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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022
Il est très agréable de revenir avec vous sur les combats que nous avons menés ensemble – l'audition ne sera pas assez longue pour les évoquer tous. J'aimerais moi aussi vous interroger sur les politiques de décarbonation dans le secteur du bâtiment. La nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs, dite RE2020, est la plus ambitieuse du monde et a été saluée lors de la COP26 – elle a été suffisamment difficile à mettre en place pour que nous puissions en être collectivement fiers ! Je vous félicite également pour les efforts continus du Gouvernement en matière de rénovation énergétique des bâtiments. Là encore, en ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2022
Marjolaine Meynier-Millefert Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses à nos questions.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2022
Marjolaine Meynier-Millefert, présidente
Marjolaine Meynier-Millefert Avec toutes nos excuses, monsieur le secrétaire d'État, nous allons suspendre votre audition le temps pour nous d'aller voter dans l'hémicycle.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2022
Marjolaine Meynier-Millefert Monsieur le secrétaire d'État, le 21 janvier 2021, nous vous avions auditionné sur les enjeux environnementaux à l'échelle européenne. Aujourd'hui, vous venez nous présenter les dossiers que la France devra faire avancer dans le cadre de sa présidence de l'Union européenne. Dans son discours du 19 janvier dernier devant le Parlement européen, le Président de la République a tracé les ambitions de la présidence française, qu'il a résumées en quelques mots : « bâtir un modèle original face aux grands défis du siècle. Un modèle d'avenir qui nous permet à nouveau de tenir cette promesse de progrès. Le climat est le premier de ces défis. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/01/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/01/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/12/2021
Marjolaine Meynier-Millefert, co-rapporteure
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/12/2021
Marjolaine Meynier-Millefert, co-rapporteure
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/12/2021
Marjolaine Meynier-Millefert, co-rapporteure
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/12/2021
Marjolaine Meynier-Millefert, co-rapporteure
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/12/2021
Marjolaine Meynier-Millefert, co-rapporteure
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/12/2021
Le traité sur la charte de l'énergie protège les investissements privés dans les énergies, y compris dans les énergies fossiles, contre les décisions politiques qui leur sont défavorables. Les États manifestant la volonté de mettre fin à l'exploitation des énergies fossiles risquent d'être poursuivis en justice par des entreprises privées et se trouver redevables de pénalités lourdes. Ce traité est manifestement incompatible avec les ambitions actuelles de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pensez-vous que les pays européens sont prêts à en sortir ? L'Union européenne pourrait-elle les y encourager ? Par ailleurs, le ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 08/12/2021
Le traité sur la charte de l'énergie protège les investissements privés dans les énergies, y compris dans les énergies fossiles, contre les décisions politiques qui leur sont défavorables. Les États manifestant la volonté de mettre fin à l'exploitation des énergies fossiles risquent d'être poursuivis en justice par des entreprises privées et se trouver redevables de pénalités lourdes. Ce traité est manifestement incompatible avec les ambitions actuelles de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pensez-vous que les pays européens sont prêts à en sortir ? L'Union européenne pourrait-elle les y encourager ? Par ailleurs, le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2021
Marjolaine Meynier-Millefert, présidente
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/10/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2021
Madame la ministre, deux tiers de l'énergie consommée dans nos bâtiments répondent à des besoins de chaleur. Le secteur du bâtiment représente la moitié de l'énergie finale consommée en France. Quelle sera la place donnée aux EnR thermiques pour réduire les besoins électriques pour le chauffage des bâtiments ? Jusqu'à présent, la répartition des investissements en matière de recherche et développement était très favorable au nucléaire ; les EnR n'en représentaient que 40 %. Où en est-on aujourd'hui ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2021
Madame la ministre, deux tiers de l'énergie consommée dans nos bâtiments répondent à des besoins de chaleur. Le secteur du bâtiment représente la moitié de l'énergie finale consommée en France. Quelle sera la place donnée aux EnR thermiques pour réduire les besoins électriques pour le chauffage des bâtiments ? Jusqu'à présent, la répartition des investissements en matière de recherche et développement était très favorable au nucléaire ; les EnR n'en représentaient que 40 %. Où en est-on aujourd'hui ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021
