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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022
Sur les hauteurs de Volvic, la préfecture a suspendu tous les permis de construire des habitants jusqu'à nouvel ordre, parce qu'elle a peur que l'eau vienne à manquer. Aujourd'hui, la plus vieille pisciculture d'Europe est asséchée. Je vous le redis, il n'y a pas assez d'eau !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022
C'est faux ! Je vous assure que les préfectures exemptent les minéraliers !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022
Tout ce que dit Hugo, le lanceur d'alerte, s'appuie sur des preuves dont certaines ont été présentées à votre cabinet. Vous avez une responsabilité dans la sûreté des centrales nucléaires et dans le sort des sous-traitants. Vous savez ce qui se passe, vous avez intégré cette question au champ de la commission d'enquête dont vous étiez la rapporteure, et pourtant vous ne faites rien. Je le regrette. Lorsque vous avez été auditionnée par la commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences, que je présidais, vous avez jugé inconcevable que les minéraliers – je veux parler de Nestlé, à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022
Ce n'est pas possible, j'ai vu les preuves.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022
Il est dommage que nous n'ayons que deux minutes pour répondre à votre discours en forme de bilan, madame la ministre. D'ailleurs, vous avez oublié des épisodes importants comme le retour des néonicotinoïdes, l'Accord économique et commercial global (CETA) – entre autres traités de libre-échange –, le mensonge concernant le glyphosate ou encore la médaille d'or que mérite votre ministère en matière de suppressions d'emplois. Vous saviez et vous n'avez rien fait. Oui, vous saviez que de graves problèmes de sûreté touchant la centrale du Tricastin avaient été dissimulés à l'Autorité de sûreté nucléaire. Vous saviez que « Hugo », lanceur d'alerte, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022
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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2022
Le département des Hauts‑de‑Seine, à l'instar des autres départements français, finance la partie dépendance des EHPAD, à savoir l'embauche des soignants et l'achat des fournitures pour l'incontinence. Quel est le taux d'encadrement moyen de soignants par résidents dans votre département ? Quelle est la valeur du point groupe iso‑ressources (GIR) ? Les groupes privés lucratifs tels qu'Orpea réalisent des économies abjectes sur ces postes aux dépens du bien‑être des résidents. Le code de commerce interdit aux ARS d'accéder à la totalité des comptes des EHPAD privés lucratifs. J'imagine qu'il en est de même pour les départements. Faut‑il revenir ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/01/2022
Il est tout de même assez cocasse d'entendre ceux qui tentent d'imposer le passe vaccinal affirmer que La France insoumise voudrait décider de tout de manière totalitaire ! Quant à l'argument selon lequel il n'est pas nécessaire d'installer des purificateurs d'air dans toutes les salles, il ne tient pas : le virus ne se comporte pas différemment selon la taille de la classe… Enfin, ne pas se donner les moyens de développer une stratégie nationale – garante de l'égalité des citoyens – de lutte contre l'épidémie, notamment en matière de prévention des contaminations, est très grave et nuit à notre pays.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/01/2022
Nous nous opposons à la suppression de cet article. En effet, celui-ci dispose : « Les entreprises et les établissements recevant du public, notamment les écoles primaires, sont encouragés à l'installation de purificateurs d'air intérieur sans filtre ou, à défaut, de capteurs de CO2. » Or, nous vous le répétons sur tous les tons depuis un an et demi, que ce soit lors des questions au Gouvernement, lors de l'examen des projets de loi ou lors des réunions organisées par le Premier ministre, il faut encourager l'installation de ce type d'appareils. Hélas, le Gouvernement a refusé toutes nos propositions en ce sens, de sorte que, deux après le début de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/01/2022
