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Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Je remercie et salue le travail de toutes celles et tous ceux qui se battent quotidiennement pour les droits des femmes, en particulier les associations, les militantes et militants de terrain, qui œuvrent souvent sans beaucoup de moyens financiers. Bravo à elles et à eux, comme aux parlementaires de tous bords qui se sont mobilisés en faveur de ce texte transpartisan ! Effectivement, le droit des femmes mérite que nous dépassions les clivages. Enfin, je saluerai en particulier Mme Albane Gaillot pour son travail et sa persévérance. Nous sommes très fiers, au sein du groupe Écologie Démocratie Solidarité, d'avoir défendu ce texte, le premier de notre groupe.
Intervention en hémicycle le 02/02/2022 : Évolution de la santé psychique
Acceptez-vous de recevoir la délégation ?
Intervention en hémicycle le 02/02/2022 : Évolution de la santé psychique
Tel un cri d'alarme, un cri du cœur, des centaines de pédopsychiatres, réunis dans l'Association des psychiatres de secteur infanto-juvénile (API), ont publié une pétition il y a un peu plus d'un mois, signée par 25 000 personnes et plus de vingt organisations professionnelles. La situation, vous la connaissez : on estime que près de 2 millions de jeunes sont privés de soins psychiatriques de qualité. Dans de nombreux territoires, notamment à Angers, les délais d'accès aux CMP s'étendent jusqu'à dix-huit mois. Il faut agir : entendez le cri d'alarme du secteur de la pédopsychiatrie, qui veut répondre à l'urgence des jeunes, mais n'en a pas les moyens. ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Discussion d'une proposition de résolution européenne
Cher Pascal, tu me taquines souvent en prétendant qu'à l'Assemblée nationale, nous ne savons que nous chamailler : notre unanimité te montrera que nous sommes aussi capables de nous rassembler lorsque le sujet l'exige, surtout au lendemain d'un jour où les débats français se sont eux-mêmes invités au Parlement européen !
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Discussion d'une proposition de résolution européenne
Le second, député européen, obéit toujours à ses convictions, jamais aux consignes de vote de son groupe : j'ai nommé Pascal Durand, qui défend également la cause du devoir de vigilance.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Discussion d'une proposition de résolution européenne
Je le répète, cher Dominique, ce fut un plaisir de tous les instants, et je nous souhaite beaucoup d'autres mandats parlementaires.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Discussion d'une proposition de résolution européenne
Bientôt neuf ans écoulés depuis les 1 127 morts du Rana Plaza, et il n'y a toujours pas de législation européenne sur le devoir de vigilance des multinationales. Mourir pour des salaires de misère, parce que l'on confectionne toujours plus vite, dans des conditions indignes, toujours plus de vêtements pour des consommateurs vivant à l'autre bout du monde, cela ne doit plus pouvoir arriver. Adoptée grâce à l'engagement des ONG, des syndicats et de la société civile, grâce à une volonté politique, afin que les multinationales assument pleinement leurs responsabilités, la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Je suis, pour une fois, d'accord avec le ministre : si le fait de promouvoir les capteurs de CO2 est de la radicalité, alors oui, je suis radical. Bougez-vous sur cette question !
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
…qui employait des mots très discourtois, disant : « Arrête de raconter ». Monsieur le ministre, je ne vois pas pourquoi cela vous fait rire, alors que tous les parents d'élèves et tous les professeurs attendent cette mesure. Puisque vous n'avez pas le chiffre, je vous le donne : sur le fonds de 20 millions d'euros que vous avez mis en place – montant qui fait déjà de la France l'un des pays qui investissent le moins pour la qualité de l'air intérieur dans les écoles –, moins de 10 % ont été dépensés, parce que vous n'avez pas fait la promotion du dispositif auprès des écoles, et surtout auprès des maires. De tous ceux de ma circonscription que ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
J'avais alerté le Gouvernement au début de l'examen de ce texte. Eh oui ! Ça fait lever les yeux au ciel au ministre, mais comment se fait-il que l'installation des capteurs de CO2 dans les écoles avance aussi peu rapidement ? En avoir parlé m'a valu un texto fort désagréable du ministre de l'éducation nationale,…
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Ce n'est pas vrai !
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Si je n'ai pas vu de texte par lequel le Conseil scientifique aurait validé le passe vaccinal dans les transports interrégionaux, j'ai bien vu, en revanche, l'avis par lequel la Défenseure des droits estimait que cette disposition posait problème. Je pose une nouvelle fois ma question portant sur la possibilité de boire et manger dans les trains, en espérant obtenir cette fois une réponse du ministre.
