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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022
Il est très agréable de revenir avec vous sur les combats que nous avons menés ensemble – l'audition ne sera pas assez longue pour les évoquer tous. J'aimerais moi aussi vous interroger sur les politiques de décarbonation dans le secteur du bâtiment. La nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs, dite RE2020, est la plus ambitieuse du monde et a été saluée lors de la COP26 – elle a été suffisamment difficile à mettre en place pour que nous puissions en être collectivement fiers ! Je vous félicite également pour les efforts continus du Gouvernement en matière de rénovation énergétique des bâtiments. Là encore, en ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2022
Marjolaine Meynier-Millefert Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses à nos questions.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2022
Marjolaine Meynier-Millefert, présidente
Marjolaine Meynier-Millefert Avec toutes nos excuses, monsieur le secrétaire d'État, nous allons suspendre votre audition le temps pour nous d'aller voter dans l'hémicycle.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2022
Marjolaine Meynier-Millefert Monsieur le secrétaire d'État, le 21 janvier 2021, nous vous avions auditionné sur les enjeux environnementaux à l'échelle européenne. Aujourd'hui, vous venez nous présenter les dossiers que la France devra faire avancer dans le cadre de sa présidence de l'Union européenne. Dans son discours du 19 janvier dernier devant le Parlement européen, le Président de la République a tracé les ambitions de la présidence française, qu'il a résumées en quelques mots : « bâtir un modèle original face aux grands défis du siècle. Un modèle d'avenir qui nous permet à nouveau de tenir cette promesse de progrès. Le climat est le premier de ces défis. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/01/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/01/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/12/2021
Marjolaine Meynier-Millefert, co-rapporteure
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/12/2021
Marjolaine Meynier-Millefert, co-rapporteure
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/12/2021
Marjolaine Meynier-Millefert, co-rapporteure
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/12/2021
Marjolaine Meynier-Millefert, co-rapporteure
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/12/2021
Marjolaine Meynier-Millefert, co-rapporteure
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/12/2021
Le traité sur la charte de l'énergie protège les investissements privés dans les énergies, y compris dans les énergies fossiles, contre les décisions politiques qui leur sont défavorables. Les États manifestant la volonté de mettre fin à l'exploitation des énergies fossiles risquent d'être poursuivis en justice par des entreprises privées et se trouver redevables de pénalités lourdes. Ce traité est manifestement incompatible avec les ambitions actuelles de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pensez-vous que les pays européens sont prêts à en sortir ? L'Union européenne pourrait-elle les y encourager ? Par ailleurs, le ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 08/12/2021
Le traité sur la charte de l'énergie protège les investissements privés dans les énergies, y compris dans les énergies fossiles, contre les décisions politiques qui leur sont défavorables. Les États manifestant la volonté de mettre fin à l'exploitation des énergies fossiles risquent d'être poursuivis en justice par des entreprises privées et se trouver redevables de pénalités lourdes. Ce traité est manifestement incompatible avec les ambitions actuelles de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pensez-vous que les pays européens sont prêts à en sortir ? L'Union européenne pourrait-elle les y encourager ? Par ailleurs, le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2021
Marjolaine Meynier-Millefert, présidente
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/10/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2021
Madame la ministre, deux tiers de l'énergie consommée dans nos bâtiments répondent à des besoins de chaleur. Le secteur du bâtiment représente la moitié de l'énergie finale consommée en France. Quelle sera la place donnée aux EnR thermiques pour réduire les besoins électriques pour le chauffage des bâtiments ? Jusqu'à présent, la répartition des investissements en matière de recherche et développement était très favorable au nucléaire ; les EnR n'en représentaient que 40 %. Où en est-on aujourd'hui ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2021
