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Intervention en hémicycle le 13/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Comme le n° 4579, il vise à renforcer le rôle du préfet dans l'application des mesures prises pour atteindre les objectifs définis par le plan de protection de l'atmosphère. Monsieur Fugit, avant vous, le Conseil national de l'air avait créé dans la vallée de l'Arve le premier fonds air-bois, qui a fait baisser concrètement de plus de 50 % les émissions de particules fines, comme l'a confirmé le conseil d'État. Il suffit donc de mettre en œuvre ce qui a été fait, et qui a d'ailleurs été repris depuis lors dans les agglomérations de Grenoble et d'Annecy, et d'autres en France, qui ont généralisé le fonds air-bois.
Intervention en hémicycle le 13/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je présente de nombreux d'amendements après l'article 46. Par correction vis-à-vis de mes collègues je prendrai la parole une seule fois et pendant moins de vingt secondes pour appeler l'attention sur la nécessité absolue de tenir compte de la spécificité des entreprises locales de distribution (ELD), qui sont souvent des régies attachées à des communautés de communes. Si le texte ne fixe pas des seuils adaptés, vous risquez de faire mourir des entreprises d'électricité séculaires, tout particulièrement dans les territoires de montagne.
Intervention en hémicycle le 13/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Mon amendement prend tout son sens à la lumière de l'amendement n° 5355 du Gouvernement, que nous allons examiner dans un instant. Celui-ci ne fera que confirmer mes propos.
Intervention en hémicycle le 13/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il s'agit de supprimer l'habilitation restante. Il serait préférable que l'harmonisation des polices administrative et judiciaire en matière de construction passe par le Parlement, plutôt que d'être réalisée par ordonnance.
Intervention en hémicycle le 13/04/2021 : Organisation des prochaines élections départementales et régionales
Il découvre l'Amérique !
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
… particulièrement dans sa partie consacrée à l'aéronautique, qui est de ne pas prendre en considération la crise sanitaire. C'est comme si la covid-19 n'avait pas existé ! Or la situation du secteur aéronautique est comparable à celle des secteurs de la restauration, de l'hôtellerie et des bars : toutes ces activités sont quasiment à l'arrêt. Citons l'avis du Conseil d'État : « [… ] dans le chapitre relatif au transport aérien, aucune analyse du caractère soutenable des mesures projetées dans le contexte de la crise sanitaire n'apparaît. »
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Merci pour les agriculteurs, mes chers collègues. Quant à mon amendement, il vise tout simplement à adapter le calendrier d'entrée en application des dispositions de l'article 38 en prenant en compte les conséquences de la covid-19. Comme nous l'avons tous souligné, ce texte a un point faible, …
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je voulais aussi profiter de cette dernière invervention pour avoir, avec mes collègues du groupe Les Républicains, une pensée pour l'agriculture française, plus particulièrement l'arboriculture et la viticulture qui ont subi un gel historique, comme on en voit en moyenne tous les trente ans – Jean-Marie Sermier et moi pouvons en témoigner, nous qui sommes tous les deux des anciens de la profession agricole, plus particulièrement de la viticulture et de l'arboriculture. Nous savons dans quelle galère vont devoir s'embarquer tous ceux qui, en une nuit, ont perdu une année complète de travail sur leurs cultures pérennes.
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Alors que nous achevons cette semaine de débats, il n'est pas interdit, madame la présidente, de vous remercier pour votre présidence ainsi que vos collègues qui vous ont précédée, ni de vous souhaiter, à tous, chers collègues, un excellent week-end, ou du moins ce qu'il en reste.
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
L'espoir fait vivre !
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je dois avouer qu'en déposant cet amendement, je ne pensais pas avoir à le défendre, persuadé que j'étais qu'en raison de la crise du covid, nos débats auraient une autre tonalité, et que nous prendrions d'autres décisions ce soir. C'était un amendement de repli, qui se transforme en amendement de dépit. Je rappelle à la représentation nationale que nous sommes la première destination touristique au monde. Puisque vous décidez, semble-t-il, de ne pas revenir sur le calendrier – c'est le fait majoritaire – , faites au moins en sorte que l'entrée en vigueur de ces mesures n'intervienne pas au milieu d'une des deux grandes saisons touristiques, à savoir ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il est défendu. Monsieur le ministre délégué, je voudrais rebondir sur vos derniers propos. Je ne veux pas vous faire un procès d'intention, mais vous avez tout de même laissé entendre que cela ne vous posait pas de problème qu'il n'y ait plus, à terme, qu'un seul aéroport en France : Roissy. Vous avouerez que pour un certain nombre de territoires, c'est plus qu'inquiétant.