Le programme 174 est essentiel et central dans nos objectifs de politique publique environnementale, puisqu'il réunit le financement de la rénovation énergétique des logements privés, le chèque énergie, l'aide à l'acquisition d'un véhicule propre et les crédits dédiés à la qualité de l'air. Ces questions sont au cœur des préoccupations des ménages. C'est véritablement de l'écologie du quotidien. C'est pourquoi les budgets qui lui sont affectés sont en progression régulière depuis cinq ans et qu'un nouvel élan est imprimé dans le cadre du plan de relance. Nous saluons le fait que les efforts portent particulièrement sur l'efficacité ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2021
Je retire l'amendement mais il faudra rechercher un nouveau moyen pour remédier à ce problème. À l'heure actuelle, la ventilation et la qualité de l'air, si importantes pour les écoles, ne sont pas perçues comme étant liées aux thématiques des commissions DETR.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2021
Cet amendement vise à donner aux collectivités territoriales les moyens d'assurer une bonne qualité de l'air dans les écoles, en installant des systèmes de ventilation mécanique efficaces. Depuis 2018, celles-ci ont une obligation de surveiller la qualité de l'air dans les établissements scolaires, les crèches ou les centres de loisirs. Entre avril et octobre, j'ai participé à un tel relevé avec d'autres élus de ma circonscription : nous avons constaté que sans système de ventilation efficace, il ne suffit pas d'ouvrir les fenêtres pour obtenir une bonne qualité de l'air dans les classes. Il faut travailler sur ces sujets, qui sont très ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Au regard des explications fournies par M. le ministre délégué, je retire mon amendement. Je l'avais déposé car il me semble y avoir une différence entre les acteurs de la rénovation énergétique – qui, eux, se portent très bien – et les acteurs du neuf. Mais il faut tenir compte d'effets quelque peu conjoncturels – la RE 2020 et les variations des cours des matériaux de construction –, et les annonces faites de travailler sur le sujet du neuf me paraissent satisfaire mon amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2021
J'aurai deux questions. D'abord, avez-vous réfléchi au rôle de relais que peuvent jouer les secrétaires de mairie dans la diffusion de vos politiques publiques ? Ensuite, vous nous faisiez part, madame la ministre, de votre satisfaction devant la réussite de la gestion du zonage « Pinel » en Bretagne. Seriez-vous favorable à un amendement visant à étendre ce système à d'autres régions ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/09/2021
Marjolaine Meynier-Millefert, présidente
Marjolaine Meynier-Millefert Notre réunion est consacrée à la première partie du PLF. Il y aura davantage de matière à examiner dans la seconde partie.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/09/2021
Marjolaine Meynier-Millefert, présidente
Marjolaine Meynier-Millefert Nous examinons pour avis la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2022. La saisine pour avis porte sur l'article 8 du projet de loi. Nous examinerons également les amendements portant article additionnel, qui présentent un lien avec les matières sur lesquelles notre commission est compétente. Comme d'habitude, la recevabilité financière des amendements a été appréciée par le président de la commission des finances.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/07/2021
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Question orale du 22/06/2021 : Traité sur la charte de l'énergie
Ma question, à laquelle j'associe mes collègues membres de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique. Permettez-moi de commencer mon propos par quelques exemples concrets. Fin 2019, les Pays-Bas ont annoncé vouloir sortir du charbon d'ici à 2030 ; en réaction, en février dernier, l'entreprise RWE – géant allemand de l'énergie –, qui exploite une centrale à charbon, a demandé une indemnité de 1,4 milliard d'euros, en vertu du traité sur la charte de l'énergie (TCE). C'est également en raison de cet obscur traité que le ministère de l'économie allemand ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/06/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021
Je soutiens moi aussi cette demande de rapport. Mais je m'interroge sur la date de sa remise. Par ailleurs, et sans pénaliser en aucune manière le reconditionnement des téléphones portables, que nous voulons favoriser, il importe de souligner que ces différents outils ont un impact sur la culture et qu'ils doivent également contribuer à la soutenir puisqu'ils en sont un véhicule. Peut-être faut-il travailler, d'ici à la séance, à des taux différenciés au sein des forfaits fixes ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/05/2021
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Intervention en hémicycle le 12/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Cet amendement vise à partager la liste des bénéficiaires de chèques énergie avec les départements afin que ceux-ci, qui ont en charge la lutte contre la précarité énergétique, puissent mieux identifier les ménages concernés.
