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Question orale du 20/07/2021 : Place des départements dans l'organisation institutionnelle
souvent sacrifiées sur l'autel de l'engagement des élus de ce pays. Élu président de conseil départemental le 1er juillet, je vais désormais consacrer mon énergie au magnifique département de la Haute-Savoie – à cet échelon départemental, donc, qui a beaucoup participé à la gestion de la crise du covid-19. Monsieur le Premier ministre, ma question est donc la suivante : quelle place comptez-vous accorder à l'avenir aux départements dans notre si belle République et notre si beau pays, la France ?
Question orale du 20/07/2021 : Place des départements dans l'organisation institutionnelle
Je rends aussi hommage aux collaborateurs de députés, en particulier à tous ceux qui ont travaillé avec moi, à mes différentes équipes, mais aussi à mes suppléants – j'en ai eu quatre, dont mon actuelle suppléante, Mme Christelle Petex. Je pense également à ma famille, à nos familles ,
Question orale du 20/07/2021 : Place des départements dans l'organisation institutionnelle
Merci à toutes et à tous, aux différents présidents de l'Assemblée nationale, dont vous, monsieur le président, et également à Bernard Accoyer, un Haut-Savoyard, aux Premiers ministres, ministres et collègues députés – plus particulièrement aux députés de Haute-Savoie et aussi à ceux de ma famille politique, la même depuis 2002, car je n'en ai jamais changé depuis lors. À travers votre personne, monsieur le président, je rends hommage à l'ensemble des collaborateurs de notre institution qui œuvrent jour et nuit, dans la plus grande discrétion, durant nos longues séances dans l'hémicycle comme en commission.
Question orale du 20/07/2021 : Place des départements dans l'organisation institutionnelle
–, c'est avec une immense fierté que j'ai exercé, durant près de vingt ans, le mandat de député de la République. À quatre reprises, la Haute-Savoie m'a élu dans deux circonscriptions différentes, suite au redécoupage de 2012. J'ai ainsi travaillé avec tous, dans la majorité comme dans l'opposition. Durant ces vingt années, j'ai défendu l'industrie et l'écologie. Je reste persuadé que l'on peut être à la fois le député du Mont-Blanc et celui de l'industrie du décolletage ; que l'on peut à la fois défendre la protection et le développement de nos magnifiques montagnes ; que l'on peut être le député qui promeut l'abaissement des délais de ...
Question orale du 20/07/2021 : Place des départements dans l'organisation institutionnelle
Le 19 juin 2002, les électeurs de la troisième circonscription de la Haute-Savoie m'avaient fait l'honneur de m'élire député. J'ai ainsi succédé à M. Michel Meylan, député-maire de Bonneville, qui restera pour moi la commune où tout a commencé. Parmi les plus jeunes députés de l'hémicycle – à l'époque
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
Nous sommes évidemment favorables à cette mesure, mais j'aimerais savoir combien elle va coûter : a-t-elle été chiffrée ? À un moment donné, il faudra payer.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
Les amendements du groupe Les Républicains portent, eux aussi, sur la question de l'anonymat. Nous avons entendu vos propos, monsieur le ministre, et nous vous remercions de ne pas avoir fermé la porte à un travail d'ici à la séance.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
Dans le même esprit, les amendements identiques du groupe LR visent à étendre cette disposition aux sapeurs-pompiers professionnels, militaires et volontaires. Nous sommes tous très touchés et scandalisés par les agressions que subissent les sapeurs-pompiers de France, qu'ils soient professionnels ou volontaires, lors de leurs interventions.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
Les amendements du groupe LR, qui vont tomber à la suite de l'adoption probable de l'amendement du rapporteur, ont le même esprit.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
Permettez-moi de rendre hommage aux élus de Haute-Savoie, dont je ne faisais pas partie à l'époque, puisque la première plateforme a été ouverte dans ce département en 1996. Cela fonctionne très bien. Je ne suis pas opposé à l'expérimentation du numéro unique, mais j'appelle votre attention sur l'absolue nécessité de prendre en compte la spécificité du secours en montagne. En haute montagne, en particulier, l'appel au secours doit fournir une description des lieux pour guider les opérations de secours. Si, à l'autre bout du téléphone, répond quelqu'un qui ne connaît pas le territoire de montagne, les chances de survie diminuent sévèrement. De plus, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
