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Question orale du 07/12/2021 : Projets éoliens dans la haute-vienne

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Marie-Ange Magne

Merci pour votre réponse, qui prend en considération les enjeux écologiques et environnementaux, et pour les réflexions qui sont d'ores et déjà engagées. Il y a urgence à agir, sur des territoires en souffrance, qui se sentent abandonnés et dévalorisés, qui voient leurs paysages défigurés et leurs projets de développement touristique menacés. Merci pour l'attention particulière que vous portez au département de la Haute-Vienne.

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Question orale du 07/12/2021 : Projets éoliens dans la haute-vienne

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Marie-Ange Magne

Je tiens à alerter le Gouvernement sur le développement massif des projets éoliens dans le nord de la Haute-Vienne. Depuis dix ans déjà, les projets d'implantation s'y multiplient. Ainsi, quarante-quatre éoliennes sont en service dans le département, dont trente-sept dans ma circonscription, au nord de Limoges. Si tous les projets en cours aboutissent, quatre-vingts machines supplémentaires seront installées d'ici à 2028 dans ce territoire : 124 éoliennes sur 170 au total seront concentrées sur le tiers de la surface du département. En Nouvelle-Aquitaine comme ailleurs dans le territoire national, l'installation d'éoliennes soulève la question légitime de ...

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Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Marie-Ange Magne

Il s'inscrit dans l'ambition, affichée par le Président de la République, de faire de la France une terre de tournage et de production numérique. C'est d'ailleurs le cap fixé dans le cadre de France 2030 pour une filière de l'audiovisuel et du cinéma résolument tournée vers l'avenir et pour le renforcement de ses capacités de production. Or pour atteindre un tel objectif, il faut accompagner l'émergence de nouveaux talents, à laquelle contribuent avec force les œuvres de court métrage. Vous le savez, les crédits d'impôt existent déjà pour la production de longs métrages. Cet amendement vise à étendre le dispositif existant à la production de courts ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Vous l'avez dit : la recherche de synergies est au cœur des COM 2020-2022 des opérateurs de l'audiovisuel public. C'est vrai d'un point de vue éditorial, avec le développement des plateformes numériques communes – vous avez parlé de Culture Prime, de Lumni ou de la chaîne France Info ; j'ajouterai les matinales communes de France Bleu et France 3 qui sont aussi un exemple important. Mais cette recherche de synergies concerne également les fonctions support : objectif de groupements d'achats, politique de formation coordonnée avec l'INA, etc. Une holding n'a pas été créée comme cela avait été un temps envisagé, mais cela n'empêche pas un renforcement de ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Je répondrai sur l'amendement concernant France Télévisions. Des efforts ont été demandés à l'ensemble des opérateurs de l'audiovisuel public depuis 2018, avec une baisse des concours de 190 millions d'euros, dont 160 millions supportés par France Télévisions. Le plan d'économies de la société a permis de générer d'importants gains de productivité en limitant les coûts de diffusion et en réduisant la masse salariale. Hors Salto, les résultats sont aujourd'hui à l'équilibre, ce qui montre la solidité financière de l'établissement. Le mouvement d'économies ne s'est pas opéré au détriment des dépenses d'investissement dans la création ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Je remercie Mme la ministre pour sa réponse et pour sa volonté d'engager une concertation la plus large possible dès 2022 et retire mon amendement.

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Intervention en hémicycle le 06/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Il s'agit de demander au Gouvernement un rapport relatif à la création d'une taxe sur la diffusion en ligne de contenus musicaux, dont le produit serait affecté au Centre national de la musique. Le CNM, qui constitue depuis 2020 la « maison commune » de la filière musicale, a montré toute son utilité durant la crise sanitaire, en créant et en gérant efficacement des dispositifs d'aide de grande ampleur. Si, à court terme, l'opérateur dispose encore d'une trésorerie importante, qui permettra d'abonder des dispositifs d'aide au secteur en 2022, à moyen terme des interrogations existent concernant le modèle de financement de l'opérateur. Ce rapport permettra ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Cet amendement a davantage sa place dans le programme 131 Création évoqué tout à l'heure. L'avis est donc défavorable.

