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Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Démocratiser le sport en france
En ces temps troublés, les valeurs du sport que sont la solidarité, la fraternité et l'humanisme sont plus que jamais essentielles. Nous sommes à nouveau réunis pour la promotion de ce bel esprit et de ces valeurs, pour la lecture définitive de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Après l'échec de la commission mixte paritaire pour un point de divergence sans rapport avec la démocratisation du sport, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés regrette la question préalable adoptée par les sénateurs, qui ont ainsi balayé d'un revers de vote tout le travail accompli et les avancées majeures de ce texte. C'est à ...
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Démocratiser le sport en france
J'adresserai mes premiers mots au peuple ukrainien, pour qui nous avons une pensée solidaire en cette journée bien particulière. « La liberté ne connaît pas de frontières, il suffit qu'une voix s'élève et appelle à la liberté dans un pays, pour redonner courage à ceux qui sont à l'autre bout du monde », disait Kofi Annan. .
Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
Nous achevons nos travaux législatifs avec la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet, et c'est avec fierté que je siège sur ces bancs ce soir, car une nouvelle fois, le Parlement français sera pionnier s'agissant de la protection des mineurs dans l'espace numérique. À ce titre, je tiens à vous féliciter, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, pour votre contribution sur ces sujets ô combien importants et qui me tiennent particulièrement à cœur : cher Bruno Studer, votre investissement tout au long de cette législature nous aura permis d'adopter non pas un, mais deux textes ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Je veux rassurer M. Juanico : ce n'est pas parce que le rapport n'a pas encore été remis que nous nous opposons à votre amendement – lequel est, il est vrai, beaucoup mieux travaillé que celui qui avait été proposé par le Sénat. Simplement, cette mesure, si elle est peut-être nécessaire, ne me semble pas suffisante : il faut véritablement consulter les différents acteurs concernés pour proposer un dispositif beaucoup plus étoffé.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Nous voici réunis en séance pour une nouvelle lecture de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Comme il a été rappelé en commission la semaine dernière, un important travail avait été effectué, au sein de notre Assemblée, dès la première lecture, les échanges aboutissant à un texte équilibré et fortement enrichi. Malheureusement, notre volonté de coconstruction ne s'est pas retranscrite en commission mixte paritaire et celle-ci a échoué à cause d'une seule disposition, ce que nous regrettons. Il est en effet très dommage que le travail engagé depuis des mois pour permettre de véritables avancées dans l'accès au sport de nos ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Comme cela a été dit lors de la présentation du texte, les travaux menés par l'Assemblée et le Sénat en première lecture ont permis d'enrichir fortement la proposition de loi. Quant aux débats que nous avons eus la semaine dernière en commission, en nouvelle lecture, ils ont été l'occasion de rétablir les dispositions qui nous semblaient essentielles, après qu'elles ont été supprimées par le Sénat, tout en conservant de nombreux autres éléments introduits par les sénateurs. Les échanges qui ont eu lieu en commission mixte paritaire montrent que nos deux visions étaient loin d'être inconciliables, à l'exception d'une mesure, défendue par le groupe Les ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
C'est incroyable d'entendre ça !
