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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2022

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Maud Gatel

Plusieurs centaines de milliers d'Ukrainiens ont fui leur pays. Au-delà de la solidarité avec leurs pays de destination, notamment la Pologne, que peut faire la France ? Didier Leschi a indiqué que nous avions des capacités d'accueil à court terme, moins à moyen terme. S'agissant de la nucléarisation du Belarus, envisage-t-on de renforcer les sanctions contre ce pays ? Qu'en est-il du rôle du groupe Wagner, notamment dans la capitale ukrainienne ? Enfin, nous connaissons la force symbolique des sanctions appliquées dans le domaine du sport. Envisage-t-on de prendre de telles sanctions en France, notamment dans la perspective du tournoi de Roland-Garros ?

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Intervention en hémicycle le 17/02/2022 : Création de l'organisation internationale pour les aides à la navigation maritime

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Maud Gatel

À travers ses missions et son action, l'Association internationale de signalisation maritime est aujourd'hui indispensable à la sécurité des hommes et des biens, et à l'efficacité de la navigation maritime. Comme nous le rappelait notre rapporteur, tout a commencé avec le Titanic. Après la mise en place de l'Organisation maritime internationale, qui avait défini des normes minimales, notamment en matière de flottabilité, la question des phares et balises, centrale pour la sécurité maritime, a avancé sous l'impulsion de la France. Créée en 1957, l'AISM répondait au besoin grandissant d'harmoniser, à l'échelle internationale, les règles de signalisation ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/02/2022

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Maud Gatel

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Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire

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Maud Gatel

Depuis que les compétences liées à la formation professionnelle et à l'emploi ont été transférées aux régions, soit depuis 2014, nous constatons une baisse inquiétante du taux d'accès à la formation professionnelle : il est passé de 40 % au début des années 2010 à moins de 13 % en 2020. Afin de renforcer les conditions d'accès à l'emploi des personnes détenues, la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire a créé un statut de travailleur détenu ainsi qu'un contrat de travail pénitentiaire ouvrant de nouveaux droits. D'autres initiatives, comme le label PEPS – Produit en Prison –, valorisent le travail des détenus. Cela doit être une ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire

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Maud Gatel

L'implantation d'une prison peut représenter un intérêt particulier pour les collectivités locales, dans la mesure où les détenus sont comptabilisés dans le calcul de la population. Dans ce contexte, notre commission appelle à une réflexion globale sur les incitations financières, qu'il s'agisse de la dotation générale de fonctionnement destinée à la péréquation communale pour les communes accueillant des établissements pénitentiaires, de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, des modalités de calcul du taux de logements locatifs sociaux ou du financement de programmes tels que Action cœur de ville ou Petites villes de demain. Le travail ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire

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Maud Gatel

La livraison de 8 000 autres places est prévue à l'horizon 2027, et cinq programmes sur seize ont déjà été lancés. Ces chiffres sont sans commune mesure avec les efforts déployés sous les quinquennats précédents. Les difficultés pour mener à bien de tels projets et les délais qu'elles engendrent sont connus. C'est la raison pour laquelle la coopération des élus locaux est un préalable indispensable.

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Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire

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Maud Gatel

L'effort financier sans précédent qui a été consenti au cours de ce quinquennat a permis un saut qualitatif de la politique immobilière grâce à des constructions, à des rénovations et à la fermeture des établissements les plus vétustes. La loi de programmation et de réforme pour la justice a posé un objectif de construction de 15 000 places nettes d'ici à 2027. D'ici à 2022, ce sont 7 378 places qui seront ouvertes. Sept opérations ont été achevées fin 2021, quatorze sont en cours et six autres débuteront en 2022.

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Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire

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Maud Gatel

Lorsque l'on fait référence à la politique pénitentiaire, on évoque le quotidien de plus de 42 000 agents de la direction de l'administration pénitentiaire et les conditions de vie de plus de 69 000 personnes détenues au sein de nos prisons. Les derniers chiffres du ministère de la justice font état d'une hausse de la population carcérale de 10 % par rapport à 2021, année ô combien particulière, pour environ 60 700 places disponibles. Dans ma circonscription, la maison d'arrêt de la Santé compte 1 020 détenus pour 500 personnels et atteint une densité carcérale de 145 %. Les avancées obtenues sous ce quinquennat doivent nous permettre d'améliorer les ...