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Dans le contexte de la crise sanitaire, le tarif de l'envoi postal du livre a été ramené pour les libraires autour de 1 centime, soit un tarif identique à celui appliqué par les grandes plateformes. En revanche, eu égard à leur structure de coûts, les éditeurs n'ont pas bénéficié du dispositif, ce qui aurait pourtant pu se justifier, du fait de la fermeture des librairies. Aujourd'hui que celles-ci sont rouvertes, cela me paraît moins directement justifié. Avis défavorable.

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Conformément à la trajectoire définie par la loi de 2019, les crédits de subvention du CNM connaîtront une augmentation de 5 millions d'euros en 2022, en plus de l'aide au titre du plan de relance de 30 millions d'euros, Enfin, pour répondre plus directement à vos inquiétudes quant à l'exercice 2022, je précise que le CNM dispose d'un très important fonds de roulement, issu des crédits non consommés précédemment, lesquels pourraient avoisiner les 140 millions d'euros. Additionné à sa dotation – 26,8 millions d'euros –, aux recettes de la taxe affectée – environ 35 millions d'euros – et aux crédits du plan de relance, cela porte en fait le total ...

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne S'agissant de l'amendement n° 2052, la question que vous soulevez est essentielle, madame Gaillot, et je m'associe pleinement à votre combat. La place des femmes dans les médias est encore loin d'être en effet suffisante, mais les pouvoirs publics ont pris acte de ces dysfonctionnements. Le Premier ministre a ainsi confié en 2020 une mission sur la place des femmes en temps de crise à notre collègue ici présente, Céline Calvez, rapporteure pour avis, dont je salue l'engagement sur la question. Son rapport formule vingt-six préconisations en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. À moins qu'elle ne me démente, je crois que certaines d'entre elles ...

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Alors même que la LFI pour 2021 avait déjà augmenté les crédits du FSER de 1,3 million d'euros en crédits de paiement, le PLF pour 2022 prévoit une nouvelle augmentation de 1,1 million d'euros. Je l'avais souhaité dans mon rapport lors du Printemps de l'évaluation, car cette augmentation devrait permettre au FSER de maintenir un niveau d'aides constant. Si le nombre de radios éligibles continue d'augmenter, alors il faudra continuer à augmenter les crédits du FSER. Il importe de noter que l'attention portée aux radios associatives ne se limite pas à des mesures d'ordre budgétaire. Un observatoire des radios associatives sera créé en 2023, qui demande des ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Comme vous le savez, le secteur des médias locaux a déjà fait l'objet d'un soutien public important. La direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) estime que les acteurs locaux devraient connaître une perte de chiffre d'affaires de 5 à 15 % au premier semestre 2021 par rapport à 2019, contre une perte de 30 à 50 % au premier semestre 2020. Un retour à la normale se profile pour l'exercice 2022, ce qui ne justifie plus aujourd'hui la mobilisation d'un volume de crédits tel que celui sollicité par l'amendement, d'autant que la publicité nationale a retrouvé son niveau d'avant-crise et qu'elle constitue plus de 50 % des ressources des ...

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Les craintes relatives aux conséquences des phénomènes de concentration dans le domaine de la presse et, plus largement, des médias sont parfaitement légitimes. Je m'interroge d'ailleurs moi-même à ce sujet. Je salue l'annonce de Mme la ministre concernant la création d'une mission IGF-IGAC pour proposer des outils permettant de mieux réguler ces phénomènes. Il est cependant difficile d'admettre que le système actuel porte atteinte au pluralisme et qu'il est à l'origine de cette concentration. Il en est plutôt le reflet. Les aides sont accordées sur des critères objectifs, notamment le faible montant de ressources publicitaires ou le coût de la ...

