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Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Si la trajectoire était prévisible, la crise du covid, elle, était pour le moins imprévisible ! Certains départements ont accueilli plus d'un tiers de population supplémentaire : c'était parfaitement inédit. J'en viens à mon amendement. Nous reconnaissons que l'augmentation de la TGAP va dans le bon sens et doit être encouragée. Toutefois, l'évolution sans équivalent de la TGAP à l'enfouissement, comparée à la TGAP à l'incinération, est paradoxale et très injuste. Une telle dichotomie nie la diversité des efforts accomplis par les territoires, et pénalise davantage les territoires ruraux – à titre d'exemple, le mien est passé de 280 à 130 ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je le retire, car il s'avère qu'il concerne un cas tout à fait particulier.
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
J'ai travaillé avec Frédéric Descrozaille sur ce sujet et il convient de se rendre compte que nous ne parlons pas de la même chose : vous parlez, monsieur le ministre, de faire le droit alors qu'en l'occurrence nous sommes face à la difficulté d'appliquer les règles une fois qu'elles ont été votées, voire lorsqu'elles ont été enfreintes et qu'il y a eu contravention à la loi. Il se trouve que je suis très au fait de cette question du droit de la concurrence, puisque la seule thèse qui existe en France sur le sujet a été rédigée par mon assistante parlementaire, qui l'a soutenue l'an dernier : sa thèse a retenu l'attention de beaucoup d'acteurs, ...
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
M. Potier a raison : nous ne réformerons rien si nous ne réformons pas les MDD. Mais prendre des engagements en volume est compliqué dans le cadre de contrats pluriannuels : il me semblerait approprié de parler de volumes « prévisionnels ».
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Les travaux de la commission d'enquête parlementaire sur les pratiques de la grande distribution ont montré que si les agriculteurs ne sont pas correctement rémunérés pour leur travail, c'est à cause de la guerre mortifère qui fait rage entre distributeurs. Plusieurs personnes l'ont dit ce matin : il est nécessaire de revenir sur certains effets négatifs de la loi de modernisation de l'économie (LME). La commission d'enquête a prévu un remède dont l'application me semble inéluctable : la rémunération d'un service ou d'une obligation doit pouvoir être identifiée de manière unitaire, en pourcentage ou en valeur, et non globalement. L'objectif est de ...
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Depuis que nous avons entamé l'examen de cette proposition de loi, nous savons que certaines filières souhaitent être exclues du champ d'application de l'article 2. Chez certains acteurs, cette volonté prend parfois la forme de menaces, ce qui suscite naturellement de nombreuses réactions, chez les agriculteurs en particulier. Il est déjà prévu que l'article ne soit pas applicable à certains produits alimentaires, catégories de produits ou d'opérateurs dont la liste serait définie par décret. Nous souhaitons que la publication de ce décret soit précédée d'une concertation et d'un avis favorable de l'interprofession. Il faut que soient clairement ...
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
C'est la même proposition que mes collègues sauf que je me contente de dire qu'il faut que l'OFPM publie chaque trimestre un catalogue des indicateurs. Tout le monde doit publier ; que ce soit publié dans un recueil commun sera certainement beaucoup plus efficace et plus pratique pour tout le monde, et ce pas seulement quand les indicateurs ne sont pas publiés par l'interprofession.
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
C'est toujours la même inquiétude, que nous voudrions pallier par des amendements : le fait que les industriels utilisent dans leurs mix-produits des indicateurs qui ne sont pas favorables au résultat final pour le paiement des agriculteurs. Je pense que j'ai déjà ma réponse, mais je voudrais vraiment que l'on repense à cette problématique du choix des mix-produits par les industriels. Peut-être la possibilité d'avoir recours à un tiers serait-elle intéressante.
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Il est défendu. Nous avons obtenu une réponse favorable à nos inquiétudes sur le fonctionnement des coopératives et les demandes des associés coopérateurs. Encore merci.
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
On a déjà démontré la nécessité de l'établissement d'un tunnel de prix mais il me semble indispensable de rappeler que la contractualisation dans le secteur de la viande bovine est une nouveauté – à part pour le label. Or si ce procédé a été demandé, c'est surtout pour ne pas faire peur à la filière et à condition que la contractualisation soit rapidement formalisée. Les producteurs, pour peu que les éléments de la discussion ne soient pas figés, considèrent que l'application du dispositif proposé permettrait une évolution beaucoup plus rapide de leur situation.