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Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Convention du conseil de l'europe contre le trafic d'organes humains

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Maud Gatel

La Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains que nous examinons ce matin est le premier instrument juridique dédié, qui vient renforcer l'arsenal juridique permettant de garantir la protection des droits humains et la dignité des personnes. Si le trafic d'organes est un phénomène bien connu, il reste pourtant difficile à quantifier. L'OMS estime ainsi que 5 à 10 % des greffes réalisées dans le monde proviennent aujourd'hui de ce trafic, qui engendre annuellement des centaines de millions d'euros de profits illégaux. Il concerne avant tout les pays pauvres – l'Inde, le Pakistan, l'Égypte ou encore le Bangladesh et le Mexique – où les ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/01/2022

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Maud Gatel

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Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Condamnation des crimes perpétrés contre les ouïghours

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Maud Gatel

qui, pour avoir contesté la version d'incidents violents impliquant des Ouïghours, a été condamné à la prison à vie. C'est de la négation même de l'humanité des Ouïghours qu'il est question lorsque des prélèvements forcés d'organes sont réalisés sur des détenus. Sans parler de la destruction brutale de la culture et de la filiation de cette minorité, dénoncée par les ONG. Dans le viseur, les lieux de culte et pratiques cultuelles, mais pas seulement. Des enfants sont retirés à leurs parents pour recevoir une instruction exclusivement en mandarin, des stérilisations sont organisées en masse, des cadres chinois vont même jusqu'à s'installer dans ...

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Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Condamnation des crimes perpétrés contre les ouïghours

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Maud Gatel

Internement, travail forcé, torture, stérilisation, surveillance massive… La liste des exactions qui nous parviennent de la région autonome du Xinjiang est longue et désormais documentée. Les témoignages affluent, en dépit des restrictions imposées aux observateurs étrangers. Depuis 2009, et plus encore depuis le lancement de la campagne « Frapper fort contre la violence terroriste », la politique de sinisation s'apparente à une volonté d'éradication de l'identité ouïghoure. Cette politique à l'encontre des populations ouïghoures et autres minorités turciques, notamment kazakhes, passe par la répression, l'enfermement et même la torture, avec un ciblage ...

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Question orale du 18/01/2022 : Politique migratoire européenne

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Maud Gatel

Monsieur le ministre de l'intérieur, l'instrumentalisation de la question migratoire et la surenchère de propositions plus démagogiques les unes que les autres saturent le débat public. L'un s'oppose au droit d'asile en refusant l'accueil à des femmes afghanes menacées, l'autre propose d'ériger des grillages et des murs aux frontières de l'Europe. Considérer qu'il suffit de fermer les frontières n'a aucun sens eu égard aux enjeux économiques, politiques et climatiques qui sous-tendent les migrations. Est-ce à dire que l'on ne peut pas encadrer et réguler ? Bien sûr que non, et la France et l'Union européenne agissent. Derniers exemples en date : les sanctions ...

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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 12/01/2022

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Maud Gatel

Je m'associe aux remerciements très chaleureux qui ont été adressés au président et à la rapporteure pour la qualité de nos travaux et l'ambiance qui a régné dans cette commission. J'ai eu beaucoup de plaisir à participer aux auditions. Le champ donné à la commission d'enquête est très large, ce qui témoigne de son ambition de départ. La densité du rapport, qui est à la mesure du nombre de pages qu'il comporte, met en évidence le problème que pose la méthodologie retenue pour la restitution des travaux des commissions d'enquête : les membres ne disposent que de quelques heures pour prendre connaissance d'une somme telle que celle-ci. Un champ ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2022

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Maud Gatel

Longtemps, la junte au pouvoir au Mali a entretenu une certaine ambiguïté quant à la présence du groupe Wagner sur son territoire, or, celle-ci est désormais avérée et vous avez rappelé la réaction très ferme de la France. Toutefois, les récentes déclarations de Vladimir Poutine et de son ministre des affaires étrangères illustrent combien les Russes veulent s'investir davantage en Afrique, que ce soit au Mali ou en Centrafrique. Étant tous conscients des risques de déstabilisation et de dégradation de la situation que fait peser l'arrivée du groupe Wagner sur la situation en Afrique occidentale, comment la France appréhende-t-elle le rôle de la Russie ? Je ...