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne La création de la société des droits voisins de la presse est une initiative particulièrement louable. Je suis d'accord avec ce que vous avez dit, madame la députée. Cette initiative place les éditeurs en situation de négocier utilement avec les grands agrégateurs numériques. La décision de l'Autorité de la concurrence du 12 juillet 2021 est porteuse de promesses pour les médias français ; en revanche, il me semble que l'État n'a pas vocation à financer les organismes de gestion collective – sauf erreur de ma part, il n'en finance aucun. La gouvernance par les pairs écarte logiquement les OGC de la sphère publique. En conséquence, j'exprime un avis ...

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne La promotion de la lecture auprès des jeunes est une priorité absolue des pouvoirs publics qui vaut aussi bien pour la presse que pour le livre en général. Plusieurs dispositifs gouvernementaux ont déjà facilité l'accès des jeunes à la presse. Je rappelle que les services de presse en ligne sont éligibles au pass culture, qui compte près de 760 000 utilisateurs. Je pense aussi au crédit d'impôt pour le premier abonnement à un titre de presse, qui vaut évidemment pour les jeunes – par définition, ils sont bien sûr les plus susceptibles de souscrire un premier abonnement. Ce crédit d'impôt s'applique aussi bien à la presse papier qu'à la presse en ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Le soutien public au secteur de la culture a été massif tout au long de la crise sanitaire : il doit à présent se poursuivre pour accompagner un secteur fragilisé, durement touché par les conséquences de cette pandémie, et qui a besoin de visibilité pour anticiper l'avenir. Je pense notamment aux secteurs de la musique et du spectacle vivant, dont les acteurs n'attendent pas de retour à la normale avant le dernier trimestre de 2022. En raison tant des contraintes sanitaires que des nouveaux usages qui se répandent, force est de constater que le public n'est pas entièrement revenu : à Limoges, par exemple, on constate encore à ce jour une baisse d'environ 40 % ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/11/2021

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Marie-Ange Magne

La croissance et la reprise sont là mais le secteur de la culture n'en voit que les prémices, pour le moment. La fermeture des salles jusqu'au 19 mai puis leur réouverture sous jauge ainsi que l'instauration du passe sanitaire ont pesé sur les résultats des exploitants. Les entreprises du spectacle et les exploitants de salle ne constatent qu'un retour partiel du public. Tout l'écosystème est fragilisé et il est encore trop tôt pour savoir s'il s'agit d'un fait conjoncturel lié aux contraintes sanitaires ou d'une modification durable des pratiques culturelles. Le retour du public n'ayant pas encore atteint le niveau précédant la crise et les acteurs culturels ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2021

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances

Marie-Ange Magne Le soutien public au secteur de la presse, des médias et des industries culturelles a été massif tout au long de la crise sanitaire. Il doit perdurer s'agissant d'un secteur qui a durement subi les conséquences de la pandémie. Dans le monde de la musique et du spectacle vivant en particulier, le retour à la normale devrait prendre encore quelques mois car, du fait des contraintes sanitaires et du développement de nouveaux usages, force est de constater que le public n'est pas totalement revenu dans les salles. Le plan de relance affiche, dans le PLF pour 2022, une dotation de 128,5 millions d'euros en crédits de paiement. Je note que 35 millions sont ouverts pour ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2021

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale

Marie-Ange Magne J'ai indiqué que des économies avaient été réalisées en 2018 à la demande du Gouvernement. Mais elles n'ont pas provoqué de baisse d'investissement dans la créationet dans le numérique.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2021

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale

Marie-Ange Magne Les économies réalisées n'ont pas entraîné de baisse d'investissement dans la création et la qualité des productions, et les téléspectateurs sont de plus en plus en nombreux à regarder les contenus de France Télévisions. Avis défavorable.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2021

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale

Marie-Ange Magne Des efforts ont été demandés à l'ensemble des opérateurs de l'audiovisuel public depuis 2018, avec une baisse des concours de 190 millions, dont 160 millions pour France Télévisions. Les opérateurs ont accepté ces plans d'économie qui ont permis de générer des gains de productivité en limitant les coûts de diffusion et en réduisant la masse salariale. Les résultats des opérateurs sont désormais à l'équilibre malgré la crise sanitaire, ce qui montre leur solidité financière. Le mouvement d'économies ne s'est pas opéré au détriment des dépenses d'investissement dans la création audiovisuelle, bien au contraire. L'investissement dans la création ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2021