Nous voterons contre cet amendement, sans surprise, en cohérence avec la position que nous défendons depuis plusieurs mois. Vous ne nous avez toujours pas expliqué en quoi déclencher l'état d'urgence sanitaire dans les départements et les territoires d'outre-mer aiderait à lutter contre l'épidémie. On le comprend d'autant moins dans un moment où l'on se refuse à tout mettre en œuvre pour permettre aux outre-mer, dont le système de santé est dévasté, de faire face à celle-ci. De quelle aide sont donc le couvre-feu en Martinique, l'état d'urgence sanitaire en Guadeloupe, alors que le droit à l'eau n'y est toujours pas respecté, alors qu'un professeur de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2022
Mon attachement va plutôt à la Loire, dernier fleuve sauvage d'Europe, mais je remercie le rapporteur pour sa proposition de loi. Comme il l'a souligné, l'énergie n'est pas un bien comme les autres : elle est notre bien commun, et il est bon de le réaffirmer fortement dans la période que nous vivons. Ce texte nous permet de réaffirmer notre opposition au projet Hercule, pour l'instant heureusement enterré, qui vise à démanteler EDF, comme notre opposition à l'injonction de la Commission européenne, que le Gouvernement semble également pour l'instant abandonner, d'ouvrir à la concurrence les barrages de notre pays – nous parlions de « privatisation », ce qui ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/01/2022
Mathilde Panot Madame Abadie, vous dites « embêter » plutôt qu'« emmerder », je constate que vous êtes plus polie que le Président de la République ! Lorsque j'évoquais les trois catégories de non-vaccinés, les personnes éloignées des soins, les flemmards et les timbrés, je ne faisais que traduire les propos tenus par Olivier Véran en commission, lors de l'examen du texte dont nous débattons aujourd'hui en séance publique. Je ne vois pas en quoi – et personne ici n'a avancé les arguments qui le prouveraient – un passe, sanitaire ou vaccinal, pourrait aider, dans la situation où nous sommes. M. Balanant m'a opposé un chiffre : 10 millions de Français sont allés se ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/01/2022
Mathilde Panot Cette proposition de loi vise à abroger les régimes d'exception créés pendant la crise sanitaire : elle implique donc l'abrogation du passe sanitaire et du passe vaccinal, dont nous débattons actuellement, précisément parce que notre ambition n'est pas « d'emmerder les Français » ni de transiger avec les exigences de santé publique. J'imagine que certains seront tentés de nous traiter d'irresponsables, d'obscurantistes et même d'assimiler cette proposition à une politique digne de Trump ou de Bolsonaro, comme je l'ai entendu de la bouche du ministre des solidarités et de la santé lundi soir, en séance publique. C'est dire la difficulté que vous avez à ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/12/2021
Vous me faites la même réponse à chaque fois. En Guadeloupe, 1 à 2 milliards sont nécessaires pour refaire les réseaux d'eau et d'assainissement ! L'état des tuyaux est tellement catastrophique que le réseau fuit d'absolument partout : réparer des fuites revient à poser des rustines. Je veux bien admettre que l'État a fait des choses. Mais la question reste entière : acceptons-nous que des gens restent sans eau ? Que, de ce fait, des enfants ne puissent pas aller à l'école ? Que nos concitoyens ne puissent pas se laver les mains ? Le rapporteur spécial de l'ONU a d'ailleurs noté que la crise de l'eau a été encore aggravée pendant la pandémie alors que ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/12/2021
C'est peut-être la dixième fois que je présente ces amendements : en période d'épidémie, il est scandaleux que le droit à l'eau soit bafoué à Mayotte comme en Guadeloupe. Et cela fait dix fois qu'on répond à côté ! Les trente membres de la commission d'enquête que j'ai présidée et dont notre collègue Olivier Serva était rapporteur ont, il y a six mois, souhaité à l'unanimité que le plan ORSEC (organisation de la réponse de sécurité civile) eau potable, qui permet de donner des bouteilles d'eau en plastique aux personnes privées de droit à l'eau, soit déclenché. Depuis, quatre rapporteurs spéciaux – sur le droit à l'eau et à l'assainissement, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/12/2021