Madame la ministre, deux tiers de l'énergie consommée dans nos bâtiments répondent à des besoins de chaleur. Le secteur du bâtiment représente la moitié de l'énergie finale consommée en France. Quelle sera la place donnée aux EnR thermiques pour réduire les besoins électriques pour le chauffage des bâtiments ? Jusqu'à présent, la répartition des investissements en matière de recherche et développement était très favorable au nucléaire ; les EnR n'en représentaient que 40 %. Où en est-on aujourd'hui ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021
Le programme 174 est essentiel et central dans nos objectifs de politique publique environnementale, puisqu'il réunit le financement de la rénovation énergétique des logements privés, le chèque énergie, l'aide à l'acquisition d'un véhicule propre et les crédits dédiés à la qualité de l'air. Ces questions sont au cœur des préoccupations des ménages. C'est véritablement de l'écologie du quotidien. C'est pourquoi les budgets qui lui sont affectés sont en progression régulière depuis cinq ans et qu'un nouvel élan est imprimé dans le cadre du plan de relance. Nous saluons le fait que les efforts portent particulièrement sur l'efficacité ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2021
Je retire l'amendement mais il faudra rechercher un nouveau moyen pour remédier à ce problème. À l'heure actuelle, la ventilation et la qualité de l'air, si importantes pour les écoles, ne sont pas perçues comme étant liées aux thématiques des commissions DETR.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2021
Cet amendement vise à donner aux collectivités territoriales les moyens d'assurer une bonne qualité de l'air dans les écoles, en installant des systèmes de ventilation mécanique efficaces. Depuis 2018, celles-ci ont une obligation de surveiller la qualité de l'air dans les établissements scolaires, les crèches ou les centres de loisirs. Entre avril et octobre, j'ai participé à un tel relevé avec d'autres élus de ma circonscription : nous avons constaté que sans système de ventilation efficace, il ne suffit pas d'ouvrir les fenêtres pour obtenir une bonne qualité de l'air dans les classes. Il faut travailler sur ces sujets, qui sont très ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2021
J'aurai deux questions. D'abord, avez-vous réfléchi au rôle de relais que peuvent jouer les secrétaires de mairie dans la diffusion de vos politiques publiques ? Ensuite, vous nous faisiez part, madame la ministre, de votre satisfaction devant la réussite de la gestion du zonage « Pinel » en Bretagne. Seriez-vous favorable à un amendement visant à étendre ce système à d'autres régions ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/09/2021
Marjolaine Meynier-Millefert, présidente
Marjolaine Meynier-Millefert Notre réunion est consacrée à la première partie du PLF. Il y aura davantage de matière à examiner dans la seconde partie.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/09/2021
Marjolaine Meynier-Millefert, présidente
Marjolaine Meynier-Millefert Nous examinons pour avis la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2022. La saisine pour avis porte sur l'article 8 du projet de loi. Nous examinerons également les amendements portant article additionnel, qui présentent un lien avec les matières sur lesquelles notre commission est compétente. Comme d'habitude, la recevabilité financière des amendements a été appréciée par le président de la commission des finances.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/07/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/06/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021
Je soutiens moi aussi cette demande de rapport. Mais je m'interroge sur la date de sa remise. Par ailleurs, et sans pénaliser en aucune manière le reconditionnement des téléphones portables, que nous voulons favoriser, il importe de souligner que ces différents outils ont un impact sur la culture et qu'ils doivent également contribuer à la soutenir puisqu'ils en sont un véhicule. Peut-être faut-il travailler, d'ici à la séance, à des taux différenciés au sein des forfaits fixes ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/05/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/03/2021
C'est un bonheur de pouvoir arrêter la marche forcée du présent, emportant comme trop souvent la vie politique dans la succession des textes et des actualités, le temps de réfléchir avec vous sur les enjeux de l'avenir. Notre commission a beaucoup à dire à propos des sujets inscrits sur votre feuille de route : la vitalité et l'indépendance de la France, et une société fondée sur la justice. Le terme de développement durable désigne une réponse aux besoins du présent qui ne compromette pas la capacité des générations futures à satisfaire les leurs. Il repose à la fois sur un pilier environnemental, un autre social et un troisième ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 15/03/2021