En tant que président du comité de bassin Rhône-Méditerranée, je soutiens l'amendement défendu par monsieur le ministre. Le Gouvernement et le Président de la République viennent de décider que les conseils d'administration de l'ensemble des agences de l'eau seraient présidés par les préfets de région – seuls les conseils d'administration des agences Seine-Normandie et Rhône-Méditerranée-Corse l'étaient jusqu'à présent. Par ailleurs, nous avons simplifié la préparation et l'instruction des dossiers PAPI : ces derniers sont désormais instruits par un comité d'agrément, le comité de bassin étant saisi pour avis. L'ensemble des présidents des ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
Il s'agit de favoriser la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires, dans un cadre transparent, en recherchant l'accord de l'employeur et en tenant compte des impératifs de l'entreprise.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
L'amendement CL117 vise également à apporter une clarification sur ce point.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
Plusieurs de ces amendements sont déposés par des députés du groupe LR.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/04/2021
Sur une question aussi complexe, toutes les initiatives parlementaires sont les bienvenues. Cela étant, trop légiférer peut s'avérer contre-productif. Nous sommes encore en train de débattre du projet de loi « climat et résilience », qui sera bientôt transmis au Sénat : nous devrions mettre toute notre énergie pour enrichir ce texte au cours de la navette parlementaire, plutôt que d'en déposer de nouveaux sur le sujet. C'est le meilleur moyen d'atteindre l'objectif de la proposition de loi, que nous partageons.
Intervention en hémicycle le 13/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Comme le n° 4579, il vise à renforcer le rôle du préfet dans l'application des mesures prises pour atteindre les objectifs définis par le plan de protection de l'atmosphère. Monsieur Fugit, avant vous, le Conseil national de l'air avait créé dans la vallée de l'Arve le premier fonds air-bois, qui a fait baisser concrètement de plus de 50 % les émissions de particules fines, comme l'a confirmé le conseil d'État. Il suffit donc de mettre en œuvre ce qui a été fait, et qui a d'ailleurs été repris depuis lors dans les agglomérations de Grenoble et d'Annecy, et d'autres en France, qui ont généralisé le fonds air-bois.
Intervention en hémicycle le 13/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je présente de nombreux d'amendements après l'article 46. Par correction vis-à-vis de mes collègues je prendrai la parole une seule fois et pendant moins de vingt secondes pour appeler l'attention sur la nécessité absolue de tenir compte de la spécificité des entreprises locales de distribution (ELD), qui sont souvent des régies attachées à des communautés de communes. Si le texte ne fixe pas des seuils adaptés, vous risquez de faire mourir des entreprises d'électricité séculaires, tout particulièrement dans les territoires de montagne.
Intervention en hémicycle le 13/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Mon amendement prend tout son sens à la lumière de l'amendement n° 5355 du Gouvernement, que nous allons examiner dans un instant. Celui-ci ne fera que confirmer mes propos.
Intervention en hémicycle le 13/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il s'agit de supprimer l'habilitation restante. Il serait préférable que l'harmonisation des polices administrative et judiciaire en matière de construction passe par le Parlement, plutôt que d'être réalisée par ordonnance.
Intervention en hémicycle le 13/04/2021 : Organisation des prochaines élections départementales et régionales
Il découvre l'Amérique !
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
… particulièrement dans sa partie consacrée à l'aéronautique, qui est de ne pas prendre en considération la crise sanitaire. C'est comme si la covid-19 n'avait pas existé ! Or la situation du secteur aéronautique est comparable à celle des secteurs de la restauration, de l'hôtellerie et des bars : toutes ces activités sont quasiment à l'arrêt. Citons l'avis du Conseil d'État : « [… ] dans le chapitre relatif au transport aérien, aucune analyse du caractère soutenable des mesures projetées dans le contexte de la crise sanitaire n'apparaît. »
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Merci pour les agriculteurs, mes chers collègues. Quant à mon amendement, il vise tout simplement à adapter le calendrier d'entrée en application des dispositions de l'article 38 en prenant en compte les conséquences de la covid-19. Comme nous l'avons tous souligné, ce texte a un point faible, …
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je voulais aussi profiter de cette dernière invervention pour avoir, avec mes collègues du groupe Les Républicains, une pensée pour l'agriculture française, plus particulièrement l'arboriculture et la viticulture qui ont subi un gel historique, comme on en voit en moyenne tous les trente ans – Jean-Marie Sermier et moi pouvons en témoigner, nous qui sommes tous les deux des anciens de la profession agricole, plus particulièrement de la viticulture et de l'arboriculture. Nous savons dans quelle galère vont devoir s'embarquer tous ceux qui, en une nuit, ont perdu une année complète de travail sur leurs cultures pérennes.
