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Intervention en hémicycle le 02/06/2020 : Accord de coopération avec l'inde sur le trafic illicite de stupéfiants

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Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères

Marielle de Sarnez Nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner une convention visant à renforcer notre coopération avec l'Inde en matière de lutte contre la consommation et le trafic illicite de stupéfiants et de précurseurs chimiques. Je salue l'excellent travail de fond de notre rapporteure Valérie Thomas, que je remercie. Cet accord est le premier accord bilatéral franco-indien que notre assemblée étudie depuis le début de la législature. Il revêt une importance particulière compte tenu de ce que l'Inde représente, puissance démographique et économique majeure, pivot de cette aire géostratégique qu'est la zone indo-pacifique, vous l'avez rappelé, monsieur le ...

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Intervention en hémicycle le 02/06/2020 : Accord de coopération avec l'inde sur le trafic illicite de stupéfiants

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Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères

Marielle de Sarnez Je ne peux commencer sans vous dire l'émotion de la commission des affaires étrangères après la disparition de Claude Goasguen le 28 mai dernier. Il était, je le sais, profondément attaché à notre commission et aux débats qui s'y déroulaient. Par son engagement, son talent et sa personnalité, il faisait vraiment honneur à l'Assemblée nationale. Sa disparition a suscité une grande émotion et une grande tristesse parmi les membres de notre commission. Demain matin, à 10 heures, en début d'audition publique, nous lui rendrons un hommage particulier, rassemblant les nombreux témoignages des députés qui l'ont connu, apprécié et aimé.

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Intervention en hémicycle le 16/01/2020 : Protocole additionnel à la charte européenne de l'autonomie locale

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Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères

Marielle de Sarnez Je tiens tout d'abord à remercier Pascal Brindeau pour son excellent rapport et Meyer Habib pour sa non moins excellente intervention. Nous examinons le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la charte européenne de l'autonomie locale, qui consacre la reconnaissance de la démocratie locale par les États membres du Conseil de l'Europe, et garantit ainsi les droits des collectivités et de leurs élus. Cette charte est le premier traité qui pose le principe du transfert de compétences aux collectivités locales, assorti du droit pour ces dernières de disposer de ressources propres suffisantes. Elle établit des garanties pour protéger ...

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Intervention en hémicycle le 16/01/2020 : Coopération en matière de défense avec l'albanie et chypre

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Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères

Marielle de Sarnez Les deux accords qui nous sont soumis ont pour objet de développer notre coopération de défense avec l'Albanie et avec Chypre. Ils ont fait l'objet d'un débat approfondi en commission des affaires étrangères, grâce aux excellents rapports de Michel Herbillon et d'Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis de la commission de la défense – je tiens à les en remercier tous les deux. Je me félicite du reste de l'éclairage apporté par la commission de la défense sur ces conventions, au croisement des enjeux diplomatiques et militaires. Les accords de défense avec l'Albanie et avec Chypre sont bienvenus car ils créeront de nouveaux champs de coopération avec ...

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Intervention en hémicycle le 16/01/2020 : Réadmission des personnes en séjour irrégulier dans l'union européenne et en arménie

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Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères

Marielle de Sarnez Nous entretenons aussi une très étroite coopération avec l'Arménie en matière culturelle. L'université française à Erevan accueille ainsi chaque année plus de 1 000 étudiants, pour des formations validées par un double diplôme français et arménien. Les questions de mobilité constituent un enjeu très important de notre coopération. Concernant la Moldavie, la Géorgie et l'Ukraine, trois pays appartenant, comme l'Arménie, au Partenariat oriental de l'Union européenne, les accords de réadmission ont tous abouti à une levée de l'obligation de visa pour les courts séjours dans l'Union européenne. Notre horizon et notre souhait sont bien, à terme, la ...

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Intervention en hémicycle le 16/01/2020 : Réadmission des personnes en séjour irrégulier dans l'union européenne et en arménie

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Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères

Marielle de Sarnez … vers la consolidation de son État de droit et vers la recherche d'une résolution pacifique du conflit du Haut-Karabagh – je rappelle que la France copréside le groupe de Minsk, chargé de cette mission.

