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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/02/2022

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Marie Lebec

Monsieur Bonnell, cher Bruno, au nom de mon groupe, je vous félicite pour vos nouvelles fonctions et vous souhaite pleine réussite, car le plan France 2030 que vous pilotez est stratégique pour notre pays. Le Président de la République a fixé un cap clair pour faire émerger les futurs champions technologiques français et investir massivement dans les révolutions industrielles de nos secteurs d'excellence. On peut citer, par exemple, l'énergie, notamment le nucléaire et l'hydrogène, la pharmacie, la robotique. Ce quinquennat aura remis la France sur la voie de l'industrialisation, en faisant de la compétitivité, de l'innovation, de la croissance de nos entreprises ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/02/2022

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Marie Lebec

Monsieur Bonnell, cher Bruno, au nom de mon groupe, je vous félicite pour vos nouvelles fonctions et vous souhaite pleine réussite, car le plan France 2030 que vous pilotez est stratégique pour notre pays. Le Président de la République a fixé un cap clair pour faire émerger les futurs champions technologiques français et investir massivement dans les révolutions industrielles de nos secteurs d'excellence. On peut citer, par exemple, l'énergie, notamment le nucléaire et l'hydrogène, la pharmacie, la robotique. Ce quinquennat aura remis la France sur la voie de l'industrialisation, en faisant de la compétitivité, de l'innovation, de la croissance de nos entreprises ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/01/2022

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Marie Lebec

La proposition de loi vise à une meilleure prise en compte de l'actionnariat salarié dans le dispositif dit pacte Dutreil pour l'allégement des droits de succession dans le cadre de la transmission d'entreprise. Notre groupe l'adoptera logiquement, en cohérence avec toutes les actions menées par notre majorité durant cette législature pour encourager l'actionnariat salarié et faciliter la transmission des entreprises. Pour rappel, au travers de la loi PACTE, nous avons fortement incité l'association des salariés à la réussite des entreprises afin de mieux récompenser le travail, avec la baisse du forfait social, la possibilité pour l'employeur d'abonder un support ...

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Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes

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Marie Lebec

Comme je l'ai dit en discussion générale, nous ne soutenons pas la demande de renationaliser les sociétés concessionnaires d'autoroutes.

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Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes

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Marie Lebec

Chacun mesure donc l'impact financier engendré par une telle opération qui, à ce jour, n'a fait l'objet d'aucun chiffrage précis. En comparaison, son coût représenterait plus de la moitié de celui du plan de relance de 100 milliards d'euros, et il serait supérieur à celui du plan d'investissement France 2030. Chers collègues, nous assumons d'avoir fortement dépensé pour protéger et pour relancer notre économie face à la crise ; d'avoir investi fortement dans les technologies d'avenir, la décarbonation et la réindustrialisation, pour une économie française innovante, souveraine et compétitive. Mais nous ne dépenserons pas l'argent des Français dans des ...

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Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes

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Marie Lebec

La présente proposition de loi prévoit, comme seule et unique mesure, la nationalisation des seize sociétés concessionnaires d'autoroutes. Or est-il judicieux, pour l'État, d'effectuer une telle opération de rachat ? Voilà la seule question à laquelle nous devons répondre aujourd'hui, et notre réponse est non. D'abord, les conséquences en seraient tout simplement considérables pour nos finances publiques. Le rachat de ces sociétés à capitaux privés serait extrêmement coûteux pour l'État, non seulement en raison du prix du rachat mais également parce qu'il devrait indemniser le préjudice subi du fait de la résiliation des contrats de concession. Les ...

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Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Marie Lebec

Je vous remercie, monsieur le rapporteur pour avis, madame la ministre déléguée, du temps que vous avez pris pour vous expliquer. Des maires sont en effet confrontés à des situations particulièrement difficiles et, au-delà de ce qui a pu être dit précédemment, ils se trouvent face à des populations qui ne veulent plus de nouveaux logements sociaux. Or un réel effort a été fait par les maires, les promoteurs, pour offrir des logements beaucoup mieux intégrés dans les communes, beaucoup plus respectueux du patrimoine architectural – j'ai pu constater que les maires y tiennent. J'habite dans une commune dont la situation financière est peut-être meilleure ...

