02/2021
Je salue l'innovation dont nos commerçants ont su faire preuve. La gestion de la crise étant territoriale, les DDFIP, directions départementales des finances publiques, pourraient-elles disposer d'une marge de manœuvre dans l'étude des dossiers, pour évaluer si certaines entreprises dont le code NAF ne permet pas d'intégrer les listes S1 et S1 bis pourraient malgré tout bénéficier de ces aides ? Je pense notamment à une entreprise de ma circonscription qui fait du conseil en optimisation de coûts des voyages d'affaires, qui est enregistrée comme cabinet de conseil et n'y a donc pas accès.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/02/2021
Redonner à EDF la pleine capacité de développer ses investissements, tant dans le nucléaire que dans les énergies renouvelables, permettra de conforter la place de la France parmi les pays leaders de l'énergie décarbonée. Le groupe EDF compte parmi les leaders internationaux en termes d'innovation, pour l'ensemble des productions et services énergétiques, notamment grâce à un pôle de recherche et développement (R&D) installé dans ma circonscription de Chatou, qui travaille sur les diverses activités de production et dont les laboratoires maillent le territoire. Dans quelle partie d'EDF serait intégré ce pôle d'excellence de R&D ? Ne serait-il pas pertinent, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/02/2021
Redonner à EDF la pleine capacité de développer ses investissements, tant dans le nucléaire que dans les énergies renouvelables, permettra de conforter la place de la France parmi les pays leaders de l'énergie décarbonée. Le groupe EDF compte parmi les leaders internationaux en termes d'innovation, pour l'ensemble des productions et services énergétiques, notamment grâce à un pôle de recherche et développement (R&D) installé dans ma circonscription de Chatou, qui travaille sur les diverses activités de production et dont les laboratoires maillent le territoire. Dans quelle partie d'EDF serait intégré ce pôle d'excellence de R&D ? Ne serait-il pas pertinent, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/02/2021
Pourriez-vous nous fournir quelques éléments chiffrés à propos de la nouvelle solution numérique déployée dans le cadre du confinement « Ma ville, mon shopping » ? Quel a été l'accueil des communes par rapport à cette solution ? Au sujet du déploiement à l'international, CNP vient de signer un contrat important au Brésil. Pourriez-vous nous fournir quelques perspectives ? Enfin, possédez-vous des objectifs en termes d'entreprise à mission ? Comment vous positionnez-vous par rapport à ces nouveaux sujets dans le cadre de la stratégie de La Banque postale ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/12/2020
Je veux bien retirer mon amendement dès lors que le rapporteur général s'engage à nous aider à trouver un mécanisme mieux adapté à l'INPI et, surtout, à l'enregistrement de nouveaux brevets.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/12/2020
Il s'agit de supprimer le plafond de recettes pour l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), en vue de travailler à un système de transfert automatique au budget de l'État des excédents engendrés par l'opérateur, qui soit adapté à son modèle de financement et qui prenne en compte les nouvelles missions qui lui ont été confiées dans le cadre de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Nous proposons, en attendant, un prélèvement de 40 millions d'euros sur les réserves de l'INPI afin de contribuer à l'effort budgétaire en 2021. Si nous sommes favorables à la mise sous tension de l'opérateur, l'instauration ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2020
La mission Écologie, développement et mobilités durables est un poste majeur du budget, l'une des priorités du Gouvernement, ce dont témoigne la manière dont est organisé et structuré le plan de relance. Concernant le volet énergie, un budget de 6,9 milliards d'euros est consacré pour 2021 aux énergies renouvelables en métropole et en outre-mer, contre 5,4 milliards d'euros en 2020, ce qui est cohérent avec la loi énergie-climat et la programmation pluriannuelle de l'énergie. Notons également l'augmentation de 14 millions d'euros de l'enveloppe dédiée au chèque énergie et à la transformation du CITE en MaPrimRénov', qui sera distribuée par l'Agence ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2020
L'important n'est pas que cette privatisation ait lieu dans les semaines, années ou mois à venir, mais de savoir qu'elle est sécurisée, si jamais elle devait se réaliser. Le ministre a toujours été très clair : la privatisation n'aura lieu que si les conditions du marché s'y prêtent afin que l'État et in fine les Français en sortent bénéficiaires. Je me souviens des réserves des opposants, tous bords confondus, au projet de privatisation de la Française des jeux, lors de l'examen de la loi PACTE. Je sais bien que ces deux privatisations ne sont pas comparables, ni par leurs enjeux, ni par leur taille, ni par leur dimension symbolique, mais il n'en reste pas ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2020
Je suis d'accord avec M. Mattei : la loi PACTE avait fixé un cadre qui permettait de privatiser. Cela étant, le Gouvernement a toujours réaffirmé que la privatisation devait être une bonne opération financière pour l'État et ce n'est assurément pas le moment de vendre les participations d'ADP. Mais ce n'est pas pour autant le moment de racheter des aéroports ! Nous avons débattu, lors de l'examen de la loi PACTE, de la privatisation de l'aéroport de Lyon qui a permis à cette infrastructure de se moderniser et de dégager des bénéfices. Pour le moment, nous gardons Aéroports de Paris, mais la vente est juridiquement sécurisée ; et si elle devait avoir lieu, ce ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2020