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Alors que nous achevons cette semaine de débats, il n'est pas interdit, madame la présidente, de vous remercier pour votre présidence ainsi que vos collègues qui vous ont précédée, ni de vous souhaiter, à tous, chers collègues, un excellent week-end, ou du moins ce qu'il en reste.
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
L'espoir fait vivre !
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je dois avouer qu'en déposant cet amendement, je ne pensais pas avoir à le défendre, persuadé que j'étais qu'en raison de la crise du covid, nos débats auraient une autre tonalité, et que nous prendrions d'autres décisions ce soir. C'était un amendement de repli, qui se transforme en amendement de dépit. Je rappelle à la représentation nationale que nous sommes la première destination touristique au monde. Puisque vous décidez, semble-t-il, de ne pas revenir sur le calendrier – c'est le fait majoritaire – , faites au moins en sorte que l'entrée en vigueur de ces mesures n'intervienne pas au milieu d'une des deux grandes saisons touristiques, à savoir ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il est défendu. Monsieur le ministre délégué, je voudrais rebondir sur vos derniers propos. Je ne veux pas vous faire un procès d'intention, mais vous avez tout de même laissé entendre que cela ne vous posait pas de problème qu'il n'y ait plus, à terme, qu'un seul aéroport en France : Roissy. Vous avouerez que pour un certain nombre de territoires, c'est plus qu'inquiétant.
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il est clair, depuis un mois, que nous nous accordons tous sur l'objectif final du texte consistant à décarboner notre société, mais entre l'écriture et l'examen du texte est intervenue la covid. Aujourd'hui, les aéroports les plus performants d'Europe sont à 90 % à l'arrêt. Ainsi, Genève, l'aéroport le plus performant d'Europe, n'a-t-il récupéré qu'à peine 10 % de son activité. N'oublions pas que tout signal envoyé par le Parlement est immédiatement interprété par les dirigeants, les donneurs d'ordre, les bureaux d'études, les ingénieurs et les investisseurs, pour les effets qu'il aura sur le processus industriel, ce qui a une incidence directe sur ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
À mon tour, j'exprime l'inquiétude des députés Les Républicains au sujet de la filière aéronautique et, plus largement, au sujet de toute la filière industrielle française. J'ai déjà eu l'occasion de le dire, tout comme mon collègue Jean-Marie Sermier : l'industrie est une chance inestimable pour un pays. Au siècle dernier, les grands pas technologiques ont souvent été franchis grâce aux révolutions industrielles, qui ont accompagné l'évolution de notre société. La France a souvent été leader, leader dans l'industrie lourde et les industries électro-intensives, leader dans l'automobile, leader dans le nucléaire, leader enfin, avec d'autres, dans ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Des jet-skis de collection…
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je fais confiance à Vincent Descoeur qui vous a accordé sa confiance, et je retire donc également l'amendement no 3862.
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
L'amendement est défendu, avec la même argumentation que celle exposée par mon excellent collègue Vincent Descoeur.
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Allez monsieur le rapporteur, un petit effort pour le vélo !
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je suis désolé, madame la ministre, mais satisfaits, ni l'amendement ni l'auteur de l'amendement ne le sont. En droit, vous le savez tous, il y une grande différence entre compatibilité et conformité. Certes, aujourd'hui, notre législation prévoit que les schémas cyclables doivent être compatibles avec le SCOT mais cela ne permet nullement de rendre obligatoire leur inscription dans ce document d'urbanisme. Pourquoi n'inscrirait-on pas le schéma cyclable élaboré entre le département, la région et l'État dans un SCOT valant pour une période de dix à quinze ans ? Si nous ne le faisons pas, il risque de ne pas trouver de concrétisation dans les plans locaux ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Ce n'est pas pareil, monsieur le rapporteur !