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale

Marie-Ange Magne Le soutien public au secteur de la culture, qui a été massif tout au long de la crise sanitaire, ne doit pas s'interrompre brutalement. Je pense notamment au secteur de la musique et du spectacle vivant, où le retour à la normale devrait prendre encore quelques mois. Le plan de relance affiche une dotation de 128,5 millions d'euros en crédits de paiement. Malgré la baisse de l'aide du plan de relance pour le Centre national de la musique (CNM), celui-ci sera en mesure de reporter presque 140 millions d'euros de crédits de 2021 à 2022, les dispositifs d'aides transversales ayant bien fonctionné jusqu'à présent. Par ailleurs, la reconstitution des recettes ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/05/2021

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale (Médias, livres et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public)

Marie-Ange Magne Les nécessaires restrictions sanitaires de 2020 ont été particulièrement difficiles à surmonter pour les industries culturelles, les médias et la presse écrite. Même si on peut se féliciter de la bonne résistance du marché du livre, qui témoigne de l'attachement des Français à leurs librairies, d'autres secteurs culturels ont subi des pertes bien plus importantes : respectivement 1,5 milliard et 2,7 milliards de chiffre d'affaires pour le cinéma et pour le secteur de la musique. Dans ce contexte, la logique d'un soutien massif à travers des dispositifs universels et transversaux – PGE, fonds de solidarité, activité partielle – complétés par des ...

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Intervention en hémicycle le 03/05/2021 : Stratégie de réouverture des lieux de culture

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Marie-Ange Magne

Les salles de cinéma sont fermées depuis le début de la crise sanitaire, c'est-à-dire depuis plus de 200 jours. La situation économique est délicate pour l'ensemble de la filière du cinéma : producteurs, distributeurs et exploitants. Le septième art est pourtant essentiel et nous devons le protéger. Les mesures de soutien transversales, adoptées dans cet hémicycle, ont permis de soutenir et de relancer ce secteur particulièrement sinistré par la crise. La production de films s'est poursuivie lorsque les conditions le permettaient, toujours dans le strict respect des protocoles sanitaires. Je veux saluer ici toutes les parties prenantes du cinéma français ...

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Question orale du 06/04/2021 : Maison d'arrêt de limoges

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Marie-Ange Magne

Je veux remercier les services du ministère de la justice avec lesquels j'ai l'occasion d'échanger régulièrement et qui ont réagi à mes alertes. Effectivement, le taux de surpopulation a sensiblement réduit depuis notre dernière rencontre et des travaux nécessaires ont été engagés mais ils demeurent insuffisants, sachant que le site a 170 ans. Il me semble qu'il faut aller plus loin, et la période sanitaire nous oblige à redoubler de vigilance. Il appartient au ministère de la justice de fixer des perspectives pour ce site et le personnel pénitentiaire. J'ai eu le plaisir, madame la ministre, de vous accueillir à Limoges pour parler de l'insertion ...

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Question orale du 06/04/2021 : Maison d'arrêt de limoges

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Marie-Ange Magne

Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la justice sur la situation de la maison d'arrêt de Limoges, qui accueille des détenus depuis sa création en 1853. L'obsolescence des lieux saute aux yeux. Malgré quelques travaux de rénovation engagés depuis 2018, l'insalubrité des lieux demeure une préoccupation centrale. C'est un enjeu de dignité pour les détenus, c'est une nécessité pour la sécurité et les conditions de travail du personnel pénitentiaire et c'est enfin un besoin pour les riverains qui souffrent des répercussions de la présence de cet établissement en plein centre-ville. En France, le taux d'occupation moyen des maisons d'arrêt et ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/01/2021

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Marie-Ange Magne

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Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Marie-Ange Magne

L'objectif est de donner de la visibilité aux investisseurs sur des projets audiovisuels et cinématographiques internationaux, dont on sait qu'ils se préparent selon un calendrier très anticipé. Les projets mis en oeuvre en 2022 ou 2023 sont décidés en 2021. Cela peut également être déterminant pour relancer l'activité, dans le climat d'incertitude que vit le secteur.

