Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 137 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/09/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 22/01/2021
Et combien de sanctions sont prononcées ? Quelles sont-elles ? En réalité, on supprime un processus, qui est une liberté constitutionnelle, sans même avoir essayé de régler la situation des familles qui échappent au contrôle et qui, par définition, sont plus inquiétantes que les autres. A priori, il y a quand même une suspicion que celles-là pourraient chercher à cacher une situation de séparatisme ou de dérive sectaire. Il serait bon d'avoir des éléments précis sur ces sujets.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 22/01/2021
C'est inquiétant, ce nombre d'élèves qui ne seraient pas contrôlés : approximativement, il y en aurait un sur quatre, chaque année. Le Gouvernement n'aurait-il pas dû commencer par instituer un contrôle systématique de tous ces enfants avant de vouloir supprimer peu ou prou la capacité de l'instruction à domicile ? Combien y a-t-il de refus de contrôle par an ? La représentation nationale devrait connaître ce chiffre.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 22/01/2021
Informer le maire paraît effectivement essentiel. En revanche, dans un monde normal, il aurait été évident de demander au maire son avis sur la demande d'autorisation. Le problème, c'est qu'on est face à des islamistes – enfin, il me semble que c'était l'objet de nos discussions, même si l'on s'en éloigne de plus en plus. Bref, puisque c'est contre des islamistes qu'on se bat, alors je pense qu'il ne faut pas mettre le maire en situation de danger. Une décision du maire a en effet vocation, dans une démocratie, à être rendue publique à un moment ou un autre, connue de l'administré. Dès lors, compte tenu de la violence, de la brutalité, de la dangerosité ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 22/01/2021
C'est l'éducation nationale que j'évoquais : elle a été dans l'incapacité de maintenir Mila dans son lycée.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 22/01/2021
Plus on avance dans le débat, plus on se rend compte qu'il n'apportera absolument rien de plus à l'État, en réalité, pour lutter contre les islamistes qui retirent leurs enfants de l'école en vue de leur apprendre des choses tout à fait regrettables et contraires aux fondements de la République. Il serait beaucoup plus simple, en effet, de renforcer les moyens de contrôle – on pourrait détecter assez rapidement les dysfonctionnements et y mettre fin. Il faudra donc que l'enfant ait des besoins particuliers obligeant à mettre en place un projet éducatif, lui aussi particulier. Il y a les questions médicales, notamment les troubles « dys » – je comprends ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 22/01/2021
Je souligne l'incohérence de la rédaction du texte, qui établit une différence fondamentale, en quelque sorte une rupture de liberté, avec les parents souhaitant inscrire leurs enfants dans des écoles privées, sous ou hors contrat, puisqu'ils peuvent évidemment le faire en fonction de leurs choix philosophiques, politiques ou religieux.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 22/01/2021
Nos libertés constitutionnelles sont en péril. On ne peut indéfiniment rogner nos libertés, sauf à accorder d'incroyables victoires aux minorités antinationales et antirépublicaines. Le Conseil d'État vous en fait d'ailleurs le reproche en jugeant que vous cherchez à appliquer à tous des décisions alors que « les risques » que ces décisions « ont pour objet de prévenir ne concernent que les agissements d'une faible minorité. » De même, la loi « Avia » restreint notre liberté d'expression à cause d'une minorité agissante haineuse, et notre liberté de manifestation se réduit à cause d'une minorité violente perturbant les manifestations ! Jusqu'à ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 21/01/2021
L'amendement CS481 vise à supprimer le début de l'alinéa 3 pour élargir la protection des enfants et ne pas la limiter aux ressortissants d'un État membre de l'Union européenne. Les injustices dont les enfants sont victimes en vertu d'une loi étrangère peuvent reposer, par exemple, sur le sexe – au détriment des filles –, l'orientation sexuelle – au préjudice des personnes homosexuelles – ou le handicap. Il ne faudrait pas, derrière l'affichage, oublier que ce texte doit protéger l'ensemble des enfants et assurer l'égalité entre eux.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 21/01/2021
Je soutiens l'amendement car les possibilités de dissolution sont extrêmement larges en l'état de la rédaction de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure. Ce n'est pas un sujet nouveau, monsieur le ministre, et, quand on rédige le droit, on ne peut arguer du fait qu'on utilise peu la procédure pour minimiser sa puissance. L'article L. 212‑1 évoque la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence. Il peut, par exemple, s'agir de la discrimination en raison de la non-appartenance à une nation. Les associations visées sont donc celles qui propagent des idées ou des théories tendant à justifier ou à encourager une discrimination de ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 21/01/2021
