Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 1279 triés par date — trier par pertinence
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/02/2022
Ce rapport sur la formation de la police, très circonstancié, fait lui-même suite à plusieurs rapports importants élaborés et adoptés par notre assemblée, parmi lesquels se trouve le rapport de la commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité – police nationale, gendarmerie ou police municipale –, ainsi que le rapport de la commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre. Je cite ces deux commissions d'enquête car elles ont toutes deux évoqué l'enjeu de la formation. Le rapport de la première comporte des recommandations que nous ...
Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Accès universel à la vaccination
La proposition de résolution déposée par nos collègues de La République en marche est intéressante en ce qu'elle constitue par son article unique un appel à favoriser l'accès universel à la vaccination et à l'augmentation des capacités de production. Cet appel soutient les efforts pour améliorer l'accès à la vaccination notamment par le biais de l'initiative « Santé + » de la Commission européenne, faire partager cette position dans les négociations mondiales et, in fine, consacrer les vaccins comme des biens publics mondiaux. Dès novembre 2020, les députés du groupe Socialistes et apparentés avaient déposé une proposition de résolution visant, ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022
Marietta Karamanli, rapporteure
Marietta Karamanli Sur la question des intérêts « nationaux et partisans », il ne s'agit pas d'employer ces termes dans un sens péjoratif mais d'illustrer une réalité plus complexe. Au Parlement européen, les différents groupes politiques ont des positions bien définies sur les questions énergétiques mais, les députés européens, en fonction des intérêts de leurs États membres, peuvent avoir une position différente par rapport à celle de leur groupe. A titre personnel, je considère qu'il faudrait limiter le recours aux actes délégués. Sur les garanties économiques et financières, il faut s'assurer que l'inclusion du gaz et du nucléaire ne détourne pas les fonds ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022
Marietta Karamanli, rapporteure
Marietta Karamanli La prochaine mandature va être conduite à s'occuper du sujet de la taxonomie, sur le plan législatif et également par le biais de différents rapports qui seront nécessaires pour éclairer les positions françaises et européennes. Le 2 février 2022, la Commission européenne a présenté un acte délégué complémentaire au règlement « taxonomie verte » de 2020, incluant le gaz et le nucléaire parmi les activités de transition. Ce choix a été abondamment commenté, et la communication que je présente aujourd'hui s'inscrit dans le cadre de ce débat, avec deux objectifs principaux. Le premier est de vous présenter l'architecture globale de cette ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022
Je partage la même préoccupation que mes collègues. Les huiles essentielles ne sont pas des produits chimiques. Nous devons davantage insister sur ce point pour que cela soit le plus clair possible.
Question orale du 22/02/2022 : École inclusive
Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et concerne la situation des enfants handicapés et des enfants souffrant d'un trouble du langage dans les écoles, les collèges et les lycées du Mans et de la Sarthe. Certains enfants – et leur famille – ne peuvent accéder à une scolarité en classe ordinaire, du fait de l'absence d'une prise en charge et d'un accompagnement adaptés. À chaque rentrée, certains enfants handicapés ne peuvent être scolarisés à temps complet ; ce peut être le fait d'un manque d'AESH – accompagnant d'élèves en situation de handicap – ou d'ULIS – unité localisée pour ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2022 : Choix du nom issu de la filiation
J'ai demandé un scrutin public, car j'estime que s'agissant d'un texte aussi important, il est nécessaire de montrer à nos concitoyens que les choses évoluent et suivent le cap tracé avec l'adoption des lois de 2002, puis de 2013. Il est nécessaire d'affirmer cette volonté auprès des enfants, des familles et de tous ceux qui peuvent être concernés par cette question. C'est pourquoi nous avons demandé la tenue d'un scrutin public, afin de marquer clairement notre choix.