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Ce sont des amendements « vélo » : vive le vélo ! Tous les échelons travaillent aujourd'hui à élaborer des schémas cyclables, qu'il s'agisse des départements ou des régions, au sein desquels ils font l'objet de délibérations, ou de l'État à travers le plan national dédié au vélo. Vous conviendrez qu'une fois qu'ils ont été établis, le mieux est qu'ils soient cohérents, chose dont on s'assure déjà, mais encore faut-il qu'ils soient mis en oeuvre. Le meilleur moyen pour qu'ils ne soient pas oubliés serait donc qu'ils soient inscrits dans les documents d'urbanisme, notamment les SCOT. C'est déjà le cas en Île-de-France, à Paris, où l'inscription ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Nous sommes, sur les bancs du groupe Les Républicains, favorables à cet amendement.
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Selon les décrets et après la saisine de la CRE, quel sera environ le reste à charge, exprimé en pourcentage, pour celles et ceux qui, dans une copropriété, feront une demande de branchement électrique ?
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Pour faire court, l'installation aujourd'hui requiert une majorité de la copropriété. Le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité en finance 40 % et le reste à charge est divisé entre la copropriété et les utilisateurs individuels : 60 % du coût global est payé par la copropriété dans son ensemble, tandis que 60 % du coût de la dérivation individuelle est supporté par chaque copropriétaire ou bénéficiaire. L'amendement vise à faire payer à chacun la part qui correspond à son branchement individuel, avec une participation du gestionnaire du réseau. Voilà ce qui est écrit dans votre amendement, madame la ministre – je vois un hochement ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je vois que le rapporteur ne dit pas le contraire, alors ça avait l'air de pouvoir passer comme ça, en trois minutes. Appelons un chat un chat, pour que tout le monde, dans tous les immeubles de France, comprenne bien les enjeux demain matin au réveil. Je ne suis pas opposé au dispositif, mais il soulève quand même quelques interrogations.
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il bouleverse complètement le financement et les modalités techniques de l'installation de tous les raccordements électriques des copropriétés.
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il est certes vingt-trois heures et quarante minutes, ce qui ne nous laisse que vingt minutes avant la levée de la séance, mais il faut en consacrer deux à bien expliquer l'objet de cet amendement. D'abord, j'estime qu'il aurait mérité d'arriver un peu plus tôt, par exemple pendant l'examen en commission.
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Si vous me permettez l'expression, madame la ministre, ça, c'est de l'amendement ! Il est costaud, comme on dit.
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
… et admirateurs de ses praticiens réguliers, à vouloir réaffirmer notre conviction que le vélo a déjà pris et prendra une part croissante dans la mobilité de demain, grâce notamment au développement des vélos électriques. Dans le prolongement de nos échanges sur l'article 25, rappelons que les vélos électriques constituent à la fois une offre nouvelle de déplacement et une source potentielle d'emplois. Des industriels exceptionnels pourraient voir le jour dans ce secteur. La France compte déjà quelques fabricants de vélos classiques, mais aussi des PME, des ETI et des groupements d'entreprises qui travaillent actuellement à la fabrication du vélo ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Alors que nous examinons l'article 26 sur les parkings-relais, nous sommes plusieurs députés du groupe Les Républicains – Valérie Beauvais, Michel Vialay, Jean-Marie Sermier, Vincent Descoeur et moi-même – , amoureux du vélo…
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Sur le principe, mes collègues et moi sommes bien évidemment favorables aux aides proposées par le Gouvernement. Cependant, nous connaissons tous le fonctionnement de notre Parlement, qui vote les engagements budgétaires à l'automne dans le cadre du projet de loi de finances, et nous savons aussi, puisque nous sommes à la mi-avril, que les maquettes budgétaires sont en train d'être construites dans les ministères et qu'elles sont arbitrées au sein du Gouvernement pour la fin juin. À l'heure où nous parlons, madame la ministre, vous avez donc forcément une idée des moyens budgétaires qui se cachent derrière l'amendement que vous proposez. Puisque nous sommes ...
