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Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel Nous avons passé deux ans sur le terrain !
Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel Il l'a été !
Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel C'est avec joie et émotion que je vois aboutir un long cheminement pour le droit des femmes. Comme le rappelait Albane Gaillot, voilà plusieurs mois, depuis la deuxième lecture, que je prends part en tant que corapporteure à cette aventure législative pour le moins atypique, qui démontre que l'action du Parlement peut être collective. Mais au-delà de ce texte, cela fait des années que je suis engagée en faveur du droit à l'avortement, particulièrement depuis le rapport que Cécile Muschotti et moi avons consacré au sujet pour le compte de la délégation aux droits des femmes. Ce droit, nous ne devons pas l'oublier, est un droit humain, fondamentalement ...
Intervention en hémicycle le 15/02/2022 : Aménagement du rhône
Je m'associe aux orateurs précédents pour souhaiter un prompt rétablissement au rapporteur, M. Patrick Mignola. Nous avons eu l'occasion de le dire et de le répéter au cours de l'examen de cette proposition de loi, les enjeux relatifs à la ressource en eau sont prégnants, tout autant que ceux relatifs au développement des énergies renouvelables, dont l'hydroélectricité est la première et la plus performante. C'est précisément en raison de ce contexte que le sujet de la prolongation de la concession du Rhône accordée à la Compagnie nationale du Rhône jusqu'au 31 décembre 2041 est essentiel. Cette proposition de loi est importante pour le fleuve, ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel J'ai déjà expliqué ma position à cinq reprises !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel Nous sommes extrêmement favorables au répertoire des médecins pratiquant l'IVG, donc extrêmement défavorables à votre amendement.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel Sauf qu'ils ne le font pas toujours !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel La clause générale perdure, comme vient de l'expliquer parfaitement Jean-Louis Touraine ; la clause spécifique n'en est qu'un doublon, et les amendements visent, par cohérence, à reformuler la clause de conscience en reprenant la rédaction que nous avons adoptée il y a quelques mois pour l'IMG. Voilà pourquoi Mme Gaillot et moi-même sommes favorables à titre personnel à ces amendements identiques, qui correspondent à l'une des préconisations de notre rapport, même si l'avis de la commission est défavorable.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel Les amendements n° 66 et 130 étant sans objet, je ne puis qu'émettre un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel Je crains que vous n'anticipiez sur la suite des débats, en proposant des amendements qui tendent à rétablir la double clause de conscience, ou que vous n'ayez pas vu que la suppression de celle-ci ne figure plus dans le texte.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel Ce n'était pas la même époque !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel L'alinéa 5 vise à pérenniser l'expérimentation décidée pendant la crise de la covid-19, expérimentation qui, vous l'avez souligné, a bien fonctionné. C'est pourquoi nous considérons qu'il s'agit d'une avancée de plus pour le droit des femmes. D'ailleurs, la position de la Haute Autorité de santé (HAS), sur laquelle certains appuient leur argumentation, a évolué en la matière puisque, en avril 2021, la HAS a actualisé ses recommandations concernant l'IVG médicamenteuse. Elle valide en effet à la fois le parcours de l'IVG jusqu'à sept semaines de grossesse en ville et en fixe le protocole. L'avis de la commission est donc défavorable.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel Vous proposez, madame Ménard, une rédaction globale, qui supprime toutes les compétences en matière d'IVG, quelle que soit la méthode. Vous souhaitez effectuer un retour en arrière, notamment sur les compétences déjà acquises et les progrès réalisés dans les cinq dernières années, par une profession de plus en plus investie sur le sujet. La commission a évidemment donné un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel L'avis de la commission est défavorable. Ne laissez surtout pas croire que les femmes avortent par méconnaissance de l'ensemble des dispositifs dont vous avez parlé et que nous avons longuement évoqués lors des différentes lectures.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel Mais non !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel Nous sommes fières de défendre cette mesure de progrès devant notre assemblée. Vous avez raison, ce n'est pas la seule possible, d'autres vous seront présentées pour garantir le droit à l'IVG.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel mais cela ne sert pas le débat qui nous réunit. Vous invoquez certains médecins qui ont pris position contre l'allongement du délai, et il y en a, c'est vrai, mais vous oubliez tous ceux qui se sont prononcés pour. Vous prétendez également que les médecins ne sont pas formés pour effectuer ces gestes techniques, mais là encore, c'est un raccourci : ces gestes sont déjà utilisés pour certaines interruptions médicales de grossesse (IMG). Quelles raisons objectives demeurent de restreindre le droit des femmes à disposer librement de leur corps ? Aucune ! Nous considérons donc qu'allonger le délai constitue une solution simple, pragmatique et efficace ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel Beaucoup de vos remarques ont porté sur l'intérêt d'allonger le délai de recours à l'avortement. Je le répète, nous avons mené un travail complet sur le terrain et élaboré plusieurs rapports d'information. Nous avons observé que certaines femmes éprouvaient des difficultés d'accès à l'IVG, que vous avez également constatées. Chaque année, plusieurs milliers d'entre elles sont obligées de se rendre à l'étranger pour faire valoir ce droit. Cette situation est d'autant plus injuste qu'elle touche particulièrement les femmes les plus vulnérables, chacun le sait. L'allongement du délai est-il éthiquement acceptable ? Vous aviez, les uns et les ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel Nous en sommes à la troisième lecture, et nous avons maintes fois répété nos arguments. C'est le jeu du débat parlementaire.