Intervention en hémicycle le 21/02/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Il est des lois qui changent les choses et ouvrent des perspectives ; il est des lois qui accompagnent le changement et répondent à des besoins exprimés et non encore possibles. Assurément, ce texte ressortit à la seconde catégorie. Contrairement à ce que certaines interventions dans notre assemblée ou au Sénat ont pu laisser entendre, l'usage du nom de famille précédé du prénom n'a pendant longtemps été ni la règle ni une évidence. Jusqu'au XIe siècle, le patronyme n'était pas héréditaire ; le principe de l'immuabilité du nom n'a été consacré que sept siècles après. Dans notre pays, l'enfant légitime portait exclusivement le nom de son père, ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
La proposition de loi décline le règlement européen du 29 avril 2021 visant à lutter contre les propos illicites de nature terroriste, qui appellent au recours à la violence, notamment physique, ou au meurtre. En décembre 2020, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord final sur un règlement imposant, dans l'Union, le retrait dans un délai maximal d'une heure des contenus à caractère terroriste ayant été signalés. Aux termes du règlement, « vu l'ampleur du problème et la rapidité nécessaire pour identifier et retirer efficacement les contenus à caractère terroriste, l'adoption de mesures spécifiques efficaces et proportionnées ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 09/02/2022
La proposition de loi que nous examinons décline le règlement européen du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne, qui vise à lutter contre les propos illicites de nature terroriste, appelant à recourir à la violence, notamment physique, et au meurtre. En décembre 2020, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord final sur un règlement imposant dans un délai d'une heure, de retirer les contenus à caractère terroriste signalés. Étant donné l'ampleur du problème et la rapidité nécessaire pour identifier et retirer efficacement ces contenus, il est précisé que l'adoption de ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Réforme de l'adoption
Cette proposition de loi visant à réformer l'adoption suscite des espoirs et répond à des attentes. Quelques années après l'entrée en vigueur de la loi du 14 mars 2016, le régime juridique relatif à l'adoption connaît encore des lacunes auxquelles la proposition de loi, dont nous discutons pour la dernière fois, à la suite de la CMP, entend remédier. Je ferai plusieurs observations. Tout d'abord, ce texte vise à apporter des solutions juridiques et donc pratiques à un certain nombre de situations et à répondre à une situation anormale à bien des égards. En effet, une tendance à la diminution des agréments est observée depuis 2007 même si celle-ci ...
Question orale du 01/02/2022 : Santé à l'école dans la sarthe
Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; elle concerne la situation des écoles, des collèges et des lycées face à la pandémie et, d'une façon plus générale, la prise en charge de la santé des élèves, notamment dans la ville du Mans et dans le département de la Sarthe. De nombreux enseignants, élèves et familles ont fait face depuis plusieurs mois à la pandémie en respectant les consignes sanitaires, ainsi que les protocoles de retrait et de retour qui ont été établis pour les enfants et les enseignants malades. Le ministère de l'éducation nationale a annoncé des décisions visant à ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
J'ai écouté M. le rapporteur et M. le garde des sceaux et je sais qu'ils partagent les principes que défend cet amendement. Il s'agit d'aller au bout de la logique de la proposition de loi qui offre, selon nous, une véritable liberté quant au choix du nom de famille, en permettant aux enfants devenus majeurs d'inverser l'ordre des noms choisi par leurs parents. Le texte prévoit en effet la substitution ou l'adjonction d'un nom, mais il ne prend pas en considération la possibilité d'inverser les deux noms. Cette disposition, qui figurait dans le premier texte de la proposition de loi, semble largement approuvée. Allons au bout de cette loi, qui est une bonne loi.
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Le second vise à permettre une inversion des noms. Je ne doute pas que, sous ces réserves, nous parviendrons à un accord et ferons, ensemble, un pas en avant.
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
La proposition de loi va dans le sens de la responsabilité et de la liberté des parents. Elle complète un mouvement législatif auquel les députés du groupe Socialistes et apparentés ont contribué par le passé et souscrivent encore. Mon groupe présentera deux amendements. Le premier vise à identifier précisément le service auquel les Français de l'étranger devront s'adresser pour effectuer un changement de nom – cette inquiétude nous a été remontée, comme vous le savez.
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
C'est non seulement humiliant, mais aussi, tout simplement, fatigant.
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Le texte facilitera en effet la vie quotidienne des mères divorcées et de celles qui élèvent seules un enfant sans porter le même nom que lui, et qui doivent constamment justifier leur maternité – vous l'avez rappelé, monsieur le ministre.