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Intervention en hémicycle le 16/01/2020 : Réadmission des personnes en séjour irrégulier dans l'union européenne et en arménie

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Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères

Marielle de Sarnez Nous débattons ce matin de l'application de l'accord signé en 2013 entre l'Union européenne et l'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier. Notre commission s'est montrée favorable à son approbation, comme vient de le rappeler notre rapporteure. Ce projet de loi est l'occasion d'évoquer les liens qui unissent nos deux pays. Nous entretenons avec l'Arménie une amitié enracinée dans l'histoire, la présence en France d'une importante communauté d'origine arménienne en témoigne : un demi-million de Français ont des origines arméniennes et 20 000 ressortissants arméniens résident sur notre territoire. Nous en avons tous ...

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Intervention en hémicycle le 21/11/2019 : Accession de la macédoine du nord à l'organisation du traité de l'atlantique nord

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Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères

Marielle de Sarnez Je souhaite tout d'abord remercier Mireille Clapot de son excellent rapport sur l'adhésion de la Macédoine du Nord à l'OTAN, adopté hier matin par notre commission. À cette occasion, la commission a débattu hier de la place des Balkans en Europe, des enjeux de sécurité auxquels ils font face, et de notre nécessaire coopération avec eux pour leur garantir la protection à laquelle ils ont droit. Nous avons également débattu de l'avenir de l'OTAN, sujet ô combien d'actualité. Il y a soixante-dix ans, dans un contexte de guerre froide et de course aux armements, la création de l'OTAN correspondait à une urgence. Elle était la condition sine qua non de la ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Condamnation de l'offensive militaire turque dans le nord-est syrien

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Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères

Marielle de Sarnez De notre détermination à agir pour stabiliser le Nord-Est syrien et, plus globalement, le Moyen-Orient, actuellement exposé à de nombreuses secousses, de l'Irak au Liban, dépendra une part de la stabilité du monde. Au moment où cette région bascule dans la violence, dans l'injustice et dans le risque, il est juste et nécessaire que nous appelions la France et l'Europe à être à la hauteur de l'histoire.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Condamnation de l'offensive militaire turque dans le nord-est syrien

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Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères

Marielle de Sarnez L'organisation terroriste n'a pas été vaincue. Elle a été défaite territorialement grâce à l'appui et au sacrifice des Forces démocratiques syriennes, mais l'idéologie est toujours là, et les nombreuses cellules clandestines de Daech représentent plus que jamais une menace pour la sécurité au Moyen-Orient et en Europe. Le chaos provoqué par les opérations turques favorise la résurgence de Daech et augmente considérablement le risque de dispersion des combattants terroristes étrangers actuellement détenus dans le Nord-Est syrien. Aujourd'hui, un nouvel équilibre des forces se dessine sur le terrain, entre la Russie, la Turquie, l'Iran et le régime de ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Condamnation de l'offensive militaire turque dans le nord-est syrien

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Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères

Marielle de Sarnez Face à l'hégémonisme du président Erdogan, il n'y a qu'un seul chemin à tenir : celui de la fermeté. Ne nous y trompons pas, la mort d'Al-Baghdadi ne signifie pas la fin de notre combat contre le terrorisme international…

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Condamnation de l'offensive militaire turque dans le nord-est syrien

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Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères

Marielle de Sarnez De cette situation dramatique doit naître un sursaut. Notre crédibilité est en jeu. Notre silence et notre inaction constituent des encouragements à nuire.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Condamnation de l'offensive militaire turque dans le nord-est syrien

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Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères

Marielle de Sarnez … le Nord-Est syrien était devenu un espace de stabilité au sein duquel les différentes populations locales construisaient un début de dialogue, démocratique et égalitaire, tranchant avec l'obscurantisme dans la région. Le chemin était encore long, mais ces évolutions étaient prometteuses pour l'avenir de la Syrie dans son ensemble. Le Nord-Est syrien donnait à voir ce que le pays aurait pu aspirer à devenir : une Syrie décentralisée, inclusive et respectueuse des minorités. L'offensive turque contre les Kurdes et leurs alliés arabes et chrétiens, rendue possible par le lâchage américain, constitue une rupture de confiance. Cette grave situation nous ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Condamnation de l'offensive militaire turque dans le nord-est syrien