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Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Marie Lebec

L'amendement prévoit la négociation d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens entre l'État, représenté par le préfet, et une commune afin de fixer un objectif réaliste de construction de logements sociaux, dont la proportion ne pourra être inférieure à 15 %. Je sais, madame la ministre déléguée, que des pistes de travail sont déjà explorées sur le sujet. Et je précise que les maires de ma circonscription saluent les avancées inscrites dans la loi ELAN qui ont permis d'améliorer la situation. Néanmoins, je voudrais vous alerter sur le caractère inadéquat du taux de 25 % par rapport à la situation sur le terrain. Il n'est pas question de nier la ...

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Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 17/11/2021

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Marie Lebec

Nous savons que les délocalisations ont un impact sur la formation. En est-il de même pour votre secteur ? Le remboursement du prix des médicaments ne risque-t-il pas d'impacter votre capacité à faire des stocks s'il ne s'agit pas d'un marché rentable ? Ne faudrait-il pas une décision législative pour imposer des stocks, à l'image des masques ? Enfin, le tissu de sous-traitance est-il suffisamment dense pour avoir cette dynamique de relocalisation ?

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Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Marie Lebec

Cet amendement, élaboré par Daniel Labaronne, Cendra Motin et moi-même, vise, comme celui que Mme Louwagie vient de défendre, à prolonger le moratoire. Nous nous sommes beaucoup battus au cours de ce mandat pour simplifier la vie des entreprises et renforcer l'attractivité des territoires. Cet amendement va dans le même sens puisqu'il vise à faire évoluer l'article 1500 du CGI afin de préciser le mode de calcul de la TFPB pour tous les acteurs de la filière logistique. Dans sa rédaction actuelle, ce système de calcul, qui distingue entre les établissements selon qu'ils sont commerciaux ou industriels, est illisible. Ce manque de prévisibilité fiscale, qui dure ...

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Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Marie Lebec, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie Lebec En effet, il faut préparer la future gestion des autoroutes. Néanmoins, il existe déjà de nombreux rapports sur le sujet publiés par la Cour des comptes, l'Autorité de la concurrence, l'Autorité de régulation des transports, mais également l'Assemblée nationale. Du reste, le délai que vous proposez semble un peu court dans le cadre du débat. Demande de retrait.

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Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Marie Lebec, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie Lebec Puisqu'il s'agit d'une question de politique locale et non de politique budgétaire, c'est plutôt avec la région Nouvelle-Aquitaine qu'il faut discuter de la pertinence de ce contournement. S'il était défini comme prioritaire dans le CPER, j'imagine que les crédits seraient débloqués. J'émets un avis défavorable, à titre personnel.

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Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Marie Lebec, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie Lebec Notre collègue Jean-Noël Barrot a déposé un amendement similaire au vôtre. Dans vos deux circonscriptions, des aérodromes jouxtent des lieux d'habitation ; j'imagine que c'est l'un des ressorts de votre souhait de développer l'aviation électrique et décarbonée. Cet objectif est soutenu par le Gouvernement ; la filière aéronautique se montre également très dynamique en la matière. Le plan de relance prévoit un soutien aux travaux de recherche et développement de 1,5 milliard d'euros. Il doit permettre de développer des avions décarbonés, qui fonctionneront à l'énergie électrique ou à l'hydrogène. Notons que ces crédits sont engagés à 87,5 % en 2021 ; ...