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Intervention en hémicycle le 12/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Marie-Ange Magne

J'entends bien que l'adoption d'un tel dispositif ne serait pas sans effet sur les collectivités mais il faut tenir compte des petits hippodromes en zone rurale. Cependant, comptant sur l'implication du ministre délégué pour que les discussions aboutissent le plus rapidement possible, je retire l'amendement.

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Intervention en hémicycle le 12/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Marie-Ange Magne

Nous souhaitons appeler votre attention sur la situation des petits hippodromes. Au 1er janvier 2017, en effet, la révision des valeurs locatives professionnelles a entraîné une forte hausse de la taxe foncière des hippodromes, ces derniers étant désormais imposés au titre de la taxe sur le foncier bâti au lieu de l'être au titre de la taxe sur le foncier non bâti. Ainsi, la taxe foncière d'un petit hippodrome de ma circonscription, à Saint-Ouen-sur-Gartempe, en Haute-Vienne, va passer de 1 200 euros en 2016 à plus de 16 000 euros en 2026. Autant dire qu'avec trois courses organisées par an, il ne survivra pas. C'est le cas de nombreux petits hippodromes qui, ...

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Intervention en hémicycle le 12/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Marie-Ange Magne

Il est soutenu par l'ensemble du groupe La République en marche. Il est défendu.

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Intervention en hémicycle le 12/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Marie-Ange Magne

Il vise à proroger pour trois ans la réduction d'impôt au titre de l'investissement dans les SOFICA. Ce dispositif a démontré son efficacité pour l'économie et pour l'emploi. Il peut par ailleurs être un outil du plan de relance. L'usage voulant que le dispositif soit reconduit pour une période de trois ans, je propose de retenir cette durée plutôt que celle de deux ans qui figure dans l'amendement no 3136, adopté en commission des finances. Il s'agit par ailleurs d'aménager certaines modalités du dispositif, sans affecter la dépense fiscale.

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Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne De nombreuses informations existent déjà sur la politique de France Télévisions à l'égard de la jeunesse, notamment le rapport d'exécution du cahier des charges par le CSA et le rapport d'exécution du contrat d'objectifs et de moyens. Je comprends votre inquiétude au sujet de l'avenir de France 4 et, plus largement, des programmes destinés à la jeunesse sur l'audiovisuel public, et plusieurs d'entre nous ont déjà souligné, depuis trois ans, l'enjeu que constituent le développement d'une offre destinée à la jeunesse sur le numérique et l'extension de la couverture numérique du territoire, un enjeu qui a également trait à la question de l'accessibilité ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne TV5 Monde est la seule chaîne dont la dotation soit stabilisée en 2021. Elle pourra ainsi accélérer sa transition numérique prévue en 2020, avec l'enrichissement du programme TV5MONDEplus. Avis défavorable à titre personnel.

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Il est bien sûr possible d'approfondir les synergies dans les programmes destinés à la jeunesse, en misant notamment sur les plateformes Okoo et Lumni, qui rencontrent un vrai succès. Je tiens à préciser que les synergies entre les opérateurs seront quoi qu'il en soit renforcées : en 2021, toutes les sociétés de l'audiovisuel public sont appelées à retravailler leur contrat d'objectifs et de performance en ce sens. Le fait que leurs contrats d'objectifs et de moyens – COM – couvrent la même période facilitera cette recherche de synergies. Enfin, je rappelle que la jeunesse est une priorité de l'action de France Télévisions, inscrite à l'article 13 de ...

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Nous avons eu ce débat en commission des finances. L'audiovisuel public est pleinement engagé à mettre en valeur la création française, à diffuser une information de proximité au plus près des territoires, à développer des programmes destinés à la jeunesse et à s'adapter aux nouveaux usages des Français en proposant une offre numérique de qualité. C'est cet audiovisuel public que nous soutenons et que je veux défendre aujourd'hui. Votre amendement me semble injuste eu égard aux engagements pris par l'audiovisuel public et aux résultats d'audience, qui prouvent sa capacité à s'adapter et à répondre aux attentes des Français. Avis défavorable.