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Il concerne l'information des associés coopérateurs. La protection de la rémunération des producteurs repose nécessairement sur la transparence de la construction du prix, tout autant que sur la stabilité et les perspectives offertes par la contractualisation. Ce sont les bases indispensables au rétablissement de la confiance entre les différents maillons des filières. La loi EGALIM prévoit une transparence des contrats et des accords-cadres particulièrement accrue pour les OP et les AOP, sans transfert de propriété. Ainsi, un producteur qui a confié la commercialisation de sa production, sans transfert de propriété, à une OP, se voit mettre à ...
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Permettez-moi de revenir à mon amendement, puisque le rapporteur n'y a pas complètement répondu. Je suis complètement d'accord, puisque je le proposais moi-même : dès lors que les indicateurs doivent être publiés, si on se rend compte que ce n'est pas le cas, l'interprofession saisit l'institut technique. Mais l'interprofession peut-elle légalement missionner un institut technique ? Ne faut-il pas passer par un organisme officiel ? Nous avions songé au ministre de l'agriculture, mais ce n'est peut-être pas son rôle. Afin d'éviter toute ambiguïté, nous avons donc proposé que le médiateur des relations commerciales agricoles puisse missionner ...
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Je remercie bien sûr M. le rapporteur pour son amendement puisqu'il corrobore ma proposition de faire appel aux instituts techniques. Mais dans quel délai la défaillance de l'interprofession serait-elle constatée et l'institut saisi ? Vous serait-il possible de me le préciser, monsieur le rapporteur ?
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Il résulte d'une situation que nous observons depuis plusieurs années, particulièrement dans le secteur laitier. Certes, vous l'avez dit, les indicateurs constitueront désormais le socle de la négociation. Cependant je rappelle que les industriels utilisent – pas systématiquement, mais presque – des indicateurs correspondant à des produits à très faible valeur ajoutée, ce qui aboutit, dans la péréquation, et malgré la pondération que nous allons prévoir, à une diminution du prix payé aux producteurs. C'est pourquoi je demande, par cet amendement, qu'il soit possible de faire appel, en amont comme en aval, à un tiers indépendant chargé ...
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Il vise à compléter l'alinéa 4 par les mots « visant à permettre une juste rémunération des producteurs ». Comme j'ai déjà eu l'occasion de le souligner, il ne s'agit pas d'une fioriture ou d'une simple modification de syntaxe. À l'heure actuelle, il est impossible de savoir ce que l'on entend par prix « abusivement bas », dans la mesure où le secteur agricole a accepté des prix tellement faibles qu'il n'existe plus de références en la matière. Je propose donc une définition qui fait référence à l'article 23 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, sur laquelle s'appuieraient les juges, dans leur libre appréciation, en cas de ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2021 : Accès au foncier agricole
Monsieur le secrétaire d'État, vous parlez de gratuité mais, comme M. Dive, j'ai eu des contacts avec des experts fonciers – j'ai parlé à certains d'entre eux au téléphone. On voit bien ce qui se passe sur le terrain : en réalité, il n'y a pas de gratuité, mais des frais qui ne sont pas encadrés. On peut aussi bien avoir une belle surprise que se retrouver à devoir payer si on veut obtenir une décision plus rapidement. Nous vous demandons d'encadrer les pratiques afin que les SAFER bénéficient d'une réputation de probité. Il faut un barème fiable. Nous parlons de l'exercice d'un pouvoir régalien : l'information sur le coût exact des opérations ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2021 : Accès au foncier agricole
Il s'inscrit dans la lignée de celui de M. Jolivet. Les SAFER souffrent globalement d'une inimitié réelle car elles ont la réputation de ne rien faire gratuitement et de facturer des frais illisibles. Manifestement, si on veut que les choses aillent plus vite, on peut payer plus cher – il semble que ça dépende des régions, nous en avons parlé. L'amendement vise à rétablir une certaine probité, du moins à éviter toute discussion relative aux frais demandés par les SAFER pour leur travail d'instruction. Le montant d'une redevance forfaitaire sera fixé par décret en Conseil d'État.
