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Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
C'est un amendement de cohérence avec la suppression de l'article 1er .
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Comme je l'ai dit en discussion générale, nous ne soutenons pas la demande de renationaliser les sociétés concessionnaires d'autoroutes.
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Chacun mesure donc l'impact financier engendré par une telle opération qui, à ce jour, n'a fait l'objet d'aucun chiffrage précis. En comparaison, son coût représenterait plus de la moitié de celui du plan de relance de 100 milliards d'euros, et il serait supérieur à celui du plan d'investissement France 2030. Chers collègues, nous assumons d'avoir fortement dépensé pour protéger et pour relancer notre économie face à la crise ; d'avoir investi fortement dans les technologies d'avenir, la décarbonation et la réindustrialisation, pour une économie française innovante, souveraine et compétitive. Mais nous ne dépenserons pas l'argent des Français dans des ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
La présente proposition de loi prévoit, comme seule et unique mesure, la nationalisation des seize sociétés concessionnaires d'autoroutes. Or est-il judicieux, pour l'État, d'effectuer une telle opération de rachat ? Voilà la seule question à laquelle nous devons répondre aujourd'hui, et notre réponse est non. D'abord, les conséquences en seraient tout simplement considérables pour nos finances publiques. Le rachat de ces sociétés à capitaux privés serait extrêmement coûteux pour l'État, non seulement en raison du prix du rachat mais également parce qu'il devrait indemniser le préjudice subi du fait de la résiliation des contrats de concession. Les ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Heureusement que M. Bazin est là pour défendre la cause.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je vous remercie, monsieur le rapporteur pour avis, madame la ministre déléguée, du temps que vous avez pris pour vous expliquer. Des maires sont en effet confrontés à des situations particulièrement difficiles et, au-delà de ce qui a pu être dit précédemment, ils se trouvent face à des populations qui ne veulent plus de nouveaux logements sociaux. Or un réel effort a été fait par les maires, les promoteurs, pour offrir des logements beaucoup mieux intégrés dans les communes, beaucoup plus respectueux du patrimoine architectural – j'ai pu constater que les maires y tiennent. J'habite dans une commune dont la situation financière est peut-être meilleure ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
L'amendement prévoit la négociation d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens entre l'État, représenté par le préfet, et une commune afin de fixer un objectif réaliste de construction de logements sociaux, dont la proportion ne pourra être inférieure à 15 %. Je sais, madame la ministre déléguée, que des pistes de travail sont déjà explorées sur le sujet. Et je précise que les maires de ma circonscription saluent les avancées inscrites dans la loi ELAN qui ont permis d'améliorer la situation. Néanmoins, je voudrais vous alerter sur le caractère inadéquat du taux de 25 % par rapport à la situation sur le terrain. Il n'est pas question de nier la ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Cet amendement, élaboré par Daniel Labaronne, Cendra Motin et moi-même, vise, comme celui que Mme Louwagie vient de défendre, à prolonger le moratoire. Nous nous sommes beaucoup battus au cours de ce mandat pour simplifier la vie des entreprises et renforcer l'attractivité des territoires. Cet amendement va dans le même sens puisqu'il vise à faire évoluer l'article 1500 du CGI afin de préciser le mode de calcul de la TFPB pour tous les acteurs de la filière logistique. Dans sa rédaction actuelle, ce système de calcul, qui distingue entre les établissements selon qu'ils sont commerciaux ou industriels, est illisible. Ce manque de prévisibilité fiscale, qui dure ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Marie Lebec En effet, il faut préparer la future gestion des autoroutes. Néanmoins, il existe déjà de nombreux rapports sur le sujet publiés par la Cour des comptes, l'Autorité de la concurrence, l'Autorité de régulation des transports, mais également l'Assemblée nationale. Du reste, le délai que vous proposez semble un peu court dans le cadre du débat. Demande de retrait.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Marie Lebec Puisqu'il s'agit d'une question de politique locale et non de politique budgétaire, c'est plutôt avec la région Nouvelle-Aquitaine qu'il faut discuter de la pertinence de ce contournement. S'il était défini comme prioritaire dans le CPER, j'imagine que les crédits seraient débloqués. J'émets un avis défavorable, à titre personnel.