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Sur l'amendement no 2536, je rappellerai, comme vous l'avez dit, que Radio France a démontré sa capacité à se moderniser tout en diminuant ses coûts. Les audiences de ses chaînes n'ont jamais été aussi élevées. Vous évoquez le plan de départs ; signé par la majorité des syndicats, il permettra également de recruter de nouvelles compétences et de développer une offre numérique, avec des podcasts par exemple. J'émets donc un avis défavorable. En revanche, comme je l'ai dit aux syndicats de Radio France que j'ai auditionnés, comme je l'ai écrit dans mon rapport et comme je l'ai indiqué en commission des finances et dans mon propos liminaire aujourd'hui, ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Je rappelle ce qui a été indiqué lors des interventions liminaires : le plan de relance compense la perte des recettes publicitaires. Un montant de 45 millions d'euros est ainsi prévu pour France Télévisions en 2021, ce qui réduit d'autant la baisse des concours publics. France 4, que vous évoquez, a rencontré le succès pendant le confinement du printemps, raison pour laquelle sa diffusion est maintenue jusqu'en 2021. Son éventuelle suppression en 2021 – nous aurons l'occasion d'en parler à l'occasion des amendements suivants – , n'empêcherait pas pour autant France Télévisions de poursuivre le déploiement de sa stratégie vis-à-vis de la jeunesse. ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Votre amendement vise à rehausser le plafond du PGE pour les acteurs de la culture. La force du PGE réside justement dans le fait qu'il s'agit d'un dispositif transversal, qui bénéficie à tous les secteurs économiques ; de plus, il est géré par le ministère de l'économie, si bien que nous ne pouvons nous prononcer ici sur son élargissement. À titre personnel, avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Cet amendement d'appel vise à subordonner les crédits du CNC à la souscription d'engagements précis en matière de soutien à la diversité, notamment dans sa dimension ultramarine. Sur le fond, des progrès sont en effet nécessaires en matière de présence de la diversité dans les fictions audiovisuelles, que ce soit à la télévision ou au cinéma. Sur la forme, la notion d'« engagements précis » est un peu floue : le CNC s'est déjà engagé en 2019, avec une charte pour la parité, l'égalité et la diversité dans le cinéma et l'audiovisuel français. Il accorde également une aide sélective aux oeuvres cinématographiques intéressant les cultures ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Je serai brève, car j'ai assisté ce matin à vos échanges. Sur la forme, le soutien aux artistes, auteurs et créateurs relève plutôt du programme 131, « Création », de la mission « Culture ». Par ailleurs, je n'ai rien à ajouter à ce que vous ont dit ce matin la rapporteure spéciale et la ministre. Avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Les cinémas en régie municipale participent au service public de la culture. Vous avez raison concernant l'importance de leur rôle : j'y suis également sensible. Cependant, leur financement dépend beaucoup moins de la billetterie que celui des salles privées, dont les tarifs sont d'ailleurs souvent supérieurs. En outre, le soutien aux salles d'art et d'essai et aux petites salles indépendantes constituera un axe majeur du plan de relance : le CNC prévoit d'y consacrer plus de 30 millions d'euros. Par conséquent, avis défavorable à titre personnel.

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Étant donné les précisions apportées par Mme la ministre il y a quelques instants et dans la mesure où cet amendement est un amendement d'appel, je vous invite à le retirer.

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne La loi relative au prix du livre, dite loi Lang, fixe un rabais maximal pour les achats de livres non scolaires des collectivités locales. Le marché des bibliothèques reste aujourd'hui rentable pour les librairies de toutes tailles, même si cette rentabilité est plus faible que celle des ventes aux particuliers. Dans le cadre du plan de relance, les collectivités vont être accompagnées afin de pouvoir enrichir significativement les collections des bibliothèques et recevront 5 millions par an pendant deux ans. Ces achats bénéficieront mécaniquement aux librairies. Pour ces différentes raisons, avis défavorable à titre personnel.

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