Le bon véhicule est effectivement la loi de 2023, mais cela reste loin. Peut-on trouver une manière d'associer les parlementaires plus tôt ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 15/03/2021
Les acteurs du terrain nous interpellent souvent au sujet du dispositif des certificats d'économies d'énergie, sur lequel le Parlement a finalement très peu de prise. Nous avons le sentiment qu'il est géré par quelques-uns et que les parlementaires n'y ont pas vraiment leur place. Comment travailler de façon plus collégiale pour faire plus de transparence, comment mieux associer les parlementaires, peut‑être même en amont du texte prévu pour 2023 ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 15/03/2021
Les aides publiques à la rénovation énergétique étant réparties dans différents programmes budgétaires, il est difficile d'en dresser une synthèse en vue de rendre un avis parlementaire sur leur utilisation. Il est donc proposé de demander au Gouvernement un rapport sur l'opportunité de les regrouper au sein d'un programme budgétaire unique.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 15/03/2021
Je suis ravie que cette passerelle existe ; cela relève du bon sens. Pourrez-vous nous communiquer un bilan de l'efficacité de ces campagnes, en précisant le nombre de personnes qui ont ainsi pu sortir de la précarité ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 15/03/2021
L'objectif est de faire en sorte que les bénéficiaires du chèque énergie, qui sont donc en situation de précarité énergétique, soient les premiers bénéficiaires des aides à la rénovation énergétique existantes. C'est du bon sens social, car il vaut mieux aller vers ces personnes plutôt qu'attendre qu'elles viennent vers nous. C'est également du bon sens économique car 840 millions d'euros sont consacrés chaque année au chèque énergie, alors que des travaux permettraient d'aider les gens à sortir durablement de la précarité. Les chèques énergie sont mal utilisés car ils ne permettent pas de repérer ces ménages et de leur apporter les ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 15/03/2021
La demande de renforcement des contrôles émane également des obligés des CEE, qui y voient une manière de gagner en crédibilité à un moment où ils sont débordés par des acteurs moins vertueux. Ils seraient disposés à prendre eux-mêmes en charge financièrement les contrôles, plutôt que de subir le risque de voir se gripper l'ensemble de la mécanique. Car c'est bien ce qui est en train de se produire. Certes, les diagnostics à un euro ont acquis une réputation négative, mais initialement ils paraissaient intéressants pour les consommateurs en permettant une massification des diagnostics et un reste à charge pratiquement nul. Un contrôle ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 14/03/2021
Il faudrait s'assurer que les propriétaires qui souhaitent retirer leur bien du parc locatif connaissent pourtant les aides auxquelles ils ont droit pour effectuer la rénovation thermique.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 14/03/2021
Une note de jurisprudence de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) datée de 2016 indique que peu de recours sont faits par les locataires sur le fondement de la non-décence du logement. Le plus souvent, les locataires tentent de se faire eux-mêmes justice en interrompant le paiement du loyer, et la plupart du temps, les jugements ne leur sont pas favorables. Dans ce cas particulier, l'indécence est établie sur des données chiffrées qui figurent dans le diagnostic énergétique, ce qui garantit l'impossibilité de mettre le logement en location.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 14/03/2021
S'il est satisfait, je retire l'amendement, mais j'aimerais que le rapporteur me communique par la suite l'argumentation technique.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 14/03/2021
Le parc social est globalement le plus vertueux du secteur résidentiel en termes de consommation énergétique, mais n'a pas encore épuisé les travaux à effectuer. Or les modifications du DPE vont requalifier en passoires un nombre non négligeable de logements. Cet amendement vise donc à augmenter les moyens à la disposition des bailleurs sociaux pour rénover énergétiquement leur parc, en introduisant la possibilité de réclamer une contribution solidaire au titre de l'amélioration thermique du parc social aux locataires aisés dont les revenus correspondent aux critères ouvrant droit à la perception d'un surloyer
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 14/03/2021