Depuis dix ans au service de la compétitivité, de la croissance et de l'emploi, les PIA financent des investissements innovants et prometteurs dans le secteur de l'enseignement supérieur, de la recherche, du développement durable, des industries, des PME et de l'économie numérique. Dans un contexte de crise sanitaire, économique et sociale sans précédent, face à la dégradation de la conjoncture et pour relever les grands défis de demain, le PIA est appelé à jouer un rôle majeur dans l'accompagnement de la relance. En 2021, cette mission s'appuiera sur le déploiement du troisième programme d'investissements d'avenir, à hauteur de 1,9 milliard d'euros, et ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2020
Je tiens à revenir sur le sujet du commerce extérieur, qui m'est particulièrement cher. Nous travaillons dessus depuis longtemps avec Nicolas Forissier. Les crédits de 247 millions d'euros sont le fruit du travail de concertation de l'ensemble des acteurs de l'accompagnement à l'export, tant publics que privés. C'est la dynamique que nous avons cherché à engager, il y a trois ans, avec la création de la Team France Export. Il est satisfaisant de voir que, même en période de crise, nous retrouvons cette dynamique et la volonté, de la part des acteurs de l'export, de continuer à conquérir les marchés. Le plan de relance export vise à répondre aux besoins très ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2020
Les crédits de la mission Direction de l'action du Gouvernement s'élèvent, en 2021, à 800 millions d'euros, soit une hausse de 8 % par rapport à 2020. Cette mission poursuit quatre objectifs. Elle vise, premièrement, à lutter efficacement contre les menaces pesant sur la sécurité nationale. À cette fin, les moyens de l'ANSSI et du GIC sont substantiellement renforcés, grâce à la création de soixante-deux emplois. Deuxièmement, elle a pour objet de contribuer à la construction de « l'État de l'âge du numérique ». Les crédits de la direction interministérielle du numérique (DINUM) font de la France un pays de référence en matière d'administration ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/09/2020
Ma question porte sur le plan de relance, l'aménagement des ports et les mesures à prendre en matière d'intermodalité pour moderniser notre outil de production. Les entreprises d'export souhaiteraient des infrastructures de qualité, plus fluides. Des mesures sont-elles prévues en ce sens ?
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 20/05/2020
Les financements interentreprises sont cruciaux, particulièrement en période de crise. Or la plupart des assureurs-crédits auraient procédé à des révisions des montants de couverture, ce qui bloque la chaîne de paiement et crée des difficultés de trésorerie pour les entreprises. Avez-vous des informations sur le sujet ? Des études sont-elles en cours ? Les services aux entreprises rassemblent des activités souvent externalisées et peu valorisées. La crise a pourtant montré que celles-ci étaient essentielles au maintien de la chaîne de production : les salariés des sociétés de nettoyage, de maintenance et d'informatique, en première ligne, ont permis la ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid - Intervention le 12/05/2020
Je ne saurais mieux défendre mon amendement.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid - Intervention le 11/05/2020
L'amendement vise à préciser les principales considérations qui devront guider les modifications de désignation des cours d'assises devant statuer en appel, à savoir les capacités de jugement des cours, l'intérêt des victimes et celui des accusés.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid - Intervention le 11/05/2020
Nous reconnaissons au Gouvernement sa volonté d'apporter des précisions, et c'est d'ailleurs souvent de cette façon que nous travaillons sur les ordonnances. Néanmoins, par précaution, la majorité souhaite adopter l'amendement n° 146.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid - Intervention le 11/05/2020
Après avoir permis à l'État de répondre en urgence à la crise et de rectifier par deux fois son budget pour 2020, nous travaillons à doter le Gouvernement des moyens d'agir face aux nombreuses conséquences de la crise sans précédent qui touche notre pays. Les mesures sanitaires et le confinement ont eu un impact sur toutes les activités, qu'elles soient économiques, associatives, judiciaires, administratives, sportives, sans compter le travail législatif et réglementaire. Les calendriers sont bouleversés et les dossiers s'accumulent. La reprise de l'activité nécessite des adaptations dans tous les domaines. Cela représente autant de défis à relever dans les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019
On ne vous impose rien, Monsieur Jumel ! Vous êtes totalement libre de votre vote, comme la majorité, exactement de la même façon. M. Mathiasin peut continuer à alimenter la discussion s'il le souhaite.
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019
On peut débattre du fond aussi longtemps que le souhaite M. Max Mathiasin, mais on n'est pas obligé d'être d'accord. Des positions argumentées ont été exprimées des deux côtés. Mais, dans cette commission, à chaque fois que les membres de la majorité expriment une intention de vote, prennent une position politique, on les accuse d'être méprisants, d'exercer un mandat impératif, d'être des godillots : j'aimerais que cela cesse. Vous faites le choix d'une position : on la respecte mais on n'est pas obligé d'être d'accord avec l'opposition.