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Intervention en hémicycle le 07/01/2022 : Accueil des migrants au sein de l'union européenne et réforme du règlement dublin iii

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Maud Gatel

Au crépuscule de sa vie, Jean Monnet écrivait dans ses mémoires : « L'Europe se fera dans les crises, et elle sera la somme des solutions apportées à ces crises ». C'est dire, alors que nous assistons à tant de tragédies liées aux migrations, à quel point nous appelons de nos vœux cette leçon de l'histoire. Au groupe Démocrates, nous prônons une stratégie européenne globale sur la question des migrations qui, n'en déplaise à certains, constituent un enjeu majeur qui appelle des réponses autrement plus fines et complexes que ce que certains débats pourraient laisser à penser. Notre défi, que d'aucuns qualifieront de civilisationnel, tient dans l'approche ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/12/2021

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Maud Gatel, rapporteure

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/12/2021

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/12/2021

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Maud Gatel, rapporteure

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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 08/12/2021

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Maud Gatel

Quelle évaluation faites-vous des partenariats public-privé – PPP – d'hier et d'aujourd'hui ? Quel sort leur sera-t-il réservé à l'avenir ? Pouvez-vous apporter un éclairage sur la prise en charge, manifestement lacunaire, de la santé mentale dans les établissements pénitentiaires, et son lien avec la psychiatrie dans la société ? Une réflexion est-elle en cours sur l'articulation entre les centres de rétention administrative CRA et le suivi des détenus sortant de prison, qui soulève un certain nombre de difficultés ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/11/2021

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Maud Gatel

Merci, madame la rapporteure, de nous avoir si bien présenté la substantifique moelle de cet accord. L'approfondissement des mécanismes européens de résilience et de solidarité face aux crises, qu'elles soient sanitaires, sociales ou économiques, est la clé de notre capacité de réaction aux chocs. Soudaines, souvent mondiales, ces crises doivent être anticipées ; c'est ce à quoi contribue l'accord dont nous nous apprêtons à autoriser la ratification. Le mécanisme européen de stabilité, né en 2012 à la suite de la crise des dettes souveraines, a pour objet de doter la zone euro d'outils favorisant une plus grande stabilité économique et financière. Les ...

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Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 10/11/2021

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Maud Gatel

Je me suis mal exprimée : j'ai voulu dire qu'il ne faut pas tout accepter de ces régimes, sous prétexte qu'ils « gèrent » les migrants que nous ne voulons pas voir arriver dans notre territoire. Je posais la question des droits de l'homme.

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Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 10/11/2021

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Maud Gatel

Je vous remercie pour la manière dont vous avez conduit les travaux de la commission et pour la qualité du rapport, qui traduit un volontarisme et une énergie fidèles à l'état d'esprit qui fut le nôtre. Dans la situation actuelle, qui est assez désagréable – je pense à la campagne présidentielle –, cela fait du bien. J'appelle cependant votre attention sur la communication qui en sera faite. Il est très important de faire œuvre de pédagogie et, sinon d'être exhaustif, du moins de faire en sorte que la trace que laissera le rapport soit celle que vous avez voulue. Compte tenu du nombre des propositions, il faudra faire des choix. L'un des éléments qui font la ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/11/2021

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Maud Gatel

Il a fallu près de vingt ans pour que les négociations engagées entre l'Union européenne et les pays du Mercosur conduisent à un accord de libre-échange. En 2019, les discussions ont abouti à la conclusion d'un accord de principe, qui doit être ratifié par tous les pays parties prenantes pour entrer en vigueur. Mais le président de la République a rappelé que les conditions de la ratification n'étaient en rien réunies, conditionnant la ratification au respect de l'Accord de Paris, à la lutte en faveur de la biodiversité, à l'application des normes sanitaires et environnementales européennes et à la protection de la filière bovine. Á sa suite, l'Autriche, le ...

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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 21/10/2021

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Maud Gatel, présidente

Maud Gatel Je vous remercie. Si vous souhaitez partager des ressources et de la bibliographie complémentaire, ces documents seront les bienvenus. Monsieur Christophe Conway, vous pouvez répondre au questionnaire qui vous a été transmis avant la mi-novembre.

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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 21/10/2021

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Maud Gatel, présidente

Maud Gatel Comment percevez-vous la préhension de l'opinion publique sur la question de la prison ? Cette dernière semble avoir une faible connaissance du fonctionnement carcéral. Quelles seraient les pistes à examiner en ce sens ?

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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 21/10/2021

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Maud Gatel, présidente

Maud Gatel L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 21/10/2021

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Maud Gatel, présidente

Maud Gatel Je supplée M. Philippe Benassaya, président de la commission d'enquête, malheureusement retenu par un engagement de circonscription et ne peut être parmi nous cet après-midi. Je vous prie de l'excuser. Cette commission d'enquête a été créée à la demande du groupe Les Républicains en vue d'identifier les dysfonctionnements et les manquements de la politique pénitentiaire française, constatés de longue date, mais que les pouvoirs publics peinent à corriger. Nous nous sommes fixé un vaste cadre d'investigation qui vous a été communiqué. Je suis accompagnée de Mme Caroline Abadie, rapporteure. Avec vous, nous achevons un moment consacré aux associations ...