Monsieur le ministre, vous émaillez toujours vos réponses de sous-entendus relativement désagréables et assez révélateurs. Si on ne peut plus discuter du droit des étrangers quand on est chef d'un parti politique, il y a un problème démocratique. Que faites-vous du respect de la liberté d'opinion, protégée par l'article 19 de la déclaration universelle des droits de l'homme ? Je le répète, vous avez déjà la possibilité de dissoudre des associations en vous fondant sur les condamnations prononcées contre ses membres. Vous pouvez parfaitement porter cet élément à la connaissance d'un magistrat si la décision de dissolution fait l'objet d'un recours. Je ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 21/01/2021
Personne n'a, plus que moi, envie de lutter contre les séparatistes, les prêches, les appels à la haine. Personne n'est plus convaincue que moi de l'importance de cette lutte. Mais cela ne peut se faire au prix de l'effondrement de nos principes de droit. Un de ces principes, c'est la responsabilité individuelle. Il n'existe pas de responsabilité collective, ni de présomption de responsabilité pour un président de structure du fait des agissements à caractère pénal de l'un de ses membres. En outre, je ne suis absolument pas d'accord avec vous, monsieur le ministre : vous nous indiquez qu'en l'état actuel du droit, une association ne peut rien faire contre un ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 20/01/2021
Il y a un problème de conception de la laïcité. Cela apparaît même dans vos propos, monsieur le ministre : à vous écouter, le contraire de la croyance serait la laïcité, alors qu'il s'agit en fait de l'athéisme. Une association confessionnelle doit-elle respecter les principes républicains ? Oui, évidemment. La loi est supérieure à toutes les croyances et les croyants doivent s'y soumettre : c'est aussi simple que cela. La laïcité organise les relations entre l'État et les religions. Selon la loi de 1905, « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » : elle interdit de subventionner un culte, pas une organisation associative ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 20/01/2021
Ce débat est vraiment lunaire. On décide de règles très générales, qui touchent absolument tout le monde, pour essayer d'atteindre une ultra minorité qui ne respecte pas les lois de la République et qui prône l'islamisme et le séparatisme. Et on se retrouve à demander à l'association des horticulteurs du quartier de Bougival, à celle des éleveurs de bengals ou à l'association Jumeaux et plus de faire la promotion des principes de la République. C'est absurde ! Sans compter qu'elles sont censées signer un engagement dont on ne sait toujours pas ce qu'il contient, ce qui me pose un problème. Si on s'était attaqué directement à l'islamisme, on n'en serait ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 20/01/2021
On n'aura le droit de violer la loi que dans les espaces publics loués !
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 20/01/2021
On cherche à permettre aux administrations d'avoir accès à une information, sans risquer une censure du Conseil constitutionnel. Pourquoi ne pas réserver les mesures de sûreté aux personnes condamnées, dont nous n'avons plus la maîtrise ? Il est essentiel de savoir où elles habitent, si elles changent de domicile ou partent à l'étranger. Pour les mis en examen, on laisserait au juge d'instruction le soin de déterminer, selon les cas, si des mesures de surveillance sont nécessaires. Cela permettrait d'éviter une censure et d'atteindre l'objectif visé.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 20/01/2021
Il serait beaucoup plus simple d'édicter une règle générale : tous ceux qui sont sur ces fichiers ne peuvent pas bénéficier des exceptions à l'expulsion. Certes, un alinéa permet d'y déroger, mais, par conséquent, cela peut créer les conditions d'un conflit judiciaire. Une règle générale permettrait d'échapper aux recours et faciliterait les procédures d'expulsion.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 20/01/2021
Il vise à ce que les majeurs inscrits au FIJAIT ne puissent pas bénéficier des restrictions à l'expulsion des étrangers prévues aux articles L. 521-2 et L. 521-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). On aurait du mal à comprendre qu'on puisse faire bénéficier des gens inscrits sur ce fichier de mesures les rendant inexpulsables au motif qu'ils sont ressortissants de l'un des États de l'Union européenne ! Dès lors qu'ils ont commis des faits graves sur le territoire national, ils doivent en être expulsés, sans réserve.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 19/01/2021
Monsieur le ministre, vous avez tenu tout à l'heure des propos très graves, qui m'ont paru s'adresser à moi car vous me regardiez : vous avez accusé quelqu'un dans cette salle de pousser à la guerre civile. Il n'y a ici que des députés et nous sommes en train de travailler sur une loi contre le séparatisme. Dieu merci, vous vous adressiez manifestement à vos anciens amis du groupe Les Républicains. Je considère néanmoins cette accusation comme une outrance, et même comme un outrage. Nos débats montrent que vous avez fait un choix dangereux, qui vous fait risquer l'amalgame, puisque vous ne cessez de naviguer entre l'islamisme, l'islam et les religions diverses ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 19/01/2021
L'attentat de Notre-Dame !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/11/2020
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale - Intervention le 09/09/2020
Pour résumer, l'ANSES effectue un travail scientifique en amont et édicte des recommandations : si j'ai bien compris, l'application – ou non – de ces dernières n'est plus de sa responsabilité. Force est de constater que certaines des formulations employées sont trompeuses. Vous avez ainsi indiqué que l'ANSES était chargée du suivi de l'exposition alimentaire de la population, ce qui est quelque peu ambigu.