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Marie Lebec Notre collègue Jean-Noël Barrot a déposé un amendement similaire au vôtre. Dans vos deux circonscriptions, des aérodromes jouxtent des lieux d'habitation ; j'imagine que c'est l'un des ressorts de votre souhait de développer l'aviation électrique et décarbonée. Cet objectif est soutenu par le Gouvernement ; la filière aéronautique se montre également très dynamique en la matière. Le plan de relance prévoit un soutien aux travaux de recherche et développement de 1,5 milliard d'euros. Il doit permettre de développer des avions décarbonés, qui fonctionneront à l'énergie électrique ou à l'hydrogène. Notons que ces crédits sont engagés à 87,5 % en 2021 ; ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Marie Lebec Comme toutes les compagnies aériennes, Aircalin a beaucoup souffert de la crise sanitaire. Vous l'avez dit : il y a un enjeu d'aménagement du territoire, de rattachement et de continuité territoriale des îles évoquées à la métropole et au reste du monde. Néanmoins, la compagnie a bénéficié d'un accompagnement face à la crise. Vous avez mentionné le prêt garanti par l'État (PGE) de 40 millions d'euros, mais elle a aussi bénéficié de plusieurs crédits d'impôt substantiels pour l'acquisition de nouveaux appareils. Le travail doit continuer avec l'État et les différents actionnaires de la compagnie. Demande de retrait.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Marie Lebec La loi « climat et résilience » introduit effectivement l'expérimentation d'un prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule léger à destination des personnes domiciliées dans ou à proximité d'une commune ayant mis en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et dont les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées. L'expérimentation commencera le 1er janvier 2023 : il n'est donc pas nécessaire de prévoir des crédits pour 2022. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Marie Lebec Nous passons à la question du fret ferroviaire, que le Gouvernement a la volonté de relancer. Cela se traduit dans les chiffres avec, dans le programme 203, une augmentation de 23 millions d'euros pour porter le financement de la compensation fret à 133 millions, et une enveloppe exceptionnelle de 170 millions d'euros par an votée en 2021 et reconduite jusqu'en 2024 pour rembourser une partie des péages, sécuriser les sillons, apporter une aide au wagon isolé et une aide à la pince. Par ailleurs, le plan de relance prévoit 250 millions d'euros pour développer les infrastructures multimodales. C'est donc une demande de retrait car l'amendement est satisfait par la ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Marie Lebec Défavorable.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Marie Lebec M. Coquerel devrait se rappeler, tout de même, qu'aux termes de la réforme de la SNCF, SNCF Réseau doit investir 2,9 milliards d'euros dans la régénération du haut du réseau structurant. Une telle opération a été rendue possible par la reprise de la dette par l'État et par la recapitalisation de la SNCF à hauteur de 4,5 milliards d'euros. De plus, il existe de nombreux dispositifs de soutien au transport ferroviaire : une enveloppe exceptionnelle pour le fret, un plan de sauvetage des petites lignes pour le maillage du territoire et un soutien aux trains de nuit. La commission a donc émis un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Marie Lebec Je n'oublie pas non plus le transport routier de marchandises. Si les camions roulant à l'énergie électrique ou à l'hydrogène se développent, ces technologies ne sont pas encore prêtes et demeurent trop onéreuses pour être généralisées. Si un premier effort de l'État pour accompagner la mutation du secteur est prévu avec 100 millions d'euros budgétisés, nous devrons continuer à accompagner la filière dans sa transition. Enfin, nous continuons de soutenir les Français en poursuivant la hausse massive des budgets dédiés aux mobilités du quotidien. Les 200 millions d'euros pour le vélo prévus dans le plan de relance ont permis de renforcer le fonds national ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Marie Lebec Depuis 2017, la majorité a réalisé un travail considérable en faveur des transports pour moderniser le réseau de transport – particulièrement le réseau ferroviaire –, accélérer la transition écologique, investir dans des technologies d'avenir et soutenir notre compétitivité. Cette année encore, le budget consacré aux infrastructures et services de transports est en nette augmentation, avec 3,8 milliards d'euros de crédits pour le programme 203, 2,7 milliards pour l'AFITF et 750 millions supplémentaires dans le cadre du plan de relance. L'investissement massif engagé par la majorité se poursuit et s'accélère, tant les enjeux sont importants. J'en veux ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je suis favorable à ce que nous poursuivions ce travail. L'équilibre financier de la métropole du Grand Paris est un sujet important – d'autant qu'en la matière, nous avons abouti à une forme d'accord collectif. Au-delà des terrains de sport, nous avons été saisis par plusieurs fédérations, notamment de golf, de karting et de football en intérieur. Nous devons encore affiner les critères d'assujettissement et le degré de taxation auxquels doivent être soumis les espaces sportifs. Je retire mon amendement, en vue de poursuivre le travail avec vous.