Intervention en hémicycle le 12/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
C'est le fruit d'un beau travail collectif. Nous sommes heureux que les efforts menés depuis 2015 sur le carnet d'information du logement – CIL –, de format numérique, puissent enfin aboutir. Ce n'était pas peu de peine que d'amener ce dispositif jusqu'ici. Le CIL représente un outil important pour la rénovation puisqu'il permettra de suivre non seulement la qualité, mais également l'amélioration de la performance énergétique, dans le neuf comme dans l'existant. C'est un dispositif opérationnel qui permettra de conserver les informations utiles sur les caractéristiques du logement et sur les travaux passés, dont la connaissance est ...
Intervention en hémicycle le 12/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
C'est un grand plaisir de vous proposer le présent amendement au nom des députés du groupe La République en marche. J'y associe en particulier Laurianne Rossi, Richard Lioger et notre rapporteur Mickaël Nogal, qui a préféré laisser la victoire au groupe plutôt que de se l'attribuer à lui seul, ce qui montre sa grandeur d'âme.
Intervention en hémicycle le 12/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
C'est un plaisir pour moi de présenter cet amendement proposé par le groupe La République en marche. Il a pour objectif de clarifier encore un peu plus la mise en œuvre du SPPEH, qui nous a déjà beaucoup occupés en commission spéciale et qui est encore affiné ici. L'amendement prévoit l'organisation du SPPEH en un réseau de guichets – ce qui correspond à une demande forte de la Convention citoyenne pour le climat –, la possibilité pour les collectivités territoriales d'en assurer les missions, un bilan du déploiement et de l'activité de ce service public pour en assurer le suivi, ainsi que le rôle de l'État dans l'animation nationale du ...
Intervention en hémicycle le 12/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
C'est un amendement d'appel : lors de l'examen de LEC, nous avions décidé d'instaurer une obligation de rénover toutes les passoires thermiques pour 2028, mais d'attendre 2023 pour définir ensemble la sanction qui s'appliquerait en cas de non-respect de l'obligation. Nous avions renvoyé la responsabilité de déterminer la sanction adéquate aux travaux de la Convention citoyenne pour le climat ; c'est un malus, appliqué à la taxe foncière à partir de 2028, qui a été privilégié. J'imagine que le Gouvernement et le rapporteur me demanderont de retirer mon amendement, ce que je ferai volontiers, mais il me semble que nous devons aussi réfléchir à ...
Intervention en hémicycle le 12/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
J'aurais soutenu avec force l'amendement sur le bruit de Laurianne Rossi, car c'est en effet un problème à côté duquel on a tendance à passer. De nombreuses études s'entassent sur le sujet mais, alors qu'on fait d'énormes progrès sur la qualité de l'air, sur le bruit, on piétine encore. La définition de la rénovation performante proposée par le rapporteur apporte une réponse au constat de l'ADEME selon lequel 75 % des rénovations n'ont pas d'effet sur le saut de classe énergétique. Il était donc essentiel d'inscrire dans la loi une définition garantissant qu'il n'y aura plus de rénovation sans effet. Cela étant, la définition de la ...