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
La proposition de loi visant à réformer les règles relatives au nom patronymique et aux possibilités d'en changer revêt une importance majeure, tant elle touche au quotidien de nos concitoyens. Elle a pour objet d'assouplir les conditions d'utilisation du nom d'usage des enfants sur décision des parents et, surtout, d'assouplir la procédure de changement de nom pour les majeurs, par simple déclaration devant un officier de l'état civil. Il est des lois qui changent les choses et ouvrent des perspectives ; il en est aussi qui accompagnent le changement et répondent à des besoins exprimés non encore satisfaits : assurément, le texte relève de cette deuxième ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Urgence contre la désertification médicale
En matière de stages, nous plaidons pour qu'ils soient davantage exercés en dehors de l'hôpital. Si la formation au lit du patient suppose des moyens hospitaliers, des médecins déjà formés et des soignants travaillant en interprofession, il faut aussi que des médecins de ville, généralistes et spécialistes, soient prêts à accueillir leurs jeunes confrères et consœurs et à les motiver. On le sait, les stages et leur qualité déterminent aussi l'installation à terme. Ce texte a donc le mérite de proposer deux mesures infléchissant le cadre existant. Loin de se suffire à lui-même, il constitue surtout une invitation à avancer. Il devra, madame la ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Urgence contre la désertification médicale
La santé fait partie des principales préoccupations de nos concitoyens, et la question de l'accès aux soins en est un des éléments essentiels. Le sujet est donc d'une grande actualité, et même d'une grande urgence. Des mesures ont été prises, souvent incitatives, parfois contraignantes, mais avec peu d'effets concrets jusqu'à présent pour toutes celles et tous ceux qui n'ont pas accès à un médecin généraliste ou spécialiste, à un médecin traitant, ou pour lesquels la question se posera prochainement. Selon les données du Conseil national de l'Ordre des médecins, le nombre de médecins est en diminution, ce qui entraîne des difficultés croissantes ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/01/2022
Cette proposition de loi vise à assouplir les règles relatives au nom d'usage pour les enfants, sur décision des parents. Elle vise surtout à assouplir la procédure de changement de nom pour les enfants devenus majeurs, par simple déclaration devant un officier d'état civil. Il est des lois qui changent les choses et ouvrent des perspectives, il en est d'autres qui accompagnent le changement et répondent à l'expression de besoins ; assurément, ce texte ressortit à la seconde catégorie. Dans notre pays, pendant très longtemps, l'enfant légitime portait exclusivement le nom de son père. Celui de la mère pouvait seulement être ajouté, à titre d'usage, ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Réforme de l'adoption
…même si, monsieur le secrétaire d'État, nous n'affectionnons guère les procédures accélérées. Malgré cela, le texte a été examiné en première lecture il y a déjà près d'un an : nous aurions pu aller plus vite !
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Réforme de l'adoption
Nous espérons qu'à l'avenir, il sera de nouveau possible de travailler comme nous venons de le faire, c'est-à-dire sur le fond,…
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Réforme de l'adoption
Parce que nous voulons nous aussi protéger l'intérêt de l'enfant dans l'adoption et aider les enfants qui en sont privés à trouver une famille, parce que nous croyons qu'il faut valoriser davantage l'adoption simple et la déconnecter du statut patrimonial de l'adoptant pour l'autoriser en cas de pacs ou de concubinage, parce que le texte revient sur la différence de traitement qui existait jusque-là entre les couples hétérosexuels et les couples homosexuels, mariés ou non mariés, ce qui représente une véritable avancée, nous soutiendrons la proposition de loi. Même si nous regrettons le caractère automatique de la disposition introduite à l'article 13, ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Réforme de l'adoption
L'article 13 est important, et nous proposons de compléter son dispositif par un amendement, suggéré par l'association ATD Quart Monde, qui vise à préserver un droit essentiel consacré par la Convention internationale des droits de l'enfant et par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales – ou Convention européenne des droits de l'homme. L'adoption ne peut intervenir sans rechercher le consentement des parents. Ce principe est inscrit dans notre tradition juridique, puisque l'article 377-3 du code civil prévoit que « le droit de consentir à l'adoption n'est jamais délégué ». Il y va non seulement des ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2022 : Réforme de l'adoption
Je partage ce qui vient d'être dit. Nous sommes trop attachés au parlementarisme. Vous avez été député avant d'appartenir au Gouvernement, et vous connaissez l'intérêt de la discussion parlementaire. Le sujet est sensible et le champ de l'habilitation très large, cela a été dit, y compris par vous-même. Nous ne pouvons donc pas accepter l'amendement. Le Parlement doit pouvoir légiférer directement. Cette disposition est à mon sens entachée d'incompétence négative. En outre, ce texte sera voté au terme d'une procédure accélérée, alors que la première lecture a eu lieu il y a plus d'un an. Cela ne plaît pas aux parlementaires.