Cet amendement vise à abroger, dans le code de la santé publique, les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire. Vous vous entêtez à suivre une stratégie que nous jugeons inefficace, contre-productive, et que dénonçons comme étant un glissement de l'État de droit auquel nous sommes en train de nous habituer. Nous savons que les régimes d'exception et les états d'urgence, dont on ne dresse jamais aucun bilan, sont transposés par la suite dans le droit commun ; aussi craignons-nous que les dispositions dont nous discutons ce soir soient, là encore, bientôt intégrées au droit commun. Ce serait une erreur de continuer d'instaurer des régimes ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/12/2021
Cet amendement manifeste de nouveau notre opposition au passe vaccinal, et en l'occurrence à son application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Nous sommes le 29 décembre, il est minuit et nous discutons de dispositions cruciales pour l'élection la plus importante du pays, celle qui décide de la politique qui va être menée lors des cinq prochaines années. M. Jumel avait raison de ne pas décolérer tout à l'heure : nous sommes en train de porter atteinte à des libertés fondamentales, avec des mesures qui ne sont pas sanitaires et qui remettent en question les fondements mêmes de notre démocratie. Nous parlions précédemment de la Martinique, où ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/12/2021
Il supprime les alinéas 24 et 25, qui modifient le dispositif de manière substantielle, en autorisant les agents habilités à constater l'infraction de non-présentation du passe sanitaire à « accéder, pendant les heures d'ouverture au public, aux lieux, établissements ou événements concernés » afin de contrôler la détention du document pour les personnes qui s'y trouvent. Il y a là le même glissement vers une société du contrôle permanent, que nous signalions précédemment. Il ne s'agit pas d'une mesure sanitaire, et nous devrions mettre notre énergie dans autre chose que le contrôle massif des passes sanitaires ou vaccinaux dans les lieux, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/12/2021
Que l'on retienne le chiffre de 85 % ou de 90 %, nous ne pouvons pas nous permettre de nous priver de 15 % ou de 10 % des soignants en Guadeloupe, d'autant moins que l'on a sous-investi dans le système de santé de ce territoire pendant des années. C'est ce qu'explique l'exposé sommaire de cet amendement, que je défends pour Olivier Serva. Face à la colère, le Gouvernement a décidé que les soignants suspendus, qui ne perçoivent donc plus aucun revenu, auraient droit à une rupture conventionnelle. Autrement dit, ce gouvernement et cette majorité assument de créer un chaos en se privant de gens formés à même de soigner la population. M. Vuilletet a dit qu'il ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/12/2021
Il a également trait à la Guadeloupe, mais porte sur une question différente. Au centre hospitalier universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre, le taux de couverture vaccinale des soignants se situerait autour de 85 %, ce qui est assez rassurant. Cependant, ce chiffre peu précis ne permet pas de savoir quelles catégories de soignants sont vaccinées ou ne le sont pas, ce qui rend impossible d'appréhender l'impact des mesures prévues sur l'offre locale de soins et sur l'accès de tous aux professionnels de santé spécialisés. Par ailleurs, les retours de terrain font état de soignants épuisés, appelés à réaliser des heures supplémentaires pour compenser l'absence ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/12/2021
Monsieur le rapporteur, c'est non pas une courte majorité, mais deux tiers des Guadeloupéens qui ne pourront plus aller au restaurant, dans un bar ou au cinéma, si le passe vaccinal est appliqué le 15 janvier prochain. Selon vous, monsieur Larrivé, l'adoption de cet amendement serait un mauvais signal adressé à nos concitoyens de Guadeloupe, qui ont tout autant le droit d'être protégés que ceux de l'Hexagone. Or le mauvais signal leur a déjà été envoyé : depuis des années, et cela s'est encore aggravé avec la crise sanitaire, ils vivent sous un régime de tours d'eau, c'est-à-dire qu'il y a de l'eau au robinet seulement à certaines heures de la journée. ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/12/2021