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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 21/10/2021

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Maud Gatel, présidente

Maud Gatel Je vous remercie. N'hésitez pas à nous transmettre avant mi-novembre des documents comme le rapport que vous venez d'évoquer, madame Cécile Marcel.

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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 21/10/2021

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Maud Gatel, présidente

Maud Gatel Quelles sont vos relations avec l'administration pénitentiaire ? Ont-elles connu une évolution ? Considérez-vous qu'il existe une amélioration de la prise en compte des droits humains parmi les membres du personnel des lieux de privation de liberté ?

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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 21/10/2021

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Maud Gatel, présidente

Maud Gatel La question peut être vue sur l'amont ou l'aval. N'engageons pas de procès d'intention contre ce questionnaire.

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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 21/10/2021

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Maud Gatel, présidente

Maud Gatel L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 21/10/2021

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Maud Gatel, présidente

Maud Gatel Je supplée M. Philippe Benassaya, président de la commission d'enquête. Malheureusement retenu par un engagement de circonscription, il ne peut être parmi nous cet après-midi. Je vous prie de l'excuser. Cette commission d'enquête a été créée à la demande du groupe Les Républicains en vue d'identifier les dysfonctionnements et les manquements de la politique pénitentiaire française, constatés de longue date, mais que les pouvoirs publics peinent à corriger. Nous nous sommes fixé un vaste cadre d'investigation. Je suis accompagnée de Mme Caroline Abadie, rapporteure de cette commission d'enquête. Avec vous, nous entamons un moment consacré aux associations ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2021

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Maud Gatel

Je tiens à saluer un budget ambitieux, doté de 1,9 milliard d'euros en CP, contre 1 milliard d'euros il y a quatre ans. La mobilisation budgétaire a été réaffirmée chaque année depuis le début du quinquennat, ce qui atteste la volonté politique sur cette question. Ce budget répond à des enjeux majeurs : adapter le système d'accueil face aux flux migratoires, tout en préservant l'indispensable droit d'asile et en faisant preuve de fermeté envers ceux qui n'ont pas vocation à rester sur le territoire national. Après un ralentissement des arrivées en raison de la situation sanitaire, nous assistons à un redémarrage des flux migratoires lié à la situation ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/10/2021

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Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Exploitation de lanceurs au centre spatial guyanais

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À l'heure où le tourisme spatial vient de prendre un tournant, nous devons être très vigilants sur l'impact environnemental du développement des activités spatiales, lesquelles seront inévitablement à l'origine de nouvelles sources de pollution. Si le droit international est peu disert à ce sujet, notre pays doit, quant à lui, inciter aux bonnes pratiques en la matière. Je tiens d'ailleurs à saluer le CNES, qui a placé l'environnement au cœur de ses préoccupations en instaurant une approche d'écoconception tout au long de la chaîne de lancement. Ainsi, il active un plan de mesure environnement lors de chaque lancement depuis le Centre spatial guyanais : cent ...

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Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Exploitation de lanceurs au centre spatial guyanais

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Le spatial recouvre des enjeux de souveraineté, de marché et de rupture technologique qui légitiment le besoin d'un soutien public à même d'attirer des investissements privés. Si nous voulons continuer de figurer dans le cercle des grandes puissances spatiales, nous devons avancer ensemble au niveau européen. L'approbation de la déclaration de 2017 relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais s'inscrit définitivement dans cette ambition. Pour accroître sa compétitivité et maintenir sa position de port spatial européen, il est essentiel que le Centre spatial guyanais fasse preuve de polyvalence. Avec les deux ...

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Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Exploitation de lanceurs au centre spatial guyanais

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Or Ariane 6 peut rivaliser avec SpaceX si nous le décidons. Le projet d'une constellation européenne avec des centaines de satellites en orbite basse constitue un projet vertueux, qui peut répondre au défi de la sécurité et de la souveraineté.

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Maud Gatel

Nos partenaires européens, à l'origine plus éloignés de ces questions, ont bien compris l'intérêt de pouvoir compter sur une force européenne.