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Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères

Marielle de Sarnez Pour la première fois dans l'histoire de notre assemblée, tous les présidents de groupe soutiennent ensemble une déclaration politique commune. Je veux les en remercier. Ce geste, rare et solennel, d'unité de notre Parlement a valeur de symbole. Les opérations militaires turques dans le Nord-Est syrien bafouent des valeurs fondamentales et des intérêts vitaux, qui doivent être défendus. À cette heure, nous déplorons plusieurs centaines de morts et le départ de près de 300 000 personnes sur les routes de l'exil, ainsi que des exactions insoutenables, que continuent de perpétrer sur le terrain les supplétifs de l'armée turque. Grâce au sacrifice des ...

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Intervention en hémicycle le 21/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères

Marielle de Sarnez J'en profite pour saluer l'action de Mario Draghi, dont le mandat à la tête de la BCE se termine, et qui a su mener une politique monétaire accommodante ayant puissamment contribué à sortir la zone euro de la crise économique. Cependant, le risque de ralentissement économique menace. Or, une politique européenne efficace en ce domaine pourrait nous éviter bien des drames, à l'heure où une grande partie des peuples se sont détournés ou se détournent de l'Europe. Enfin, nous souhaitons depuis longtemps que le budget européen soit abondé par des ressources propres. On y gagnerait en clarté, en lisibilité et en efficacité. Impôt sur les sociétés ...

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Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères

Marielle de Sarnez Il en va de même s'agissant de la défense européenne. L'actualité dans le Nord-Est syrien et son cortège de morts et d'atrocités dus à l'agression turque et au reniement de Donald Trump pointent cruellement l'absence d'une véritable défense européenne. Il nous faut la construire sérieusement et l'accompagner d'une volonté politique ferme. Nous disposons de leviers mobilisables face à Ankara, tels que les fonds débloqués en faveur des réfugiés en Turquie, qui représentent près de 6 milliards d'euros depuis 2016, les instruments de pré-adhésion, qui représentent près de 4,5 milliards d'euros depuis 2014, ou encore la renégociation de l'union ...

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Intervention en hémicycle le 21/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères

Marielle de Sarnez Tous ces enjeux sont politiques et nécessitent d'être pris en compte dans le budget européen. La paix et la stabilité dans le monde, en particulier dans les pays proches de notre Union, sont aussi un enjeu essentiel. La France est engagée en première ligne au Sahel, où elle agit au nom de l'Europe pour assurer la sécurité de l'ensemble des pays de l'Union européenne. Ces opérations, menées dans les zones de conflit, doivent être prises en compte par l'Union européenne et son budget car, je le répète, en agissant au Sahel, la France préserve et sauvegarde les intérêts européens.

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Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères

Marielle de Sarnez J'en viens à la question migratoire et à la politique commune de l'asile. Nous devons recentrer et harmoniser le droit d'asile – c'est un enjeu vital si nous voulons sauvegarder durablement ce droit fondamental – ; ne plus laisser les pays d'origine, de destination ou d'accueil sans aide ; penser des voies légales pour la migration économique ; changer nos pratiques pour réussir l'intégration ; bâtir un partenariat nouveau avec l'Afrique afin de lui garantir la gestion, à son bénéfice, de ses propres ressources. Il nous faut enfin assurer la surveillance de nos frontières extérieures en organisant et finançant une réelle montée en puissance de Frontex.

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Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères

Marielle de Sarnez Ce n'est pas le cas aujourd'hui et cela pose un problème démocratique d'autant plus crucial que l'Europe, pour autant qu'elle se décide enfin à exister vraiment, sera confrontée, au cours des années à venir, à d'immenses défis à relever. Le premier d'entre eux est la lutte contre le dérèglement climatique, auquel aucun État, aussi puissant soit-il, ne pourra faire face seul. Les instruments budgétaires et fiscaux tels que la taxe carbone aux frontières et le fonds d'aide aux régions touchées par des catastrophes climatiques sont autant d'outils stratégiques pour agir ensemble de manière efficace. Il nous faut tracer, en la matière, une perspective et ...