Cet amendement demande que les dispositions de l'article 1er ne s'appliquent pas en Guadeloupe tant que le taux de couverture vaccinale n'y est pas équivalent à celui relevé dans l'Hexagone. Dans ce territoire, le taux de vaccination est d'environ 35 %, selon les chiffres de la sécurité sociale, alors qu'il atteint 77 % dans l'Hexagone. Cette inégalité de fait rend les mesures prévues disproportionnées par rapport à l'importance de l'atteinte aux libertés. Je rappelle ce qu'a dit le Conseil d'État : la décision doit être prise « à la lumière notamment de la situation épidémiologique et de la couverture vaccinale de la population ». Si on met en place le ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/12/2021
Vous dites qu'il n'y a pas eu plus de suppressions de lits qu'ailleurs. Il n'a échappé à personne qu'il existe effectivement des politiques d'austérité en matière de santé un peu partout, notamment en Europe. Ces politiques ont été dénoncées maintes fois par notre groupe mais aussi par des soignants, qui demandent depuis des années des moyens humains et financiers et l'arrêt des flux tendus. Je pourrai vous envoyer un article de Checknews, ne provenant donc pas de La France insoumise, qui explique qu'en quatre ans, pendant le quinquennat d'Emmanuel Macron, 17 900 lits ont été fermés. En cas d'épidémie de bronchiolite, comme récemment, ou de grippe, dont le ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/12/2021
Vous dites que 90 % de la population a reçu une première injection. Mais à quel prix a-t-on obtenu ce résultat ? Il est certain que le passe sanitaire a poussé des gens à se faire vacciner, parce qu'ils avaient peur de ne plus accéder à certaines activités du quotidien. Mais vous avez renforcé la méfiance chez des gens qui étaient déjà méfiants vis-à-vis du vaccin. Aux Antilles, les soignants et les pompiers disent qu'ils étaient prêts à parler de l'opportunité de la vaccination. Mais, maintenant qu'on leur a envoyé le GIGN et le RAID et qu'on les a gazés à l'hôpital, comme c'est arrivé en Martinique, c'est fini. Vous avez braqué des gens et ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/12/2021
Le manque d'activité physique de toute une partie de la jeunesse est une bombe à retardement en matière de santé publique. Avoir des loisirs, et notamment faire du sport, est un droit garanti par la Convention internationale des droits de l'enfant, ainsi que l'a rappelé la Défenseure des droits. C'est en outre un désastre pour le tissu associatif du pays. Je suis sûre que les associations et les clubs sportifs de vos circonscriptions vous ont parlé de l'énorme chute de licenciés qu'ils subissent, contraignant certains à la fermeture. Le choix de très court terme que vous faites est dévastateur pour l'ensemble du pays.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/12/2021
Il s'agit d'indiquer que la pratique sportive ne sera limitée ni par le passe sanitaire ni par le passe vaccinal. Il serait absurde d'autoriser les enfants à faire du sport dans le gymnase de l'école mais de leur interdire l'accès au même gymnase, trois ou quatre heures plus tard, lorsqu'ils s'y rendent avec leur club associatif habituel. La pratique sportive est extrêmement importante pour les jeunes. S'ils ne prennent pas cette habitude relativement tôt, ils auront du mal à maintenir une activité sportive par la suite. Cela favorisera les comorbidités, qui rendent la contamination par le coronavirus dangereuse. Le sport est bon pour la santé non seulement ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/12/2021
Il vise à supprimer les alinéas 2 à 36 de l'article 1er et s'inscrit dans le droit fil de notre opposition au passe vaccinal. Tout à l'heure, Mme Dubost a indiqué que, depuis le début de la crise, nous avions pu, grâce à Mme la présidente, auditionner les ministres concernés. Nous nous sommes réunis à douze reprises pour examiner les différents textes sanitaires. Le problème, c'est que toutes les décisions sont prises en conseil de défense sanitaire puis annoncées à la télévision par le Premier ministre ou le Président de la République, les parlementaires devant se contenter d'appuyer sur un bouton pour les approuver. Quelles leçons pouvons-nous tirer ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/12/2021
Notre opposition au passe vaccinal est cohérente avec notre opposition au passe sanitaire, mais nous l'accompagnons d'un certain nombre de propositions, que nous ne pourrons pas présenter puisque nombre d'entre elles ont été jugées irrecevables. Irrecevables la levée des brevets, l'inscription dans la loi de la politique de l'« aller vers », un moratoire sur la fermeture des lits dans les hôpitaux, la création d'un pôle public du médicament, un plan d'urgence pour les hôpitaux, la gratuité des tests, la mise en place de capteurs de CO2 et de purificateurs d'air dans tous les établissements scolaires, dans les lieux de réunion ou les salles de spectacle… Non ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/12/2021