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il porte sur l'application de la taxe sur les bureaux (TSB) aux terrains de sport et aux clubs de sport privés. L'administration fiscale tend à assimiler les terrains de sport extérieurs à des locaux commerciaux, et considère par conséquent qu'ils doivent être assujettis à la TSB. Or ce mode d'imposition est particulièrement inadapté, puisque le chiffre d'affaires moyen au mètre carré d'un terrain de sport est très inférieur à celui des locaux commerciaux : si la surface d'un terrain de sport est très étendue, cela ne reflète pas une rentabilité élevée – on ne peut pas comparer la rentabilité d'un commerce avec celle d'un court de tennis, par exemple. De ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
D'un mot, car les oratrices précédentes ont bien expliqué de quoi il s'agit, cet amendement a été élaboré avec les entreprises coopératives. Celles-ci prennent un risque en immobilisant du capital pour mettre en commun des services. Ce crédit d'impôt leur permettrait de retrouver de la liquidité et d'investir.
Intervention en hémicycle le 25/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Vous étiez où pendant le débat ? On ne vous a pas vue !
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
C'est tellement mieux ailleurs… Soyez un peu fier de la France !
Intervention en hémicycle le 20/07/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Comment la gauche dite de gouvernement peut-elle balayer d'un revers de main près de 400 articles qui accélèrent la transition écologique et consolident l'engagement des Français à relever cet immense défi ? L'impératif environnemental nécessitait de dépasser les clivages pour le bien commun, mais une course à la radicalité écologiste est hélas lancée, avec l'élection présidentielle en ligne de mire. Or les Français refusent autant cette radicalité contre-productive que les incantations destinées à flatter tel ou tel groupuscule et à fracturer la société sur des enjeux aussi cruciaux. Ils ne veulent pas détruire notre prospérité nationale et mettre en ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
…car il souhaitait rassembler les Français dans la lutte contre le changement climatique en alliant démocratie délibérative et démocratie représentative : c'est chose faite ! Après la mobilisation de la Convention citoyenne pour le climat, le Parlement participe à son tour au rassemblement des Français et à la recherche d'un consensus national. En trouvant un accord, nos deux assemblées ont pris leurs responsabilités pour agir ensemble face à l'urgence climatique, après un travail parlementaire considérable qui honore nos deux chambres. Cette unité devrait tous nous inspirer à l'heure où notre pays doit encore prendre des décisions cruciales face à la ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
C'est un grand jour pour l'écologie et pour notre démocratie. La France renforce encore son arsenal contre le changement climatique, après un processus démocratique inédit pour atteindre nos objectifs nationaux et lutter collectivement contre le dérèglement déjà à l'œuvre du climat. Après des mois de travail parlementaire, plus de 1 000 amendements adoptés à l'Assemblée nationale et neuf longues heures de travaux en commission mixte paritaire, nous aboutissons à un texte fort et ambitieux pour l'environnement. Nous avons été intransigeants sur le haut niveau d'exigence écologique du texte et sur la réintroduction des mesures nécessaires pour opérer la ...
Intervention en hémicycle le 04/05/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
C'est le sens de notre politique depuis 2017, du plan de relance vert de 100 milliards d'euros et du projet de loi climat et résilience. Ce texte nous aidera à tenir nos engagements climatiques. Il contribuera à amplifier la transformation écologique de la société et à orienter notre économie vers la décarbonation. Économie et écologie sont compatibles ; nous ne cessons d'œuvrer à leur conjugaison. Les députés du groupe La République en marche voteront donc résolument en faveur de ce projet de loi, qui est nouvelle grande avancée écologique pour notre pays.