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Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères

Marielle de Sarnez Je souhaite tout d'abord remercier Pascal Brindeau pour son excellent rapport, ainsi que Jean-Luc Mélenchon pour son intéressante contribution écrite. Avec l'ensemble des membres de la commission des affaires étrangères, que je tiens également à remercier, nous avons eu un vrai débat de fond, non seulement sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union, mais également, plus largement, sur l'Europe que nous souhaitons bâtir et financer. Le cadre financier européen ne doit en effet pas être vu comme une question technique ou seulement budgétaire, mais bien comme un moyen et un levier politique au service d'une vision stratégique. Si un budget est un ...

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Intervention en hémicycle le 07/10/2019 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur la politique migratoire de la france et de l'europe

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Marielle de Sarnez

L'Afrique continue de subir le pillage de ses ressources naturelles par de grandes puissances, qui les exploitent et les transforment à leurs seuls bénéfices. Résultat : avec 30 % des ressources naturelles mondiales, l'Afrique subsaharienne ne produit sur son sol que 3 % de la richesse économique mondiale. Le monde et ses institutions ne peuvent plus accepter que ce continent soit ainsi pillé. Ces ressources appartiennent aux Africains ; c'est à eux qu'il revient de maîtriser et de transformer leurs matières premières afin de générer de la valeur ajoutée, de l'emploi, et de redonner espoir aux générations futures. C'est bien une politique de rupture qu'il ...

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Intervention en hémicycle le 07/10/2019 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur la politique migratoire de la france et de l'europe

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Marielle de Sarnez

L'agriculture africaine a été la grande oubliée des politiques publiques. Je crois, pour ma part, que l'autosuffisance alimentaire, qui a été l'un des grands objectifs initiaux de la construction européenne, constitue pour l'Afrique de demain un objectif essentiel.

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Marielle de Sarnez

Nous avons, les uns et les autres, conduit en Europe – mais pas seulement – des politiques qui ont eu des aspects négatifs – je pense aux accords qui ont permis à de nombreux pays, au premier rang desquels les pays européens, d'exporter massivement des produits à bas coût vers les pays africains, ce qui les a profondément déstabilisés.

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Marielle de Sarnez

Ce nouveau dispositif fonctionnera si nous conduisons une action déterminée pour faciliter la reconnaissance des diplômes étrangers, garantir la portabilité des droits sociaux, valider les acquis et adapter les formations, et si nous concevons une politique d'intégration qui marche. En effet, s'il est juste de dire que la participation de tous à la société qui les accueille exige de chacun le respect de nos valeurs fondamentales, il est juste aussi de dire que la politique publique française d'intégration ne fonctionne pas. C'est bien l'ensemble des parcours d'intégration – langue, logement, travail – qu'il faut repenser. Là aussi, il y a urgence. Enfin, ...

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Marielle de Sarnez

C'est un changement total de modèle, qui entre en résonance avec la situation de nombreux pays africains, qui offrent aujourd'hui des opportunités réelles de réinstallation après quelques années d'études ou de travail en Europe.

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Marielle de Sarnez

Nous pouvons, avec l'ouverture d'une voie légale d'accès qui soit concertée avec les partenaires sociaux et contrôlée par le Parlement, proposer à ces migrants économiques un avenir qui ne passe pas par l'exode, mais, au contraire, favorise des allers-retours positifs, avec des visas permettant des entrées et sorties multiples.

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Marielle de Sarnez

Notre dispositif légal en la matière est un des plus faibles d'Europe et il ne fonctionne pas : cela est parfaitement illustré par la fameuse liste des métiers en tension, jamais révisée depuis 2008.

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Marielle de Sarnez

La non-gestion de la crise migratoire par l'Union européenne a eu un prix politique très lourd. Quelles que soient les difficultés, nous devons donc bâtir une véritable politique commune de l'asile en Europe, et le faire vite. Le deuxième principe découle de cela : nous devons traiter au grand jour de la question des migrations économiques. Actuellement, les migrants économiques entrent le plus souvent sur notre sol de manière illégale, ou s'y maintiennent de la sorte après l'expiration d'un visa, survivent en situation irrégulière et sont finalement régularisés. Ce mode de fonctionnement pérennise l'installation illégale de migrants sur le sol ...

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