Intervention en hémicycle le 17/01/2022 : Réforme de l'adoption
Oui, sur le consentement, mais l'association a aussi évoqué la question de l'adoption et j'estime que vos explications ne sont pas suffisantes. Nous allons suivre la mise en application de ce texte, puis nous aurons l'occasion de revenir sur le sujet.
Intervention en hémicycle le 17/01/2022 : Réforme de l'adoption
J'ai fait mon choix quant aux personnes que je lis dans la presse. ATD Quart Monde, par exemple, se mobilise et ne défend pas ces positions.
Intervention en hémicycle le 17/01/2022 : Réforme de l'adoption
Le groupe Socialistes et apparentés propose d'ajouter le terme « national » à celui d'« international », afin de maintenir la compétence des OAA en matière d'adoption sur le territoire français, même si peu d'enfants sont concernés. J'ai écouté avec attention vos explications, monsieur le secrétaire d'État, mais je n'arrive pas à comprendre pour quelle raison le niveau national est supprimé : même si seuls quelques enfants de notre pays sont adoptés, ceux-ci trouvent ainsi une famille.
Intervention en hémicycle le 17/01/2022 : Réforme de l'adoption
Je l'ai dit, nous avons soutenu le rétablissement de cet article 9 bis , qui permet de garantir la filiation de la mère qui n'a pas accouché, car nous considérons que c'est dans l'intérêt de l'enfant. Cet amendement vise à établir durablement la possibilité offerte par cet article. Nous ne savons pas où nous serons dans trois ans, et il ne faut pas remettre à plus tard ce que nous pouvons faire aujourd'hui. Nous ne devons pas avoir de craintes : si vous considérez que cette mesure est bonne aujourd'hui, elle sera également bonne à l'avenir.
Intervention en hémicycle le 17/01/2022 : Réforme de l'adoption
Après les discussions que nous avons eues en première lecture et celles qui ont eu lieu au Sénat, nous sommes satisfaits que cet article ait été réintroduit dans la proposition de loi. Il est dans l'intérêt de l'enfant, qui n'a pas à subir des situations d'illégalité. Nous souhaitons même aller plus loin, et nous proposerons, dans l'un de nos amendements, que cette disposition ne soit pas temporaire mais s'inscrive dans la durée, afin de couvrir aussi d'autres situations.
Intervention en hémicycle le 17/01/2022 : Réforme de l'adoption
Cette proposition de loi visant à réformer l'adoption a suscité beaucoup d'espoir. Quelques années après l'entrée en vigueur de la loi du 14 mars 2016, le régime juridique de l'adoption, qui a déjà opéré des avancées, connaît encore des lacunes auxquelles la présente proposition de loi entend remédier. Je ferai trois observations. D'abord, nous faisons tous le constat que la situation reste anormale à la fois pour de nombreux enfants et pour des familles et candidats à l'adoption. On observe depuis 2007 une tendance à la diminution du nombre des agréments, même si cette diminution a ralenti en 2019, passant de 11 % l'année précédente à 4,5 %. Fin ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Je souhaiterais également obtenir une réponse sur cette question. En effet, pas plus tard que ce matin, j'ai rencontré des nombreuses personnes, lors de la visite d'une gendarmerie et de bureaux de police. La question s'est immiscée dans nos discussions. Je me permets de vous en faire part, car elle vient directement des corps de police et de gendarmerie, qui sont mal à l'aise, alors que certains de leurs responsables sont vaccinés, mais n'osent pas demander à leurs personnels s'ils le sont. Si ce texte est adopté, ils contrôleront demain des personnes, sans être nécessairement soumis aux mêmes contraintes. Cela met à mal l'exemplarité de l'État. Pourquoi ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/01/2022
Marietta Karamanli, rapporteure
Marietta Karamanli Un tel accompagnement financier est nécessaire, je suis d'accord, mais il faut également investir dans la recherche. Je pense notamment au travail sur la fusion de l'hydrogène mené par des équipes du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), dont l'objectif est de diminuer le recours à d'autres énergies. On nous alerte souvent sur l'impact des biocarburants sur la culture de céréales, mais il faut aussi s'intéresser à l'élevage. Il convient de trouver des équilibres, d'où notre prudence dans les positions que nous défendons à travers cette proposition de résolution européenne.