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale - Intervention le 09/09/2020
Plusieurs produits dangereux étaient utilisés par le passé. Ils ont parfois continué à l'être durant des années. Parfois, ils ont rapidement été bannis. Quelles ont été les conditions de ces succès et échecs ? Comment améliorer la prise en compte des travaux que vous menez en amont ? En France malheureusement, les réflexions menées en amont ne sont pas toujours prises en compte. De quels pouvoirs d'investigation l'ANSES dispose-t-elle ? Exerce-t-elle un pouvoir de contrôle de l'application de ses recommandations et du respect des interdictions édictées par la loi, suite à ses préconisations ? Enfin, comment l'ANSES travaille-t-elle, le cas échéant, avec ...
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale - Intervention le 09/09/2020
L'exemple de cette étude sur les pesticides auprès des riverains de zones viticoles est très intéressant. Cependant, celle-ci prend-elle en compte le cas éventuel de nourritures importées et consommées par les individus en question, par les enfants, et dans lesquelles on trouverait également des pesticides, qui peuvent d'ailleurs être interdits en France ? Ce facteur est-il intégré dans les données ou l'étude se limite-t-elle aux produits utilisés sur le territoire national ?
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale - Intervention le 09/09/2020
Santé publique France provient donc en partie d'une fusion avec l'InVS, en 2016. Depuis cette date, de quels types d'alertes avez-vous été saisis ? Combien y en a-t-il eu ? De quelle nature sont-elles et sur quoi ont-elles débouché ? Concernant ensuite la santé au travail, nous sommes régulièrement saisis, nous autres députés, d'inquiétudes de salariés travaillant dans des entreprises qui ne respecteraient pas les consignes sanitaires. Le dernier exemple en date concerne des ouvriers manipulant des produits dangereux. Alors que l'entreprise a l'obligation de procéder au nettoyage de leur combinaison de travail, on s'aperçoit en réalité que ces combinaisons ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/09/2020
Ah, il y a donc une conditionnalité !...
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/09/2020
Ah, il y a donc une conditionnalité !...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/09/2020
Ah, il y a donc une conditionnalité ! Très bien.
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/05/2020
Dans une interview récente au Journal du Dimanche, vous avez indiqué que la France sortirait de la crise avec une dette publique accrue d'au moins 15 points de PIB, qu'il faudra rembourser. La BCE en détient une part importante et accroît ses achats. Ne devrait-elle pas envisager un abandon des créances plutôt que de faire porter aux États un fardeau supplémentaire ? Toutes les règles et les grands principes de la BCE tombant, ne pourrait-on envisager un financement direct sur le marché primaire plutôt qu'un achat indirect qui ne profite ni à l'État ni à la Banque centrale si ce n'est aux intermédiaires financiers, dont beaucoup ne sont ni Français ni ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/05/2020
Dans une interview récente au Journal du Dimanche, vous avez indiqué que la France sortirait de la crise avec une dette publique accrue d'au moins 15 points de PIB, qu'il faudra rembourser. La BCE en détient une part importante et accroît ses achats. Ne devrait-elle pas envisager un abandon des créances plutôt que de faire porter aux États un fardeau supplémentaire ? Toutes les règles et les grands principes de la BCE tombant, ne pourrait-on envisager un financement direct sur le marché primaire plutôt qu'un achat indirect qui ne profite ni à l'État ni à la Banque centrale si ce n'est aux intermédiaires financiers, dont beaucoup ne sont ni Français ni ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/04/2020
Nous nous félicitons de toutes les mesures mises en oeuvre, mais un énorme trou dans la raquette demeure pour les artisans, les commerçants et les agriculteurs. L'immense majorité de ceux qui nous contactent indiquent qu'à la fin du mois d'avril, ils seront au tapis. La commission pourrait encourager la réflexion sur un système différent pour les autoentrepreneurs, les artisans, les commerçants et les agriculteurs, et plus généralement pour les entreprises de moins de 1 000 salariés. J'ai proposé il y a trois semaines qu'ils passent directement par la Banque de France pour utiliser l'argent mis à disposition par la BCE : 10 milliards serviraient à octroyer à ...