Intervention en hémicycle le 12/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Ne passons pas à côté du caractère fondateur de cet amendement. Avec Vincent Descoeur et les membres de la mission d'information sur la rénovation thermique mais aussi avec les ministres, nous nous sommes battus en faveur une programmation pluriannuelle de la rénovation énergétique. Voilà que nous obtenons deux fois cinq ans de visibilité pour tous les acteurs : c'est une mesure absolument essentielle et je sais que qu'elle sera applaudie dans tous les territoires. Disons-le : c'est une belle chose qui se passe là. Si j'étais pointilleuse, j'ajouterais qu'il serait très opportun d'inciter non seulement par la rénovation performante, dans la ...
Intervention en hémicycle le 12/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il vise à afficher dans les annonces immobilières une estimation du coût des travaux pour atteindre le niveau BBC, afin de rendre accessible cette information pour les éventuels acquéreurs.
Intervention en hémicycle le 12/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je voudrais expliquer plus clairement l'objet de mon amendement. Les acteurs du secteur s'inquiètent du fait que, demain, on pourrait privilégier la sobriété en carbone, au détriment de la sobriété en matière de consommation énergétique. Prévoir, dans une logique de transition climatique globale, un principe de non-régression applicable aux deux échelles empêcherait qu'on s'intéresse davantage à la question du carbone, et moins aux économies d'énergie. Une partie des acteurs a vraiment besoin d'être rassurée sur ce sujet.
Intervention en hémicycle le 12/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Cet amendement est complémentaire de celui qui visait à inscrire dans la loi les seuils relatifs au DPE, tout en étant plus subtil. Les caractéristiques techniques du DPE pourraient en effet faire l'objet d'un travail de révision par voie réglementaire, mais sous réserve de l'application d'une logique de non-régression climatique. Ce qui m'angoisse, c'est qu'on puisse changer les seuils du DPE et modifier cet outil de suivi très important alors qu'il sera, en quelque sorte, le thermomètre de la rénovation énergétique. L'éventuelle révision à la baisse des seuils pourrait aboutir à ce que des passoires thermiques ne soient plus considérées ...
Intervention en hémicycle le 12/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Permettez-moi de revenir un instant sur la discussion précédente : l'amendement de notre collègue me fait penser à un mécanisme que nous avions envisagé pour rendre possible la cession temporaire de propriété à une entreprise faisant de la rénovation énergétique afin qu'elle puisse financer les travaux sur la base d'une logique locative. Nous n'étions pas parvenus à construire un dispositif qui tienne la route, mais ce serait un point intéressant à creuser lors de l'examen du projet de loi de finances. Quant à mon amendement, il vise à lancer un appel au Gouvernement : nous n'avons malheureusement qu'un taux très faible de rénovation BBC ...
Intervention en hémicycle le 12/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Le nouveau DPE, qui a fait l'objet de discussions entre tous les acteurs dans le cadre du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique – le CSCEE –, a été très apprécié tant il constitue un excellent outil pour les citoyens. Il a néanmoins été constaté qu'aucune information sur la bonne performance des équipements n'était proposée aux ménages. Le diagnostic de performance repose donc sur une évaluation théorique sans prendre en compte le fonctionnement réel du logement, ce qui pose problème.
Intervention en hémicycle le 12/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je serai brève, mais nous abordons, me semble-t-il, un des points les plus importants du débat relatif à la rénovation énergétique. Je tiens à saluer à nouveau le fait que le DPE soit exprimé en énergie primaire. Bravo et merci d'avoir levé l'ambiguïté qui persistait sur ce point : c'est un élément capital. Il faut également souligner que l'intégration des émissions de gaz à effet de serre dans le DPE constitue une véritable avancée et un très grand progrès. Mon seul motif d'inquiétude est lié au fait qu'un unique label soit utilisé pour désigner les classes énergétiques A, B et C, ce qui suggère qu'elles correspondraient au même ...