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/01/2022
Marietta Karamanli, rapporteure
Marietta Karamanli Par ailleurs, il faut tenir les deux bouts de la chaîne : il importe de connaître non seulement le coût de toutes les énergies non polluantes, comme je l'ai dit tout à l'heure, mais aussi leur impact sur l'environnement et sur les terres agricoles. Il convient d'inciter la Commission européenne à élaborer et à soutenir un projet d'investissement dans la production propre de biocarburants en Europe.
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/01/2022
Marietta Karamanli, rapporteure
Marietta Karamanli Je partage le point de vue de Damien Pichereau. Une autre question se pose : si nous voulons disposer dans ce domaine d'une filière propre et en propre, et avoir ainsi une certaine autonomie à l'échelle européenne, il nous faut investir pour créer des capacités de production.
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/01/2022
Marietta Karamanli, rapporteure
Marietta Karamanli Je suis favorable à ce que l'on adresse un tel message à la Commission européenne et soutiens pleinement l'amendement, conforme à ce que nous disons depuis le début de l'examen de ce rapport. Damien Pichereau et moi avons notamment souligné la volatilité des prix de l'énergie. À l'avenir, il faudra insister sur la traduction effective et concrète de ces mesures. Je l'ai dit lors de l'examen de la première partie du rapport, il faut faire de l'écologie populaire : si nous ne parvenons pas à embarquer le plus grand nombre, notamment en maîtrisant les prix, nous échouerons ; tout cela ne sera que des mots.
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/01/2022
Marietta Karamanli, rapporteure
Marietta Karamanli Notre rapport est un avis donné à la commission. Il ne cherche pas à caresser dans le sens du poil, mais à dire les choses et à appeler son attention sur les sujets qui méritent plus d'efforts. Le problème des investissements rappelé par Mme la présidente est une réalité. Les États membres et les parlements nationaux doivent soutenir l'investissement dans les différents domaines. Concernant l'aérien, les acteurs que nous avons rencontrés nous ont dit qu'Airbus préparait pour 2035 un long-courrier plus respectueux de l'environnement en matière d'émissions. Nous sommes en retard en matière d'intermodalité. Si nous n'en sommes plus à l'Orient-Express ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/01/2022
Marietta Karamanli, rapporteure
Marietta Karamanli Vous l'aurez compris, chers collègues, nous soutenons, dans l'ensemble, les mesures proposées par la Commission européenne dans sa stratégie de mobilité. Notre proposition de résolution salue ces mesures, qui vont dans le bon sens. Le secteur des transports est vital pour notre économie mais, parce qu'il est très polluant, il doit prendre sa part à la transition écologique que nous amorçons. Néanmoins, notre proposition est nuancée et appelle votre attention sur quelques points critiques, notamment le financement de ces mesures, mais aussi la faisabilité et le réalisme des objectifs fixés. Nous appelons à un suivi plus rigoureux des projets faisant ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/01/2022
Marietta Karamanli, rapporteure
Marietta Karamanli Pour y arriver, l'Union européenne propose d'abord d'achever le réseau transeuropéen de transport, qui doit faciliter l'interconnexion entre les États membres en prenant mieux en compte les enjeux d'interopérabilité, de transition numérique et de verdissement. Elle propose ensuite de relancer le transport de personnes sur de longues distances, à travers les trains de nuit par exemple, en vue de relier les capitales européennes. Les initiatives nationales foisonnent : la compagnie autrichienne, par exemple, propose déjà ce type de liaison jusqu'à Berlin, et même Paris. Enfin, l'Union envisage d'introduire des mesures incitatives, comme l'exemption de TVA sur ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/01/2022