Intervention en hémicycle le 02/02/2022 : Évolution de la santé psychique
Nous le savons, la crise sanitaire et les confinements successifs ont eu un impact sur la santé psychique, les addictions, à l'alcool ou au tabac par exemple, augmentant en parallèle des troubles anxieux et dépressifs. Ainsi près d'un quart des fumeurs déclarent avoir augmenté leur consommation de tabac pendant le premier confinement. Si les politiques de prévention ont été renforcées à cet égard, l'apparition de nouvelles dépendances doit nous alerter sur la nécessité de protéger notamment les populations les plus jeunes. On peut évoquer la recrudescence de la prise de drogues de synthèse dans le cadre de la pratique sexuelle nommée chemsex, pour chemical ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
Une nouvelle fois, soulignons-le, le Parlement français sera pionnier en franchissant une nouvelle étape en faveur de la protection de nos enfants dans le monde numérique. La semaine dernière en commission, nous avons adopté ce texte à l'unanimité afin de rappeler l'absolue nécessité de protéger les mineurs des contenus sensibles d'internet. Le principal objectif de ce texte consiste à renforcer et à faciliter l'usage du contrôle parental, à l'heure où l'évolution des pratiques numériques et l'apparition de nouveaux outils connectés donnent à nos enfants un accès itinérant – et donc permanent – à internet. Le monde numérique se transforme à une ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2021 : Création de la fonction de directeur d'école
Nous arrivons au terme du processus parlementaire relatif à la proposition de loi visant à créer la fonction de directrice ou de directeur d'école. Je me réjouis que nos deux assemblées soient parvenues à s'accorder sur un texte commun. Nous voilà dans les derniers mois de la législature : le travail constant que nous avons mené durant cinq ans pour améliorer la scolarité porte ses fruits, et la présente proposition de loi vient compléter de manière essentielle notre action. Nous le savons bien, les directeurs d'école accomplissent, au gré de leurs différentes missions, un travail fondamental pour le bon fonctionnement de nos établissements scolaires. Je tiens ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2021 : Création de la fonction de directeur d'école
Plus grave encore, vous jugez qu'il est inutile de légiférer pour améliorer les conditions de travail des directeurs d'école et pour souligner l'importance de la revalorisation de leur fonction. Soyons un peu sérieux, cher collègue : cette motion de rejet est incompréhensible et inacceptable. La fonction de directeur d'école mérite toute notre attention et non votre mépris. Le travail de la majorité sur cette question, en particulier celui de la rapporteure Cécile Rilhac, autorise une réelle avancée pour la profession, et vous le savez. Les dispositions contenues dans le texte proviennent de l'écoute du terrain : elles ont fait l'objet d'une concertation et d'une ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2021 : Création de la fonction de directeur d'école
Je ne sais pas si l'approche des vacances scolaires rend certains esprits facétieux et festifs avant l'heure : c'est en tout cas l'explication que je préfère retenir, monsieur Larive, plutôt que d'imaginer que vous avez insulté le travail rigoureux et fastidieux de notre parlement. Vous n'avez pas participé à la CMP, cher collègue. Pourtant, vous avez qualifié notre travail d'inutile.
Intervention en hémicycle le 09/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Monsieur le ministre, la crise covid a dramatiquement mis en lumière les problèmes structurels du système hospitalier ultramarin. Ces problèmes, notamment des infrastructures vieillissantes et un manque de moyens conséquents, ne sont pas nouveaux. Déjà dans les années 1970-1980, les ministres de la santé étaient interpellés sur ce sujet. Cette situation mérite plus que jamais notre attention. Notre système hospitalier est précieux et nous devons préserver cette chance : le droit pour chacun de recevoir des soins adéquats dans les meilleures conditions possibles. Le rapport que mes collègues Cécile Rilhac et Josette Manin et moi-même avons présenté en 2018 au ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
La mission Conseil et contrôle de l'État montre que de nouveaux moyens d'action au profit du Conseil économique, social et environnemental (CESE) seront déclinés et développés au cours de la législature 2021-2026, conformément à la dernière réforme de l'institution. La nouvelle programmation triennale des contrôles des juridictions financières s'inscrira, quant à elle, dans la perspective de fonctions plus réactives et attachées aux préoccupations des citoyens, et sera marquée par l'affirmation de sa stature internationale grâce à l'exercice d'un mandat d'audit externe de l'Organisation des Nations unies à compter du 1er juillet 2022 pour six ans. Enfin, ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Les annexes au projet de loi de finances (PLF) pour 2022 détaillent le montant des crédits par dotation de façon claire et précise. Elles contiennent toutes les informations requises afin que chacun puisse se forger un avis et décider de manière pertinente du vote des crédits à allouer. La mission Pouvoirs publics montre que, pour l'exercice 2021, le fonctionnement de la présidence de la République a été moins affecté que l'année précédente par la crise sanitaire. Dès le printemps, des redéploiements opérés sur les crédits de déplacement ont conduit à abonder les crédits d'investissement, permettant d'engager de nouveaux projets de modernisation d'ici à ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Le présent amendement, lui aussi d'appel, vise à