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre - Intervention le 26/02/2020
Au fil des auditions, la commission d'enquête est tombée de Charybde en Scylla. Le major de la DRPP chargé de la structure de lutte contre la radicalisation installée en février 2015 nous a indiqué avoir dû gérer un stock de 300 à 400 signalements qui n'avaient pas été traités en plus du flux, qu'il évaluait à 100 à 150 signalements par mois ; trouvez-vous cela normal ? Il nous a indiqué par ailleurs n'avoir aucune formation en matière de radicalisation, non plus que les deux personnes avec lesquelles il travaillait à l'analyse de ces signalements ; trouvez-vous cela normal ? On a le sentiment que tout cela n'était pas pris très au sérieux. Or cela ne se ...
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre - Intervention le 19/02/2020
Cela aurait permis d'éviter le recrutement de celui qui avait trente-deux mentions à son casier judiciaire !
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre - Intervention le 19/02/2020
On nous a fait part d'une technique qui semble venir du plus haut de l'État et qui consiste à engager des procédures disciplinaires contre des gens qui sont en train de tomber dans la radicalisation islamiste, en se fondant sur des fautes sans lien avec celle-ci. On nous a parlé de six procédures disciplinaires, qui ont conduit à des mutations. Alors qu'un danger nécessite l'adoption d'une mesure disciplinaire, on ne fait que déplacer le péril : à quoi cela sert-il ? Par ailleurs, j'ai du mal à vous comprendre : vous affirmez que vous n'avez pas besoin d'outils supplémentaires alors que, dans le même temps, vous vous dites incapables, en l'état actuel de la ...
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre - Intervention le 19/02/2020
Est-il vrai que les détenus ont le téléphone dans leurs cellules ?
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre - Intervention le 19/02/2020
La radicalisation figure-t-elle au moins dans le code de déontologie ou la liste des faits qui relèvent du conseil de discipline ?
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre - Intervention le 19/02/2020
Madame Verschaeve, j'ai un point désaccord avec vous ; selon moi, on ne forme pas de la même façon à la détection de la dérive fondamentaliste islamiste chez les détenus et à celle des signaux faibles chez des collègues. Par exemple, il sera assez difficile de déterminer si un détenu ne serre pas les mains aux femmes, alors que chez un collègue cela peut être un indice. De même, la conversion n'est pas forcément un élément significatif chez un détenu, alors que ce peut être un signal faible chez un surveillant, non pas qu'il soit interdit de se convertir à l'islam, mais c'est un indice qui peut conduire à enquêter sur la mosquée fréquentée et la ...
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre - Intervention le 29/01/2020
Vous nous dites que la fiche S est un outil. Mais encore faut-il l'utiliser. La vraie question que l'on se pose depuis des semaines dans cette commission, est : pourquoi une mosquée qui est dirigée par un fiché S n'attire pas suffisamment l'attention ou en tout cas ne déclenche pas cet outil de surveillance ? Dans une mosquée, il n'y a pas qu'un seul imam, il y en a un certain nombre. Pourquoi ceux des fidèles qui ne viennent qu'auprès de cet imam fiché ne font-ils pas eux-mêmes l'objet au moins d'une vérification ou d'une surveillance ? Dans cette affaire, tous les vendredis matin, Mickaël Harpon allait aux prêches de ce fiché S précisément. Et, malgré cela, ...