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Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Marie Lebec, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie Lebec Comme toutes les compagnies aériennes, Aircalin a beaucoup souffert de la crise sanitaire. Vous l'avez dit : il y a un enjeu d'aménagement du territoire, de rattachement et de continuité territoriale des îles évoquées à la métropole et au reste du monde. Néanmoins, la compagnie a bénéficié d'un accompagnement face à la crise. Vous avez mentionné le prêt garanti par l'État (PGE) de 40 millions d'euros, mais elle a aussi bénéficié de plusieurs crédits d'impôt substantiels pour l'acquisition de nouveaux appareils. Le travail doit continuer avec l'État et les différents actionnaires de la compagnie. Demande de retrait.

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Marie Lebec, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie Lebec La loi « climat et résilience » introduit effectivement l'expérimentation d'un prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule léger à destination des personnes domiciliées dans ou à proximité d'une commune ayant mis en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et dont les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées. L'expérimentation commencera le 1er janvier 2023 : il n'est donc pas nécessaire de prévoir des crédits pour 2022. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Marie Lebec, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie Lebec Nous passons à la question du fret ferroviaire, que le Gouvernement a la volonté de relancer. Cela se traduit dans les chiffres avec, dans le programme 203, une augmentation de 23 millions d'euros pour porter le financement de la compensation fret à 133 millions, et une enveloppe exceptionnelle de 170 millions d'euros par an votée en 2021 et reconduite jusqu'en 2024 pour rembourser une partie des péages, sécuriser les sillons, apporter une aide au wagon isolé et une aide à la pince. Par ailleurs, le plan de relance prévoit 250 millions d'euros pour développer les infrastructures multimodales. C'est donc une demande de retrait car l'amendement est satisfait par la ...

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Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Marie Lebec, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie Lebec M. Coquerel devrait se rappeler, tout de même, qu'aux termes de la réforme de la SNCF, SNCF Réseau doit investir 2,9 milliards d'euros dans la régénération du haut du réseau structurant. Une telle opération a été rendue possible par la reprise de la dette par l'État et par la recapitalisation de la SNCF à hauteur de 4,5 milliards d'euros. De plus, il existe de nombreux dispositifs de soutien au transport ferroviaire : une enveloppe exceptionnelle pour le fret, un plan de sauvetage des petites lignes pour le maillage du territoire et un soutien aux trains de nuit. La commission a donc émis un avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Marie Lebec, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie Lebec Je n'oublie pas non plus le transport routier de marchandises. Si les camions roulant à l'énergie électrique ou à l'hydrogène se développent, ces technologies ne sont pas encore prêtes et demeurent trop onéreuses pour être généralisées. Si un premier effort de l'État pour accompagner la mutation du secteur est prévu avec 100 millions d'euros budgétisés, nous devrons continuer à accompagner la filière dans sa transition. Enfin, nous continuons de soutenir les Français en poursuivant la hausse massive des budgets dédiés aux mobilités du quotidien. Les 200 millions d'euros pour le vélo prévus dans le plan de relance ont permis de renforcer le fonds national ...

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Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Marie Lebec, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie Lebec Depuis 2017, la majorité a réalisé un travail considérable en faveur des transports pour moderniser le réseau de transport – particulièrement le réseau ferroviaire –, accélérer la transition écologique, investir dans des technologies d'avenir et soutenir notre compétitivité. Cette année encore, le budget consacré aux infrastructures et services de transports est en nette augmentation, avec 3,8 milliards d'euros de crédits pour le programme 203, 2,7 milliards pour l'AFITF et 750 millions supplémentaires dans le cadre du plan de relance. L'investissement massif engagé par la majorité se poursuit et s'accélère, tant les enjeux sont importants. J'en veux ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021

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Marie Lebec, rapporteure spéciale

Marie Lebec Le Fonds « mobilités actives » est doté, pour la période 2019-2025, de 350 millions d'euros, auxquels le plan de relance a ajouté 200 millions d'euros supplémentaires : 50 millions d'euros via la dotation de soutien à l'investissement local et 150 millions d'euros qui abondent directement le fonds « vélo ». Ces financements sont accordés dans le cadre d'appels à projets régionaux. L'amendement me semble satisfait.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021