transférer 1 million de l'action 4 du programme 169 vers l'action 3 du programme 219, consacrée à la prévention par le sport et à la protection des sportifs. En effet, s'il faut saluer dans ce projet de budget pour 2022 la mobilisation de crédits supplémentaires en vue de lutter contre les incivilités et les violences dans le sport, l'ampleur de ces phénomènes systémiques n'en doit pas moins alerter le législateur et aboutir à un investissement budgétaire plus important. La violence ordinaire qui gangrène nos rapports sociaux sert de terreau à toutes les autres et doit être déconstruite. Le monde du sport doit ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Cet amendement d'appel vise à souligner l'action 01 Promotion du sport pour le plus grand nombre du programme 219 Sport, en portant une attention particulière à la situation des clubs sportifs et fédérations sportives en outre-mer. En effet, après la crise sanitaire, dont les conséquences n'ont pas tout à fait la même temporalité que dans l'Hexagone, et pour cause, on nous a signalé des difficultés, notamment financières, liées à la perte d'adhérents. Il est donc primordial de permettre aux clubs et fédérations d'outre-mer, qui sont des acteurs indispensables à la promotion du sport et de ses valeurs dans ces territoires, de poursuivre leur activité dans les ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Nous sommes réunis pour examiner les crédits à la hausse de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" du cinquième et dernier exercice budgétaire de la législature. En 2022, avec plus de 510 millions d'euros, les crédits dédiés au développement de la pratique sportive et au soutien du sport de haut niveau progresseront de 14 % par rapport à 2021, tandis que 62 millions d'euros supplémentaires seront consacrés à la préparation de Paris 2024, pour un total de 296 millions d'euros. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés tient à saluer les efforts sans précédent accomplis en faveur de la pratique sportive ; nous sommes tous ici ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur la situation des emplois les plus précaires du système scolaire : les professeurs contractuels, les AED – assistants d'éducation – et les AESH, qui participent à la formation et à l'accompagnement de nos enfants. Je souhaite les remercier, au nom de la représentation nationale, pour le travail exceptionnel qu'ils accomplissent chaque jour. Ces personnels nous ont signalé des irrégularités dans le versement de leur paie : sur un mois donné, ils ne reçoivent qu'une infime partie des heures travaillées, ne percevant que bien plus tard celles réalisées en milieu ou en fin de mois. Dernièrement, des AED de Dijon ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Madame la ministre, vous savez que je soutiens le passe sanitaire, dont je comprends parfaitement l'utilité. Je voudrais simplement vous alerter sur la demande de passe sanitaire aux mineurs, les enfants et adolescents de douze à dix-sept ans. J'ai visité la semaine dernière la très belle médiathèque-ludothèque de Sucy-en-Brie dans ma circonscription et il m'a été fait état des inquiétudes des médiathèques, ludothèques et bibliothèques sur le fait de demander à ces jeunes de présenter le passe. Même si je comprends la logique sanitaire, je me fais leur porte-parole car on peut considérer que les jeunes ne doivent pas être tributaires des décisions de leurs ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Création de la fonction de directeur d'école
La proposition de loi de notre collègue Cécile Rilhac, que nous venons d'examiner en seconde lecture, était la bienvenue : elle a le mérite de reconnaître les tâches et les fonctions des directrices et directeurs d'école ; elle affirme leurs missions essentielles et crée un emploi fonctionnel facilitant leur réalisation, sans hiérarchie ; elle instaure une formation spécifique, une bonification indemnitaire annuelle ainsi que des décharges plus importantes, croissant en fonction de la taille des établissements ; elle met un terme à l'isolement des directeurs d'école qui pourront s'adresser à des référents ; elle allège les tâches administratives liées aux ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Création de la fonction de directeur d'école
Nous n'arrêtons pas de le dire !
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Création de la fonction de directeur d'école
« Un directeur d'école dispose de pouvoirs dont jamais Premier ministre ne fut investi », avait dit Winston Churchill. En effet, dans l'enseignement primaire, le directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire et prend toute disposition pour que l'école assure sa fonction de service public, celle qui, depuis la loi de 2013 pour la refondation de l'école de la République, l'enjoint à être « un lieu de réussite, d'autonomie et d'épanouissement pour tous ; un lieu d'éveil à l'envie et au plaisir d'apprendre, à la curiosité intellectuelle, à l'ouverture d'esprit ». Le directeur d'école s'assure de réunir les meilleures conditions ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Création de la fonction de directeur d'école
L'institution scolaire a connu d'importantes transformations ces dernières années, la fonction de direction aussi. Il nous faut donc sans attendre ancrer cette fonction dans le marbre de la loi, par respect pour nos directrices et directeurs d'école qui ont besoin de reconnaissance, d'un cadre et de moyens. Eu égard au travail considérable réalisé par nos deux chambres ces derniers mois, il nous paraît en outre stupéfiant et désolant de voir aujourd'hui une motion de rejet de ce texte. Vous vous en doutez, le groupe Dem votera donc contre la motion présentée par nos collègues de La France insoumise.