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il est clair, depuis un mois, que nous nous accordons tous sur l'objectif final du texte consistant à décarboner notre société, mais entre l'écriture et l'examen du texte est intervenue la covid. Aujourd'hui, les aéroports les plus performants d'Europe sont à 90 % à l'arrêt. Ainsi, Genève, l'aéroport le plus performant d'Europe, n'a-t-il récupéré qu'à peine 10 % de son activité. N'oublions pas que tout signal envoyé par le Parlement est immédiatement interprété par les dirigeants, les donneurs d'ordre, les bureaux d'études, les ingénieurs et les investisseurs, pour les effets qu'il aura sur le processus industriel, ce qui a une incidence directe sur ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
À mon tour, j'exprime l'inquiétude des députés Les Républicains au sujet de la filière aéronautique et, plus largement, au sujet de toute la filière industrielle française. J'ai déjà eu l'occasion de le dire, tout comme mon collègue Jean-Marie Sermier : l'industrie est une chance inestimable pour un pays. Au siècle dernier, les grands pas technologiques ont souvent été franchis grâce aux révolutions industrielles, qui ont accompagné l'évolution de notre société. La France a souvent été leader, leader dans l'industrie lourde et les industries électro-intensives, leader dans l'automobile, leader dans le nucléaire, leader enfin, avec d'autres, dans ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Des jet-skis de collection…
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je fais confiance à Vincent Descoeur qui vous a accordé sa confiance, et je retire donc également l'amendement no 3862.
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
L'amendement est défendu, avec la même argumentation que celle exposée par mon excellent collègue Vincent Descoeur.
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Allez monsieur le rapporteur, un petit effort pour le vélo !
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je suis désolé, madame la ministre, mais satisfaits, ni l'amendement ni l'auteur de l'amendement ne le sont. En droit, vous le savez tous, il y une grande différence entre compatibilité et conformité. Certes, aujourd'hui, notre législation prévoit que les schémas cyclables doivent être compatibles avec le SCOT mais cela ne permet nullement de rendre obligatoire leur inscription dans ce document d'urbanisme. Pourquoi n'inscrirait-on pas le schéma cyclable élaboré entre le département, la région et l'État dans un SCOT valant pour une période de dix à quinze ans ? Si nous ne le faisons pas, il risque de ne pas trouver de concrétisation dans les plans locaux ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Ce n'est pas pareil, monsieur le rapporteur !
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Ce sont des amendements « vélo » : vive le vélo ! Tous les échelons travaillent aujourd'hui à élaborer des schémas cyclables, qu'il s'agisse des départements ou des régions, au sein desquels ils font l'objet de délibérations, ou de l'État à travers le plan national dédié au vélo. Vous conviendrez qu'une fois qu'ils ont été établis, le mieux est qu'ils soient cohérents, chose dont on s'assure déjà, mais encore faut-il qu'ils soient mis en oeuvre. Le meilleur moyen pour qu'ils ne soient pas oubliés serait donc qu'ils soient inscrits dans les documents d'urbanisme, notamment les SCOT. C'est déjà le cas en Île-de-France, à Paris, où l'inscription ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Nous sommes, sur les bancs du groupe Les Républicains, favorables à cet amendement.
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Selon les décrets et après la saisine de la CRE, quel sera environ le reste à charge, exprimé en pourcentage, pour celles et ceux qui, dans une copropriété, feront une demande de branchement électrique ?
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Pour faire court, l'installation aujourd'hui requiert une majorité de la copropriété. Le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité en finance 40 % et le reste à charge est divisé entre la copropriété et les utilisateurs individuels : 60 % du coût global est payé par la copropriété dans son ensemble, tandis que 60 % du coût de la dérivation individuelle est supporté par chaque copropriétaire ou bénéficiaire. L'amendement vise à faire payer à chacun la part qui correspond à son branchement individuel, avec une participation du gestionnaire du réseau. Voilà ce qui est écrit dans votre amendement, madame la ministre – je vois un hochement ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je vois que le rapporteur ne dit pas le contraire, alors ça avait l'air de pouvoir passer comme ça, en trois minutes. Appelons un chat un chat, pour que tout le monde, dans tous les immeubles de France, comprenne bien les enjeux demain matin au réveil. Je ne suis pas opposé au dispositif, mais il soulève quand même quelques interrogations.