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Marie Lebec, rapporteure spéciale

Marie Lebec Les crédits destinés au développement du réseau routier national sont intégralement issus de fonds de concours de l'AFITF. Leur montant s'élèvera à 1 milliard d'euros en 2022, ce qui constitue une forte augmentation, de 42 %, par rapport à 2021. Ce niveau est conforme à la trajectoire définie dans la loi d'orientation des mobilités et aux recommandations des experts. Par conséquent, avis défavorable.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021

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Marie Lebec, rapporteure spéciale

Marie Lebec Le budget de l'action 44 Transports collectifs du programme 203 est en réalité en hausse. Les crédits de paiement passeront de 314 millions d'euros en 2021 à 316 millions d'euros en 2022, ce qui représente une augmentation de 0,6 %. Les moyens des fonds de concours augmenteront également, puisqu'ils seront portés de 314 à 391 millions d'euros, soit une augmentation de 25 %. Au total, le budget pour les transports collectifs passera de 628 à 708 millions d'euros en 2022 : la hausse sera donc de 12,6 %. Les autorisations d'engagement baisseront, mais les crédits de paiement augmenteront.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021

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Marie Lebec, rapporteure spéciale

Marie Lebec La sécurisation des recettes de l'AFITF est une priorité constante. Vous avez eu raison de souligner les pertes concernant en particulier la taxe de solidarité sur les billets d'avion et les amendes-radars. L'AFITF bénéficiera, dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) qui sera discuté dans quelques jours, d'une compensation budgétaire d'environ 250 millions d'euros. S'agissant de 2022, les prévisions de recettes de la taxe de solidarité sur les billets d'avion et des amendes-radars sont plus réalistes. L'AFITF sera en mesure de respecter la loi d'orientation des mobilités. En outre, elle bénéficiera de 750 millions d'euros supplémentaires dans le ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021

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Marie Lebec, rapporteure spéciale

Marie Lebec La sécurisation des passages à niveau est en effet une question vitale. La loi de finances pour 2021 a prévu une augmentation du fonds de concours pour la mise en sécurité des passages à niveau et des tunnels : les crédits ont été portés de 40 à 45 millions d'euros. En 2022, le montant de cette enveloppe sera maintenu à 45 millions d'euros. Nous avons déjà réussi à réduire le nombre de passages à niveau considérés comme dangereux : il n'y en a plus que 147, contre 153 il y a un an et 437 en 1997. Au-delà des aspects financiers, je rappelle le travail conduit par notre collègue Laurence Gayte sur cette question.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021

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Marie Lebec, rapporteure spéciale

Marie Lebec Je connais aussi cet enjeu, dans un autre territoire. Je ne nie pas du tout les difficultés ou le fait que certaines petites lignes peuvent sembler délaissées aux yeux des usagers qui les utilisent quotidiennement. C'est une préoccupation pour l'État, et il faut aussi que les régions s'emparent des dispositifs, qu'elles définissent avec l'État un plan de soutien, avec de l'argent sur la table pour venir au secours des petites lignes, comme dans les exemples que j'ai cités. Il n'y a pas de désaccord entre nous sur la nécessité de maintenir les petites lignes et d'avoir un service de qualité utilisé par les usagers. S'il y a moins d'arrêts, des trains annulés ou ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021

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Marie Lebec, rapporteure spéciale

Marie Lebec Les petites lignes ne sont ni oubliées ni délaissées. C'est un enjeu partagé. Leur maintien est une priorité pour l'État. Les régions ont aussi un rôle important à jouer, elles doivent prendre leur part. Je rappelle que huit régions ont conclu un accord avec l'État afin de maintenir 6 500 kilomètres de ligne et investir 5 milliards d'euros, et qu'une partie des crédits sont prévus dans le plan de relance. Par exemple, l'accord entre l'État et la région Grand Est représente 930 millions d'euros, celui avec la région Centre Val de Loire un peu plus de 200 millions d'euros et celui avec la région Provence-Alpes-Côte d'Azur plus de 500 millions d'euros. Avis ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021