Intervention en hémicycle le 22/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Je l'ai cosigné avec mes collègues Alexandra Louis, Perrine Goulet et Albane Gaillot : il prolonge les travaux du groupe d'études sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse, qui a entendu le Conseil national des barreaux. Les juridictions et les services d'enquête sont confrontés à d'importantes difficultés d'identification de personnes qui, dépourvues de titre d'identité et se présentant souvent comme des mineurs non accompagnés, refusent de divulguer leur réelle identité, usent d'identités différentes, parfois au moyen de faux documents, et s'opposent aux relevés signalétiques. L'article 16 du projet de loi permet de remédier à ces ...
Intervention en hémicycle le 07/09/2021 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Même si elles sont difficiles, les mesures prévues par l'état d'urgence protègent nos concitoyens tout en permettant le déploiement de la vaccination. Je veux croire que nos compatriotes ultramarins finiront par comprendre la gravité de la situation et par se faire vacciner, faisant ainsi preuve de responsabilité et de fraternité dans la lutte contre le virus. En juillet, j'avais lancé un cri du cœur sur les réseaux sociaux, à l'adresse, notamment, de mon île, la Martinique. Je le répète : la vaccination est l'un des moyens les plus efficaces pour freiner l'épidémie et, surtout, pour prévenir les formes les plus graves de la maladie et éviter la mort. Pour ...
Intervention en hémicycle le 07/09/2021 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
J'exprime mon soutien à l'ensemble de la population ultramarine qui souffre actuellement et pleure chaque jour ses morts, mais souhaite faire part également de mon soutien au Gouvernement à l'occasion de l'examen du présent texte. La prorogation de l'état d'urgence sanitaire en outre-mer n'est pas une décision anodine mais la situation sanitaire dans ces territoires la rend plus que nécessaire. Le rejet du texte, que proposent plusieurs de nos collègues, est irresponsable et dangereux.
Intervention en hémicycle le 07/09/2021 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Vive la République !
Intervention en hémicycle le 08/07/2021 : Protection des enfants
Il demande également un rapport, qui nous permettrait d'évaluer la possibilité d'instaurer une formation obligatoire à la parentalité. Pourquoi ? Chaque parent devrait pouvoir se former, être écouté et conseillé, afin de donner à son enfant la meilleure éducation possible. C'est d'ailleurs l'esprit de la loi du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires, dont les débats ont mis en exergue la nécessité d'un accompagnement et d'une formation à la parentalité. Monsieur le secrétaire d'État, vous l'avez bien compris, il s'agit plutôt d'un amendement d'appel ; je voudrais vous entendre rappeler les mesures prises par le ...
Intervention en hémicycle le 08/07/2021 : Protection des enfants
Tout enfant doit pouvoir être soutenu dans l'expression de sa parole et de ses besoins fondamentaux, quelle que soit sa capacité de discernement. L'avocat d'enfants permet de garantir l'exercice effectif des droits procéduraux. Il favorise un traitement égal de chaque enfant devant la justice. Il assure l'assistance et la représentation de l'enfant devant un juge et le respect de sa parole.
Intervention en hémicycle le 08/07/2021 : Protection des enfants
Cet amendement, identique au précédent, vise à imposer une obligation qui nous paraît de bon sens. L'efficacité suppose en effet que le juge soit informé dans les meilleurs délais du changement de lieu de placement de l'enfant.
Intervention en hémicycle le 08/07/2021 : Protection des enfants
Cet excellent amendement, de cohérence et de bon sens, a été élaboré avec l'aide de l'UNICEF. Je suis heureuse que plusieurs de mes collègues y aient aussi pensé. Il a pour objectif de reprendre les dispositions intégrées au code civil sur l'autorité parentale, qui doit s'exercer sans violence physique ou psychologique, afin de les appliquer au fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance.