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Dès lundi matin, dans le train Angers-Paris, une contrôleuse m'a interpellé sur l'impossibilité d'appliquer cette mesure. Je crois qu'elle a raison. Et c'est encore pire depuis que le ministre des transports a expliqué que, si une personne a un besoin impératif de manger, parce qu'elle est fragile ou simplement parce qu'elle a ce besoin physiologique, elle pourra retirer son masque et boire ou manger rapidement. Qu'est-ce qui sera permis ? Que répond-on aux contrôleurs et aux contrôleuses qui affirment ne pas pouvoir apprécier la réalité d'un besoin physiologique et qui en déduisent que ces mesures sont inapplicables ? Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Nous proposons une rédaction un peu différente, mais cet amendement vise lui aussi à conserver la possibilité de voyager à bord des transports interrégionaux avec un simple passe sanitaire, sans avoir le passe vaccinal. J'en profite pour demander au ministre des éclaircissements sur l'application de l'interdiction de boire ou de manger dans les trains.
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
En seulement trois jours, trois féminicides endeuillent déjà ce début d'année. C'est insupportable. Toutes mes pensées vont à ces femmes et à leurs proches. J'ai une pensée particulière pour la famille d'Éléonore, militaire en Anjou, poignardée par son ancien compagnon le 1er janvier. Des centaines de milliers de femmes sont par ailleurs victimes de violences conjugales. Nous devons faire beaucoup plus pour combattre ce fléau. La politique contre les violences conjugales a été renforcée par les mesures du Grenelle. La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille a permis elle aussi des avancées, mais nous devons ...
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Je tiens à rassurer M. le ministre : nous venons de redescendre en dessous de 800 parties par million. Dans leur grande majorité, je ne partage pas vos arguments concernant les purificateurs d'air – sinon, il faudrait retirer ces installations partout où elles existent. Par ailleurs, comment expliquer que M. Blanquer soit si peu actif s'agissant des capteurs de CO2 ? C'est incroyable ! Pire, il commence à mentir en indiquant qu'un fonds de 20 millions d'euros serait à la disposition des collectivités. Pour avoir interrogé plusieurs maires de ma circonscription ce matin, ils n'ont reçu aucune information sur une telle aide de l'État. Or de nombreuses petites ...
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il faut vraiment que le Gouvernement agisse.
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Tout cela est beaucoup trop lent ! Un capteur comme celui-ci coûte 50 euros, je vous l'ai apporté pour que vous puissiez le remettre à M. Blanquer. À titre d'exemple, prenons cet hémicycle. Au début de l'examen du texte, il y avait 537 parties par million (ppm) de CO2 dans l'atmosphère. Au moment du vote sur la motion de rejet préalable déposée par le groupe La France insoumise, nous en étions à 806 ppm, c'est-à-dire au-dessus du seuil de 800 ppm à partir duquel il est préconisé d'augmenter l'aération ou de diminuer le nombre de personnes présentes dans la pièce. Heureusement, l'hémicycle s'est vidé après le vote sur la motion et nous en sommes ...
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Monsieur le ministre, vous savez que vous devez faire bouger votre collègue Blanquer qui ne veut pas s'engager à développer massivement les détecteurs de CO2 dans toutes les classes des écoles, des collèges et des lycées.
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il faut bien sûr que chacun se vaccine, mais c'est une erreur de tout miser sur le passe vaccinal. Cela ne marchera pas car trois outils majeurs manquent dans la stratégie du Gouvernement. Premièrement, il faut agir pour la levée des brevets sur les vaccins. Deuxièmement, il faut déployer vraiment le « aller vers ». Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, je vous le répète après avoir fait une enquête dans ma circonscription : les actions en ce sens sont insuffisantes aussi bien dans les petites villes et les villages que dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il faut mobiliser davantage les centres communaux d'action ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Il vise à mettre en place un ISF climatique, une idée qui commence à faire son chemin – nous en avons d'ailleurs déjà discuté l'an dernier. Cela consiste à rétablir l'ISF, à en élargir la base, à prévoir moins d'exceptions, moins d'exemptions, par exemple concernant les œuvres d'art, et à augmenter les taux uniquement pour les plus grandes fortunes – supérieures à 5 millions d'euros. Cet impôt serait d'autre part soumis à une conditionnalité afin de favoriser les investissements financiers dans des activités qui sont bénéfiques du point de vue de la transition écologique – ayant par exemple obtenu le label Greenfin –, qui se situent dans le ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Je le répète, même si le ministre délégué se contentera de donner un avis défavorable : pourquoi ne voulez-vous pas faire un geste pour inciter aux rénovations énergétiques globales ? Il est facile de ne pas me répondre, mais comment pouvez-vous vous satisfaire des 50 000 rénovations globales effectuées l'année dernière, alors que vous déclarez en faire une priorité ? Comment pouvez-vous assumer d'en faire si peu, alors que ce mercredi 10 novembre est la première journée nationale de lutte contre la précarité énergétique ?