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il bouleverse complètement le financement et les modalités techniques de l'installation de tous les raccordements électriques des copropriétés.
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il est certes vingt-trois heures et quarante minutes, ce qui ne nous laisse que vingt minutes avant la levée de la séance, mais il faut en consacrer deux à bien expliquer l'objet de cet amendement. D'abord, j'estime qu'il aurait mérité d'arriver un peu plus tôt, par exemple pendant l'examen en commission.
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Si vous me permettez l'expression, madame la ministre, ça, c'est de l'amendement ! Il est costaud, comme on dit.
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
… et admirateurs de ses praticiens réguliers, à vouloir réaffirmer notre conviction que le vélo a déjà pris et prendra une part croissante dans la mobilité de demain, grâce notamment au développement des vélos électriques. Dans le prolongement de nos échanges sur l'article 25, rappelons que les vélos électriques constituent à la fois une offre nouvelle de déplacement et une source potentielle d'emplois. Des industriels exceptionnels pourraient voir le jour dans ce secteur. La France compte déjà quelques fabricants de vélos classiques, mais aussi des PME, des ETI et des groupements d'entreprises qui travaillent actuellement à la fabrication du vélo ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Alors que nous examinons l'article 26 sur les parkings-relais, nous sommes plusieurs députés du groupe Les Républicains – Valérie Beauvais, Michel Vialay, Jean-Marie Sermier, Vincent Descoeur et moi-même – , amoureux du vélo…
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Sur le principe, mes collègues et moi sommes bien évidemment favorables aux aides proposées par le Gouvernement. Cependant, nous connaissons tous le fonctionnement de notre Parlement, qui vote les engagements budgétaires à l'automne dans le cadre du projet de loi de finances, et nous savons aussi, puisque nous sommes à la mi-avril, que les maquettes budgétaires sont en train d'être construites dans les ministères et qu'elles sont arbitrées au sein du Gouvernement pour la fin juin. À l'heure où nous parlons, madame la ministre, vous avez donc forcément une idée des moyens budgétaires qui se cachent derrière l'amendement que vous proposez. Puisque nous sommes ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Bien évidemment, nous souhaitons tous ici – Jean-Marie Sermier l'a dit pour le groupe Les Républicains – aller le plus rapidement possible vers une société décarbonée. Cette volonté transcende les clivages sur ces bancs et dans la société. Nous avons jusqu'à présent beaucoup parlé de la finalité assignée et des personnes qui achètent les véhicules. Mais nous avons très peu évoqué ceux qui se situent en amont de l'acte d'achat ou de l'utilisation de tel ou tel moyen de transport – voiture, vélo, avion – , décarboné ou non. Je pense notamment à la filière de production et aux emplois correspondants. Lorsque nous comparons les différents pays ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
« L'État encourage, en lien avec les collectivités territoriales concernées et avec les communautés d'énergie [… ], l'identification de sites potentiellement propices au développement de l'hydroélectricité ». Lorsqu'il existe une gouvernance locale de l'eau, notamment un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) élaboré par une commission locale de l'eau, le travail est déjà fait. Lorsque le classement des cours d'eau est réalisé, l'identification des sites équipables a, dans bien des cas, déjà été effectuée ; le potentiel est alors connu. Même si je salue l'amendement, je me permets de le préciser. Je ne voudrais pas, comme l'a dit ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Mon collègue Jean-Marie Sermier a rappelé que nous sommes par principe favorables au recours à la procédure de l'appel d'offres pour stocker l'énergie, dans le contexte du développement des énergies renouvelables. Qui pourrait être contre ? Le problème, c'est que l'exposé sommaire de l'amendement s'en tient au photovoltaïque et à l'éolien. Or je rappelle, pour compléter les excellents propos de mon collègue, que l'énergie décarbonée ne provient pas seulement du nucléaire mais aussi de l'hydroélectricité, laquelle représente 13 % de la production électrique française. Elle est de surcroît la plus réactive, renouvelable, quasiment inépuisable et ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Merci, madame la ministre !