Intervention en hémicycle le 12/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Nous souhaitons poursuivre la discussion sur la définition des différentes catégories de logements. Les acteurs de la rénovation énergétique sont inquiets : les simulations effectuées par vos services, madame la ministre déléguée, montrent que la SNBC est tenable si les travaux nécessaires sont réalisés jusqu'aux classes A et B et si une partie seulement des bâtiments se contente de la catégorie C. Ce que nous craignons, par ailleurs, c'est que les particuliers qui ne seront pas incités à atteindre directement le niveau A ne fassent pas cet effort : à ne s'appuyer que sur leur seule bonne volonté, on risque de ne pas respecter les objectifs ...
Intervention en hémicycle le 12/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Cet amendement étant similaire au précédent, je ne vais pas m'étendre sur sa défense. En revanche, j'aimerais profiter de l'occasion pour saluer l'engagement du Gouvernement en faveur de la rénovation énergétique depuis 2017. En tant que coanimatrice du fameux plan de rénovation énergétique des bâtiments annoncé en tout début de mandat, je suis en effet bien placée pour en juger. Sur tous les bancs, le sujet est désormais reconnu comme incontournable, du point de vue de la justice sociale – puisqu'il a un effet sur le pouvoir d'achat des ménages et le confort et la santé des habitants – comme de celui du climat et de l'énergie. Pour ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Merci, madame la ministre, pour vos éclaircissements. En relayant cet amendement, notre ambition était en effet de voir comment nous pouvions continuer à responsabiliser les régions par le biais des informations dont elles doivent disposer. Elles sont, en effet, concernées aussi par le nucléaire, comme c'est le cas pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, où le démantèlement des installations exigera de disposer, le moment venu, des écosystèmes, des formations et de tous les éléments nécessaires pour accompagner ce processus dans les territoires et faire en sorte qu'il fonctionne jusqu'au bout. Sans qu'il s'agisse nécessairement de déléguer 100 % ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Ces amendements, proposés par l'association Amorce, qui représente des collectivités territoriales engagées dans la transition énergétique, visent à ce que tous les aspects de la PPE soient déclinés en objectifs régionaux, et non pas seulement le déploiement des ENR. Cette démarche est particulièrement intéressante, notamment, pour ce qui concerne les économies d'énergie – je rappelle à cet égard que des travaux parlementaires ont été menés sur la rénovation énergétique et je salue à cette occasion M. Desc? ur. Cette proposition est donc tout à fait cohérente avec ce que nous demandions nous-mêmes dans le cadre de la mission ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/03/2021
C'est un bonheur de pouvoir arrêter la marche forcée du présent, emportant comme trop souvent la vie politique dans la succession des textes et des actualités, le temps de réfléchir avec vous sur les enjeux de l'avenir. Notre commission a beaucoup à dire à propos des sujets inscrits sur votre feuille de route : la vitalité et l'indépendance de la France, et une société fondée sur la justice. Le terme de développement durable désigne une réponse aux besoins du présent qui ne compromette pas la capacité des générations futures à satisfaire les leurs. Il repose à la fois sur un pilier environnemental, un autre social et un troisième ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 15/03/2021
Le bon véhicule est effectivement la loi de 2023, mais cela reste loin. Peut-on trouver une manière d'associer les parlementaires plus tôt ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 15/03/2021
Les acteurs du terrain nous interpellent souvent au sujet du dispositif des certificats d'économies d'énergie, sur lequel le Parlement a finalement très peu de prise. Nous avons le sentiment qu'il est géré par quelques-uns et que les parlementaires n'y ont pas vraiment leur place. Comment travailler de façon plus collégiale pour faire plus de transparence, comment mieux associer les parlementaires, peut‑être même en amont du texte prévu pour 2023 ?