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
L'un des éléments positifs du PLFR est l'indemnité inflation de 100 euros. Cet amendement vise à la porter à 400 euros pour les ménages les plus précaires, c'est-à-dire ceux qui bénéficient actuellement du chèque énergie. Nous proposons également d'augmenter les dispositifs d'aide à la rénovation énergétique globale et au changement de véhicule. Je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement s'obstine à ne pas instaurer un éco-prêt à taux zéro pour favoriser le remplacement de véhicule dans tout le territoire français au lieu de le faire uniquement dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Il y a du bon et du moins bon dans ce projet de loi de finances rectificative ; il y a surtout un décalage entre l'urgence que vivent les Français et les Françaises, confrontés à l'envolée des prix de l'énergie, et les décisions que le Gouvernement décide enfin de prendre. Notons un bon point : une aide de 100 euros est destinée à ceux qui perçoivent moins de 2 000 euros par mois. Mais, si cet effort est significatif pour certains, il est évidemment beaucoup trop limité, notamment pour les ménages les plus exposés à la précarité énergétique. Nous avons déposé plusieurs amendements visant à porter le montant de cette aide exceptionnelle, pour les ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Nous parlons bâtiment et efficacité énergétique, et c'est fort bien. Il est vrai que, dans le neuf, la réglementation environnementale 2020 peut se traduire par un renchérissement de quelques pourcents à l'achat, mais il faut évidemment raisonner en coût global car, si l'on considère toute la vie du bâtiment, elle permettra aussi de diminuer les factures d'énergie. Je tiens par ailleurs à alerter le Gouvernement sur l'autre enjeu du bâtiment : la rénovation. On a des dispositifs qui marchent, comme MaPrimeRénov', mais qu'il faut absolument renforcer en faveur des rénovations énergétiques performantes car il y a aujourd'hui des trous dans la raquette, le ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Parmi les soutiens possibles aux citoyennes et aux citoyens souhaitant investir dans un véhicule électrique, il en est un qui serait certainement moins onéreux que celui qui est proposé à travers cet amendement. Ce dispositif consisterait à permettre à tous les foyers de contracter un éco-prêt à taux zéro – éco-PTZ – pour changer de véhicule. La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat, prévoit déjà cette possibilité, mais la limite aux habitants des zones à faibles émissions (ZFE). Devant l'augmentation du prix des carburants – jamais le diesel et l'essence n'ont ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Cet amendement vise à moduler le remboursement des frais de déplacement déductibles de l'impôt sur le revenu en fonction des émissions de dioxyde de carbone et du poids des véhicules. Le système actuel de remboursement des frais réels incite d'une certaine manière à avoir des véhicules plus polluants et plus lourds. Il s'agit donc de donner du sens à cette déduction fiscale, en cohérence avec les préconisations de la Convention citoyenne pour le climat.
Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
J'ai deux questions supplémentaires. Concernant les augmentations des montants du forfait et du cumul, je ne comprends pas pourquoi vous refusez d'aller un peu plus loin alors que tous les acteurs concernés et la représentation nationale y sont favorables. La raison ne tient sans doute pas aux montants en jeu, très limités du point de vue du budget de l'État. L'adoption de cet amendement permettrait de donner un signal en faveur de l'intermodalité, pour un nombre important de salariés. Deuxièmement, comment évaluez-vous la généralisation du forfait mobilités durables aux salariés du secteur privé ? Un an et demi après l'entrée en vigueur de la loi, son ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Le forfait mobilités durables est un bel outil pour favoriser l'usage du vélo pour aller travailler ou pour développer le covoiturage. Effectif depuis un an et demi, il a pris la suite de l'indemnité kilométrique vélo. Un bilan de l'application de ce dispositif devait intervenir au bout d'un an et demi : nous y sommes. Cet amendement propose trois pistes d'amélioration. La première consiste à rehausser le plafond du forfait mobilités durables de 500 à 800 euros, la deuxième à augmenter le plafond du cumul avec un abonnement de transports en commun en le faisant passer de 600 à 1 000 euros, et la troisième à généraliser plus rapidement le forfait ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Ce n'est pas sérieux !