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel Avis défavorable. Chers collègues, on peut vous reconnaître une véritable constance.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure
Marie-Noëlle Battistel Justement !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel Oui !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel Pour répondre à ces difficultés, notre rapport proposait plusieurs évolutions : l'allongement du délai de recours à l'IVG, la suppression de la clause de conscience spécifique, l'extension de la compétence des sages-femmes à la pratique d'une IVG par voie chirurgicale, la mise en place d'un répertoire des professionnels pratiquant cet acte, un bilan sur l'application de la législation relative au délit d'entrave ou encore l'amélioration de l'information des femmes sur leur droit au choix de la méthode d'IVG. À l'exception notable et regrettable, madame la ministre, du retrait de la suppression de la clause de conscience spécifique, l'ensemble de ces ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel « En définitive, si la liberté d'avorter en France n'est pas remise en cause à ce jour, un faisceau de facteurs […] peut contribuer à la difficulté de sa réalisation durant le délai légal autorisé, conduisant ainsi des femmes à ne pas pouvoir réaliser leur décision personnelle, sauf à solliciter un déplacement à l'étranger. » Par ces mots, le CCNE est venu corroborer le constat qui a conduit au dépôt de la présente proposition de loi : certaines difficultés existent encore pour accéder à l'IVG dans notre pays, et le législateur doit agir pour y remédier. Cécile Muschotti et moi-même avions fait le même constat dans le rapport ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Stratégie de l'union européenne pour la décarbonation de l'électricité
Les enjeux de la politique énergétique et les échéances cruciales qui s'annoncent exigent un débat rationnel. Celui-ci s'inscrit dans le contexte de la première loi quinquennale de programmation de la politique énergétique qui doit être adoptée avant le 1er juillet 2023, de décisions à prendre quant au devenir des concessions hydroélectriques françaises, de l'extinction de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) en 2025, mais aussi de l'augmentation des besoins en électrification. S'ajoutent à cela la hausse exponentielle des prix de l'énergie et les tensions de l'approvisionnement en électricité en raison de la forte ...
Intervention en hémicycle le 19/01/2022 : Aménagement du rhône
C'est dans un contexte particulier, à l'heure où les enjeux relatifs à la ressource en eau et au développement des énergies renouvelables n'ont jamais été aussi prégnants, que se pose à nous la question de la prolongation jusqu'au 31 décembre 2041 de la concession du Rhône accordée à la Compagnie nationale du Rhône. C'est une loi importante pour le fleuve, son aménagement, la gestion de la ressource en eau et la fourniture d'électricité au moment où nous en avons grandement besoin – l'actualité nous le montre chaque jour. CNR est également chargée de développer la navigation fluviale et l'irrigation. Son modèle original, fondé sur une ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Blocage des prix
Le groupe La France insoumise a souhaité mettre en avant, dans sa journée parlementaire réservée, une proposition de loi visant à permettre le blocage des prix. Nos collègues font le constat, partagé d'ailleurs sur tous les bancs, d'une explosion des prix des biens de première nécessité depuis maintenant plus d'un an. Qu'il s'agisse du gaz, de l'électricité, du blé ou du beurre, les hausses dépassent 40 % sur les marchés et il en va de même pour les carburants, dont nombre de nos concitoyens sont particulièrement dépendants pour leur mobilité. D'autres matériels et matériaux connaissent les mêmes évolutions, avec une hausse de 30 % pour ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Reconnaissance de l'endométriose comme une affection de longue durée
Alors que l'endométriose a été observée pour la première fois en 1860, il aura fallu attendre 2020 pour qu'une présentation de cette maladie soit intégrée au programme des étudiants en médecine. Les millions de femmes touchées par cette maladie ne doivent pas attendre davantage pour être reconnues, comprises et prises en charge. L'endométriose est une maladie gynécologique chronique et évolutive. Elle est invisible et tue ; elle est très handicapante ; elle est incurable et méconnue, alors qu'elle touche une femme sur dix. Quelque 80 % des femmes touchées par la maladie en ressentent une limitation dans l'accomplissement de leurs tâches ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je retire l'amendement, qui visait à vous faire plaisir, madame la ministre, en fixant le délai d'opposition en fonction du nombre annuel de conseils municipaux. Cela étant, j'entends la précision que vous avez donnée et votre souhait de conserver une cohérence avec le code général des collectivités territoriales.