Dans les zones rurales, on cumule les charges : outre la charge énergétique liée au chauffage et au logement, il y a la charge énergétique liée aux déplacements, puisqu'on n'a généralement pas accès aux mobilités partagées ou collectives. Cela y accentue la précarité. Alors oui, il faut accompagner davantage les zones rurales, mais pas les priver de biens de meilleure qualité.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 14/03/2021
Fixer un pourcentage de rénovation globale permettrait d'orienter le marché. C'était d'ailleurs l'objet de mon amendement CS4796 . Les acteurs ne comprennent pas que l'on est en train de s'orienter massivement vers la rénovation globale. Celle-ci, qui est encore l'exception, doit devenir la règle. Cela suppose d'envoyer un signal très fort en ce sens en inscrivant un objectif en dur, car moins la perspective est claire, moins le marché s'organise. Si le marché n'est pas organisé, on ne fait pas de rénovation globale, et comme on ne fait pas de rénovation globale, le marché ne s'organise pas : il faut casser ce cercle vicieux.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 14/03/2021
Ces amendements visent effectivement à ce que le Gouvernement présente tous les deux ans un document contenant l'ensemble des données relatives à la rénovation énergétique. Nous avons constaté, dans le cadre de notre mission d'information, qu'il était très difficile de rassembler ces informations. Nous voudrions donc en simplifier le suivi, de même que le travail de ceux qui s'intéresseront par la suite à la rénovation.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 14/03/2021
La définition de la rénovation performante était très attendue. Celle que vous proposez correspond à un effort très ambitieux pour changer l'existant et aller vers l'étape d'après. Toutefois, on ne sait plus très bien, aujourd'hui, quel est l'objectif à atteindre. Je comprends le choix de la classe C, en raison de la refonte du DPE qui, avec l'intégration du carbone, conduira au déclassement d'anciens BBC – on va donc plus loin que l'ancien DPE. Mais quel est l'objectif final fixé ? Faudra-t-il amener tout le monde au niveau A, ou se satisfera-t-on, en fonction des typologies des bâtiments, d'atteindre les niveaux B ou C, celui-ci correspondant ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 14/03/2021
L'amendement CS4798 propose une obligation de rénovation globale pour les copropriétés classées en F ou en G, puisque les retours sur investissement des travaux sont très souvent bénéfiques aux ménages.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 14/03/2021
Il s'agit de définir les termes distinguant la rénovation globale par étapes compatibles, et la rénovation globale en une fois, l'objectif final étant que tout le monde en bénéficie. Il existe aujourd'hui un flottement dans les termes entre ce que les gens entendent aujourd'hui par rénovation, les chiffres affichés et ce que la stratégie nationale bas-carbone ou le Haut Conseil pour le climat définissent comme telle. Ne parlant pas de la même chose, il nous est impossible de mesurer et de comparer des stratégies.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 14/03/2021
Mon amendement identique CS4790 prévoit le même mécanisme de rénovation globale sous conditions pour les maisons individuelles que pour les copropriétés, l'élément déclencheur étant le ravalement de façade.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 14/03/2021
L'amendement CS4908, qui résulte du travail du collectif « Rénovons ! », a pour objectif de rendre obligatoire la rénovation globale des maisons individuelles lors de leur mutation, à deux conditions : l'existence d'une solution technique et d'une solution financière. À ces conditions, la rénovation sera dans l'intérêt des ménages.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 14/03/2021
Je vais retirer l'amendement.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 14/03/2021
Comme l'a dit le rapporteur, 2028, c'est demain, et 2050, après-demain. Si la priorité accordée aux passoires thermiques est indiscutable, il nous faut aussi donner de la lisibilité jusqu'en 2050. Nous proposons donc un échelonnement possible des obligations jusqu'à cette date.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 14/03/2021
Cet amendement vise également à fixer dans la loi des seuils précis. Pour cela, il reprend le critère de consommation énergétique qui figurait dans la définition législative précédente des seuils du DPE. L'amendement CS4785 prévoyait, quant à lui, d'y associer l'émission de GES, second critère prévu par la réforme du DPE. Une inquiétude se manifeste au sujet d'un risque d'oubli de la logique de sobriété énergétique au profit de celle de réduction des émissions de carbone. Même s'il n'est pas facile de fixer ces seuils, cela ne signifie pas qu'il faut faire l'économie d'un débat entre nous.