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Marie Lebec, rapporteure spéciale

Marie Lebec Votre amendement est satisfait. Dans la réforme du système ferroviaire que nous avons adoptée, la contrepartie de la reprise de la dette est que SNCF Réseau investisse au moins 2,9 milliards d'euros par an dans la régénération du réseau structurant. La reprise de la dette a lieu en plusieurs temps : 25 milliards d'euros ont été repris en 2020 et 10 milliards d'euros supplémentaires le seront en 2022, ce qui réduit les charges financières pesant sur le gestionnaire du réseau. Les investissements sont trois fois supérieurs à la moyenne des années 2000 : une véritable politique de régénération du réseau a été engagée. Notre stratégie fait en outre appel ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021

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Marie Lebec, rapporteure spéciale (Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État ; budget annexe Contrôle et exploitation aériens)

Marie Lebec Les moyens qui seront consacrés aux infrastructures de transports en 2022 sont en augmentation. Ils s'inscrivent dans le prolongement de la trajectoire ambitieuse que nous avons adoptée dans la loi d'orientation des mobilités et que le plan de relance est venu renforcer. Chacun des budgets que Zivka Park et moi-même sommes chargées de rapporter connaît une augmentation. Le programme 203 Infrastructures et services de transports est doté de 3,8 milliards d'euros, en hausse de 4 %, et recevra des fonds de concours en augmentation de 10 %. La priorité sera donnée au transport ferroviaire afin de soutenir la maintenance du réseau mais aussi le développement du fret. Dans ...

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Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Marie Lebec

Je suis favorable à ce que nous poursuivions ce travail. L'équilibre financier de la métropole du Grand Paris est un sujet important – d'autant qu'en la matière, nous avons abouti à une forme d'accord collectif. Au-delà des terrains de sport, nous avons été saisis par plusieurs fédérations, notamment de golf, de karting et de football en intérieur. Nous devons encore affiner les critères d'assujettissement et le degré de taxation auxquels doivent être soumis les espaces sportifs. Je retire mon amendement, en vue de poursuivre le travail avec vous.

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Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Marie Lebec

Il porte sur l'application de la taxe sur les bureaux (TSB) aux terrains de sport et aux clubs de sport privés. L'administration fiscale tend à assimiler les terrains de sport extérieurs à des locaux commerciaux, et considère par conséquent qu'ils doivent être assujettis à la TSB. Or ce mode d'imposition est particulièrement inadapté, puisque le chiffre d'affaires moyen au mètre carré d'un terrain de sport est très inférieur à celui des locaux commerciaux : si la surface d'un terrain de sport est très étendue, cela ne reflète pas une rentabilité élevée – on ne peut pas comparer la rentabilité d'un commerce avec celle d'un court de tennis, par exemple. De ...

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Intervention en hémicycle le 13/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Marie Lebec

D'un mot, car les oratrices précédentes ont bien expliqué de quoi il s'agit, cet amendement a été élaboré avec les entreprises coopératives. Celles-ci prennent un risque en immobilisant du capital pour mettre en commun des services. Ce crédit d'impôt leur permettrait de retrouver de la liquidité et d'investir.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2021

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Marie Lebec

Conformément à l'engagement pris par le Président de la République, l'amendement I-CF957 tend à fixer une trajectoire pour la suppression de la TREF et de la CST.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2021

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Marie Lebec

Nous proposons une réforme du calcul de la taxe sur les bureaux (TSB). En effet, l'administration fiscale tend à considérer que certains terrains de sport extérieurs sont assimilables à des locaux commerciaux, ce qui nous paraît particulièrement inapproprié, et cela pour plusieurs raisons : la surface de ces terrains est souvent très étendue, leur usage n'est pas continu dans la journée et le chiffre d'affaires moyen par mètre carré est inférieur à celui des autres locaux commerciaux. En outre, ce secteur d'activité a été particulièrement affecté par la crise. Il convient donc de clarifier les règles d'assujettissement à la TSB et d'exonérer l'ensemble ...