Intervention en hémicycle le 04/05/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Chers collègues, il y a bien un chemin entre ceux pour qui aucune mesure ne sera jamais satisfaisante et ceux qui considèrent qu'il ne faudrait jamais rien changer ; entre une écologie de l'injonction permanente, devenue rente politique, et un immobilisme coupable face à l'impératif climatique. Cette voie centrale, de bon sens, pour une écologie de terrain et du quotidien, est celle tracée par notre majorité : une écologie qui investit massivement dans le progrès technique et l'innovation, une écologie des solutions concrètes, de l'incitation et de l'accompagnement, une écologie de l'éducation et de l'adhésion de la population.
Intervention en hémicycle le 04/05/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
J'entends que le texte ferait des impasses, notamment en ce qui concerne le transport ferroviaire. Je rappelle qu'avec la réforme de la SNCF, la loi d'orientation des mobilités (LOM) et le plan de relance, c'est nous qui avons redonné la priorité à la mobilité ferroviaire du quotidien, repris la dette colossale de 35 milliards de la SNCF pour réinvestir massivement dans les réseaux après des années de dépérissement, soutenu le fret ferroviaire et rouvert les trains de nuit. Bien que ce texte ne soit pas une loi de finances, nous avons intégré des engagements inédits pour soutenir les Français dans la transition : nous avons couplé la trajectoire de rénovation ...
Intervention en hémicycle le 04/05/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Non, cette loi n'est pas une loi des petits pas comme certains la caricaturent. Quand nous actionnons 200 milliards d'euros par an de commandes publiques pour la transition écologique, ce n'est pas un petit pas. Quand nous planifions la rénovation de plus de 4 millions de logements qui sont des passoires thermiques, ce n'est pas un petit pas. Quand nous décidons la réduction par deux du rythme d'artificialisation des sols pour l'ensemble du pays, ce n'est pas un petit pas. Quand nous accélérons le verdissement de l'ensemble des flottes de véhicules de l'État, des collectivités et des entreprises, ce n'est pas un petit pas. Quand nous adoptons la fin des lignes ...
Intervention en hémicycle le 04/05/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Pour réussir la transition, l'écologie doit rassembler la société : jeunes, vieux, boomer s, actifs, retraités, urbains, habitants des territoires. Notre responsabilité est d'additionner les volontés, pas d'exclure ni de diviser. Le mouvement des gilets jaunes nous a rappelé à quel point l'acceptation de la transition par la population était cruciale et n'allait pas de soi. Ce projet de loi nous adressait donc un double défi : celui de conjuguer démocratie participative et démocratie représentative d'une part, celui d'accélérer la transition écologique d'autre part. C'est chose faite. Après plus de 200 heures de débats en commission et en séance et l'examen ...
Intervention en hémicycle le 17/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Proposé par ma collègue Barbara Bessot Ballot, il vise à inclure dans le code de la ruralité l'éventail des objectifs poursuivis en matière de qualité et d'origine des produits agricoles et alimentaires.
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il vise à promouvoir l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers dans les intérêts protégés par la procédure ICPE, dont l'autorisation est désormais intégrée dans l'autorisation environnementale.
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Ne partez pas, monsieur Benoit, je vais défendre cet amendement-là ! j'ai retrouvé le fil de la discussion.
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Non, pas en douce !
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
…et je ne crois pas de toute façon qu'on réglerait la question du e-commerce en interdisant ses entrepôts, ce serait une erreur d'aborder ainsi cette question qui mériterait, je le crois, un débat à part entière. J'entends plusieurs d'entre vous parler de planification et je souscris à cette idée, mais je voudrais rappeler qu'il est déjà possible pour les régions de planifier en matière de logistique grâce aux SRADDET – les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires –, et je m'étonne que certains s'offusquent du manque de planification alors même qu'ils sont aux responsabilités dans certaines régions. ...
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Le débat sur l'artificialisation, contrairement à ce que certains essayent de nous faire croire, ne porte pas sur les entrepôts qui, les chiffres l'ont bien montré, ne représentent qu'une minorité de l'artificialisation globale dans notre pays, ni sur le e-commerce. On parle d'entrepôts logistiques et pas d'entrepôts de e-commerce,…
Intervention en hémicycle le 14/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je tiens moi aussi à saluer la proposition qui a été formulée. Nous venons d'avoir un débat particulièrement intéressant. Le sous-amendement défendu par la ministre déléguée s'inscrit tout à fait dans la logique de prise en compte des différents territoires que nous défendons depuis le début de l'examen du texte. Des dispositifs comme Action cœur de ville, la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou encore le programme Petites villes de demain sont précisément dédiés à la revitalisation des territoires. Contrairement à ce que disait M. Aubert, nous nous inscrivons dans une logique de ...
