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Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
J'ajouterai à ce que ma collègue Isabelle Valentin a fort bien dit qu'une création très rapide de ce pool réunissant l'ensemble des assureurs aurait l'avantage de permettre d'organiser le futur flux, mais aussi le stock dont il était question dans l'amendement précédent de M. de Courson, ce qui est une vraie nécessité. Si on veut que le dispositif puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2023, il faut que l'année 2022 soit consacrée à ce travail de fond.
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
La rédaction du projet de loi laisse subsister sans le modifier le fonds des calamités agricoles pour les risques qui ne relèveraient pas du nouveau dispositif. Or ce cumul des dispositifs, à côté du guichet unique, est une source de complexité qui risque d'engendrer des incompréhensions et qui atténue le caractère novateur de la réforme. Sans supprimer le fonds des calamités agricoles, l'amendement permet de clarifier le champ des risques non assurables ou pour lesquels il n'existe pas de référentiel technique suffisant pour que les assureurs puissent jouer leur rôle d'interlocuteur unique. Nous aimerions avoir des éclaircissements à ce sujet.
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Plusieurs arguments ont déjà été avancés pour défendre cet amendement. J'ajouterai que l'on constate, en termes de préjudice occasionné par un événement climatique, des différences relativement importantes en fonction du bassin, du versant ou du massif. Ainsi, dans le Haut-Jura, l'impact d'une période de sécheresse sur les prairies est très variable selon l'exposition des terrains concernés, ce qui nécessite d'établir une sectorisation précise pour évaluer les pertes – de la même manière, le canton de Nozeroy est touché tous les deux ou trois ans par des attaques de mulots qui dévastent les prairies. Dans tous ces secteurs, il faut porter une ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
J'aimerais répondre à notre collègue Prud'homme. La réalité, c'est que la suppression du dispositif prévu à l'article 2 remettrait en cause l'intégralité des trois étages de l'architecture proposée. Or l'intérêt de cet article, c'est justement qu'il augmente le taux maximal de subvention de la prime d'assurance en le portant de 65 % à 70 %. En outre, sans cet article, la réforme des modalités d'intervention du FNGRA au titre de la solidarité nationale n'aurait plus de sens. Il est donc fondamental, et c'est pourquoi il faut l'adopter.
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Je n'avais pas l'intention de réagir mais la réponse de M. le ministre m'y contraint. Depuis que les propos du Président de la République ont été rapportés hier, un certain nombre de professionnels de santé commencent à dire que ce n'est pas à eux de choisir les patients, et qu'ils ne refuseraient pas de soigner un alcoolique souffrant d'un problème au foie ou un ancien fumeur victime du tabagisme. Les soignants ne veulent pas exclure. Voilà l'erreur d'analyse que vous avez faite, monsieur le ministre. Vous dites que les députés Les Républicains sont favorables au passe vaccinal ; ce que nous souhaitons, c'est contribuer à améliorer le cadre ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
C'est tout à fait ça !
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Allez expliquer ça aux élus !
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Ce n'est plus le cas maintenant !
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Mais rien ne change !
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Madame la ministre, le sujet est sérieux et il crispe les territoires ruraux. Il faut vraiment entendre cela. Il y a certainement deux visions différentes en matière de gestion des eaux : celle des zones urbaines et celle des territoires ruraux. Dans ces derniers, les petits réseaux nécessitent une connaissance particulière et une gestion spécifique. Les élus locaux savent très bien faire : ils en ont l'habitude. Il faut à la fois la compétence et le bon sens. Ces éléments ne seront en aucun cas réunis si nous transférons l'ensemble des petits réseaux à une communauté de communes. Il y aura un surcoût pour la population avec de nouvelles taxes. Si ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
C'est vraiment le « en même temps » : vous sanctionnez plus durement le harcèlement scolaire et, en même temps, vous faites de la sensibilisation plutôt que de la responsabilisation. C'est complètement incohérent, cela vous va bien.
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Je ne parle pas de l'article 7, mais de la cohérence de votre texte, monsieur Balanant. Écoutez un peu, j'ai le droit de m'exprimer.
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Je n'ai pas l'honneur de siéger à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mais j'assiste au débat depuis un moment et je dois vous faire part de mon étonnement. Je comprends très bien que l'on ait besoin, dans le contexte actuel, de durcir les dispositions pénales avec la création d'un délit de harcèlement scolaire. L'article 4 apporte une réponse à ce besoin, ce qui est très intéressant. Il y a tout de même un paradoxe : dans le cadre de l'article 6, vous venez d'accepter quelque chose de complètement incohérent. Vous avez supprimé la notion de responsabilisation en la remplaçant par celle de sensibilisation.
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Ce que propose l'amendement précédent existe déjà aussi !
Intervention en hémicycle le 24/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Ce n'est ni juste, ni efficace. Vous auriez dû prendre en compte la composition du foyer. Enfin, vous distribuez des chèques à 38 millions de personnes pour qu'ils puissent s'acquitter des taxes que vous avez augmentées le 1er janvier 2018. Je rappelle que les taxes représentent 60 % du prix à la pompe, et 30 % de la facture de gaz ou d'électricité. Et les 3,8 milliards de cette prime inflation, c'est de la dette supplémentaire. C'est kafkaïen ! La conséquence de votre renoncement à gérer le déficit public, c'est notre dette abyssale : elle va franchir la barre des 3 000 milliards d'euros, soit 45 000 euros par Français. Nous faisons partie des trois ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Et vous ne prenez même pas en considération le nombre d'enfants dans la famille : famille nombreuse ou pas, ce sera 100 euros. Est-ce juste ? Non !