Sur le plan national, les OAA ont permis à plusieurs familles d'adopter des enfants en situation de handicap, ce qui est conforme à l'intérêt de l'enfant et à la définition d'un projet de vie. Nous regrettons l'avis de la rapporteure et nous voterons contre cet article.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/01/2022
Il s'agit d'étendre à l'adoption simple la disposition introduite par l'article 8.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/01/2022
Il s'agit de rendre possible l'adoption plénière d'un enfant âgé de plus de 13 ans dont les facultés mentales sont altérées et qui ne peut y consentir. Nous demandons que cette disposition soit inscrite à l'article 345 du code civil, qui établit les règles générales de l'adoption.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/01/2022
Ce texte visant à réformer l'adoption a suscité beaucoup d'espoir. Quelques années après l'entrée en vigueur de la loi du 14 mars 2016, le régime juridique relatif à l'adoption comporte encore des lacunes auxquelles la proposition de loi dont nous discutons entend remédier. Je ferai, au nom de mon groupe, trois observations sur ce texte : le constat d'une situation qui reste anormale, tant pour de nombreux enfants que pour les candidats à l'adoption ; l'existence d'un accord sur un grand nombre de dispositions du texte ; plusieurs articles auraient mérité un approfondissement ou des modifications, raison pour laquelle mon groupe soutiendra des amendements ...
Question orale du 11/01/2022 : Situation des agriculteurs sarthois
De nombreux exploitants, notamment des éleveurs, connaissent de fortes difficultés liées au renchérissement des matières premières. C'est notamment le cas des éleveurs de porcs et de volailles. Les prix de vente des productions ont peu évolué, alors que les coûts de l'alimentation, eux, sont en hausse. À ces difficultés liées au marché s'ajoutent les négociations avec la grande distribution. La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, puis la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite EGALIM, ont tenté d'apporter des réponses. Cinq ...
Intervention en hémicycle le 07/01/2022 : Évaluation des politiques de prévention en santé publique
Nous sommes là !
Intervention en hémicycle le 07/01/2022 : Évaluation des politiques de prévention en santé publique
Tout d'abord, je remercie, au nom du groupe Socialistes et apparentés, Régis Juanico et Marie Tamarelle-Verhaeghe pour leur rapport très complet, qui traite en particulier des enjeux de santé liés à la sédentarité et à l'absolue nécessité du sport et de l'activité physique pour toutes et tous – jeunes et adultes, bien portants et personnes malades. Le rapport détaille les grands enjeux, précise les constats que nous faisions déjà, si j'ose dire, de façon empirique et partielle, et propose des pistes d'amélioration sous la forme de dix-huit recommandations qui, en réalité, en recouvrent chacune plusieurs. Il serait très difficile de revenir sur ...
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Nous souhaitons que, dans la liste des documents valant passe vaccinal, figure le certificat médical, ce qui permettrait aux personnes dont l'état de santé leur interdit d'être vaccinées non seulement d'aller travailler mais de pratiquer des activités sportives et culturelles.
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Pour que la vaccination soit vraiment accessible à tous et au plus près de chacun, nous proposons de recourir à d'autres moyens tels que les appels téléphoniques et la vaccination mobile.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/12/2021
Une mission flash de notre commission, conduite par Sacha Houlié et Philippe Gosselin, a proposé des mesures visant à renforcer la place et le rôle du Parlement. Or celles-ci n'ont pas été mises en œuvre. C'est d'autant plus regrettable qu'elles étaient pour partie de nature à conforter la confiance de nos concitoyens envers la décision publique. Vous paraît-il envisageable d'intégrer certaines d'entre elles ? Le fait que la vaccination soit généralisée sans pour autant être rendue obligatoire pose de nombreuses questions. Nous aurons l'occasion d'en débattre. Plus nous attendrons pour envoyer des vaccins, des tests et des traitements dans tous les pays, ...