Intervention en hémicycle le 11/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je veux remercier M. le ministre délégué d'avoir répondu sur les investissements en matière de transition écologique, même si je ne partage pas son analyse. Vous pouvez faire plus. Quel est l'intérêt d'un budget vert – cet outil que vous vous félicitez d'être l'un des premiers pays du monde à instituer – si ce n'est pour faire joli en annexe ? Cela ne sert à rien ! Il manque entre 12 et 14 milliards d'euros dans le budget 2022 d'investissements en faveur de la transition écologique. Le plan France 2030 n'y changera rien. Ne nous faites pas croire qu'il n'existe pas d'autre solution : vous faites volontairement le choix politique de ne pas préparer la ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je profite de nos échanges sur les soldes et l'équilibre du budget pour alerter le Gouvernement d'un risque de baisse durable des sources de financement, qui entraînerait une dégradation des moyens de l'État. Nous franchissons cette année la deuxième marche de la baisse de la taxe d'habitation pour les 20 % de nos concitoyens les plus aisés – le sujet a certes été entaché d'une possible inconstitutionnalité, mais vous auriez pu, quoi qu'il en soit, créer une autre source de recettes portant sur les 10 % ou les 5 % des plus aisés. Ce manque à gagner, qui n'était pas annoncé dans le programme d'Emmanuel Macron en 2017, représente 5,5 milliards d'euros en ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je souhaite approfondir un point évoqué par M. le ministre délégué, sur la part du budget consacrée à la transition écologique. Il a en effet cité le chiffre de +1,5 milliard pour le ministère chargé de ces questions. Est-ce suffisant ? Le Gouvernement donne lui-même la réponse, dans le budget vert dont nous disposons pour la troisième année et qui, en page 112, nous montre qu'il manque pour 2022 entre 11,9 et 13,6 milliards d'euros d'investissement dans la transition écologique, soit entre 5 milliards et 7 milliards pour l'investissement public. Alors que le Gouvernement fait de la transition écologique une de ses priorités affichées, comment est-il ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2021 : Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
Merci, madame la rapporteure, pour ces éclaircissements. Cependant la rédaction ne me paraît pas assez précise et cette ordonnance ne montre pas un engagement fort obligeant les plateformes à indiquer quelles informations elles collectent. C'est pourquoi je maintiens l'amendement, à moins que vous ne nous assuriez que ce qui est prévu dans l'amendement est satisfait par la suite du texte, et que celui-ci garantit de manière générale l'accès aux informations détenues par les plateformes.
Intervention en hémicycle le 28/09/2021 : Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
La collecte et le traitement des données grâce à des algorithmes sont au cœur des activités des plateformes, mais ces activités sont entourées d'une opacité très forte. Il est donc crucial que l'ARPE, pour exercer ses missions et faire des propositions éclairées, ait accès, non pas aux algorithmes eux-mêmes, mais aux informations relatives à leur mise en œuvre, et à la manière dont les plateformes collectent et utilisent les données personnelles des travailleurs, mis à part les données permettant de les identifier.
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Au fond, cette question est tout sauf partisane puisque ce sont des députés de tous les bancs qui veulent simplement exercer leurs responsabilités, voter les lois et contrôler l'action du Gouvernement. Une clause de revoyure tous les trois mois présenterait le grand intérêt de nous permettre de faire le point et, au cours des prochains mois, de préférer l'anticipation à la réaction.
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Les interrogations sont nombreuses sur le passe sanitaire, au sein de cette assemblée bien sûr, mais surtout dans la société. Je suis étonné par le nombre de messages et d'interpellations qui nous sont adressés depuis quelques jours dans les permanences et sur les réseaux sociaux. Le Gouvernement et l'ensemble des responsables politiques doivent retrouver le sens de l'écoute : écoutez ceux qui doutent – je parle non des complotistes ou des antivax, bien sûr, mais de ceux qui ont besoin de discuter, d'être informés, et qui, de bonne foi, se posent des questions. Il ne faut pas les laisser de côté. Au-delà de la discussion sur le passe sanitaire ou ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2021 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
La faute autant à LaREM qu'aux Républicains, vous le savez très bien, chère collègue. Le même jour où on abandonne, au détour d'une réponse à une question au Gouvernement, une réforme lancée en grande pompe par le président de la République il y a huit mois, le Gouvernement et la majorité créent ce nouveau délit, qui vise – c'est écrit dans l'étude d'impact –, à contrer les activistes du climat. Qu'on aime ou pas ces actions, ne faudrait-il pas plutôt se demander pourquoi un nombre croissant de militants ont recours à des actions de ce type ? Cet article illustre parfaitement le sens des priorités qui est le vôtre et qui ne me paraît pas être ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2021 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
On voit le sens des priorités du Gouvernement. Cet après-midi, lors de la séance des questions, le Premier ministre nous annonce qu'il abandonne la réforme constitutionnelle relative au climat.
Intervention en hémicycle le 13/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
On attend encore vos arguments !
Intervention en hémicycle le 30/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Monsieur le président !
Intervention en hémicycle le 30/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Nous ne pourrons donc présenter aucun de nos amendements. C'est lamentable, c'est lamentable, c'est lamentable, c'est lamentable…
Intervention en hémicycle le 30/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
On peut donc aller jusqu'à quarante-cinq minutes, monsieur le président !
Intervention en hémicycle le 30/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
C'est maintenant qu'ils en ont besoin !