Intervention en hémicycle le 24/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Ça, je ne sais pas. La mesure est-elle efficace ? Êtes-vous sûrs que la cible est atteinte ? Votre erreur, c'est de prendre en compte le revenu individuel, et non celui du ménage, contrairement à la pratique fiscale française constante. Qu'il s'agisse du calcul de l'impôt ou de l'ouverture des droits aux prestations sociales, le calcul ne se fait jamais sur le revenu individuel.
Intervention en hémicycle le 24/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
La mesure est-elle simple ? Le croyez-vous vous-même ? Ce chèque de 100 euros sera versé aux 38 millions de bénéficiaires dont les revenus mensuels sont inférieurs à 2 000 euros net par mois, mais versé par qui ? Par l'employeur, par les caisses de retraite, par les agences de Pôle emploi, par – nous avons appris cela hier – la direction générale des finances publiques pour les frontaliers, par les URSSAF, et j'en oublie certainement. L'État leur remboursera les sommes versées, en 2022. On pouvait trouver beaucoup plus simple ! La mesure est-elle rapide ? Oui, sur ce sujet, nous avons bien compris qu'il y avait une urgence : la campagne électorale. ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Voyons. Oui, les éléments de langage sont bien rodés : ce sont exactement les mêmes propos qu'a tenus hier M. Olivier Dussopt. Au moins, votre discours est cohérent, c'est bien.
Intervention en hémicycle le 24/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Pour le reste du PLFR, le constat est tout autre. Madame la ministre déléguée, je vous ai écoutée tout à l'heure lorsque vous avez détaillé les trois caractéristiques de votre mesure phare, inscrite à l'article 12 : une mesure simple, rapide et efficace, avez-vous dit.
Intervention en hémicycle le 24/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Je veux parler de l'article 14, qui exclut les primes versées par l'État aux sportifs de l'équipe de France médaillés aux Jeux paralympiques du calcul du plafond de ressources d'attribution des différentes prestations sociales versées aux personnes en situation de handicap, qu'il s'agisse de l'allocation aux adultes handicapés, de la prestation de compensation du handicap, ou encore du forfait journalier pour les personnes en séjour dans un établissement médico-social. Cette mesure de justice, qui s'applique dès cette année, ne vient pas de vous ! Elle est née d'une discussion au Sénat.
Intervention en hémicycle le 24/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Ce sera très court, rassurez-vous !
Intervention en hémicycle le 24/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Voici enfin la lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2021. Pour une fois – une fois n'est pas coutume –, je commencerai par ce qui me semble positif.
Intervention en hémicycle le 24/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Quelle malhonnêteté intellectuelle !
Intervention en hémicycle le 24/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
S'il n'est pas nommé ministre avec ça !
Intervention en hémicycle le 24/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Il faut être modeste !
Intervention en hémicycle le 23/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Très bien !
Intervention en hémicycle le 23/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Nous sommes responsables !
Intervention en hémicycle le 23/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
C'est grave, car la mesure sera financée avec de la dette ! Soyons responsables. Comment pouvez-vous penser ainsi ? Si nous n'étions pas en campagne électorale, vous ne tiendriez pas un tel raisonnement. Je trouve que c'est déplorable.
Intervention en hémicycle le 23/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
…parce que l'État n'est pas capable de le faire en 2021. On compte 38 millions de personnes éligibles à une indemnité de 100 euros. Quand j'entends un député de la majorité demander s'il est grave que quelqu'un la perçoive plusieurs fois, je me demande si vous avez conscience qu'il s'agit d'argent public, d'une dette constituée aux dépens des générations à venir.
Intervention en hémicycle le 23/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Franchement, ce n'est pas simple. Enfin, s'agissant des fonctionnaires, l'indemnité sera versée en 2022,…
Intervention en hémicycle le 23/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Vous affirmez que le dispositif doit être simple, mais vous n'auriez pas pu faire plus complexe. J'ai essayé de recenser tous les acteurs qui participeront au versement : les employeurs, les caisses de retraite, Pôle emploi, l'URSSAF, les organismes d'intérim, la DGFIP pour les travailleurs frontaliers – comment s'y retrouver ?
Intervention en hémicycle le 23/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Vous dites qu'il faut agir rapidement, mais c'est de précipitation que vous faites preuve ! Cependant, certains percevront l'indemnité fin décembre, quand ils sont employés par des petites ou des grosses entreprises qui calculeront les salaires à ce moment-là, ou au début du mois de janvier, quand les salaires sont versés au début du mois suivant. Ce n'est donc pas si rapide que cela.
Intervention en hémicycle le 23/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Monsieur le ministre délégué, vous avez qualifié le dispositif que l'article 12 vise à instaurer de simple et rapide. L'indemnité inflation, soyons pragmatiques, c'est l'indemnité élections !
Intervention en hémicycle le 23/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
La bonne foi !
Intervention en hémicycle le 23/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Trente-huit !