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il tend à préciser la rédaction de la disposition permettant à la commune ou à l'EPCI de s'opposer au recouvrement de la contribution fiscalisée prévue à cet article, recouvrement qui ne peut être initié qu'une fois que le délai d'opposition est forclos. De plus, en cohérence avec les dispositions du code général des collectivités territoriales, qui fixe la régularité minimale des séances du conseil municipal à une fois par trimestre, l'amendement vise également à porter le délai d'opposition de quarante à quatre-vingt-dix jours. Nous en revenons donc au débat que nous avons eu hier, madame la ministre, sur le nombre annuel de conseils ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Non, pas du tout !
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Ce n'est pas vrai !
Intervention en hémicycle le 30/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel Ma collègue Albane Gaillot a déjà dit beaucoup de choses. Je tiens à mon tour à saluer les avancées importantes du texte, puisque nous avons adopté à une très large majorité l'allongement des délais de douze à quatorze semaines, l'extension aux sages-femmes de la compétence, la suppression du délai de réflexion et la création du répertoire des professionnels. Malheureusement, je ressens une certaine incompréhension, plutôt que de la déception, puisque la suppression de la double clause de conscience avait été adoptée à une large majorité en première lecture, puis en commission ; ce soir, ça n'a pas été le cas, parce qu'un renoncement a ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel Défavorable.
Intervention en hémicycle le 30/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel Défavorable.
Intervention en hémicycle le 30/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 30/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel Défavorable.
Intervention en hémicycle le 30/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel Jusqu'à présent, les débats avaient été sereins et apaisés ; en l'espèce, ils m'apparaissent malsains.
Intervention en hémicycle le 30/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel Et je rappellerai simplement que lors de l'examen du texte au Sénat, le Gouvernement a insisté sur la nécessité de conserver un parallélisme de formes entre l'acte d'IMG – interruption médicale de grossesse – et l'acte d'IVG. La rédaction de l'article 2, qui reprend celle de l'article L. 2213-4 du code de la santé publique, vise donc également à répondre à la volonté du Gouvernement. Cela étant, comme chacun semble avoir lu le texte jusqu'au bout, je n'en dirai pas davantage.
Intervention en hémicycle le 30/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel Il est un peu difficile de parler dans ces conditions, madame la présidente. Si vous ne voulez pas de mes explications, chers collègues, je me tournerai vers la gauche de l'hémicycle.
Intervention en hémicycle le 30/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel Je ne vois pas ce qu'il y a de ridicule à relire le texte. Voici ce qu'il prévoit : « Un médecin ou une sage-femme qui refuse de pratiquer une interruption volontaire de grossesse doit informer, sans délai, l'intéressée de son refus et lui communiquer »…
Intervention en hémicycle le 30/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel S'il vous plaît ! Nous ne sommes pas plus ridicules que vous !
Intervention en hémicycle le 30/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel …que la suppression de la clause de conscience spécifique n'induit pas la suppression de la clause générale. Comme avant, chaque médecin pourra refuser…
Intervention en hémicycle le 30/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel Compte tenu de ce qui a été dit précédemment, je souhaite relire ce que prévoit exactement le texte, pour que chacun ici comprenne bien…
Intervention en hémicycle le 30/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel Nous souhaiterions une suspension de séance, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 30/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 30/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel Rien ne changera !
Intervention en hémicycle le 30/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel Je confirme que nous sommes défavorables à ces amendements, comme je confirme le maintien du délai de réflexion pour les femmes qui le souhaitent.