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Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 29/09/2021

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Marie Lebec

Il est intéressant que vous estimiez que les entreprises et les industries doivent devenir écoresponsables. Nous avons cherché à développer ce positionnement dans le plan de relance et dans la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi climat et résilience », en insistant sur l'avantage compétitif induit. Quel regard portez-vous sur le plan de relance, en particulier sur ses volets compétitivité et transition écologique ? Le voyez-vous comme un accélérateur de la transformation industrielle ? Le plan d'investissements complémentaires sera présenté à ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/09/2021

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Marie Lebec

En ma qualité de rapporteure spéciale des crédits des transports – je parle également au nom de ma collègue co-rapporteure, Zivka Park –, je souhaiterais que vous précisiez les modalités pratiques de la fin de la reprise de la dette de la SNCF par l'État – à hauteur de 10 milliards d'euros – en 2022. La hausse des crédits du programme 355, qui porte sur la charge de la dette de SNCF Réseau, est-elle uniquement due à la reprise des 10 milliards d'euros supplémentaires ? Je reviens également sur l'annonce de la stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire. La pérennité de ce soutien est vitale pour la compétitivité du secteur ; elle ...

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Intervention en hémicycle le 25/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire

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Marie Lebec

Vous étiez où pendant le débat ? On ne vous a pas vue !

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Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire

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Marie Lebec

C'est tellement mieux ailleurs… Soyez un peu fier de la France !

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Intervention en hémicycle le 20/07/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Marie Lebec

Comment la gauche dite de gouvernement peut-elle balayer d'un revers de main près de 400 articles qui accélèrent la transition écologique et consolident l'engagement des Français à relever cet immense défi ? L'impératif environnemental nécessitait de dépasser les clivages pour le bien commun, mais une course à la radicalité écologiste est hélas lancée, avec l'élection présidentielle en ligne de mire. Or les Français refusent autant cette radicalité contre-productive que les incantations destinées à flatter tel ou tel groupuscule et à fracturer la société sur des enjeux aussi cruciaux. Ils ne veulent pas détruire notre prospérité nationale et mettre en ...

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Intervention en hémicycle le 20/07/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Marie Lebec

…car il souhaitait rassembler les Français dans la lutte contre le changement climatique en alliant démocratie délibérative et démocratie représentative : c'est chose faite ! Après la mobilisation de la Convention citoyenne pour le climat, le Parlement participe à son tour au rassemblement des Français et à la recherche d'un consensus national. En trouvant un accord, nos deux assemblées ont pris leurs responsabilités pour agir ensemble face à l'urgence climatique, après un travail parlementaire considérable qui honore nos deux chambres. Cette unité devrait tous nous inspirer à l'heure où notre pays doit encore prendre des décisions cruciales face à la ...

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Intervention en hémicycle le 20/07/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Marie Lebec

C'est un grand jour pour l'écologie et pour notre démocratie. La France renforce encore son arsenal contre le changement climatique, après un processus démocratique inédit pour atteindre nos objectifs nationaux et lutter collectivement contre le dérèglement déjà à l'œuvre du climat. Après des mois de travail parlementaire, plus de 1 000 amendements adoptés à l'Assemblée nationale et neuf longues heures de travaux en commission mixte paritaire, nous aboutissons à un texte fort et ambitieux pour l'environnement. Nous avons été intransigeants sur le haut niveau d'exigence écologique du texte et sur la réintroduction des mesures nécessaires pour opérer la ...