Nous voilà donc convoqués un 29 décembre, entre la bûche de Noël et les vœux du nouvel an, pour avaliser en un temps record votre décision de créer deux catégories de citoyens : d'une part, les Français vaccinés ; d'autre part, les non-vaccinés et les « sans schéma vaccinal complet ». Ces derniers ne pourront plus aller ni au restaurant, ni au cinéma, ni au théâtre, ni au café, ni au club de sport associatif, ou perdront leur travail, purement et simplement. Nous aurions dû y penser en mars 2020, lorsque le président Macron nous avait seriné « nous sommes en guerre ». En effet, pas de guerre sans ennemi, et l'ennemi est tout trouvé : il faut « faire ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/12/2021
« Le ministère de l'intérieur est aussi le ministère de l'humanitaire » déclarait Marlène Schiappa après son opération de communication à Calais. Ce ministère de l'humanitaire, en 2020, a dépensé plus de 86 millions d'euros dans la mobilisation des forces de l'ordre pour la chasse aux migrants, contre 24 millions pour l'hébergement des personnes. Ce même ministère nie farouchement que des policiers, gendarmes et sociétés mandatées par la préfecture lacèrent des tentes d'exilés avec des couteaux et confisquent leurs affaires, tandis que le préfet interdit toute distribution d'eau et de nourriture. Vous ne pouvez pas le nier, monsieur le ministre, car ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/11/2021
Je remercie, moi aussi, le groupe GDR et Pierre Dharréville pour leurs propositions. Nous partageons un même constat, à savoir que le coupable du désastre écologique en cours est le capitalisme, avec ses deux piliers : le productivisme, qui consiste à produire tout et n'importe quoi en exploitant toujours plus de ressources naturelles, pourvu que ce soit rentable, et le consumérisme, machine à frustration alimentée par le matraquage publicitaire. Je crois que nous sommes d'accord pour dire que nous devons rompre avec ce système qui exploite les êtres humains et le vivant, et qui étend à l'infini le domaine du marché au détriment de l'intérêt général ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2021
Cet amendement de suppression est destiné à alerter sur la prolongation de l'état d'urgence sanitaire en Martinique et en Guyane. Je rappelle que l'avis du Conseil scientifique du 5 octobre dernier montrait les défaillances du Gouvernement dans ces départements. Il indiquait que « La situation en outre-mer est très différente en particulier aux Antilles et en Guyane. […] La Guyane vit malheureusement une poussée forte de l'épidémie avec une incidence qui dépasse les 500 [pour] 100 000 [par] semaine et une situation hospitalière très tendue associée à des troubles sociaux et contestation notamment vis-à-vis de la vaccination obligatoire des soignants. Ces ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2021
Notre amendement de suppression repose bien entendu sur des motifs complètement différents de ceux présentés par le rapporteur. Nous voulons réaffirmer notre opposition au passe sanitaire, qui donne une illusion de protection et qui fracture la société. En juillet 2021, la Fédération hospitalière de France estimait que le contrôle de ce passe à l'hôpital allait coûter 60 millions d'euros par mois, soit 720 millions par an. Avec une telle somme nous pourrions financer 144 appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM), 500 à 1 000 projets de recherche médicale, 10 000 infirmières, 100 000 mètres carrés d'hôpital public ou 360 000 séjours ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/10/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Sur les 1 542 postes que comptait l'IGN en 2017, il n'en reste plus que 1 471, soit une baisse de 71 ETP ; le PLF pour 2022 prévoit encore la suppression ou le transfert de 24 ETP. C'est un contresens historique que de continuer à supprimer les postes de cet opérateur de référence pour observer, décrire et mesurer le territoire. L'IGN intervient dans des domaines aussi variés que le calcul des parcelles agricoles, la cartographie des habitats naturels, le calcul de l'indice de référence mondiale pour surveiller les changements climatiques, le suivi des phénomènes d'érosion côtière ou les prises de vues aériennes d'urgence pour anticiper les inondations.