Intervention en hémicycle le 14/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il est retiré, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 14/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
L'amendement de ma collègue Danielle Brulebois est défendu, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Cet amendement de ma collègue Anne-Laure Cattelot vise à assurer qu'une part significative des mécanismes de la compensation iront à la forêt et l'agroforesterie en France et en Europe.
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
À mes yeux, cet article correspond à une prise de position équilibrée, qui répond à un engagement pris par la Convention citoyenne pour le climat (CCC) non seulement vis-à-vis des territoires et notamment de ceux qui ont investi pour leur désenclavement, mais également vis-à-vis de la filière aéronautique. Il répond dans le même temps à l'attente de nos concitoyens, désireux de voir évoluer nos habitudes de consommation. Cela étant posé, il ne faut pas sous-estimer le potentiel de la filière aéronautique. Je suis persuadée de sa capacité à innover, à investir, à s'approprier le changement technologique, bref, à s'adapter pour demeurer une filière de ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Nous sommes tous très attachés à la préservation de la filière aéronautique en France, filière d'excellence dans laquelle nous disposons de savoir-faire nombreux. L'article 35 est équilibré. La reprise du trafic aérien n'est pas prévue avant 2025 et le délai de dix-huit mois demandé par l'amendement retarderait l'application du texte. Il serait dommage d'attendre presque deux quinquennats supplémentaires. En outre, le rapport qui doit être remis à l'issue de la présidence française du Conseil de l'Union européenne en vertu de l'article 36 A jouera le rôle d'une clause de revoyure pour vérifier si la disposition peut être appliquée réellement. Compte tenu ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il vise à préciser que l'obligation de consultation du comité pour tout projet de mobilité s'entend pour des projets structurants. À défaut, le comité pourrait se trouver à être réuni à de multiples reprises, à chaque changement, ce qui serait peu productif.
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Cet amendement de Mme Sylvie Charrière et du groupe La République en marche vise à permettre que le préfet de police, qui disposera du pouvoir de police sur les voies olympiques provisoires conformément à l'article 3 de l'ordonnance du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, puisse, en fonction des circonstances, autoriser la circulation sur ces voies de certaines catégories de véhicules comme les transports publics, les véhicules de transports mis à disposition des personnes à mobilité réduite ou les taxis. Cette évolution serait utile au bon déroulement des Jeux.
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je m'exprime au nom de ma collègue Yaël Braun-Pivet. Pour avoir connu, dans notre département des Yvelines, un accident similaire ayant coûté la vie à un jeune, nous sommes nous aussi très engagées sur cette question. Je salue les avancées annoncées par la ministre pour compléter les dispositifs adoptés dans la LOM : elles permettront de continuer à agir pour la protection des cyclistes et des piétons. C'est pourquoi, au nom de ma collègue, je retire son amendement.
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je souscris aux propos de la ministre : l'enjeu de ces ZFE, c'est aussi notre crédibilité vis-à-vis des collectivités locales, et cette crédibilité demande que nous soyons en mesure de leur procurer une certaine visibilité, grâce au calendrier. Ce projet de loi n'en est qu'à sa première lecture ; il faudra le reste de l'année pour en arriver à son adoption définitive. Ce serait donc précipiter les choses que de demander aux collectivités territoriales d'être prêtes pour 2022. En outre, les véhicules porteurs de vignettes vieillissent. Même si nous souhaitons tous des objectifs ambitieux, accélérer ce calendrier serait donc incohérent, et intenable pour nos ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il permet d'étendre le champ des obligations prévues à l'article 24 aux parcs de stationnement couverts accessibles au public.
Intervention en hémicycle le 07/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
En partenariat avec les propriétaires de moulins, les agences de l'eau travaillent à la continuité écologique et à la préservation des seuils lorsque celle-ci est possible. Vous l'avez dit vous-mêmes lors de la défense de vos amendements : quatre possibilités sont offertes aux propriétaires de moulins, qui bénéficient également d'un accompagnement financier et technique. Je considère pour ma part qu'il ne faut pas modifier le texte actuel, et vous invite à suivre la proposition de la rapporteure et de la ministre.