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
La majorité et le Gouvernement semblent vouloir signifier, à travers cet amendement, que nous avons été écoutés et entendus et tout est donc renvoyé à ce nouveau comité régional de l'énergie. D'abord, il s'agit de créer une nouvelle structure – une de plus ; or, très franchement, le contexte ne s'y prête pas vraiment. Ensuite, cette nouvelle structure sera co-présidée par le président du conseil régional, certes, mais aussi par le préfet de région ; or, pour être moi-même conseiller régional et président d'un comité de bassin, je sais la différence entre l'organisme dont vous proposez la création et un autre qui serait, lui, vraiment ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Dans la mesure où Mme la présidente de la commission spéciale et Mme la ministre reprennent la proposition de Thibault Bazin, après une énorme concertation avec le groupe Les Républicains, je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il est effectivement absolument indispensable de procéder à l'inventaire exhaustif des risques. Le premier grand accident sismique lié à la géothermie a eu lieu près de la ville allemande de Staufen, qui se situe en Forêt-Noire et qui est jumelée avec la ville de Bonneville en Haute-Savoie. La ville a été fortement touchée et ne s'est jamais remise de ce qui s'est passé. Il convient également de réfléchir au préalable aux risques relatifs à l'eau potable – sujet dont nous avons parlé mercredi soir. Si nous sommes favorables à la géothermie, il est indispensable de savoir ce que contient le sous-sol avant tout forage, au cas où s'y trouveraient des ...
Intervention en hémicycle le 07/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
La première des solutions est d'économiser l'eau. C'est ce que nous sommes en train de faire avec l'écriture des SDAGE, lesquels, Mme la ministre l'a dit, font l'objet d'enquêtes publiques. Il s'agit d'un impératif : il faut économiser, économiser et encore économiser. La deuxième solution est d'identifier les ressources stratégiques en eau potable. À cet égard, nos réserves les plus importantes se situent dans le sol géologique de la nation, fruit de milliards d'années d'évolutions. Ce sont des poches d'eau souterraines qui peuvent se trouver à 40, 100, voire 150 mètres de profondeur et qui, en 2021, n'ont pas de statut juridique. J'insiste sur ce point : ...
Intervention en hémicycle le 07/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il y a une petite histoire derrière cet amendement. C'est un cas un peu particulier étant donné qu'il s'agit ici d'un amendement de Mme la rapporteure cosigné par un député d'opposition. Cela étant, dans la mesure où il vise à assurer que les générations futures disposent d'une eau potable de qualité et en quantité, le clivage entre opposition et majorité a-t-il un sens ? En cosignant cet amendement, nous estimons que non et je tiens à remercier très sincèrement Mme la rapporteure, qui n'était pas obligée de le faire. À l'origine, j'avais déposé une proposition de loi sur ce sujet, laquelle avait été cosignée par de nombreux députés, appartenant ...
Intervention en hémicycle le 07/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
… dont l'amendement no 5854 est quasi similaire. Sur ce dernier, nous n'avons pas demandé de scrutin public, mais nous espérons qu'il sera également adopté.
Intervention en hémicycle le 07/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
À mon tour, je soutiens, au nom du groupe Les Républicains, l'amendement de Mme Cattelot, ainsi que le travail mené dans le même esprit par Mme Beauvais…
Intervention en hémicycle le 07/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
… et ils ont fait leur travail. Il nous faut améliorer la situation, mais leur adoption conduirait à couper le financement de la restauration des seuils par les agences de l'eau.
Intervention en hémicycle le 07/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Cela n'est possible que dans un seul cas, celui où le seuil est orphelin, c'est-à-dire qu'il n'a plus de propriétaire. Dans ce cas, en l'absence d'autre solution et après accord préalable du comité de bassin, l'agence peut, par dérogation, financer l'effacement total à hauteur de 100 %. Il arrive en effet, dans des propriétés privées ou des forêts, que l'on ne retrouve pas de propriétaire. Oui, nous avons besoin d'une gouvernance locale, oui, nous avons aussi besoin de discuter davantage. Mais s'il vous plaît, chers collègues, ne chargez pas les agences de l'eau : dans cette affaire, elles sont celles qui financent, mais pas celles qui donnent l'ordre. En ...