Intervention en hémicycle le 26/05/2021 : Accès au foncier agricole
Dans le même esprit que l'amendement que j'ai soutenu précédemment, il vise à résoudre un problème d'insécurité juridique en ramenant à douze mois le délai d'examen des requêtes devant le tribunal administratif. En commission, M. le rapporteur avait opposé à ma proposition l'existence d'un délai de droit commun ; pourtant, le contentieux en matière de permis de construire est d'ores et déjà limité à dix mois. Le raccourcissement du délai est donc possible : il permettra de réduire l'insécurité juridique actuelle, que ce soit après la découverte d'une fraude ou en cas de recours contre les décisions dont nous traitons. Douze mois, c'est ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2021 : Accès au foncier agricole
Il vise à modifier le délai de prescription. En l'état, lorsque l'autorité administrative a connaissance d'une opération frauduleuse, le délai pour agir en justice est de cinq ans. Cela nous semble véritablement excessif. Nous demandons de le ramener à un an, afin de limiter l'insécurité juridique qui frappe les vendeurs : sinon, en cas de fraude, ils devront attendre cinq ans avant qu'une décision soit prise sur leur avenir – sachant qu'entre-temps auront pu survenir des déménagements, des changements familiaux, etc. Nous estimons qu'un délai de prescription de cinq ans ne saurait être conservé ; un délai de douze mois serait plus raisonnable ...
Intervention en hémicycle le 03/05/2021 : Bilan de la loi Égalim sur la rémunération des agriculteurs
Tout le monde parle beaucoup de contractualisation, pour ma part, je vais vous livrer une remontée du terrain en ce qui concerne les coopératives : l'éleveur que nous recevions il y a quelques instants nous a dit qu'il voulait dorénavant des contrats tripartites, et c'est une demande unanime en ce moment car on voit vraiment beaucoup de gens se plaindre fortement de leur appartenance à une coopérative. Je pense que vous avez dû avoir vous aussi, monsieur le ministre, des remontées en ce sens. Il y en a certes qui jouent le jeu, qui ne se sont pas dévoyées, mais on en trouve beaucoup dont les associés coopérateurs se plaignent vraiment. Ensuite, vous ...
Intervention en hémicycle le 03/05/2021 : Bilan de la loi Égalim sur la rémunération des agriculteurs
Ma question s'adresse principalement à Mme Devienne, mais aussi, certainement, à M. Gauthier. Madame Devienne, vous nous dites, à nous qui essayons de trouver les bonnes solutions, que l'on a sans doute trop produit et que l'agroécologie va peut-être nous sauver. Malheureusement, les études du CRÉDOC, le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie, montrent que 80 % des Français demandent des produits de qualité, mais que seuls 20 % d'entre eux les achètent ; il est essentiel de le rappeler. Nous venons de voter, dans le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique, l'obligation pour la restauration collective ...
Intervention en hémicycle le 30/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il vise à clarifier le fait que l'information transmise par l'affichage environnemental intègre l'impact du transport des produits. Vous nous savez soucieux de tout ce qui est agricole et agroalimentaire. À l'heure où nous prônons le local, le transport doit impérativement être intégré dans la grille Agribalyse qui constitue la référence en matière d'affichage environnemental pour tout ce qui est agroalimentaire et agricole. C'est nécessaire en dépit des éventuels biais évoqués tout à l'heure – en matière de transport, l'impact environnemental de produits importés en masse par avion pourrait être moindre que d'autres – , car beaucoup ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2021 : Démocratiser le sport en france
Je reviens sur la représentation des organismes, affiliés à des fédérations telles que la Fédération française d'équitation, lorsqu'il ne s'agit pas d'associations. L'amendement vise à assurer une représentation équitable des différentes catégories d'adhérents. Je souhaite qu'une attention particulière soit portée aux SCIC, les sociétés coopératives d'intérêt collectif. Vous disiez tout à l'heure que lorsque vous aviez eu des échanges avec la Fédération française d'équitation, cette question ne vous avait pas été soumise. Je pense cependant que les circonstances n'étaient alors pas tout à fait les mêmes qu'aujourd'hui.
Intervention en hémicycle le 18/03/2021 : Démocratiser le sport en france
Il vise à tenir compte de la réalité des fédérations sportives qui ne sont pas toutes composées uniquement d'associations affiliées. Les centres équestres, par exemple, sont, pour leur grande majorité, des entreprises qui ont les mêmes missions éducatives que les autres clubs sportifs. L'article L. 131-3 du code du sport autorise d'ailleurs expressément les fédérations sportives à regrouper en qualité de membres des organismes à but lucratif. Or l'article 6 tel qu'il est rédigé ne permet pas d'assurer la représentation réelle des catégories de membres des fédérations se trouvant dans un tel cas de figure. Le présent amendement vise à y ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
J'ajoute pour finir que si nous avons si peu évoqué ce sujet, c'est parce que les cellules d'enquête nous ont prévenus qu'en parler donnait des idées à certains. Comme l'a dit monsieur le ministre, il ne s'agit pas que d'une personne isolée.