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Question orale du 15/06/2021 : Scolarisation des enfants porteurs d'un handicap

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Merci, madame la secrétaire d'État, pour ces réponses et pour ces chiffres. Il est très important pour les parents d'avoir des informations. Nous devons être à la hauteur de la promesse du Président de la République. La scolarisation de ces enfants relève encore parfois du parcours du combattant et plus nous simplifierons les démarches, plus nombreux seront les parents à vouloir inscrire leurs enfants dans un parcours scolaire traditionnel. Il est important de pouvoir les rassurer.

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Question orale du 15/06/2021 : Scolarisation des enfants porteurs d'un handicap

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Marie Lebec

Tout au long de ces quatre années de législature, nous avons donné la priorité à la transformation de l'école, non en diffusant une énième innovation en matière d'apprentissage mais en mettant au cœur de notre politique l'élève et la maîtrise des fondamentaux : dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les zones REP – réseau d'éducation prioritaire – et REP+ – réseau d'éducation prioritaire renforcé – au bénéfice de 300 000 élèves ; abaissement de l'âge d'instruction obligatoire de 6 ans à 3 ans pour lutter dès le plus jeune âge contre les inégalités de destin ; introduction des petits-déjeuners gratuits et de la cantine à 1 euro pour ...

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Intervention en hémicycle le 04/05/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Marie Lebec

C'est le sens de notre politique depuis 2017, du plan de relance vert de 100 milliards d'euros et du projet de loi climat et résilience. Ce texte nous aidera à tenir nos engagements climatiques. Il contribuera à amplifier la transformation écologique de la société et à orienter notre économie vers la décarbonation. Économie et écologie sont compatibles ; nous ne cessons d'œuvrer à leur conjugaison. Les députés du groupe La République en marche voteront donc résolument en faveur de ce projet de loi, qui est nouvelle grande avancée écologique pour notre pays.

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Intervention en hémicycle le 04/05/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Marie Lebec

Chers collègues, il y a bien un chemin entre ceux pour qui aucune mesure ne sera jamais satisfaisante et ceux qui considèrent qu'il ne faudrait jamais rien changer ; entre une écologie de l'injonction permanente, devenue rente politique, et un immobilisme coupable face à l'impératif climatique. Cette voie centrale, de bon sens, pour une écologie de terrain et du quotidien, est celle tracée par notre majorité : une écologie qui investit massivement dans le progrès technique et l'innovation, une écologie des solutions concrètes, de l'incitation et de l'accompagnement, une écologie de l'éducation et de l'adhésion de la population.

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Intervention en hémicycle le 04/05/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Marie Lebec

J'entends que le texte ferait des impasses, notamment en ce qui concerne le transport ferroviaire. Je rappelle qu'avec la réforme de la SNCF, la loi d'orientation des mobilités (LOM) et le plan de relance, c'est nous qui avons redonné la priorité à la mobilité ferroviaire du quotidien, repris la dette colossale de 35 milliards de la SNCF pour réinvestir massivement dans les réseaux après des années de dépérissement, soutenu le fret ferroviaire et rouvert les trains de nuit. Bien que ce texte ne soit pas une loi de finances, nous avons intégré des engagements inédits pour soutenir les Français dans la transition : nous avons couplé la trajectoire de rénovation ...

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Intervention en hémicycle le 04/05/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Marie Lebec

Non, cette loi n'est pas une loi des petits pas comme certains la caricaturent. Quand nous actionnons 200 milliards d'euros par an de commandes publiques pour la transition écologique, ce n'est pas un petit pas. Quand nous planifions la rénovation de plus de 4 millions de logements qui sont des passoires thermiques, ce n'est pas un petit pas. Quand nous décidons la réduction par deux du rythme d'artificialisation des sols pour l'ensemble du pays, ce n'est pas un petit pas. Quand nous accélérons le verdissement de l'ensemble des flottes de véhicules de l'État, des collectivités et des entreprises, ce n'est pas un petit pas. Quand nous adoptons la fin des lignes ...

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