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Maud Gatel

Il était important d'avoir à la fois un excellent port de lancement et un tout aussi excellent lanceur : ce sera Ariane. L'irruption de nouveaux acteurs, au premier rang desquels SpaceX, largement soutenu par la puissance publique américaine, ainsi que la compétition spatiale qui se poursuit avec de nouveaux pays ont marqué un tournant de la conquête spatiale européenne. Or l'accès autonome à l'espace est un enjeu stratégique : enjeu de sécurité globale, de connectivité, de communication de données et de lutte contre le changement climatique. La perte de compétitivité de l'Europe en matière spatiale est une réalité et il est temps de s'armer de nouveau pour y ...

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Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Exploitation de lanceurs au centre spatial guyanais

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Maud Gatel

La conquête spatiale a connu des débuts difficiles en Europe. Alors que l'Union soviétique et les États-Unis enchaînent les succès spatiaux, la coopération européenne est balbutiante et entravée par la coexistence de deux organisations, dont le Centre européen pour la construction de lanceurs d'engins spatiaux, consacré au développement de la fusée Europa, abandonnée au début des années 1970. Toutefois, la ténacité et les rêves de femmes et d'hommes d'équipes scientifiques et politiques permettent à l'Europe de relever la tête et de continuer de regarder avec passion vers les étoiles. Derrière la France, plusieurs États européens soutiennent le projet ...

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Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Exploitation de lanceurs au centre spatial guyanais

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Maud Gatel

Nous partageons pleinement l'ambition de renforcer la souveraineté européenne et française en matière spatiale. C'est la raison pour laquelle je ne suis pas complètement le raisonnement de M. Lachaud. Nous aurions certes préféré que l'accord soit plus contraignant, comme l'a indiqué le président de la commission, Jean-Louis Bourlanges, mais il ne faut pas pour autant se contenter de regarder passer les trains – ou, en l'occurrence, lancer les satellites – sans réagir. La question de la souveraineté en matière de défense et de données nous impose de moderniser le cadre tel qu'il nous est proposé dans la déclaration de 2017. Nous ne pouvons pas rester les bras ...

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Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Création de la fonction de directeur d'école

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Maud Gatel

J'associe notre collègue Sylvie Charrière à cet amendement, qui vise à encadrer et sécuriser juridiquement une pratique existant à Paris et dans d'autres villes de France. En 1983, Jacques Chirac avait conclu un accord avec l'éducation nationale pour permettre une décharge totale des directeurs dont les écoles comptent cinq classes ou plus, grâce à la prise en charge d'une partie de leur salaire, en contrepartie de responsabilités plus larges, négociées, portant notamment sur le temps périscolaire. L'amendement ne vise en aucun cas à instaurer une quelconque obligation. Il tend à maintenir, pour les communes et les groupements de communes, la possibilité de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/09/2021

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Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Convention no 190 de l'organisation internationale du travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail

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Alors que la violence et le harcèlement dans le monde du travail constituent un phénomène massif et en croissance, celui-ci n'est devenu que récemment un sujet de préoccupation des institutions internationales. Rendons-nous compte qu'il n'existait pas, avant cette convention, de définition universellement admise en droit international des notions de violence ou de harcèlement dans le monde du travail, alors qu'environ 16 % des travailleurs déclaraient en 2015 être exposés à des incivilités et à des violences au travail, chiffre s'élevant à 30 % chez les femmes. L'attitude volontariste de nombreux acteurs pour mettre cette question à l'agenda, notamment celle des ...

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Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire

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Monsieur le ministre, vous avez répondu avant-hier à ma collègue Blandine Brocard sur les contre-indications très rares au vaccin qui sont identifiées, à savoir le syndrome inflammatoire multisystémique pédiatrique (MIS-C ou PIMS) et l'allergie au polyéthylène glycol (PEG). S'il y a très peu de contre-indications structurelles – ce qui doit inciter tous nos concitoyens à se faire vacciner –, il peut en revanche exister des contre-indications conjoncturelles, notamment dans le cas de la mise en place de protocoles de soins pour des pathologies lourdes et invalidantes. Par cet amendement, permettons aux médecins, dans un cadre strictement défini, de délivrer une ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/07/2021

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/07/2021

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Maud Gatel

La ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du travail était très attendue par les partenaires sociaux et la société civile, qui ont été particulièrement actifs dans son processus d'élaboration. Ils demandaient depuis longtemps la négociation d'une convention internationale contre les violences et le harcèlement au travail. Avant l'adoption de cette convention, il n'existait pas de définition universellement admise en droit international des notions de violence et de harcèlement dans le monde du travail. Pourtant, en 2015, environ 16 % des travailleurs, tout particulièrement des femmes, déclaraient être exposés à des incivilités et ...

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