Intervention en hémicycle le 07/07/2021 : Protection des enfants
Il s'agit de compléter le code de l'action sociale et des familles afin que les parlementaires soient autorisés à visiter, à tout moment, les locaux accueillant des mineurs et jeunes majeurs protégés. Cet amendement est rédigé dans le même ordre d'idée que l'article 719 du code de procédure pénale, qui autorise la visite des centres éducatifs fermés. Il permettra aux parlementaires de visiter, de façon impromptue, les locaux accueillant des mineurs et jeunes majeurs protégés.
Intervention en hémicycle le 07/07/2021 : Protection des enfants
Il a été élaboré avec l'UNICEF. Si des dérogations à l'interdiction du recours à l'hébergement hôtelier doivent être maintenues, elles doivent être appliquées de façon stricte et limitée, et leur caractère d'urgence doit être motivé.
Intervention en hémicycle le 07/07/2021 : Protection des enfants
Cet amendement de repli vise à inscrire dans la loi qu'« un accompagnement socio-éducatif est obligatoire pendant la prise en charge du mineur protégée » à l'hôtel, afin qu'il ne soit pas livré à lui-même. Cela doit devenir une évidence.
Intervention en hémicycle le 07/07/2021 : Protection des enfants
Je suis un peu sous le choc d'une information que je viens de recevoir en provenance de Haïti et qui me touche particulièrement. Je reprends un peu mes esprits. Cet amendement de repli vise à réduire le délai de possibilité de recours au placement hôtelier à trente jours au lieu de soixante. Puisqu'il s'agit d'une réponse d'urgence, une solution de rechange doit être trouvée au plus vite pour le jeune concerné.
Intervention en hémicycle le 07/07/2021 : Protection des enfants
Madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d'État, nous avons besoin d'une réponse, s'il vous plaît. Peut-être avez-vous déjà présenté vos arguments pendant les travaux de la commission, mais je n'étais pas présente et je n'ai pas non plus suivi les débats à distance. Je vous remercie donc de bien vouloir nous apporter de plus amples explications.
Intervention en hémicycle le 07/07/2021 : Protection des enfants
Je remercie le secrétaire d'État de nous avoir expliqué à nouveau le sens de l'article 3. Aussi, je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 07/07/2021 : Protection des enfants
Il vise à supprimer, à l'alinéa 3 de l'article 3, les mots : « hors périodes de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs », car nous considérons que la prise en charge d'une personne mineure ou âgée de moins de 21 ans doit être assurée de manière égale, quelle que soit la période de l'année.
Intervention en hémicycle le 07/07/2021 : Protection des enfants
Monsieur le secrétaire d'État, votre argument concernant la parole des enfants est celui qui m'a le plus touchée. Cependant, si ces enfants parlent de « leur » juge, c'est peut-être simplement parce qu'ils ne connaissent pas d'autre référent que celui-ci dans le cadre de l'ASE. Or chacun doit avoir sa place, comme me l'a répondu le garde des sceaux, il y a quelques jours, à un autre sujet. Le juge juge, il tranche ; l'avocat protège les intérêts de son client. Je crois donc profondément qu'un avocat est nécessaire à ces enfants, dans ces situations.
Intervention en hémicycle le 07/07/2021 : Protection des enfants
Il a été préparé par l'association Repairs ! selon les recommandations de la Défenseure des droits. Afin de trouver un équilibre entre les contraintes de l'ASE et l'intérêt supérieur de l'enfant, j'estime nécessaire, à l'instar de mes collègues, de rendre obligatoire pour l'enfant en assistance éducative la présence d'un avocat qui serait le garant du respect de ses droits et de son intérêt. Afin de sécuriser la situation de l'enfant, il convient par ailleurs d'examiner en CESSEC l'opportunité de changer son statut dès lors que plusieurs autorisations d'actes relevant de l'autorité parentale ont été sollicitées par le service gardien.
Intervention en hémicycle le 06/07/2021 : Protection des enfants
J'irai dans le même sens que mon collègue Guillaume Chiche : la notion d'urgence revêt des contours trop flous, qui peuvent conduire à des difficultés d'interprétation, au détriment de l'intérêt de l'enfant. En revanche, le principe d'intérêt supérieur de l'enfant, qui a été introduit en 1989 par la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et qui consacre une longue évolution juridique de ces droits, devrait lui être préféré. La rédaction que je propose replacerait également le juge au cœur de la décision, en précisant les conditions de ses moyens d'action.