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Je disais tout à l'heure qu'il fallait que la chancellerie soit davantage présente, car elle ne l'était peut-être pas assez, pour rappeler à la justice l'importance de réprimer ou de dissuader certains cinglés – pardonnez-moi l'expression. En l'occurrence, toutes les démarches entreprises par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation contre les abandons d'animaux et contre tous les actes de cruauté, en particulier les mutilations de chevaux, sont assez inédites : il est rare d'assister à une telle campagne de sensibilisation à l'égard du public. Mais, au-delà de l'action du ministère et de celle de la gendarmerie qu'il faut évidemment ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
J'approuve le sens des mesures envisagées. Je vais me servir de ce micro comme d'une tribune. Nous venons de terminer, notre collègue Alain Perea et moi-même, une mission d'information commune sur un tout autre sujet et nous nous sommes rendu compte que les peines existaient. En 2019, la chancellerie a rappelé aux procureurs qu'il fallait poursuivre. C'est la première chose à faire. On peut prévoir des peines dissuasives à une seule condition : que la justice exerce vraiment des poursuites. Quand des plaintes sont déposées, on doit y donner suite et prononcer des condamnations qui soient à la hauteur de la faute. J'entends bien ce que dit M. le ministre, ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
L'amendement est mal rédigé à ce stade. S'il devait être réexaminé, il faudrait bien en délimiter la portée de manière à prohiber expressément l'utilisation de poneys dans le cadre défini par l'exposé sommaire. Tous les députés du groupe LaREM sont d'accord pour interdire que des poneys, accrochés à la roue d'un manège, tournent toute la journée – et en plus pour des raisons commerciales !– , mais il faut rédiger cette interdiction avec rigueur. Je pense, comme M. le ministre, que c'est juridiquement compliqué, mais il y a sûrement un moyen de sévir : il y a peu d'endroits où l'on trouve ce type de manège, donc ils sont sûrement connus. ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Notre assemblée a déjà eu l'occasion de débattre de l'interdiction des manèges à poneys : quand on voit ce qu'ils sont, on ne peut que donner raison à notre collègue, car cette pratique est totalement anormale. Cela dit, autant l'exposé sommaire est très clair, autant le dispositif de l'amendement lui-même ne l'est pas puisqu'il inclut dans sa rédaction actuelle des activités telles que les carrousels du Cadre noir, voire les activités de l'École militaire et de la Garde républicaine entre autres.
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Je veux simplement ajouter une précision juridique : dès lors que la personne habite à l'étranger, les délais de procédure sont systématiquement allongés de deux mois : ils viennent s'ajouter au délai de trois mois – plus un – prévu par l'article.
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Cet article porte sur les chevaux que l'on abandonne en les confiant à des professionnels. Avec la crise que nous traversons, nous savons que les abandons de chevaux seront de plus en plus nombreux. Ces animaux sont achetés pour le plaisir, mais ils représentent souvent un luxe. Et c'est le premier bien de luxe dont les propriétaires se séparent lorsqu'ils rencontrent des problèmes d'argent. Ils n'ont alors malheureusement aucun état d'âme à les abandonner à des professionnels. Or, en l'état actuel du droit, les professionnels restent les gardiens du cheval. On m'objectera que le professionnel risquerait de se débarrasser rapidement du cheval qui lui a ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Cet article porte sur une pratique du milieu équin, peu connue des néophytes, la névrectomie. Elle consiste à couper un nerf, ou à le rendre insensible, de manière à ce que l'on puisse continuer à utiliser des chevaux qui souffrent de pathologies chroniques, parfois très graves, des pieds. Cette pratique est considérée comme un dopage. La perte de sensibilité modifie la perception qu'a le cheval de son effort. Elle pose un problème de maltraitance animale mais présente aussi un risque de dangerosité pour les cavaliers. La névrectomie n'est pas interdite en France. Il n'en est d'ailleurs pas question car une telle intervention peut permettre de ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Le certificat de connaissance me semble une idée parfaite pour faire prendre conscience de toutes les conditions nécessaires au bien-être des animaux. Vous voulez l'instituer pour les propriétaires d'animaux de compagnie, mais la détention d'équidés mérite un traitement particulier. Bien souvent, en effet, ceux qui achètent des équidés ne sont pas ceux qui les détiennent : il peut s'agir d'investisseurs, ou d'une grand-mère qui offre un cheval à son petit-fils. Par notre amendement, nous demandons que le certificat de connaissance soit étendu aux détenteurs d'équidés, qu'il faut bien distinguer des acheteurs. Il est fondamental que celui qui ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Quoi qu'on puisse penser des parcs de ce genre, il faut prendre conscience du fait qu'ils sont nombreux à ne plus avoir de trésorerie pour s'occuper de leurs animaux, ce qui est une véritable catastrophe. Monsieur le ministre, on a trouvé le moyen de venir en aide aux parcs équestres, aujourd'hui il faut faire quelque chose pour les parcs de loisirs et d'attractions, car on ne peut laisser les animaux livrés à leur triste sort.
Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Étant vendéenne, j'ai près de chez moi un parc très important, que tout le monde connaît et où vivent 2 000 animaux.
Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
… à savoir qu'il est absolument nécessaire de venir en aide aux espaces de loisirs, d'attractions et culturels. Dans la majorité de ces parcs, on trouve une très grande quantité d'animaux qui, s'ils ne sont habituellement pas employés pour paraître dans des spectacles durant l'hiver, doivent cependant toujours être nourris. En temps normal, à partir du mois d'octobre, ces parcs bénéficient de réservations pour l'année suivante, ce qui leur permet de disposer d'une trésorerie qu'ils utilisent pour nourrir ces animaux.
Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Je vais abonder dans le sens de ce qu'ont dit plusieurs collègues avant moi…
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Je vous le demande : qui instrumentalise les commerçants pour faire de la basse politique ?
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Mes chers collègues, qui agit de façon responsable ? Les commerçants ! À part vous-mêmes, qui est là depuis le début, et restera pour les aider ? Nous et le Gouvernement ! Vous n'avez pas l'exclusivité de leur défense !
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Mes chers collègues, j'entends vos plaidoyers pour les commerçants depuis plus d'une semaine. Vous vous présentez comme les porte-parole des commerçants. Mais écoutez, en guise d'exemple, le récit de ce que j'ai vécu aux côtés des commerçants de ma circonscription, dont l'état sanitaire est au rouge écarlate. Deux maires ont pris des arrêtés d'ouverture des magasins non alimentaires, le 30 octobre au soir. Le lendemain matin, un samedi, ils ont fait la tournée des commerces pour voir s'ils avaient ouvert. Situation gênante, tous étaient restés fermés, préférant passer au cliquer-emporter. Malgré cela, une des maires a maintenu son arrêté, ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Il s'agit de faire preuve de pragmatisme. Les dépôts sauvages de déchets doivent être constatés par le maire ou par un agent de police judiciaire. Ces infractions étant souvent commises toutes les semaines, si ce n'est tous les jours, les agents des collectivités en charge de la collecte des déchets peinent à faire se déplacer les personnes assermentées pour effectuer le constat. Par le biais de l'amendement no 2190, je propose que les agents chargés de la collecte des déchets et agréés par le maire ou par le président du groupement de collectivités, soient habilités à constater de telles infractions. L'amendement no 2191 vise à permettre de ...
Intervention en hémicycle le 17/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Il s'agit en effet de rétablir ce qui avait été décidé en première lecture par l'Assemblée nationale. Je tiens à préciser à M. le président Woerth que, contrairement à ce qu'il affirme, il y a eu des réunions du groupe d'études cheval – mais là n'est pas le problème. Le problème, c'est qu'il faut mieux répartir le produit de cette taxe. Ce faisant, on ne retirera rien aux grands hippodromes, dont l'entretien, je le répète, est assuré par les sociétés mères. De 780 000 euros annuels, on passera à 600 000 euros, afin de pouvoir donner aux petits hippodromes de l'argent pour fonctionner. Cela peut tout de même s'entendre ! Cela me semble ...
Intervention en hémicycle le 17/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Le président Woerth a repris la parole !
Intervention en hémicycle le 17/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Je voudrais répondre !
Intervention en hémicycle le 17/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Les conséquences ne seront pas négatives !