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Le Gouvernement continue de supprimer des postes à Météo-France : alors que 379 ETP ont déjà disparu depuis 2017, le PLF prévoit la suppression de 60 ETP en 2022 – 35 ETP seront encore supprimés en 2023. Le dernier rapport du GIEC évoque un dérèglement climatique irréversible sur certains points. Les phénomènes climatiques extrêmes s'enchaînent – regardez ce qui s'est passé à Marseille – ; ils sont malheureusement de plus en plus violents et se caractérisent par leur imprévisibilité. Nous avons plus que jamais besoin de l'expertise de Météo-France.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Alors que le CEREMA est un opérateur indispensable à la planification de la bifurcation écologique, 40 ETP doivent être supprimés – 363 l'ont été depuis le début du quinquennat, ce qui est énorme. C'est un des opérateurs qui a subi le plus de suppressions de postes. Or le CEREMA, c'est la garantie d'une ingénierie publique pluricompétente sur les infrastructures, les ouvrages d'art, le recul du trait de côte et les risques de submersion qui en résultent, la mesure de la houle, etc. En continuant à supprimer des postes au CEREMA, on laisse le champ libre au privé… Si le CEREMA n'avait pas mené sa propre expertise publique sur un pont, dont un opérateur ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Lors des débats sur le PLF pour 2020, nous vous avions alertés sur les risques que représentait la fusion entre l'Agence française de la biodiversité (AFB) et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Nous avions raison : l'an dernier, 20 ETP ont été supprimés et 1 ETP a été transféré, alors que l'OFB est un opérateur indispensable à la protection de l'environnement. Nous ne pensons pas qu'il est possible de faire mieux avec moins.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Monsieur le rapporteur pour avis, les aides du fonds Forêt qui permettront de financer ces plantations d'arbres ne sont assorties d'aucune condition. Cela pose problème s'il s'agit de faire à nouveau de la monoculture, comme dans le Morvan où la moitié des forêts de feuillus ont été remplacées par des cultures de pins Douglas – ce qui a d'ailleurs suscité de grandes batailles citoyennes. Comme le démontre un rapport européen, ne pas laisser vieillir les forêts réduit leur rôle de captation du CO2. Cet amendement concerne les agences de l'eau. La loi de finances pour 2021 a introduit le plafonnement des redevances qu'elles perçoivent et y a intégré la part ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Je vous assure que non !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Faire mieux avec moins, cela n'existe pas ! Nous avons besoin de l'expertise humaine en forêt. Nous avons besoin de gens capables de dire quels arbres il faut prélever pour que les autres poussent. Nous avons besoin de savoir comment les essences interagissent, à l'heure où des parcelles entières s'assèchent en Europe. Le pire, c'est que l'on cantonne les agents de l'ONF au rôle de préleveurs de bois, en négligeant les multiples fonctions qui composent leur métier : auparavant, ils accompagnaient des classes en forêt pour expliquer le fonctionnement des écosystèmes, participaient aux études sur la biodiversité, aidaient à déterminer où et comment il fallait ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Non, monsieur le rapporteur pour avis, nous ne pouvons pas attendre ! Vous parlez de temps long, mais vos propos sur le déficit de l'ONF s'inscrivent dans le temps court. Ceux qui ont été maires de communes forestières ici ont bien conscience de l'utilité de l'ONF ! Au cours des vingt dernières années, ses effectifs ont été réduits de 40 %, ce qui fait que le périmètre dont un agent a la charge est trois, quatre ou cinq fois plus grand. Les plantations de type industriel réduisent de beaucoup la résilience face au dérèglement climatique des forêts, par ailleurs fragilisées par l'invasion d'espèces comme les scolytes. Sans l'expertise humaine de l'ONF, nous ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Il y a quelques semaines, le groupe 1 du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a présenté son rapport, paru en août, devant notre commission. Celui-ci montre qu'un certain nombre de changements sont d'ores et déjà irréversibles. Or je crains que les crédits que vous nous présentez ne tirent pas les leçons de ce rapport et ne tiennent pas compte de l'urgence. Le transport est l'activité qui contribue le plus aux émissions de gaz à effet de serre de la France ; il représente 31 % des émissions françaises. On aurait pu s'attendre que soit mis en œuvre un plan d'investissement massif dans le ferroviaire, comme l'avait demandé la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2021