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre - Intervention le 29/01/2020
Donc, il avait divisé le bureau de l'associaton, d'accord. Mais il était fiché S et je ne pense pas qu'on fiche S des gens parce que ce sont des « emmerdeurs » ! Par conséquent, il y avait peut-être tout de même autre chose à lui reprocher… Il était fiché S, il avait fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français, une OQTF, et je pense que tout cela n'était pas uniquement justifié par le fait qu'il semait la zizanie dans le bureau d'une association… C'est un peu inquiétant, parce que toutes les procédures dont nous discutons aujourd'hui et sur lesquelles nous interrogeons les divers agents, les divers relais de la sécurité, sont fondées ...
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre - Intervention le 29/01/2020
Évoquant l'affaire Harpon, vous avez indiqué que la mosquée qu'il fréquentait n'était pas considérée comme une mosquée radicale et que l'imam avait vaguement divisé le bureau de l'association…
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre - Intervention le 29/01/2020
Est-ce le cas pour tous les habilités au secret défense ?
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre - Intervention le 29/01/2020
Cette obligation est-elle respectée ?
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre - Intervention le 29/01/2020
Députés, ministres et hauts fonctionnaires font une déclaration de patrimoine et d'intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et, lorsque notre situation change, nous devons envoyer un rectificatif. Dans le même esprit, pourrait-on envisager une obligation de signalement de tout changement de situation pour les agents qui bénéficient d'une habilitation secret défense ? J'ai des exemples précis de gens qui se sont mariés sans que leur hiérarchie ne le sache, et donc connaisse l'identité de leur conjoint. Si quelqu'un se marie avec un agent de sécurité iranien, personne ne le sait parce qu'il est tranquille pendant sept ans et, avec un ...
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre - Intervention le 29/01/2020
Les mots « normes minimales » ne sont pas rassurants. Je préférerais vous entendre parler de normes maximales plutôt que de normes minimales, pour des raisons de moyens, qui expliqueraient que vous ne puissiez pas réévaluer toutes les habilitations. Nous avons entendu répéter plusieurs fois que la DRPP était « une grande famille » ; en bref, on se tapait dans le dos devant la machine à café et on s'accordait l'habilitation secret défense. Le Premier ministre vous demande maintenant de mettre en place une procédure, mais pourquoi devrait-elle être « minimale » ? Si elle n'est pas strictement respectée et si elle est fondée sur des critères minimum, elle ...
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre - Intervention le 29/01/2020
Mickaël Harpon s'occupait de l'entretien du matériel informatique. À ce titre, il avait accès à l'intégralité du contenu des ordinateurs des agents de la DRPP, un service de sécurité qui est au cœur de la lutte contre le fondamentalisme islamique. On n'en pas eu la confirmation mais on en saura plus par l'enquête : a priori, il avait même accès à des informations bien plus vastes, y compris peut-être à l'identité des agents infiltrés dans les mosquées salafistes. Considérez que l'habilitation secret défense est suffisante pour avoir accès à des informations aussi sensibles ? D'autre part, connaissez-vous la procédure de renouvellement de ce type ...
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre - Intervention le 15/01/2020
Le CNAPS vous a-t-il demandé de cribler l'intégralité des agents ?
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre - Intervention le 15/01/2020
On sait que des terroristes ont été arrêtés alors qu'ils projetaient d'attaquer un meeting – on ignore toujours de quel parti ! Ce sont des cibles potentielles pour ceux qui souhaiteraient faire le plus de victimes possible.
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre - Intervention le 15/01/2020
J'aurais pu prendre l'exemple des meetings politiques, qui peuvent rassembler des milliers de personnes…
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre - Intervention le 15/01/2020
Je souhaite revenir sur le CNAPS et plus généralement sur la sécurité privée. L'anecdote racontée par M. Pupponi nous a tous frappés. Pour moi, un match de foot doit être considéré comme un grand événement car il rassemble des milliers de spectateurs et une bombe ou un gaz toxique pourraient causer plusieurs centaines de morts. Je suis d'autant plus sensible à la question de la sécurité privée que j'ai entendu dans le débat parlementaire qu'elle avait vocation à monter en puissance – la ministre a même usé assez maladroitement de l'expression « police privée ». Serait-il selon vous faisable – tout est question de personnel – d'effectuer un ...
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre - Intervention le 15/01/2020
Dans le doute, on laisse donc passer !