Devant la persistance de la cherté de la vie dans l'île, nous demandons un rapport sur le fonctionnement de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de La Réunion et que des préconisations soient faites en vue d'une réforme.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2021
Les dernières données publiées par l'Observatoire des inégalités montrent que La Réunion est en tête des territoires frappés par la pauvreté. Nous proposons que le Gouvernement établisse un rapport sur une possible extension de l'expérimentation du dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) à l'ensemble de l'île, ainsi que sur l'expérimentation d'une garantie d'emploi où l'État jouerait le rôle d'employeur en dernier ressort.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2021
Nous demandons un rapport sur les effectifs actuels et les besoins de création d'emplois supplémentaires dans la fonction publique en outre-mer. Alors que ces besoins sont importants, les postes manquent et de nombreux fonctionnaires ultramarins sont forcés de partir travailler ailleurs.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2021
Lors de son passage à La Réunion en août 2020, le ministre Lecornu a affirmé que les crédits de la ligne budgétaire unique n'avaient pas été utilisés complètement, ce qui soulève des questions. En effet, le ministère de la transition écologique estime à 100 000 le nombre d'habitats indignes et insalubres en outre-mer. Nous demandons qu'un rapport établisse le coût d'un plan de lutte contre les habitats insalubres et de création de logements, afin de répondre aux besoins dans les collectivités d'outre-mer ainsi qu'aux exigences d'accessibilité pour les personnes vieillissantes, handicapées, et dépendantes.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2021
Le problème, c'est que nous disposons de peu d'espaces démocratiques pour discuter de ces questions. Quand pourrions-nous débattre des freins au déploiement des énergies renouvelables que vient de décrire le rapporteur spécial ? Quand pourrions-nous débattre de la PPE – nous avons été plusieurs à demander, en vain, qu'elle soit rediscutée régulièrement au Parlement ? Quant aux commissions d'enquête, nous disposons d'un droit de tirage annuel, ce qui est peu vu le nombre de sujets à traiter. En matière d'énergies, nous sommes placés devant des choix essentiels pour l'avenir, mais nous n'avons pas d'espaces démocratiques pour en parler. Que le Président ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2021
Vous savez bien, collègue Vuilletet, qu'en raison de l'interdiction faite aux parlementaires de décider de nouvelles dépenses, ils n'ont d'autre choix, pour évoquer des sujets importants, que de présenter des amendements de ce type. Nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport établissant le coût actuel pour l'État du soutien au déploiement des énergies renouvelables en outre-mer et le coût d'une prise en charge par l'État des investissements nécessaires pour atteindre en 2030 une production d'énergies 100 % renouvelables.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2021
Je tiens moi aussi à remercier M. le rapporteur spécial pour l'ouverture dont il a fait preuve dans ses avis sur les amendements. Comme nous sommes en train de discuter des chiffres de la mission, je commencerai par vous en rappeler quelques-uns. Outre-mer, le taux de pauvreté est deux à quatre fois supérieur à celui enregistré dans l'Hexagone – et même cinq fois s'agissant de Mayotte. Le revenu médian y est inférieur de 30 %. On note jusqu'à 38 % de différence de prix pour les denrées alimentaires. Le taux de chômage en Guadeloupe et à La Réunion atteignait 17 % en 2020, soit deux fois plus que dans l'Hexagone. Dans les outre-mer, le nombre de logements ...
